CONCLUSION
La CIDE était sans doute indispensable: il fallait en
effet palier la carence des adultes et rappeler certains principes fondamentaux
et spécialement que l'intérêt de l'enfant doit être
une considération primordiale dans toutes les décisions le
concernant, et que ses droits se justifie si l'on considère que l'enfant
est l'avenir et que la société doit tout mettre en oeuvre pour
qu'il soit demain un citoyen responsable. Dans ses droits comme face à
ses devoirs l'enfant doit être respecté comme personne humaine,
l'affirmer en droit est chose faite en Algérie, mais beaucoup reste
à faire pour réduire le décalage entre
réalité de droit et réalité du terrain.
Si l'on se réfère aux normes internationales,
l'Algérie s'est engagée à prendre toutes les mesures
législatives, réglementaires et autres qui sont
nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus par les normes
internationales, ayant à l'esprit la nécessité d'accorder
une protection spéciale à l'enfant. L'Algérie a
ratifié plusieurs convention autre que la CIDE parmi lesquelles, la
convention internationale n°138 sur l'age minimum, 1973 ratifié le 30
avril 1984 et la convention internationale n°182, concernant l'interdiction des
pires formes de travail des enfants et l'action immédiate de leur
élimination adoptée par la conférence
générale de l'OIT, le 17 juin 1999, ratifié le 28 novembre
2000.
Aussi en application des recommandations du comité
des droits de l'enfant des nations unies relatives à l'harmonisation des
textes nationaux régissant l'enfance qu'un certains nombres de projets
de textes législatifs et réglementaires ont été
initiés
Par ailleurs, il a été initié un projet
de loi relative à l'organisation et à la promotion de l'action
sociale. Cette loi définit les axes essentiels de protection, de
l'insertion sociale des catégories vulnérables dont les enfants
en difficultés, en danger moral ou celle ayant commis des délits,
aux démunis et à la petite enfance. Des mesures de protection
sociale, d'éducation en milieu protéger et en milieu ordinaire
d'insertion sociale et professionnelle ont été aussi prise.
La conformité du droit algérien à la
CIDE apparaît à travers plusieurs textes législatifs, et
l'intérêt accordé par l'Algérie à l'enfance,
textes qui reconnaissent à l'enfant un grand nombre de droits, ce qui
nous permet de dire d'une manière générale que l'existence
des droits de l'enfant à tous ses stades, de l'embryon à
l'adolescence et au regard tant que de sa famille que de la
société, ne fait aucun doute.
Cependant ces droits n'ont pas encore atteint un degré
d'autonomie permettant de créer un code de l'enfance au même titre
que les autres codes, et qu'il n'existe pas encore de juridiction autonome
comme un tribunal de l'enfance qui connaîtrait dans tous les litiges dans
lesquels un enfant serait impliqué, ni même de juges des mineurs
spécialisés qui demeurent choisit en fonction de
l'intérêt qui portent aux mineurs.
Les textes ont permis certes la prise en charge de l'enfance
mais ils se sont avérés insuffisants, car la protection de
l'enfant nécessite un cadre juridique et réglementaire et des
mécanismes de nature à grandir réellement sa protection,
notamment en ce qui concerne l'enfant délinquant ou l'enfant
confronté à une situation difficile.
A ce titre un projet de loi relatif à la protection de
l'enfance est actuellement en étude, il vise à mettre en place
les règles et mécanismes de protection de l'enfance s'articulant
sur l'harmonisation de la législation algérienne avec
l'instrument international.
| 
