Memoire Online - Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

Mes premiers mots vont à l'endroit de l'Agence Universitaire de la Francophonie (A.U.F) qui a financé toute cette formation en m'accordant une bourse d'études.

Je remercie Monsieur Vincent RÉQUILLART et Madame Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE, tous deux enseignants à l'Université Toulouse 1 et directeurs de ce mémoire de Master pour avoir accepté de m'encadrer et d'orienter cette étude; à travers eux, je remercie tout le corps enseignant et le personnel administratif de l'Université.

Je remercie particulièrement Madame Aude SCHLOESING, responsable administrative de l'école doctorale Midi-Pyrénées Sciences Economiques de l'Université Toulouse 1. Je reconnais ici sa grande compréhension et son entière disponibilité dont elle a fait preuve chaque fois que je l'ai sollicité, pendant que j'étais encore en Côte d'Ivoire et bien plus, pendant toute la formation à Toulouse. Que Dieu vous garde !

Je remercie tous les étudiants et stagiaires ivoiriens à Toulouse et particulièrement les doctorants N'GUESSAN Philipe, BALLO Zié, DIAKITÉ Daouda, et BALLO Yacouba pour leur entraide et leur entière disponibilité. Je n'oublie pas mes frères et collègues YAPI Magloire, AYEKOE Charles pour leur soutien constant.

Je remercie enfin toute ma famille, parents, amis en Côte d'Ivoire, qui n'ont cessé de me soutenir.

De formation initiale d'Agro-économiste et Enseignant-chercheur de profession, nous souhaitions vivement combler nos lacunes en ce qui concerne les méthodes quantitatives appliquées à l'analyse économique des politiques agricoles et des filières agro-alimentaires. Ce besoin nous a orienté vers l'Ecole doctorale Midi-pyrénées Sciences Economiques de l'Université Toulouse 1 pour son programme de formation de master 2 recherches en économie de l'environnement, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'agriculture. En dépit des nombreuses difficultés rencontrées pendant la formation, nous gardons en nous une forte satisfaction ; en effet, la connaissance acquise est allée au-delà de nos espérances intellectuelles quoique lourdement supportée pendant toute l'année universitaire.

La fin de la formation est normalement couronnée par la présentation d'un mémoire de recherche ; c'est l'objet de ce document. Ce mémoire de recherche a pour thème « Instruments de politiques agricoles et libéralisation des échanges : application à l'analyse économique du marché laitier européen ». La réalisation de cette recherche nous a permis de comprendre non seulement quelques subtilités de la modélisation des politiques agricoles, mais aussi de renforcer nos capacités en analyse microéconomique comme instrument d'analyse quantitative et qualitative des comportements des agents économiques. Au delà de ces connaissances techniques acquises, elle a aussi permis de vérifier que l'endurance, la persévérance et l'humilité sont très déterminantes pour tout travail de recherche.

Le secteur laitier demeure parmi les secteurs agricoles les plus protégés de l'Union Européenne (UE). En effet, l'UE utilise fortement différents instruments de politique aux frontières (subventions aux exportations, les contingents tarifaires (ou TRQ), droits de douanes) et de politique de soutien intérieur (prix d'intervention, quotas de productions, aides à la consommation, etc.). L'objectif de cette étude est d'analyser théoriquement ces différents instruments de politique laitière et d'examiner l'impact de la libéralisation des échanges (dans une perspective du GATT) sur le marché laitier de l'UE. Trois modèles de politique agricole en équilibre partiel, multi-produits, multi-régions ont permis de faire cette analyse. Il ressort que la libéralisation engendre une réduction des prix du lait à la ferme et des prix produits laitiers ; elle réduit aussi les productions des produits laitiers sur le marché européen. Les producteurs européens subissent une perte de bien-être. En outre, l'UE est plus sensible aux variations des subventions aux exportations.

Mots-clés : marché laitier, instruments de politique agricole, libéralisation des échanges, modèle, GATT, Union Européenne.

Dairy sector remain among the most protected of European Union (EU) agricultural sectors. Indeed, EU heavily uses different trade policy instruments (exports subsidies, import quota or tariff rate quota, tariffs) and domestic support policy instruments (intervention price, production quotas, consumption aids, etc.). The objective of this study is to analyze theoretically these dairy policy instruments and to examine the impact of trade liberalization (in GATT perspective) on the EU dairy market. Three partial equilibrium, multi-commodity, multi-region models of agricultural policy and trade are used in the analysis. Results suggest that liberalization reduces both farm milk prices and dairy products prices; it also reduces the production of the dairy products on the European market. The welfare of producers decreases. Furthermore, the EU is more sensitive to a change of export subsidies.

Keywords: dairy market, agricultural policy instruments, trade liberalization, model, GATT, European Union.

2.3. Intervention sur les échanges internationaux des produits laitiers européens 15

II. ETUDES D'IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX SUR LE MARCHÉ LAITIER EUROPÉEN 24

Figure 4 : TRQ avec Importations nettes (M) > au quota (AM) « régime vrai TRQ » 17

Figure 6 : TRQ avec Importations nettes (M) < quota (AM) « régime pur tarif » 18

Tableau 2-2: Les effets du Libre Echange (scénario 2) sur le secteur laitier 56

Tableau 3-2: Impacts sur le surplus du producteur (changement en millions de $US) 58

Tableau 3-3: Impacts sur le surplus du consommateur (changement en million de $US) 59

Tableau 3-4: Impacts sur la valeur totale des importations nettes (chgt en million $US) 59

Introduction

Les accords multilatéraux conclus au terme de l'Uruguay Round en 1994 ont modifié profondément le cadre du commerce international des produits agricoles. Des règles radicalement nouvelles ont été établies dans le cadre de l'Accord sur l'Agriculture de l'Uruguay Round (AAUR), en particulier sous la forme d'engagements quantitatifs pour les politiques agricoles de tous les pays signataires en vue d'une libéralisation plus accrue des échanges.

Les principaux engagements concernent l'ouverture du marché, la limitation des subventions aux exportations et la limitation des aides à l'agriculture. La période de mise en oeuvre de l'AAUR a expiré et un nouveau cycle de négociation a démarré. Cependant, des auteurs soulignent que les engagements quantitatifs accordés par l'AAUR n'ont pas conduit à des changements majeurs de politiques agricoles et que de fait la libéralisation du commerce agricole n'a pas progressé de manière significative (Arce et al, 2002 ; Messerlin, 2002 ; Shaw et Love, 2001 ; Lorca et Vicens, 2004).

En effet, le secteur agricole demeure un secteur très protégé. Dans beaucoup de pays développés, l'Etat intervient encore de façon considérable sur les marchés agricoles. C'est le cas de l'Union Européenne (UE) où l'on estime que le soutien au secteur agricole s'élève à près de 43% de la valeur de la production agricole communautaire (OCDE, 1999). Le secteur laitier européen retient particulièrement notre attention. La production laitière constitue la spéculation la plus importante dans l'ensemble de la communauté européenne ; elle représente à elle seule 18,4% de la valeur totale de la production agricole communautaire (Commission européenne, 2002b). En outre, l'Etat soutient et protège fortement le marché du lait et des produits laitiers; ce, à travers une large utilisation de différents instruments de politique agricole tels que les subventions aux exportations, les quotas d'importations, quotas de productions, aides à la consommations, droits de douanes, etc.

L'objectif de ce mémoire est non seulement d'analyser les différents instruments utilisés dans la politique laitière européenne mais aussi de mettre en évidence les impacts de la libéralisation des échanges des produits laitiers (dans une perspective du GATT et des négociations futures) sur le marché laitier européen.

Pour ce faire, dans une première partie, nous donnerons un aperçu sur l'accord de l'Uruguay round et principalement sur les accords sur l'agriculture ; ensuite nous ferons une analyse théorique des différents instruments de politiques laitière et les différentes implications sur le bien-être des agents économiques ; enfin, nous appuyant sur trois modèles d'analyse économique utilisées dans différentes études, nous analyserons les impacts de la libéralisation des échanges sur le marché laitier européen.

Chapitre 1:

LE GATT ET LA LIBÉRALISATION

DES ÉCHANGES DES PRODUITS AGRICOLES

Le commerce des produits agricoles est quasiment resté en dehors du champ d'application du GATT, en raison de la spécificité de ce secteur, particulièrement sensible. Toutefois, les politiques protectionnistes ont engendré des distorsions telles que la communauté internationale s'est finalement résolue à intégrer le secteur agricole au processus de libéralisation des échanges commerciaux. C'est ainsi l'AAUR, en réglementant l'accès aux marchés, les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne, symbolise la rupture avec le consensus protectionniste qui avait prévalu jusqu'alors.

Dans ce chapitre, nous exposons brièvement l'Uruguay Round et les principales dispositions de l'AAUR. L'objectif de ce chapitre est de nous permettre d'appréhender l'environnement international des échanges des produits agricoles.

I. L'Agriculture dans l'Uruguay Round

Les négociations de l'Uruguay Round ont marqué un tournant majeur en intégrant pour la première fois à partir de 1995 l'agriculture, au même titre que la plupart des autres produits, au système de négociations multilatérales sur le commerce. En effet, avant l'Uruguay Round, le secteur agricole échappait aux règles du GATT en vertu d'une exemption spéciale. Cette exemption a permis à de nombreux pays de mettre en place divers programmes de protection et de soutien pour leur secteur agricole national, qui visaient entre autres à assurer la sécurité alimentaire, à freiner l'exode rural et à promouvoir le développement régional.

Les politiques agricoles, notamment celles qui stimulaient la production, ont eu un effet de distorsion sur les marchés. Elles ont encouragé des niveaux de production supérieurs aux possibilités d'écoulement nationales et internationales et provoqué une aggravation des tensions commerciales. C'est ainsi que certains pays se sont lancés dans une surenchère aux subventions à l'exportation pour écouler leur production excédentaire. Conscients de cette situation, les membres du GATT ont convenu de tenter d'assujettir le commerce des produits agricoles aux principes et aux disciplines du GATT lors des négociations de l'Uruguay Round. Ils se sont fixés comme objectifs d'augmenter l'accès aux marchés, de réduire les mesures de soutien directes et indirectes aux agriculteurs, et d'instaurer une plus grande discipline dans l'utilisation des subventions et dans le recours aux mesures non tarifaires pour limiter les importations de produits agricoles.

Les négociations en matière de commerce agricole ont abouti à deux accords particuliers : l'accord sur l'agriculture et l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous présentons ici l'accord sur l'agriculture.

II. Principales dispositions de l'accord sur l'agriculture (AAUR)

L'AAUR, dont la mise en oeuvre s'effectue sur une période de six à dix ans à compter du 1er janvier 1995, comporte diverses mesures visant à améliorer les échanges commerciaux de produits agricoles, notamment en diminuant la protection aux frontières, en augmentant l'accès minimal aux marchés et en instaurant une plus grande discipline dans l'utilisation des subventions, tant pour le soutien interne que pour les subventions à l'exportation. Il est supervisé par le Comité de l'agriculture chargé d'examiner la mise en oeuvre des engagements des pays membres. Au regard de ces trois éléments, des engagements ont été pris par les pays membres. L'AAUR s'articule autour de trois grands piliers, il s'agit de l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation.

2.1 L'accès aux marchés

Les engagements en vertu du premier volet de l'accord sur l'agriculture visent à assurer et à accroître l'accès de l'ensemble des produits agricoles sur les marchés internationaux. L'accès aux marchés permet aux importations agricoles de concurrencer les produits nationaux similaires. Les pays membres se sont engagés à :

- remplacer les barrières non tarifaires par des tarifs ou droits de douane équivalents ;

- maintenir et élargir les possibilités d'accès aux marchés par des contingents tarifaires (TRQ pour Tariff Rate Quota) garantissant l'accès actuel ou un accès minimal ;

- ouvrir les marchés nationaux aux produits d'importation à un minimum de 3 % de la consommation nationale et élargir au minimum cet accès à 5 %.

