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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

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par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS 2006
  

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II.2.B Le compte administratif et le compte de gestion

Contrairement au budget, ces deux documents financiers interviennent a posteriori, ce sont des documents de constat.60(*) Chacun d'eux provient des enregistrements soit du délégué du gouvernement, soit du receveur municipal.

Le délégué du gouvernement qui est l'ordonnateur tient une comptabilité administrative à partie simple. Elle consiste en l'enregistrement de toutes les recettes et dépenses réalisées pendant l'année budgétaire. Ces enregistrements sont effectués chronologiquement dans les livres-journaux et les grands-livres. Il s'agit d'une comptabilité d'engagement dont le but est savoir à quel niveau se situe la consommation des crédits autorisés. Le concept de partie simple tient au fait que dans la comptabilité de l'ordonnateur, l'émission d'un mandat donne lieu à une seule écriture au compte budgétaire intéressé. De cette comptabilité est établi le compte administratif qui est un document de synthèse reprenant la nomenclature budgétaire. Il retrace les réalisations de la commune et il est accompagné des explications de l'ordonnateur avant présentation au conseil pour délibération.

Le receveur municipal quant à lui tient une comptabilité denier ; elle vise à retracer les encaissements et les décaissements et non pas à faire ressortir la conformité des opérations comme celle de l'ordonnateur. Elle permet de contrôler la comptabilité de l'ordonnateur par le biais des rapprochements et donne des renseignements sur la trésorerie de la commune. Elle aboutit à la confection du compte de gestion.

Au terme de cette entreprise de familiarisation avec l'environnement communal camerounais tant sur le plan politique que financier, il est dès lors possible de se positionner en candidat à l'étude d'une opération financière particulière de la CTD qu'est la CUD. Mais, l'étude de cette opération financière nécessite elle aussi que soient apportés des éclaircissements quant à la nature de l'opération en elle-même. De ce fait, avant de procéder à l'étude des implications en terme de risque et de crédibilité de l'emprunt obligataire de la CUD, il est important que l'on présente les mécanismes de l'émission obligataire par une CTD telle que la CUD.

* 60 www.emploipublic.com

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite