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Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie


par Wadji Ben Rejeb
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis - DEA Management 2003
  

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II.1.2 Sur le plan pratique

D'un point de vue historique, l'expression anglaise de corporate governance est ancienne. Elle est apparue il y a plus d'un siècle en parallèle avec le développement du capitalisme moderne dans les pays anglo-saxons. Mais ce n'est que dans les années 1970 - 1980 que le débat sur la gouvernance des entreprises a pris une tournure radicalement différente dans ces pays. En effet, nous avons assisté en Grande Bretagne à la multiplication des scandales financiers et à la faillite de plusieurs groupes industriels et financiers (Polly Peck, BCCI, Guinness, Maxwell...), ceci a orienté le débat vers la recherche d'un équilibre des pouvoirs entre dirigeants, administrateurs et actionnaires. Plus récemment, des scandales financiers aux Etats-Unis (Enron et Worldcom) ont secoué le capitalisme et ont même poussé le gouvernement américain à ignorer les règles du marché en intervenant dans les affaires en vue d'éviter un marasme économique.

Ces difficultés ont engendré la mise en place de comités (dont le comité Cadbur y et Greenbury) qui, pour rassurer les marchés financiers, proposant un certain nombre de mesures visant à offrir, pour les actionnaires principalement et pour les autres stakeholders, plus de transparence dans la gestion des firmes anglaises.

II.1.2.1 Le comité Cadbury

Le comité Cadbury fut crée en 1991 afin de répondre aux questions des responsabilités des administrateurs exécutifs et non exécutifs, des relations entre les actionnaires et le conseil d'administration, du rôle des comités d'audit, des rémunérations et de nomination ou de sélection des administrateurs. Ce rapport met l'accent particulièrement sur la nécessité de séparer les responsabilités au sommet des sociétés, de rééquilibrer les structures d'autorité et

de pouvoir (taille optimale du conseil d'administration et modalités de fonctionnement).

En résumé les principales recommandations de ce comité sont :

§ L'existence des comités (audit, rémunération et nomination) ;

§ La participation au sein du conseil de personnalités indépendantes ;

§ La nécessaire transparence de l'information devant être transmise au marché.

21

II.1.2.2 Le comité Greenbury

Le rapport Greenbury paru en 1995, rendra obligatoire un certain nombre de recommandations concernant particulièrement les règles liées à la rémunération des dirigeants. Ainsi , les sociétés cotées à la bourse de Londres doivent obligatoirement publier

la liste des rémunérations exactes de leurs dirigeants et les transmettre à leurs actionnaires.

Ces comités visent alors à instituer la production d'information fiables et pertinentes et à intégrer dans leurs conseils l'avis de personnalités indépendantes.

Après les Etats-Unis et la Grande Bretagne, le mouvement de codification des pratiques de

gouvernance et de bonne conduite s'est propagé dans les pays d'Europe et du monde.

.

Tableau 4 : Synthèse des recommandations pratiques de la gouvernance21

Pays

Principaux codes et

documents de référence

Principales recommandations

Etats- Unis

A Guide for Directors and Corporate Councils (1996) Director Professionalism (1996) Corporate Governance Survey

(1997)

Coping with fraud (1998)

§ Inciter la nomination d'administrateurs indépendants

§ Faciliter le contrôle interne

§ Assurer la transparence vis-à-vis des marchés financiers.

§ Equilibrer les pouvoirs au sein de l'entreprise.

§ Créer trois comités indépendants (Audit, Nominations et rémunération).

§ Publication de la rémunération des dirigeants

Grande

Bretagne

(Cadbury 1992)

Director's Remuneration

(Greenbury 1995)

The Combined Code (Hampel

1998).

§ Séparation des pouvoirs exécutifs et de contrôle

§ Elaboration d'une charte sur les droits et devoirs des

administrateurs.

§ Créer trois comités indépendants (Audit, Nominations et rémunération).

Canada

Where were the Directors ?

(Rapport Dey / Toronto Stock

Exchange 1994)

§ Clarifier le rôle du président du conseil et du directeur général

§ Inciter les conseils à respecter une composition où les

administrateurs indépendants sont majoritaires.

§ Créer des comités spécialisés (Audit, Nominations et rémunération).

Pays-Bas

Corporate Governance in

Nederland (Peters Report 1997)

§ Séparation des pouvoirs entre le conseil de surveillance et la direction générale, l'indépendance des membres du conseil, ainsi que la définition des rôles et des responsabilités des deux organes.

§ La création de comités spécialisés.

Allemagne

KonTraG (1998)

§ Limiter le cumul des mandats et supprimer les droits de votes multiples.

§ Instauration de comités spécialisés.

Japon

Corporate Governance Principles

(1998)

§ Création d'un conseil d'administration inspiré des modèles anglo-saxons, composé par une majorité d'administrateurs indépendants

§ Mise en place de comités spécialisés.

Italie

Testo Unico Draghi (Decrét législatif 1998)

§ Modification de la structure de l'actionnariat des sociétés

cotées.

§ Information des membres du conseil de la rémunération des dirigeants.

France

Le rapport Viénot (1995) Le rapoort Arthuis (1996) Le rapport Marini (1996)

§ Introduction d `administrateurs indépendants dans les

conseils et limitation du cumul des mandats

§ Rédaction de chartes déontologiques.

§ Création de comités spécialisés

21 Frédéric PARRAT « Le gouvernement d'entreprise », Editions MAXIMA, Paris 1999, pp.191-195 et 241.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille