Bibliographie
I) Ouvrages
1) Andriantsimbazovina (J), Gouttenoire (A), Levinet (M),
Marguénaud (J-P), Sudre (F),
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits
de l'homme, PUF, collection Thémis, Paris, 2e
édition, 2004, 645 pages.
2) Beignier (B), Blery (C), Manuel d'introduction au droit,
PUF, collection Droit fondamental, Paris, 1e édition, 2004,
320 pages.
3) Berger (V), Jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme, Sirey, Paris, 8e
édition, 2002, 783 pages.
4) Bribosia (E) et Weyemberg (A) (dir.), Lutte contre le
terrorisme et droits fondamentaux, Bruylant, collection Droit et Justice,
Bruxelles, 2002, 305 pages.
5) Dailler (P) et Pellet (A), Droit International Public, LGDJ,
Paris, 6e édition, 1999, 1510
pages.
6) Decaux (E), Pettiti (L-E), Imbert (P-H) (dir.), La
Convention européenne des droits de l'homme commentaire articles par
articles, Economica, Paris, 2e édition, 1999, 1091 pages.
7) Doucet (G) (dir.), SOS ATTENTATS Terrorisme, victimes et
responsabilité pénale internationale, Calmann-lévy, Paris,
2003, 543 pages
8) Dutheil de la Rochère (J), Introduction au droit de
l'union européenne, Hachette, collection les fondamentaux, Paris,
4e édition, 2005, 180 pages.
9) Foillard (P), Droit constitutionnel et institutions
politiques, Paradigme, Orléans, 10e
édition, 2004, 402 pages.
10) Garé (T), Le droit des personnes, Dalloz, collection
Connaissance du droit, Paris, 2e
édition, 2003, 144 pages.
11) Gubert (R), Le terrorisme international, la guerre des temps
moderne, édition Milan, collection Les essentiels Milan, Toulouse, 2005,
63 pages.
12) Jacquart (A), Petite philosophie à l'usage des non
philosophes, Calmann-Lévy, collection
Le livre de poche, Paris, 1997, 250 pages.
13) Larguier (J), Le droit pénal, PUF, collection Que
sais-je ?, Paris, 15e édition, 2004, 127
pages.
14) Lochak (D), Les droits de l'homme, La découverte,
collection Repères, Paris, 2005, 127
pages.
15) Renucci (J-F), Droit européen des droits de l'homme,
LGDJ, Paris, 3e édition, 2002, 819
pages.
16) Renout (H), Institutions européennes, Paradigme,
Orléans, 7e édition, 2002, 357 pages.
17) Sudre (F), Droit européen et international des droits
de l'homme, PUF, collection Droit fondamental, Paris, 7e
édition, 2005, 715 pages.
18) Wachsmann (P), Les droits de l'homme, Dalloz, collection
Connaissance du droit, Paris,
4e édition, 180 pages.
II) Articles
1) Aldrich (G), « The Taliban, Al Quaeda and the
determination of illegal combattants »,
American Journal of International Law, 2002-4, volume 96, pp.
891-898
2) Cohen-Jonathan (G), « cour interaméricaine des
droits de l'homme. L'arrêt Velasquez »
RGDIP, 1990, pp. 455-471.
3) Crépeau (F) et Jimenez (E), « L'impact de la
lutte contre le terrorisme sur les libertés fondamentales au Canada
», Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bribosia (E) et
Weyemberg (A) (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 249-287.
4) Crétin (T), « Immunité, impunité
: rien q'une consonne de différence ? L'Immunité pénale
des Chefs d'Etat :Entre coutume et évolution », SOS
ATTENTATS
terrorisme, victimes et responsabilité internationale,
Calmann-lévy, Paris, pp. 475 à
484.
5) Crowley (J), « Sécurité et
liberté : Une nouvelle donne (Triomphe des sécuritaires)
», Critique internationale n°14, 2002, pp. 29-33.
6) De Schutter (O), « La Convention européenne
des droits de l'homme à l'épreuve de la
Lutte contre le terrorisme », Lutte contre le
terrorisme et droits fondamentaux, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp. 85-152.
7) Doucet (G), « Terrorisme : Recherche de
définition ou dérive liberticide ? », SOS ATTENTATS,
Terrorisme, victimes et responsabilité internationale, Doucet (G)
(dir.), Calmann-lévy, Paris, 2003, pp. 389-400.
8) Gardbaum (S) et Guy (S), « L'actualité dans
les pays de Common law et de droit mixte », Revue française de
droit constitutionnel n°50, 2002, pp. 458-461.
9) Gölcüklü (F), « Le droit à la
vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droit de l'homme
», Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti,
Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 415-435.
10) Guillaume (G), « L'article 2 », La
Convention européenne des droits de l'homme
commentaire articles par articles, Decaux (E), Pettiti (L-E),
Imbert (P-H) (dir.), Economica, Paris, 2e édition, 1999, pp.
143-153.
11) Mundis (D), « The use of military commissions to
prosecute individuals accused of terrorists acts », American Journal
of International Law, 2002-02, pp. 320-328.
12) Paye (J-C), « The Prevention Security Act
britannique du 11 mars 2005 », Revue
Trimestrielle des Droits de l'Homme n°63, pp. 635-647.
13) Pellet (A), « La responsabilité des
dirigeants pour crime internationale de l'Etat quelques remarques sommaires au
point de vue du droit international », SOS ATTENTATS Terrorisme,
victimes et responsabilité pénale internationale, Doucet (G)
(dir.), Calmann-lévy, Paris, pp. 403-415.
14) Pettiti (L-E), « Affaire McCann et autres
», Revue des Sciences Criminelles n°1,
1996, pp. 184-187.
15)Pierre (L), « La protection des droits intangibles
dans les situations de conflits armées », Revue Trimestrielle
des Droits de l'Homme n°42, 2001, pp. 241-259.
16) Sandoz (Y), « Guerre contre le terrorisme : «
fondements juridiques et réflexion prospective », SOS
ATTENTATS Terrorisme, victimes et responsabilité pénale
internationale, Doucet (G) (dir.), Calmann-lévy, pp. 505-515.
17) Sorasio (D), « La coopération
européenne », SOS ATTENTATS Terrorisme victimes
et responsabilité pénale internationale, Doucet (G)
(dir.), Calmann-lévy, pp. 77-81.
18) Sorel (J-M), « Existe-t-il une définition
universelle du terrorisme ? », Le droit international face au
terrorisme, Pédone, Paris, 2002, pp. 35-68.
19) Thomas (I), « La mise en oeuvre en droit
européen des dispositions internationales contre le terrorisme
», Revue Générale de Droit International Public,
2004-2, pp. 463-480.
20) Vroom (C), « Etats-Unis, Lutte contre le terrorisme
et protection des droits
fondamentaux », Annuaire Internationale de Justice
Constitutionnelle XVIII-2002, pp.
161-193.
21) Weckel (P), « Le statut incertain des détenus
sur la base américaine de Guantanamo », Revue
Générale de Droit International Public, 2002-2, pp. 357-369.
22) Weyemberg (A), « L'impact du 11 septembre sur
l'équilibre sécurité/liberté dans
l'espace pénal européen », Lutte
contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bribosia (E) et
Weyemberg (A) (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 153-195.
23) Zoller (E), « Due process of law et principes
généraux de droit », Les mutations contemporaines du
droit public, Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz,
Paris,
2002, pp. 235-247.
III) Lexique
1) Kada (N), Lexique de droit constitutionnel, Ellipses, Paris,
2004, 128 pages.
2) Salmon (J) (dir.), Dictionnaire de droit international
public, Bruylant, Bruxelles, 2001,
1198 pages.
IV) Mélanges etRecueils
deJurisprudence
1) Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz,
Paris, 2002, 720 pages.
2) Mélanges en hommage à Louis Edmond Petitti,
Bruylant, Bruxelles, 1998, 791 pages.
Indexalphabétique
Les références visent les numéros des
pages.
A
Attentats terroristes de Londres
-Attentats de Londres et Habeas Corpus : 48
- Attentats de Londres et réaction des dirigeants
européens : 14, 15
- Attentats de Londres et nouvelles mesures antiterroristes
britanniques : 48, 49, 50, 51
- Attentats de Londres et violation du droit à la vie :
38, 39, 40, 41, 42
- Attentats de Londres et réactions de la presse
britannique : 51
C
- Canada et lutte contre le terrorisme : 56
Conseil de l'Europe
- Conseil de l'Europe et droits de l'homme :
25
- Conseil de l'Europe et lutte contre le
terrorisme : 25, 26
Convention européenne des droits de
l'homme
- Convention européenne des droits de l'homme et lutte
contre le terrorisme : 26
Cour européenne des droits de l'homme
-Cour européenne des droits de l'homme et contrôle
du respect de l'obligation procédurale : 43, 44, 45,
46, 47
- cour européenne des droits de l'homme et contrôle
du recours à la force : 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,
41,
42, 43
- cour européenne des droits de l'homme
et droit à la vie : 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47
- cour européenne des droits de l'homme
et droit au respect de la vie privée : 73, 74
- cour européenne des droits de l'homme
et obligation de prévention : 27, 28, 29, 30, 31
- cour européenne des droits de l'homme et obligation de
proportionnalité : 33, 34, 35, 36, 37
- cour européenne des droits de l'homme et interdiction
d'être soumis à la torture : 60, 61, 62, 63
D
- Danger public : 75, 76, 77, 78
Définition du terrorisme
- Définition des conventions internationales : 7,
8
- Définition doctrinal : 5,
6
- Définition étymologique :
4
- Démocratie et terrorisme : 12, 13,
14
Dérogations
- Conditions d'exercice de la dérogation : 75, 76,
77, 78, 79, 80
- Dérogation du Royaume-Uni dans le cadre
de la lutte contre le terrorisme : 77
- nécessité des mesures
dérogatoires : 78, 79, 80
Droit à la liberté et à la
sûreté : 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73
Droit à la vie
- Droit à la vie et recours à la
force : 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46,
47
- Droit à la vie et protection des
personnes : 27, 28, 29, 30, 31
- Droits de l'homme et terrorisme : 17, 18,
19
- Droit au respect de la vie privée : 73,
74
- Droits susceptibles de restrictions :
66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74
- Droits insusceptibles de restrictions :
59, 60, 61, 62, 63, 64, 65
- Due process of law : 54
E
- Equilibre sécurité-liberté: 20,
21, 57, 58
- Etat de droit: 12
H
- Human right Act: 49
I
- Interdiction d'être soumis à la torture :
59, 60, 61, 62, 63
L
- Loi britannique contre le terrorisme du 11
mars 2005 et présomption d'innocence : 52, 53, 54
- Loi britannique contre le terrorisme du 11
mars 2005 et vie privée : 53
- Loi américaine du 26 octobre 2001
contre le terrorisme Patriot Act et vie privée : 74
O
- Obligation de prévention: 27,
28, 29, 30, 31
- Obligation de proportionnalité:
33, 34, 35, 36, 37
- Obligation procédurale: 43, 44, 45, 46,
47
P
- Présomption d'innocence et loi
britannique contre le terrorisme du 11 mars 2005: 52, 53
- Principe de légalité des
délits et des peines : 64, 65
R
Recours à la force
- Conditions d'exercice du recours à la
force : 33, 34, 35, 36, 37
- Violation du recours à la force :
38, 39, 40, 41, 42
S
- Statut juridique des détenus de Guantanamo : 69,
70, 71
T
- Tirer pour tuer: 38, 39, 40, 41
Indexdes Textes
Les textes sont classés par ordre alphabétique, les
numéros renvoient aux pages.
A
Antiterrorism crime and security Act du 19 décembre 2001:
21, 51
C
C-36 : 56
Convention de Genève sur le terrorisme de 1937 :
7
Convention américaine des droits de l'homme du 22 novembre
1969 : 59, 60, 68
Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre
1950 : 26, 32, 33, 59, 64, 67, 68
Convention de Genève (IIIe ) du 12 août
1959 : 70
Convention de Genève (IVe ) du 12 août
1959 : 70
Convention relative aux infractions et certains autres actes
survenant à bord des aéronefs du 14
septembre 1963 : 8
Convention des Nations unies pour la répression du
financement du terrorisme du 9 décembre
1999 : 8
D
Décision cadre relative à la lutte contre le
terrorisme du 13 juin 2002 : 23, 24
Déclaration de vienne du 25 juin 1993 :
9
H
Human right Act de 1998 : 49
L
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre
le terrorisme du 15 juillet 2002 : 25
Loi française relative à la sécurité
quotidienne du 15 novembre 2001 : 11
Loi française du 18 mars 2003 relative à la
sécurité intérieure : 21
P
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 : 59, 60, 68, 72
Prevention security Act du 14 mars 2005 : 52,
53
R
Résolution 1373 des Nations Unies du 28 septembre 2001 :
3
U
USA PATRIOT ACT du 26 septembre 2001 : 21, 74
Indexde jurisprudence
1) Jurisprudence de la Cour internationale de
justice
Affaire des activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ Etats-Unis d'Amérique),
27 juin 1986, CIJ rec. 1986, p. 17
2) Jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme
Affaire Lawless, 7 avril 1961, pp. 75, 76,
77
Affaire X c Irlande, 20 juillet 1973, pp. 29,
30
Affaire Klass et autres c/ Allemagne, 6 septembre 1978,
pp. 73, 74
Affaire Mme W. c/ Royaume-Uni, 28 février 1983,
pp. 29, 30
Affaire Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, p.
59
Affaire Tomasi c. France, 27 août 1992, pp.
61, 62
Affaire McCann c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, pp.
34, 35, 36, 37, 38, 43
Affaire S.W et C.R c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, p.
65
Affaire Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, pp.
61, 62, 63
Affaire Kaya c. Turquie, 19 février 1998, pp.
44
Affaire Güleç c. Turquie, 27 juillet 1998,
pp. 40, 41, 42
Affaire Osman c. Royaume-Uni, 28 Octobre 1998, pp.
27, 28, 29
Affaire Salman c. Turquie, 27 juin 2000, pp. 44,
45, 46
3) Jurisprudence de la Cour suprême des
Etats-Unis
Affaire Hamdi vs Rumsfeld, 28 juin 2004, pp. 72,
73
Annexes
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