Memoire Online - Impact du tarif extérieur commun appliqué en zone UEMOA sur le commerce intra-communautaire

A mon Père et à ma Mère qui consentent d'énormes sacrifices pour financer mes études.

A tous mes Frères et Soeurs qui me soutiennent moralement chaque fois que j 'en ai besoin.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le fruit de notre première expérience en matière de recherche scientifique. Il doit sanctionner notre formation au Diplôme d'Etude Approfondie du Troisième Cycle Interuniversitaire en Economie (DEA-PTCIE) dans la spécialité Macroéconomie appliquée et l'option économie internationale. Je voudrais ici exprimer ma sincère reconnaissance au TOUT-PUISSANT et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à sa réalisation.

J'exprime particulièrement ma gratitude au Professeur Mama OUATTARA, Enseignant chercheur à l'UFR-SEG et Directeur du Centre Ivoirien de Recherche Economiques et Sociales (CIRES), mon directeur de mémoire pour son effort dans le suivi de la présente étude et sa disponibilité permanente malgré ses multiples occupations. J'adresse également mes remerciements :

Au doyen de l'UFR-SEG de l'Université de Cocody, le professeur SEKA Pierre Roche pour sa rigueur dans le travail.

A monsieur Deuro N'GARESSEUM chercheur senior à la Cellule d'Analyse des Politiques Economiques (CAPEC) pour sa disponibilité et son précieux apport scientifique. A monsieur Saidou BA du FMI (Dakar) pour la collecte des données.

Mes remerciements vont également à l'endroit de mes amis KANTE Ibrahim Check, DIALLO Abdoul Kader, SYLLA Aboubacar de la 12^èmepromotion du DEA-PTCI, KOUAME Akrassi Kouakou Evrard et tous les autres bienfaiteurs que nous ne pourrions nommément citer.

A tous ces groupes de personnes, nous souhaitons l'assistance et la grâce de DIEU.

SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES ET RESULTATS D'ETUDES EMPIRIQUES ANTERIEURES 11

CHAPITRE 1 : FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS DOUANIERES 12
CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L'UNION DOUANIERE DE LA ZONE

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DU TARIF EXTERIEUR SUR LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE ..29

RESUME

L'intégration économique des pays doit engendrer une meilleure allocation des ressources communes. Cela doit se traduire par une création de commerce devant aboutir à des progrès économiques, notamment une hausse du revenu national et une amélioration du niveau de vie des habitants. Ces résultats théoriques espérés de l'intégration économique, connus depuis les travaux pionniers de Viner (1950) et Meade (1955), ont inspiré les décideurs politiques dans leur quête de bien-être pour les populations à créer plusieurs zones de libre échange.

En zone UEMOA, l'instauration d'une union douanière s'est concrétisée par l'application du Tarif extérieur commun (TEC) qui est entré en vigueur le 1^erjanvier 2000.Relativement à l'application de cette politique commerciale et à sa perspective d'expansion à toute la CEDEAO, cette étude essaie d'analyser l'impact du TEC sur le commerce des pays membres de cette organisation d'intégration sous-régionale.

L'étude utilise un modèle de gravité, permettant d'estimer les déterminants du commerce intra-UEMOA en mettant l'accent sur l'impact des réformes économiques des années 1994 et 2000.

Nos estimations révèlent que l'harmonisation douanière intervenue au sein de l'UEMOA depuis le 1^erjanvier 2000 accroît substantiellement les échanges entre les Etats membres. Mais que cette hausse résulte d'un détournement de trafics au détriment des partenaires commerciaux non membres. En outre, elles montrent également que, les variables classiques du modèle de gravité (produit intérieur brut et par tête) affectent positivement et significativement le commerce entre les partenaires de l'union. Cependant, l'enclavement et la distance en augmentant les coûts de transport, constituent des entraves criardes au renforcement des échanges.

L'amélioration des infrastructures nationales de transport et la densification du réseau intracommunautaire, dans le cadre des politiques sectorielles de l'UEMOA, contribueront à accroître le commerce intra-régional. La Côte d'Ivoire et le Sénégal doivent jouer le rôle de leader dans la réalisation de ce programme.

Mots clés : Intégration régionale, Union douanière, UEMOA, Modèle de gravité.

INTRODUCTION

L'intégration économique des pays doit engendrer une meilleure allocation des ressources communes. Cela doit se traduire par une création de commerce devant aboutir à des progrès économiques notamment une hausse du revenu national et une amélioration du niveau de vie des habitants. Ces avantages espérés de l'intégration économique, connus dans la littérature théorique depuis le travail pionnier de Viner (1950), ont inspiré les décideurs politiques dans leur quête de bien-être pour les populations à créer plusieurs zones de libre-échange.

En outre, les accords d'intégration régionale sont aujourd'hui une caractéristique majeure du commerce mondial. Les dernières années sont caractérisées par une augmentation de nombre de ce type d'accords, comme en atteste la citation suivante, provenant de l'Organisation Mondiale du Commerce, (OMC) : « La grande majorité des membres de l'OMC est membre d'un accord commercial régional ou de plusieurs. La forte augmentation du nombre des Accords de Commerce Régionaux (ACR) s'est poursuivie depuis le début des années 1990. Quelque 250 ACR ont été notifiés à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995. Plus de 170 ACR sont actuellement en vigueur : quelque 70 ACR supplémentaires seraient opérationnels mais n'ont pas encore été notifiés » OMC (2003).

Une autre évolution importante a été le changement d'attitude des Etats-Unis, traditionnellement opposés aux accords régionaux qu'ils considéraient comme un frein au processus de libéralisation des échanges. Les Etats-Unis sont maintenant profondément impliqués dans l'un des accords régionaux (AR) les plus importants qui est l'Accord de Libre Echange Nord Amérique (l'ALENA) et cherchent à étendre le mouvement de régionalisation à l'ensemble du continent américain avec l'initiative de la zone de libre-échange des Amériques. Même le Japon et la Corée du Sud, derniers pays industrialisés à ne pas être membres d'un AR sont entrés dans le mouvement en signant un premier accord en 2002 avec Singapour pour le Japon et avec le Chili pour la Corée du Sud.

De toutes les zones d'intégration et de regroupement, la Communauté Economique Européenne (CEE), devenue par la suite l'Union Européenne (UE), est l'exemple qui a exercé le plus de fascination sur les pays africains. Cependant, sur le plan historique, les efforts d'intégration en Afrique ont connu des succès limités, notamment en terme d'accroissement des échanges régionaux et, plus important encore, en terme d'amélioration de la croissance

économique des pays signataires des accords sous-régionaux (Guillaumont et Guillaumont, 1993). Selon Foroutan et Pritchett (1993), l'échec de l'intégration en Afrique au sud du sahara sur le plan du commerce régional s'explique fondamentalement par l'incapacité et/ou le manque de volonté de la part des pays membres à procéder à des réformes commerciales préférentielles. Ces reformes constituent un préalable nécessaire à la création de courants additionnels d'échanges au sein des zones d'intégration. Langhammer (1992), Foroutan (1993), Gunning (1995), Diouf (2002) et Sylla (2003) fournissent d'intéressantes analyses sur les expériences d'intégration régionale dans les pays en développement.

La prolifération des blocs régionaux observée a probablement renforcé la motivation des pays du Sud à poursuivre ou à réorienter leurs expériences d'intégration, malgré le faible succès des tentatives précédentes. Dans le cas des pays africains, cet argument s'ajoute à celui de la marginalisation accrue du continent dans les échanges mondiaux et au ralentissement de sa croissance économique. En formant les blocs régionaux, ces pays espèrent augmenter la taille de leurs marchés et obtenir des gains de bien-être liés à l'accroissement de leurs exportations.

Etant donné ce contexte international et les conditions propres aux pays de l'UEMOA (le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo), on comprend mieux la volonté des gouvernements de ces pays de renouveler l'expérience après l'échec de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) et de tenter une nouvelle forme d'intégration régionale.

Ce faisant, ils renoncent à court terme à certains gains et espèrent tirer d'avantage de profits (accroissement des échanges, de l'investissement direct étranger, économie d'échelle, etc...) de leurs nouvelles relations économiques, à moyen et long terme. Ainsi, l'UEMOA vise à surmonter les inconvénients dus à la taille réduite des économies des pays membres, à renforcer la compétitivité des exportations et minimiser les coûts d'ajustement. Ces mesures de libéralisation, en modifiant la structure des incitations, ont visé principalement à réduire le rôle de l'Etat dans les activités économiques et à promouvoir le développement du secteur privé.

En outre, les autorités de l'UEMOA ambitionnent de favoriser, grâce à la libéralisation des échanges dans le cadre de cette entité économique sous-régionale, l'insertion harmonieuse et avantageuse de leurs économies dans la mondialisation.

Au sein de l'UEMOA, les exportations intra-communautaires ont représenté 9.6% des exportations totales de la zone en 1 980, 13% en 1 990 et 12 ,8% en 2003. Les exportations intra-

communautaires de l'UEMOA ont enregistré une croissance constante sur la période 1980- 2003 avoisinant une moyenne de 12% des exportations totales de la zone. Par ailleurs, les échanges intra-communautaires sont caractérisés par leurs instabilités par rapport à l'évolution des échanges commerciaux totaux de l'Union. La performance du commerce interne de la zone peut être attribuée au gain de compétitivité, suite à la dévaluation du franc CFA de 1994, et d'une relative création de commerce des entreprises commerciales obtenues suite à la reforme des politiques commerciales dans le cadre de l'Union.

Elbadawi (1997), Yeats (1998) et Diouf (2002) constatent que les AR en Afrique n'ont pas entraîné toujours l'accroissement espéré des échanges commerciaux entre les pays. Les études ont montré dans la plupart des cas, que l'intégration économique entre les pays du sud, dans bien des cas, révèlent une domination de détournement sur la création de trafic (De Melo et Grether, 1997 ; Yeats, 1998).

De manière générale, la faiblesse du commerce entre les organisations sous-régionales africaines résulte de la combinaison de plusieurs contraintes dont l'absence de complémentarité entre les profils de productions nationales, l'inadéquation des initiatives de coopération et d'intégration régionales, l'importance du secteur informel, l'insuffisance d'infrastructures, notamment dans le domaine des transports et des communications, les facteurs géographiques etc. Certains auteurs comme Diouf (2002) explique l'insuccès des AR africains par la méthode utilisée c'est-à-dire une intégration par le marché des pays avant l'intégration physique, tandis que Sylla (2003) parle d'égoïsme des gouvernants pour expliquer l'échec de l'intégration en Afrique.

