Chapitre 1. LES OPERATIONS
PROPRES AU FOOTBALL.
Les opérations propres concernent, à
l'opposé des opérations induites qui sont la conséquence
du développement économique de la pratique du football,
l'ensemble d'activités ci-dessous reprises qui sont effectuées en
vue de la survie et de la rentabilisation du sport. Elles sont telles, parce
qu'elles sont l'oeuvre directe des dirigeants du football et dictées de
la sorte par la logique sportive.
Section 1. LE TRANSFERT
INTERNATIONAL DES JOUEURS.
Si le football se veut une discipline sportive, le transfert,
lui, en a constitué au long des âges la branche marchande qui lui
confère aujourd'hui le caractère de business. Il en est devenu le
fer de lance de l'internationalisation. En fait, considéré
déjà par la Cour européenne de justice comme une
activité économique, et donc devant se soumettre à
l'application des dispositions légales posées par le
traité constitutif de ce qui est devenu l'Union européenne
(Affaires 36/74 Walrave contre UCI, in Rec. 1974, p. 1405 ; Affaire 13/76
Donà contre Mantero, Rec. 1976, p. 1333 ; Affaire 222/86 Heylens
contre Unctef, Rec. 1987, p. 4097 et l'affaire C-415/93 dite Bosman du 15
décembre 1995), le sport, et partant le football, sait intégrer
toutes les lois économiques en vue de l'accroissement du profit et du
succès. Le cas particulier du football est assez éloquent. Il a
su mettre sur pied un système de transfert qui, bien que sujet à
controverses ces derniers temps, lui a toujours réussi. Le
Président de la FIFA, M. Sepp Blatter ne l'a-t-il pas reconnu à
maintes reprises, en réaction aux propositions de la Commission
européenne tendant à faire réformer complètement le
fonctionnement de ce système actuellement en vigueur, jugé
contraire aux dispositions de droit communautaire européen.(
http://fr.sports. Yahoo.com/000901/1/mblz.html).
Le transfert est, aujourd'hui, un thème
inépuisable de discussions et de réflexion. Que l'on parle de
fédérations internationales, continentales ou nationales
d'automobile, de base-ball, de basket, de cyclisme, de football, de hockey, de
ski ou d'autres sports de cette envergure, qu'il soit question du
système de marketing des ligues de football et ou des clubs sportifs en
général, de la puissance financière des équipes
sportives ou de certains sportifs, individuellement, de la une de certains
quotidiens relayant à longueur des journées les
événements sportifs ou des dossiers déchirants les clubs,
des fusions et acquisitions dans le monde sportif, sans cesse revient la
question de transfert des joueurs. Ce n'est pas là une simple question
de mode.
Les problèmes posés par l'existence et le
fonctionnement du système de transfert des joueurs de football sont
l'occasion, ces derniers temps, de débats, souvent âpres et bien
pertinents. En fait, la commission européenne considère le
système en vigueur des indemnités, de plus en plus mirobolantes,
de transfert comme dégradant pour les joueurs et inhumain pour les plus
jeunes d'entre eux, jetés à la rue quand ils ne promettent pas de
juteuses plus-values financières. Pour la Commission, les footballeurs
doivent être régis par la loi commune voulant qu'un travailleur en
contrat à durée déterminée puisse le rompre quand
il le désire contre versement d'une indemnité égale au
montant des salaires qui lui resteraient à percevoir à la date de
la résiliation. Cependant, face aux critiques des commissaires
européens jugeant scandaleuses les pratiques actuelles du football
où les joueurs sont traités en marchandises, le Président
de la FIFA Joseph Sepp Blatter a prédit « la fin des
indemnités exorbitantes de transfert ». Mais, le sport
bénéficie d'un large soutien de certaines autorités
politiques.
1. 1. L'INTERVENTION DES
POLITIQUES :
Le football business compte toujours sur son allié et
fidèle milieu politique. Malgré la pression de l'Union
européenne sur les instances du football envue de modifier le
système des transferts des joueurs, celles-ci n'ont pas perdu leur vieux
réflexe de solliciter l'appui des autorités politiques de la
même union. Mais, l'unanimité dans la manière d'aborder le
sujet est loin d'être acquise. C'est ainsi qu'à côté
du soutien ouvert et déclaré des autorités politiques
allemande et britannique, on peut aussi noter la prudence remarquable du
Ministre français de la Jeunesse et du Sport.
1.1. a. LA DECLARATION DE SOUTIEN AU SYSTEME DES
TRANSFERTS.
