Memoire Online - Lutte contre l'exclusion sociale au maroc "INDH"

Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à monsieur Mounir Zouiten enseignant à l'université Mohammed 5-Souissi Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales qui à Bien voulu accepter d'assurer l'encadrement de ce mémoire et m'as apporté des conseils précieux durant toutes les étapes de ce travail.

Enfin je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé de prés ou de loin par leurs relectures, leurs corrections et leurs remarques Pertinentes.

MHU : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme

PAGER : programme approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales

Ø Chapitre 3 : Présentation de l'Initiative National de Développement Humain

Ø Chapitre2 : Le rôle de la société civile en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ø Chapitre3 : programme des "villes sans bidonvilles" : réalisation en milieu urbain

introduction

Le Maroc ne vient pas seulement de changer de siècle et de millénaire mais il est en train de changer d'ère. Malgré les difficultés du contexte économique et financier, le Maroc mène une politique volontariste de développement social et humain laquelle a revêtu, depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, une dimension prioritaire. La part des dépenses publiques affectées aux secteurs sociaux, au sens large, représente près de 50% du budget de l'Etat.
Que SM le Roi Mohammed VI tient à procéder en personne au lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est une preuve que le Maroc entre de plain-pied dans une nouvelle ère aux niveaux économique et social avec pour signe "la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation".
L'INDH a été le prélude à de grands paris qui procèdent d'une vision globale en vue d'édifier un Maroc moderne, dont la pièce maîtresse est la consolidation d'un Etat démocratique et de droit, avec l'ouverture du chantier de réformes, de projets structurants générateurs de développement. Le tout conformément à une stratégie de développement humain avec ses dimensions économique, sociale et culturelle. Bref, il s'agit des principes qui président en règle générale à la bonne gestion.

L'objet de notre travail de recherche, a été basé sur des questions auxquelles nous avons voulus répondre. A des questions que l'on pourrait qualifié de majores, étant donné leurs importance sur la scène économique et social de notre pays ; qui sont notamment :

· Quelles sont les programmes à travers lesquels l'Etat marocaine compte lutter contre l'exclusion sociale en milieu urbain ?

PARTIE I :L'INDH un programme ambitieux.

Chapitre Préliminaire: Le Développement Humain

Section1: DÉFINITION

Le développement humain peut être défini simplement comme un processus d'élargissement des choix. Chaque jour, chaque être humain fait toute une série de choix d'ordre économique, social, politique ou culturel. Si les êtres humains sont bien au centre des activités entreprises en vue du développement, celles-ci devraient être orientées vers l'élargissement des choix dans tous les domaines de l'activité humaine, au bénéfice de tous. Le développement humain est à la fois un processus et un résultat. Il concerne tant les processus par lesquels les choix sont accrus que les résultats de ces choix.

Ainsi défini, le développement humain est une notion assez simple, qui comporte pourtant des implications considérables. En premier lieu, les choix humains sont accrus lorsque les êtres acquièrent des capacités supplémentaires et jouissent d'opportunités supplémentaires d'utiliser ces capacités.

Le développement humain vise ainsi non seulement à élargir les capacités et les opportunités, mais aussi à maintenir un équilibre approprié entre celles-ci afin d'éviter la frustration qui résulterait d'une trop grande disparité entre elles.

Deuxièmement, comme on l'a déjà indiqué, la croissance économique doit être envisagée comme un moyen, certes important, mais non comme l'objectif ultime du développement.

Les revenus apportent une contribution importante au bien-être humain entendu au sens large, s'il en résulte comme bénéfice un plus grand épanouissement de la vie humaine. La croissance des revenus n'est néanmoins pas une fin en soi.

Troisièmement, en mettant l'accent sur la notion de choix, le concept de développement humain implique que les êtres humains doivent pouvoir influer sur les processus qui orientent leur vie. Ils doivent pouvoir participer aux divers processus de prise de décisions, ainsi qu'à l'exécution, au suivi et à l'ajustement de celles-ci.

En dernière analyse, le développement humain est le développement des individus, pour les individus et par les individus. Le développement des individus implique la mise en place de capacités humaines par le développement des ressources humaines. Le développement pour les individus implique que les bénéfices de la croissance se traduisent par une amélioration de la vie des gens, et le développement par les individus demande que ceux-ci puissent participer activement pour influer sur tout processus touchant à leurs vies quotidiennes.

Section2: Développement humain: une approche synthétique.

Le fait d'envisager le développement dans la perspective du développement humain n'est guère nouveau. L'idée que l'organisation de la société doit être jugée en fonction de sa capacité à encourager les biens humains remonte au moins à Aristote, qui a dit : « La richesse n'est manifestement pas le bien que nous cherchons, car elle est simplement utile et existe pour une autre raison ». Il soutenait que « la différence entre de bonnes et de mauvaises dispositions politiques » devait être jugée en fonction du degré auquel elles contribuaient à renforcer la capacité humaine à mener « une vie épanouie ». L'idée qu'une vie meilleure constitue l'objectif réel de toute activité humaine est un thème qui revient constamment dans les écrits de la plupart des philosophes de l'antiquité. Le grand historien et sociologue arabe, Ibn Khaldoun, à consacré un chapitre entier de son ouvrage célèbre, Almuqaddimah (Discours sur l'histoire universelle), aux « faits relatifs aux moyens de subsistance et aux revenus, ainsi qu'à leur explication ; et au fait que les revenus sont liés à la valeur du travail humain ».

Dans ce chapitre de son oeuvre maîtresse, Ibn Khaldoun distingue les différents usages qui peuvent être faits des revenus provenant du travail et des activités des individus. Les revenus consacrés aux besoins de première nécessité constituent les « moyens d'existence ».

La même préoccupation se retrouve dans les écrits des premiers penseurs qui ont conçu l'économie quantitative : William Petty, Gregory King, François Quesnay, Antoine Lavoisier et Joseph Lagrange, précurseurs du produit national brut (PNB) et du produit intérieur brut (PIB). Cette notion apparaît également dans les écrits des économistes classiques : Adam Smith, David Ricardo, Robert Malthus, Karl Marx et John Stuart Mill.

La notion de développement humain, lancée dans le premier Rapport mondial sur le développement humain en 1990, s'est donc appuyée sur cette tradition déjà ancienne, mais quelque peu oubliée de nos jours. Elle a remis en question le bien-fondé de cette préoccupation unique qui établit un lien entre PNB et développement, transformant du même coup la façon de concevoir le développement : l'être humain revient à la place de choix qui est la sienne, c'est-à-dire au centre du débat et du dialogue sur le développement. Cette notion a eu un impact qui a dépassé de loin les attentes de ceux qui l'ont parrainée en 1990.

Le concept de développement humain va plus loin que d'autres modèles de développement centrés sur l'individu.

Le modèle basé sur la mise en valeur des ressources humaines met en avant uniquement le capital humain et traite l'être humain comme un apport au processus de développement, et non comme son bénéficiaire. Le concept visant à combler les besoins fondamentaux met l'accent sur les besoins minimaux des êtres humains mais non sur leurs choix. Celui qui vise à promouvoir le bien-être humain considère l'individu comme un bénéficiaire, mais non comme un participant actif au processus qui détermine les conditions de son existence. Le développement humain, en regroupant tous ces aspects, constitue une approche plus synthétique du développement.

Section3: La mesure de développement humain :

Tout concept est toujours plus complexe qu'un seul des indicateurs qu'on lui assigne. Tout indicateur que l'on peut proposer pour un concept quelconque doit donc chercher à capter toute la richesse et toute l'étendue de son champ sémantique. Cela est également vrai pour la notion de développement humain.

En principe, les choix humains et les résultats qui en découlent peuvent être infinis, et peuvent changer avec le temps. Cependant, les trois indicateurs essentiels pour décrire le développement sont sans doute la possibilité de vivre longtemps et en bonne santé, d'acquérir le savoir et d'avoir accès aux ressources nécessaires à un niveau de vie décent. Si ces conditions essentielles ne sont pas réunies, de nombreuses autres opportunités demeurent inaccessibles.

Le Rapport mondial sur le développement humain 1990 a donc retenu un indicateur composite, l'indicateur du développement humain (IDH), sur la base de ces trois dimensions élémentaires. L'IDH compte quatre variables : l'espérance de vie à la naissance ; le taux d'alphabétisation des adultes ; le taux de scolarisation global aux niveaux primaire, secondaire et supérieur -- ces deux taux représentent la dimension de l'acquisition du savoir ; et le PIB réel par habitant exprimé en parité de pouvoir d'achat (PPA), qui sert de variable représentant les ressources nécessaires pour garantir un niveau de vie décent.

Toute l'information quantitative sur le développement humain et les différents indicateurs qui le constituent peuvent être regroupés sous une notion qui pourrait être qualifiée de comptabilité du développement humain. Cette comptabilité représente tout à la fois une focalisation et un champ.

L'indicateur du développement humain, qui se concentre sur les aspects essentiels du développement humain, représente la dimension de focalisation de cette comptabilité. Toutes les données et toutes les informations quantitatives relatives aux différents indicateurs du développement humain représentent le champ de cette comptabilité.

L'IDH n'a donc qu'une portée limitée. Quel que soit le contexte, il ne peut offrir une image complète du développement humain. Il doit être complété par d'autres indicateurs utiles afin d'obtenir une image plus globale.

C'est donc la comptabilité du développement humain et non l'indicateur lui-même qui est en mesure de fournir une image plus complète.

Pourtant, l'IDH ne manque pas d'aspects positifs. C'est un indicateur assez simple, comme l'est également le PNB par habitant, mais contrairement à ce dernier, il prend aussi en compte des questions plus générales relatives au bien-être humain.

Section4: Élargissement du concept

La liberté est un concept pluridimensionnel, qui va bien au-delà des dimensions élémentaires mesurées par l'IDH. Vivre longtemps et en bonne santé et accéder au savoir est sans doute des objectifs universels, mais les individus peuvent faire des choix supplémentaires et avoir d'autres aspirations qui sont spécifiques à leur société et à leur culture. Le concept de développement humain englobe ces choix supplémentaires, ces buts, ces processus et ces résultats différents auxquels les gens accordent une grande valeur, qu'il s'agisse des libertés politiques, économiques et sociales ou des possibilités de créer, de produire, et de jouir, d'une part, de sa dignité en tant qu'individu et, d'autre part, de la protection de ses droits humains. La notion de développement humain met également l'accent sur l'élargissement des choix dans tous ces domaines.

Dans le contexte social et culturel du Maroc, ces choix plus larges ayant trait à la liberté, aux droits de l'homme, à l'acquisition du savoir et au cadre institutionnel sont particulièrement importants. Aucune notion de développement humain ne peut être pertinente et efficace si elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque nation.

Chapitre 2 : L'état des lieux au Maroc.

Section1: Les défis actuels

L'un des plus grands défis du Maroc est le taux élevé de la pauvreté. Bien que la pauvreté ait régressé - de 19% à 15 % entre 1999 et 2004 pour une population de 30 millions^1(*) - elle reste importante. Par ailleurs, elle est fragile, sensible à la volatilité de la croissance économique liée au secteur agricole. On note en effet que la régression de la pauvreté est le résultat de bonnes performances dans le secteur agricole sur la période 2001-2004, alors que la hausse de la pauvreté dans les années 1990 (de 13% en 1991 à 19% en 1999) était le résultat d'une faible production économique due à la sécheresse. La pauvreté est donc tributaire de la sécheresse, avec les faibles taux de croissance qui s'ensuivent.

La pauvreté reste un phénomène typiquement rural, avec plus de 25 % de la population rurale vivant en dessous du seuil de pauvreté contre 12% dans les zones urbaines. La pauvreté se fait aussi plus cruellement sentir dans les zones rurales et a considérablement augmenté depuis 1991.

Malgré les efforts faits pour améliorer le statut et la condition des femmes, les indicateurs de genre sont loin de refléter la parité. Les disparités sont particulièrement fortes en zones rurales où 75% des femmes sont analphabètes et où seulement 78,6% des filles sont scolarisées dans le primaire. Dans les zones urbaines, les résultats sont meilleurs, avec un taux de 23% de femmes analphabètes et 94,4% de scolarisation. Des progrès ont été accomplis dans la composition de la main-d'oeuvre qui compte 35% de femmes (chiffre supérieur aux 28% du MENA).

Depuis 2001, le Maroc connaît une plus forte croissance économique (4,8% en moyenne), en partie imputable à des conditions climatiques favorables et à une légère reprise du secteur industriel. Ceci s'est traduit par la création d'emplois, en particulier dans les zones urbaines où le chômage est tombé de 22% en 1999 à 18,4% en 2004. Toutefois, pour réduire le taux de chômage dans les années à venir, l'économie devra maintenir un taux de croissance annuelle de l'ordre de 6%.

Section2: Les progrès en matière de développement

Au cours des 30 dernières années, le Maroc s'est lancé dans un programme de développement humain et de libéralisation politique. Depuis les années 70, le revenu national brut par personne a presque triplé, passant de $550 à $1520. L'espérance de vie est passée de 55 ans en 1970 à 70 ans en 2004.

Dans les années 90, la croissance annuelle moyenne est repassée en deçà de 3%, résultat en partie imputable aux sécheresses récurrentes frappant durement le secteur agricole tributaire de la pluviométrie, mais également à une production industrielle et à des exportations stagnantes causées par un retard dans l'application des réformes. Une politique macroéconomique avisée a toutefois permis d'obtenir des déficits fiscaux et extérieurs gérables, de réduire l'inflation et de maintenir la stabilité économique.

Section3: Évolution du développement humain au Maroc :

A la lumière de l'Indicateur de Développement Humain développé par le PNUD dans son premier rapport mondial sur le développement humain en 1990, le Maroc a réalisé des progrès en terme de développement humain depuis les années 1960. La valeur de cet indicateur est passé de 0,198 en 1960 à 0,620 en 2002, soit une multiplication par un peu plus de 3, pendant cette période (tableau 1). Ainsi, jusqu'en 1985, le Maroc aurait été considéré parmi les pays à niveau de développement humain faible^2(*), avec une valeur estimée de l'IDH ne dépassant pas 0,500.

Mais à partir de cette date, le pays aurait commencé à enregistrer des niveaux de l'IDH dépassant 0,500, se classant ainsi parmi les pays a niveau de développement humain moyen. Ces progrès observés dans la valeur l'IDH sont le reflet des améliorations non négligeables enregistrées par le Maroc durant les trois dernières décennies en matière de développement économique et social.

Le Maroc à, certes, accordé une attention particulière aux questions relatives au développement humain, notamment durant la dernière décennie, qui se reflète autant par les progrès accomplis dans ce domaine que par la grande place qu'occupent les dépenses et transferts sociaux dans le budget de l'État^3(*). Dans le même temps, les progrès accomplis dans le domaine social demeurent encore insuffisants dans la mesure où la demande dépasse largement les réalisations^4(*). En effet, parler du volume des besoins à couvrir en matière de développement humain, c'est évoquer, entre autres, les réponses à apporter aux besoins des couches de la population à faible revenu ou fortement démunies. Parler de la qualité du développement humain, c'est dégager des réponses aux lacunes qui persistent dans les prestations relevant de ce domaine dans son ensemble, lacunes autant en ce qui concerne l'apport en direction du citoyen que l'apport au service du développement national, en général.

Quoique modérées, les avancées enregistrées en matière de développement sont le résultat des différentes améliorations réalisées, en matière d'éducation et de croissance économique mesurée par le PIB par habitant. Comme le précise le rapport élaboré par le Maroc sur le développement humain en 2003 « l'option pour un développement tourné vers l'investissement dans le capital humain des jeunes générations s'avère alors décisive, non seulement pour renforcer le développement humain mais aussi et surtout pour créer les conditions favorables à la promotion d'une croissance économique et sociale durable ».

Ces réformes ont été prises comme le précise A. Lahlimi Alami (2004)^5(*), « dans le cadre de l'État de droit et du développement participatif impliquant non seulement les institutions élues aux échelons national, régional et local mais également le monde de l'entreprise et la société civile. Elles illustrent bien le choix fondamental par le Royaume de la démocratie pour l'édification et le développement de sa société et de son économie ».

Chapitre 3 : Présentation de l'Initiative National de Développement Humain

Section 1: L'INDH présentation:

L'Initiative Nationale de Développement Humain, dont le lancement a été annoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans un discours adressé à la Nation, le 18 mai 2005; s'articule autour des trois axes suivants :

la réduction des déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies (équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l'éducation, l'alphabétisation, l'eau, l'électricité, l'habitat salubre, l'assainissement, le réseau routier) ;

La promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel. .

L'Initiative Royale place la lutte contre la pauvreté, l'exclusion la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays et vise a donner un nouvel élan décisif à la stratégie de développement social à travers la mise en oeuvre de «politiques publique intégrées, s'inscrivant dans le cadre d'une entreprise cohérente, d'un projet global et d'une forte mobilisation tous azimuts ou les dimensions politique, sociale, économique, éducationnelle culturelle et écologique,se conjuguent et se complètent».

L'Initiative Royale repose sur le ciblage des zones et des catégories les plus démunies ainsi que sur la participation des populations pour une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. Dans ce cadre, elle privilégie l'approche contractuelle et le partenariat avec Le tissu associatif et les acteurs du développement local et de proximité.

250 quartiers pauvres, en milieu urbain et périurbain, médinas anciennes et bidonvilles.

Pour permettre la mise en oeuvre de cette Initiative dans les meilleurs délais, le Gouvernement est appelé à soumettre dans les trois mois, à l'appréciation de Sa Majesté le Roi, un plan d'action complet répondant a la démarche et aux objectifs susmentionnés; préalablement à sa présentation au Parlement pour approbation.

En somme, l'initiative nationale pour le développement humain se caractérise par:

-5 principes: proximité, concentration, partenariat, contractualisation et bonne gouvernance.

-4 programmes: transversale, de lutte contre la précarité de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain et de lutte contre la pauvreté en milieu rural.

2. Fondements de l'Initiative National Pour Le Développement Humain

Vision d'ensemble : l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans une vision d'ensemble axée autour de trois volets :

o Processus politique de consolidation de l'Etat moderne : démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l'enfant.

o Développement humain dans des dimensions économiques, sociales et culturelles, fondé sur les principes de bonne gouvernance.

Valeurs et principes : les programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'articulent autour des fondements de base, à savoir :

o Une action fondée sur la participation des bénéficiaires et des acteurs de développement local, en synergie et en partenariat.

o Une action ciblée, efficace, contractualisée, transparente, évaluée, appelée à devenir une référence de bonne gouvernance.

o Une action inscrite dans la durée et la pérennité, il s'agit d'un chantier de règne.

3. INDH première phase : 4 programmes prioritaires.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain se décline en quatre programmes :

Ce programme cible 250 quartiers urbains parmi les plus défavorisés dans les grandes villes. Il a pour objectif d'assurer l'insertion, la cohésion sociale et l'amélioration des conditions et de qualité de vie des populations. Les projets retenus dans le cadre de ce programme respectent tous ces impératifs.

Les projets Initiative Nationale pour le Développement Humain visent également le soutien de l'accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base, la dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu et le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

Les activités génératrices de revenus, se concentrent principalement sur le soutien aux initiatives communautaires, en terme de formation et d'impulsion en particulier des services de proximité ou de l'animation sociale.

Le soutien a l'accès aux équipements et services sociaux de base est concrétise par des projets d'aide a l'accès a l'eau potable, l'assainissement et l'électricité, le soutien scolaire, la propreté des quartiers. L'animation sociale prévoit le soutien au sport, les manifestations artistiques et culturelles, l'éducation civique et les actions de solidarité. Le renforcement des capacités locales passe par des rencontres d'information et par le soutien aux associations locales actives dans le développement humain.

A l'image du programme en milieu urbain, ce programme a pour objectifs d'améliorer l'indice de développement humain, dont principalement la réduction du taux de pauvreté dans les 360 communes les plus pauvres.

o Soutien a l'accès aux équipements sociaux, sanitaires et éducatifs de base.

o Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu.

o Soutien a l'action et l'animation sociale : alphabétisation, formation, sport, prévention santé, culte et culture.

Ce programme cible 50 000 personnes vivant dans la précarité extrême, en plus des personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives, appartenant aux catégories prioritaires suivantes :

o Favoriser autant que possible la réinsertion familiale des personnes concernées.

o Améliorer la qualité des centres d'accueil pour atteindre les standards de qualité qui garantissent les conditions de la dignité humaine.

4 - Programme transversal : C'est un programme national soutenant des actions à fort impact sur le développement humain au niveau de l'ensemble des communes rurales et urbaines non ciblées, et ce à travers des appels à projets dans les provinces et préfectures. Ce programme passe par l'ingénierie sociale qui sera renforcée par:

Ce programme sera également accompagne par des actions de formation et d'assistance technique menées par des formateurs / accompagnateurs régionaux pour injecter, en cas de besoin et sur demande des gouverneurs, l'expertise et l'assistance technique au profit:

o Des cadres et employés des collectivités et associations impliquées dans le développement humain.

Il a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et prévenir les facteurs de risques sociaux ; contenu des projets : appui aux associations à travers la formation, améliorations des prestations sociales, écoute de la population, soutien scolaire, activités sociales, culturelles et sportives, caravanes médicales.

Section 2 : Les principaux programmes de lutte contre l'exclusion sociale en réalisation.

Compte tenu de l'importance des déficits sociaux et des perspectives de la croissance démographique, les besoins à couvrir, particulièrement pour les populations vulnérables, restent importants en dépit des efforts déployés par l'Etat.

C'est dans ce cadre que les pouvoirs publics se sont engagés dans une stratégie sociale solidaire visant l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux services sociaux de base et à la lutte contre la pauvreté a travers notamment :

ü le développement des services et les équipements de base (dont principalement

l'enseignement fondamental surtout en milieu rural, la lutte contre l'analphabétisme, l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux soins de santé de base, le désenclavement des zones rurales, la desserte en eau potable de la population rurale, l'électrification rurale, le logement social) ;

ü le renforcement de la protection sociale médicale par la mise en place d'un Régime d'assistance médicale aux économiquement faibles et d'un régime d'assurance maladie obligatoire ;

ü la promotion de l'emploi à travers la conduite de politiques actives d'emploi ;

ü l'assistance sociale des populations démunies (promotion de projets locaux générateurs d'emploi et de revenus).

La mise en oeuvre de cette stratégie à nécessité, dans le cadre des différentes lois de finances, la mobilisation de crédits budgétaires importants au profit des secteurs sociaux dont 1a part dans le seul budget de l'Etat est passée de 41% en 1992 à près de 55% en 2005.

Les principaux programmes et actions entrepris ces dernières années par les pouvoirs publics en matière de développement social et de lutte contre la pauvreté ont nécessite la mobilisation de près de 14,82 milliards de dirhams en 2004 et de 15,2 milliards de dirhams en 2005.

Section 3 : L'INDH : Un changement stratégique majeure.

En matière de lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité, l'exclusion et la grande précarité, l'INDH manifeste une sorte de rupture avec les pratiques passées. Plus exactement il s'agit d'une triple rupture :

· Un volontarisme politique fort fondé sur des politiques publiques vigoureuses plus efficaces et mieux ciblées, l'action caritative ne pouvant s'inscrire qu'en complément et en soutien de ces dernières.

· des modalités innovantes de mise en oeuvre des politiques et des programmes publics fondées sur les constats des différents dysfonctionnements et contraintes qui entravaient leur efficience .

Ces nouvelles modalités comportent un ciblage sur des territoires précis, dans un horizon de temps déterminé, et une intégration de toutes les interventions en matière d'accès aux capacités et au revenu ainsi que leur appropriation par les bénéficiaires.

· des modalités innovantes de financement : en plus des dépenses budgétaires courantes et malgré les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, un compte d'affectation spéciale a été créé pour l'INDH auprès du Premier Ministre. Les ressources de ce compte sont destinées à être déléguées aux Walis et Gouverneurs (sous-ordonnateurs) après évaluation des besoins fondée sur les différents diagnostics territoriaux, dans le cadre d'une démarche ascendante.

	2006	2007	2008	2009	2010	Total
Etat	1000	1100	1200	1300	1400	6000
Collectivités	300	350	400	450	500	2000
Coopération	200	300	400	500	600	2000
Total	1500	1750	2000	2250	2500	10000

A ces multiples égards, l'INDH constitue non seulement une vaste expérience, en grandeur nature, de mise en oeuvre de tous les principes qui animent le concept de développement humain, mais aussi une consolidation de la démocratie locale et de la territorialisation des politiques publiques économiques et sociales.

Enfin, elle constitue un argument majeur pour être raisonnablement optimiste quant à l'éradication des conditions de vie les plus inacceptables, jugées désormais indignes du niveau de développement d'un pays comme le Maroc.

Section 5 : Modalités de mise en oeuvre et de contrôle:

La mise en oeuvre de I'initiative nationale pour le développement humain doit consacrer la pratique de L'inter ministérialité et de la transversalité, tant au niveau central qu'au niveau déconcentre, autour de programmes de proximité intègres et prioritaires en vue de susciter les synergies et prévenir les doubles emplois.

A cet égard, les projets de développement qui seront identifiés et mis en oeuvre dans le cadre de ladite initiative doivent être conçus autour de programmes complémentaires a l'action déjà entreprise par les pouvoirs publics en matière sociale selon une démarche planifiée, concertée, coordonnée et intégrée assurant une totale synergie entre les opérateurs publics, une large participation de la population ciblée et un partenariat renforce avec les secteurs associatif et prive.

A cette fin, il est propose d'articuler, sur le plan institutionnel, la mise en oeuvre de cette initiative autour des instances ci-après :

ü Au niveau national, un comite interministériel, présidé par Monsieur le Premier Ministre, sera charge du pilotage et du suivi de la mise en oeuvre de cette initiative ainsi Que de l'allocation des ressources.

ü Au niveau central, il conviendrait de renforcer le rôle stratégique du Ministère charge du Développement Social en tant que coordonnateur, au niveau national, de cette initiative et de l'ensemble des programmes de lutte contre la pauvreté mis en place par les différents organismes intervenants dans le domaine social (ADS, Entraide Nationale, Promotion Nationale, etc.) et ce, dans le souci d'une meilleure cohérence et intégration des actions de développement. .

Dans le cadre de ces comites locaux, des programmes d'action structurants, cibles et intègres, fondés sur la participation et le partenariat, seront identifies et mis en oeuvre sur la base d'une convention définissant les engagements et les responsabilités des différents intervenants ainsi que les modalités de suivi, de Contrôle et d'évaluation des projets exécutes.

Pour la mise en oeuvre de cette initiative nationale de développement humain, le Gouvernement doit s'appuyer sur:

v les opérateurs publics existants notamment l'Entraide Nationale et l'ADS qui ont développé des procédures, une expérience et une expertise dans ce domaine et ont déployés des représentations sur l'ensemble du territoire (en particulier l'Entraide Nationale) ;

v les départements techniques (Intérieur, Equipements, agriculture, eaux et forets etc.) représentes au niveau local.

v les ONG, qui font preuve d'une vitalité et d'un dynamisme redoubles et investissent avec une motivation et une efficacité plus élevée les différents domaines de l'action sociale en raison notamment de leur proximité par rapport aux préoccupations des populations concernées, leur réactivité face aux besoins spécifiques de leurs populations cibles, leur flexibilité de gestion, leur fonctionnement peu onéreux et leur rapidité d'action par rapport à la lenteur des procédures de gestion au sein de l'Administration.

Il convient de rappeler à cet égard, la circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat Etat/associations qui à mis en place un cadre conventionnel axe sur l'appréciation des résultats, conforme aux principes de bonne gouvernance, propice a la territorialisation des actions partenariales dans le cadre du processus de déconcentration et de décentralisation et permettant d'optimiser les prestations et d'apporter une réponse de proximité aux besoins des populations défavorisées.

Afin d'assurer a la mise en oeuvre de L'initiative nationale toutes les conditions de transparence, l'exécution des dépenses publiques résultant de la réalisation des projets inities dans son cadre sera soumise aux règles de la comptabilité publique, a la réglementation des marchés publics ainsi qu'au contrôle financier prévu par la réglementation en vigueur.

Des assouplissements devront toutefois être introduits sur les procédures actuelles de contrôle de la dépense publique de façon à garantir toute la diligence nécessaire au traitement des dossiers notamment :

§ par la fixation de délai réduit pour l'exercice des contrôles de la régularité de l'engagement et du paiement;

§ l'apposition d'un cachet apparent portant la mention « prioritaire - Initiative Nationale de Développement Humain » sur les propositions d'engagement et les bordereaux d'émissions concernant les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de telle sorte a leur garantir la célérité et la souplesse requises dans leur exécution.

Par ailleurs, le contrôle sur l'utilisation des financements alloués sera renforcé :

§ par le recours obligatoire à l'audit annuel des projets réalisés dans le cadre de cette initiative et dont l'exécution est confiée à des ONG ;

§ la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation périodique de la réalisation des projets par l'établissement de rapports de suivi faisant ressortir le bilan physique, financier et comptable de l'exécution desdits projets sur la base d'indicateurs de résultats et d'impact préétablis.

PARTIE II : La lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain

Chapitre préliminaire : L'exclusion sociale en milieu urbain

Section1:Définition et concept.

Au sens large du terme, l'exclusion sociale peut être considérée comme "un échec de socialisation, une rupture avec le lien social, au sens où l'entend Durkheim, le lien social étant défini comme le mode structurant propre à chaque société. Comme tel, il en assure la cohésion et maintient les formes de solidarité.

Le phénomène d'exclusion tel qu'il sera étudié ici concerne davantage la société moderne, urbaine puisqu'il y est fait référence à l'individu pris isolément c'est à dire socialement détaché de son groupe d'origine." (MICHÈLE KASRIEL 2005,60)

Démarche paradoxale s'il en est car si le phénomène d'exclusion est davantage une succession de cas individuels, il ne peut être appréhendé cependant que dans sa dimension macro sociale, celle de l'individu attaché/détaché d'une réalité sociale globale. Le phénomène d'exclusion en tant que fait social total se situe donc à deux niveaux qui agissent interactivement : à un niveau particulier, c'est l'incapacité d'un individu de s'intégrer dans une société donnée, à un niveau global, preuve d'un dysfonctionnement, c'est l'incapacité de cette même société d'intégrer certaines catégories d'individus considérés comme « socialement inutiles » telles que les chômeurs, les handicapés, les enfants des rues, etc...

L'exclusion, c'est le déni de l'individu en tant qu'être socialisé, sa marginalisation par rapport à un système social qui ne lui octroie aucune place lorsqu'il est considéré comme économiquement et socialement inutile.

Si le phénomène d'exclusion produit toujours les mêmes effets : le rejet, les facteurs qui le génèrent sont à l'inverse très variables car ils sont concomitants de l'organisation sociale, de la culture, de l'histoire et du niveau de développement d'un pays.

L'exclusion sociale, telle que nous l'entendons le plus généralement est subie puisqu'elle concerne des sujets marginalisés parce que ne pouvant répondre aux normes et valeurs érigées en ordre social, que ce soit au niveau économique, idéologique ou socioculturel. C'est généralement le cas du Maroc où les principaux groupes laissés à la marge ne répondent ni au « politiquement correct » ni à « l'économiquement utile ». On peut ranger dans cette catégorie les chômeurs, les enfants des rues, les handicapés, les personnes âgées ....

L'exclusion peut donc être monétaire (plus ou moins grande insuffisance de capital économique), socioculturelle (altération des formes relationnelles et déficit en matière d'éducation et de formation), ou psychologique (problèmes liés à la santé physique et mentale tel que le handicap).

Dans les sociétés à économie de marché, elle se définit essentiellement par rapport à des critères économiques : le niveau de revenu moyen, le seuil de pauvreté ou le revenu disponible, ce dernier induisant le domaine des choix, en d'autres termes ce qu'un individu peut acquérir.

On comprend dès lors toute la complexité du concept d'exclusion sociale. C'est un processus en constante évolution car les principaux facteurs reconnus qui génèrent l'exclusion, à quelque niveau que ce soit (exode rural, analphabétisme, chômage, etc.), sont des phénomènes qui interfèrent de manière fluctuante dans un cadre spatio-temporel en continuelle mutation.

Section 2. L'exclusion sociale en milieu urbain:

Au Maroc, l'exclusion sociale est un phénomène essentiellement urbain, puisque les facteurs qui la produisent massivement sont constitutifs de bouleversements sociétaux occasionnés par un exode rural exponentiel.

L'analyse détaillée de ces facteurs devrait permettre de mieux repérer les formes et les facteurs d'exclusion qui sont actuellement les plus visibles.

Le passage d'un mode sociétal à un autre a généré deux modes de fonctionnement très différents. Le lien social qui assurait la cohésion de la société rurale traditionnelle s'est progressivement délité sans que de nouvelles formes de solidarité aient pu s'instaurer, l'ampleur du phénomène et de ses conséquences ayant semble-t-il été sous évaluée. Face à cette déstructuration sociétale l'individu est totalement désemparé car privé de ses repères fondamentaux il n'a, à sa disposition, aucun modèle de substitution.

Cette situation devrait perdurer puisqu'il est prévu que 64 % de la population vive en milieu urbain en 2014, ce qui signifie une transformation radicale de la structure sociale puisqu'en 60 ans, le rapport rural urbain se sera pratiquement inversé.

Il faut se garder toutefois de toute division manichéenne urbain/rural. Ce ne sont pas des mondes étanches et cloisonnés qui évoluent parallèlement. Bien au contraire, de nombreux facteurs externes et internes interfèrent entre ces deux types de société.

Au niveau interne, la circulation des individus entre ville et campagne, une administration centralisée commune, agissent bien évidemment interactivement. De même que, au niveau externe les choix politiques (plan d'ajustement structurel, accords de libre échange) ont eu des incidences aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain, tant au plan économique que social.

C'est ce qui permet de penser qu'actuellement la société marocaine contemporaine résulte d'une confrontation mais aussi d'un brassage de deux modèles sociétaux.

L'occupation de l'espace s'est considérablement modifiée, impliquant nécessairement sa réorganisation en même temps que la mise en place d'un modèle sociétal adapté. En se substituant à la collectivité qui assurait la cohésion sociale en milieu rural traditionnel, l'État doit assurer ces mêmes fonctions dans la société contemporaine en tant qu'élément fédérateur et régulateur d'un système légitimé par des règles, des normes et des lois.Il doit, de ce fait, garantir à chacun une place dans la société.

Or, lorsque la prise en charge de l'individu par le groupe cesse d'être opérationnelle, il perd ses repères.

Pour qu'il puisse changer ses modes de représentation et se percevoir en tant qu'élément particulier mais indissociable et indissocié d'un ensemble socialisé, d'autres repères et d'autres modèles doivent lui être proposés.

Même si le bon fonctionnement de la société est l'affaire de tout citoyen, c'est à l'État qu'il appartient d'assurer ces fonctions.

De fait, bien que conscient du rôle qu'il doit assumer, ce dernier s'est trouvé débordé par la rapidité de la mutation sociétale et n'a pu faire face à la demande, qu'il s'agisse de la scolarisation, de la santé, de l'habitat ou de l'emploi. Cette incapacité de l'État à remplir ses engagements peut expliquer pour partie que la société marocaine oscille toujours entre tradition et modernité. Car, et c'est un principe universel, lorsqu'on vit dans un présent incertain, on a tendance à prendre comme référentiel les valeurs séculaires connues et sécurisantes, la famille, la tribu, la religion, etc.

