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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

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par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS 2006
  

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VIII Délimitation et plan de l'étude

Tel que précédemment mentionné, cette étude se cantonne au cas de la CUD ; cette collectivité locale étant la seule à avoir procédé à une émission obligataire, toute étude ne peut que se dérouler à partir de ce cas en vue d'une réplication par les autres collectivités locales.

L'émission obligataire ayant été bouclée sur le marché primaire, cette étude ne s'intéresse pas à son suivi sur le marché secondaire à cause du non démarrage des cotations à bourse des valeurs de Douala. Seules les caractéristiques relatives à l'émission et à la souscription sont donc analysées en vue de la constitution d'une opinion relative au risque de l'émission obligataire.

Sur le plan de l'analyse proprement dite, celle-ci se focalise sur la compréhension des mécanismes d'une émission obligataire et plus précisément ceux propres à une émission de la part d'une collectivité locale. En plus de cela, un examen du risque propre à cette émission est mené en vue d'une comparaison avec le taux de rendement offert aux investisseurs. De ce fait, il s'agit ici d'appliquer les principes d'une analyse du crédit de l'emprunteur et de la qualité du titre en plus de la détermination de la rentabilité effective de l'opération.

Il n'est donc point question dans cette étude d'un examen de l'état du processus de décentralisation au Cameroun, encore moins d'une étude de la fiscalité locale. Ces deux domaines servent de support à la conduite de l'étude sans jamais s'y substituer.

La réalisation d'une telle tâche nécessite donc que soit d'abord examiné le volet institutionnel de la question. Il s'agit de comprendre la collectivité locale qu'est la commune à travers ses états financiers, puis il est nécessaire de maîtriser le concept d'émission obligataire municipale.

Une fois cette base acquise, il est possible de procéder à l'étude proprement dite de cette émission. Celle-ci passe par la détermination du niveau effectif de rendement offert aux investisseurs, puis par l'appréciation du risque contenu dans l'émission.

C'est au terme de ces analyses qu'une conclusion pourra être formulée en ce qui concerne le renforcement des capitaux permanents de la CUD au moyen d'une émission obligataire compte tenu de son risque.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille