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Les droits de l'enfant en Algerie

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par Mohand DJENNAD
Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006
  

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Section II : droit a l'entretien :

La personne de l'enfant a droit à l'entretien, et généralement l'enfant n'a pas de ressources en dehors de celles que lui procurent ses parents. Tant que les enfants sont mineurs, les parents doivent subvenir à leurs besoins « le père est tenu de subvenir a l'entretien d son enfant, jusqu'à la majorité pour l'enfant male, pour les files jusqu'à la consommation du mariage, a moins que celui-ci dispose de ressources »25(*)

Il peut effectivement arriver que des mineurs aient un certain patrimoine : les deux hypothèses pratique sont d'une part, le cas ou l'un des ses parents décédé, laissant l'enfant comme héritier et, d'autre part l'enfant victime d'un accident qui perçoit une indemnité plus ou mois substantielle. C'est alors l'un des survivant qui sera chargé d'administrer son patrimoine « le tuteur : soit le père et a son décès la mère est tenu de gérer les biens de son pupille au mieux de l'intérêt de celui-ci »26(*).

Il est responsable au regard du droit commun et doit solliciter l'autorisation du juge pour les actes suivant :

-vente, partage, hypothèque d'immeubles et transaction

-vente de biens meubles d'importance particulière

-engagement des capitaux du mineur par prêt, emprunt ou action en participation

-location des biens immobiliers du mineur pour une période supérieure a 03 années ou dépassant sa majorité d'une année.

Ainsi le tuteur ne peut pas disposer à sa guise des biens de son pupille, pas même pour subvenir a ses propres besoins. Le juge intervient dans les cas précités par une autorisation qu'il accorde. L'obligation de père de subvenir a son enfant cesse lorsque celui-ci dispose de ressources.

L'article 75 alinéas 4 est explicite, «  cette obligation cesse dés que l'enfant devient en mesure de subvenir à ses besoins ». En état de minorité l'enfant ne peut pas prélever de son patrimoine ce qui devrait lui permettre de subvenir a ses besoins encor moins le tuteur qui doit rendre compte de sa gestion a l'enfant, a sa majorité. Par contre, le juge peut autoriser la personne ayant atteint l'age de discernement à disposer de tout ou partie de ses biens.

L'enfant mineur qui ne peut pas exercer lui même ses droits est juridiquement un incapable, certes il a une personnalité juridique : nom nationalité, patrimoine, mais celle-ci ne peut s'exprimer et s'exercer véritablement que lorsque l'enfant acquiert la capacité juridique a l'age de (19 ans).

Paragraphe 1 :L'obligation de l'entretien

L'entretien de l'enfant met d'abord a la charge du père l'obligation de subvenir a ses besoins en nourriture qui se confond avec la pension alimentaire. C'est en effet sous ce titre que le code de la famille traite l'obligation d'entretien27(*).

Cette obligation englobe aussi l'habillement et les soins médicaux. Il est intéressant de noter que le législateur oblige en outre le père a fournir un logement a ses enfants ou a défaut, leur payer un loyer28(*) .

La duré de l'entretien :

Elle varie selon le sexe de l'enfant. En principe l'enfant de sex. masculin est pris en charge jusqu'à sa majorité, tandis que la fille l'est jusqu'à la consommation du mariage, et ce quel que soit son age .

L'article 75 du code de la famille a prévu deux exception ; d'une part l'obligation d'entretien est maintenue au-delà des ces limites pour l'enfant handicapé mentalement ou scolarisé, d'autre part, elle cesse dés que l'enfant est en mesure de subvenir a ses besoins.

Le manquement a l'obligation d'entretien entraîne une responsabilité pénale, comme c'est le cas pour le titulaire de la garde de l'enfant qui a contrevenu a ses devoirs.

* 25 Article 75 du code de la famille

* 26 Article 87 code de la famille

* 27 Le titre 3 du code de la famille est intitulé : de la pension alimentaire

* 28 Article 78 du code de la famille

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