Section 5 : Modalités de
mise en oeuvre et de contrôle:
1. SUR LES PLANS INSTITUTIONNEL ET
ORGANISATIONNEL
La mise en oeuvre de I'initiative nationale pour le
développement humain doit consacrer la pratique de L'inter
ministérialité et de la transversalité, tant au niveau
central qu'au niveau déconcentre, autour de programmes de
proximité intègres et prioritaires en vue de susciter les
synergies et prévenir les doubles emplois.
A cet égard, les projets de développement qui
seront identifiés et mis en oeuvre dans le cadre de ladite initiative
doivent être conçus autour de programmes complémentaires a
l'action déjà entreprise par les pouvoirs publics en
matière sociale selon une démarche planifiée,
concertée, coordonnée et intégrée assurant une
totale synergie entre les opérateurs publics, une large participation de
la population ciblée et un partenariat renforce avec les secteurs
associatif et prive.
A cette fin, il est propose d'articuler, sur le plan
institutionnel, la mise en oeuvre de cette initiative autour des instances
ci-après :
ü Au niveau national, un comite
interministériel, présidé par Monsieur le Premier
Ministre, sera charge du pilotage et du suivi de la mise en oeuvre de cette
initiative ainsi Que de l'allocation des ressources.
ü Au niveau central, il
conviendrait de renforcer le rôle stratégique du Ministère
charge du Développement Social en tant que coordonnateur, au niveau
national, de cette initiative et de l'ensemble des programmes de lutte contre
la pauvreté mis en place par les différents organismes
intervenants dans le domaine social (ADS, Entraide Nationale, Promotion
Nationale, etc.) et ce, dans le souci d'une meilleure cohérence et
intégration des actions de développement. .
Dans ce cadre, le ministère charge du développement
social sera chargé de :
· La définition de la stratégie globale,
intégrée et cohérente en matière de
développement social;
· La coordination de l'ensemble des actions de
proximité menées notamment dans le cadre du partenariat avec les
ONG, les Collectivités locales et les organisations internationales ;
· L'évaluation des programmes et projets
réalisés dans le domaine du développement social et de
lutte contre la pauvreté. A cet égard, dans le cadre du nouvel
organigramme dudit Ministère, il est prévu la mise en place d'un
observatoire social permettant de suivre les progrès
réalisés en matière de lutte contre la pauvreté.
ü Au niveau local, et dans le
cadre d'une démarche territoriale intégrée, la
responsabilité de la coordination des différentes actions
entreprises pourrait être assurée par les Walis et les
gouverneurs, dans le cadre de comites régionaux ou provinciaux
regroupant l'ensemble des intervenants locaux (notamment élus, secteurs
associatif et prive, services extérieurs des ministères
concernes, Ministère du Développement social, Entraide Nationale,
ADS).
Dans le cadre de ces comites locaux, des programmes d'action
structurants, cibles et intègres, fondés sur la participation et
le partenariat, seront identifies et mis en oeuvre sur la base d'une convention
définissant les engagements et les responsabilités des
différents intervenants ainsi que les modalités de suivi, de
Contrôle et d'évaluation des projets exécutes.
Pour la mise en oeuvre de cette initiative nationale de
développement humain, le Gouvernement doit s'appuyer sur:
v les opérateurs publics
existants notamment l'Entraide Nationale et l'ADS qui ont
développé des procédures, une expérience et une
expertise dans ce domaine et ont déployés des
représentations sur l'ensemble du territoire (en particulier l'Entraide
Nationale) ;
v les départements techniques
(Intérieur, Equipements, agriculture, eaux et forets etc.)
représentes au niveau local.
v les collectivités locales.
v les ONG, qui font preuve d'une
vitalité et d'un dynamisme redoubles et investissent avec une motivation
et une efficacité plus élevée les différents
domaines de l'action sociale en raison notamment de leur proximité par
rapport aux préoccupations des populations concernées, leur
réactivité face aux besoins spécifiques de leurs
populations cibles, leur flexibilité de gestion, leur fonctionnement peu
onéreux et leur rapidité d'action par rapport à la lenteur
des procédures de gestion au sein de l'Administration.
Il convient de rappeler à cet égard, la circulaire
de Monsieur le Premier Ministre n° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au
partenariat Etat/associations qui à mis en place un cadre conventionnel
axe sur l'appréciation des résultats, conforme aux principes de
bonne gouvernance, propice a la territorialisation des actions partenariales
dans le cadre du processus de déconcentration et de
décentralisation et permettant d'optimiser les prestations et d'apporter
une réponse de proximité aux besoins des populations
défavorisées.
2. SUR LES PLANS DU CONTROLE ET DE
L'EVALUATION
Afin d'assurer a la mise en oeuvre de L'initiative nationale
toutes les conditions de transparence, l'exécution des dépenses
publiques résultant de la réalisation des projets inities dans
son cadre sera soumise aux règles de la comptabilité publique, a
la réglementation des marchés publics ainsi qu'au contrôle
financier prévu par la réglementation en vigueur.
Des assouplissements devront toutefois être introduits sur
les procédures actuelles de contrôle de la dépense publique
de façon à garantir toute la diligence nécessaire au
traitement des dossiers notamment :
§ par la fixation de délai réduit pour
l'exercice des contrôles de la régularité de l'engagement
et du paiement;
§ l'apposition d'un cachet apparent portant la mention
« prioritaire - Initiative Nationale de Développement Humain »
sur les propositions d'engagement et les bordereaux d'émissions
concernant les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme
de telle sorte a leur garantir la célérité et la souplesse
requises dans leur exécution.
Par ailleurs, le contrôle sur l'utilisation des
financements alloués sera renforcé :
§ par le recours obligatoire à l'audit annuel des
projets réalisés dans le cadre de cette initiative et dont
l'exécution est confiée à des ONG ;
§ la mise en place d'un mécanisme de suivi et
d'évaluation périodique de la réalisation des projets par
l'établissement de rapports de suivi faisant ressortir le bilan
physique, financier et comptable de l'exécution desdits projets sur la
base d'indicateurs de résultats et d'impact préétablis.
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