Et surprenante semble demeurer la déclaration commune
du Chancelier allemand et du Premier Ministre anglais ci-après
reproduite : « Le football professionnel jouit dans nos deux
pays d'une fière tradition. Tous les clubs sont profondément
enracinés dans leurs villes d'origine, et les habitants sont, tous,
fiers de `leur' club. Le football est source d'enthousiasme. Les fans
s'identifient avec leurs clubs. Nous ne voulons pas que cela change. La
Commission européenne n'est pas d'accord avec le système de
transfert et les modalités des contrats de travail actuels dans le
football rémunéré. Dans la perspective de la libre
circulation des travailleurs, elle envisage des modifications de ce
système auxquelles les clubs sont opposés. Le système
existant n'est certainement pas parfait. Nous craignons cependant qu'une
réforme radicale ait des effets négatifs sur la structure du
football européen. Nous nous faisons du souci en particulier pour les
petits clubs dont l'existence risque d'être menacée. C'est
pourquoi nous pensons qu'il faut trouver une solution qui tienne compte des
intérêts justifiés tant des joueurs que des clubs et des
fédérations. Naturellement, nos fédérations de
football doivent présenter des propositions alternatives à la
Commission. Nous nous réjouissons que la Commission leur ait
accordé le temps nécessaire. Nous nous félicitons du fait
que la Commission soit prête à coopérer avec les
représentants du football pour trouver une solution qui puisse
satisfaire tout le monde. Nous sommes prêts à apporter une aide
dans la recherche de solutions. Les clubs ont besoin d'une
sécurité de planification pour la promotion des jeunes
footballeurs et pour la constitution de leurs équipes. Ils ont besoin
d'un système qui garantisse un équilibre sain et donne des
chances égales à tous. Nous espérons que la Commission
tiendra compte de la situation particulière dans le football
professionnel dans la recherche d'un règlement du système de
transfert. »( Gerhard Schröder et Tony Blair, Communiqué
n° 425).
1.1.b. LES RESERVES PRUDENTES DES
FRANCAIS.
Pareillement, madame Buffet» (2000), Ministre
français de la Jeunesse et des Sports, et présidente en exercice
du Conseil des ministres européens du Sport s'est montrée
prudente en se prononçant à la fois contre le statu quo et contre
une déréglementation hâtive du système des
transferts dans le football. « Je crois, dit-elle, qu'un statu quo
dans ce domaine (des transferts) serait inacceptable. Je crois tout autant
qu'il serait préjudiciable de supprimer le système existant sans
en avoir évalué toutes les conséquences au plan
sportif...Je partage l'exaspération de la Commission quant au montant
indécent de certaines indemnités de transfert. Je suis convaincue
qu'il faut substituer au système actuel un régime indemnitaire
fondé sur une base économique et sportive réelle. Je crois
aussi qu'il faut protéger les mineurs contre des transactions
commerciales abusives ».
Toute cette rhétorique autour du transfert renseigne
ne serait-ce qu'en partie les enjeux d'un secteur qui donne assez de souffle
aux clubs et aux fédérations sportifs. Loin pour nous l'audace de
trancher une question aussi complexe qu'elle n'apparaît, et où les
aspects positifs et négatifs n'en présagent pas, en tout cas, la
disparition immédiate. A mieux interpréter la définition
du transfert, l'on s'aperçoit tout de suite que le système passe
pour une étape inhérente au football. Ce débat passionne
autant qu'il empoisonne parfois les relations entre autorités politiques
et sportives. L'Afrique, pourtant plus que jamais concernée, semble s'en
être volontairement écartée.
1.2. LE MUTISME AFRICAIN.
Alors que l'actualité sur le changement ou non de
l'actuel système des transferts fait la chronique de la
quasi-totalité des informations sur le football ces derniers temps,
l'Afrique n'a pas toujours réagi. Cela est d'autant plus surprenant que
ce continent, bien que doté de jeunes
talentueux, subit encore d'énormes discriminations au
niveau du coût du transfert d'un de ses ressortissants de l'Afrique vers
l'Europe. Il est donc temps que tous ces problèmes fassent
connaître aussi le point de vue du continent noir.
Paragraphe 1.
Définition du transfert.
Pour mieux comprendre ce qu'est le transfert des joueurs de
football, nous empruntons la terminologie qu'en ont forgée les instances
dirigeantes de ce sport. Dans le jargon footbalistique, c'est au sommet de la
hiérarchie de la discipline qu'apparaît le concept. La FIFA (
1999) règle, à son article 34 l'opération de transfert.
