TABLE DES MATIERES
Dédicace I
Remerciements II
Introduction 1
I. Problématique 1
II. Intérêt du sujet 5
III. Méthode de travail 5
IV. Délimitation du sujet 6
Chapitre I. Généralités sur la CIJ 8
Section 1. Historique sur la CIJ 8
§1. Origine 8
A. Naissance 8
B. Organisation 9
1. Composition 9
2. Les garanties d'une bonne
administration de la justice 11
§ 2. Fonctionnement 12
A. mission de la Cour 12
1. Les Parties 12
2. La mission proprement dite 14
B. Compétence 14
1. Compétence contentieuse 14
2. Compétence consultative 16
§3. Source de droit applicable et procédure
17
A. Source de droit applicable 17
B. Procédure 18
Section 2. Les origines du confit armées en RDC
20
§1. Les causes endogènes 20
§2. Les causes exogènes 23
Chapitre II. De l'examen de l'arrêt du 19 Décembre
2005
(RDC c. OUGANDA) 26
Section 1. Résumé des faits et historique
de la procédure 26
§1. Résumé des faits 26
1. Résumé 26
2. Composition de la Cour 27
§2. Historique de la procédure 28
Section 2. Des arguments juridiques des parties 31
§ 1. Mémoire de la RDC 31
§ 2. Contre-mémoire de l'Ouganda 34
§ 3. La décision de la Cour 35
Conclusion 38
Bibliographie 40
Table des matières 42
| 