Cette situation est d'autant plus mal vécue qu'en 1956, à l'instauration de l'Indépendance, la population tout entière, villes et campagnes confondues, fut portée par un grand élan national.

Les membres du parti nationaliste s'étaient alors fixé pour principaux objectifs de donner à tout citoyen l'accès à l'instruction, à la santé et le droit au travail.

En 2005 et malgré de notables efforts accomplis de la part de l'État et de la Société civile, force est de constater que non seulement ces objectifs ne sont pas atteints mais qu'à l'inverse, la situation sociale s'est progressivement détériorée à l'intérieur du pays. L'État doit encore faire face à un déficit patent en matière d'éducation, de santé, d'habitat et d'emploi, principaux domaines générateurs d'exclusion.

L'une des principales raisons invoquées est d'ordre conjoncturel : à partir des années 82, la mise en place du PAS a contraint l'État à privilégier les équilibres financiers au détriment de la politique sociale interne.

Il n'en demeure pas moins que les politiques sociales instaurées par l'État devraient être encore renforcées si on veut donner à tout individu (des deux sexes) le droit au travail, à l'instruction, au logement et à une protection sociale. Ainsi pourrait on diminuer sensiblement les cohortes d'exclus.

Chapitre1:microcrédit enjeux et politique

La finance informelle est une pratique courante au Maroc, qui a existé, depuis longtemps, sous différentes formes^7(*)(l'autofinancement (une épargne de nature thésaurisatrice), les « banques clandestines » (ou usuriers), les commerçants banquiers, les opérations pseudo commanditaires, les opérations de pseudo hypothèque immobilière, tontines (« Dart »ou « jamaaiat »).

Le recours à ces pratiques financières informelles s'explique largement par l'absence d'une offre bancaire adaptée aux besoins des populations démunies et des micro entrepreneurs. On rappellera en effet, que le taux de la bancarisation^8(*)de la population n'est que de 20%.

Afin de répondre aux besoins des populations démunies et des microentrepreneurs, et à la lumière de l'émergence de la micro finance de par le monde, les premières opérations de microcrédit débutèrent au Maroc en 1993, avec l'appui de l'ONG « AMSED ». Par la suite, à la fin des années 1990, plusieurs actions ont été entamées soit par les autorités publiques, soit par les bailleurs de fonds, soit par des ONG. Cela dans le but de consolider le secteur du microcrédit et de renforcer les capacités institutionnelles et financières des AMC.

Au fil du temps, l'expérience marocaine s'est considérablement enrichie, et les capacités des AMC se sont renforcées. Aujourd'hui, le secteur recèle un immense potentiel de développement, mais se heurte aussi à des contraintes non négligeables qu'il faut surmonter. Le présent chapitre se propose de présenter une radioscopie du secteur. Pour ce faire, quatre axes seront examinés : le concept et le fonctionnement, le cadre réglementaire régissant le secteur, le profil du secteur, les produits offerts et envisagées et la place du microcrédit au sein de l'INDH .

Section1: Microcrédit : concept et fonctionnement

Pour mieux définir le terme de microcrédit, il faut le placer dans le contexte global de la microfinance. Le terme de microfinance est utilisé pour désigner les services financiers offerts aux clients travaillant dans différents secteurs socio-économiques qui gèrent des petites et micro-entreprises (Robinson 1996). D'après la Banque mondiale (1996), les petites et micro-entreprises englobent un large éventail d'entreprises appartenant aux secteurs de l'industrie, des transports, du commerce, des services, de l'agriculture, etc., de taille variable, allant des activités à temps partiel et saisonnières d'une seule personne aux petites entreprises formelles dont plusieurs employés sont recrutés à l'extérieur de la famille. Les microentrepreneurs peuvent être des individus ou des groupes d'individus opérant en milieu rural ou urbain. Le manque d'accès au financement institutionnel affaiblit nécessairement la sécurité financière de ces personnes à travers le monde.

Le concept de services financiers réfère à la fois aux services d'épargne et aux services de crédit:

· Les services d'épargne permettent aux personnes de constituer un stock sécuritaire de liquidités, permanent, saisonnier ou temporaire pour utilisation ultérieure et d'obtenir en plus, dans certains cas, des intérêts sur leurs dépôts.

· Les services de crédit, que nous désignerons ici comme microcrédit, permettent l'utilisation d'un revenu anticipé pour l'investissement ou la consommation actuelle.

La littérature distingue deux types de crédits: le crédit productif et le crédit non productif. Les crédits productifs sont des services financiers orientés vers les catégories pauvres qui investissent dans les micro-entreprises. Les crédits non productifs sont destinés aux groupes marginaux qui sont davantage préoccupés par la satisfaction des besoins de base tels que les aliments, les médicaments, le logement, l'éducation, etc. Même si les services financiers des programmes de microcrédit portent aussi bien sur les prêts productifs que sur les prêts non productifs, certains auteurs ont montré que les institutions qui ont obtenu le plus de succès sont celles qui ont canalisé les prêts productifs aux pauvres, mais appartenant aux catégories de revenus les plus élevés. Par ailleurs, d'autres auteurs trouvent que le prêt non productif, même s'il est moins rentable que le premier, est souvent indispensable pour permettre aux populations les plus pauvres de satisfaire d'abord leurs besoins de base avant de penser à un prêt productif (Hulme et Mosley 1996).

2. Fonctionnement actuel de microcrédit :

L'objectif de ce chapitre est de décrire comment fonctionne actuellement le microcrédit. Tout d'abord, on présente les principaux services offerts par les institutions financières en termes de microcrédit et de services d'appui. Ensuite, on décrit l'organisation au niveau de la demande de services financiers. Enfin, on étudie l'organisation au niveau de l'offre de services financiers ainsi que les principaux intervenants offrant du microcrédit.

Avant de présenter les services d'appui au microcrédit, nous analyserons les deux principales formes de services financiers; à savoir: les services de microcrédit et les services d'épargne.

Les programmes de microcrédit peuvent être classés selon trois approches en matière de prêts (Christen et al 1994): les prêts individuels, les prêts aux groupes de solidarité et les prêts aux banques villageoises.

· Dans le cadre des programmes de prêts individuels, un individu obtient un crédit s'il présente des garanties suffisantes et s'il est recommandé par un membre du groupe en qui l'institution a confiance. Les garanties exigées par ces programmes sont en général moins contraignantes que celles exigées par les banques commerciales. On note également que les prêts individuels sont en général plus fréquents que les prêts de groupe. Cette formule de prêts individuels est répandue en Indonésie ainsi qu'au Sénégal (ACEP). Cette approche est aussi utilisée au Niger (BRK) et en Colombie (ACTUAR), mais représente seulement une faible proportion des prêts octroyés.

· La méthode des groupes de solidarité consiste à offrir des services financiers à un petit groupe de demandeurs de crédits (généralement 4 à 10 personnes). L'engagement collectif de ce groupe vis-à-vis du prêteur tient lieu de garantie ou de caution solidaire, car si un membre ne parvient pas à rembourser, ce sont les autres membres qui acceptent de supporter le remboursement du prêt. Il y a donc une forte pression sociale qui s'exerce sur les membres et les incite à honorer leur engagement. Cette approche est de loin la plus répandue des trois approches. On la retrouve dans les institutions ayant connu des succès; comme la Grameen Bank au Bangladesh, la K-REP au Kenya et la BancoSol en Amérique latine.

· Les prêts aux banques villageoises sont octroyés à un groupe de trente personnes ou plus. Le groupe est responsable pour administrer les prêts individuels de chaque membre (Approche utilisée par le Réseau des caisses populaires au Burkina Faso, la FINCA au Costa Rica et la BRK au Niger). Ce système fonctionne bien lorsque les groupes sont déjà formés au niveau des villages et que les membres ont déjà développé une certaine capacité de gestion et une confiance mutuelle.

La caractéristique commune à ces trois approches est la capacité à fournir de petits prêts, de courte durée (12 mois ou moins), à un taux d'intérêt relativement élevé comparé aux taux des banques commerciales locales. Les deux dernières approches ont le plus de caractéristiques communes; notamment le recours aux groupes et à la pression sociale pour réduire le taux de non-remboursement. En général, elles acceptent des formes de garanties non traditionnelles pour encourager le remboursement, offrent des prêts de très courte durée et exigent des taux d'intérêts élevés.

Une autre dimension commune est qu'elles offrent de petits prêts renouvelables selon la performance de remboursement de l'individu. Les bons payeurs ont également la possibilité d'accéder à des montants de plus en plus élevés, au fur et à mesure que s'améliore la performance de remboursement. Certaines institutions fixent un seuil au-delà duquel l'accès à un prêt plus élevé implique d'avoir bénéficié d'une série de petits prêts et d'avoir réalisé un certain niveau d'épargne au fil des années. Cette démarche renforce l'esprit d'appartenance à l'institution.

Les conditions d'octroi des prêts varient d'une institution à une autre et tiennent compte du contexte local. La fréquence de remboursement varie également d'une institution à l'autre. Elle peut varier d'une semaine à un mois. Des avantages sont souvent accordés sur les taux d'intérêts pour ceux qui remboursent dans les délais requis.

Les institutions de microcrédit ont tendance à se rapprocher de leur clientèle beaucoup plus que ne le font les institutions financières traditionnelles. En général, les procédures de demande sont relativement simples et les délais d'attente sont réduits au minimum. Cette rapidité a pour effet de réduire les coûts de transaction des emprunteurs.

Les services d'appui aux prêts peuvent être regroupés en deux grandes catégories:

Les services de formation dans les programmes de microcrédit sont offerts à trois niveaux principaux:

. La formation du personnel de l'institution vise le renforcement des capacités nationales et régionales de conception et de gestion des services de microcrédit. Les programmes de formation diffèrent d'une institution à l'autre, mais ils portent généralement sur les notions de base en finance telles que la comptabilité, l'élaboration d'un budget, la formulation d'un projet, le plan d'affaires, l'étude de marché d'un produit, le marketing, etc. La formation sur place est souvent associée avec une formation de courte durée en dehors du pays, qui est financée généralement par les bailleurs de fonds.

. La formation des agents de terrain est indispensable à tout démarrage de programme de microcrédit. Elle porte sur les notions simples de gestion des services financiers ainsi que sur les méthodes d'encadrement des groupes. La formation est le plus souvent dispensée en langue locale, car les agents de terrain ont un niveau de formation très faible. Par exemple, au Burkina Faso, les agents recrutés par le Programme de promotion du petit crédit ont un niveau primaire et la durée de leur formation est d'une année (Sananikone et Colleye, 1995).

Avant d'être nommés à un poste de responsabilités, plusieurs programmes de microcrédit demandent à leurs agents de faire d'abord un stage dans une banque locale pour se familiariser avec le fonctionnement du système financier aux microentrepreneurs.

. La formation de la clientèle cible est très variable selon les programmes. Pour certains programmes, cette formation a lieu lors des séances initiales de promotion au cours desquelles les agents de terrain expliquent les modalités de fonctionnement du programme. Alors que pour d'autres, la formation fait partie intégrante des activités de microcrédit. Les thèmes de formation sont par conséquent très diversifiés

Les populations défavorisées en milieu urbain travaillent principalement dans les services, la construction, lorsqu'il ne s'agit pas d'auto emploi informel. En milieu rural, on observe une pluriactivité informelle, dont l'agriculture, peu productive.

La tradition entrepreneuriale est ancrée, mais le manque d'accès au crédit, notamment de fonds de roulement, limite la taille des entreprises. La micro entreprise occupe 60% de la population active, d'environ 10 millions de personnes.

Le secteur bancaire est en situation de surliquidité. La couverture territoriale est faible (un guichet pour 17 000 habitants); seules les principales villes, coeur économique du Maroc, bénéficient d'un réseau bancaire dense. Ce secteur s'adresse donc essentiellement aux classes aisées de la population.

Il existe par ailleurs au Maroc un important secteur de sociétés de crédit à la consommation, qui délivrent assez facilement des petits crédits, sans qu'il soit nécessaire d'en spécifier l'objet. La population bénéficiaire des principales institutions de microfinance est toutefois hors cible des sociétés de crédit à la consommation, qui ne représentent par conséquent pas une réelle concurrence.

Le contexte institutionnel est favorable. Le gouvernement a distribué 10 millions d'Euros (décaissés en deux tranches en 2000 et 2001) aux différentes IMF, et envisageait de nouvelles dotations de 15 millions en 2002/2003, au travers du fonds Hassan II, alimenté par les recettes de privatisation.

Au 31 décembre 2004, le nombre d'emprunteurs actifs au Maroc est de l'ordre de 460 000 dont 72% de femmes, pour un encours total de plus de 890 M MAD, soit près de 80 M EUR. La demande non satisfaite reste encore importante, puisque la demande potentielle est évaluée à plus d'un million de microentrepreneurs (les estimations d'Al Amana l'évaluent même à 3,6 M).

Une réglementation a été mise en place en 1999 (Dahir N°1-99-16), fixant le montant maximum des prêts à 50 000 MAD. Le cadre est assez contraignant pour le développement des programmes : le microcrédit aux activités productives et de services est l'objet exclusif des Associations de Microcrédit ; seuls les services de formation sont autorisés. Tout autre service (tel que des crédits logement, consommation) n'est pas prévu dans le cadre ; le Ministère des Finances a déjà octroyé son autorisation à des programmes de financement d'électrification rurale, sur demande spécifique de l'IMF. La collecte d'épargne est interdite.

Les IMF doivent disposer de projections financières démontrant leur viabilité au terme d'une période ne pouvant excéder 5 ans à compter la date de l'autorisation^10(*). Elles devront ensuite être soumises à la fiscalité, essentiellement la TVA. Les IMF souhaiteraient entreprendre des négociations avec le Ministère pour étendre cette période.

La première mention de la Microfinance a été faite en 1992, lors de la Conférence organisée par l'Ecole Nationale pour l'Agriculture de Meknès sur la désertification au Maroc. Convaincus par l'idée, quelques participants du Catholic Relief Service (CRS), en partenariat avec l'AMSED ont décidé d'en faire l'expérience en milieu rural dans le Moyen Atlas près de Khenifra en collaboration avec l'association locale Oued Srou. Un premier crédit a été octroyé à un groupe de 8 femmes. Quelques tentatives ont permis de confirmer l'efficacité du système, très adapté à la tradition solidaire marocaine.

> 1996, création de l'ACAET (Association des Cadres et anciens élèves de Tanderara, devenue depuis l'association Al Karama ;

Le programme Micro Start du PNUD, qui a débuté en février 1998, a fourni une assistance financière et technique à six associations avec un budget opérationnel US$ 1.7 millions, dont US$ 150,000 par association participante .Cet appui au secteur a été suivi par celui de l'USAID pour plus de US$ 16 millions en faveur surtout de l'association Al Amana.

L'octroi de microcrédit a longtemps été une composante des activités d'ONG généralistes qui ont dû diviser leur structure en 1999 avec la mise en vigueur de la loi sur le microcrédit qui exigeait la séparation des programmes de microcrédit de leurs ONG mères.

En 2000, le Fonds Hassan II a soutenu le secteur avec une subvention de 100 millions DH (€10 millions). Cette contribution financière a permis d'accroître le nombre et le montant des prêts accordés, en particulier pour les trois principales associations (Al Amana, Zakoura et la FBPMC).

Les deux organes, en charge du secteur, sont donc le conseil consultatif du micro crédit et la fédération nationale des associations de microcrédit.

Le premier est consulté sur toutes les questions liées à l'octroi et au développement du microcrédit. Le second a pour mission d'établir des règles de déontologie de veiller à leur respect et de saisir le ministre chargé des finances le cas échéant. Cette fédération est une force de proposition en vue du développement du microcrédit mais aussi l'intermédiaire entre l'administration et ces associations.

Section2: Microcrédit : immenses opportunités pour l'INDH

Dans le passé, les gouvernements et les bailleurs de fonds ont commis des erreurs en accordant des crédits subventionnés aux pauvres, en pensant qu'ils ne pouvaient pas assumer les coûts élevés engendrés par le microcrédit. L'expérience a montré que les microentrepreneurs n'ont pas besoin de subventions, mais d'un accès rapide et moins contraignant à des services financiers adaptés à leurs besoins et au contexte local. Avec un microcrédit approprié, les pauvres sont en mesure de rentabiliser leurs activités de façon à pouvoir payer des taux d'intérêts élevés. Ils ont le savoir-faire pour gérer leurs activités et parviennent à rembourser à des taux équivalents et même souvent supérieurs à ceux du système traditionnel de financement.

Le microcrédit constitue donc un instrument puissant de lutte contre la pauvreté. En effet, l'accès au microcrédit peut permettre aux pauvres:

De plus en plus, il est démontré que les programmes de microcrédit aident les pauvres à sortir de leur état de pauvreté, ainsi que le montrent ces quelques exemples pris sur les trois continents en développement.

Les programmes de microcrédit ont permis d'aider les pauvres à sortir de leur état de dépendance de trois manières (Christen et al 1995, Thapa et al 1993, Khandker et al 1995):

· Le microcrédit a permis aux pauvres de se créer des emplois en développant de petits projets de métiers; ce qui a permis d'accroître considérablement les revenus des bénéficiaires et de satisfaire ainsi leurs besoins essentiels ainsi que ceux de leur famille.

· Les programmes de microcrédit s'accompagnent d'autres services qui ont des impacts considérables sur la vie socio-économique des populations bénéficiaires. La mobilisation de l'épargne locale, la formation dispensée aux pauvres, la mise en place des mécanismes d'assurance sociale, la création de réseaux de travail ouvrent des horizons aux demandeurs de microcrédit, qu'ils ne seraient pas capables d'avoir s'ils étaient laissés à eux-mêmes.

· Le microcrédit permet aux pauvres de s'entraider mutuellement pour sortir de leur état de pauvreté. Avec sa force de réunir les gens qui partagent les mêmes problèmes, le microcrédit stimule le changement dans les mentalités des gens et prouve que les pauvres sont capables de se prendre en charge pour évoluer vers un développement humain meilleur.

À l'analyse des résultats des expériences vécues à travers le monde, il apparaît clairement que le microcrédit a des potentialités importantes de succès:

· Tout d'abord, on constate que les pauvres sont de bons payeurs. Le sérieux dans le respect de leur engagement, lequel sérieux d'ailleurs développe un esprit de confiance dans les mutualités, est véhiculé par les pauvres quand ils accèdent au système de crédit formel.

· La viabilité et la profitabilité des programmes de microcrédit sont réalisables dans les pays en voie de développement. Sur une étude de cas de 11 institutions de microcrédit, Christen et al (1994) ont constaté qu'il y a une grande potentialité de rentabilité des institutions offrant ces services financiers, même si au départ, ces institutions avaient bénéficié de subventions.

Les institutions financières de microfinancement peuvent donc jouer un rôle important dans l'éradication de la pauvreté, en complétant les programmes des gouvernements et des bailleurs de fonds. Quand un programme de microcrédit dépendant des subventions peut être remplacé par un service de microfinancement autosuffisant, ceci se traduit par des économies substantielles pour les gouvernements et les bailleurs de fonds. Les économies réalisées, avec la suppression des subventions, peuvent alors être réallouées dans les autres volets de leurs programmes de lutte contre la pauvreté que les institutions financières ne parviennent pas à fournir. En particulier, l'orientation de ces fonds vers la création et le renforcement des institutions financières non commerciales, comme les coopératives d'épargne et de crédit et les ONG spécialisées dans le microcrédit, peut constituer un choix stratégique.

2. L'INDH, d'immenses opportunités pour le microcrédit

L'inefficacité des différents programmes de lutte contre la pauvreté menés par le Maroc, depuis son indépendance, s'explique largement par la dispersion de ces programmes et par l'absence d'une stratégie d'ensemble qui prend en compte toutes les dimensions de la pauvreté. Celle-ci est, comme nous l'avons dit, un cumul de désavantages (revenus bas et incertains, analphabétisme, faible niveau de développement du capital humain, etc.).

Dans cet esprit, l'INDH, se présente comme une politique globale et intégrée de lutte contre la pauvreté. Par des actions territorialisées et intégrées, l'INDH vise à rendre la politique sociale plus efficace et à mieux cibler les populations défavorisées. Elle réserve une place de choix pour le microcrédit et lui offre de nouvelles perspectives de développement.

L'INDH est une approche globale et intégrée qui vise à réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale. Par sa logique et son fonctionnement, l'INDH offre un cadre d'actions pour le microcrédit

Comme il a été déjà signalé, l'INDH se présente comme une approche globale et intégrée où le microcrédit occupe une place importante. Le schéma suivant permet d'illustrer le mode d'articulation du microcrédit avec les autres composantes de l'INDH.

Ce schéma montre clairement que l'INDH vient canaliser et mettre en synergie plusieurs types d'actions, afin de promouvoir le développement humain. Ces actions se complètent et se renforcent mutuellement. En effet, la promotion de l'accès aux équipements de base, le renforcement du capital humain, l'encouragement des activités génératrices de revenus, l'insertion des personnes en situation difficile dans la vie active, etc. sont autant d'actions qui viennent agir conjointement sur plusieurs facettes de la pauvreté.

Au sein de ce dispositif, la place du microcrédit apparaît essentiellement en tant qu'instrument de financement des petites activités génératrices de revenu. Bien entendu, et comme, il a été signalé plus haut, il pourrait aussi contribuer à renforcer l'accès des populations démunies aux infrastructures de base.

Il s'ensuit donc que l'INDH ouvre de réelles et nouvelles perspectives pour le microcrédit. Et comme nous l'avons montré, la contribution du microcrédit à l'INDH pourrait même toucher certains domaines où les déficits sociaux sont plus criants comme le prouve l'expérience récente de certaines AMC en matière de financement du logement. En règle générale, les AMC devraient faire preuve d'innovation pour mettre au point des produits et services financiers adaptés à des populations défavorisées, généralement non éligibles au financement classique.

L'INDH accorde une place importante au microcrédit^11(*) qui est appelé à financer les activités génératrices de revenu et éventuellement, l'accès aux infrastructures de base des populations démunies.

En vertu de leurs atouts indéniables, les AMC sont à même de contribuer sérieusement à la réalisation des objectifs de l'INDH.

En outre, pour permettre aux AMC de bien assumer les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de l'INDH, il serait opportun de penser les relations Etat-AMC dans le cadre d'une vision claire et cohérente.

Plus explicitement, il s'agit de consolider ces relations dans le cadre d'un contrat programme entre l'Etat et la FNAM. Ce contrat fixera des obligations de résultats pour les AMC, c'est-à-dire les objectifs à atteindre (le nombre de bénéficiaires, la nature des activités à financer, les populations et les zones visées, ...). De même, en vertu de ce contrat, l'Etat devrait s'engager à offrir toutes les formes d'aide et d'appui aux AMC (subventions, renforcement des capacités, etc.). L'ampleur de ses transferts devrait être évaluée en concertation entre l'Etat et les AMC. Il serait judicieux de concevoir des ratios afin de mesurer, évaluer, et faire le suivi quotidien des programmes lancés.

En conclusion, les AMC disposent d'indéniables atouts pour la réalisation des objectifs de l'INDH. Et cette dernière offre de véritables perspectives de développement au secteur. Une contractualisation des relations Etat-AMC dans le cadre d'un contrat programme s'avère opportune et indispensable pour la promotion de l'action sociale au Maroc.

Le secteur de la micro finance au Maroc se caractérise par sa forte croissance et son hétérogénéité. Il recèle aussi un énorme gisement potentiel de diversification des produits, et de dynamisme.

Le cadre réglementaire actuel contient des atouts qui doivent être amplifiés et des entraves qui doivent être endiguées. Malgré les amendements de la loi 18-97 en 2004, le secteur reste encore largement dépendant du crédit solidaire et est concentré dans les zones urbaines et périurbaines.

Une véritable stratégie de diversification des produits et de développement du secteur passe, entre autres, par le renforcement des capacités institutionnelles des AMC, par l'amendement du cadre juridique régissant le secteur, et par l'adoption de mesures spécifiques aux grandes, moyennes et petites associations.

Désormais, de larges et sérieuses opportunités sont offertes au microcrédit par l'INDH. Cette initiative, visant la réduction de la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale réserve une place importante au microcrédit. La contractualisation des relations Etat-AMC à travers un contrat programme favorisera, sans doute, la réalisation des objectifs de l'INDH et le développement des AMC. Ce développement requiert aussi la mise en oeuvre de nouveaux instruments de refinancement adaptés à l'hétérogénéité du secteur.

Chapitre2 : Le rôle de la société civile en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au cours du 20ème siècle la population du Maroc est passée de 5 millions à plus de 30 millions d'habitants et les projections démographiques ne prédisent pas un renversement de ce phénomène.

La croissance démographique, l'exode rural, la sécheresse structurelle, sont autant d'éléments qui sont à la source de l'apparition de quartiers entiers non planifiés. La ville, autrefois haut lieu de développement et de la culture devient une entité qui crée plus de problèmes qu'elle n'en résolut.

Longtemps, on a cru que tout développement passait par l'urbanisation et la croissance industrielle, laissant de côté les ressources endogènes des régions. Ce processus a conduit à négliger le développement local et à engendrer de graves problèmes d'ordre écologique, pollution des rivières par les eaux usées, pollutions industrielles, décharge publique non contrôlée, quartiers sans équipements de base, à savoir assainissement, eau et électricité.

Aussi ne faut-il pas considérer le chômage des jeunes diplômées comme un déphasage profond entre la croissance démographique et la croissance économique ? La pauvreté urbaine peut aisément perturber la cohésion sociale et être un frein à l'élan démocratique que connaît le Maroc.

La société civile est sans doute l'un des traits les plus marquants de notre époque, à tel point qu'elle est devenue aujourd'hui un acteur incontournable dans le fonctionnement des sociétés contemporaines. Cette nouvelle situation est le fruit du travail que les organisations ont mené en matière des droits de l'homme, de promotion du rôle sociopolitique de la femme, de défense de l'enfant, de lutte contre la corruption, de lutte contre la pauvreté, de préservation de l'environnement.

On assiste aussi à une nouvelle forme de société civile internationale pour laquelle le profit n'est pas l'objectif principal. C'est dans ce contexte qu'apparaissent des nouvelles formes d'économie et de solidarité et que l'on parle d'une économie solidaire. Dans ce cadre, le rôle d'une société civile idéale serait de faire coopérer trois secteurs : l'Etat, le secteur privé, le secteur à but non lucratif à vocation sociale.

Au Maroc comme dans les pays du sud, le combat de la société civile se développe sur deux axes prioritaires : les libertés publiques et le développement socio-économique des populations, aussi bien urbaines que rurales.

Section1: L'approche méthodologique des ONG de développement

La rigueur de la méthodologie préconisée par cette nouvelle génération d'ONG au Maroc et le professionnalisme de leur action font de celles-ci des partenaires incontournables

En effet, les ONG de développement ont toutes comme souci fondamental la participation de la population cible. Par des séances de sensibilisation, elles donnent la parole aux groupes sociaux concernés. Grâce la concertation, des priorités peuvent être attribuées aux projets de développement.

L'objectif de ses acteurs de développement (ONG) est de pérenniser l'action entreprise en laissant derrière eux des populations organisées en association, en coopératives et en comité de quartier, ... ainsi ces entités locales accèderont à la citoyenneté et prendront de la sorte leur propre développement en charge.

La politique de proximité entreprise par les ONG permet le dialogue dans un climat de confiance indispensable pour dissiper les conflits, et appréhender la problématique de manière saine et efficace.

La quasi totalité des ONG oeuvrant dans le développement trace parmi leurs objectifs : la sauvegarde de l'environnement. Ce processus qui ne peut être atteint sans une vision globale et intégrée du développement d'où la nécessité de mettre en place des programmes de développement intégré multi-vectoriel sur plusieurs années avec un soutien continu de l'ONG envers la population cible.

Schématiquement, on peut résumer l'action des ONG marocaines de la manière suivante. Elles vont vers la population cible en vue de les faire adhérer à tous le processus depuis l'identification jusqu'à la réalisation. C'est ainsi qu'elles élaborent conjointement avec la population cible des programmes qui reflètent les désidératas de cette dernière et répondent à un besoin pressant et forcément hiérarchisé. Les ONG traduisent cela en terme de programme d'action et sollicite l'appui financier et moral des bailleurs de fond et divers pouvoir public. Elles informent régulièrement la population concernée de l'évolution de leur dossier et en parallèle tout en attendant la signature des conventions et le déblocage des crédits nécessaires les ONG veillent à l'organisation de la population cible en association et en coopératives lorsque cela n'existe pas c'est à ce titre qui peut paraître facile demande un effort considérable de va et vient et des heures de concertation pour faire adhérer l'ensemble des partenaires à ce processus.

Cela nécessite de la part de l'ONG un savoir faire éminent et une gestion rigoureuse basée sur l'honnêteté et la transparence.

C'est pour ces raisons qu'actuellement les ONG de développement prêche pour plus de professionnalisme. Elles ont tablée pour une bonne gestion et une transparence au niveau de leur fonctionnement.

La majorité des associations de développement font l'objet d'Audit annuel par des cabinets internationaux choisis en coordination avec les bailleurs de fond.

Section2: Stratégies d'action des ONG dans la lutte contre la pauvreté

Les stratégies d'action des O.N.G en matière de lutte contre la pauvreté sont diversifiées et plurielles. Leur intervention concerne divers aspects liés à ce phénomène comme l'alphabétisation et la scolarisation rurale, le micro crédit et l'insertion professionnelle, l'aide humanitaire et sociale directe....Autant de créneaux qui dénotent des multiples dimensions et facettes du phénomène de la pauvreté.

Ses stratégies d'action dans le domaine de la lutte contre la pauvreté s'articulent autour de trois axes essentiels :

- Le premier axe est fondé sur l'éradication de l'une des causes principales de la pauvreté à savoir l'analphabétisme et la non scolarisation.

- Le deuxième axe tend à l'amélioration des conditions de vie des populations démunies en s'attaquant aux causes directes de la pauvreté. Il s'agit notamment des actions visant à :

* améliorer les revenus des couches sociales démunies à travers l'octroi de micro crédits, de dispense de formations...

* accroître le niveau des services sociaux de base notamment dans le monde rural : pistes, eau, électricité.

* atténuer la fragilité, la vulnérabilité et la précarité de certaines couches de la population : handicapés, enfants de la rue, femmes chefs de ménage...

- Le troisième axe concerne les aides humanitaires, vestimentaires, médicales directes et limitées dans le temps ayant pour objectif de réduire les souffrances des population pauvres : opérations « Ramadan », fourniture de vêtements, de médicaments... à l'occasion de fêtes religieuses ...

Au niveau de ces différentes stratégies d'action, les ONG fondent l'élaboration et l'exécution de leur programmes sur les acteurs locaux, seuls capables de déterminer les couches cibles et leurs besoins réels tout en garantissant la pérennité et la cohérence des projets engagés.

Section3: Atouts du mouvement : une richesse humaine

1. le bénévolat : le cadre organisé sur la base de l'adhésion volontaire d'un certain nombre de personnes autour d'une mission, se reflète très fortement au niveau de l engagement et de l'abnégation des bénévoles. La richesse du mouvement est celle de ses ressources humaines : mobilisation très forte, foi et passion dans les actions qu'elles réalisent. Le bénévolat est une des forces les plus sûres du mouvement associatif et la valeur ajoutée par rapport à toute autre structure. Le bénévolat dans le militantisme qu'il suppose est surtout aussi en espoir.

2. la diversité des expertises : cette richesse humaine est autant d'expertise et de qualifications diverses au service du développement : les médecins, les ingénieurs, les psychologues, les économistes, les juristes, etc. bénévolat des ONG sont une source de richesse inestimable pour le pays.

3. la proximité ; les ONG, contrairement à l'Etat, arrivent à approcher de façon très étroite les couches les plus vulnérables et marginalisées. Cet un atout de taille en faveur du mouvement, qui dans une certaines mesure pallie les carences de l'Etat et son incapacité à résoudre certains problèmes.

3. une façon de faire : des structures légères, un fonctionnement local, une priorité à l'autonomie.

Section4: La société civile au Maroc

La société civile est sans doute l'un des traits les plus marquants de notre époque, à tel point qu'elle est devenue aujourd'hui un acteur incontournable dans le fonctionnement des sociétés contemporaines. Cette nouvelle situation est le fruit du travail que les organisations ont mené en matière des droits de l'homme, de promotion du rôle socio-politique de la femme, de défense de l'enfant, de lutte contre la corruption, de lutte contre la pauvreté, de préservation de l'environnement. On assiste aussi à une nouvelle forme de société civile internationale pour laquelle le profit n'est pas l'objectif principal.

C'est dans ce contexte qu'apparaissent des nouvelles formes d'économie et de solidarité et que l'on parle d'une économie solidaire. Dans ce cadre, le rôle d'une société civile idéale serait de faire coopérer trois secteurs : l'Etat, le secteur privé, le secteur à but non lucratif à vocation sociale.

Section5: Le rôle de la société civile

Avant de rentrer succinctement dans l'approche méthodologique qui caractérise l'intervention de la nouvelle génération des ONG il nous paraît légitime de préciser que le Maroc possède une tradition associative riche de leçons aussi bien dans les villes que dans les campagnes. En effet, les relations sociaux économiques et les différentes organisations sociales exigeant la présence d'un esprit collectif prennent assise sur les us et coutumes: l'organisation de la société en Jamaa, en Twisa et en Zaouia n'est-elle pas une forme de société civile avant la lettre ? Elles ont joué un rôle prépondérant dans la prise en main par la population local de son développement et de son devenir.

Les instances du protectorat étaient à la source de l'anéantissement de cette forme de société civile traditionnelle.

En 1914, sous le protectorat, le Maroc a connu sa première législation des activités associatives. Mais ce n'est qu'après l'indépendance en 1958, qu'un dahir régit les libertés publiques s'inspirant largement de la loi française de 1901.

Depuis les années quatre-vingts la société civile au Maroc a connu un épanouissement sans précédent. Les chiffres officiels diffèrent suivant leur source et annoncent l'existence de 17.000 à 35.000 associations. Est-ce le reflet d'une ouverture démocratique ou la recherche d'une légitimité en réponse aux problèmes liés au méfait de l'ajustement structurel qui a engendré pauvreté, exode rural et prolifération de l'habitat insalubre ?

Le paysage associatif est actuellement diversifié et réparti géographiquement sur la quasi-totalité du territoire national.

Section6: Les ONG et la Lutte contre la Pauvreté au Maroc:

Le mouvement associatif connaît un grand essor au Maroc. Il attire de plus en plus d'individus, de communautés, d'organismes... Aux associations professionnelles, sportives, culturelles ... s'ajoutent de très nombreuses associations de développement à caractère social.

Parallèlement à cette forte progression quantitative des ONG, leurs domaines d'intervention s'élargit et se diversifie particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté et d'intégration des couches sociales démunies dans le processus de développement économique et social. Il faut dire que la création de la Fondation Mohamed V pour la solidarité a donné un véritable coup de fouet aux associations de développement social au Maroc.

Dans cet important domaine, ces ONG adoptent une véritable politique de proximité et une démarche participative impliquant directement les populations bénéficiaires dans le cadre d'une dynamique locale. Leur stratégie d'action embrasse plusieurs axes qui visent à apporter des aides directes et ponctuelles aux pauvres et /ou à améliorer leurs conditions de vie en agissant directement sur les causes de la pauvreté et de l'exclusion.

