Le rôle des Organisations Non Gouvernementales dans le développement du Droit International de l'Environnement

B -Participation des ONG aux négociations et compromis sur les normes du Droit international de l'environnement

L'influence des ONG dépend ici de leur offre en expertise et de l'avis de l'opinion publique. En effet, de plus en plus souvent, les ONG participent activement à l'élaboration des textes internationaux soit en soumettant aux réunions officielles des projets et propositions de normes (1), soit en assistant aux négociations en tant que observateurs ou même parfois en tant que membres de délégations nationales ^6(*)(2).

L'ONG en tant que expert et consultant dans la diplomatie écologique

Multilatérale.

Par leur expertise et ténacité, les ONG offrent leurs services dans l'élaboration des normes du droit international de l'environnement. En effet, nombreux sont les experts d'ONG, désignés généralement par certaines institutions internationales (FAO, PNUD, PNUE, BIRD) qui interviennent dans l'élaboration des législations nationales, communautaires et régionales en matière de protection de l'environnement. Ces experts sont les véritables auteurs des textes qu'ils moulent suivant des standards désormais universels^7(*) ; c'est le cas de l'expertise fournie par certaines institutions non gouvernementales telles que le WWF, l'UICN^8(*).

En effet, après la grande mobilisation des O NG à l'occasion du sommet de RIO, ce rôle s'est accru et l'on s'achemine vers une plus grande prise en considération des ONG qui sont de plus en plus professionnalisées^9(*). Elles connaissent mieux les populations et constituent des consultants de choix dans le cadre de l'élaboration des programmes environnementaux. Certains de ces ONG sont même constitués de techniciens chevronnés en la matière, d'autres au regard de leurs objectifs spécifiques apparaissent comme des partenaires idoines pour toute réglementation appropriée en certaines matières.

Le travail d'expertise des ONG peut aller loin dans les cas où celles-ci deviennent purement des « législateurs environnementaux » et dans ce cas, elles élaborent de nouvelles règles à proposer aux gouvernements ; qui peuvent être des recommandations ou déclarations dépourvues de caractère formellement obligatoire pouvant être reprises et/ou transformées entièrement ou partiellement en règles conventionnelles. En tout état de cause, ces textes de recommandations peuvent influencer sur le processus d'adoption d'un texte juridique si les gouvernements le jugent nécessaire ou concourir à la fermentation des idées qui sont à la base des progrès du droit international de l'environnement et dans une certaine mesure, inspirer les politiques nationales de protection de l'environnement.

* ⁶ KISS (A) et Beurier (J.P) Droit international de l'environnement, 2^ème édition, Pedone, paris 2000, p 90

* ⁷ D'où la tendance très marquée vers l'uniformisation de la plupart des législations nationales et communautaires notamment en matière forestière.

* ⁸ L'UICN a joué un rôle capitale dans l'élaboration de la convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, dans la Charte de la Nature de 1982 et beaucoup d'autres instruments de protection de l'environnement en Afrique.

* ⁹ Voir ONG : Chronologie d'une montée en puissance, in http//: www.wagne.net/ecovox/eco25