La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

§. 2. Les traits distinctifs de la DDHC par rapport aux autres déclarations de droits

On procède dans cette section à une étude comparative entre la DDHC et la Déclaration Américaine d'une part (A), et la DDHC et les textes Anglais d'autre part (B).

A- Par rapport à la déclaration Américaine

La doctrine des droits et libertés avait rappelé les traits distinctifs de la DDHC par rapport aux autres déclarations de droit formulées par les Américains, cette distinction est nécessaire dans la mesure ou elle nous permet de montrer la spécificité du texte français.

Le texte français comme nous l'avons déjà signale avait un caractère abstrait, en effet l'homme vise par la DDHC n'est pas situe au contraire les droits naturels et sacres reconnus par cette déclaration visent l'humanité toute entière, l'humanité prise dans sa totale abstraction.

A l'oppose, les textes Américains étaient plutôt concrets « dans la mesure ou elles visent a préciser les droits reconnus, leurs modalités d'exercice, en définissent minutieusement les procèdes judiciaires a même de les garantir (par exemple le jugement par jury) ainsi que les procèdes politiques afin d'éviter le despotisme (fréquence des élections) »^83(*)

Le professeur Michel Levinet reprend les formulations du professeur Jacques Godechot dans laquelle il soulignait la différence entre les textes américains et la DDHC en effet si « les premiers, tout imprègnes de pragmatisme, sont conçus pour être invoques devant les tribunaux par les citoyens lésés ; ils proclament les droits du citoyen de la Virginie ou de Massachusetts. La déclaration française, au contraire se veut universelle. Elle a subi l'influence des philosophes du XVIII siècle, et surtout de Locke, de Voltaire, de Rousseau »^84(*)Une autre différence peut être soulignée à cet égard et qui est relative a la nature des déclarations. En effet la DDHC avait une nature théiste autrement dit elle ne se base pas sur la volonté divine par opposition la déclaration d'indépendance Américaine qui s'ouvre à cette formule: «We hold these truths to be self-evident: That all men are created equal; that they are endowed by their Creator with certain unalienable rights; that among these are life, liberty, and the pursuit of happiness". Dieu figure donc dans la Déclaration, et, d'une certaine manière, c'est lui qui dit le droit. (C'est l'autorité divine qui crée la loi), le droit naturel a été créé par Dieu et se trouve nécessairement conforme à sa volonté. C'est donc l'autorité de Dieu qui crée la norme. Les rédacteurs de la Déclaration de 1789 ont, quant à eux, usé d'une formulation plus ambiguë, puisque ce texte est adopté " en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême ". Il est en quelque sorte théiste et non déiste. Il reconnaît ainsi la nécessité de la foi, sans pour autant la rattacher à une religion révélée, car l'Etre suprême est un être de raison. On peut certes y voir la volonté de neutralité de l'Etat qui ne doit imposer aucune religion. Mais on peut également déceler dans cette formulation une autre conception du droit naturel, inhérent à la nature humaine et non pas issu de la divinité. « Dieu est peut être observateur, il n'est pas créateur de la norme »^85(*).

Qu'en est il, alors de la spécificité de la DDHC 1789 par rapport aux textes Anglais ?

* ⁸³ LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : Bruylant, 2006, p. 196

* ⁸⁴ Ibid

* ⁸⁵ Roselyne Lettron, Annuaire français de relations internationales, pp. 145