Yeats (1998), Foroutan et Pritchett (1993) et Frankel (1997) reconnaissent qu'il existe cependant entre les pays africains, un potentiel d'échange qui peut être développé en supprimant les obstacles commerciaux (barrières tarifaires et non tarifaires, obstacles naturels, etc.). Les AR d'Afrique peuvent donc constituer un important levier de croissance, en favorisant l'accroissement des échanges commerciaux entre les pays membres d'une part et, avec le reste du monde d'autre part. Ces accords peuvent engendrer une création de commerce et l'expansion des exportations, permettant ainsi aux pays membres de financer la croissance économique.

A notre connaissance, l'étude de l'impact des AR Africains sur l'expansion du commerce des pays signataires portent en général sur le commerce intra-africain ou celui d'un groupe de pays,

réunis au sein d'une organisation sous-régionale, avec des partenaires extra africains (Elbadawi, 1997 ; Yeats, 1998 ; Coe et Hoffmaister 1999 ; Cadot et al. 2000 ; Carrère, 2002). D'autres encore comme N'garesseum (2003) et Gbetnkom et Avom (2005) ont étudié l'impact spécifique de l'UEMOA sur le commerce intra-communautaire. Mais les données utilisées ne s'arrêtent qu'en 2000. Aussi, la mise en place de tarifs extérieurs communs (TEC) depuis janvier 2000, nécessite-t-il une évaluation d'impact réel sur l'orientation et l'intensité des échanges communautaires, surtout qu'il devra à terme s'étendre à toute la CEDEAO (Projet ECOTRADE).

Quelles ont été les premières répercussions de cette politique commerciale sur les échanges intra-communautaires? L'impact de ce tarif sur le commerce intra-communautaire résulte-il du concept de création ou de détournement de commerce? Enfin, l'instauration de celui-ci a-til modifié les déterminants des échanges de l'Union ?

C'est dans le souci de répondre à ces interrogations que nous avons décidé d'analyser l'impact de cette Union douanière sur le commerce intra-communautaire six ans après son entrée en vigueur.

Partant de ces différentes questions l'objectif principal que nous visons à travers cette étude est d'évaluer l'impact du tarif extérieur commun appliqué en zone UEMOA sur le commerce intra-communautaire. De façon spécifique, cette étude vise à :

Pour atteindre ces objectifs, nous partons principalement de l'hypothèse que la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au sein de l'UEMOA et l'adoption du TEC ont entraîné un accroissement du commerce intra-communautaire, une amélioration des échanges potentiels des économies. Elles ont aussi affecté positivement la croissance économique des Etats membres de l'Union.

La problématique générale de cette étude s'inscrit dans le cadre théorique de l'union douanière dans le processus d'intégration économique. Il importe par conséquent que l'étude puisse couvrir les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette question. Ainsi, après avoir exposé la théorie des unions douanières et les principaux résultats d'études déjà effectuées sur la zone (Partie I) , nous anal^yserons l'im^pact du TEC sur le commerce intra-

communautaire de la sous-région UEMOA, tout en recensant les principaux déterminants des flux commerciaux entre les pays de l'union à l'aide d'un modèle économétrique de gravité que nous spécifierons (Partie II).

PREMIERE PARTIE :

ASPECTS THEORIQUES ET RESULTATS D'ETUDES EMPIRIQUES ANTERIEURES

Cette première partie vise essentiellement les considérations théoriques et les supports empiriques qui pourraient être utiles à la compréhension de l'étude. Elle comporte deux chapitres : le premier expose les fondements théoriques des unions douanières. Quant au deuxième, il présente l'union douanière en zone UEMOA et les résultats de certaines études déjà effectuées sur la zone.

CHAPITRE I :
FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS DOUANIERES

Ce premier chapitre met l'accent sur la théorie des unions douanières et son implication sur les flux commerciaux basée sur les travaux pionniers de J. Viner (1950) et ses extensions.

Section 1 : L'ANALYSE STATIQUE DE L'UNION DOUANIERE DE VINER

Après avoir défini quelques concepts de notre étude nous présenterons la version simple de l'analyse douanière de Viner sur les flux commerciaux.

1) Définitions

Présentés parfois comme des remèdes sûrs au retard économique des pays en développement, les regroupements économiques se sont multipliés dans ces régions à partir des indépendances. Cependant l'objectif des regroupements, les dispositions prises, les secteurs concernés ne sont pas les mêmes selon les cas. On distingue différentes formes d'intégration : l'intégration par le marché, l'intégration par la planification, l'intégration par les règles. On parle aussi d'intégration par les infrastructures.

L'intégration par le marché est celle qui accorde aux mécanismes du marché une place centrale dans le développement des échanges et donc la réduction des disparités entre économies. Elle est favorisée par la proximité géographique culturelle ou par des liens héritiers de l'histoire. L'intensification des échanges à l'intérieur des régions peut être appréciée par le critère des grands accords commerciaux qui lient les pays. L'objectif recherché est de rendre les mêmes biens disponibles partout, à des conditions de prix et de qualité proche. Elle atteint une autre forme achevée lorsque l'Etat, pour définir et faire triompher l'intérêt général aux dépends de ceux des groupes, est amené à adopter des politiques nationales communes et à transformer ainsi au plan communautaire certaines compétences qui lui échappent.

Balassa (1961) distingue les étapes suivantes du processus d'intégration par le marché :

La zone de libre-échange se limite à un accord qui élimine les droits de douane et les restrictions au commerce entre des nations qui conservent cependant des barrières nationales particulières dans les échanges avec le monde extérieur à la zone.

L'union douanière est une zone de libre échange qui intègre certains domaines de la politique commerciale des Etats membres. Elle implique d'une part la mise en place d'un tarif extérieur commun vis-à-vis des importations du reste du monde, et d'autre part le partage des recettes douanières entre les pays membres selon les règles préétablies.

Le marché commun est une union douanière qui est complétée d'une libre circulation des facteurs de production (travail, capital) à l'intérieur de l'espace. Il suppose l'absence d'obstacles tarifaires et l'existence des moyens permettant d'imposer les règles de la concurrence.

L'union économique et monétaire, étape ultime du processus désigne la forte convergence des politiques économiques et des conjonctures, voire leur définition par un organisme commun.

L'intégration par le marché se réalise donc par un processus conduisant les pays membres vers un plus grand degré d'unité et de libéralisation. De ce fait, la concurrence se trouve être au centre du mécanisme de l'intégration qui n'est efficace que dans les conditions de structures de productions concurrentes.

L'expérience africaine montre qu'historiquement cette séquence « logique » n'est pas observée ; les unions monétaires ont souvent précédé les unions économiques. Les zones de libre échange existaient de fait en raison de flux non basés sur les avantages comparatifs, mais plutôt sur la conjonction d'opportunités économiques artificielles et sur l'existence de réseaux commerciaux transnationaux à base ethniques.

Les analyses théoriques et surtout empiriques de l'intégration économique portent essentiellement sur l'union douanière qui est le premier instrument d'une politique commerciale. En principe l'union douanière n'a pas besoin de règles d'origines puisque les pays tiers supportent le même tarif quel que soit leur point d'entrée dans l'union. La politique

commerciale extérieure à l'intérieur de l'union relève de l'échelon communautaire. Les tarifs et les quotas sont communs et les accords multilatéraux sont négociés par la commission.

Le tarif extérieur commun est un tarif douanier appliqué dans une zone de libre-échange aux produits en provenance d'un pays tiers. L'objectif du TEC est de favoriser les échanges intra-communautaires. On distingue les tarifs spécifiés qui sont levés sous forme d'un montant par unité du bien importé et les tarifs ad valorem qui sont des taxes levées sous la forme d'une fraction de la valeur du bien importé.

L'une des caractéristiques principales d'un accord de commerce réside dans la discrimination créée à l'encontre du monde. L'effet du tarif est d'augmenter le coût de livraison des biens dans le pays importateur. L'union douanière, symbolisée par la suppression des barrières tarifaires internes à la zone et la constitution d'un tarif extérieur commun, engendre tout d'abord des effets de création et de détournement de trafic, qualifiés d'effets statiques ; l'extension des marchés créée par l'union laisse apparaitre ensuite des effets dynamiques liés aux économies d'échelle et à la spécialisation.

2) La version de l'analyse statique de l'union douanière de Viner

L'analyse statique des effets de l'union douanière permet d'apprécier les effets de court terme de l'intégration économique à travers les effets de création et de détournement de commerce. Elle découle de la théorie des unions douanières élaborée par J. Viner et ses successeurs.

La création de l'union douanière consiste à éliminer les droits de douane entre les pays membres et à ériger un tarif extérieur commun calculé le plus souvent sur la base d'une moyenne des anciens droits nationaux des pays.

La concurrence entre producteurs de l'union est accrue du fait de la première mesure, tandis que le TEC peut avoir des effets différents selon les pays. S'il est correctement calculé, c'està-dire de manière à rendre compétitive l'offre des pays partenaires membres, le prix mondial après tarif du produit sera supérieur aux prix d'offre du pays partenaire communautaire. Ceci conduit à une élimination du reste du monde sur le marché communautaire. Le prix d'offre du pays partenaire s'impose alors sur le marché domestique, la demande domestique est de ce fait satisfaite en partie par la production domestique et par les importations intracommunautaires, effet compensé par un changement de l'origine des importations. Il s'ensuit un détournement de trafic du reste du monde au profit d'un partenaire communautaire.

La création et le détournement des échanges commerciaux sont des effets sur la production des entreprises des pays partenaires communautaires. Dans une démonstration de

Supposons que P soit le fournisseur le moins coûteux. Cela signifie que Pp < Pw. Avant l'intégration, le prix domestique des importations en provenance de P est de Ph = (1+ æ) Pp. La formation de l'union douanière augmente clairement le bien-être du pays H au travers de la hausse du surplus du consommateur du montant des aires A+B+C+D compensée en partie seulement par la baisse du surplus des producteurs A et des recettes tarifaires C. Le gain net en termes de bien-être résultant de la création de commerce est représenté par l'aire B (le gain d'efficience résultant du déplacement de la production de producteurs à coûts élevés en H vers des producteurs à coûts faibles en P) et D (la réduction de perte sèche pour le consommateur provenant de la suppression de la distorsion de prix).

