INTRODUCTION GENERALE
Le règlement relatif au droit comptable dans les
états de l'UEMOA en son article 2 des dispositions
générales relatives aux entités économiques
astreintes à l'application des normes SYSCOA stipule que:
«Sont astreintes à la mise en place d'une
comptabilité dite comptabilité générale les
entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises
publiques et parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et
plus généralement, les entités produisant des biens et
services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent,
dans un but lucratif ou non, des activités économiques à
titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes
répétitifs, à l 'exception de celles soumises aux
règles de la comptabilité publique »
Ainsi, les projets de développement à l'instar
de toutes les autres entités économiques devraient appliquer les
normes et principes comptables du SYSCOA.
Plus généralement, de manière empirique
nous observons que sur vingt projets, seuls trois appliquent les normes et
principes comptables du SYSCOA; encore que cette application demeure
partielle.
Les projets de développement, en général,
sont régis par des procédures de comptabilisation, de
justification des opérations comptables et de présentation des
états financiers qui conditionnent le financement des Bailleurs de
fonds.
Ces procédures sont elles compatibles avec les normes
SYSCOA ?
Les normes SYSCOA permettent elles la production
d'informations financières qui répondent aux besoins
d'informations des Bailleurs de fonds sur la gestion financière des
projets de développement?
Dans notre étude, nous nous proposons d'effectuer une
analyse comparative des procédures des Bailleurs et des normes SYSCOA
pour dégager les freins essentiels à l'application desdites
normes dans les projets de développement.
Nous analyserons ensuite ces freins afin d'esquisser des
solutions à même de favoriser l'application du SYSCOA au sein des
projets.
METHODOLOGIE
1. Hypothèse
Nous faisons l'hypothèse forte que le frein essentiel
à l'application du SYSCOA dans les projets de développement est
à rechercher soit dans l'existence d'une éventuelle
incompatibilité entre les procédures de gestion et de
comptabilité édictées par les bailleurs de fonds et les
normes comptables du SYSCOA soit dans une mauvaise interprétation des
liens qui pourraient exister entre celles-ci.
Cette hypothèse nous semble la plus plausible car de
notre avis l'incompétence des gestionnaires des projets ne saurait
expliquer la non-application des normes comptables.
Il faut signaler à cet effet que la maj eure partie des
gestionnaires des proj ets est dotée du niveau universitaire DUT et est
souvent formée au cours de divers séminaires aux nouvelles
pratiques comptables (ex : Séminaire ACECA International du 18 au 25
août 2002 et du 25 août au 02 septembre 2002, à Lomé
sur les normes comptables SYSCOA et l'audit dans l'environnement SYSCOA)
Une équipe comptable d'un niveau inférieur (BEP
ou BAC G2) placée sous la supervision de ces gestionnaires ne saurait,
non plus, à notre avis, justifier la nonapplication du SYSCOA.
2. Méthodologie
2.1. Approche
générale
A travers une analyse comparée des normes comptables
SYSCOA et des procédures de gestion et de comptabilité
édictées par les bailleurs de fonds nous allons identifier et
analyser la pertinence des freins à l'application du SYSCOA dans le
contexte des projets de développement.
Nous identifierons ensuite les incitations à
l'application du SYSCOA et proposerons des solutions pour leur mise en oeuvre
dans le but d'une plus grande application desdites normes comptables.
2.2. Approche restrictive
Le nombre des bailleurs de fonds intervenant dans le cadre des
projets de développement au Burkina Faso est à la hauteur du
nombre des Ambassades et des consulats des pays du Nord et du golf persique
présent dans le pays.
Il existe autant de procédures comptables et de gestion
que de bailleurs intervenant dans les projets.
Notre méthodologie consistera à appliquer
l'approche décrite au point 2.1. à partir de deux cas de
procédures comptables et de gestion des plus contraignantes,
précises et complètes dont nous avons eu connaissance dans un
premier temps.
Les résultats issus de nos travaux sur ces cas seront
dans un second temps généralisés eu égard à
la représentativité des cas traités.
A cet effet nous avons choisi en fonction de notre
expérience de l'audit des projets de développement, les lignes
directrices de DANIDA et les procédures comptables du CIDR, comme point
de départ de notre analyse eu égard à leur niveau de
détail, de précision et de contrainte. La précision et le
caractère contraignant de ces procédures s'entendent en
comparaison avec les procédures des autres bailleurs de fonds.
Notre choix des lignes directrices est outre mesure
motivé par la représentativité du financement du DANIDA
dans l'environnement des projets de développement du Burkina
Faso de FCFA15,5 milliards pour l'année 2002 (voir SYDWAYA du 21/02/02,
page n°5) ; FCFA 20 milliards en 2001.
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