Cet article, relatif aux attributions de la Commission du statut du joueur,
dispose que celle-ci a notamment pour mandat de donner préavis, à
l'intention du Comité exécutif, sur l'interprétation des
dispositions statutaires et réglementaires ayant trait à la
qualification, au statut ou au transfert des joueurs. Charte
constitutive de l'institution du football mondial, les statuts de la FIFA n'ont
pas défini le transfert, au tour duquel, pourtant, se conçoit
toute la dimension de l'internationalisation du football.
En revanche, le règlement de la FIFA concernant le
statut et les transferts des joueurs, qui pose le principe de transfert sans le
définir non plus, a, néanmoins, le mérite de brosser le
cadre du déroulement de cette opération et d'en préciser
la nature. Il prévoit que les joueurs peuvent quitter leurs associations
nationales respectives pour aller jouer dans des clubs de football
affiliés à d'autres associations nationales.
Mais la définition claire, précise et
synthétique nous est proposée par l'Union royale belge des
sociétés de football association, URBSFA, dans son
règlement y afférent. Selon elle, « un transfert est
l'opération qui permet à un affilié affecté
d'obtenir un changement d'affectation ou une qualification temporaire pour un
autre club ».
( Urbsf, 1996, p.1). Dans ce passage d'une association
nationale vers une autre, le certificat international de transfert est la
condition sine qua non (FIFA, 1997). L'acquisition des joueurs occasionne des
dépenses, tout comme leur vente fait rentrer d'importantes sommes dans
la caisse et l'économie du club. Le coût peut même
être important.
1.1. Le coût du
transfert des joueurs.
En établissant que les transferts, dont elle permet la
réalisation à toutes les fédérations et autres
associations de football, sont des contrats économiques (Article 5,
alinéa 2, du règlement), la FIFA a ainsi
institué la nature marchande de l'opération. Il suit que la
faculté qu'a le joueur d'une équipe affiliée à une
fédération nationale de football donnée d'évoluer
désormais dans une autre équipe, elle-même affiliée
à une autre fédération nationale, a des incidences
financières certaines, mais dont l'ampleur vient de connaître une
ascension spectaculaire ces derniers temps. A ce propos, et parlant du
marché d'été français de vente et d'achat des
joueurs, TELO Laurent (2000) écrit dans le journal sportif
français, l'Equipe que « le cours du joueur est encore plus
élevé que l'année dernière. Les prix deviennent
excessifs. »
Les clubs de football se servent du transfert pour recruter
leurs joueurs. La recherche de meilleurs talents n'épargne aux clubs
aucun coin du monde. Les rares espèces, pure race d'ébène
se vendent à grand prix. Aussitôt, sur la montée graduelle
des montants des transferts, les observateurs et analystes s'inquiètent
du phénomène : « Les transferts ont toujours
existé. Mais, en l'an 2000, une nouvelle ère s'ouvre. Celle de la
surenchère, des tentations. » ( Thibert Jacques, 2000).
Actuellement, le mot transfert rime avec
«millions », comme l'indique le titre évocateur de cet
article «foot...le retour des crampons et des millions »
(HENNION Blandine, 2000), de sorte que malgré l'aspect mirobolant ou
exorbitant des indemnités qui en découlent, cette
opération ne reste pas moins une cheville huilée qui fait tourner
à merveille la roue principale de toute présence à
l'étranger des équipes et clubs de football. Au temps fort des
procès entre l'Urbsf, le FC Liège et M. Bosman, la
première souligna à maintes reprises que le système de
transfert était «la pierre angulaire de la structure qui
règle le football » (Blanpain Roger, 1996, p. 17).
Cela se confirme chaque jour. Aucune équipe ne
pourrait, si vraiment elle se voulait professionnelle et compétitive,
s'en passer. L'entrée des investisseurs dans le monde du football
business n'a fait qu'amplifier la capacité des équipes de
football professionnel de se doter de meilleurs joueurs. Une véritable
stratégie d'acquisition se développe au sein des clubs,
même les moins réputés. Ces derniers, eux, servent dans la
plupart des cas à procéder au recrutement des joueurs et d'en
assurer la revente auprès des plus professionnels. Ils sont
considérés comme des pourvoyeurs incessants de grands clubs de
football. Cependant, bien que marché florissant, il vaut la peine de
signaler que le transfert est tributaire du degré de
développement du football ; lui-meme dépendant de beaucoup
d'autres facteurs, notamment politique, économique, social et culturel.
En Afrique, il est rarement source d'entrées, la billetterie, les
subventions et les dons étant toujours les sources ordinaires des
recettes des clubs.
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