Ce qui explique largement l'efficacité de leur action, le caractère fondamental de leur contribution et la pertinence de leur démarche. Elles constituent désormais, et de plus en plus, un partenaire privilégié des différents acteurs sociaux et en particulier de l'Etat en créant les synergies nécessaires et les complémentarités indispensables entre eux dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

La réussite d'une telle stratégie nécessite entre autre le renforcement de l'action des ONG à travers le dépassement des multiples contraintes qu'elles subissent. Il s'agit en particulier de la modicité ainsi que de l'irrégularité de leurs ressources financières, de la faiblesse quantitative et qualitative de leurs ressources humaines, de leur conception classique du travail basé toujours sur le volontariat et l'amateurisme... Autant d'handicaps qui continuent de peser négativement sur leur action et limitent fortement l'efficacité et l'efficience de leurs programmes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Si tout le monde est d'accord sur le fait que le développement économique et social du pays ne peut plus être envisagé sans la participation active de la société civile, et que le rôle des associations est désormais le pilier de toute réforme, il faut admettre l'existence d'une hétérogénéité des comportements des acteurs. Les contingences qui pèsent sur l'action des ONG, leurs logiques de comportement devraient recevoir beaucoup plus d'attention. En effet, parallèlement à des associations qui déploient des efforts considérables pour le bien être social, on assiste à des comportements opportunistes de certaines personnes impliquées qui cherchent plutôt à maximiser leurs propres intérêts (amélioration de leur image, course vers l'accumulation des aides).

L'accent mis sur le comportement des acteurs se justifie dans le contexte marocain dans la mesure où des travaux similaires portant sur la politique de l'emploi ont montré que l'action des acteurs n'est pas toujours neutre (Ibourk, 2003). Les objectifs privés des acteurs impliqués dans une action peuvent converger entre eux tout en divergeant de l'objectif général de cette action. Les agents peuvent former des coalitions d'intérêt qui peuvent détourner l'objectif initial de l'action. De même dans ce domaine qui est devenu une priorité déclarée des pouvoirs publics marocains les besoins d'indicateurs d'aide à la décision sont plus pressants.

Toutefois l'absence de données appropriées ne permet pas d'aller au-delà de la rhétorique du discours dominant.

Chapitre3 : programme des "villes sans bidonvilles" : réalisation en milieu urbain

Les bidonvilles au Maroc ne cessent de croître malgré les efforts de résorption non négligeables menés par l'Etat. Leur problématique est devenue alarmante, exigeant une nouvelle prise de conscience et des initiatives innovantes.

Aussi, le Gouvernement s'est engagé à donner une dimension particulière aux actions de résorption des bidonvilles au Maroc, l'inscrivant dans une vision plus stratégique, axée sur un plan d'actions de «Villes sans bidonvilles».

Le Programme «Villes sans bidonvilles» (VSB) se fixe comme objectif d'éliminer en sept ans (2004- 2010) tous les bidonvilles des centres urbains lesquels abritent plus de 210.000 ménages; programme ambitieux faisant appel à la responsabilité et à la participation citoyenne de toutes les potentialités tant des ministères concernés que des collectivités locales et des populations cibles. L'intérêt particulier qu'accorde S.M. Le Roi à la question des bidonvilles, et plus récemment au Programme VSB, est un engagement politique majeur qui ne fera que renforcer la détermination du Gouvernement à multiplier ses efforts pour atteindre les objectifs dudit Programme.

De même que des institutions internationales dont la Banque Mondiale, l'Organisation des Nations Unies (UN-Habitat), les coopérations américaines, françaises,...ont manifesté leurs intérêts et leurs souhaits de participer à la mise en oeuvre de ce programme VSB, ambitionnant la diffusion de l'expérience marocaine à d'autres pays.

Dans notre mémoire on cherchera avec les moyens dont on s'est disposé d'aborder l'habitat insalubre en général, la situation de l'habitat insalubre au Maroc, le travail effectué par les organismes chargés de programme de villes sans bidonvilles.

Section1: Problématique des bidonvilles :

Depuis son apparition pour la première fois aux alentours de 1820, le mot bidonville a été utilisé pour désigner les logements qualitativement les moins satisfaisants aux conditions sanitaires les plus mauvaises; les bidonvilles étaient considérés comme des lieux propices aux activités marginales, notamment aux crimes, au « vice » et à la consommation de drogues; des foyers probables des nombreuses épidémies qui ravageaient les zones urbaines; en un mot, des endroits aux antipodes de tout ce qui est respectable et sain. Aujourd'hui, le mot « taudis » est un terme fourre-tout, vague et péjoratif. Il a de nombreuses connotations et significations et il est rarement utilisé par les gens les plus sensibles, politiquement corrects et intellectuellement rigoureux. Mais dans les pays en développement ce mot est dépourvu de la connotation péjorative et conflictuelle initiale et correspond tout simplement à un logement de qualité inférieure ou de fortune.

Dans notre mémoire, le mot « bidonville » est utilisé pour décrire une grande diversité d'établissements humains occupés par des groupes à faibles revenus où les individus vivent dans de mauvaises conditions. Défini simplement, un taudis est un logement situé dans une zone urbaine fortement peuplée caractérisée par des habitations de qualité inférieure et sordides. Cette définition sans détour, qu'il convient toutefois d'enrober, énonce les caractéristiques physiques et sociales fondamentales des taudis.

Traditionnellement, on entend par bidonvilles des quartiers autrefois respectables - voire même convoités - qui se sont détériorés une fois les premiers occupants partis vers de nouveaux quartiers, plus propices, de la ville. L'état des maisons s'est détérioré au fur et à mesure de leur subdivision et de leur location à des personnes à faibles revenus.

Aujourd'hui, on entend par « bidonvilles » les énormes établissements humains informels qui deviennent rapidement la manifestation la plus sensible de la pauvreté urbaine des villes du monde en développement. Un grand nombre de termes désignent ces établissements qui sont caractérisés par des modes d'occupation divers. Cependant, dans tous les cas, les bâtiments qu'on y trouve vont de la simple baraque à des structures permanentes qui surprennent parfois par le soin avec lequel elles sont entretenues; toutefois, il est une réalité commune à la plupart des bidonvilles, à savoir l'absence d'alimentation en eau propre et en électricité et le manque de systèmes d'assainissement et d'autres services essentiels.

Le logement constitue un enjeu économique et social important, pour les entreprises et pour les ménages.

C'est un produit spécifique différent des autres biens mis sur le marché par l'importance des investissements, la sensibilité du secteur à la conjoncture économique qui en détermine le rythme de production et les conditions d'accès pour le plus grand nombre.

L'enjeu essentiel du logement se situe en milieu urbain, qui pose aujourd'hui des difficultés au niveau de l'accès particulièrement pour les ménages à faibles revenus. Le Maroc étant engagé depuis plusieurs décennies dans une croissance urbaine accélérée alimentée par un exode rural durable, la question du logement est prioritairement une question urbaine, car le logement en milieu rural est lié à l'unité d'exploitation agricole et se pose davantage en termes d'accès aux infrastructures et aux services de base (eau, électricité, pistes, routes, enseignement et santé) qu'en termes de construction de logements.

Le savoir faire local et les conditions d'exploitation favorisent l'auto production du logement en dehors des règles du marché. Par ailleurs, la diversité des contextes et les spécificités locales, excluent toute généralisation de modes d'intervention. Les rares tentatives d'interventions publiques dans le logement en milieu rural ont d'ailleurs très vite montre leurs limites et leur inefficacité (village pilote, programme de l'habitat rural).

Dans tous les cas, les exigences de développement du milieu rural ne portent pas prioritairement, aujourd'hui, sur la construction de logements, ce qui ne doit pas signifier absence d'interventions publiques en milieu rural.

En milieu urbain, le logement social occupe une place importante dans la réflexion et dans l'action. C'est une composante difficile à dissocier de l'ensemble de la production du logement et qui reste articulée aux autres segments dont chacun présente des caractéristiques propres mais l'ensemble est régi globalement par les règles du marché qui déterminent les conditions de production et d'accès et ces règles opèrent à l'échelle de chaque agglomération. Ainsi, une offre insuffisante dans un segment se répercute nécessairement sur les autres et les plus bas revenus sont les moins bien servis.

L'évaluation de l'expérience marocaine au cours des dernières décennies permet de dégager des enseignements susceptibles d'éclairer la situation actuelle.

La situation actuelle se caractérise par une inadaptation quantitative et qualitative entre l'offre et la demande en logements dont les expressions les plus significatives concernent le développement des bidonvilles, la progression de l'HNR et la dégradation du parc existant.

La production de logements est en progression mais reste insuffisante par rapport à l'évolution des besoins. Elle est le fait d'un secteur hétérogène marqué par le poids de l'informel et une faible contribution du secteur public.

La production des logements autorisés a enregistré une croissance continue au cours des dernières décennies, mais reste globalement en deçà des besoins liés à la croissance urbaine.

Au cours de la période 1981-90, le nombre de logements autorisés s'élève à 523 600 unités et celui effectivement réalisés 419 000, soit une moyenne annuelle de 41 900 au lieu de 52 360 prévus initialement.

Au cours de la dernière décennie, le nombre de logements autorisés a évolué de 54 000 unités en 1993 à 89 000 unités en 2002 :

Alors que l'accroissement de la population urbaine enregistre un rythme régulier, l'évolution de la production des logements, bien qu'en constante augmentation, reste sensible à la conjoncture économique et aux mécanismes des marchés au niveau local.

La comparaison entre les besoins annuels liés à la formation de nouveaux ménages et les logements autorisés et réellement construits indique une insuffisance de la production du secteur réglementaire. Le taux de couverture des besoins se situe autour de 74 % et varie selon les contextes urbains, avec toutefois des situations isolées de surproduction. Mais globalement à l'échelle nationale, ce déficit est important et ne prend pas en compte les besoins liés à la résorption du déficit existant qui s'amplifie et qui est estimé à 1,2 millions d'unités.

Ce déficit à l'échelle nationale devra être interprété localement en fonction de chaque contexte urbain là où les régulations s'opèrent et prennent des formes multiples :

- la production des logements dans le cadre des lotissements non réglementaires, les surélévations et les subdivisions non autorisées;

- la progression des bidonvilles et des autres formes d'habitat insalubre : l'habitat dégradé et vétuste dans les médinas, les nouvelles médinas, l'habitat dans des locaux non destinés au logement (garages, terrasses);

La question du logement en milieu urbain renvoie également aux caractéristiques des acteurs impliqués dans le processus de production et de circulation du logement et le rôle important du marché dans le fonctionnement global du secteur.

Le secteur de production du logement est inscrit dans son contexte économique et reste très sensible à l'évolution de la conjoncture. Il est marqué par le poids important des unités informelles (9/10 de l'ensemble) qui réalisent 80 % de la production aux dépens des entreprises organisées qui dans certains cas recourent à la sous-traitance.

En 2000, on dénombre 53 000 entreprises de construction dont 50 000 de type informel localisé ou non localisé, 1500 PME et quelques dizaines de grandes entreprises structurées.

- des entreprises de taille réduite au nombre de 218 qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1 million de DH avec un effectif inférieur à 30 personnes,

- des entreprises de dimension moyenne (511) avec un chiffre d'affaires compris entre 2 et 5 millions de DH et un effectif compris entre 30 et 100 personnes,

- des entreprises de taille nationale (539) réalisant un chiffre d'affaires compris entre 5 et 50 millions de DH et un effectif compris entre 50 et 500 personnes,

- des entreprises de grande taille 65 avec un chiffre d'affaires supérieures à 50 millions de DH et un effectif supérieur à 500 personnes.

Les unités de production organisées sont concentrées en grande partie dans l'axe Rabat Casablanca qui regroupe 30 % des unités. Plus de la moitié des entreprises du secteur organisé (54,3 %) a été créé après 1990, et 54 % réalisent un chiffre d'affaires de moins de 5 millions de DH.

La réalisation des logements se répartit entre quatre filières de production2 :

- la filière promoteur - entreprise organisée qui réalise l'ensemble de la commande publique de logements et une partie des logements en immeubles;

- la filière promoteur-tâcheron réalise une part de la production de logements en immeubles;

- la filière autopromoteur-tâcheron réalise la quasi totalité des habitations de type marocain et des villas;

- la filière autoconstructeur maallam réalise une grande partie de l'habitat non réglementaire.

La demande en logement est déterminée par les besoins de la croissance urbaine. La demande sociale en particulier correspond à la différence entre les besoins liés à la formation des nouveaux ménages et la demande solvable.

Le Maroc a été confronté au cours des 50 dernières années à une croissance urbaine rapide alimentée par un exode rural soutenu dans un contexte de sous équipement La population urbaine a évolué de 3,4 millions en 1960 à 13,4 millions en 1994 soit quatre fois.

Le taux d'accroissement annuel moyen en milieu urbain a enregistré une baisse entre les deux périodes intercensitaires, (4,4 % entre 71 et 82 à 3,6 % entre 82 et 94), parallèlement le milieu rural a observé une tendance à la baisse de 1,5 % à 0,7 %.

En 2025, la population du Maroc atteindra le seuil de 40 millions dont 28 millions de citadins.

Le poids des ménages additionnels évalué en 1994 à 109 000 ménages en milieu urbain, atteindra 144 000 pour la période 2002-2007 et 170 000 à partir de 2012. Ces chiffres donnent la mesure des efforts nécessaires pour répondre aux besoins de la croissance urbaine sans compter le déficit en logement accumulé et celui lié à la résorption de l'insalubrité.

Le financement du logement constitue un élément déterminant de toute stratégie d'intervention. La contribution du secteur bancaire au financement du logement au Maroc est relativement limitée. L'autofinancement représente 80 % des logements réalisés. Les difficultés d'accès au financement pour les ménages s'explique par l'étroitesse du marché financier, la pénurie des moyens financiers à long terme destinés au secteur et par l'inadaptation des produits par rapport au profils socio-économiques des ménages. La réorganisation du système de financement dépendra du niveau d'accroissement des ressources destinées au secteur et des mécanismes mis en place pour adapter les produits aux profils des ménages à moyens et faibles revenus dans la perspective de l'amélioration de leur solvabilité.

Un système plus adapté favorisera l'accès au logement à une frange plus importante de ménages. Pour autant, il est également admis qu'un système de financement aussi performant soit-il, ne peut pas résoudre des problèmes qui relèvent de la faiblesse des revenus ou de l'insuffisante production.

La question posée est de déterminer la part des ressources que l'économie marocaine est en mesure d'affecter, d'une manière régulière, au secteur du logement pour répondre aux besoins nés d'une forte croissance urbaine et pour résorber le déficit accumulé, sans porter atteinte à l'investissement dans les autres secteurs productifs.

Les obstacles à l'accès au crédit bancaire sont nombreux : les uns sont endogènes au système du financement lui-même, les autres relèvent des contraintes économiques.

Par ailleurs, selon l'enquête nationale sur la famille (1995), la distribution des ménages urbains selon les groupes socioéconomiques révèle le poids des groupes « socialement marginalisé » et « vulnérable » qui représentent respectivement 9,87 % et 36,84%2. Elle montre également que la pauvreté et la population vulnérable à la pauvreté sont plus répondues en milieu rural qu'en milieu urbain, où ils sont localisés dans les petites et moyennes villes et dans les quartiers périphériques et sous équipés des grandes agglomérations qui offrent pourtant plus d'opportunités d'emplois et d'intégration.

Mais globalement, le champ de la pauvreté se rétrécit en fonction du développement du potentiel économique, et l'accès aux infrastructures et aux services sociaux constitue un facteur déterminant de son recul.

Il faudra différencier entre les différentes formes d'insalubrité : le bidonville qui constitue la forme la plus visible dans le paysage urbain, ne doit pas masquer les autres formes d'insalubrité, diffuses ou localisées.

L'ensemble constitue une première expression de l'inadéquation entre l'offre et la demande en logements en milieu urbain. Si les données sur l'évolution des bidonvilles sont relativement précises (le bidonville a évolué de 160 000 ménages en 1992 à 260 000 ménages en 2001 dont plus de la moitié concentrée dans l'axe Kénitra Casablanca), les autres formes d'insalubrité sont encore difficilement quantifiables. On note toutefois les données relatives à l'occupation des terrasses (70 267 unités) et des sous-sol pour un usage d'habitation (12 074).

La question de l'habitat insalubre renvoie aux critères de détermination du degré d'insalubrité ou d'exigences minimales d'habitabilité. Cela concerne le logement comme espace privé mais également son environnement déterminé, par le niveau d'accès aux équipements et aux services de base.

La question renvoie à l'état du parc logement et de son occupation à un moment donné et aux conditions de son évolution. Dans ce sens, l'insalubrité est également le produit d'un processus de transformation du parc logement lié à son vieillissement, son déclassement social ou son renouvellement. Cela veut dire qu'un logement salubre au départ, peut évoluer vers des formes d'insalubrité par dégradation faute d'entretien ou sur-occupation. Plus la pression de la demande est forte, plus elle s'exerce sur l'état du parc, ce qui précipite sa dépréciation et son déclassement social.

Mais paradoxalement une stratégie orientée exclusivement sur la construction de logements neufs ne se traduit pas forcement par le recul de l'insalubrité, car l'offre en logement neuf notamment pour l'accès à la propriété s'adresse d'abord à des ménages déjà logés dans des conditions et des statuts certes en attente d'amélioration, mais qui sont généralement solvables.

Les ménages nouvellement constitués, nombreux dans un contexte de croissance urbaine rapide, doivent passer par des itinéraires résidentiels qui peuvent prendre des formes multiples, de la cohabitation, entassement avant d'accéder à la propriété ou au logement neuf. Ce processus de filtrage permet de libérer des logements souvent déclassés et dans certains cas versés dans l'insalubrité.

De ces développements, on peut considérer qu'une partie de l'insalubrité est le reflet de la pauvreté en milieu urbain et de l'incapacité financière des ménages à accéder à un logement décent et l'autre partie de l'insalubrité est le résultat des transformations qui s'opèrent dans le parc logement sous la pression du marché et qui peuvent être exacerbées par la pénurie ou l'insuffisance de l'offre en logement.

Au Maroc, l'habitat insalubre, faisant référence à la fois à l'état de la construction (vétusté du bâti, précarité, cohabitation,...), au sous-équipement du tissu urbain et aux conditions d'occupation du logement se présente sous différentes formes. Au dernier dénombrement de 2001, ce type d'habitat abritait près de 18% des ménages urbains, se répartissant comme suit :

- Bidonvilles : Abris sommaires réalisés souvent avec des matériaux de récupération (tôle, bois,...), sur des terrains dépourvus d'infrastructures de base (assainissement, eau potable,...) ; l'habitat rural intégré aux périmètres communaux ou à proximité est souvent assimilés comme «bidonville»- 262.000 ménages y logent en 2001 ou 270.000 estimés actuellement.

- Quartiers non réglementaire (QNR) : Parcelles construites sur des terrains morcelés illégalement et vendus sans la réalisation préalable des infrastructures de base (assainissement, eau potable, électrification...)- Près d'un millier de quartiers sont recensés et 520.000 ménages y résident en 2001

- Tissus ou bâtiments anciens vétustes et souvent surdensifiés: Parmi eux, les logements menaçant ruine concernaient près de 90.000 ménages en 2000.

1. Le bidonville constitue une forme d'expression de la pauvreté urbaine (précarité des matériaux de construction et du statut d'occupation, absence d'infrastructure etc). L'attente de la population porte sur un relogement (souvent en terme d'accès à un lot équipé) par le biais de subventions par l'Etat dont les ressources ne permettent pas de faire face à l'ensemble de la demande. Cette situation implique d'inverser la tendance : si l'initiative de l'intervention vient de la population ou des ses élus, l'Etat peut appuyer cet effort sous formes d'encadrement techniques, de facilités opérationnelles ou de subventions financières en admettant des réponses progressives et adaptées selon les cas: celles-ci peuvent aller de l'amélioration de l'existant jusqu'à la résorption, en passant par des restructurations plus ou mois légères initiées par les habitants et encadrées par les collectivités locales concernées.

2. L'HNR exprime une réalité sociale différente de celle du bidonville : il s'agit d'un aménagement foncier sans équipement mais avec un investissement important dans la construction ; la population a acheté des terrains parfois en partie équipés, et dans la majorité des cas, investis dans la construction. De ce fait, elle est potentiellement en attente d'une amélioration de son statut et de son cadre de vie par les équipements d'infrastructure et par la régularisation administrative et foncière de son occupation. Cette attente constitue un atout pour favoriser un partenariat avec la puissance publique afin d'engager la normalisation administrative et la régularisation foncière et de définir des règles de répartition des charges et des compétences entre les différents acteurs en présence (communes, autorité, OST, régies, habitants). La présence de concessionnaires privés doit être une occasion pour introduire des innovations en matière de financement des infrastructures (ex : hors site et primaire réalisés par l'Etat/concessionnaire dans le cadre de convention et le réseau secondaire et tertiaire par la population /collectivité locale).

3. Pour la médina, la complexité des statuts fonciers, celle de l'occupation, ainsi que l'imbrication de la question du patrimoine et de celle de l'insalubrité appellent des solutions prudentes et expérimentales. L'urgence porte sur des opérations pilotes bénéficiant de dispositif d'évaluation et des interventions ciblées sur les maisons menaçant ruine où la sécurité des habitants est en jeu. Une fois encore, il faut éviter des interventions massives ou globalisantes. La priorité doit porter sur une mise à niveau des infrastructures de base et sur des projets ciblés, intégrés avec un accompagnement social adapté.

4. Pour l'habitat insalubre dispersé, les contextes et les situations sont très variables (des douars périphériques aux formes diffuses localisées dans les différents tissus urbains). Cette diversité appelle des solutions au cas par cas. Pour les douars périphériques, il s'agit souvent de contextes ruraux où une démarche participative visant l'amélioration de l'existant peut conduire à des résultats satisfaisants (cas de Marrakech). Ailleurs, les noyaux périurbains constituent l'embryon d'un développement plus massif qui appelle une action préventive sous forme d'aménagement foncier.

Malgré une palette riche en modes d'intervention en vue de la résorption des bidonvilles qui a permis d'atteindre, ponctuellement, certains résultats remarquables, la problématique des bidonvilles demeure, aujourd'hui encore entière, tant en nombre de bidonvilles qu'en complexité de résorption, notamment dans les grandes villes.

Si pendant les années 1950 à 1970, furent menées plusieurs expériences de recasement de des bidonvilles avec notamment les «trames sanitaires», la stratégie du Projet de développement urbain (PDU), opération intégrée en vue de la restructuration in-situ des bidonvilles, ne fut introduite au Maroc que dans le cadre du PDES4 de 1978-80. Les PDU ont contribué à la diffusion de nouvelles notions comme le recouvrement des coûts, la réduction des normes d'urbanisme et des standards d'équipement, l'assouplissement des procédures d'autorisation de construire, la préoccupation institutionnelle pour coordonner des actions de plusieurs partenaires...

Depuis les années 1980, la stratégie de résorption des bidonvilles a consisté essentiellement en l'équipement des parcelles constructibles mises à la disposition des ménages concernés. Pratique ayant elle-même plusieurs variantes dont celle, souvent privilégiée, concerne les opérations dites «intégrées», combinant les principes de recasement, de prévention (de l'habitat insalubre) et de promotion- péréquation. Ce sont des projets d'aménagement foncier, intégralement équipés en infrastructures de base et dotés d'emplacements pour les équipements socio-collectifs. Outre les titres de propriété foncière, les attributaires reçoivent un dossier de construction comprenant des plans d'architecture et de structures (appui technique à la population).

Au début des années 1990, le Ministère chargé de l'habitat a mis en place un programme spécial de lutte contre l'habitat insalubre portant sur 107 opérations au profit de 100.000 ménages bidonvillois. Sa réalisation a été confiée aux opérateurs sous tutelle du Ministère de l'Habitat (ANHI, SNEC,..) dans le cadre d'une politique conventionnelle.

- Une programmation pas toujours judicieuses des projets en amont et une gestion inégale en cours de réalisation.

- L'insuffisance de la maîtrise du foncier au préalable du lancement du programme a engendré des retards, voire l'abandon de certaines opérations.

- Le mode de fixation de la subvention du BGE à 25% du coût global de l'opération, a entraîné une programmation et des montages technico-financiers "cadrés".

- Les problèmes de financement de l'auto-construction de logements et l'absence de crédits acquéreurs au profit des ménages bidonvillois ont retardé l'achèvement de la valorisation de ces opérations dans les délais prévus.

- La faiblesse de l'intervention des pouvoirs locaux pour encourager l'évacuation des anciennes baraques et l'installation dans les nouveaux sites ainsi que les difficultés de recouvrement des recettes auprès des bénéficiaires ont également constitué un handicap certain.

- Les comportements du bidonvillois vis-à-vis du projet allant parfois à un rejet total des solutions suggérées, notamment sur le type d'intervention, sur les prix de cession, sur la localisation et sur les équipements d'accompagnement qui sont rarement réalisés parallèlement à l'opération.

Sur le plan quantitatif, les réalisations de l'Etat ont porté, entre 1982 et 1992, sur près de 13.570 unités de résorption en moyenne annuelle, permettant de faire baisser la part des ménages bidonvillois de 12,8% à 7,8% de la population urbaine entre les deux dates. De 1992 à 2003, le bilan des réalisations a été moindre (environ 9.000 unités par an, en moyenne).

Suite à l'évaluation des stratégies de lutte contre l'habitat insalubre, le Gouvernement s'est attelé à explorer de nouvelles approches pour remédier aux résultats des réalisations passées, largement insuffisantes face à la recrudescence, dans de nombreuses villes, de l'habitat précaire sous toutes ses formes, ainsi que face à la persistance de gros et moyens bidonvilles au coeur des principales agglomérations (Casablanca, Rabat, Tanger, ...). Cette préoccupation s'est traduite par la mise en place de nouvelles approches, techniques, financières et juridiques, adaptées à des programmes spécifiques dont, notamment celui de «Villes sans bidonvilles».

Dans ce cadre, le Ministère chargé de l'habitat est conscient que toute nouvelle stratégie ne pourrait donner des résultats positifs et durables que si la participation des Collectivités locales, du secteur privé, des autres partenaires administratifs, de la société civile et de la population est réellement effective et pérenne; participation basée sur les principes de partenariat et de citoyenneté.

Section2: Le programme « Villes Sans Bidonvilles »

Face à l'ampleur des besoins en matière de lutte contre l'habitat insalubre, la priorité a été accordée à la résorption des bidonvilles qui constituent, de nos jours, des lieux d'exclusion et de pauvreté présentant «l'image la plus hideuse du déficit social». Le Gouvernement, à travers le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme (MHU), s'est fixé comme objectif en 2010 d'éradiquer la totalité des bidonvilles dans toutes les villes marocaines ou du moins en faire un phénomène résiduel..

A terme, près de 212.320 ménages, occupant actuellement les bidonvilles dans les 70 villes, verront leurs conditions de cadre de vie s'améliorer de façon notable. De même, les actions de prévention menées dans le cadre des programmes d'habitat social ainsi que la vigilance des pouvoirs publics locaux et la sensibilisation des populations cibles devront empêcher toute extension ou formation de bidonville.

Pour atteindre ces résultats, le MHU mobilise des moyens financiers à travers notamment le Fonds de

Solidarité de l'habitat (FSH) et fait appel tant aux opérateurs publics (Al Omrane, ERAC,...) qu'aux collectivités locales et au secteur privé pour la réalisation des projets de résorption et de prévention.

Dans ce cadre, des Contrats Villes sans bidonvilles (VSB) devront lier le MHU, les autorités provinciales et les collectivités locales; contrats décrivant les objectifs du programme, sa consistance et les rôles et responsabilité de chaque partie contractante.

De même, la mobilisation du foncier public tant pour la résorption des bidonvilles que pour la réalisation de l'habitat social à moyenne et faible VIT comme actions de prévention, constitue une action majeure de ce programme. Une première tranche de 3.400 hectares de terrains domaniaux est affectée au programme et en cours d'acquisition par les opérateurs retenus (Al Omrane et ERACs). Une seconde tranche, d'environ 5.000 hectares, est en cours de négociation.

En inscrivant la résorption des bidonvilles dans une vision à moyen terme ( Horizon 2010- Ville sans bidonvilles) parmi ses actions prioritaires et en lui consacrant les moyens publics nécessaires, le Gouvernement marque une volonté affirmée d'innovation par rapport aux pratiques précédentes.

Cependant, l'exécution du Programme VSB dans les délais retenus demandera des efforts exceptionnels pour plus que tripler le rythme de production annuelle des unités de résorption des bidonvilles constaté ces dernières années. En effet, la réalisation des objectifs quantitatifs du VSB nécessiterait que la capacité de production actuelle passe de 9.000 à 30.000 logements par an, ce qui semble un grand défi compte tenu des problèmes structurels du secteur, mais non impossible à relever si les conditions propices sont réunies.

Selon la stratégie et les procédures d'exécution adoptées en vue de sa meilleure faisabilité et de son suivi et évaluation périodique, le programme VSB porte sur la production d'unités de résorption des bidonvilles, bénéficiant de subventions de l'Etat, et devant être accompagnée de la démolition de baraques correspondantes. Autant que faire se peut par rapport à diverses contraintes (foncières, sociales, de délais,...), le MHU privilégiera les opérations ciblées6 et sollicitera les opérateurs d'engager en priorité les actions de résorption des bidonvilles dans les opérations dites intégrées.

Cette stratégie se base sur la ville comme unité de programmation, pour une intervention globale et intégrée, sur un cadre contractuel entre l'Etat et les Collectivités locales, pour le respect mutuel des engagements et des responsabilités et sur un opérateur unique, et un meilleur ciblage des opérations pour optimiser les moyens et les conditions d'intervention, aussi bien sur le plan foncier, financier que institutionnel et social.

Le programme VSB se réfère aux pratiques techniques actuelles en matière de résorption des bidonvilles au Maroc, privilégiant certains modes par rapport à d'autres.

a. Le recasement permet aux ménages des petits bidonvilles et de ceux ne pouvant être intégrés au tissu urbain, l'accès à la propriété de lots d'habitat social (de superficie comprise entre 64 et 80 m²) à valoriser en auto-construction assistée, dans le cadre de lotissements à équipement préalable ou progressif.

Le recasement sur une zone d'aménagement progressif (ZAP) permet d'accélérer les actions de résorption des bidonvilles et les adapte aux capacités financières des ménages cibles; l'Etat leur assurant notamment la propriété du terrain, l'évacuation des eaux usées et l'éclairage public; l'alimentation en eau potable étant assurée par des bornes fontaines réalisées dans le cadre du projet. Ces travaux devront être complétés progressivement, au fur et à mesure de la valorisation, soit directement par les collectivités locales, soit par l'intermédiaire des associations de quartier, soit par l'opérateur.

b. La restructuration, autre mode d'intervention également privilégié, a pour objectifs de doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être intégrés au tissu urbain, en équipements d'infrastructure nécessaires (assainissement, voirie, eau potable, électrification) et de régulariser leur situation urbanistique et foncière. Ce mode d'intervention est, en général, accompagné par une dédensification entraînant le recasement et/ou le relogement de quelques ménages sur de nouveaux sites. Sur le plan du financement, l'adduction d'eau potable et l'électrification sont à la charge des bénéficiaires; l'aide publique concerne essentiellement la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement.

c. Le relogement privilégié, à juste titre, dans les principales agglomérations urbaines (Casablanca, Mohammedia, Rabat, Témara,...) est envisagé essentiellement avec la participation des promoteurs privés dans le cadre des appels à manifestations d'intérêt. Tablant sur des logements à faible VIT, allant de 80.000 à 120.000 DH, l'Etat contribuera à hauteur de 40.000 DH par logement.

Le complément de financement comprend les avances des bénéficiaires et la possibilité de recourir à un crédit bancaire formel garanti par des fonds créés spécialement pour les familles à bas revenus (FOGALOGE et FOGARIM).

Le programme VSB porte sur la résorption, de 2004 à 2010, de l'ensemble des bidonvilles en milieu urbain, concernant environ 213.320 ménages répartis dans 70 villes dont 18 concentrent près de 81% de la population bidonvilloise. Par rapport à l'état d'avancement des projets de résorption des bidonvilles, le Programme VSB distingue trois parties ou composantes :

Ce sont des opérations bénéficiant des subventions de l'Etat (BGE et FSH) et dont l'exécution a fait l'objet de conventions entre le MHU et ses organismes sous tutelle (Al Omrane et ERACs). A fin 2003, ces opérations ont concerné près de 68.290 familles.

52% de ces ménages bénéficient de lots d'habitat équipés (recasement) ; 26% sont concernés par l restructuration de leurs bidonvilles et 22% sont relogés dans des programmes de construction. A l'achèvement de ces opérations en cours, 10 villes seront déclarées VSB.

Le coût global de ces opérations est d'environ 6.537 millions DH dont 28% subventionnés (BGE, FSH,

Fonds Hassan II); le reste provenant essentiellement des contributions des bénéficiaires et de certaines communes. La majorité des projets conventionnés seront achevés avant 2006.

Dix sept (17) communes sont concernées par cette deuxième partie du programme VSB et dont les Contrats VSB sont en cours de négociation avec les partenaires locaux (Communes, Autorités,...). Ces villes totalisent près de 154.376 ménages bidonvillois, soit plus de 72% des effectifs du Programme.

Près de 49.000 de ces familles sont concernées par des opérations déjà conventionnés, donc en cours de réalisation, et 62.160 autres seront pris en charge dans de nouveaux projets à engager en 2004 et où prédomineront le recasement (46%) et la restructuration (34%). Pour le reliquat concernant essentiellement la métropole casablancaise et la ville de Témara, d'autres projets de résorption de bidonvilles sont en cours d'identification.

Le coût global de cette deuxième composante du Programme VSB est estimé à 4.881 millions DH; les subventions de l'Etat (FSH) pour ces nouvelles opérations seront de l'ordre de 1.564 millions DH. A l'achèvement de leurs projets, 15 villes seront déclarées VSB dont trois Khouribga, Meknès et Settat dès 2006.

Ce reliquat concerne 81.870 ménages des bidonvilles répartis sur 45 villes. Les premiers montages des projets correspondants tablent sur les modes d'intervention suivants:

Le cadre institutionnel actuellement en place pour assurer la réalisation du programme VSB est décrit dans le manuel de procédure et le Contrat VSB dans lesquels sont définis le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs entrant dans le processus de mise en oeuvre du programme, qu'il s'agisse des partenaires (autorités centrales, régionales et locales) ou des opérateurs publics et privés.

La réussite du programme VSB est tributaire de la participation active des autorités centrales directement ou indirectement concernées par le programme. Il s'agit principalement du MI, du MFP et du MHU, ainsi que des départements ministériels devant assurer le financement et/ou le fonctionnement de certains équipements de proximité tels qu'écoles, centres de soins, maisons de jeunes, espaces sportifs ou centres socio-culturels.

En effet, le Ministère de l'Intérieur devra jouer un rôle de catalyseur et de facilitateur dudit Programme auprès des Walis, Gouverneurs et plus particulièrement auprès des Présidents des Collectivités locales. Le MFP apporterait, quant à lui, une contribution déterminante au programme tant au niveau de la mobilisation du foncier public qu'au niveau de la recherche auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, de compléments de financements pour d'éventuels investissements additionnels et pour les activités d'assistance technique et de formation devant accompagner la réalisation du programme.

Le MHU jouant un rôle majeur en tant que maître d'oeuvre du Programme VSB et responsable du suivi de sa mise en oeuvre, il sera créé au sein de la DHSAF une entité spécifique VSB qui sera le point focal du programme. Cette entité sera chargée d'assurer les tâches inhérentes au suivi et aux évaluations du programme VSB. Elle devra également initier et superviser la mise en oeuvre et la coordination des activités d'assistance technique et de formation prévues en soutien de l'exécution du programme. Avec ces fonctions supplémentaires, la DHSAF sera renforcée par des moyens humains et financiers conséquents.

Les rôles respectifs des Walis de régions et des Gouverneurs de province ou de préfecture sont déclinés dans le manuel de procédure et reflètent la volonté du Gouvernement de mettre en place de manière effective la politique de décentralisation qu'il a décidé. Les missions respectivement dévolues au Wali et au Gouverneur dans le cadre de la préparation, la réalisation et le suivi du programme VSB sont particulièrement importantes. Celles assignées au Gouverneur sont plus opérationnelles que celles du Wali lesquelles sont plus axées sur la coordination et le suivi du programme. Ces différences se reflètent dans la composition et les missions respectives du Comité régional de coordination présidé par le Wali et le Comité provincial d'identification et de mise en oeuvre (CPIMO) présidé par le

Les activités au niveau de la préfecture et/ou de la province sont directement liées aux missions opérationnelles qui sont dévolues aux directions régionales du MHU dans le cadre du programme VSB.

Acteurs importants du processus d'identification, de mise en oeuvre et de suivi du programme, ces dernières travailleront en liaison étroite avec les Agences urbaines qui jouent également un rôle primordial en matière de résorption et de prévention de l'habitat insalubre.

Le Manuel de procédure et le Contrat VSB assignent aux collectivités locales des responsabilités déterminantes à tous les niveaux du processus de mise en oeuvre de ce programme, particulièrement pour les grandes villes qui disposent, pour la plupart d'entre elles, des moyens nécessaires pour remplir les missions qui sont les leurs dans ce cadre.

Mais, la grande majorité des communes n'ont pas les moyens d'assurer à la fois les missions requises par le programme VSB et toutes les autres prérogatives dont elles ont la charge, notamment en ce qui concerne des activités telles que l'incitation des populations des quartiers d'habitat insalubre à s'organiser en associations ou l'encadrement des associations de quartier pour la promotion d'activités génératrices de revenus.

C'est pourquoi, il est prévu de fournir aux Collectivités locales concernées, qui doivent intégrer le Programme VSB dans leurs stratégies et plans de développement, de l'assistance technique et de la formation pour qu'elles puissent convenablement remplir les tâches qui leur sont dévolues.

Les opérateurs publics, notamment du MHU (et plus particulièrement le Holding d'aménagement Al Omrane), ont les plus grandes responsabilités dans la réalisation du programme dans la mesure où, parmi d'autres missions, ils :

(i) appuient les Walis et Gouverneurs dans la programmation des actions globales et annuelles ;

(ii) assurent la responsabilité technique, financière et sociale des opérations qui leur sont confiées ;

(iii) réalisent les études de faisabilité sociale et technico financière des projets retenus ;

(iv) se chargent de la réalisation des travaux jusqu'à la réception définitive ;

(vi) se chargent de la gestion commerciale et financière du projet et de la délivrance des titres fonciers individuels.

Les principaux maîtres d'ouvrage du Programme VSB sont le Holding d'aménagement Al Omrane et les ERACs, opérateurs du MHU disposant des capacités requises pour assurer sa réalisation dans les meilleures conditions. La création d'Al Omrane, par la fusion de l'ANHI, de la SNEC et d'Attacharouk, ainsi que la restructuration des ERACs avant leur intégration dans le Holding d'aménagement devront faciliter, sans aucun doute, la mise en oeuvre du programme VSB à travers, entre autres, l'intégration des opérateurs régionaux de l'Habitat et l'optimisation de la trésorerie et de la gestion foncière.

Enfin, d'autres opérateurs publics dont les Collectivités locales et le groupe CDG, sont sollicités pour initier et réaliser des projets de résorption des bidonvilles; ils seront assistés, au besoin, par le MHU.

La participation de promoteurs privés dans les projets de construction dans le cadre des opérations de relogement est requise à travers les appels à manifestation d'intérêt (AMI) et grâce à des mesures incitatives mises à leur disposition (foncières, financières, fiscales,...). La capacité des promoteurs nationaux à répondre aux nombreux appels à manifestation d'intérêt que les OPH comptent lancer prochainement ainsi que la demande restreinte en logements collectifs risqueraient de limiter la participation du secteur privé aux seules grandes villes et d'orienter l'intervention publique vers d'autres modes opératoires telle que l'attribution des parcelles équipées destinées à l'autoconstruction.

La question foncière est déterminante pour les opérateurs, publics et privés, appelés à exécuter le programme VSB dans les meilleures conditions. Les projets d'habitat sont effectivement consommateurs de terrains urbains. A travers les réformes en cours sur les normes d'habitat et d'urbanisme, le MHU tente d'en minimiser l'usage résidentiel, comme il encourage également, dans le cadre du Programme VSB, ses opérateurs à privilégier, dans la mesure du possible, les opérations ciblées sur la résorption des bidonvilles.

Globalement, le Programme VSB nécessitera l'acquisition et l'équipement de près 5.180 hectares d'ici 2010, répartis comme suit :

- Projets conventionnés avant 2004 : 1.663 hectares pour 68.290 ménages bidonvillois et pour tous les modes d'intervention (recasement, restructuration,...).

- Projets à conventionner en 2004 : 1.411 hectares pour 62.160 ménages concernés.

- Reliquat à programmer : 2.106 hectares pour 81.870 ménages Dans le cadre de la prochaine mise à jour du Programme VSB, prévue après l'exploitation RGPH de septembre 2004, le plan général de mobilisation11 des terrains par ville sera établi en conséquence, privilégiant les supports fonciers aliénables et compatibles avec les objectifs du programme VSB, y compris des acquisitions auprès du secteur privé si le terrain public fait défaut et ce, afin de respecter le délai général dudit Programme (horizon 2010).

L'initiative de ce programme en 2003 est en rapport avec la stratégie du Gouvernement de promouvoir la réalisation annuelle de 100.000 logements sociaux en mobilisant de grands terrains appartenant à l'Etat et à d'autres institutions publiques (terrains collectifs, Habous,...), en les équipant par les réseaux hors-site et primaires in-site d'infrastructures urbaines et en cédant des états semiéquipés à des promoteurs immobiliers privés pour construire des programmes de logements à moyen et faible VIT (inférieure à 120.000 DH). En parallèle, cette mobilisation des terrains publics et cette stratégie de mise en valeur devaient contribuer à l'exécution du programme VSB.

Une première tranche du Programme foncier public avait ainsi été arrêtée en décembre 2003 en commun accord entre le MHU et la Direction des Domaines du MFP, portant sur près de 3.400 hectares et concernant une vingtaine de villes importantes (Casablanca- Mohammedia et périphéries, Tanger, Salé, Sidi Yahia Zaërs,... avec plus de 134.000 ménages bidonvillois). Tous les OPH du MHU sont concernés par cette tranche. La deuxième tranche est en cours de négociation et portera sur plus de 5.000 hectares répartis sur plusieurs localités urbaines.

Ce programme, par les offres d'unités adaptées aux ménages à revenus modestes, revêt une importance particulière dans la prévention de la formation et du développement de l'habitat insalubre, particulièrement dans les villes qui seront déclarées VSB et en parallèle sur des opérations de résorption engagées.

Globalement, le Programme VSB devra mobiliser un investissement d'environ 17.118 millions Dirhams jusqu'à 2010, répartis comme suit :

- Projets conventionnés avant 2004 : 6.537 millions DH pour 68.290 ménages bidonvillois; l'importance de ce montant s'explique qu'une partie importante des opérations engagées (55%) est de type intégré, c'est-à-dire comprenant la réalisation d'autres produits (prévention, péréquation,...). 28% du coût de la composante sera pris en charge par des subventions (BGE, FSH, Fonds Hassan II,...) et près des 2/3 de ces subventions ont été débloqués à ce jour.

- Projets à conventionner en 2004 : 4.881 millions DH pour 62.160 ménages cibles, soit globalement près de 78.530 DH par ménage bidonvillois pris en charge par le Programme contre 97.730 DH dans la composante précédente des projets conventionnés avant 2004 et où le nombre d'opérations intégrées est plus élevé. Les subventions envisagées représentent environ 32% du coût de la composante.

- Reliquat à programmer : Coût global estimé à 5.700 millions DH pour 81.870 ménages, soit environ 69.600 DH par ménage cible, donc dans des conditions similaires aux projets conventionnés en 2004.

A noter enfin que près 35% du coût global du programme est généré par le caractère intégré des opérations prévues, donc financé par d'autres ressources (produits de vente des lots de prévention, de péréquation, commerciaux,...).

5.2. Mécanismes de financement

Tel que conçu, le Programme VSB compte essentiellement sur les contributions des ménages des bidonvilles (avec recours à des fonds propres ou/et des emprunts), sur la vente des autres produits réalisés éventuellement dans le cadre des projets intégrés et sur les subventions de l'Etat. Le principe de recouvrement des coûts auprès des différentes catégories de bénéficiaires est systématiquement appliqué, sauf quant il s'agit de ménages très vulnérables pour lesquels des aides exceptionnelles pourraient être prévues.

Or, eu égard aux expériences menées par le Ministère, le démarrage des projets d'habitat par les opérateurs publics est souvent confronté à des problèmes de préfinancement des acquisitions des supports fonciers, des équipements hors-site et des premiers travaux in-site. Le FSH pourrait concéder des avances sur les subventions liées à la résorption des bidonvilles et des prêts remboursables pour le financement des premiers travaux, mais vue l'ampleur des besoins en financement du programme VSB comme celui du foncier public cité plus haut, d'autres sources sont à rechercher, y compris les emprunts internationaux.

Par ailleurs, la construction des logements, confiée au secteur privé par appel à manifestation d'intérêt (AMI), utilise les propres mécanismes des promoteurs (ressources propres et emprunts bancaires) pour financer tant le complément de l'équipement in-site que la construction elle-même.

Le montage financier de l'utilisation du FSH, alimenté les produits de la taxe sur le ciment, et du BGE mis à la disposition des programmes MHU, totalise près de 9.543 millions DH entre 2004 et 2010, répartis comme suit:

- 25% (2.200 MDH) utilisés pour l'aménagement foncier (au titre de la prévention)

- 28% (2.521 MDH) utilisés pour les autres actions de lutte contre l'habitat insalubre (restructuration des QHNR et traitement de l'HMR)

Ainsi, plus de 60% des ressources du FSH pourront être affectés directement à la résorption et la prévention des bidonvilles.

Section3: Conditions de réussite du programme:

S'il paraît ambitieux, le programme VSB n'en est pas moins tout à fait réalisable. Cependant, sa faisabilité et sa réussite impliquent que soit rempli un certain nombre de conditions parmi lesquelles, on peut mentionner :

(i) La pérennité des mesures de prévention du développement de l'habitat insalubre.

(ii) La mise en oeuvre des principales réformes des secteurs de l'habitat et de l'urbanisme retenues dans le cadre global d'ajustement du secteur de l'habitat dans lequel s'inscrit le Programme VSB,

(iii) une série de mesures à prendre et d'activités à entreprendre pour accompagner la mise en oeuvre du programme,

(iv) le renforcement des partenariats, principal gage de réussite du programme.

Le succès du Programme VSB ne peut être durable que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux ménages cibles de l'habitat insalubre, en général, et des bidonvilles, en particulier. Le Gouvernement, conscient de cette importante question de prévention, a mis en place des programmes complémentaires dont celui des 100.000 logements sociaux à réaliser annuellement, appuyé par celui de l'aménagement foncier public; de même qu'il a pris des mesures conséquentes dont celle liée à la répression des abus en matière d'habitat et d'urbanisme (projet de loi n° 04-04)

Plusieurs projets d'aménagement et de construction seront engagés par les opérateurs publics avec une part importance de la consistance devra être des prix accessibles aux ménages cibles ; lesquels produits sont appuyés par des subventions directes (FSH, notamment), par les produits de la péréquation et/ou par les fonds de garantie hypothécaire mis en place. A noter également que la participation du FSH dans le préfinancement des infrastructures hors-site et principaux in-site des grandes opérations prévues dans le cadre du programme d'aménagement du foncier public.

Au-delà des mesures d'accompagnement spécifique du Programme VSB, les réformes en cours dans d'autres domaines influenceront, sans aucun doute, les résultats attendus dudit Programme.

Outre les récentes circulaires d'orientation ministérielles en vue notamment de promouvoir les investissements immobiliers par le traitement des dossiers en suspens, par la simplification des procédures administratives, par la mise en place d'une politique de proximité dans la gestion des affaires de l'habitat et de l'urbanisme, les réflexions et réformes actuelles dans ces domaines concernent notamment :

a. Le système actuel d'immatriculation foncière:ainsi que plusieurs aspects du droit foncier marocain constituent des entraves importantes au bon fonctionnement du marché immobilier.

Ils entraînent notamment une pénurie de terrains potentiels pour l'aménagement et la construction et contribuent à la hausse des prix des terrains urbains. Des réflexions sont en cours et devront aboutir à des réformes des textes et règlements relatifs à l'immatriculation (Dahirs de 1913 et 1915) et à l'expropriation pour cause d'utilité publique (Loi 7-81).

b. L'arsenal juridique de l'urbanisme:est appelé à être réformé afin d'alléger les procédures de la planification urbaine au Maroc en général, et les dispositions relatives à l'occupation des sols et aux contrôles administratifs, en particulier. Outre de nombreuses études techniques en cours par la Direction d'urbanisme en vue d'aboutir à un véritable Code de l'urbanisme au Maroc, un premier grand pas vient d'être franchi avec l'approbation par le Conseil des Ministres du Projet de loi n°04-04 modifiant et complétant les lois 12-90 (urbanisme) et 25-90 (lotissements et morcellements), notamment au niveau des autorisations administratives, des sanctions et des responsabilités; la prévention du développement de l'habitat insalubre étant particulièrement visée par cette réforme.

c. Projet de décret sur le «Règlement de construction applicable à l'habitat social»:définissant les caractéristiques ainsi que les normes d'occupation des sols, de construction et d'équipement de l'habitat social ; ce texte a pour objectifs de faire baisser les coûts et de rendre les logements sociaux plus accessibles aux ménages les plus démunis.

a. Mise en place des fonds de garantie: (FOGALOGE-public et FOGARIM) permettra aux ménages à faibles revenus et/ou ayant des revenus instables d'accéder aux crédits logements,tout en se substituant aux aides de l'Etat sous forme de ristournes d'intérêt et d'avances à taux zéro accordées aux fonctionnaires. Le FOGARIM sera alimenté par des contributions du FSH étalées sur 3 années (200 millions DH par an).

b. Elargissement du micro-crédit à l'habitat social :(Loi de finances 2004), ce qui va permettre de répondre aux attentes des ONG souhaitant intervenir dans l'habitat en milieu urbain, y compris au profit des ménages de bidonvilles.

c. Projet de mise en place d'un système d'épargne-logement: en vue de solvabiliser un plus grand nombre de ménages par la constitution régulière d'apport personnel, de bancariser les familles à revenus irréguliers (système complémentaire aux fonds de garantie) et de mobiliser davantage d'épargne vers le secteur du logement.

Des réflexions sont également en cours sur le secteur locatif au Maroc en vue de diagnostiquer et proposer des réformes en la matière, ainsi que sur rationalisation de la fiscalité immobilière.

Dans les chapitres et paragraphes précédents, un certain nombre de mesures et de propositions d'actions ont été identifiées comme indispensables à la mise en oeuvre du programme VSB. Bien que ces mesures et activités aient été décrites tout au long de ce rapport, il n'est pas inutile d'en rappeler brièvement les principales.

· Pacte national VSB : Ce pacte fera l'objet d'un consensus de la part de tous les partenaires notamment les plus directement concernés tels que le MI, le MFP, et les autorités régionales et locales. Validé et adopté au plus haut niveau du Gouvernement, le pacte VSB devrait permettre de cimenter et de pérenniser, grâce au manuel de procédure et au Contrat VSB, les engagements de tous ces acteurs institutionnels.

· Observatoire de l'habitat insalubre : Cet observatoire, localisé au sein de l'entité VSB du DHSAF, sera un outil important d'aide à la formulation des stratégies d'intervention en la matière.

Il permettra de fournir, au MHU et aux autres partenaires, les données nécessaires pour prendre les décisions appropriées et évaluer les impacts des programmes initiés. Il assurera, en outre, la mise à disposition d'informations fiables et continues devant permettre d'intervenir en matière d'ajustement et de réajustement des projets et d'en d'informer les partenaires. Ainsi, il aura pour mission de suivre spécialement l'ampleur de l'insalubrité, de capitaliser et de diffuser les expériences conduites tout en permettant de repérer les difficultés et de proposer des mesures d'urgences.

· Accompagnement social du programme (ASP) : Afin d'intégrer l'ASP en termes concrets et opérationnels dans le programme VSB, un plan détaillé d'ASP sera élaboré et définira les activités à mener lesquelles seraient, selon les cas, confiées à l'Agence de Développement Social (ADS), aux collectivités locales, aux opérateurs, aux associations et/ou à des partenariats entre chacun de ces acteurs institutionnels. Ce plan comprendra les besoins de ces derniers en matière de formation et de recyclage. Le financement de l'ASP sera recherché auprès des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux.

· Mécanismes de suivi et indicateurs de performance du programme : Les mécanismes de suivi prévus par le programme VSB sont relativement complets comme l'atteste la mise en place de plusieurs comités, notamment le Comité Technique de Suivi qui assurera une bonne fluidité de la coordination et un suivi rigoureux de la mise en oeuvre du programme. Un certain nombre d'indicateurs de performance sont en cours d'identification et devraient permettre de mesurer les progrès réalisés en vue des objectifs fixés et de procéder, le cas échéant aux réajustements et réorientations nécessaires.