Les pays développés s'étaient engagés à assurer une réduction moyenne des droits de douane de 36% et une réduction minimale de 15% par ligne tarifaire en 6 ans. Les pays en développement ont accepté de réduire leurs tarifs douaniers sur une plus longue période (10 ans). La réduction moyenne pour chaque ligne tarifaire est de 24 %, le minimum s'établissant à 10 %.

Toute mesure autre que les tarifs est interdite ; cependant, il existe une clause de sauvegarde spéciale (SGS). Celle-ci permet à un pays membre d'augmenter le droit de douane d'un produit assujetti à un contingent tarifaire lorsque les importations de ce produit augmentent au-delà d'un certain seuil ou quand le prix à l'importation pour ce produit chute au dessous d'un certain seuil.

2.2. Les subventions à l'exportation

En vertu de l'accord sur l'agriculture, les engagements en matière de subventions à l'exportation se rapportent à la fois au volume des produits subventionnés qui sont exportés et aux dépenses liées aux subventions à l'exportation. Les pays industrialisés ont accepté de réduire de 21 % le volume des exportations subventionnées et de 36 % leurs dépenses relatives aux subventions à l'exportation au cours de la période de mise en oeuvre de six ans, à partir de la période de référence 1986-1990.

Les pays en voie de développement ont accepté de revoir leurs réductions à la baisse : réduction de 24 % des dépenses au chapitre des subventions à l'exportation et de 14 % des exportations subventionnées au cours d'une période de mise en oeuvre de dix ans. Les pays en voie de développement peuvent également recourir aux subventions à l'exportation pour réduire les coûts de la commercialisation des exportations et du transport. Dans leur cas, ces éléments ne sont pas visés par les engagements en matière de réduction.

2.3. Les mesures de soutien interne

Le soutien interne du secteur agricole comprend le soutien des prix du marché, les paiements directs aux producteurs et les autres mesures qui influencent les marchés. Trois grandes catégories de mesures de soutien ont été établies: la catégorie verte : pour les mesures n'ayant pas ou peu d'effets de distorsion sur les marchés (ex. : recherche, développement régional, protection de l'environnement); la catégorie bleue : pour les programmes de limitation de la production (ex.: réduction des superficies semées en oléagineux de l'Union Européenne) ; la catégorie orange : pour les mesures qui perturbent les marchés et sur lesquelles s'appliquent les engagements de réduction du soutien. Au regard du soutien interne, les principales règles adoptées lors du dernier cycle de négociations sont : une réduction du soutien interne de 20 %, exprimée par la Mesure globale de soutien (MGS), qui prend en compte uniquement les mesures faisant partie de la catégorie orange; une exemption pour certains produits dans le calcul de la MGS et ce, si le soutien accordé à ces produits n'excède pas 5 % de la valeur de la production. Les pays membres en voie de développement ont accepté une baisse de 13,3 % de leur niveau d'engagement sur une période de 10 ans.

Toutefois, il faut noter qu'en dépit de tous ces engagements, le secteur agricole reste très protégé. Ingco (1996) affirmait déjà qu'en dépit de cet accord, les droits sur de nombreux produits demeureront très élevés en l'an 2000 et dans de nombreux cas, ils seront aussi élevés ou même plus élevés que ceux qui étaient effectivement appliqués avant l'accord. De l'évaluation faite par Arce et al (2002), il ressort que, dix ans après la signature de l'AAUR, les résultats obtenus concernant la libéralisation mondiale des échanges commerciaux en matière d'agriculture ont été très faibles. Les marchés agricoles demeurent parmi les plus protégés du monde, et même les objectifs atteints ne sont pas très significatifs.

De manière spécifique, le secteur laitier mondial demeure l'un des secteurs agricoles les plus protégés. En effet, l'accès aux marchés des produits laitiers est encore fortement restreint, l'UE et certains pays continuent de subventionner fortement leurs exportations de produits laitiers (Shaw & love, 2001). Il est donc intéressant d'analyser les effets de la libéralisation des instruments de la politique laitière sur le marché lait européen ; bien avant, nous mettons en évidence ces différents instruments et analysons les effets théoriques.

Chapitre 2 :

INSTRUMENTS DE POLITIQUE LAITIÈRE

EUROPÉENNE : ANALYSE THÉORIQUE

La politique laitière européenne a pour objectif principal d'assurer aux producteurs de lait un revenu minimum en leur garantissant un niveau minimum de prix. Elle est fondée sur un système de soutien des prix du lait via l'intervention sur le marché intérieur et aux frontières. L'intervention sur le marché intérieur repose d'une part sur un système d'achat de produits laitiers (principalement le beurre et la poudre de lait écrémé) à un prix minimum (prix d'intervention) et d'autre part sur un système de subvention à la consommation (pour le beurre et poudre de lait écrémé) ou à la production (la caséine). En outre, des quotas à la production de lait sont utilisés (ils ont été introduits en 1984). L'intervention aux frontières consiste à maintenir un prix intérieur supérieur au prix mondial via un système de taxation des importations et de subventions aux exportations.

Dans ce chapitre, nous présentons les différents instruments de politique laitière européenne et leurs effets sur le marché des produits laitiers. Ensuite nous exposons quelques points caractéristiques des différentes reformes (Accord de Berlin de mars 1999 et l'Accord de Luxembourg de juin 2003) qui ont introduit des changements dans la Politique Agricole Commune (PAC) et de manière particulière dans la politique laitière.

I. Les caractéristiques du secteur laitier européen

La production laitière représente l'activité agricole la plus importante dans l'UE (13,8% de la valeur de la production agricole). L'UE est le premier producteur de lait au monde (24,5% de la production mondiale en 2000), deuxième exportateur mondial de beurre, de poudre de lait écrémé et de fromage après les pays de l'Océanie, premier exportateur mondial de lait entier en poudre et de lait concentré en 2000. La production de lait directement consommée ou vendue à la ferme représente 5,8% de la production totale. La plus grande partie de la production est destinée à la transformation dans les laiteries (94,2%) où les composantes du lait sont valorisées dans les différents produits finaux destinées à la consommation. On distingue les produits laitiers suivants : le lait, le beurre, le fromage, la poudre de lait écrémé (PLE), la caséine et les autres produits laitiers (la crème concentrée ou non contré, le lactosérum concentré ou non concentré, le sirop de lactose, etc.).

II. LES Instruments de politique laitière européenne

Selon la Commission Européenne (2002b), l'Organisation Commune des Marchés (OCM) du lait et des produits laitiers permet de stabiliser les prix et d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs grâce à la mise en oeuvre de systèmes d'intervention, de commercialisation et d'échange avec les pays tiers. Pour ce faire, l'OCM dispose d'instruments de politiques intérieures (quota de production, prix d'intervention, subvention à la consommation et à la production, aides de stockage) et d'instruments de politiques aux frontières (quota d'importation et droits de douane associés, subventions aux exportations). Nous avons récapitulé tous ces instruments dans le tableau ci-dessous :

	Soutien domestique				Politiques aux frontières
	Soutien des prix			Autres	Accès au marché		Concurrence à l'exportation
Biens	Gestion de l'offre (quota de production)	Intervention	Autres aides de stockage	Subventions à la : - consommation ⁽¹⁾ - production ⁽²⁾	Droits de douane (tarif)	Quota d'importation (TRQs)	Subvention à l'exportation
Lait	X
Beurre		X	X	X ⁽¹⁾	X	X	X
Fromage			X		X	X	X
Poudre de lait écrémé (PLE)		X	X	X ⁽¹⁾	X	X	X
Poudre entier de lait (PG)					X	X	X
Caséine				X ⁽²⁾
Autres produits laitiers					X	X	X

2.1. Intervention sur le marché du beurre et de la poudre

Le soutien aux producteurs de lait se fait par l'intermédiaire d'une intervention sur les marchés du beurre et de la PLE. Le beurre étant essentiellement constitué de la matière grasse du lait et la PLE des composantes solides non grasses, toutes les composantes solides du lait sont présentes dans ces deux produits laitiers. En régulant les prix du beurre et de la PLE, on régule donc le prix du lait brut payé aux producteurs. Les prix d'intervention sont fixés chaque année en rapport avec la situation du pays et sont directement reliés au prix de soutien (prix indicatif).

Pour illustrer le programme de soutien et appréhender ses effets sur les différents agents impliqués, analysons graphiquement et théoriquement deux cas : soutien en économie fermée et soutien en économie ouverte avec grand pays exportateur.

Soient (DD) et (S) les courbes de demande et d'offre privée en l'absence de programme de soutien du gouvernement (voir Figure 1) ; le prix d'équilibre du marché est de Pc avec un niveau de production Qc. Lorsque le gouvernement soutient le prix à un niveau P* (prix d'intervention) supérieur au prix d'équilibre du marché Pc, la demande des consommateurs diminue et se fixe à Q0 ; l'offre des producteurs augmente de Qc à Qg ; la demande du gouvernement est représentée par la courbe (DgDg) et est parfaitement élastique en P*.

Le prix du marché augmente et passe de Pc à P*. L'offre excédentaire (Qg-Q0) acquise par le gouvernement devrait être promptement détruite (hypothèse théorique car dans la réalité ce n'est pas cas). Le budget nécessaire à la mise en place de ce programme est égale à P*(Qg-Q0).

Du point de vue de l'analyse du bien-être des différents agents, les consommateurs subissent une perte de surplus égale à l'aire (a+b) à cause de l'augmentation du prix du marché, les producteurs une augmentation de surplus égale à l'aire (a+b+c) et les contribuables supportent des dépenses égales à (b+c+d+e+f+g). Le coût social net est égal à l'aire (b+d+e+f+g).

Pour permettre l'exportation des produits laitiers à des niveaux de prix correspondant à ceux de ces produits sur le marché mondial, des restitutions à l'exportation peuvent être accordées pour couvrir la différence entre les prix du marché mondial et ceux pratiqués dans la Communauté Européenne (CE). Les restitutions sont les mêmes sur tout le territoire de la CE. Elles peuvent être modulées en fonction de la destination, si cela est nécessaire en raison de la situation du marché mondial.

Le modèle sur la figure 2 (page suivante) est basé sur l'hypothèse que le pays est un grand exportateur sur un marché mondial concurrentiel. Cette figure met en évidence les effets d'un soutien de prix sur les marchés domestique et mondial. A l'absence de programme de soutien des prix, la demande et l'offre domestique du pays sont représentées par DD et SS dans la partie c. La demande et l'offre du reste du monde (Rdm) sont données dans la partie a par Dr et Sr. La partie b donne dans le premier quadrant la demande d'exportation (ou l'importation) du reste du monde XDr ; XDr est la différence entre Dr et Sr. XSr représente l'offre d'exportation du Rdm. En outre, nous avons représenté par XSp l'offre d'exportation du pays considéré ; XSp est égale à SS moins DD. XDp représente la demande d'exportation (ou l'importation) du pays considéré. Le prix d'équilibre Pc est donné par l'intersection de XDr et XSp.

Supposons que le pays initie un programme de soutien au prix P* et que les importations ne sont pas permises. Ce soutien est mis en place par un mécanisme de restitution. Les restitutions (R) permettent d'exporter et donc de stocker moins. Ici, la restitution est égale à (P*-Pw). La demande globale devient alors DDg ; l'excédent d'offre (Qg-Q0) n'est pas détruit comme nous l'avons indiqué dans l'analyse précédente ; elle est exportée. Soit Xg cette quantité représentée dans la partie b. L'offre d'exportation est représentée en b par la courbe coudée XXSp. Le nouveau prix mondial Pw à l'équilibre est donné par l'intersection entre XXSp et XDr. Le programme baisse donc le prix mondial passant de Pc à Pw et augmente le prix domestique de Pc à P* ; en outre les exportations du pays augmentent et passent de Xc à Xg

Comme implications sur le bien-être des agents, l'on note que le programme de soutien génère un gain pour le producteur représenté par (a+h+b) dans la partie c ; il réduit le surplus du consommateur de l'aire (a+h) en raison de l'augmentation du prix domestique. Le coût pour le contribuable est donné par l'aire (b+ h+e+d+g+f). La perte du bien-être collectif est donnée par l'aire (h+e+d+g+f). En outre, les consommateurs du reste du monde bénéficient de l'aire (n+m) pendant que les producteurs perdent (n) du fait du dumping pratiqué par le pays exportateur.

2.2. Subvention à la consommation intérieure

Les subventions à la consommation intérieure de beurre et de lait écrémé liquide et en poudre sont aussi utilisées comme instruments pour soutenir les revenus des producteurs laitiers tout en diminuant l'accumulation des stocks.

P* est le prix d'intervention, D0 et D1 sont respectivement les courbes de demande avant et après la politique de subvention à la consommation ; S représente la courbe d'offre. La subvention à la consommation à pour effet de déplacer la courbe de demande vers la droite augmentant ainsi la quantité demandée par les consommateurs (de Q0 à Q1) et diminuant la quantité stockée passant de (Q2-Q0) à (Q2-Q1). La dépense de subvention est donnée par P*(Q1-Q0).

L'aide à la consommation est destinée à stimuler la consommation des produits laitiers dans la communauté européenne. La dépense annuelle y afférente s'est établie en l'an 2000 à 449 millions euros pour le beurre et à 708 millions d'euros pour la PLE (Commission Européenne, 2002b).

2.3. Intervention sur les échanges internationaux des produits laitiers européens

Nous donnons ici les contraintes du GATT liées aux échanges en ce qui concerne les produits laitiers. Ensuite nous présentons les contingents tarifaires (TRQs), instruments de tarification introduits depuis l'AAUR et qui prévaut dans le domaine de l'accès au marché.

Les principaux engagements de l'Accord agricole impliquent deux volets : le volet importation et le volet exportation. En ce qui concerne le volet importation, les accords impliquent l'ouverture de deux types d'accès au marché de l'Union Européenne (UE) dans des conditions préférentielles. L'accès dit « courant » correspond aux importations réalisées dans des conditions préférentielles au cours de la période 1986-1988 ; l'accès dit « minimum » correspond à l'ouverture des contingents complémentaires d'importations à droits réduits. L'UE devrait offrir l'accès minimum de 3% de la consommation intérieure aux produits étrangers, qui doit passer à 5% au terme de la période de mise en place (2000) ; ainsi les engagements en terme d'accès courant pour le beurre et d'accès minimum pour la PLE en 1995 étaient respectivement de 76 667 tonnes et 40 401 tonnes.

Pour ce qui est du volet exportation, l'accord implique la limitation des subventions (en volume et en valeur) aux exportations ; ces subventions sont considérées comme destabilisatrices pour les marchés mondiaux. Les quantités exportées avec restitutions devraient être progressivement abaissées à un niveau égal à 79% du niveau constaté sur la période 1986-1990. L'AAUR prévoyait, une baisse de 21% des quantités exportées avec des subventions, et de 36% des dépenses budgétaires consacrées à ces subventions. Les engagements de réduction de subvention concernaient tous les produits laitiers regroupés en quatre catégories: le beurre et la matière grasse du beurre, la PLE, les fromages et les autres produits laitiers (principalement poudre de lait entière).

Le système de contingent tarifaire ou TRQ est un mécanisme de protection des échanges associant à la fois les droits de douane et les quotas. Ce système tentait de remplacer des mesures non tarifaires, comme l'interdiction à l'importation ou l'existence de restrictions quantitatives, par une mesure double : une quantité déterminée d'importations (le quota ou le contingent) entre avec un tarif zéro ou minimum (in-quota tariff) ; les importations au-delà du quota supporte des tarifs plus importants (over-quota tariff).

Notons que l'analyse conventionnelle en équilibre partiel d'un contingent tarifaire montre que le contingent fonctionne soit comme un tarif pur, un quota ou un vrai TRQ en fonction de l'endroit où se situe la demande du produit échangé. Nous illustrons graphiquement ces trois régimes et leurs différentes implications¹.

Soit D_Nla demande nette d'importation d'un pays importateur d'un produit quelconque. D_N représente la différence entre la demande d'importation et l'offre d'importation du pays considéré. Soient (AM) le quota d'importation ou accès minimum, M l'importation nette, T_IQ le droit de douane appliqué pour des importations inférieures au quota et T_OQ le droit appliqué pour des importations au-delà du quota d'importation. Soit Pf le prix à la frontière qui est égale à la somme du prix mondial et du droit applicable. Notons respectivement Pd et Pw le prix domestique et le prix mondial. Le prix domestique est déterminé par la position de la demande nette d'importation.

Si la demande nette d'importation excède le quota (voir Figure 4 page suivante), c'est-à-dire, M > AM, le contingent tarifaire se comporte comme sous un régime de tarif unique T_OQ. Le prix domestique est Pd = Pw+T_OQ. C'est le régime de « vrai TRQ ».

Cependant, l'importateur ayant un droit d'importer au droit T_IQ reçoit une rente¹ totale représentée par l'aire (a).

Figure 4: TRQ avec Importations nettes (M) > au quota (AM) « régime vrai TRQ »

Lorsque la demande nette d'importation intercepte l'offre d'importation dans sa partie verticale (figure 5), i.e M = AM, l'instrument de politique TRQ se comporte exactement comme un quota. Dans ce cas Pd > Pw + T_IQ. La différence entre le prix domestique et (Pw + T_IQ) est la rente unitaire. La rente totale est représentée par l'aire (b).

¹ Notons que la rente par unité d'importation in-quota (Ru_IQ) est donnée par :Ru_IQ = Pd - (Pw+T_IQ)= T_OQ-T_IQ. La valeur totale de cette rente est donnée par R_Tot = Ru_IQ x Volume d'importation in-quota.

Enfin, lorsque la demande nette d'importation est inférieure au quota d'importation, le contingent tarifaire se comporte comme un simple tarif (figure 6) ; il n'y a donc pas de rente.

Figure 6 : TRQ avec Importations nettes (M) < quota (AM) « régime pur tarif »

Du fait de la politique de soutien des prix menée dans le cadre de l'OCM, les livraisons de lait ont constamment progressé. A la fin des années 1970, la production de lait était supérieure à la consommation totale, tandis que la demande diminuait pour les produits les plus importants, à savoir le beurre et la PLE. Dans le souci de rétablir l'équilibre dans le secteur du lait, l'UE décida de mettre en oeuvre « un prélèvement supplémentaire » applicable aux quantités de lait livrées au-delà d'une quantité totale garantie, le quota laitier communautaire. Le quota communautaire est réparti entre divers producteurs des Etats membres, grâce à un système de « quantité de référence » ou de quotas individuels.

Les quotas laitiers limitent la production. Combinant ses effets avec ceux des exportations subventionnées et de la protection contre les importations, le quota total vise à maintenir l'offre sur le marché intérieur à un volume inférieur à celui de la demande intérieure (avec ou sans subventions). Le quota permet ainsi de maintenir les aides et les prix du marché dans l'UE au dessus du niveau du prix d'équilibre du marché, sans qu'il y ait accumulation de

stocks publics d'intervention. Nous représentons simplement le régime de quota sur la figure suivante :

En absence de quota sur la production de lait, la courbe d'offre de lait est donnée par (SS) et la demande agrégée des produits laitiers en équivalent lait est (DDg). Dans ce cas, l'équilibre du marché engendre un excédent d'offre égal à (Q1-Q0). Cet excédent doit être soit stocké ou exporté sur le marché mondial. Lorsqu'on introduit un quota (Q) sur la production, la courbe d'offre devient (SSg). L'introduction du quota permet ainsi de réduire l'excédent d'offre à (Q-Q0).

Grâce aux effets conjugués du régime des quotas et des mécanismes de soutien des prix, il dévient plus facile de maintenir les prix à des niveaux relativement élevés, ce qui du point de vue économique permet d'assimiler l'ensemble du dispositif à « une rente » dont les producteur bénéficient pour chaque kilo de lait qu'ils produisent et vendent dans le cadre du quota qui leur est alloué.

Considérons la figure 8 ; soit la courbe S représentant la fonction d`offre potentielle de lait à la ferme d'un producteur laitier. Supposons que les volumes des trois inputs primaires (le capital, le travail et la terre) sont fixes. La fonction d'offre est une fonction de court terme, plus précisément la fonction de coût marginal de production à court terme, pour des volumes de facteurs primaires donnés.

Cette fonction dépend du prix du lait, des prix des consommations intermédiaires et des volumes des trois inputs primaires. Pour un prix du lait donné au niveau P*, la production s'établit de manière optimale au niveau QS de façon à égaliser le coût marginal de production et le prix du lait. La surface ACF représente le surplus du producteur laitier, i.e., la valeur ajoutée au coût des facteurs qui rémunère les trois inputs primaires.

L'introduction d'un quota de production au niveau Q inférieur à QS implique qu'il n'y a pas d'égalité entre le prix du lait (supposé inchangé) et le coût marginal de production (CmQ) du quota ; l'écart (P*-CmQ) représente la rente unitaire du quota Ru. Le surplus du producteur laitier est maintenant égal à la surface ACED ; il est composé de deux parties : le triangle BCE correspondant à la valeur ajoutée au coût des facteurs (i.e rémunération des facteurs primaires) et le rectangle ABED correspondant à la rente totale de quota (i.e la rémunération du facteur additionnel de production que représente le droit à produire le niveau de quota).

La rente du quota, qui peut être estimée pour l'ensemble du secteur, donne une indication approximative de l'effet induit par le régime des quotas, ainsi que du rôle qu'il joue dans le soutien des prix.

III. Les réformes 1999 et de 2003 et l'OCM lait et produits laitiers

3.1. La reforme de 1999 (Agenda 2000)

La reforme de 1999 a été adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement le 26 mars 1999 lors du Conseil européen de Berlin. Elle comprend la diminution des prix institutionnels des céréales et de la viande. Elle étend la démarche aux produits laitiers en proposant une réduction de 15% en trois étapes des prix d'intervention du beurre et de la PLE à partir de la campagne de commercialisation 2005/2006; cette réduction doit être partiellement compensée par l'octroi d'une aide directe proportionnelle au quota.

En outre, la reforme prévoit une augmentation des quotas laitiers (+1,5% en trois fois) de tous les pays membres, au rythme de la baisse de soutien, avec octroi privilégié des quantités additionnelles aux jeunes agriculteurs et aux producteurs des zones de montagne. Néanmoins cinq Etats membres (Espagne, Grèce, Irlande, Irlande du Nord et Italie) bénéficient d'un accroissement immédiat de leurs références, repartie sur deux campagnes, pour un total cumulé de 1,39 million de tonnes (Guyomard et Le Bris, 2003). En pratique la politique des quota laitiers est prolongée au moins jusqu'en 2007/2008.

3.2. La reforme de 2003 (Accord de Luxembourg)

Les objectifs de la reforme de la PAC de 2003 adoptée le 26 juin sont identiques à ceux de la reforme Agenda 2000 : une agriculture européenne compétitive, des méthodes de production respectueuses de l'environnement, un niveau de vie équitable et une stabilité des revenus pour les agriculteurs, etc. La philosophie générale de la reforme est également identique, c'est-à-dire, la baisse du soutien par les prix (par exemple réduction du prix d'intervention du beurre de 25% et de celui de la PLE de 13% et la compensation (partielle) des pertes induites de revenu par des aides directes. Toutefois, la reforme 2003 se différencie par des dispositions novatrices :

- le découplage de la politique de soutien des revenus agricoles : La reforme remplace la plupart des primes octroyées dans le cadre des différents OCM par un paiement unique par exploitation calculé sur une base historique. C'est le « découplage » ; il signifie que les aides perçues par exploitation sont indépendantes des choix présents de production de cette exploitation. Dans le cas de l'OCM lait, les paiements directs obtenus au titre de l'activité laitière seront intégrés dans l'aide globale aux exploitations à partir de 2007.

- la conditionnalité (obligatoire) des aides directes : L'octroi de l'intégralité du paiement unique par exploitation et des autres aides directes est subordonné au respect, d'une part de normes règlementaires en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de santé, et de bien-être des animaux, d'autre part des obligations relatives à la sécurité sur le lieu de travail. En cas de non-respect, il y aura réduction des aides directes de façon proportionnelle au risque et préjudice.

-la réduction (obligatoire) des aides directes via leur modulation et le renforcement du deuxième pilier : Au delà d'une franchise de 5 000 euros d'aides directes par an, chaque exploitation sera soumise à un prélèvement sur le montant total d'aides directes qu'elle perçoit. Ce prélèvement est de 3% en 2005, de 4% en 2006 et de 5% en 2007 et au-delà. La somme économisée sera réallouée sur le deuxième pilier de la PAC.

Dans le cadre de l'accord de Luxembourg exposé ci-dessus, le principe de l'existence des quotas laitiers est maintenu jusqu'en 2014.

Chapitre 3 :

MODÈLES D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

ET IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES

DANS LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN

I. modèles d'analyse économique et négociations interna-tionales

L'analyse quantitative des politiques agricoles et commerciales est généralement réalisée à travers les modèles de programmation mathématique et les modèles économétriques. Dans les modèles utilisés pour simuler les impacts de la libéralisation des échanges internationaux dans le secteur agricole, on cherche essentiellement à évaluer les conséquences commerciales et les répercussions globales sur le bien-être global des agents, les flux commerciaux, l'offre et les prix mondiaux et domestiques.

Les modèles utilisés dans les études que nous présenterons sont des modèles en équilibre partiel (EP) : le modèle UW-Madison du lait, le modèle ERS/Penn State WTO et le modèle AGLINK de l'OCDE. Les modèles EP sont centrés sur un seul marché, contrairement aux modèles en équilibre général où tous les secteurs de l'économie sont considérés simultanément. Pour Bureau et Gohin (2005), les modèles EP permettent de détailler considérablement un secteur ; en outre, ils permettent des hypothèses plus réalistes et d'intégrer des formes mathématiques souples, n'imposant pas ou peu de contraintes à priori sur la façon dont les biens se substituent les uns aux autres. Ils permettent aussi un degré de détail suffisant pour représenter les complexes des politiques agricoles (prix garanti, quotas, tarifs douaniers, aides plus ou moins découplées, etc.).

II. Etudes d'impacts de la libéralisation des échanges interna-tionaux sur le marché laitier européen

Notre analyse est faite à partir des résultats de quelques études dont celle de Zhu et al (1999), de Cox et al (1999), de Langley et al (2003) et de Shaw et Love (2001). Les deux premières mentionnées utilisent le modèle UW-Madison de lait et les deux dernières utilisent respectivement le modèle ERS/Penn State WTO et le modèle AGLINK de l'OCDE. Ces études s'intéressent aux impacts de l'AAUR et de la libéralisation des échanges sur le marché laitier mondial. Dans notre analyse, nous nous intéresserons seulement au marché laitier européen.

2.1. Le modèle UW-Madison du secteur laitier

Ce modèle est mis en évidence à travers l'étude de Zhu et al (1999). L'objectif de cette étude est de développer une analyse économique des effets de la libéralisation des échanges sur le marché laitier mondial. Pour ce faire, les auteurs ont développé le modèle UW-Madison, modèle de l'économie laitière mondiale, prenant en compte les caractéristiques verticales et spatiales du secteur laitier. Les caractéristiques verticales concernent la fabrication des différents produits laitiers tandis que les caractéristiques spatiales concernent la répartition de la production de lait, de la demande et des échanges des produits laitiers à travers les différentes régions du monde. Les outils de politiques laitières (quotas de productions, subventions sur les marchés internes, droits de douanes, quotas d'importation, subventions aux exportations) et leurs variations à travers les différents pays ont été incorporé dans le modèle.

Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les effets de l'accord de l'Uruguay (URAA) et de la libéralisation des marchés sur l'économie laitière, y compris sur les prix, le bien-être des différents agents économiques (consommateurs, producteurs, contribuables) et les échanges commerciaux.

Le modèle UW-Madison du lait est un modèle hédonique, d'équilibre spatial et de concurrence interrégionale ; il considère 21 régions du monde, y compris les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Union européenne, l'Europe de l'Est et l'Union soviétique.

Le modèle analyse l'allocation spatiale de cinq types de lait primaire (lait de vache, chameau, buffle, brebis, chèvre) utilisé dans la production de huit types de produits laitiers : le fromage, le beurre, les poudres grasses (PG), la poudre de lait écrémé (PLE), la poudre de lactosérum (PL), la caséine, le lait concentré (Lcon), et les autres produits laitiers.

Le modèle considère que les produits laitiers sont homogènes ; les échanges entre les différentes régions dans l'espace impliquent des coûts de transport. L'équilibre du marché concurrentiel est obtenu en maximisant une fonction de quasi bien-être social mesuré par la somme des surplus du producteur et du consommateur et des coûts nets de transport.

Chaque région i est impliquée dans la production, la consommation et l'échange du bien primaire (lait) aussi bien que du bien final ou transformé (produit laitier). Le modèle est schématiquement représenté en Annexe 1.

Soient w_i le vecteur des biens primaires produits et x_i le vecteur des biens primaires utilisés dans la région i, i = 1,...,I. On note respectivement y_i et z_i les vecteurs des biens finaux produits et utilisés dans la région i .Tous les biens primaires et finaux peuvent être échangés entre les régions. Soit T_ij = 0 le vecteur des exportations de biens primaires de la région i vers la région j et t_ij = 0 le vecteur des exportations des biens finaux de la région i vers la région j. On note respectivement C_ij = 0 et c_ij= 0 le vecteur des coûts de transports par unité de biens

primaires échangés de la région i vers la région j et le vecteur des coûts de transport par unité de biens finaux échangés de la région i vers la région j.

On suppose que la production du bien final y dans chaque région requiert deux sortes d'input : le vecteur des biens primaires x et un autre vecteur d'inputs (capital et travail) noté v_i. L'utilisation efficiente de v_i en situation de concurrence parfaite requiert la minimisation de coût tel :

où T_i est l'ensemble des possibilités de production. G_i(x_i, y_i) est la fonction de coût optimal d'utilisation des inputs v_i conditionnelle aux niveaux d'outputs y_i et aux inputs x_i; ?G_i/?y_i> 0 et ?G_i/?x_i< 0. Soit r_i le vecteur des prix de v_i dans la région i.

On note ensuite que la fabrication des produits laitiers (biens finaux) requiert l'utilisation des composantes intrinsèques du lait (en l'occurrence matière grasse, caséine, protéine lactosérum et autres matières solides). Ces composantes sont recombinées et allouées entre les différents produits finaux. Soit a_is (coefficient de transformation technique) la matrice des quantités de la s^ièmecomposante par unité de lait x_i dans la région i et b_is la matrice des quantités de la s^ième composante par unité de bien final y_i dans la région i. Sous une technologie de Leontief¹, la transformation des inputs primaires en produits finaux dans la région i doit satisfaire :

où S est le nombre de composantes du lait. L'équation (2) est l'équation bilan de l'allocation des composantes s dans la région i. C'est la contrainte de faisabilité technique.

L'équilibre du marché est obtenu à travers la maximisation du bien-être social mesuré par la somme des surplus du producteur et du consommateur et des coûts nets de transport et de fabrication. Dans un secteur vertical avec plusieurs stades de production, l'on soustrait le coût de transformation à chaque stade. L'on obtient la fonction de quasi bien-être :

V(w,x,y,T,t) = ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij (3)

où CB_i(z_i) est le bénéfice du consommateur dans la région i ; PC_i(w_i) est le coût de production du bien primaire w_i dans la région i ; G_i(x_i,y_i) est le coût de transformation dans la région i donné par l'équation (1).

On suppose que V(w,x,y,T,t) est concave et satisfait ?CB_i(z_i)/?z_i = p_i^c et ?PC_i(w_i)/?w_i = p_i^s.

p_i^c et p_i^s sont respectivement les vecteurs des prix du marché des biens primaires et des biens finaux ; cela suppose qu'en situation de concurrence, les prix reflètent les bénéfices marginaux des consommateurs et les coûts marginaux des producteurs.

¹ Dans chaque région, on suppose que la quantité totale de composante par unité de produit est fixe ; la technologie de transformation est de la forme Leontief ; sinon les coefficients de transformation seraient fonction des quantités produites et la contrainte (2) deviendrait : b_is(y_i)'y_i = a_is(x_i)'x_i , i = 1,...,I , s = 1,...,S. (2')

En outre, la maximisation de la fonction de quasi bien-être agrégé V(w,x,y,T,t) doit satisfaire deux ensembles de contraintes : les contraintes des flux d'échange et les contraintes de non négativité. Les flux d'échange entre régions doivent satisfaire les conditions suivantes :

Ces restrictions garantissent que la somme des exportations et de l'utilisation intérieure dans chaque région ne peut pas excéder la production intérieure et que la consommation intérieure dans chaque région ne peut pas excéder la somme de production intérieure et des importations. Ces conditions doivent être vérifiées pour les biens primaires ((4a) et (4b)) ainsi que pour les biens finaux ((4c) et (4d)).

Le problème d'optimisation représentant l'équilibre spatial concurrentiel est donc:

Max_w,x,y,z,T,t { ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij }

On montre qu'à l'absence d'intervention du gouvernement (pas de taxe, de subventions et de quotas), ce problème d'optimisation engendre une allocation des ressources efficiente (Chavas et al (1998) cité par Bouamra (1999)). Les multiplicateurs de Lagrange associés aux contraintes (4) représentent les prix du marché alors que les multiplicateurs de Lagrange associés à la contrainte (2) donnent les prix fictifs des composants du lait.

Pour analyser la politique laitière, on introduit la présence des contingents tarifaires (TRQ) et droits de douanes associés, les subventions à l'exportation, l'intervention sur les prix, les subventions à la consommation ainsi que les quotas de production ; en outre, la politique laitière étant soumise aux contraintes du GATT, l'analyse nécessite la prise en compte explicite de ces contraintes.

L'on modélise les TRQ en introduisant deux niveaux de droits de douanes avec des restrictions. En fait, pour une région i, le volume d'importation d'un bien est divisé en deux parties : une première partie (IQ, pour in-quota) est importée avec un droit de douane bas et ensuite l'autre partie (OQ, pour over-quota) est importée avec niveau élevé de droit de douane.

On note ?_ij le vecteur des droits de douanes unitaires imposés sur les échanges des biens primaires de la région i vers la région j et ï_ij celui imposé sur les échanges des biens finaux. Soient respectivement Q_i et q_i le vecteur des quotas d'importation (TRQs) des biens primaires et le vecteur des quotas d'importation des biens finaux dans la région i.

Les quotas d'importations sont complètement utilisés en premier lieu avec des droits de douanes bas avant de permettre d'autre importation avec des droits de douane élevés. On note ainsi les contraintes suivantes:

Ces contraintes traduisent que les exportations IQ d'un bien d'une région i vers une région j ne peuvent pas excéder les exportations totales de ce bien de la région i ((6a) et (6b)) et que la somme des exportations IQ d'un bien d'une région i vers une région j ne peut pas excéder le TRQ pour ce bien admis dans la région j ((6c) et (6d)).

Pour chaque région, la quantité d'exportations subventionnées est limitée à un niveau maximal imposé par les accords de l'AARU ; soient respectivement T_ij^s et t_ij^s le vecteur des exportations des biens primaires et des biens finaux bénéficiant de subventions ; soient respectivement S_i et s_i les quantités maximales d'exportations subventionnées de biens primaires et de biens finaux dans la région i. On écrit les contraintes suivantes :

De plus, chaque pays fait face à une autre contrainte : celle d'un certain « quota de subventions des exportations » ou de dépense maximale destinée aux subventions des exportations d'un bien ou d'un ensemble de biens. Soient respectivement D_i et d_i la dépense maximale de la région i destinée aux exportations subventionnées de biens primaires et de biens finaux. On introduit alors ces deux contraintes suivantes au modèle :

avec Sub_ij et sub_ij représentant respectivement les subventions unitaires des biens primaires et biens finaux.

Quotas de production : un quota de production sur le bien primaire dans la région i correspond à la contrainte :

Subventions à la consommation intérieure : une subvention à la consommation est modélisée par un déplacement de la courbe de demande du montant de la subvention unitaire. Soit Dcint_ila dépense totale allouée au financement des subventions sur le marché intérieur ; on peut ajouter ainsi l'inégalité suivante au modèle :

où z_i^s est la consommation intérieure subventionnée dans la région i et sc_i est la subvention unitaire.

Autres politiques : les politiques d'intervention sont modélisées en ajoutant des contraintes appropriées.

En introduisant ces distorsions du marché, le problème d'optimisation (5) devient :

Max_w,x,y,z,T,t { ?_i CB_i(z_i) - ?_i PC_i(w_i) - ?_i G_i(x_i,y_i) - ?_i,j T_ijC_ij - ?_i,j t_ijc_ij

- ?_i,jT_ijIQ?_ijIQ - ?_i,j(T_ij - T_ijIQ)?_ijOQ- ?_i,jt_ijIQ ï_ijIQ - ?_i,j(t_ij - t_ijIQ) ï_ijOQ}

Le modèle (11) représente les marchés mondiaux de lait incluant les politiques domestiques et d'échanges commerciaux. Les contraintes ici reflètent les restrictions sur les quantités dues aux politiques du gouvernement. Le modèle est utilisé pour analyser les effets empiriques de la libéralisation des échanges dans le secteur laitier.

i) scénario de base (BASE) : il donne une bonne représentation du secteur laitier mondial sur la période 1989 - 1994 ; les données sur les prix, la production et la consommation proviennent de la FAO. Les paramètres de politique d'échanges commerciaux sont soit la moyenne sur la période 1986-90 (période de référence pour le GATT) soit reflètent les politiques commerciales utilisant les données de 1994. Le scénario BASE est utilisé comme une référence ; il est ensuite comparé aux résultats des autres simulations.

ii) scénario GATT2000 (scénario 1): ce scénario simule les effets des négociations GATT pour l'année 2000. GATT2000 impose des minima en quotas d'importations (au moins 5% de la consommation par pays, importés à droits réduits), des maxima en droits de douanes, et des restrictions sur les exportations subventionnées.

iii) scénario Libre Echange (scénario 2): ce scénario simule une situation plus extrême : les effets d'une libéralisation plus complète de tous les marchés laitiers dans le monde. Dans ce scénario, tous les outils de politique laitière (droits de douane, quota d'importations, subventions aux exportations, soutien de prix, quotas de production, subventions à la consommation) sont supprimés et aucune compensation n'est accordée aux producteurs laitiers.

Nous donnons ici et analysons quelques effets des réformes de la politique laitière. Ces effets sont reportés en bref, pour l'Europe, dans les tableaux 2-1, 2-2 et 2-3 en Annexe 2

En général, sous GATT, une réduction des droits de douanes et une augmentation de quotas d'importation stimule les échanges commerciaux et réduit les prix sur les marchés internes distordus ; alors qu'une baisse de subventions aux exportations à tendance à réduire les volumes échangés et à accroître les prix mondiaux. Le tableau 2-1 (Annexe 2) montre que dans le contexte `GATT 2000', le prix du lait à la ferme diminue en moyenne de 1,6%.

La moyenne des prix¹ du fromage, du beurre et de la poudre de lait écrémé diminuent en moyenne de 1,3%, 0,9% et 3%, respectivement.

Cependant, les changements de prix varient d'un pays à l'autre. Par exemple la Nouvelle-Zélande² voit une augmentation du prix des produits laitiers (respectivement 9,4%, 3,8% et 7,3% pour le fromage, les poudres grasses et la PLE) et une augmentation du prix du lait à la ferme (5,8%); par contre, pour l'UE, le prix du lait à la ferme diminue de 5,5% et la plupart des produits laitiers subissent une baisse de prix. Nous expliquons cela par le fait que l'UE, contrairement à la Nouvelle-Zélande, accorde des subventions aux exportations et qu'une réduction de celles-ci associée à un accès plus large au marché intérieur réduit les prix.

En outre, en raison de quotas de production, la production laitière dans l'UE ne change pas ; en effet, par hypothèse, le GATT2000 ne modifie pas les quotas de production. Cependant, les rentes associées aux quotas de productions diminuent d'environ 27% (de 82,4 US $/t à 59,9 US $/t) ; ce qui devra affecter négativement le bien-être des producteurs de lait.

Le scénario montre que les différences entre les prix à travers les régions sont fortement réduites (tableau 2-2 Annexe 2). La moyenne des prix du lait, du fromage, du beurre et de la poudre de lait écrémé diminuent respectivement de 7,1%, 7,9%, 8,5% et 6,5%. Sous le libre échange, la production mondiale agrégée augmente modestement de 0,7% ; cela reflète les élasticités faibles de l'offre de lait. Nous pouvons expliquer la faible élasticité de l'offre de lait par l'effet pratiquement insignifiant à court terme d'une variation de prix sur le nombre de vaches laitières dû aux contraintes naturelles.

¹ La moyenne des prix est calculée comme moyenne de toutes les régions. Elle est plus élevée que le prix mondial, qui peut être identifié comme le prix le plus bas (par exemple celui de la Nouvelle-Zélande).

² La Nouvelle-Zélande ne soutient pas le prix de produits laitiers ; nous pouvons donc considérer ces prix comme reflétant les prix mondiaux

Cependant, les effets du libre échange varient selon les régions. L'UE est fortement affectée par ce scénario. Cela est dû à une large utilisation des quotas d'importation et des droits de douanes associés et des subventions aux exportations. Le prix du lait à la ferme baisse de 25,8%.

En plus, le prix de la caséine augmente considérablement (14%). L'on explique cela par le fait que le marché de la caséine n'est pas protégé dans l'UE comme dans la plupart des autres pays. En outre, la production de lait de l'UE diminue seulement de 3,7%. Nous expliquons cela par le fait que les quotas de production (inclus dans le scénario de BASE) limitaient déjà la production de lait. En d'autres termes, l'élimination de ces quotas amortit les effets de la libéralisation des marchés laitiers.

Nous pouvons dire en outre, qu'une grande partie de la baisse des prix de lait dans l'UE peut être attribuée à la suppression de la rente de quota de production. En effet, la diminution du prix du lait de l'UE est due presque entièrement à une diminution des rentes associées aux quotas de production. Cela suggère donc que si l'on exclut les rentes de quota, la libéralisation des marchés n'aurait pas de très grands effets sur le coût marginal de production laitière en Europe.

Par contre, le secteur laitier en Nouvelle-Zélande bénéficierait le plus d'une politique de libre échange ; le prix du lait a la ferme augmente de 50,8%. Cela reflète le coût de production moins élevé dans cette région.

Le tableau 2-3 de l'Annexe 2 présente les effets des scénarios GATT 2000 et Libre échange sur le bien-être des agents économiques. Comme espéré, la libéralisation des marchés bénéficie aux consommateurs (qui, en moyenne, payent moins pour les produits laitiers) et aux contribuables ; ceci se fait aux détriments des producteurs laitiers (qui, en moyenne, bénéficient de la politique laitière courante).

Ainsi, au niveau mondial, le scénario GATT 2000 montre un gain de bien-être pour les consommateurs (2 milliards $US), pour les contribuables (0,8 milliards $US) et une perte de bien-être pour les producteurs (2,4 milliards $US). Ce scénario implique une baisse de bénéfices des producteurs UE d'environ 3 milliards $US. Une politique de Libre échange implique une diminution plus importante des bénéfices des producteurs laitiers au niveau mondial de 10 milliards $US (dont une réduction de 14 milliards $US pour l'UE). Comme expliqué plus haut, une grande partie de cette diminution serait due à l'élimination des rentes du quotas de production dans l'UE.

Sous le scénario libre échange, le gain du bien-être des différents agents économiques varie dans le même sens que dans le scénario GATT2000 précédent mais avec une ampleur plus grande. Le gain net dans le scénario GATT2000 est positif et représente seulement 18% du gain net dans le cas Libre échange. Ces résultats montrent que les négociations de l'AAUR ne représentent qu'un petit pas vers la libéralisation des échanges.

Les effets du libre échange sur le bien-être diffèrent selon les pays. Les producteurs de l'UE subissent une perte de bien-être pendant qu'en Europe de l'Est et en Nouvelle-Zélande par exemple, les producteurs sont bénéficiaires. Cela reflète dans une large mesure l'avantage comparatif dans la production de lait à travers les pays.

Cox and al (1999), dans une suite logique de l'étude précédente de Zhu et al (op. cit.) rajoutent des scénarios intermédiaires de libéralisation entre l'application pleine des engagements pris lors de l'AAUR (c'est-à-dire les variables des politiques de soutien intérieur et des politiques aux frontières sont à leurs niveaux maximaux 2000 prévus par l'AAUR) et la libéralisation complète des échanges. Ensuite ils analysent les effets de ces scénarios sur le marché laitier mondial.

Deux raisons fondamentales ont motivé l'étude de Cox et al (op. cit.) ; la première est que le prochain cycle des négociations sur les échanges commerciaux impliquera forcément des scénarios intermédiaires entre l'AAUR et le Libre échange. La deuxième est qu'il serait important d'examiner séparément et en interaction les effets de chaque instrument de politique commerciale (augmentation des TRQs, réduction des droits de douanes et réductions des subventions aux exportations) sur le bien-être des agents économiques et sur les échanges mondiaux. De telles analyses pourraient guider les négociateurs vers les priorités et les choix à faire pendant les futurs cycles de négociation.

Pour ce faire, les auteurs utilisent le même modèle UW-Madison du secteur laitier pour simuler les impacts régionaux d'une reconduction des engagements laitiers de l'AAUR de 1995 jusqu'à 2005.

Les différents scénarios : BASE (scénario de base), GATT2000 (appelé ici scénario 1) et Libre Echange (appelé ici scénario 7) sont les mêmes que dans l'étude précédente. Cependant le scénario 7 à une horizon 2005. Les scénarios intermédiaires inclus par Cox et al (op. cit.) représentent les effets des négociations GATT/OMC pour l'année 2005 (GATT2005). Ces scénarios correspondent à une extension « linéaire » de la réduction des droits de douane et de l'augmentation des quotas de GATT2000 pour cinq années supplémentaires :

- le scénario 2 : GATT 2005/T (GATT2000 avec uniquement une réduction linéaire des droits de douanes).

- le scénario 3 : GATT 2005/Q (GATT2000 avec uniquement une augmentation linéaire des quotas d'importation).

- le scénario 4 : GATT 2005/TQ (GATT2000 avec un changement linéaire des tarifs aussi bien que des quotas d'importation).

- le scénario 5 : GATT 2005/S (GATT2000 avec uniquement une réduction linéaire des subventions aux exportations).

- le scénario 6 : GATT 2005/Tout (GATT2000 avec changement linéaire des quotas et des tarifs d'importation aussi bien que des subventions aux exportations)

Il faut préciser que les scénarios 1 à 6 ne modifient pas les instruments de soutien sur les marchés internes (par exemple pas de changement de quotas de production, de soutien des prix en Europe).

§ Analyse des effets des scénarios de libéralisation intermédiaires sur le marché de lait

L'analyse des tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 de l'Annexe 3 montre que L'UE est plus sensible aux variations des subventions aux exportations qu'aux variations de droits de douanes ou de quotas d'importation. En effet le scénario GATT2005/S double les impacts sur les producteurs de l'UE par rapport au scénario GATT2000 (-12,2% contre -5,5% de variation des prix du lait ; 6,6 milliards US$ contre 3 milliards US$ de baisse de surplus du producteur ; 5,9 milliards US$ contre 2,5 milliards US$ d'augmentation du surplus de consommateur). Par contre, GATT 2005/Q génère moins d'impact que le scénario GATT 2005/T (sur le prix du lait, le surplus des producteurs et le surplus des consommateurs).

Nous pouvons expliquer ces résultats d'une part par la dominance de l'UE au niveau des quantités d'exportations subventionnées allouées et d'autre part par le compromis entre l'augmentation de l'accès au marché intérieur (via les quotas) et la diminution des tarifs douaniers. Si l'accroissement des quotas d'importations génère moins de pertes que la réduction des tarifs, alors l'UE est plus sensible à une réduction additionnelle des tarifs qu'à une augmentation de quota d'importation.

Le scénario combiné (scénario GATT 2005/TQ), c'est-à-dire la réduction des tarifs et l'augmentation des quotas importation donnent des résultats plus importants que l'un ou l'autre pris séparément mais ne sont pas additifs. Cela montre l'interaction des deux instruments.

En outre, le scénario GATT/TQ génère une perte moins importante de surplus des producteurs que le scénario GATT/S aussi bien au niveau agrégé qu'au niveau européen ; le scénario GATT/Tout génère donc des impacts non additifs. Cela reflète en grande partie la compensation des impacts de la réduction des subventions aux exportations (qui tend à augmenter les prix mondiaux) et l'augmentation de l'accès au marché intérieur via tarifs/quota d'importation (qui tend à baisser les prix mondiaux). Ces résultats indiquent que les exportateurs de produits laitiers à faibles coûts d'exportation préfèreraient une réduction des exportations subventionnées tandis que d'autres pays comme l'UE préfèreraient l'augmentation de l'accès à travers la libéralisation des tarifs/quotas d'importation lors des prochaines négociations.

En moyenne, en comparant les scénarios 1 (GATT2000) et 6 (GATT2005/Tout), les effets de GATT2000 sont à peu près la moitié des effets de GATT2005/Tout. La comparaison des scénarios 1, 6 et 7 montre que le scénario GATT2005/tout nous place à mi-chemin entre la situation de base et une situation de libre échange. Ceci montre comment la politique laitière du GATT a déplacé le secteur laitier vers une économie de marché. Ainsi, les accords du GATT2000 représentent à peu près le quart du chemin vers la libéralisation totale des échanges dans le secteur laitiers mondial.

2.2. Le modèle ERS/Penn State WTO

Le modèle ERS/Penn State WTO a été développé par l'Economic Research Service (ERS) de l'USDA en collaboration avec l'Université Penn State; plusieurs études ont utilisé ce modèle pour examiner les effets des échanges internationaux sur le secteur agricole. En nous appuyant sur l'une d'entre elles, notamment celle de Langley et al (2003), nous présentons ici de manière succincte le modèle ERS/Penn State WTO et analysons les effets de la libéralisation des échanges sur le marché laitier européen.

Le modèle appliqué ERS/Penn State WTO est un modèle en équilibre partiel, multi-produits et multi-régions de politique agricole et d'échanges internationaux de produits agricoles. C'est un modèle dynamique qui permet un ajustement des décalages temporels des productions agricoles, animales et des produits laitiers. Il est centré sur une représentation fine des instruments commerciaux utilisés dans l'agriculture. Il intègre 35 biens (incluant le lait primaire, le lait liquide, fromage, beurre, PLE, poudre grasse entier et autres produits laitiers), 15 régions du monde dont les Etats-Unis, l'Union européenne, le Japon, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du sud et le Reste du monde (ROW). Les biens sont considérés homogènes et les stocks sont considérés exogènes au modèle.

Le modèle est non spatial et ne prend en compte que les importations totales et les exportations totales de chaque bien dans chaque région. Les données du modèle proviennent de plusieurs sources¹. L'année de base pour les données sur le lait est 2001.

Dans le modèle, le lait primaire et le lait liquide sont considérés comme des biens non échangeables. En outre, le modèle incorpore explicitement les politiques domestiques et aux frontières mises en oeuvre dans chaque région. Pour l'UE, le modèle prend en compte les prix d'intervention, les tarifs douaniers, les quotas tarifaires, les paiements compensatoires, les quotas de productions, les subventions au consommateur et au producteur. Tous les produits laitiers sont échangeables.

Le modèle ERS/Penn State WTO est un modèle à forme réduite dans lequel le comportement des différents agents économiques est représenté par des élasticités et par d'autres paramètres. Les équations de comportement - la production, la consommation et autres variables - sont représentées par des fonctions à élasticité constante. Le choix des fonctions à élasticité constante à été motivé par certaines de leurs propriétés (interprétation facile, choix de l'élasticité appropriée, etc.).

Notons que la structure des équations de comportement est la même pour toutes les régions du modèle ; par contre, les paramètres des équations et les valeurs des variables dans ces équations varient d'une région à une autre. Les valeurs des paramètres proviennent de la

¹ Par exemple, les données sur les superficies, les productions, les consommations, les stocks et les échanges proviennent de la base de données de l'USDA et d'autres pays y compris la base de données de l'USDA PS&D (Production, Supply and Distribution) : site http://www.fas.usda.gov/psd/ ; les données sur les tarifs douaniers et les TRQs proviennent de l'AMAD (Agricultural Market Access Database) : site http://www.amad.org/

² Les motivations théoriques et très techniques de ces équations sont présentées dans Alber & Blanford (2000) ; l'idée de base est que l'on suppose que le lait primaire contient des composantes (matière grasse, matière protéique, eau, etc.) en proportion fixe. De même, on suppose que chaque produit laitier est composé de ces mêmes composantes de lait en proportion fixe. Il serait donc judicieux de modéliser les équations des produits laitiers basées sur le prix de ces composantes ; mais, selon les auteurs, cette tâche s'avère difficile. Ils ont donc choisi de modéliser les équations de chaque produit laitier comme de fonction de son propre prix, des prix des autres produits laitiers et du prix du lait primaire.

littérature et d'autres modèles¹. Cependant, ces paramètres ont été ajustés et des restrictions ont été imposées sur les élasticités pour respecter certaines conditions² de la théorie économique. Les valeurs des élasticités d'offre sont pour l'UE calculées en dehors du modèle et sont présentées au tableau 4-2 de l'Annexe 4

La fabrication des six produits laitiers (le lait liquide, fromage, beurre, PLE, lait entier et autres produits laitiers) requiert l'utilisation du lait primaire. Ainsi, l'offre d'un produit laitier i à l'année t (PRD_it) est modélisée comme étant proportionnelle à la quantité totale de lait primaire produit à l'année t (PROC_t) ; le coefficient de proportionnalité est supposée endogène dépendant des prix du produit laitier i et des autres produits laitiers. Ce coefficient de proportionnalité, fonction à élasticité constante, est de la forme :

où PP_jt est le prix au producteur du produit laitier j ; óprd_ijsont les paramètres d'élasticité et ëprdd est un paramètre d'ajustement partiel tel que 0 = ëprdd = 1. Les termes constants á_i sont tels que le modèle reproduit les productions des produits laitiers de l'année de base.

En fait, pour prendre en compte l'ajustement lent dans la production des produits laitiers, on ajoute dans le membre de droite la production précédente avec un coefficient d'ajustement partiel.

¹ les sources des paramètres : ESIM (European Simulation Model), Projections du modèle de base ERS, FAPSIM (Food and agricultural Policy Simulator), Modele AGLINK de l'OCDE, SWOPSIM (Statis World Policy Simulation), Policy Analysis System-Economic Research Service (POLYSYS-ERS).

² les conditions d'homogénéité et de symétrie dans les équations de d'offre et de demande des produits laitiers et d'autres produits agricoles. L'homogénéité est satisfaite à travers les choix appropriés des élasticités tel que pour un ensemble d'élasticités ó_ij (i = 1,...,n ; j = 1,...,n), ?_j=1ó_ij= 0 pour tout i . La condition de symétrie : pour chaque couple de demande (i, j), ?y_i/?p_j = ?y_j/?p_i

En réécrivant l'équation (2-1), on obtient l'équation d'offre de produits laitiers (2-2) :

Contrairement à la production, le modèle de la demande ne contient pas des termes d'ajustement. Cela s'explique par le fait que la demande de produits laitiers réagit très rapidement en réponse à une variation des prix.

La demande pour un produit i à une date t (FO_it) est spécifiée par l'équation ci-dessous :

FO_itest une fonction à élasticité constante ; CP_it est le prix au consommateur du produit laitier j; ófo_ij sont les paramètres d'élasticité. â_i représentent les termes constants de sorte que le modèle reproduit les demandes de consommation de l'année de base.

La production de lait primaire à la date t (PROC_t) est spécifiée par une fonction à élasticité constante. Elle dépend de la production de lait primaire précédente (PROC_t-1) et du ratio d'un indice des prix des produits laitiers aux producteurs (DPIDX_t) et du prix (CP_t) du bien primaire au consommateur :

avec óproc un paramètre d'élasticité, ëproc est un paramètre d'ajustement partiel qui satisfait la condition 0 ? ëproc = 1. La constante ã permet au modèle de reproduire les données de l'année de base sur le lait primaire.

où PP_jt est le prix au producteur pour le produit laitier j à la date t, PRD_jbase est la production du produit laitier j à l'année de base et PROC_baseest la quantité de lait primaire produite pendant l'année de base.

Deux scénarios sont analysés ; l'objectif de ces scénarios est d'examiner l'effet de la libéralisation des échanges sur le marché international de lait. En outre, l'on peut aussi examiner les effets indirects de la libéralisation du marché laitier sur les autres produits agricoles tels que les graines alimentaires.

Scénario 1 : libéralisation des échanges de lait et de produits laitiers. Cela se fait à travers une ouverture plus grande des marchés intérieurs par la réduction des tarifs douaniers et l'élimination des TRQs, par la réduction des exportations subventionnées, la réduction des subventions au consommateur et au producteur.

Scénario 2 : libéralisation totale des marchés de tous les biens agricoles inclus dans le modèle.

Les résultats sont présentés dans le tableau 4-1 de l'Annexe 4. A court terme, les prix mondiaux de tous les produits laitiers augmentent quelque soit le scénario considéré. Cela est du à la baisse de la production de lait et des produits laitiers dans les pays qui subventionnent fortement leurs exportations (l'UE, les Etats-Unis, le Japon). En effet, les volumes exportés diminuent, la demande mondiale excède l'offre mondiale et les prix augmentent.

Le prix du beurre augmente très fortement après la libéralisation car ce produit bénéficie de fortes subventions (à la consommation et à l'exportation). Pour nous, la différence d'impacts observée entre les scénario 1 et 2 pourrait être un indicateur de l'existence d'une interaction entre les marchés laitiers et tous les autres marchés. Par exemple, les produits servant pour l'alimentation des vaches provient d'un autre marché agricole.

Notons qu'en moyenne le volume échangé des produits laitiers diminue. Cependant, à cause de la hausse des prix suite à la libéralisation, la valeur des échanges internationaux des produits laitiers augmente (37% et 29% pour le beurre respectivement sous le scénario 1 et le scénario 2 ; 38% et 33% pour le fromage respectivement sous le scénario 1 et le scénario 2).

Les effets à moyen terme donnent des prix mondiaux élevés pour les deux scénarios (cependant une légère baisse de 3 à 4% scénario 1 et de 4 à 6 % scénario 2 par rapport aux impacts à court terme). Il y a une réponse de l'offre car les producteurs vont augmenter la production de lait et des produits laitiers suite à la hausse des prix. En outre, la production de lait primaire augmente aussi à cause de l'élimination des quotas de production. Ainsi, à long terme, les prix du lait primaire et des produits laitiers baissent dans les pays fortement subventionnés comme l'UE.

Les pays qui subventionnent peu ou pas les exportations, tel que la Nouvelle-Zélande, voient leur production du lait primaire augmenter de 5 à 6%. Ils profitent ainsi de la hausse des prix mondiaux des produits laitiers. Ces pays sont bénéficiaires de la libéralisation quelque soit le scénario considéré. Ils exportent beaucoup plus leurs produits.

2.3. Le modèle AGLINK de l'OCDE

Nous nous appuierons sur l'étude de Shaw et Love (2001) pour présenter brièvement le modèle AGLINK de l'OCDE et analyser les effets de la libéralisation des échanges. Cette étude analyse les effets de la réduction des barrières commerciales et des subventions aux exportations sur le marché laitier mondial.

Le modèle AGLINK est un modèle structurel dynamique de l'offre et de la demande des produits agricoles sur les marchés mondiaux. Il a été mis au point par le secrétariat de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) en étroite coopération avec les pays membres. Il représente l'offre, la demande et les prix annuels des principales denrées agricoles produites, consommées et échangées dans les pays membres. La conception globale du modèle accorde une importance particulière à l'impact possible des politiques agricoles sur les marchés agricoles à moyen terme. Elaboré sur la base de littérature économique agricole, de modèles existants dans les pays membres et d'échanges bilatéraux, le modèle reflète les vues des pays membres participants.

AGLINK est un modèle en équilibre partiel qui estime l'offre, la demande et les prix des produits agricoles (dont le lait et les produits laitiers) sur les principaux marchés de l'OCDE et de certains pays non membres. Les secteurs non agricoles ne sont pas modélisés et sont traités de manière exogène au modèle. Le modère considère treize (13) pays/régions (Australie, Canada, Corée, Etats-Unis, Hongrie, japon, Nouvelle-Zélande, UE, Argentine, Chine et le Reste du monde).

Dans le modèle AGLINK, les relations fonctionnelles qui lient l'offre et la demande aux prix sont généralement linéaires dans les logarithmes des variables. Les coefficients de l'équation sont des élasticités partielles, dont la plupart proviennent de modèles actuellement utilisés dans les Etats membres. Certaines élasticités sont le résultat d'une analyse économétrique établie par le Secrétariat ou des consultants.

Dans cette étude, AGLINK est utilisé pour mesurer l'impact des changements des politiques internationales dans l'industrie laitière mondiale. Le modèle reproduit les principales caractéristiques des industries et des échanges mondiaux des produits laitiers. Les politiques de soutien domestique et les politiques commerciales sont inclues dans le modèle. Le modèle inclut le système d'intervention de l'UE au niveau des stocks de beurre et de la PLE aussi bien que le système de soutien des prix du fromage, du beurre et de la PLE des USA.

Deux scénarios sont simulés par le modèle pour estimer les effets de la libéralisation des échanges mondiaux des produits laitiers. Les résultats de ces deux scénarios sont ensuite comparés aux données de l'année de base 1999. Dans ces scénarios, l'on suppose que les politiques domestiques sont maintenues fixes à leurs niveaux de 1999.

- scénario 1 : Augmentation de l'accès au marché : il simule l'impact d'une augmentation multilatérale de l'accès aux marchés laitiers mondiaux. Cela se fait en doublant multilatéralement tous les TRQs et en diminuant de moitié les tarifs douaniers (in-quota et over-quota) de leur valeur de 1999 pour le fromage, le beurre et les poudres de lait.

- scénario 2 : Réduction des exportations subventionnées : il simule les impacts de la réduction du volume des exportations subventionnées de l'UE et des USA. Pour ce faire, on diminue de moitié le volume maximal des produits laitiers subventionnés (suite aux accords AAUR pour l'année 1998-99).

Dans les deux scénarios, le modèle détermine simultanément les importations, le volume des exportations subventionnées et les stocks détenus par le gouvernement et les privés. Les résultats sont analysés après un (1) an et après trois (3) ans.

L'augmentation de l'accès au marché engendre, après une année, l'augmentation des prix mondiaux du fromage, du beurre et des poudres de lait de 16 à 29% par rapport à la base. Nous pouvons expliquer cela par le fait que une année après la libéralisation, l'offre de lait varie très peu parce que l'expansion des troupeaux est limitée par les contraintes biologiques ; l'offre de lait est donc inélastique à court terme. Cependant, les prix mondiaux des produits laitiers augmentent à cause de l'accroissement de la demande de ces produits laitiers. Cet accroissement de la demande est plus important que le volume échangé. La valeur des échanges augmente (fromage (39%), de beurre (37%), de PLE (25%) et de la poudre de lait entier (14%) mondiales). (Voir tableau 5-1 Annexe 5)

Cependant, trois années après les prix sont toujours élevés mais avec 12 à 19% d'augmentation. En effet, les producteurs réagissent à l'augmentation à leurs profits (dû à la hausse initiale des prix) par l'accroissement de la production de lait (c'est la réponse de l'offre); ce qui va modérer la hausse initiale des prix et augmenter ainsi la consommation. Cela a aussi pour effet d'encourager l'expansion des échanges commerciaux. La valeur des échanges des produits diminue comparée à la valeur précédente.

L'on comprend mieux ces résultats en examinant les résultats pour l'UE (fortement protégée par les TRQs et tarifs douaniers). Sur le marché laitier européen, l'accroissement des TRQs signifie que les consommateurs peuvent avoir accès à des grandes quantités importées ; donc, la réduction des tarifs douaniers signifie que ces importations sont à un prix moins élevé qu'auparavant. C'est ainsi que, par exemple, les importations de fromage de l'UE augmentent de 67%, la consommation de fromage produit à l'intérieur baisse de 1%. En effet, les marchés européens des produits laitiers sont fortement protégés ; une augmentation de l'accès à ces marchés est très bénéfique aux consommateurs (à l'absence de variation de revenu, de goût ou des prix des produits substituts aux produits laitiers).

En outre, l'effet de l'augmentation de l'accès au marché sur les producteurs de l'UE est la baisse du prix moyen de lait à la ferme de 1,5% la première année. Notons que l'augmentation des importations dans les pays dont les marchés laitiers sont fortement protégés est relativement petite par rapport à la taille totale de ces marchés ; par conséquent, la baisse des prix des produits laitiers sur les marchés domestiques est très petite comparée à la hausse des prix correspondant sur le marché mondial.

Tous les pays exportateurs (marchés fortement protégés ou non) de produits laitiers font face à une demande d'exportation plus élevée. Les exportateurs de l'EU bénéficient de l'accroissement en volume et en valeur des échanges des produits laitiers. Dans les pays exportateurs dont les marchés sont faiblement protégés ou non protégés, tel que la Nouvelle-Zélande, les prix domestiques élevés réduisent la consommation ; la production est exportée sur le marché mondial.

La baisse des volumes d'exportations subventionnés de l'EU et des Etats-Unis entraîne la réduction des quantités exportées de ces deux régions sur le marché mondial. Ce qui a pour effet la réduction de l'offre mondiale des produits laitiers (de 6% pour le fromage, 11% pour le beurre, 8% pour la PLE et 14% pour la poudre grasse) ; la conséquence est l'augmentation des prix (poudre grasse (32%), PLE (27%), fromage (16%), beurre (14%) et la réduction de la consommation sur la plupart des marchés. Comme précédemment, à long terme, les producteurs vont accroître leur production qui aura pour effet de réduire l'accroissement initial de prix. (Voir tableau 5-2 Annexe 5)

Bien que les exportations subventionnées baissent, l'UE et les USA bénéficient des prix mondiaux élevés sur leurs exportations non subventionnés. Au niveau du producteur, les prix de lait à la ferme de lait baissent de 6% dans l'Union européenne. Comme dans la simulation précédente, quand les prix mondiaux de produits laitiers augmentent la consommation baisse sur la plupart des marchés. Avec des prix mondiaux élevés, les importations des pays importateurs baissent tandis que les exportations des pays exportateurs augmentent.

2.4. Synthèse des résultats et analyse

Nous faisons une synthèse en ce qui concerne l'impact de la libéralisation des différents instruments, notamment les TRQs, les droits de douane et les subventions sur le marché laitier européen. Le marché laitier de l'UE est fortement protégé. Cependant, pour nous, les prochaines cycles de négociations de l'OMC sur l'agriculture, seront probablement orientée sur l'ouverture plus grande l'accès au marché et la réduction des subventions. Les négociateurs européens devraient certainement tenir compte, entre autres, des impacts de ces deux politiques sur le marché laitier de la communauté.

Suivant les analyses précédentes, une politique d'augmentation de l'accès au marché par la réduction des droits de douanes et l'augmentation des quotas d'importation réduit les prix des produits laitiers sur le marché européen. Cela est dû au fait que l'accroissement des TRQs engendre l'importation de plus grandes quantités de produits laitiers mais à des prix réduits à cause de la baisse des droits de douane. En outre, les prix du lait à la ferme baisseraient à cause de la baisse de la rente du quota. C'est totalement le constat contraire sur les marchés laitiers d'autres pays tels que la Nouvelle-Zélande. Les prix du lait à la ferme et des produits laitiers de la Nouvelle-Zélande augmentent. Sur le marché mondial, cette politique engendre la hausse des prix des produits laitiers ; cette hausse est due à l'augmentation de la demande.

En outre, une politique de réduction des exportations subventionnées engendre la réduction des quantités exportées de l'UE sur le marché mondial. L'offre mondiale des produits laitiers baisse ; ce qui engendre l'augmentation des prix mondiaux et la baisse de la consommation sur le marché européen. Cependant cette politique engendre une baisse des prix de lait à la ferme et des prix des produits laitiers sur le marché laitier européen.

De plus, l'UE serait plus sensible aux variations des subventions qu'aux variations des droits de douane ou de quotas d'importation. Nous avons expliqué cela par le fait qu'elle prédomine au niveau des quantités d'exportations subventionnées allouées. L'augmentation de l'accès au marché génère une perte moins importante de surplus des producteurs de l'UE que la baisse de subvention. Ainsi l'UE préférerait l'augmentation de l'accès au marché contrairement aux pays exportateurs à faible coût d'exportation (comme la Nouvelle-Zélande) qui préférait la baisse des subventions lors les prochaines négociations.