Supposons au contraire que W soit le fournisseur le plus compétitif : Pp > Pw. L'union douanière sera alors source de détournement de commerce. Avant intégration, le prix domestique des importations en provenance de W est Ph = (1+ æ) Pw. Après intégration toutes les importations en provenance de W seront remplacées par des importations en provenance de P à un prix Pp inférieur. C'est l'effet de détournement de commerce pur. Il y a également de la création de commerce puisque les importations passent de Co-Qo à C1- Q1. Le gain en termes de surplus du consommateur est touj ours de A+ B+ C+ D, la perte de surplus du producteur touj ours A, mais la perte en recettes tarifaires est maintenant de C+ G, car le produit était disponible à un meilleur prix en W avant l'union. L'effet net est donc de B+ DG, qui peut être positif ou négatif.

3) Le fait que le partenaire dispose d'un coût de production (et donc d'un prix dans ce
cadre) proche du prix mondial.

On obtient donc un détournement nul si le prix du partenaire est égal au prix mondial et un effet de création nul si le prix du partenaire est égal au prix domestique. De manière générale, le gain net est d'autant plus probable que les pays sont différents en termes d'avantages comparatifs et donc de prix relatifs. Plus ces prix relatifs sont différents, plus l'accord régional « réplique » le libre échange mondial et donc plus le gain net est important.

L'accord préférentiel rend profitable l'exportation pour les producteurs en P de leurs produits vers H à un prix supérieur au prix domestique. Il en va de même pour les consommateurs en H qui se tournent vers les producteurs de P, dont le produit est meilleur marché. Le processus se poursuit jusqu'à ce que le nouveau prix d'équilibre Pu soit atteint. Par conséquent les effets sur le bien être sont :

- Dans le pays H, les effets en termes de bien-être sont comme précédemment ambigus, égaux à B + D -G, en raison des effets contradictoires de création et détournement de commerce.

- Le bien-être augmente de manière certaine en P. En effet, les consommateurs perdent E+F mais les producteurs gagnent E+F+I. Il s'agit d'un effet de création de commerce, I représentant les profits faits par les producteurs en P sur leurs exportations vers H. Ce résultat est souvent mis en avant pour expliquer le caractère réciproque des accords préférentiels de commerce. En effet, pour un autre bien, le pays H sera exportateur vers F et bénéficiera donc des gains du pays exportateur apparents dans la figure 2. Par conséquent, les gains espérés sont plus importants lorsque les pays acceptent de baisser réciproquement toutes leurs barrières au commerce.

b) Théorème de KEMP et WAN

L'analyse ci-dessus ne s'intéresse pas au commerce avec le reste du monde après la constitution de l'union. Un résultat important connu sous le nom de théorème de Kemp et Wan est qu'il est toujours possible dans ce cadre de choisir un tarif extérieur commun qui maintienne les importations en provenance du reste du monde constantes et garantisse que l'union soit purement créatrice de commerce.

Il existe dès lors une possibilité de manipulation optimale du tarif extérieur commun par les pays de l'union qui serait néfaste au bien-être mondial.

Il convient de nuancer cet argument en soulignant que, dans les faits, la formation d'unions douanières n'a pas contribué à une augmentation du niveau de protection des pays membres. Cette crainte semble donc rester assez théorique, d'autant plus que l'article 24 du GATT interdit explicitement toute hausse du TEC à la suite de la formation d'unions douanières.

2) L'analyse dynamique de l'union douanière

Les effets dynamiques que l'on espère obtenir grâce à l'ouverture d'un vaste marché communautaire sont pour partie le prolongement des effets statiques et le résultat classique de l'exploitation des avantages comparatifs de chaque pays dans le cadre de la spécialisation. L'analyse dynamique, caractérisée par la prise en compte du temps dans le processus d'intégration, se résume en trois principaux effets que sont les économies d'échelle, le développement de la concurrence et les investissements au niveau de la zone intégrée.

En effet, les firmes de l'union bénéficient, partiellement au moins, d'un vaste marché protégé. La masse de leurs profits augmentant donc, elles peuvent investir dans des techniques plus productives et mettre au point des produits nouveaux. La concurrence permettra, par le biais des droits de douane, de rendre les firmes compétitives et donc efficaces à l'intérieur de la zone intégrée. L'effet investissement est stimulé au niveau de chaque pays membre par la concurrence qui offre des possibilités accrues d'exploitation.

L'extension du marché conduit donc à renforcer la compétitivité et l'efficacité des firmes à l'intérieur de la zone intégrée. L'union douanière révèle les potentialités latentes des pays. Ces phénomènes ont pour corollaire la spécialisation et la division du travail qui, à terme, permet de réduire les coûts de productions. Ce n'est plus la complémentarité, mais la concurrence entre les économies qui est gage d'une augmentation de la croissance et de la compétitivité des pays membres de l'union.

Dans le cadre des pays en voie de développement tels que ceux regroupés au sein de l'UEMOA, il est généralement postulé que les économies d'échelle apporteront une contribution substantielle à la zone intégrée. Ce qui nous amène à analyser l'union douanière de la zone UEMOA objet du chapitre suivant

CHAPITRE II :

ANALYSE DE L'UNION DOUANIERE DE LA ZONE UEMOA ET

EVIDENCES EMPIRIQUES

Ce chapitre a pour objet de faire une analyse de l'union douanière en zone UEMOA en présentant d'une part les spécificités de l'UEMOA et d'autre part d'exposer les résultats de certaines études déjà effectuées.

Section 1: SPECIFICITES DE L'UEMOA

L'objectif de cette première section est de faire une analyse descriptive du commerce au sein de l'UEMOA. Toutefois pour mieux comprendre cette analyse il n'est pas superflu de présenter succinctement l'entité UEMOA et sa politique commerciale.

1) l'UEMOA et sa politique commerciale

Dans cette sous-section nous présentons brièvement l'entité UEMOA et sa politique commerciale.

a. L'union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est l'expression de la volonté de huit Etats (Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo) de consolider leur union monétaire et de relancer le processus d'intégration économique de la sous-région, pour en faire une zone de croissance économique et de prospérité.

L'espace constitué par ces huit Etats couvre une superficie totale de 3.509.610 km² et abritait, en 2003, environ 75.900.000 d'habitants. L'entité UEMOA n'est pas homogène mais constituée d'Etats différents sur le plan de la localisation géographique, de la dotation en ressources naturelles, des niveaux de revenus (national et par tête), etc.

Les Etats de l'Union disposent d'importantes ressources minières, notamment l'or, les phosphates, l'uranium, le pétrole et le gaz naturel. Cependant, la faiblesse des investissements en infrastructures de communication et d'énergie, ainsi que le retard dans la formation des ressources humaines constituent des handicaps pour leur exploitation. Ces handicaps limitent fortement l'accroissement de la production et des échanges commerciaux intra-UEMOA d'une part et, entre l'union et les pays tiers d'autre part.

Le PIB nominal de l'union, en 2005, a été évalué à 23 130,5 milliards de FCFA, soit environ 28,45% du Produit Intérieur Brut de la sous région Ouest Africaine. Le PIB nominal moyen par tête a été estimé, la même année, à 491,578 dollars des Etats Unis. L'économie de l'union est dominée principalement par la Côte d'Ivoire et Sénégal dont les PIB national et par habitant sont les plus élevés. (cf. graphiques 1 et 2 en annexe 1.)

La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont représenté, cumulativement, 59,20% et 54% du PIB de l'union en 1999 et 2005 respectivement. Ils ont, par ailleurs, les niveaux de PIB par habitant les plus élevés et les secteurs industriels, relativement plus développés, par rapport aux autres membres de l'union.

A cet effet, le processus d'intégration engagé par l'UEMOA vise à assurer aux Etats membres, une croissance économique soutenue et un développement commun équilibré de leur pays et de leurs populations. Il traduit la volonté des Etats de créer des relations de solidarité et d'aboutir à une adhésion populaire, gage de pérennité du processus d'intégration.

b. La politique commerciale de l'UEMOA

L'objectif de la politique commerciale commune de l'UEMOA est de consolider et de rendre attractif, du point de vue des investissements, le marché régional induit par l'Union douanière. Les actions entreprises à cet effet visent tant à assurer une participation efficiente de l'union au système commercial multilatéral de l'OMC, qu'à élargir les débouchés des entreprises de l'Union par la conclusion d'accords bilatéraux en matière commerciale et d'investissements.

Au titre du marché commun, les Etats membres de l'UEMOA ont procédé à la libéralisation du commerce intra-communautaire et à l'instauration du Tarif Extérieur Commun (TEC) afin de transformer les espaces économiques nationaux en une union douanière. Concernant le désarmement tarifaire interne, les produits de cru et de l'artisanat traditionnel bénéficient de la libre circulation, en franchise des droits et taxes d'entrée. Les droits et taxes d'entrée sur les produits industriels originaires agréés ont subi, depuis janvier 2000, un abattement de 100% tandis que ceux qui frappent les produits industriels originaires non agréés sont réduits de 5%.

Le Tarif Extérieur Commun est en vigueur depuis janvier 2000. Il se caractérise, entre autres, par la simplification des systèmes tarifaires en vigueur dans l'Union et son ouverture sur l'économie mondiale. L'architecture du TEC comprend trois droits et taxes à caractère permanent et deux taxes temporaires. Le Droit de Douane, fixé à 20% au

maximum, la Redevance Statistique de 1% et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1% constituent les droits et taxes à caractère permanent.

Les taxes non permanentes sont la Taxe Dégressive de Protection (TDP) et la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). Elles sont destinées à apporter une protection complémentaire aux filières affectées par la réforme. Le dispositif comprend par ailleurs un système de valeur de référence sur certains produits, pour, notamment, lutter contre le dumping, les subventions et les variations erratiques des cours mondiaux.

Pour conclure, l'on peut noter que l'UEMOA est l'une des expériences d'intégration régionale les plus réussies en Afrique même si beaucoup d'efforts restent à faire ; notamment dans l'accroissement de son commerce intra-régional. Objet de la deuxième partie de cette section.