· Evaluations du programme : Outre l'évaluation des opérations de résorption préalable à la déclaration d'une commune "ville sans bidonvilles", le programme VSB prévoit des évaluations intérimaires et une évaluation finale (ex-post) de l'ensemble du programme. Ces évaluations auraient lieu tous les ans et porteraient sur l'ensemble du programme VSB. Une évaluation finale du programme VSB sera entreprise peu de temps après l'achèvement de l'ensemble du programme.

· Information et Communication : Dans le but de diffuser une information exacte, complète, percutante et surtout transparente pour en assurer la crédibilité, un plan d'information et de communication spécialement conçu pour le programme VSB sera élaboré. Ce plan inclura des campagnes d'information lancées de manière périodique à travers media (TV, radios, presse écrite) et la création d'un site Web consacré au programme VSB. Ce site permettra une large diffusion et l'échange d'expériences en matière de bonnes pratiques relatives aux politiques et programmes de résorption de l'habitat insalubre au niveau national et international.

· Plan global d'assistance technique et de formation : Les mesures d'accompagnement décrites plus haut sont autant d'activités qu'il est indispensable de mener pour la réussite du Programme VSB, mais sans pour autant grever son financement. Aussi est-il prévu de faire financer ces activités par des dons octroyés par des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux.

Pour une meilleure gestion de ces activités, il sera nécessaire de les consigner dans un Plan global d'assistance technique et de formation, décrivant les différentes études et activités à mener ; leur calendrier de réalisation ainsi qu'un budget estimant le coût de chacune d'entre elles.

On a cherché à décrire le programme VSB, d'aborder tous les problèmes qui pourraient entraver l'exécution du programme VSB et identifier toutes les activités devant accompagner sa bonne mise en oeuvre ainsi que les sources de financement de ces activités; mais, sans une volonté politique affirmée des principaux partenaires à assumer les responsabilités qui sont les leurs et à remplir les engagements que leur confère la réalisation du programme VSB, le succès de ce denier pourrait être compromise.

En effet, la situation de l'habitat insalubre est suffisamment préoccupante pour que l'on prenne conscience que sa résorption est l'affaire de tous, depuis l'Etat jusqu'à la population bénéficiaire en passant par les collectivités locales, les opérateurs publics et privés ou la société civile.

Chacun de ces partenaires est appelé à adhérer au programme VSB et à participer de manière effective à sa réalisation en fonction de ses ressources financières et foncières, ses moyens humains et matériels et ses prérogatives.

Le programme VSB propose une nouvelle stratégie d'intervention, de prévention et de traitement, basée sur un partenariat dynamique, associant tous les intervenants dans la lutte contre l'habitat insalubre. Les mécanismes mis en place par le programme VSB permettront de renforcer les partenariats aussi bien au niveau central que régional ou local. Ainsi la mise en place de différents comités de suivi associant tous les partenaires permettra à ces derniers de mieux travailler ensemble et de faire du partenariat la forme idéale de partage de responsabilité et de réussite du programme.

Les bidonvilles ne sont pas une fatalité. Plus que tout autre phénomène, leur éradication requiert la conjugaison des efforts de tous les partenaires.

De l'avis de tous les partenaires et intervenants en matière de lutte contre l'habitat insalubre, le programme national « Villes sans bidonvilles » est une réussite. Plus d'une année après son lancement, près de 20.300 ménages ont d'ores et déjà bénéficié de ce programme dans de nombreuses régions du Royaume. Ainsi, et sur un total de 77 conventions-villes à établir, 41 ont déjà été signées et leur exécution avance à pas de géant.

Un succès qui a même valu à ce programme d'être décrété programme modèle lors de la conférence onusienne de Durban en Afrique du Sud. Partant de cette dimension internationale qu'a pris « Villes sans bidonvilles », sous la loupe de différents organismes internationaux du 7 au 9 novembre 2005. Sur les 41 conventions-villes signées, l'exécution des travaux précède dans certains cas les prévisions. Cependant, le rythme du relogement peine à suivre la dynamique de construction. La gestion de la maîtrise d'ouvrage social pose également problème.
Un programme qui semble victime de son succès. Et pour cause, l'exécution dépasse, dans plusieurs cas, les prévisions initialement établies. Ce qui pose de grands problèmes pour les structures censées organiser le relogement des ménages bidonvillois et donc la destruction des foyers d'habitat insalubre. « Le rythme de production des unités d'accueil des ménages commence à dépasser le rythme de transfert. Ceci est essentiellement dû aux différentes carences enregistrées en matière de gestion sociale de ce transfert des bidonvilles dans de nombreuses villes du Royaume », explique Ahmed Taoufik Hejira, ministre délégué chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Autre problème qui se pose devant l'exécution de ce programme national, la gestion de la maîtrise d'ouvrage social qui demeure très inefficiente. Un manque qui se traduit principalement par l'absence de l'accompagnement social lors de l'opération de relogement de bidonvillois. Une opération-pilote a bien été menée dans ce sens par l'Agence de développement social (ADS). Elle s'est articulée autour de l'accompagnement social des bidonvilles de Douar El Kora et de Guich Oudaya à Rabat à qui, conseils et soutien social ont été accordés tout au long de l'opération de relogement .

Section4: De nombreux obstacles à surmonter

Un élément remarquable est le nombre de contraintes à surmonter en matière d'habitat insalubre au Maroc. En effet, la stratégie de résorption de l'habitat insalubre butte sur de nombreux obstacles fondamentaux, notamment :

- Une mauvaise programmation des projets en amont et une gestion inopérante en cours de réalisation.

- L'insuffisance de la maîtrise du foncier au préalable du lancement du programme a engendré des retards, voire l'abandon de certaines opérations.

- Le mode de fixation de la subvention du BGE à 25% du coût global de l'opération a entraîné une programmation et des montages technico-financiers "cadrés".

- La faiblesse de l'intervention des pouvoirs locaux pour le transfert de la population et les difficultés de recouvrement des recettes auprès des bénéficiaires ont également constitué un handicap certain.

- Les ONG et les associations locales sont peu ou pas préparées à accompagner les interventions de résorption de l'habitat insalubre;

Dans ce contexte, il est devenu indispensable pour le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme d'opter pour un renouvellement de l'approche de la question du logement en général et des produits destinés aux plus démunis des habitants des bidonvilles en particulier.

Section5: Quelles leçons tirer d'un an d'activités ?

La décision de création, la concrétisation et la capitalisation de l'action du programme Villes sans bidonvilles reposent sur la forte volonté politique royale de SM le Roi Mohamed VI. (cf. le discours royal du Discours prononcé au Parlement le 11 octobre 2002 à l'ouverture de la Première année de la 7ème législature). Leur réussite dépend de la mise en oeuvre d'une démarche pragmatique d'animation et de coordination institutionnelle du programme Villes sans bidonvilles.

La communication avec les habitants des bidonvilles est aujourd'hui indispensable pour réussir la résorption de l'habitat insalubre ; leur participation à la recherche de solutions viables, notamment financière, est la clé de réussite de toute action d'amélioration des conditions de vie des habitants des bidonvilles. L'association des habitants aux solutions donnera donc plus de cohérence aux interventions à conduire dans les bidonvilles.

A l'opposé des pratiques coercitives de lutte contre l'habitat insalubre, l'action du programme Villes sans bidonvilles doit s'inscrire dans l'expression de trois formes de volontés relayées par des acteurs différents : i) la volonté politique des élus des collectivités et des autorités locales concernées par la résorption de l'habitat insalubre;

ii) la volonté pragmatique des techniciens du MHU d'intervenir au plus prêt des réalités locales en recherchant des solutions originales et adaptées en réponse aux problèmes identifiés ;

iii) la volonté des autres acteurs sociaux (ONG, associations locales, secteur privé, etc.) d'accompagner la mise en oeuvre les activités du programme Villes sans bidonvilles.

Conclusion et recommandations :

On peut considérer que la lutte contre la pauvreté ne fait que commencer au Maroc. C'est la bataille de l'époque. Elle n'est pas aisée. C'est une entreprise exigeante et de longue haleine, car, elle n'est pas un phénomène temporaire, c'est une caractéristique structurelle durable du processus de développement. Elle intègre, au-delà de son aspect d'ordre matériel, plusieurs paramètres liés à l'éducation, la santé et l'environnement.

Comment passer d'une logique de croissance économique à une logique de développement social ? Voilà un immense chantier ouvert à la réflexion et à l'action. Changer les mode de vie pour les accorder à la contrainte écologique, redéfinir les rôles de l'Etat, retisser les liens sociaux pour construire des sociétés productrices de cohésion sociale, redonner sens à la démocratie, telles sont les voies principales vers un changement capable de rendre, au terme d'une période de transition la plus courte possible, le monde vivable à tous ceux qui l'habitent.

A. Concilier entre équilibres macro économiques et équilibres socio politiques

Les équilibres macro économiques sont primordiaux, mais n'ont plus de sens que lorsqu'ils se conjuguent avec les équilibres sociaux. Une telle approche, fondée sur un double pilier signifie :

a. Une gestion volontariste globale et dynamique des équilibres socio économiques en articulant les politiques publiques pour la réalisation des objectifs concomitants qui sont la relance de I'investissement, du marche intérieur, la relance des exportations, la promotion de l'emploi et la réduction de la pauvreté.

b. Une politique budgétaire tendue vers les besoins de développement, qui privilégie les services publics de base notamment l'éducation, la santé, qui renforce les infrastructures de développement et qui réduit les décalages spatiaux et les déséquilibres sectoriels surtout entre le milieu rural et le milieu urbain et entre les différentes couches sociales.

c. Une politique de déficit budgétaire maîtrisé mais aussi volontariste et affecté à l'investissement productif et d'infrastructures. En effet, plus de 20 ans, de la maîtrise du déficit budgétaire selon les normes imposées par les IFI sont déjà écoulés sans atteindre les objectifs « lancés» par les pouvoirs publics au début de la mise en place du PAS. Nous pensons que les équilibres macro économiques ne peuvent être l'objectif recherche, au contraire il n'est qu'un moyen pour la réalisation du développement économique et social. Ce dernier est encore loin d'être atteint. Ainsi le plan d'ajustement structurel a permis de restaurer la solvabilité de l'économie marocaine s'ans redresser son régime de croissance. Au contraire celle-ci a notamment ralenti.

d. Une politique sociale volontariste, réhabilitant les citoyens, en portant de la considération qu'il ne peut y avoir de développement durable, sans une réelle responsabilisation des hommes et des femmes qui sont appelés à le réaliser. La notion de la citoyenneté doit être transcrite dans le domaine économique en général et dans la gestion des deniers publics en particulier.

Dans ce sens, les deniers publics qui ont été détournées doivent faire l'objet de poursuites judiciaires dans le but de les restituer dans un premier lieu et de faire fin à tout détournement ou mauvaise gestion de la chose publique.

Si le capitalisme réduit l'homme et son travail à un simple facteur de production, le socialisme considère bien au contraire que l'homme est le capital le plus précieux et l'objectif final de tout développement. Il n'est donc pas un moyen mais une fin, et son bien être devrait être l'objectif essentiel de toute politique de développement. Cette approche modifie fondamentalement la traditionnelle relation entre l'économique et le social.

Contrairement à l'approche libérale classique, il ne s'agit pas de commencer par se soucier d'agrandir le «gâteau» pour seulement après songer à mieux le repartir. Le social n'est pas et ne doit pas être seulement une conséquence de l'économique mais peut aussi en être la cause et un déterminant majeur.

La valorisation du social, c'est-à-dire de l'être humain, est un investissement dans la performance, l'efficacité, la stabilité et l'équilibre de la société, ce qui contribue nécessairement à un développement durable du pays. Cette approche est largement acceptée et pratiquée dans les économies modernes dont la croissance repose, de plus en plus, sur la connaissance, la recherche, le savoir et la technologie, c'est-à-dire sur les ressources humaines formées, saines et compétentes. En outre, les institutions et organismes internationaux, dans ces dernières années surtout avec l'échec des programmes d'ajustement structurel au niveau social, ne cessent de recommander aux pays du sud notamment le Maroc de réhabiliter les ressources humaines.

Il s'agit donc de reconsidérer le social a la fois comme moteur et régulateur de l'économique, et la cohésion sociale comme facteur fondamental de la production, et non pas comme simple sous produit de la croissance comme cela à été le cas les dernières années au Maroc. i1 s'agit concrètement, de faire en sorte que la recherche de la croissance économique, l'amélioration des performances des entreprises et le rétablissement des équilibres macroéconomiques aillent de pair avec la réduction des déséquilibres sociaux. i1 s'agit encore de mettre l'homme marocain au coeur du développement et le considérer comme un capital. Réaffirmer et tenir compte de l'évidence que l'homme et tout autant un producteur qu'un consommateur, le salaire qu'i perçoit est coût mais aussi un pouvoir d'achat qui va se trouver sur les différents marchés. Dans cette perspective, il faudrait :

a. développer le marche intérieur et renforcer une classe moyenne, qui produit et consomme, apparaissent comme devoir être des axes stratégiques prioritaires.

b. Oeuvrer à préserver et renforcer le droit d'accès aux services sociaux de base, qui doivent relever fondamentalement de la puissance publique; l'école, la santé de base, l'accès a l'eau et a l'électricité et a l'assainissement. Un homme éduqué, sain produit mieux et donc participe davantage au développement du pays.

c. Sortir du cercle vicieux de la pauvreté, des déficits sociaux et de la stagnation. La majorité des marocains se trouvent dans une situation d'insatisfaction des besoin sociaux de base (santé et éducation de base, logement.. .etc.). C'est un handicape a l'économie marocaine.

d. Les ressources financières sont limitées, ce qui nécessite la fixation des priorités et des objectifs pour combler les déficits en particulier dans le domaine des services sociaux les plus essentiels. Pour ce- faire, il faut une grande rationalisation des moyens disponibles, la définition des populations cibles, la promotion de la solidarité entre les différentes couches sociales par les mesures fiscales, la récupération des deniers publics détournés, et dans un mot, la mise en oeuvre d'une telle politique nécessite l'instauration de la démocratie et de la transparence dans notre société.

Quand on définit exactement ce qu'on veut dire par les résultats escomptés à chaque niveau on définira plus facilement les indicateurs qui nous diront si nous sommes en train de réaliser les objectifs ou non. Les indicateurs sont notre tableau de bord. Ils doivent être directs, quantifiables et pas onéreux surtout au niveau de la collecte des données.

- Abdaimi M. (1991), « la finance informelle au Maroc », in Salahdine Mohamed (sous la direction de), L'emploi invisible au Maghreb, SMER, Rabat.

- Lhériau L. (2005), Précis de réglementation de la micro finance, Tome I, n°20, Publication de l'Agence Française de Développement (AFD).

- Silem A. (1994), Encyclopédie de l'Economie et de la Gestion, Hachette Education, 1994, Paris.

- Abdelkhalek, T., (1999), La pauvreté au Maroc : une approche basée sur la satisfaction des besoins de base,dans « Pauvreté, satisfaction des besoins essentiels et variables démographiques au Maroc », Série Études de l'INSEA, Rabat.

- Financement des Associations de Microcrédit (AMC) au Maroc, M. Khalil BAGUARE novembre 2005

- Serhane A. (2001), Titrisation et financement de l'habitat social, thèse de Doctorat, Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales, Fès.

- Rapports sur les établissements et entreprises publics: 2004, 2005 - Note de présentation des lois de finances: 2001, 2002, 2003,' 2004 et 2005

- Rapports économiques et financiers (direction de la politique économique générale) : 2002, 2003 et 2004

-Document : Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) sur le site web suivant : www.pnud.org

-Etude d'impact et de marché (2004), menée par la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès 2004.

-Rapport Royaume du Maroc (2005), Initiative Nationale pour le Développement Humain, septembre 2005.

-Rapport préliminaire réalisé dans le cadre de la coopération Germano-marocaine (2004), Analyse du secteur de la micro finance au Maroc, mars 2004.

-Rapport mondial sur le développement humain 2005 sur le site web suivant : www.pnud.org.ma

-La série de notes Focus : « stratégies de mobilisation de l'épargne : leçons tirées de l'expérience de quatre institutions », sur le site web suivant : www.cgap.org

-Données sur la pauvreté au Maroc, sur le site web du Haut Commissariat au Plan : www.hcp.ma

-Rapport national relatif aux objectifs du millénaire pour le développement décembre 2003.

-programme Villes Sans Bidonvilles : orientations stratégiques et programmation 2004.

- Les pays à développement humain intermédiaire : IDH compris entre 0,500 et 0,799;

* ³ A ce titre, il faut signaler que 49,3 % du budget de l'État est consacré aux secteurs sociaux en 2003.

* ⁴ Parmi les programmes ayant visé la réduction des inégalités sociales et régionales et ciblé les populations démunies dont notamment celles résidant en milieu rural, on peut citer, entre autres, le programme des priorités sociales (BAJ1) mené dans les 14 provinces les plus défavorisées du Royaume; le programme approvisionnement groupée en eau potable des populations rurales (PAGER), le programme d'Électrification Rurale Global (PERG), le programme National des Routes Rurales (PNRR).

* ⁵ A. Lahlimi Alami (2004), Préface du Rapport intitulé « Population et Développement au Maroc : dix ans après la conférence internationale sur la population et le développement du Caire (1994) », Rapport publié par le Haut Commissariat au Plan.

* ⁷ Pour une description détaillée des différentes formes de la finance informelle, se reporter à M. Abdaimi, « la finance informelle au Maroc », in Salahdine Mohamed (sous la direction de), L'emploi invisible au Maghreb, SMER, 1991, pp 83-89.

* ⁸ Cela ne s'explique pas par une volonté d'exclusion, mais probablement par la non rentabilité financière des produits offerts (dispersion géographique de la population, absence de garanties réelles...) pour des banques soumises à des contraintes de rentabilité.

* ⁹ Source : Données tirées à partir du portail de la micro finance au Maroc et le site web de la FNAM.