La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo

§.2. Exigence de la conformité du cadre juridique du règlement des conflits aux normes internationales.

C'est sans illusion que l'Accord de Lusaka, considéré comme base juridique viable du règlement des conflits en RD Congo a succombé devant le traitement des principes du fond présidant à l'esprit même du déclenchement de la dimension nouvelle les opérations de maintien de la paix. L'Accord de Lusaka aborde, en effet à l'instance internationale des matières qui relèvent essentiellement de la souveraineté de l'Etat congolais et ce au mépris flagrant de jus cognes auquel aucun accord de quelle que nature que se soit ne peut y déroger.

En fait, le Groupe d'étude sur les opérations de la paix de l'ONU recommande qu'avant d'accepter de déployer une opération portant sur la mise en oeuvre d' un accord de cessez-le feu ou d'un accord de paix, le conseil de sécurité s'assure que l'accord en question répond à certaines conditions minimales, concernant notamment sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme...^1(*)42

S'engageant dans cette perspective, il nous paraît opportun si non nécessaire d'alerter le conseil de sécurité de prendre souvent de précaution dans l'avenir afin que la supériorité de la charte, de son caractère constitutionnel, de sa nature de supra- légalité par rapport aux autres traités internationaux soit impérativement observé. De la sorte, les obligations qui découleront de l'accord de paix se conforment à celles de la charte. « Car il est vrai que la conscience de l'humanité ne saurait se satisfaire d'un accord dont les obligations énervent celles impératives de la charte « constitutionnelle des Nations civilisées ainsi que celles relèvent du droit coutumier^1(*)43.

§.3. Définition précise de calendrier de déploiement des opérations

Si l'ONU se sent aujourd'hui coupable de sa responsabilité dans la crise rwandaise de 1994, il convient de rappeler que sa culpabilité venait en grande partie de la lenteur et manque de précision d'un calendrier fixe devant déterminer l'opération de paix qu'elle comptait amorcer.

L'une des recommandations formulées par les experts chargés d'étude sur l'opération de paix de l'ONU nous parait pertinente dans la mesure où ils appellent le système de Nations Unies à centrer son action sur la prévention des conflits et surtout d'intervenir très rapidement chaque fois que cela est possible^1(*)44.

Dans ce contexte, le conseil de sécurité doit garder à l'état de projet les résolutions prévoyant le déploiement de l'opération, de manière à ce qu'une fois le consentement requis par les parties en litige, il intervienne directement sans pour autant conditionné le déploiement à un accord de paix dont l'issue pourrait apparaître encore incertain. A cela, il évitera le pire non seulement en prévoyant mais encore en agissant de manière plus efficace afin de ramener les belligérants au bon sentiment.

Ainsi, le conseil de sécurité doit pour le futur s'inspirer de ce conseil de peur de retomber dans l'expérience malheureuse comme a été le cas lors de son intervention du rétablissement de paix en RD Congo.

* ¹⁴² BRAHIMI, L(s/dirc), op cit, p.2.

* ¹⁴³ La Charte des Nations -unies, commentaire article par article, de Flory, T. cité par Me. NGOY ILUNGA WA NSENGA p.248.

* ¹⁴⁴ BRAHIMI, L. (s/dirc) , op. cit, pp.1-6