Les droits de l'enfant en Algerie

Paragraphe 4: protection de l'identité et la vie familiale

L'article 7 de la CIDE reconnaît à l'enfant le droit « dans la mesure du possible à connaître ses parents», Guy Raymond avance qu'au sens de cet article il y a des enfants qui ne pourront jamais, en raison des circonstances, connaître leurs parents et que chaque état peut organiser cette impossibilité et définir les cas dont lesquels un enfant ne connaîtra pas ses parents, notamment par l'organisation de l'accouchement sous x, l'abandon secret,... etc.

En Algérie le droit de l'enfant à l'identité et à une vie familiale est protégé. Le délit de substitution d'enfant qui consiste au remplacement d'un enfant né d'une femme par celui né d'une autre est puni^59(*), également l'abandon qui consiste à éliminer l'enfant indésiré tout en lui laissant une chance de survie est incriminé^60(*), sont aussi réprimées les différentes atteintes à la puissance paternelle: Enlèvements et non-représentation d'enfant: qui est le refus de présenter un enfant aux personnes qui ont droit de le réclamer, cela vise aussi l'exercice du droit de visite et d'hébergement après séparation des parents^61(*).

S'agissant d'enlèvement qui a pour but de détacher l'enfant de son contexte familial et ainsi le priver de sa famille et de sa vie familiale, le CPA incrimine quiconque sans violence, enlève, détourne, tente d'enlever ou de détourner un mineur, cependant, une mineure enlevée ou détournée et qui aurait épousé son ravisseur, ce dernier ne peut être poursuivi que sur plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne pourra être condamner qu'après le prononcé de cette annulation, dans ce cas la loi permet au violeur d'échapper à la sanction s'il accepte de se marier à la victime^62(*), cette pratique de l'avis des magistrats permet à la fille d'éviter toute approbation sociale ou parentale.

* ⁵⁹ Art 321 du CPA

* ⁶⁰ Art 340 du CPA

* ⁶¹ Art 327 et 328 du CPA

* ⁶² Remarque faite par le comité des droits de l'enfant au rapport présenté par l'Algérie