WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

( Télécharger le fichier original )
par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

précédent sommaire suivant

INTRODUCTION GENERALE

Le règlement relatif au droit comptable dans les états de l'UEMOA en son article 2 des dispositions générales relatives aux entités économiques astreintes à l'application des normes SYSCOA stipule que:

«Sont astreintes à la mise en place d'une comptabilité dite comptabilité générale les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques et parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l 'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique »

Ainsi, les projets de développement à l'instar de toutes les autres entités économiques devraient appliquer les normes et principes comptables du SYSCOA.

Plus généralement, de manière empirique nous observons que sur vingt projets, seuls trois appliquent les normes et principes comptables du SYSCOA; encore que cette application demeure partielle.

Les projets de développement, en général, sont régis par des procédures de comptabilisation, de justification des opérations comptables et de présentation des états financiers qui conditionnent le financement des Bailleurs de fonds.

Ces procédures sont elles compatibles avec les normes SYSCOA ?

Les normes SYSCOA permettent elles la production d'informations financières qui répondent aux besoins d'informations des Bailleurs de fonds sur la gestion financière des projets de développement?

Dans notre étude, nous nous proposons d'effectuer une analyse comparative des procédures des Bailleurs et des normes SYSCOA pour dégager les freins essentiels à l'application desdites normes dans les projets de développement.

Nous analyserons ensuite ces freins afin d'esquisser des solutions à même de favoriser l'application du SYSCOA au sein des projets.

METHODOLOGIE

1. Hypothèse

Nous faisons l'hypothèse forte que le frein essentiel à l'application du SYSCOA dans les projets de développement est à rechercher soit dans l'existence d'une éventuelle incompatibilité entre les procédures de gestion et de comptabilité édictées par les bailleurs de fonds et les normes comptables du SYSCOA soit dans une mauvaise interprétation des liens qui pourraient exister entre celles-ci.

Cette hypothèse nous semble la plus plausible car de notre avis l'incompétence des gestionnaires des projets ne saurait expliquer la non-application des normes comptables.

Il faut signaler à cet effet que la maj eure partie des gestionnaires des proj ets est dotée du niveau universitaire DUT et est souvent formée au cours de divers séminaires aux nouvelles pratiques comptables (ex : Séminaire ACECA International du 18 au 25 août 2002 et du 25 août au 02 septembre 2002, à Lomé sur les normes comptables SYSCOA et l'audit dans l'environnement SYSCOA)

Une équipe comptable d'un niveau inférieur (BEP ou BAC G2) placée sous la supervision de ces gestionnaires ne saurait, non plus, à notre avis, justifier la nonapplication du SYSCOA.

2. Méthodologie

2.1. Approche générale

A travers une analyse comparée des normes comptables SYSCOA et des procédures de gestion et de comptabilité édictées par les bailleurs de fonds nous allons identifier et analyser la pertinence des freins à l'application du SYSCOA dans le contexte des projets de développement.

Nous identifierons ensuite les incitations à l'application du SYSCOA et proposerons des solutions pour leur mise en oeuvre dans le but d'une plus grande application desdites normes comptables.

2.2. Approche restrictive

Le nombre des bailleurs de fonds intervenant dans le cadre des projets de développement au Burkina Faso est à la hauteur du nombre des Ambassades et des consulats des pays du Nord et du golf persique présent dans le pays.

Il existe autant de procédures comptables et de gestion que de bailleurs intervenant dans les projets.

Notre méthodologie consistera à appliquer l'approche décrite au point 2.1. à partir de deux cas de procédures comptables et de gestion des plus contraignantes, précises et complètes dont nous avons eu connaissance dans un premier temps.

Les résultats issus de nos travaux sur ces cas seront dans un second temps généralisés eu égard à la représentativité des cas traités.

A cet effet nous avons choisi en fonction de notre expérience de l'audit des projets de développement, les lignes directrices de DANIDA et les procédures comptables du CIDR, comme point de départ de notre analyse eu égard à leur niveau de détail, de précision et de contrainte. La précision et le caractère contraignant de ces procédures s'entendent en comparaison avec les procédures des autres bailleurs de fonds.

Notre choix des lignes directrices est outre mesure motivé par la représentativité du financement du DANIDA dans l'environnement des projets de développement du Burkina Faso de FCFA15,5 milliards pour l'année 2002 (voir SYDWAYA du 21/02/02, page n°5) ; FCFA 20 milliards en 2001.

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Camping du Saucil a(Villeneuve sur Yonne)

La Vita e Bella - Gite - Livinhac le haut