2) Les caractéristiques du commerce intra-UEMOA

De façon générale, cette sous-section porte sur une analyse descriptive du commerce intra-communautaire de l'UEMOA. Après avoir mis en évidence les caractéristiques de son commerce un passage en revue des obstacles au développement du dit commerce suivra pour tenter d'expliquer sa faiblesse.

a. La participation au commerce intra-communautaire des pays de l'union

Les productions nationales, au sein de l'UEMOA, sont très peu complémentaires, ce qui affecte la croissance du commerce intra-communautaire. La dotation en res sources naturelles, presque similaires, contraint les Etats de l'union à produire les mêmes groupes de biens qui sont exportés hors de l'union. Seulement l'excédent de la production est écoulé sur le marché sous régional. Ceci explique la faiblesse du niveau du commerce entre les pays membres de l'union. Comme le montrent les données (des tableaux 1 et 2 en annexe 2).

Il ressort de l'analyse de ces tableaux 1 et 2 que le commerce intra-UEMOA est fortement concentré. Ainsi, environ 42,5% des exportations du Togo sont destinées aux Etats de l'union. Suivi du Sénégal, Bénin et la Côte d'Ivoire avec respectivement 25%, 15,9% et 10,9% quant aux autres avec moins de 10% de la valeur de leurs exportations.

Concernant les importations, plus de 30% des importations du Burkina Faso sont d'origine intra-communautaires. Il est suivi du Mali (23,7%) et de la Guinée Bissau (22,5%).

A l'image du continent africain, la faiblesse du commerce intra-UEMOA est notoire. Plusieurs obstacles sont souvent évoqués pour expliquer cette faiblesse des échanges

entre pays membres d'organisations sous-régionales africaines. Dans les lignes qui suivent nous tenterons d'en relever quelques uns.

b. Bref aperçu des obstacles aux échanges commerciaux intra-communautaires

En dépit des nombreuses dispositions institutionnelles (schéma de libéralisation du commerce, tarif extérieur commun et politique commerciale commune) instaurées dans l'union en vue de promouvoir le commerce intra-communautaire, force est, aujourd'hui, de constater que les échanges commerciaux officiels entre ces pays ne représentent qu'une faible part de la totalité de leur commerce et ont tendance à stagner voire à régresser. La faible performance du commerce intra-communautaire s'explique par plusieurs contraintes :

§ 1. Contraintes liées à la structure de production de biens

L'un des principaux obstacles au développement des échanges commerciaux en Afrique en général et dans l'UEMOA en particulier réside dans la similitude de la structure des biens produits dans les différents pays. En effet, la plupart des pays africains fournissent pratiquement les mêmes produits de base agricoles, alors que les besoins les plus pressants sont les produits manufacturés (qui représentent en moyenne près de 73% de leurs importations) pour lesquels les pays développés à économie de marché ont un avantage certain.

Cette situation reflète l'absence de coordination et d'harmonisation des politiques de production et de commercialisation. En outre, le faible niveau technologique entraîne des coûts de production assez élevés, ce qui provoque un renchérissement des biens locaux par rapport aux biens importés.

§ 2. Contraintes liées aux infrastructures

Les infrastructures, notamment de transport et de communication constituent de puissants catalyseurs du processus d'intégration économique, en ce qu'ils peuvent grandement faciliter la circulation des personnes, des biens et des services.

Le commerce intra-communautaire se trouve par conséquent entravé par l'insuffisance de l'infrastructure, notamment dans le domaine des transports et des communications. Le réseau routier est constitué en grande partie de voies non bitumées, donc impraticables sur une grande partie de l'année.

Section 2 : EVIDENCES EMPIRIQUES

Dans cette section, nous présentons d'abord les arguments en faveur de la création d'une union douanière ^puis les résultats d'études déjà effectuées sur la zone.

§ 3. Contraintes liées au cadre institutionnel

Défaillance dans l'application des textes visant à l'expansion du commerce intra-communautaire due à l'absence de mesures de contraintes ou de sanctions en cas de non application des dispositions communautaires. Un autre argument avancé pour justifier la réticence de certains gouvernements à appliquer les accords ou protocoles communautaires est l'importance excessive accordée à la souveraineté nationale.

Les obstacles non-tarifaires, c'est-à-dire un certain nombre de mesures protectionnistes, qui se traduisent par les nombreux barrages routiers et les postes de douane entre les pays, ceci en dépit des résolutions qui ont été prises en vue d'assurer une libre circulation des biens et des personnes. Toutes ces entraves non tarifaires sont de nature à donner un coup d'arrêt au développement des échanges commerciaux intra-communautaires. Il convient de remédier à cette situation qui viole l'esprit de l'union douanière et du marché commun.

Enfin, les tensions sociopolitiques dans lesquelles se sont englués des Etats de l'union (Côte D'Ivoire, Togo) au cours de ces dernières décennies ont également affecté les performances et les perspectives de ces pays ainsi que celle de la zone d'intégration économique (la crise ivoirienne surtout). En effet ces tensions sociopolitiques ont entraîné la destruction massive de l'outil de production, désorganisé l'appareil administratif, favorisé le développement du chômage urbain et les fuites des capitaux.

La présente analyse du commerce intra-UEMOA a révélé un commerce d'un niveau encore très faible par rapport au reste du monde. Ce commerce repose sur des produits essentiellement primaires et est animé par un nombre restreint de pays. Il est par ailleurs en proie à diverses difficultés dont celles liées à la structure de production, aux infrastructures de transport et communication et autres.

Toutefois, des efforts considérables sont déployés aux niveaux, régional, sous-régional et bilatéral pour faciliter le commerce intra-régional. Il s'agit, notamment de la signature de conventions, protocoles et accords, ainsi que de la création d'institutions et de l'adoption d'initiatives visant à faciliter les échanges. Cependant, encore faut-il pouvoir concrétiser dans les faits tous ces efforts.

1) Arguments en faveur de l'union douanière en zone UEMOA

Les arguments en faveur de l'union douanière sont fondés sur le fait qu'elle est plus avantageuse que la libéralisation commerciale unilatérale.

Les pays de la zone UEMOA étant économiquement faibles, une libéralisation commerciale unilatérale de leurs économies engendrera plus de problèmes qu'une libéralisation régionale ou multilatérale. En effet, une libéralisation unilatérale risque de les priver d'un élément spécialement important : « l'accès au marché ». De plus, une libéralisation unilatérale risque de ne pas leur conférer le pouvoir de négociation dont ils ont besoin.

Le premier élément qui milite en faveur d'une union douanière (U.D.) en zone UEMOA est l'accès au marché et le pouvoir de négociation. En effet, les pays de l'UEMOA ont besoin, pour accéder au commerce mondial de se constituer en U.D. ayant un pouvoir de négociation non négligeable. Les termes de l'échange des membres d'une telle union douanière dépendent des prix internationaux et droits qui leur sont imposés par le reste du monde. Dans la mesure où le niveau de ces droits peut être influencé par la négociation, une union douanière qui augmente le pouvoir de ses membres est nécessairement bénéfique.

Le second argument est relatif aux contraintes de règles d'origine qui constituent davantage une contrainte qui pèse sur les partenaires dans une zone de libre échange (ZLE) qu'un atout. C'est dans les principes même de leur fonctionnement qu'elles constituent un handicap. Dans une ZLE, les exportateurs situés dans les pays tiers ont l'habitude de passer par le marché du pays membre dont les droits à l'entrée sont les plus faibles. Cette « déviation de commerce » conduit les partenaires à adopter des réglementations destinées à déterminer si une marchandise est originaire de la zone et donc admise à bénéficier de la franchise de droits. Ces réglementations ont le même effet que les barrières commerciales externes de chaque pays tout en supprimant celles qui existent entre pays partenaires entraînent deux types de conséquences :

- l'existence de taux de tarifs différents des pays partenaires par rapport aux pays tiers, nécessite des règles d'origine : les produits qui circulent entre les pays de la zone doivent avoir pour origine : l'un des pays partenaires afin d'éviter les déviations de commerce.

- La différence des taux de protection implique que les producteurs dans la zone ne peuvent pas faire face aux même prix de biens échangeables et non échangeables dont la fabrication nécessite des quantités importantes de biens intermédiaires à des prix différents dans les ^pa^ys ^partenaires

Ces conséquences empêchent naturellement la ZLE d'évoluer vers un marché unique tant qu'il n'y a pas d'unification tarifaire (Krueger, 1993). En revanche, on peut imaginer qu'un groupe de pays formant une union douanière supprime les procédures frontalières entre eux. Mais il est impossible que cela arrive dans une ZLE en raison du nécessaire production de preuves de l'origine des produits qui circulent dans la zone.

De ce point de vue, la fourniture de la documentation prouvant l'origine des produits est une tâche ardue. L'union douanière est donc préférable pour toutes ces raisons à la zone de libre échange. Toutefois, que disent les résultats d'études faites sur la zone UEMOA ? Objet du point suivant de cette sous-section.

2) Résultats d'études empiriques antérieures

Cette sous section consistera à présenter les résultats des études déjà effectuées

Ainsi à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable statique et multi pays Decaluwé et al. (1998) évaluent les effets potentiels de la création d'une union douanière en zone UEMOA. Les résultats des simulations montrent que l'union douanière est bénéfique sur le bien-être dans presque tous les pays malgré la diversité dans les gains, la nature et l'ampleur de l'ajustement requis dans divers pays. Et aussi que, la création d'une zone de libre échange n'engendre que de faibles gains par rapport à ceux de l'union douanière. En outre, la mise en place de l'union douanière a une incidence positive (au détriment des partenaires extérieurs à cause du détournement de commerce observé) sur les échanges régionaux au sein de l'union qui augmentent de près de 9%.

Toutefois ils soulignent que les gains de bien-être mentionnés dans l'étude sont probablement sous-estimés. En effet, la prise en compte dans l'analyse des barrières non tarifaires, de la non convexité dans la technologie des firmes ou des effets d'accumulation des facteurs aurait probablement généré des gains plus substantiels.

Laporte (1996) utilisant lui le modèle de gravité qui comprend l'ensemble des pays de la CEDEAO montre comment l'UEMOA pourrait s'affirmer comme le pôle de développement durable en Afrique de l'ouest.

D'autres comme N'garesseum (2003) et Gbetnkom et Avom (2005) ont étudié l'impact spécifique de l'UEMOA sur le commerce intra-communautaire. Les résultats de ces deux

études (en dehors de la différence dans l'échantillon retenu) indiquent que l'intégration régionale accroît substantiellement les échanges entre les Etats membres de l'union après les réformes économiques et que cet accroissement n'est pas seulement dû à un détournement des flux commerciaux au détriment des partenaires hors UEMOA.

