La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. Lois, règlements et conventions internationales

a. Arrêté n° 0024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru in Les codes Larcier, R.D. Congo, t. IV, Droit public et administratif, Ed. Larcier et Afrique Editions, Bruxelles, 2003.

b. Décret du 21 avril 1937 portant réglementation de la pêche in Bulletin Officiel, 1937.

c. Décret n° 0022 du 18 mars 1997 portant création d'un réseau national pour l'information environnemental (R.N.I.E.) in MBALANDA KISOKA, P. et al., Recueil des textes juridiques en matière environnementale en R.D.C, Jusdata Editions, Kinshasa, 2000.

d. Loi n° 11-2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 43è année, numéro spécial du 31 août 2002.

e. Loi n° 75-023 du 22 juillet 1975 portant création et statut de l'ICCN in Les codes Larcier, R.D. Congo, t. IV, Droit public et administratif, Ed. Larcier et Afrique Editions, Bruxelles, 2003.

f. Loi n° 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés in Les codes Larcier, R.D. Congo, t. IV, Droit public et administratif, Ed. Larcier et Afrique Editions, Bruxelles, 2003.

g. Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse in MBALANDA KISOKA, P. et al., Recueil des textes juridiques en matière environnementale en R.D.C, Jusdata Editions, Kinshasa, 2000.

h. Ordonnance loi N° 69-041 DU 22 août 1969 relative à la conservation de la nature in Le Moniteur Congolais, n° 18 du 15 septembre 1969.

i. Ordonnance n° 75-231 du 2 juillet 1975 fixant les attributions du département de l'environnement et conservation de la nature in Les codes Larcier, R.D. Congo, t. IV, Droit public et administratif, Ed. Larcier et Afrique Editions, Bruxelles, 2003.

2) Convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 15 septembre 1968) in PRIEUR, M. et DOUMBE-BILLE, S., Recueil des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 1989.

3) Convention de Rio sur la Diversité Biologique, lue sur www.biodiv.org/articles.asp le 23 mai 2006

4) Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone.

5) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES) lue sur www.cites.org le 23 mai 2006

6) Convention sur les changements climatiques in PRIEUR, M. et DOUMBE-BILLE, S., Recueil des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 1989.

7) Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de juin 1992 lue sur www.biodiv.org/articles.asp

8) Convention de l'UNESCO du 23 novembre 1972 sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel commun de l'humanité in PRIEUR, M. et DOUMBE-BILLE, S., Recueil des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruylant, Bruxelles, 1989.

9) Convention de Washington du 03 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar).

II. Ouvrages

1) AVELING, et al, RDC conservation, WCS, sl, sd.

2) HITESH MEHTA and CRISS KATEE, Virunga massif Sustainable Tourism developpement Plan DR Congo, Rwanda and Uganda, ICCN, ORTPN, UWA, january 2005.

3) J. CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 6è éd, LGDJ, Paris, 1988.

4) M. BEKAERT, Introduction à l'étude du droit, 2è éd., Emile Bruylant, Bruxelles, 1965.

5) O. et C. BARRIERE, Le foncier -environnement : Fondements juridico - institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles au Sahel, Etude législative n° 60, FAO, Rome, 1997.

6) Projet BIODIVERSITE DANS LE DEVELOPPEMENT, Principes directeurs pour la biodiversité dans le développement : enseignements des projets de terrains, Commission Européenne, UICN, Bruxelles, Gland et Cambridge.

7) S. A MAINKA et M. TRIVEDI (Editeurs), Liens entre la conservation de la diversité biologique, les moyens d'existence et la sécurité alimentaire. L'utilisation durable des animaux sauvages dans l'alimentation, UICN, Bruxelles, Gland et Cambridge, 2002.

8) Séverin MUGANGU MATABARO, Conservation et utilisation durables de la diversité biologique en temps de troubles armés. Cas du parc national des Virunga, UCB, UICN, Janvier 2001.

9) VILLENEUVE, A. CASTELEIN et M. A. MEKOUAR, Les montagnes et le droit. Tendances émergentes, Etude législative n° 75, FAO, Rome, 2002.

III. Articles

1) D. SHEIL, « Pourquoi la surveillance de la biodiversité ne soutient-elle pas les priorités de la conservation dans les aires protégées » in UNASYLVA 209, vol. 53, FAO, février 2002, pp. 50-54.

2) JEFFREY A., Mc NEELY, « Des zones protégées pour le 21è siècle : améliorer leur utilité pour la société » in UNASYLVA 175, vol. 45, janvier 1994, pp. 3-8.

3) JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversité forestière au niveau de l'écosystème : quel rôle pour l'homme ? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209, février 2002, pp. 10-15.

4) N. DUDLEY, « La protection : ses autres avantages », in PLANETE CONSERVATION, Bulletin UICN n° 1/2003, vol 34.

5) W. A. RODGERS, et al, « La conservation communautaire de la biodiversité des forêts denses en Afrique de l'Est est-elle viable ? », in UNASYLVA, vol. 53, n° 209, février 2002, pp. 41-47.

IV. Mémoires, rapports et autres

1. ICCN, Stratégie de la conservation dans les aires protégées de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, novembre 2004.

2. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE RDC, Projet de stratégie nationale de la biodiversité: La biodiversité au service du peuple, novembre 1997, inédit.

3. PALUKU MASTAKI Christol, Effectivité de la protection de la biodiversité forestière en RDC. Cas du parc national des Virunga, mémoire, ULPGL, 2001-2002, inédit.

4. Réseau CREF-PNUD/UNOPS, Synthèse des résultats des enquêtes participatives sur la cohabitation pacifique entre les aires protégées et les communautés locales/peuples autochtones au Nord Kivu, République Démocratique du Congo. Rapport final de l'atelier de capitalisation, Goma, du vendredi 30 septembre au samedi 1^er octobre 2005, inédit.

5. Secrétariat de la CDB, Pérenniser la vie sur la terre, dépliant