Conclusion
Face aux scandales financiers de plus en plus courant,
le besoin d'une meilleure protection des investisseurs n'est plus à
démontrer. Un des mécanismes interne de résolution des
conflits d'agence entre les actionnaires et les dirigeants est le Conseil
d'Administration. On lui attribue la mission de contrôler les principaux
dirigeants. De manière théorique, il doit s'assurer que les
décisions prises par ces derniers servent les intérêts des
actionnaires. Nous pouvons conclure à la lumière des
résultats obtenus que la composition, la structure et le fonctionnement
du Conseil d'Administration de la SGBS n'est pas en mauvaise posture. Il est
tout au moins, possible d'affirmer que le Conseil d'Administration tel qu'il
est composé, soit 75% d'administrateurs externes peut
véritablement jouer un rôle efficace de surveillance et de
contrôle de droits des actionnaires.
Toutefois, nous pouvons constater certaines insuffisances au
niveau du Conseil d'Administration de la SGBS. En effet, le conseil qui est
l'organe suprême de l'organisation ne dispose pas d'un système
d'évaluation. Cette évaluation pourra permettre à chaque
administrateur de réfléchir sur la qualité de sa
contribution dans le conseil. Elle permet de voir si les orientations
stratégiques confiées aux dirigeants ont été bien
respectées et par la même occasion d'apprécier son
efficacité en terme de résultat sur la gestion de
l'entreprise.
L'ensemble des administrateurs qui compose le conseil de la
SGBS agit en toute indépendance et assure au mieux que possible la
surveillance permanente du patrimoine de la banque. En effet, nous avons
fortement constaté que le dispositif de contrôle interne mise en
place par les comités spécialisés veille de manière
efficace au suivi des orientations données par le Conseil
d'Administration.
Nous pouvons remarquer que les contrôles s'effectuent
à double niveau, c'est-à-dire qu'un contrôle s'effectue
d'abord au niveau de la SGBS et un autre au niveau du Groupe
Société Générale, ce qui permet de détecter
de manière efficace les écarts qui peuvent être
constatés. En outre, l'administrateur Directeur Général
bien que faisant parti du conseil ne cumul pas cette fonction à celle de
président du conseil d'administration, toutefois sa présence au
sein du conseil et son statut en tant qu'ancien employé de la banque
permet d'instaurer une meilleur gestion de l'entreprise, du à sa
participation à l'orientation stratégique de l'entreprise.
Au terme de notre étude, il convient de noter qu'il
existe également des liens entre la gouvernance d'entreprise et le
conseil d'administration. Ainsi, la gouvernance entendue au sens de pilier
reposant tant sur le rôle plus actif des administrateurs que sur la
surveillance ultime des actionnaires et au sens d'une gestion qui veille
à la valeur actionnariale et à une participation active aux
assemblées générales joue un rôle essentiel dans la
sauvegarde des intérêts des actionnaires.
Toutefois, force est de constater qu'au cours de ces
dernières années la gouvernance d'entreprise a connu une remise
en question sans précédent suite à un certain nombre de
scandales financiers qui ont mis en cause non seulement des dirigeants
d'entreprise mais aussi les autorités du système de
régulation de la gouvernance. Ces manquements d'une grande ampleur avec
toutes leurs conséquences sont à l'origine d'un renforcement du
dispositif de régulation qui a été surtout le fait du
législateur plus que jamais soucieux de protéger les
intérêts des investisseurs et des épargnants.
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