La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

· Cas de la démobilisation

Après l'étape du désarmement il faut :

- rassembler les combattants dans des zones de campement ou au centre de décharge ;

- préparer et évaluer les besoins des combattants. L'on doit impérativement et intégralement répondre à toutes les questions ci-après :

Qui sont-ils ? (nombre, âge, sexe, ethnie, origine)

Que veulent-ils ? (préférences, comportements, attentes)

Que feront-ils ? (opportunités d'emploi, éducation, formation, capital ou

micro crédit)

Où vont-ils ? (communauté rurale ou urbaine)

2- Cas de la réintégration

Sans réintégration, les processus précédents sont nuls et échouent ; ce qui conduit à la reprise des hostilités.

Les ex-combattants sont le plus souvent confrontés à divers problèmes socio-économiques (niveau d'éducation, manque de ressources  de tout genre, discrimination par la communauté et les employeurs).

Ainsi plusieurs conditions sont nécessaires pour la réintégration des ex-combattants :

- les soins médicaux ;

- pouvoirs aux ressources économiques ;

- engager des réformes politiques et sociales ;

- promouvoir l`égalité de tous et de toutes ;

- gagner la confiance à ces derniers.

En somme, le tableau du processus du DDR se présente comme suit :

Soldats armés

Soldats armés

Rediffusion des armes et munitions

Destruction immédiate sur place

Dépôt et disposition des armes et munitions

Destruction

Entreposage sûr

Unité de gestion des données temporaires

Autorités civiles

Transfert des données

Défense Nationale Unifiée

Transport des soldats non armés

Programme de réintégration

Aire de rassemblement

Centre de

décharge

Maison

Schéma présentant l'application réussie du DDR

Aussi, les commissions nationales doivent avoir des fiches^1(*) et les faire remplir aux ex-combattants afin d'assurer leur réintégration.

B - Les propositions de la réunion du groupe d'expert dans la lutte contre

la prolifération des armes légères

Plusieurs mesures ont été proposées par le groupe d'experts dans la lutte contre les ALPC. Elles sont de trois (3) ordres : mesures nationales, mesures régionales et mesures internationales.

1- Les mesures nationales

Les Etats devraient :

- adopter des législations garantissant un examen rigoureux de toutes les exportations d'armes, de leur stock et de leur utilisation ;

- mettre en place des bases de données nationales où figureraient les cartes d'identité de toutes les armes existants dans le pays ;

- faire en sorte que les courtiers soient titulaires d'une licence d'importation ou d'exportation d'armes ;

- veiller au respect des embargos internationaux et criminaliser leur violation ;

- surveiller la circulation transfrontalière des armes ;

- encourager les coopérations interministérielles dans la lutte contre le trafic illicite des armes ;

- imposer des taxes élevées aux producteurs d'armes ;

- disposer des ressources importantes pour une formation accrue des services de polices et des douanes.

2- Les mesures régionales

Les Etats devraient :

- encourager les initiatives régionales et sous-régionales qui ont été prises afin de garantir le respect du droit international humanitaire et des Droits de l'Homme ;

- élargir le moratoire ;

- faire en sorte que le moratoire et les mémorandums soient transformés en convention ;

- accroître la coopération sous-régionale entre les forces de police et ceux de la douane.

3- Les mesures internationales

Les Etats et les organisations inter-gouvernementales devraient :

- établir des codes de conduite internationaux relatifs au transfert des armes ;

- l'ONU devrait concevoir de meilleurs mécanismes d'alerte pour informer les Etats en cas de violation des embargos ou des principes du DIH ;

- associer aux accords de paix et à la démobilisation, la destruction immédiate des excédents d'armes ;

- mettre en place des mécanismes efficaces d'application et de coercition pour le respect des embargos internationaux sur les armes ;

- assister par tous les moyens les Etats qui désirent ou qui se débarrassent des excédents d'armes et munitions.

Enfin la communauté internationale doit mettre en place un système transparent et fiable de marquage des armes et munitions depuis leur production ou fabrication jusqu'à leur utilisation finale.

CONCLUSION

« Plus jamais ça » tel était le slogan de tous les individus, de tous les Etats et de toutes les organisations internationales au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Mais les voeux pieux de la communauté sont presque demeurés lettres mortes à cause des différents conflits fratricides enregistrés sur toute la planète avec leur cortège de réfugiés.

L'Afrique occupe malheureusement une place centrale dans les différents conflits inter-étatiques et intra-étatiques. Il est indéniable que les conflits enregistrés en Afrique et particulièrement dans la région ouest ont des incidences politiques, culturelles et socio-économiques sur les Etats. Ce qui maintient ceux-ci dans un sous-développement duquel il leur serait très difficile de sortir. Ce n'est que plus tard que l'Organisation des Nations Unies, les organisations régionales (Union Africaine) et sous-régionales (CEDEAO) ainsi que certains Etats et organismes ont unanimement pris des initiatives pour combattre le phénomène de la circulation anarchique et le trafic des petites armes.

Pour ce qui est de l'Afrique de l'Ouest, le Sénégal, au demeurant, estime qu'un terme doit être à « l'omerta sous-régional » c'est-à-dire cette complicité par le silence des Etats de la sous-région. De même sur proposition du Mali, on note une ferme détermination des dirigeants des Etats ouest-africains.

Cette détermination s'est traduite par l'adoption, à l'occasion du Sommet de la CEDEAO tenue à Abuja au Nigéria en octobre 1998 du Moratoire sur la Fabrication, l'Importation et l'Exportation des Armes Légères sous tous les aspects. Cette importante et louable initiative a été confirmée par l'adoption d'un Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) visant à instaurer, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une culture de paix et de sécurité au sein de l'espace CEDEAO. Selon le Directeur du PCASED Ibrahima Sall, trente huit mille armes ont été détruites en 2003.

Outre le Moratoire qui couvre toute la CEDEAO, on est aujourd'hui arrivé à instaurer dans treize pays de l'espace CEDEAO, des commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères.

Ainsi, il est le plus souvent organisé à l'endroit des membres de ces commissions des Ateliers de formation. Aussi note-t-on des coopérations inter-étatiques au sein de l'espace CEDEAO. Cette coopération se traduit par des patrouilles mixtes et inopinées aux abords des frontières et dans certaines villes. On assiste également à l'enregistrement, au marquage et au traçage des armes en circulation dans les Etats de la CEDEAO.

Les commissions nationales et le PCASED ont essayé de mettre en oeuvre leur plan d'action pour réduire le phénomène de la circulation des ALPC en Afrique de l'Ouest. Outre les différents moyens préventifs et de contrôle proposés plus haut, les autorités du PCASED à divers niveaux en collaboration avec les gouvernements des pays de la CEDEAO et la communauté internationale doivent particulièrement mettre un accent particulier sur un certain nombre de mesures qui paraissent très sensibles :

- L'implication plus active de la communauté internationale à ce que l'embargo sur les armes à l'égard des régions touchées par les conflits (cas de la Côte d'Ivoire) soit rigoureusement appliqué et dont la violation serait considérée comme un crime.

- Avoir une transparence plus accrue des activités commerciales, de courtages et de demande d'autorisation de port d'armes.

- Multiplier ou promouvoir les programmes de DDR des ex-combattants sujets à la tentation de mercenariat. Les commissions nationales doivent mener des enquêtes sur l'identité et les besoins de tous les ex-combattants en remplissant les fiches qui seront conservées aux sièges nationaux.

- Rendre plus difficile l'accès aux armes en sécurisant les dépôts et stocks.

- Procéder au dépistage et au marquage de toutes les armes légères lors du transfert entre Etats producteurs et consommateurs.

- Réglementer et limiter les industries et usines productrices d'armes légères dans le monde.

- La mise en place d'un mécanisme onusien spécial de contrôle et d'inspection pour l'Afrique de l'Ouest, doublé de la création d'une commission d'enquête internationale dont certaines conclusions pourraient être soumise à la Cour Pénale Internationale (CPI).

Somme toute, nous ne saurons terminer sans évoquer une partie de l'allocution prononcée de SEM CHEIKH TIDIANE GADIO, allocution prononcée devant le Conseil de Sécurité à New-York le 18 mars 2003. « C'est dire que de réels progrès restent à accomplir si nous tenons à affranchir notre sous-région du marasme causé par le couple maléfique de la prolifération des armes légères et du mercenariat. Hâtons nous donc d'agir plutôt que de toujours réagir, afin que la nébuleuse du crime, où sont tapis sans vergogne des marchands d'armes véreux et mercenaires aux mains tâchées qui sont alliés à certains de nos dirigeants se dissipe à jamais, que l'Afrique de l'Ouest, réconciliée avec elle-même retrouve le chemin vertueux de la paix et de la prospérité ».

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GENERAUX

- COLLET André, « Les industries d'armements » PUF, Collection « Que sais-je ? », N°317, Paris 1988, pp. 1-65

- GICAUEL Jean, « Droit constitutionnel et institutions politiques », MONTCHRESTIEN, 11^ème édition, Paris, 1991, pp 135-145

- DUROSELLE Jean-Baptiste, KASPI André, « Histoire des Relations Internationales de 1945 à nos jours » Tome 2, édition Dalloz, Armand COLIN, Paris, 2001, pp 1-609

- LAVIEILLE Jean-Marc, « Construire la paix l'humanité détruira les armements » Tome 2, édition Chronique Sociale, Lyon 1988 pp 1-236

- ZARTAN William ; « La Résolution des conflits en Afrique » édition l'Harmattan, 1990 pp 7-259

II- OUVRAGES SPECIALISES

- AYISSI Anatole, SALL Ibrahima, « Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest », Manuel de formation des forces armées et de sécurité, UNIDIR, Genève, 2003

- KANTE SEKOUBA Mamadou, « De la fabrication locale d'armes au Mali : à travers la prolifération des armes légères », FOSDA MONOGRAPH, Accra, janvier 2004

III- MEMOIRES

- CHIGBLO Théodore : « Vers l'émergence d'un régime juridique des Armes légères et de petit calibre en droit international public ». Mémoire de DEA Faculté de Droit et de Science Politique. Université Montpellier I, 2001-2002 pp 1-81.

- TCHOUMBA Christian Alain : L'impact de l'Armement sur le développement des Etats d'Afrique Noire (Etude de quelques Etats), Mémoire de maîtrise, Faculté des Sciences Juridique et Politique. Université Nationale du Bénin, 1990-1991 pp 1 à 55.

IV- ARTICLES REVUE ET PERIODIQUES

- ADAM Bernard : Armes légères, destructions massives. Article publié dans le monde diplomatique, avril 1998, pp 1-3.

- AYAMOU Placide : Prolifération des armes légères et petit calibre mesures prises. Exposé présenté par le Chef d'Escadron, Abomey le 03 mars 2004.

- CALHOUN Herbert : Peut-on maîtriser la prolifération des armes légères et de petit calibre ?

- DIABATE Moussa : Atelier de formation des formateurs destiné aux forces armées, de sécurité et de police pour le contrôle des armes légères et de petit calibre. 15 octobre 2001 ; pp 1-18.

- DIAGOURAGA Mahamadou : Panel sur la construction de la paix et le contrôle des armes légères en Afrique de l'Ouest. La Haye, Pays-Bas le 12 mai 1999, pp 1-3

- DIARRA OUMAR Cheick : Désarmement - Démobilisation - Réintégration (DDR) 15 au 20 octobre 2001, Abidjan - Côte d'Ivoire pp 1-5

- KOUDIO Ahmed : Inventaire de crise Jeune Afrique Economie N°344 ; p 31

- Ndiaye Khaliloullah Ibrahima. Lutte contre les armes légères en Afrique de l'Ouest : transformer le moratoire en une convention. Le soleil (Dakar) 22 juillet 2004

- OUAZINI Cherif : Comment Konaré a désamorcé la bombe touarègue. Jeune Afrique l'Intelligent N°2097 du 20 au 26 mars 2001 pp 30 à 31

- WRIGHT Steve : Ce trafic « légal » des armes légères. Janvier 2001 pp 12 et 13

- YABI Gilles : Inventaire à l'arsenal Jeune Afrique l'Intelligent N°2230 du 5 au 11 octobre 2003

V- SITES INTERNET

- ANAIS BAMAKO, www.anaisbko.org.ml

- CEDEAO, www.cicr.org/.

- DDA/ONU, www.un.org/Depts/dda/index.html.

- Conseil de Sécurité/ONU, www.un.org/French/documents/scinfo.htm

- IANSA (Réseau d'action internationale sur les armes légères), www.iansa.org.

- ONU (Site général), www.nato.int/

- OSCE (Site général), www.osce.org

- Afrique relance, www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/

- Small Arms Survey, www.smallarmssurvey.org.

- Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, www.grip.org/ - Courriel: [e-mail]

VI- AUTRES DOCUMENTS

- Charte de l'Organisation des Nations Unies, San Franscico, 26 juin 1945

- Département des Affaires de Désarmement, Manuel de destruction, armes légères munitions et explosifs.

- UNITED Nations Department of Peace Keeping Operation. Disarmament, demobilizaiton and reintegration of ex-combatants in a peace keeping environment. Principles and Guidelines

- Comité international de la Croix-Rouge, Genève juin 1999, disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés

- CA 12 E, GHANA 10-21 novembre 2003 : The Hard road home

VII- DECLARATIONS, RESOLUTIONS, RAPPORTS, PROGRAMMES D'ACTION

- Résolution adoptée par l'Assemblée Générale [Sur le rapport de la première commission (A/57/510)]

- Déclarations du Président du Conseil de Sécurité en 2001 Résolution S/PRST/2001/21 Armes légères du 31 août 2001.

- Résolution S/RES/1343. La situation du Libéria du 7 mars 2001. Résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité en 2001

- Résolution S/RES/1467 (2003) du Conseil de Sécurité adoptée le 18 mars 2003

- Allocution de SEM CHEIKH TIDIANE GADIO à New York le 18 mars 2003

- Commentaire spécial d'Alpha Oumar KONARE ex-président de la République du Mali au forum du désarmement en 2000

- Règlement sur les registres d'armes à feu DORS/98-213. Enregistrement 24 mars 1998. Loi sur les armes à feu. CP 1998-448 24 mars 1998

- Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest. Au 31 octobre 1998 à Abuja (Nigeria)

- Décision CAMSG. 1/5/01 portant prorogation du régime du moratoire sur l'importation sur l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest

- Décision A/DEC 12/99 portant création des Commissions Nationales de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères. Lomé 9-10 décembre 1999

* ¹ Voir annexe 4.