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Rapport de stage effectué au Parquet de Grande Instance de Kinshasa - Matete

( Télécharger le fichier original )
par Thierry Katanga wa Katanga
Université de Kinshasa - Graduat 2006
  

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CONCLUSION

Notre stage au Parquet de Grande Instance de Kinshasa - Matete a été une expérience fort enrichissant dans la mesure où il nous a non seulement permis de mettre en pratique les enseignements théoriques reçus à l'Université de Kinshasa mais aussi d'élargir nos connaissances sur le plan purement pratique pour exercer les fonctions de Magistrat.

Ainsi dans ce laps de temps, nous avons eu à constater que la magistrature est une métier noble mais qui exigent certaines qualités, à savoir : le bon sens, la maturité, la concentration, l'aptitude intellectuelle. Ces qualités lui permettront de bien appliquer la loi.

Pourtant, il convient de faire remarquer les conditions difficiles dans lesquelles les magistrats exercent leur fonction ; conditions les empêchant ainsi d'accomplir leur tâche comme il se doit. Il s'agit notamment :

- de manque des moyens de communication

et de déplacement ;

- de manque des fournitures du bureau ;

- la promiscuité des bureaux,

- de l'absence d'un salaire décent, ect.

Sur ce, nous proposons à ce que le Ministère de la Justice dont dépend le Parquet puisse penser à équiper les Parquet de la République des bâtiments décents et aussi au Gouvernement de la RDC de penser à l'amélioration du salaire de magistrat.

TABLE DES MATIERES

Avant - propos

Introduction 1

Chapitre I. Présentation du PGI de KIn-Matete 2

Section 1. Situation géographique 2

Section 2. Infrastructure 2

Chapitre II. Organisation et fonctionnement

du PGI de Kin-Matete 3

Section 1. Organisation du PAGI de Kin-Matete 3

§ 1. La magistrature 3

A. Le procureur de la République 3

B. Le 1er Substitut de Procureur 4

C. Les Substitut 4

§ 2. La Police Judicaire 4

§ 3. L'administration 5

A. La section de services généraux 6

B. La section de l'action publique 6

C. La section de l'instruction judicaire 7

D. La section de l'exécution du jugement 9

Section 2. Le Fonctionnement du PGI de Kin-Matete 9

§ 1. Le Parquet Général de la République 9

§ 2. Le Parquet Général 10

§ 3. Le parquet de Grande Instance 10

§ 4. Le Parquet Secondaire 10

Chapitre III. Déroulement du stage 11

Section 1. Encadrement du stagiaire 11

Section : Activités observées durant le stage 11

§ 1. L'instruction du dossier 11

§ 2. Les suites réservées aux dossiers 13

§ 3. Inventaire des pièces du dossier 15

§ 4. L'assistance aux audiences 15

§ 5. La lecture des dossiers et la rédaction de PV 16

Conclusion 18

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus