I.2 LES DIMENSIONS DE LA GOUVERNANCE
I.2.1 Caractéristiques du concept de gouvernance
Le concept de "gouvernance" doit son succès à ses
acceptations multiples, à son caractère dynamique et à son
caractère a priori neutre sur le champ politique.
Comme il désigne des processus plutôt que
des institutions et il cherche à intégrer l'ensemble des
acteurs, le concept de gouvernance a pu être accusé d'être
ambigu et de n'être qu'un catch Word. Un rapport fait par la
Banque mondiale le présente comme "bienveillant avec son utilisateur"
(1993). Cette souplesse, certains diront mollesse, fait sa force. Elle lui
permet de s'adapter à des situations institutionnelles variées,
d'être utilisé autant pour décrire
le fonctionnement d'une entreprise (corporate governance) que
pour désigner le processus de décision d'une municipalité
(gouvernance locale), d'un Etat (gouvernance) ou le fonctionnement du
système international (gouvernance globale) . C'est un concept avant
tout descriptif, échappant aux frontières territoriales.
La gouvernance recouvre donc l'ensemble des acteurs
présents dans le jeu politique et leurs relations. Comme tel, c'est
à la fois un concept descriptif, présent dans le champ politique
et
un concept dynamique.
Le développement de l'emploi du concept de gouvernance
est inséparable à sa capacité à relier entre eux
les différents échelons du politique. Il permet de
décrire et analyser les relations entre les acteurs d'un même
niveau (une municipalité, une région, une entreprise,
etc.) mais aussi entre des acteurs de niveaux différents (une convention
internationale et une municipalité, une région face
à l'Etat, une entreprise face à l'ensemble des
acteurs économiques, etc...).
I.2.2 Les zones de la gouvernance
La gouvernance porte sur la manière dont le pouvoir est
exercé : Quels sont ceux qui ont de l'influence ?, qui décident
?, et comment sont ils tenus pour responsables ?. Le concept peut être
appliqué ultérieurement à différents contextes
: mondial, national et local ; sociétal et institutionnel, comme
nous pouvons le constater dans la figure qui suit 9.
9Institut sur la gouvernance « Comprendre la
gouvernance », Ottawa, 2001.
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En se référant à la manière
dont elle a été définie précédemment,
l'aspect central de la
gouvernance est la capacité d'une société
de promouvoir l'action collective et de fournir des solutions afin de
poursuivre des objectifs communs. Ainsi défini, ce concept peut
donc s'appliquer à n'importe quelle forme d'acte collectif.
Tableau 2 : les différentes utilisations du
concept gouvernance
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Type de
gouvernance
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Définitions et caractéristiques
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Gouvernance
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L'ensemble des mécanismes nécessaires à la
négociation des différents intérêts de la
société.
l'exercice du pouvoir politique, ainsi que d'un contrôle
dans le cadre de l'administration
des ressources de la société aux fins du
développement économique et social.
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Gouvernance
mondiale
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L'ensemble des processus par lesquels les règles
collectives sont élaborées, décidées,
légitimées, mises en oeuvre, contrôlées et
placées au service d'une économie mondiale qui serait
porteuse d'ordre, de justice, de liberté,
d'efficacité10.
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Gouvernance
globale
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Elle ne se limite pas aux institutions et
organisations officielles qui participent à l'élaboration et
à la diffusion des normes et des règles régissant le
monde, mais aussi les institutions étatiques, les coopérations
intergouvernementales, les lobby et groupes de pression, des mouvement sociaux
internationaux jusqu'aux ONG, poursuivant tous des objectifs et ayant un
rapport avec les lois internationaux et les systèmes
d'autorité.
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Gouvernance
sociale
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Elle articule et associe des institutions
politiques, des acteurs sociaux et des organisations privées,
dans des processus d'élaboration et de mise en oeuvre des
choix collectifs, capables de provoquer une adhésion active des
citoyens11.
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Gouvernance
d'entreprise
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La gouvernance de l'entreprise est définie comme le
système dans lequel la conduite des firmes par le dirigeant est
contrôlée par l'ensemble des acteurs économiques. Ce ne
sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient exercer ce
contrôle mais les créanciers, les salariés, les clients,
les autorités publiques...cette approche idéale de la gouvernance
débouche sur une conception de l'entreprise citoyenne, les
décisions managériales sont supposés prendre en
considération les intérêts des différents
stakeholders12.
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Gouvernance
clinique
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un cadre à travers du quel les organisations
sont tenues pour responsables de l'amélioration continue de la
qualité de leurs prestations et services et doivent garantir de hauts
standards de soins en créant un environnement dans lequel l'excellence
en matière de soins peut prospérer.
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10 Christian Chavagneux « Qui dirige
l'économie mondiale ? », Alternatives Economiques, HS N°52,
2002.
11 Francois ASCHER « Metropolis ou l'avenir des
villes », Editions Odile Jacob, Paris 1995.
12Bertrand COMMELIN « Le gouvernement
d'entreprise, La Bourse et les entreprises, Cahiers Français
N°277,
2001.
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