Si les négociateurs envisageaient une libéralisation totale ou libre échange c'est-à-dire suppression de toutes les formes de politique de soutien intérieur et aux frontières (ce qui est impossible !), le marché laitier européen serait fortement affecté; les prix intérieurs des produits baisseraient fortement ainsi que le prix du lait à la ferme. Cette baisse du prix à la ferme est due à la suppression de la rente du quota. La production de lait baisserait légèrement à cause de l'utilisation précédente des quotas de production ; ainsi l'élimination des quotas de production amortirait simplement les effets de la libéralisation sur la production.

Au niveau du bien-être, la libéralisation bénéficierait aux consommateurs, aux contribuables au détriment des producteurs. Ainsi, les producteurs de l'UE subiraient une perte de bien-être tandis que ceux par exemple de la Nouvelle-Zélande seraient bénéficiaires.

Conclusion

L'objet de l'Accord sur l'agriculture de l'Uruguay Round était de stimuler le commerce international par la mise en place d'un cadre cohérent et transparent, à l'intérieur duquel les obstacles au commerce seraient progressivement réduits. En dépit de cet accord, le marché laitier européen demeure encore fortement soutenu et protégée à travers plusieurs instruments de politique laitière.

La libéralisation de ces instruments (accès plus large au marché et baisse des subvention) réduit les prix du lait à la ferme et des produits laitiers sur le marché européen. Les productions des produits baissent, les importations augmentent ainsi que la consommation intérieure. Ainsi, les producteurs européens subissent une perte de bien-être. Cependant, les pays qui ne subventionnent pas leurs exportations, comme la Nouvelle-Zélande, bénéficient de la libéralisation avec des échanges élevés et des valeurs élevés de la production de lait.

Notons que si les accords de Marrakech ont radicalement modifié le cadre d'exercice du commerce international des produits agricoles, ce sont principalement les engagements sur les exportations subventionnées qui tendent à être contraignantes pour l'Union européenne. Or, il n'y a pas de doute que les prochains cycles de négociations sur les échanges des produits agricole seront concentrées sur deux des trois grands piliers de l'accord sur l'agriculture : l'accès aux marchés et les subventions aux exportations. C'est pour tenir compte de cela que l'Union européenne avait déjà engagé, à travers la reforme de la Politique Agricole Commune (Agenda 2000), des réductions des subventions à l'exportation et un approfondissement du processus de découplage entre les prix agricoles et le soutien au revenu à travers la reforme de Luxembourg 2003.

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Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Zhu et al (1999)

	Prix du lait à la ferme ($/t)	Changement de prix (en pourcentage)
	Prix du lait à la ferme ($/t)	Lait	Fromage	Beurre	PG	PLE	PL	Caséine	Lcon	Autres
UE	412	-5,5	-4,4	-5,3	-6,5	-14,3	0,0	3,3	-9,8	-4,4
Europe de l'Est	191	1,6	4,0	-6,4	3,6	5,5	-28,1	9,0	1,4	0,8
Nouvelle-Zélande	161	5,8	9,4	-1,8	3,8	7,3	-2,1	9,4	2,1	0,3
Moyenne mondiale	297	-1 ,6	-1,3	-0,9	1,5	-3,0	-0,6	5,6	-1,7	-0,7

PG : poudre grasse, PLE : poudre de lait écrémé, PL : poudre de lactosérum, Lcon : lait concentré

Tableau 2-2 : Les effets du Libre Echange (scénario 2) sur le secteur laitier

	Prix du lait à la ferme ($/t)	Changement de prix (en pourcentage)
	Prix du lait à la ferme ($/t)	Lait	Fromage	Beurre	PG	PLE	PL	Caséine	Lcon	Autres
UE	412	-25,8	-20,4	-37,7	-23,6	-14,7	4,1	14,0	4,5	-15,6
Europe de l'Est	191	25,9	19,1	34,3	22,7	20,4	-19,8	20,4	12,9	12,3
Nouvelle-Zélande	161	50 ,8	33,7	63,1	36,9	26,4	2,2	21,0	6,8	18,0
Moyenne mondiale	297	-7,1	-7,9	-8,5	-2 ,9	-6,5	0,7	14,3	0,9	-2,5

	Effets de GATT2000 (scénario 1) Changement en $US million				Effets de libre échange (scénario 2) Changement en $US million
	Cons.	Prod.	Gouv.	Total	Cons.	Prod.	Gouv.	Total
UE	2526	-2985	797	338	12741	-14018	2988	1711
Europe de l'Est	-356	405	-2	47	-6548	6612	-62	1
Nouvelle-Zélande	-13	77	0	64	-212	750	0	539
Monde	1979	-2451	896	425	10337	-9966	1909	2280

Annexe 3

Etude de Cox and al (1999)

	GATT 2000	GATT 2005/T	GATT 2005/Q	GATT 2005/TQ	GATT 2005/S	GATT 2005/Tout	Libre échange
Union Européenne	-5,5	-8,9	-6,1	-9,4	-12,2	-13,5	-25,8
Europe de l'Est	1,6	4,3	2,8	4,9	4,3	6,9	25,9
Nouvelle Zélande	5,8	10,6	7,3	11,1	11,0	15,8	50,8
Moyenne mondiale	-1,6	-2,4	-1,7	-2,5	-3,3	-3,5	-7,1

Tableau 3-2 : Impacts sur le surplus du producteur (changement en millions de $ US)

	GATT 2000	GATT 2005/T	GATT 2005/Q	GATT 2005/TQ	GATT 2005/S	GATT 2005/Tout	Libre échange
Union Européenne	-2985	-4868	-3320	-5119	-6643	-7398	-14018
Europe de l'Est	405	1078	689	1210	1076	1710	6612
Nouvelle Zélande	77	143	97	151	149	216	750
Agrégé	-2451	-3530	-2528	-3684	-5062	-5289	-9966

Tableau 3-3 : Impacts sur le surplus du consommateur (changement en millions de $ US)

	GATT 2000	GATT 2005/T	GATT 2005/Q	GATT 2005/TQ	GATT 2005/S	GATT 2005/Tout	Libre échange
Union Européenne	2526	4357	2863	4572	5864	6759	12741
Europe de l'Est	-356	-1131	-631	-1267	-1074	-1789	-6548
Nouvelle Zélande é	-13	-46	-18	-48	-42	-70	-212
Agrégé	1979	3191	2070	3310	4042	4644	10337

Tableau 3-4 : Impacts sur la valeur totale des importations nettes (changement en millions de $ US)

	GATT 2000	GATT 2005/ T	GATT 2005/Q	GATT 2005/TQ	GATT 2005/S	GATT 2005/Tout	Libre échange
Union Européenne	753	1835	963	1891	2007	2723	5114
Europe de l'Est	-277	-459	-429	-512	-488	-704	-3465
Nouvelle Zélande	-147	-274	-181	-289	-274	-402	-1258
Agrégé	-48	-135	-13	-109	-679	-492	1316

Annexe 4

Etude de Langley and al (2003)

Tableau 4-1 : Impacts sur la libéralisation du marché international de lait

Variations en pourcentage de la base

Lait

Beurre

fromage

PLE

Autres

Prix mondial

Libéralisation du marché lait (Scén. 1)

Libéralisation tous les marchés (Scén. 2)

Volume d'échange mondial

Libéralisation du marché lait (Scén. 1)

Libéralisation tous les marchés (Scén. 2)

Valeur des échanges internationaux

Libéralisation du marché lait (Scén. 1)

Libéralisation tous les marchés (Scén. 2)

-13

-14

-0,8

0,1

-6

-9

1,2

0,2

-5

-6

Prix par région

Europe

Libéralisation du marché lait (Scén. 1)

Libéralisation tous les marchés (Scén. 2)

Nouvelle-Zélande

Libéralisation du marché lait (Scén. 1)

Libéralisation tous les marchés (Scén. 2)

-8

-5

-25

-24

-7

-5

-10

-8

-3

0,5

	Beurre	PLE	Fromage	Lait liquide	Lait entier en poudre	Autres produits laitiers
Beurre	0,40	0,52	-0,51	-0,32	-0,09	0,00
PLE	0,40	0,52	-0,51	-0,32	-0,09	0,00
Fromage	-0,18	-0,23	0,82	-0,32	-0,09	0,00
Lait liquide	-0,18	-0,23	-0,51	1,01	-0,09	0,00
Lait entier en poudre	-0,18	-0,23	-0,51	-0,32	1,24	0,00
Autres produits laitiers	-0,18	-0,23	-0,51	-0,32	-0,09	1,33

Annexe 5:

Etude de Shaw and Love (2001)

Tableau 5-1 : Impacts de l'augmentation de l'accès aux marchés intérieurs sur les produits laitiers

Variation en pourcentage de la base

Beurre

Fromage

Poudre Lait écrémé

Poudre grasse

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

Monde

Prix

Volume des importations

Valeur des échanges

28,7

6,5

37,1

18,5

13,1

34,0

24,5

11,8

39,2

17,1

16,3

36,3

20,2

3,7

24,7

13,2

6,8

20,8

16,0

-2,2

13,5

11,8

-1,3

10,3

Union Européenne

Production vendue domestiquement

Importations

Consommation totale

Exportations

Stocks

Prix d'import

Prix au producteur

-0,6

79,1

4,2

5,2

-74

-10

-0,5

76,9

4,2

9,0

-23,2

-2,7

-1,0

66,6

0,5

17,7

-22,9

-1,6

-0,8

67,6

0,8

13,1

-23,0

-2,0

-2,7

79,3

3,5

8,2

-24,6

-0,9

-2,7

83,4

3,8

12,7

-25,8

-1,2

-0,8

51,1

-0,3

-5,3

-18,7

-3,2

-1,0

57,8

-0,5

-3,4

-20,7

-2,8

Nouvelle-Zélande

Consommation totale

Exportations

Valeur brute de la production

-3

244

-3,9

4,4

20,8

-2,5

0,8

11,2

-3,7

7,4

25,0

-2,3

0,2

9,8

-3,1

4,6

18,5

0,0

-0,6

7,2

0,0

0,6

13,1

Tableau 5-2 : Impacts de la réduction des exportations subventionnées sur les produits laitiers

Variation en pourcentage de la base

Beurre

Fromage

Poudre Lait écrémé

Poudre grasse

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

1 an après

3 ans après

Monde

Prix

Volume des importations

Valeur des échanges

14,0

-10,5

2,0

5,8

-4,5

1,0

15,5

-5,8

8,8

9,5

-3,7

5,5

27,2

-8,0

17,0

16,5

-5,7

9,8

31,5

-13,8

13,4

15,7

-6,0

8,8

Union Européenne

Production vendue domestiquement

Importations

Consommation totale

Exportations

Stocks

Prix d'import

Prix au producteur

1,1

-1,2

0,9

-54,1

-3,8

-11,0

1,4

-1,0

1,3

-54,1

-5,0

-14,5

3,4

-2,9

3,3

23,8

-1,8

-5,3

5,2

-2,4

5,0

-23,6

55,7

-2,6

-7,7

1,4

-2,4

1,1

-37,5

-0,8

-2,1

1,2

-1,5

1,0

-38,3

-0,9

-2,3

4,5

-68,5

3,8

-43,2

15,0

-15,7

3,8

-45,0

3,4

-43,7

7,5

-15,1

Nouvelle-Zélande

Consommation totale

Exportations

Valeur brute de la production

-1,5

0,0

6,3

-1,4

-0,2

5,3

-1,6

-0,2

6,2

-2,1

-0,2

8,3

-3,0

-0,8

12,1

-3,8

-3,2

13,2

0,0

2,2

18,0

0,0

17,8

39,0