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La non-application du SYSCOA dans les projets de développement: Diagnostic et propositions de solutions

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par Yacouba TRAORE
Université de OUAGADUGOU, Burkina Faso - DESS option finance, comptabilité, contrôle 2003
  

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CHAPITRE 2
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES INCITATIONS

1. Généralités

Les incitations se constituent de l'ensemble des facteurs à même de favoriser l'application du SYSCOA dans les projets de développement.

Les incitations renvoient à l'intérêt d'une adoption du référentiel SYSCOA par les proj ets.

Au cours de notre étude, nous avons identifié des incitations essentielles qui sont développés ci-dessous.

2. Qualité de l'information

Dans l'objectif de fiabiliser l'information financière et comptable et de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des entités incluses dans son champ d'application, le SYSCOA a adopté des principes comptables généralement reconnus par les normes internationales.

La qualité de l'information financière et comptable qui découle de l'application du SYSCOA est un motif d'adoption de ce système de comptabilité pour des bailleurs de fonds soucieux de la valeur et de la pertinence de l'information produite par les projets pour leur utilisation.

3. Uniformisation des pratiques comptables

L'application du SYSCOA par l'ensemble des projets de développement implique une harmonisation des pratiques comptables.

L'intérêt d'une telle harmonisation est la production de données homogènes par des projets de même secteur d'activités et la réduction des coûts de contrôle des comptes et des coûts de gestion.

Cet intérêt est particulièrement élevé lorsque le proj et est financé par plusieurs bailleurs de fonds avec des procédures comptables différentes.

4. Audit des comptes

Dans leur majorité les bailleurs de fonds exigent un audit en cours de vie et en fin de vie des projets qu'ils financent.

Les termes de références des audits commandités par le DANIDA exigent de plus en plus qu'ils soient réalisés conformément aux normes internationales généralement admises (ISA, IFAC) et conformément aux « lignes directrices »

La même situation s'observe au niveau des termes de référence pour l'audit des projets CIDR.

Les termes de référence ainsi libellés ne pourraient être respectés en l'absence d'une comptabilité tenue conformément aux normes internationales ou le cas échéant, « proche » desdites normes.

Cette situation encourage l'adoption d'un référentiel tel que le SYSCOA comme système de comptabilité.

5. Incitations d'ordre institutionnel

Nous n'avons trouvé aucun document fondateur des projets qui exclut formellement les projets de développement du champ d'application du SYSCOA.

Les projets pourraient trouver dans cette situation une incitation à l'application du SYSCOA dans la mesure où les textes fondateurs tels que le « dossier de projet », les conventions de financement et les manuels de procédures comptables et financières, ne l'interdisent pas formellement.

6. Réglementation

Le règlement du droit comptable ainsi que tout le Système Comptable Ouest Africain (dont le champ d'application n'exclut pas les projets de développement) sont une réglementation qui a été adopté par l'ensemble des pays de l'UEMOA.

La date d'entrée en vigueur de cette réglementation est révolue depuis l'exercice 1998.

Il y a par conséquent une obligation pour les projets de se conformer à la réglementation ou de requérir une dérogation.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius