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Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin

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par Stéphane SONON
Université de Nantes - DEA 2004
  

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

UNIVERSITE DE NANTES

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE 3ème CYCLE EN DROITS FONDAMENTAUX

Programme CAMPUS OUVERT DROIT ETHIQUE ET SOCIETE

Présenté par Dirigé par

Stéphane SONON Abdouramane BAMBA

Enseignant à l'Université

Paris XII Val de Marne

Année académique 2003-2004

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Première partie :

LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A l'INFORMATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE I : LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A L'INFORMATION : UN PRINCIPE UNIVERSEL RECONNU PAR LE BENIN

Section I : Le caractère universel de la liberté de presse et du droit du citoyen à l'information

Section II : Le droit à l'information et le régime juridique de la liberté de presse au Bénin

CHAPITRE II : L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU BENIN : LES

DIFFICULTES D'ACCES

Section I : Les obstacles au niveau de l'administration

Section II : Les obstacles spécifiques à la presse

Seconde partie :

L'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : DROIT CITOYEN

Chapitre I : FONDEMENTS ET CONCRETISATION DE L'ACCES DE LA PRESSE A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE

Section I : La transparence administrative et le renforcement de la démocratie

Section II : Concrétisation du droit à l'information administrative : le cas de la France et du Canada

Chapitre II : VERS UNE LOI D'ACCES A L'INFORMATION

ADMINISTRATIVE AU BENIN

Section I : Les efforts vers la transparence administrative et les conséquences de l'accès aux documents administratifs en matière de délit de presse

Section II : Une loi béninoise d'accès aux informations administratives

CONCLUSION

AVANT PROPOS

Avant d'aborder ce thème, une question de terminologie mérite d'être précisée. La plupart des pays qui ont consacré le droit à «l'information administrative» dispose de lois  d'accès aux «documents administratifs» ou de lois d'accès aux «documents des organismes publics». Pour notre part, nous ne faisons pas de différence entre la notion «d'informations administratives », «documents administratifs», « documents des organismes publics » et « sources publiques d'informations ».

Par ailleurs, il ne s'agit pas, à travers le thème «Liberté de presse et l'accès aux informations administratives en République du Bénin », d'analyser le régime juridique des pays qui ont consacré ce droit, en l'occurrence la France et le Québec que nous avons choisis. Il ne s'agit pas non plus de mettre en exergue les insuffisances des lois de ces pays ou de mesurer l'impact de la communication des documents administratifs (officiels !) sur le métier du journaliste ; un métier qui par essence privilégie la diffusion des informations secrètes.

Le thème n'est pas non plus abordé sous l'angle du droit de « tout citoyen » à l'information. La presse constitue ici le sujet principal de l'étude ; la presse dans ses relations avec l'administration pour l'intérêt de l'usager comme finalité. Il s'agit surtout de la presse écrite, bien que la notion de «liberté de la presse» soit extensive et englobe la presse audiovisuelle

L'étude du thème « Liberté de presse et accès aux informations administratives au Bénin » a pour but de justifier l'adoption d'une loi d'accès aux informations administratives au Bénin. Ceci, à travers d'une part, l'évocation des dispositions internationales (et nationales) sur les droits de l'homme qui revendiquent et consacrent la liberté d'expression et le droit à l'information ; et d'autre part, à travers la présentation de l'exemple de la France et du Québec, qui ont véritablement institué un « droit de l'information administrative» dans leur pays. Une discipline nouvelle pour laquelle les chercheurs et les analystes n'ont pas fini de déceler toutes les vertus, les ambiguïtés, les complexités et les limites.

Cette étude intervient à un moment où un processus d'adoption d'une «loi d'accès aux informations administratives» est en cours au Bénin. Il a débuté depuis l'an 2000, mais peut se terminer en 2004, en l'an 2020 ou jamais. Notre étude se voudrait alors un accélérateur du processus pour l'adoption rapide de la loi béninoise.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.