En plus celle de Gbetnkom et Avom montre également l'existence de potentialités commerciales importantes entre les économies de la sous-région.

Toutefois les données utilisées ne s'arrêtent qu'en 2000. Aussi, la mise en place de tarifs extérieurs communs (TEC) depuis janvier 2000, nécessite t-il une évaluation d'impact réel sur l'orientation et l'intensité des échanges communautaires. Une telle évaluation est surtout utile car elle permet de mesurer l'écart entre les échanges réels et potentiels afin d'apporter les mesures correctrices nécessaires.

Ainsi notre travail vise à évaluer essentiellement l'impact du TEC appliqué en zone UEMOA sur le commerce intra-communautaire sans toutefois omettre de recenser les déterminants du commerce intra-communautaire. Ce qui est l'objet de la partie II de notre étude.

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DU TARIF
EXTERIEUR COMMUN SUR LE COMMERCE INTRA-
COMMUNAUTAIRE

Cette deuxième partie constitue la partie principale de notre étude. Elle comporte deux chapitres : le premier est consacré à la présentation du modèle tandis que le deuxième porte sur la présentation et l'analyse des résultats.

CHAPITRE III :

METHODE DE RECHERCHE

Ce chapitre porte essentiellement sur la présentation du modèle utilisé. Il comporte deux sections dont l'une porte sur la spécification du modèle et l'autre décrit les sources des données qui ont servi à l'analyse.

Section 1: LE MODELE ECONOMETRIQUE

Il existe plusieurs techniques et méthodes d'évaluation des échanges régionaux (nous pouvons citer le suivi d'indicateurs macroéconomiques tels que la croissance et l'inflation, les flux commerciaux et avantages comparatifs révélés etc.). Parmi celles-ci, le modèle de gravité est un outil simple et très efficient pour prédire les volumes de commerce bilatéral. L'application du principe de gravitation aux volumes commerciaux est sans doute l'une des relations empiriques les plus stables et les plus robustes en économie (Mucchielli et Mayer 2005).

1) Fondements théoriques et justifications empiriques du modèle de gravité

Le modèle de gravité est une appellation générique de la famille des modèles quantitatifs développés par l'astronome Stewart en 1940. Il a connu un large succès empirique depuis les années 60 (Evenett et Keller, 2002). Cependant, malgré ce succès, le modèle de gravité a souffert pendant plusieurs années, sur le plan économique, d'une absence de fondements théoriques. Les multiples formes d'équation du modèle qui se sont succédées dans la littérature empirique peuvent s'expliquer par l'absence d'une théorie consensuelle (Tinbergen, 1962 ; Pöyhönen, 1963 ; Linneman, 1966 ; Aitken, 1973 ; Sapir, 1981).

Grâce à une récente vague des travaux théoriques, le modèle de gravité est passé d'un embarras de pauvreté des fondements théoriques à un embarras de richesse des origines théoriques. En dépit du fait que les discussions continuent, il est désormais reconnu que les fondements théoriques du modèle de gravité sont justifiés par des considérations microéconomiques (Timbergen, 1962 ; Linneman, 1966 ; Anderson, 1979), par des théories du commerce international (Bergstrand, 1985 ; Deardorff, 1995) et enfin par la nouvelle économie géographique (Stewart, 1940).

Bergstrand (1985) est par exemple parvenu à dériver les équations gravitationnelles pour les produits différenciés en s'appuyant implicitement sur les modèles structurels ricardien, d'Heckscher-Ohlin et de rendements d'échelle croissants.

Si les applications du modèle de gravité sont nombreuses en Europe et en Amérique Latine (Balassa et Beuvens, 1988 ; Wang et Winters, 1992 ; Baldwin, 1993 ; Eichengreen et Bayoumi, 1995), elles sont en revanche assez rares dans les pays africains. La première application à notre connaissance du modèle de gravité aux pays d'Afrique au Sud du Sahara (ASS) est l'oeuvre de Foroutan et Pritchett (1993). Le but visé par ces deux auteurs était de pouvoir quantifier les échanges potentiels intra-ASS pour les comparer au niveau du commerce observé. Ils parviennent à la conclusion que le niveau des échanges intra-ASS est faible pour des raisons structurelles.

D'autres, comme Naudet (1993), pensent plutôt que le faible niveau des échanges découle du fait que les pays de la région n'exploitent pas totalement leurs potentialités commerciales. Pour ce dernier, le commerce de l'Afrique de l'Ouest pour ne prendre que cet exemple pourrait représenter 25% du commerce total d'ici 2020.

Laporte (1996) utilise le même modèle en intégrant l'ensemble des pays de la CEDEAO pour montrer comment l'UEMOA pourrait s'affirmer comme un pôle de développement durable en Afrique de l'Ouest.

Dans le souci de circonscrire les déterminants du commerce intra-africain, Elbadawi (1997) va aussi utiliser le modèle de gravité traditionnel en intégrant dans son échantillon quelques groupements régionaux africains. Il insiste particulièrement sur l'impact des unions monétaires sur le courant des échanges régionaux. Son travail se situe dans la lignée de ceux réalisés par Andrew K. Rose (2000, 2002a). Ce dernier auteur a montré qu'à des niveaux de développement comparables, les pays appartenant à une union monétaire commercialiseraient 3,3 fois plus que celui obtenu par Nitsch (2002) sur le même échantillon mais corrigé des variations multiples.

D'autres travaux intéressants ont été réalisés (Mukherjee et Robinson, 1996 ; Cassim et Hartzenburg, 1997 ; Carrère, 2002). Ils conduisent pour la plupart à des résultats appréciables confirmant l'avantage du modèle de gravité par rapport aux autres méthodes.

En effet, celui-ci possède un double avantage : (i) Il constitue une norme de référence pertinente pour l'évaluation des effets des AR (en prédisant quel aurait dû être le commerce bilatéral en leur absence) ; (ii) L'introduction de variables muettes dans ce modèle permet de quantifier directement les créations et détournements de trafic suite à la mise en place d'un accord. Ainsi, il nous est possible d'isoler les caractéristiques inobservables d'un couple de pays qui peuvent influencer son commerce bilatéral (comme le partage d'une langue commune, de liens historiques, etc.). Cet impact était en partie capté, dans les études précédentes (Frankel (1997), Eichengreen et Bayoumi (1995) ou encore Foroutan et Pritchett (1993), par les variables relatives aux AR.

Le modèle de gravité proposé dans le cadre de ce travail s'inspire de la littérature empirique sur ce sujet.

2) Spécification du modèle

Dans sa forme la plus simple, formulée par Tinbergen (1962), le modèle explique le volume du commerce entre deux pays comme étant fonction de leurs revenus nationaux et par habitant, de la distance entre leurs capitales économiques et des superficies de leurs territoires.

Xij = á0 + á1 (PIBiPIBj) + á2 (PIBTiPIBTj) + á3 (Distij) + á4 (SupiSupj) + åij.

Xij est la valeur des exportations du pays i vers le pays j ; PIBi et PIBj sont les produits intérieurs bruts du pays exportateur et importateur respectivement ; PIBTi et PIBTj sont les produits intérieurs bruts par tête dans chacun des deux pays ; Distij est la distance entre les deux capitales économiques des partenaires commerciaux, mesurée en km ; SUPi et SUPj sont les superficies des pays i et j respectivement et åij terme d'erreur.ct0 ct1 ct2 ct3 ct4 sont les paramètres du modèle.

Dans la littérature empirique, le modèle précédent est rarement estimé sous cette forme. En fonction des objectifs que se fixent les auteurs, plusieurs variables notamment muettes sont généralement introduites pour capter les effets spécifiques des échanges bilatéraux.

Ainsi, par exemple, Frankel (1997) et Matyäs (1997) ont introduit des variables régionales (facteurs historiques, culturels, ethniques et politiques) pour évaluer leurs effets sur le commerce bilatéral, Longo et Sekkat (2001) ont ajouté à l'équation de base des variables muettes pour prendre en compte les effets des politiques économiques, de l'investissement direct étranger et des tensions de politiques dans le pays exportateur et importateur. Frankel et al. (2000), Pakko et Howard (2001), et Carrère (2002), etc. ont introduit le taux de change bilatéral entre le pays exportateur et le pays importateur, Linneman (1966), Aitken (1973), Elbadawi (1997), Yeats (1998), Longo et Sekkat (2001), N'Garesseum (2003) et d'autres chercheurs ont ajouté aux variables classiques des variables de contrôle pour tenir compte de l'effet d'appartenance des pays à un bloc économique ou une union douanière, etc.

Dans cette perspective, pour circonscrire les déterminants des échanges communautaires et faire apparaître clairement l'impact des reformes économiques de l'UEMOA, nous allons estimer un modèle de gravité augmenté des variables relatives aux affinités culturelles, géographiques et économiques.

Les variables « distance » et « superficie » sont des Proxy, qui permettent d'approcher les coûts de transport que génère le commerce entre les deux pays partenaires. Dans un modèle de gravité, ces deux variables (Distij) et (SupiSupj) agissent comme des facteurs de résistance et affectent négativement le volume de commerce bilatéral.

Les variables « frontières (Frij) » et « langue (Lgij) » sont introduites pour tenir compte des effets de la proximité géographique ou linguistique sur le commerce bilatéral. La variable (Frij) prend la valeur 1 lorsque les deux pays ont une frontière commune et la valeur 0 autrement. Quant à la variable « langue », elle prend la valeur 1 lorsque les deux pays ont une langue officielle commune et 0 autrement. De plus, pour cette variable (Lgij), outre l'aspect linguistique, elle prend en compte l'histoire commune à certains pays (anciennes colonies françaises, anglaises). Le signe attendu pour ces deux variables (Frij et Lgij) est positif.

Ensuite, on a le cas de la variable « Sans-FM » qui prend la valeur 0 si les pays i et j ont tout les deux une façade maritime, la valeur 1 si un des pays est enclavé et la valeur 2 si aucun des pays i et j n'a de façade maritime. Le signe attendu est négatif.

Enfin, dans le but de tester la spécificité des pays de la zone UEMOA par rapport aux autres pays du monde sur le plan des échanges extérieurs, deux variables indicatrices ont été ajoutées. La première « UEMOA (Umij) » capte les effets de l'intégration économique régionale et se rapporte aux échanges intra-UEMOA. Elle prend la valeur 1 lorsque les deux pays partenaires appartiennent à la zone UEMOA et 0 autrement. La seconde « UEMOA Monde (UmMij) » tente de saisir la spécificité des échanges des pays de la zone UEMOA avec le reste du monde, elle prend la valeur 1 si le pays i ou j est membre de l'UEMOA, 0 si non.

En introduisant ces différentes variables dans sa formulation simple, et après linéarisation, le modèle se présente de la manière suivante :

Ln (Xij) = lna0 + a1ln (PIBiPIBj) + a2 ln (PIBTiPIBTj) + a3 ln (Distij) + a4 ln (SupiSupj) + a5Lgij + a6Frij + a7Sans-FM + a8Umij + a9UmMij+ åij.

Section 2 : SOURCES ET DEFINITIONS DES DONNEES

L'estimation du modèle de gravité sera effectuée sur un échantillon composé de 33 pays : (les 8 pays de l'UEMOA, les 7 autres Etats de la CEDEAO puisque tous les pays de l'UEMOA appartiennent à cet AR qui sera une future union douanière d'ici 2008, les 15 pays de l'UE compte tenu du volume des échanges entre les pays de l'UEMOA et ceux-ci (40% des importations et 33% des exportations). A ces pays on a ajouté le Japon, le Canada et les Etats-Unis.

La période d'analyse est comprise entre 1996 et 2005. Cette période est divisée en deux sous - périodes de cinq ans chacune, que sont : 1996-2000 et 2001-2005.

La première nous permet d'analyser la période après les réformes préférentielles. En effet créée en Janvier 1994, l'UEMOA est fonctionnelle depuis Août 1994 et l'année 94 étant aussi celle de la dévaluation du F CFA, les données de cette année ne peuvent pas exactement rendre compte de l'impact de l'union. En conséquence, nous avons préféré utiliser les données à partir de 1996 pour l'estimation.

Et la seconde sous-période nous permet d'analyser l'impact spécifique de l'union douanière sur le commerce intra-communautaire. En effet, le TEC est entré en vigueur en

Janvier 2000. En tenant compte des délais de sa mise en oeuvre effective par les pays, nous avons opté pour les données de 2001.

Les flux commerciaux peuvent être mesurés soit par les exportations, soit par les importations. Hormis la différence entre les méthodes d'évaluation (exportations aux prix f.o.b. et importations aux prix c.a.f.), les deux mesures devraient, à priori, donner les mêmes résultats. Comme Andrew K. Rose (2001 et 2002b) et Kalbasi (2001), nous avons utilisé les seules statistiques des exportations, plus complètes et faciles à obtenir. Elles sont tirées de « Direction of Trade Statistics Yearbook » du FMI des années 2001 et 2006 qui selon Yeats (1999) est la source d'information la plus fiable sur les échanges bilatéraux intra-africains.

En ne s'intéressant qu'au commerce officiel, une part importante des échanges est laissée de côté, à savoir les échanges transitant par des voies parallèles. Ce problème est plus aigu pour le commerce intra-régional que pour celui avec le reste du monde. Il est toutefois intéressant d'expliquer le commerce officiel pour deux raisons. D'une part, c'est lui qui alimente les budgets des Etats. D'autre part, il est réalisé par les entreprises du secteur moderne, bien implantées, sur lesquelles repose le développement à long terme des pays.

Le produit intérieur brut et le produit intérieur brut par habitant sont tirés de International Monetary Fund, World Economic Outlook Database, Septembre 2006. Comme les flux des échanges commerciaux, les données des variables économiques (produit intérieur brut et par tête) sont évaluées en dollar courant des États-Unis d'Amérique.

Les superficies (en Km2) et les distances absolues entre les capitales économiques des partenaires commerciaux sont issues de la base de données de Andrew K. Rose par Internet, sur son Site Web : http// faculty.hass.berkeley.edu/arose.

Tenant compte de l'hétérogénéité des économies de notre échantillon, et afin d'obtenir une norme de référence adéquate pour l'évaluation de l'union douanière de la zone UEMOA, nous éliminons de l'échantillon le commerce entre les pays de l'OCDE, essentiellement composé de commerce intra-industriel. Ce commerce concerne peu les relations « Nord-Sud » et « Sud-Sud » et par conséquent ne constitue pas un élément de comparaison pertinent pour les flux commerciaux impliquant des pays africains (ces deux types de commerce ne répondant pas aux mêmes facteurs).

Ainsi, nous proposons d'estimer un modèle de gravité centré sur les exportations des pays de la CEDEAO (ceux de l'UEMOA y compris) Ainsi, l'échantillon des 33 pays est composé de

15 pays exportateurs (8 pays UEMOA et les 7 autres pays de la CEDEAO) ; et pour l'échantillon des pays importateurs, on retient les 15 pays exportateurs augmenté des 15 pays de l'UE, le Canada, le Japon et les Etats-Unis.

Les résultats de l'estimation empirique nous permettront de déterminer l'impact de l'union douanière sur le commerce intra-communautaire ; en d'autres termes, en fonction de la robustesse des coefficients estimés, on interprètera cet impact en comparant les coefficients des deux sous-périodes pour juger de leur constance en faisant ressortir l'impact du TEC sur le commerce intra-communautaire.

CHAPITRE IV :
ANALYSE DES RESULTATS ECONOMETRIQUES

Ce chapitre a pour objet d'analyser les résultats de nos différentes estimations. Il se subdivise en 2 sections dont l'une sert à présenter les résultats de nos estimations et l'autre sert à l'analyse de nos résultats économétriques.

Section 1 : PRESENTATION DES RESULTATS

La particularité des échanges des pays de l'Afrique de l'Ouest est qu'il y'a absence totale d'échanges pour un grand nombre de relations bilatérales. Ainsi, la valeur des échanges entre deux pays peut être nulle. Avec une spécification en logarithme, une telle observation deviendra indéterminée.

Pour résoudre ce problème, il y'a deux possibilités. On peut éliminer les valeurs nulles si leur pourcentage dans les observations est faible et utiliser par la suite les moindres carrés ordinaires (MCO) pour l'estimation du modèle. Si la proportion des observations nulles est élevée, l'utilisation des MCO conduit aux résultats biaisés lorsque la variable expliquée prend des valeurs uniquement supérieures ou égales à zéro. Green (1981) montre que ce biais est une fonction linéaire inverse de la proportion d'observations non nulles de l'échantillon. Il est courant dans ce cas, d'utiliser une technique d'estimation non linéaire telle que le Tobit (estimation par le maximum de vraisemblance), qui reconnaît explicitement l'existence des valeurs nulles de la variable dépendante et les traite comme les flux des échanges non enregistrés tout en normalisant la distribution du terme d'erreur.

Ln (Xijt) = lna0 + a1ln (PIB iPIBj)t + a2 ln (PIBTiPIBTj)t + a3 ln (Distij) + a4 ln (SupiSupj) + a5Lgij + a6Frij + a7Sans-FM + a8Umijt + a9UmMijt+ åij.

Nous estimons notre équation par un modèle Tobit en panel avec effets aléatoires. Les estimations sont effectuées à l'aide du logiciel économétrique STATA 9.0 pour les deux sous périodes. Les résultats des estimations des deux sous-périodes sont résumés dans le tableau n°3.

Tableau n°3 : Résultats des estimations (variable dépendante : la statistique d'exportations bilatérales).

Variables indépendantes		1996-2000			2001-2005
Variables indépendantes	Coefficients		Statistique z	Coefficients		Statistique z
Constante	-8,486		-(4,93) ***	10,551		-(2,95) ***
ln (PIBiPIBj)t	1,399		-(16,95) ***	0,001		(1,85) *
ln (PIBTiPIBTj)t	-0,030		-(0,44)	1,086		(9,79) ***
ln (Distij)	-2,041		(8,81) ***	-1,739		-(3,96) ***
ln (SUPiSUPj)	-0,015		(0,21)	-0,862		(7,22) ***
Sans-FM	-1,194		-(4,53) ***	-3,366		-(6,34) ***
Frontière commune (Frij)	0,768		(1,19)	2,695		(1,99) ***
Langue commune (Lgij)	1,084		(3,26) ***	1,235		(1,80) *
UEMOA (Umijt)	2,59		(4,40) ***	2,405		(1,96) **
U EMOA-Monde (UmMijt)	-0,014		-(0,05)	-1,331		-(2,18) **
Nombre d'observations		1672			1666
P-value		0,0000			0,0000

Nota : les chiffres entre parenthèses représentent les statistiques z ; *, ** et *** coefficients respectivement significatifs au seuil de 10%, 5% et 1%. Toutefois nous retenons le niveau de 5% pour l'analyse des résultats.

Section 2 : ANALYSE DES RESULTATS

Globalement, sur la période 1996-2000, plusieurs variables du modèle ont les signes att endus à l'exception du Produit intérieur brut par tête qui est négatif et non significatif. Ainsi une variation de 1% du produit intérieur brut (PIB) accroît les exportations d'environ 1,4%.

Comme attendu, les exportations décroissent avec les coûts de transport. Le coefficient de la variable (Distij) a le signe attendu et est significatif. La distance est un facteur statique qui est ici utilisée comme Proxy pour tenir compte de l'effet des coûts de transport et autres coûts de transaction. Le coefficient associé à cette variable est négatif et

statistiquement significatif. Il indique que le commerce bilatéral décroît de façon plus que proportionnelle par rapport à la distance en d'autres termes une variation de la distance entre les pays partenaires de 1% entraîne une baisse des exportations de l'ordre de 2,04%.

En ce qui concerne la variable UEMOA (Umij) pour l'intégration régionale, elle affecte positivement les échanges à l'intérieur de la sous-région. En effet, toute chose étant égale part ailleurs, les pays de l'UEMOA tendent à échanger environ 13,33 fois [exp. (2,59)] plus par rapport à des pays qui ne sont pas membres de l'organisation sous-régionale au cours de la période qui est prise en compte.

Ce signe positif est celui théoriquement att endu car, l'un des principaux objectifs de l'UEMOA, comme celui de la plupart des organisations d'intégration régionale, est de favoriser les échanges commerciaux entre les pays membres. Par conséquent, un signe négatif serait contraire à la théorie sur les préférences régionales et les unions douanières.

La hausse des flux commerciaux peut être un simple détournement de trafics, au lieu d'une création de commerce. L'examen du signe de la variable UEMOA-Monde (UmMij) permet de savoir si l'UEMOA a permis une création de commerce ou un simple détournement des échanges au détriment des partenaires commerciaux extérieurs à l'union.

A propos de UmMij, destinée à capter le détournement des échanges, elle a le signe attendu mais elle n'est pas significative. Il apparaît alors que l'effet net de l'UEMOA pour cette période sur les échanges intra-communautaires après les réformes est positif.

Les estimations révèlent aussi que le poids de l'histoire joue dans la détermination de la direction des flux commerciaux. En effet, toute chose égale par ailleurs, des pays qui ont une langue commune tendent à échanger environ 2,96 fois plus [exp. (1,084)], par rapport à des pays qui n'ont pas de langue commune. Contrairement à la variable langue commune, la frontière commune « Frij » a le signe positif attendu mais n'est pas statistiquement significatif. La contiguïté des Etats de l'union a un effet positif, sans plus, sur les échanges commerciaux au cours de la période qui est prise en compte. L'enclavement des partenaires commerciaux « pays sans façade maritime » a le signe attendu et est très significatif (au seuil de 1%).

En somme, les résultats de la sous-période 1996-2000 montrent que l'UEMOA favorise les échanges intra-communautaires. Ce constat est proche des conclusions de

Gbetnkom et Avom (2005) selon lesquelles l'effet net de l'UEMOA sur les échanges intracommunautaires après les réformes est positif pour la sous-période 1996-2000. En plus, ce résultat confirme les conclusions de Foroutan et Pritchett (1993) sur les raisons de l'échec des regroupements régionaux en Afrique Subsaharienne. Enfin, il confirme aussi notre hypothèse de départ selon laquelle la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires accroît le commerce interne dans un groupement.

Le deuxième compartiment du tableau n°3 présente les résultats des régressions pour 2001-2005. Cette période est destinée à capter l'effet de l'union douanière sur le commerce intra-communautaire objet de notre étude.

Les coefficients des variables traditionnelles du modèle de gravité ont tous les signes attendus et sont statistiquement significatifs à l'exception du PIB et de la langue qui ne le sont pas au seuil retenu pour l'analyse.

Le Produit intérieur brut par tête (PIBT) est positif et est significatif au seuil de 1% ce qui traduit que tout accroissement du pouvoir d'achat des consommateurs telle que mesuré par le PIBT augmente les exportations.

L'effet des barrières naturelles sur le commerce est négatif comme prédit. Les échanges communautaires de la zone décroissent avec l'augmentation de la distance. Cette variable est significative à 1% comme à la première période. De même, l'enclavement affecte négativement les échanges communautaires comme prédits. Cette variable « Sans-FM » muette est encore significative à 1%.

De ce qui précède, on peut dire que la distance et l'enclavement des partenaires commerciaux dans l'UEMOA sont donc des facteurs déterminants de l'accroissement de leurs échanges. Ce résultat interpelle les pays de l'union qui doivent d'une part améliorer les réseaux de transports internes et, d'autre part, développer le réseau international, dans le cadre des politiques sectoriels de l'UEMOA, pour se connecter au Burkina Faso, au Mali et au Niger qui sont dépourvus de façades maritimes.

Le coefficient positif et statistiquement significatif associé à la variable « Frij » indique que toute chose égale par ailleurs, des pays « adjacents » tendent à échanger environ 14,8 1 [exp. (2,68)] plus par rapport à des pays qui n'ont aucune frontière commune.

A propos de la variable UEMOA (Umij) destinée à capter l'impact de l'harmonisation douanière sur le commerce, qui est l'une de nos variables d'intérêt, elle est touj ours significative. Ce qui montre que l'instauration du Tarif extérieur commun (TEC) qui est la réforme majeure de cette période a un impact positif sur le commerce des pays membres. En

effet, toute chose étant égale par ailleurs, le niveau du commerce des pays membres a augmenté de 11,08 fois [exp. (2,405)].

Pour ce qui est de l'autre variable d'intérêt la variable « UmMij » destinée à capter le détournement des échanges, elle a le signe attendu mais contrairement à la première période elle est significative pour cette période. De ce résultat, on peut conclure que l'UEMOA induit un détournement vers le commerce intra-communautaire en détériorant les conditions d'échanges commerciaux avec l'extérieur au cours de la période qui est prise en compte pour l'analyse.

En fait, la définition même du TEC mis en place explique ce résultat : une des composantes de ce TEC étant laissée à l'appréciation des juridictions nationales, les pays l'ont utilisée pour se compenser des pertes de revenu tarifaires dues à l'harmonisation des autres droits de douane et pour assurer à leur industrie une protection minimale. Par conséquent, le TEC n'était plus le même selon les pays et souvent celui-ci était plus élevé que les anciens droits appliqués aux pays tiers, ce qui a favorisé l'apparition et l'augmentation du DC.

De plus, ce DC peut s'expliquer aussi par le fait que le TEC de l'UEMOA est une création artificielle. En ce sens que, la mise en place du TEC qui marque le passage à l'union douanière doit être précédée par le désarmement douanier total entre les pays membres et pour tous les types de produits ; autrement dit par l'avènement préalable d'une zone de libre échange ; or, rien de tel dans l'UEMOA, où les produits industriels non agréés sont toujours soumis aux droits de douane. Ensuite, dans un ensemble économique, le TEC s'obtient en faisant la moyenne des tarifs des pays membres¹ ; dans l'UEMOA, le Fond Monétaire International (FMI) a procédé à une simple harmonisation tarifaire, ce qui fait que le taux maximum des droits de porte est ramené de 65% à 22%. La forte baisse du taux de protection extérieure qui en résulte ne bénéficie qu'aux multinationales qui exportent sur le marché.

Ce résultat sur le TEC est également observé par Decaluwé et al. (1998). Leurs simulations ont révélé la présence de DC lors de la mise en place d'une union douanière entre les pays de l'UEMOA.

1 Dans la communauté économique européenne, le TEC avait été obtenu en 1968 en faisant la moyenne arithmétique entre le taux le plus élevé (celui de la France) et le taux le plus bas (celui de l'Allemagne). La

^{ainsi défavorisée,}d^evrai^ttrouver compensation dans la _politiqueagricole commune.

En outre, ce résultat en dehors de la mise en évidence de la mauvaise application des mesures (application non uniforme : exonérations, régime d'incitations, favorisant potentiellement des entorses au régime TEC et mauvais maîtrise des règles d'origine...) vient renforcer l'idée de Boungou Bazika (2001) et Békolo-Ebé (2001) que l'échec de l'intégration africaine est le caractère externe de la dynamique de ce processus. En effet, le processus de

l'intégration régionale a souvent montré qu'il était suscité de l'extérieur, par les grandes puissances et non de l'intérieur par les Etats africains eux-mêmes. Ainsi le processus d'intégration régionale court ainsi le risque d'échapper au contrôle des acteurs, les africains eux-mêmes, les premiers concernés. Il risque de ne pas correspondre aux contraintes historiques, politiques, économiques et culturelles des sociétés qui sont sensées être intégrées.

A l'analyse des résultats, nous pouvons conclure dans l'ensemble que la régression a favorablement répondu aux attentes théoriques concernant les effets des variables utilisées dans notre modèle. L'on a pu avoir une idée nette de quelques déterminants du commerce intra-UEMOA après l'harmonisation douanière.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le modèle de gravité n'a été que rarement utilisé dans le cadre des pays d'Afrique Subsaharienne et dans l'UEMOA en particulier. Il n'y a donc que très peu de résultats quantifiables sur les phénomènes de création et de détournement de commerce sur cette zone. Or étant donné l'intérêt des pays de l'UEMOA pour l'intégration régionale (tous les Organes et Institutions prévus par le Traité du 10 janvier 1994, sont aujourd'hui opérationnels) il est important d'analyser l'évolution du commerce entre ces pays, et, dans le cas ou ce commerce aurait augmenté, de déterminer si le phénomène est dû principalement à une création ou à un détournement de commerce. En effet, si le détournement d'importations domine, cela peut aggraver les problèmes de compétitivité des pays membres de l'accord.

Dans cette étude, une attention particulière a été accordée à l'impact de l'union douanière sur le commerce intra-UEMOA et les déterminants de celui-ci après l'harmonisation tarifaire intervenue au 1^erJanvier 2000.

Les résultats de l'étude montrent, que l'UEMOA (le TEC) favorise les échanges intracommunautaires, même si cet impact n'est pas aussi important que ceux qui sont engendrés par les AR d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique Latine. Par ailleurs, l'accroissement du commerce, attribuable à l'union douanière induit un détournement de flux commerciaux au détriment des partenaires hors UEMOA.

Enfin, l'étude a permis d'identifier le produit intérieur (brut et par tête) et les affinités culturelles captées par la variable langue commune « Lgij » comme facteurs déterminants de l'accroissement du commerce bilatéral au sein de l'UEMOA. Par contre, la distance entre les pays partenaires et l'enclavement sont les principales contraintes à l'expansion du commerce intra-UEMOA. Il faudrait aussi souligner que l'instauration du TEC n'a pas modifié les déterminants du commerce du groupement.

Quatre implications majeures peuvent être tirées des résultats de cette étude :

1. L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine offre aux pays membres l'opportunité d'accroître leur commerce intra-communautaire et hors zone. Les pays de

l'UEMOA devraient donc renforcer davantage la coopération interne et procéder à la libéralisation totale des échanges intra-communautaires en veillant à l'application complète de la politique commerciale de l'union. Pour différentes raisons, le TEC est appliqué de façon partielle par les Etats de l'union. Certains ont introduit de nouveaux droits et taxes de porte en plus de ceux inscrits au TEC et ne respectent pas touj ours la dégressivité de la TDP. De nouvelles taxes internes sont parfois mises en place, en plus des seuls TVAs et droits d'accises harmonisés qui sont autorisés par l'union. L'élimination de tous ces obstacles tarifaires et non tarifaires contribuera à plus d'échanges commerciaux intra-UEMOA.

par une approche regionale du développement sectoriel et des infrastructures notamment dans le domaine du transport, de l'énergie et de la télécommunication pour connecter les pays de l'union, particulièrement à ceux du sahel qui sont enclavés. Toutefois, en tenant compte de la limite des ressources budgétaires des Etats en proie à des crises financières, il serait alors judicieux de ne financer que les interconnexions jugées prioritaires sur la base des études de trafic de biens et de personnes qu'elles pourraient contribuer à augmenter de façon significative au niveau des frontières ainsi que des coûts de transport qu'elles pourraient induire à la baisse. La logique économique devrait prévaloir sur la logique géopolitique dans le choix des tronçons jugés prioritaires.

4. Adopter des mesures destinées à promouvoir le commerce intra-régional et la compétitivité de leurs produits resteront sans effet si les pays de l'UEMOA ne se dotent pas du cadre fondamental qu'exige tout programme d'expansion du commerce. Deux éléments sont indispensables dans l'optique d'un tel cadre ; il s'agit de la stabilité macro-économique et de la promotion de l'initiative privée. En outre, la paix et la sécurité (facteurs potentiels de désintégration de cette sous-région avec la crise socio politique de la Côte d'Ivoire) ont un rôle crucial en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes de libéralisation des échanges commerciaux. Par conséquent, la paix, la sécurité et la résolution des conflits doivent mériter une attention de tous les instants afin de créer un environnement propice pour les activités de la zone et au renforcement de la confiance des investisseurs pour l'attrait des investissements directs étrangers.

En somme les résultats de cette étude ont mis en relief l'importance de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, l'adoption du TEC dans la zone UEMOA et de la continuité de l'application des politiques de réformes. Ceci est un gage pour l'intensification des échanges et par conséquent pour l'amélioration des conditions de croissance économique. Dans ces conditions, l'intégration régionale et d'autres actions à mener pourront être des initiatives provenant des africains et pour le bien-être des africains.

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ANNEXES

Graphique 1: part des Etats membres dans le PIB de l'UEMOA en 1999 et 2005 (%)

Source : construit par l 'auteur à partir des données du FMI, World Economic Outlook Database, September 2006.

Graphique 2: PIB par tête dans les pays de l'UEMOA en 1999 et 2005 (en $ E.U)

Source : construit par l 'auteur à partir des données du FMI, World Economic Outlook Database, September 2006.

Annexe 2

Tableau 1 : exportations intra-UEMOA par pays et par destination en 2005 (en % des exportations totales du pays

	Bénin	BF	CIV	G-B	Mali	Niger	Sénégal	Togo	Total
Bénin	...	1,458	0,373	0,0	2,45	5,962	0,885	4,837	15,965
BF	0,021	...	0,21	0,013	1,851	3,97	0,024	0,673	6,762
CIV	2,055	3,188	...	0,144	2,185	0,536	1,815	1,009	10,902
G-B	0,009	0,009	0,097	...	_	0,0	0,0	0,167	0,282
Mali	0,041	1,77	0,186	_	...	0,203	0,093	0,020	2,313
Niger	0,067	0,433	0,524	0,0	0,493	...	_	0,04	1,557
Sénégal	0,98	1,038	2,362	2,446	16,885	0,339	...	0,939	24,989
Togo	11,45	18,23	1,711	0,0	7,295	2,977	0,876	...	42,539

Source : Calcul de l'auteur à partir des données de la Direction of Trade Statistics Yearbook du FMI 2006

Tableau 2 : importations intra-UEMOA par pays et par destination en 2005 (en % des importations totales du pays)

	Bénin	BF	CIV	G-B	Mali	Niger	Sénégal	Togo
Bénin	...	0,044	0,039	0,0	0,393	2,376	0,017	2,05
BF	0,01	...	0,015	0,028	0,372	1,981	0,003	0,473
CIV	6,986	23,33	...	4,253	8,459	5,155	2,89	6,538
G-B	0,00 1	0,0	0,002	...	_	0,0	_	0,03 6
Mali	0,012	0,441	0,009	_	...	0,066	0,007	0,008
Niger	0,025	0,13	0,029	0,0	0,079	...	_	0,022
Sénégal	2,027	1,513	0,620	18,235	13,011	0,65	...	0,079
Togo	4,461	6,701	0,055	0,0	1,418	1,438	0,09	...
Total	13,522	32,159	0,762	22,516	23,732	11,666	3,007	9,917

Source : Calcul de l'auteur à partir des données de la Direction of Trade Statistics Yearbook du FMI 2006

Annexe 3

Distribution Freq.	of T_i: Percent	min 7 Cum. \|	5% 25% 50% 75% 95% max 10 10 10 10 10 20 Pattern
322	96.41	96.41 \|	1111111111
2	0.60	97.01 \|	1111111.11
2	0.60	97.60 \|	11111111.1
2	0.60	98.20 \|	111111111.
1	0.30	98.50 \|	.111111111
1	0.30	98.80 \|	1.11111111
1	0.30	99.10 \|	1111.11. .1
1	0.30	99.40 \|	1111111.1.
1	0.30	99.70 \|	1111111112
1	0.30	100.00 \|	(other patterns)
334	100.00		\| XXXXXXXXXX

Variable \|	Obs	Mean	Std. Dev.	Min	Max
+ cty1 \|	3338	675.4799	37.25786	624	748
cty2 \|	3338	285.0099	243.8053	111	748
year \|	3338	2000.494	2.870826	1996	2005
pairid \|	3338	9494.129	10183.04	897	29579
sans_fm \|	3338	.3466147	.5329892	0	2
+ frij \|	3338	.0677052	.251277	0	1
lgij \|	3338	.2447573	.4300076	0	1
ln_xijt_ \|	3338	12.04985	5.933138	0	23.85121
ln_supis \|	3338	24.00205	2.437751	16.16013	30.16787
ln_disti \|	3338	7.696905	.8536379	4.845462	12.87297
+ ln_pibip \|	3338	69.09492	1861.422	18.13938	98314.27
ln_pibti \|	3338	14.58199	2.599912	4.052155	29.73236
umijt \|	3338	.077891	.2680401	0	1
ummijt \|	3338	.6327142	.4821375	0	1
+

Détail des résultats de l'estimation pour la sous-période 1996-2000

xttobit ln_xijt_ ln_pibip ln_pibti ln_supis ln_disti sans_fm frij lgij umijt ummijt if year<⁼2000

+
ln_pibip	\|	1.399253	.0825308	16.95	0.000	1.237496	1.56101
ln_pibti	\|	-.0297954	.0677339	-0.44	0.660	-.1625513	.1029605
ln_supis	\|	-.0153198	.0740901	-0.21	0.836	-.129894	.1605337
ln_disti	\|	-2.040926	.2316971	-8.81	0.000	-2.495044	-1.586808
sans_fm	\|	-1.194086	.2634446	-4.53	0.000	-1.710428	-.677744
frij	\|	.7685053	.6439287	1.19	0.233	-.4935718	2.030582
lgij	\|	1.083571	.3321051	3.26	0.001	.4326568	1.734485
umijt	\|	2.590304	.5892161	4.40	0.000	1.435461	3.745146
ummijt	\|	-.0140322	.2987093	-0.05	0.963	-.5994916	.5714272
_cons	\|	-8.486339	1.720634	-4.93	0.000	-11.85872	-5.113958
+
/sigma_u	\|	1.616754	.1295796	12.48	0.000	1.362782	1.870725
/sigma_e	\|	3.626906	.0701561	51.70	0.000	3.489402	3.764409
+
rho	\|	.1657685	.0240453			.1229621	.2171839

. ereturn list Scalars:
e(rc)	=	0
e(ll)	=	-4641.94140625
e(converged)	=	1
e(ic)	=	1
e(df_m)	=	9
e(chi2)	=	703.5553687634891
e(p)	=	1.1899199396e-145
e(N_g)	=	334
e(g_min)	=	4
e(g_avg)	=	5.005988023952096
e(g_max)	=	10
e(N_c1)	=	1672

Détail des résultats de l'estimation pour la sous-période 2001-2005

.xttobit ln_xijt_ ln_pibip ln_pibti ln_supis ln_disti sans_fm frij lgij umijt ummijt if year>2000

+
ln_pibip	\|	.000063	.000034	1.85	0.064	-3.65e-06	.0001296
ln_pibti	\|	1.085695	.1109033	9.79	0.000	.8683284	1.303061
ln_supis	\|	-.8618969	.1193957	-7.22	0.000	.6278857	1.095908
ln_disti	\|	-1.73932	.4393934	-3.96	0.000	-2.600515	-.8781246
sans_fm	\|	-3.366318	.5308851	-6.34	0.000	-4.406834	-2.325803
frij	\|	2.69566	1.351883	1.99	0.046	.0460173	5.345303
lgij	\|	1.234761	.6855053	1.80	0.072	-.1088045	2.578327
umijt	\|	2.404945	1.229591	1.96	0.050	-.0050091	4.8149
ummijt	\|	-1.331473	.610548	-2.18	0.029	-2.528125	-.1348212
_cons	\|	-10.55153	3.577876	-2.95	0.003	-17.56404	-3.539021
+
/sigma_u	\|	4.626544	.1994319	23.20	0.000	4.235665	5.017423
/sigma_e	\|	3.006704	.0586173	51.29	0.000	2.891816	3.121592
+
rho	\|	.703064	.0202174			.6622945	.7414213

	e(rc) e(ll) e(converged) e(ic) e(df_m)	= = = = =	0 -4623.75927734375 1 1 9
	e(p)	=	1.86194500382e-49
	e(N_g)	=	334
	e(g_min)	=	3
	e(g_avg)	=	4.988023952095809
	e(g_max)	=	10
	e(N_c1)	=	1666
	e(N)	=	1666
	e(sigma_e)	=	3.006704095631982
	e(sigma_u)	=	4.626544093357938
macros:
	e(cmd)	:	"xttobit"
	e (ivar)	:	"pairid"
	e(depvar)	:	"ln_xijt_"
	e(title)	:	"Random-effects tobit	regression"
	e(distrib)	:	"Gaussian"

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES ET RESULTATS D'ETUDES EMPIRIQUES ANTERIEURES ....11
CHAPITRE 1 : FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DU TARIF EXTERIEUR SUR LE COMMERCE INTRA COMMUNAUTAIRE .29

Impact du tarif extérieur commun appliqué en zone UEMOA sur le commerce intra-communautaire

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

RESUME

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

ASPECTS THEORIQUES ET RESULTATS D'ETUDES EMPIRIQUES ANTERIEURES

CHAPITRE I :FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS DOUANIERES

Section 1 : L'ANALYSE STATIQUE DE L'UNION DOUANIERE DE VINER

1) Définitions

2) La version de l'analyse statique de l'union douanière de Viner

b) Théorème de KEMP et WAN

2) L'analyse dynamique de l'union douanière

CHAPITRE II :

ANALYSE DE L'UNION DOUANIERE DE LA ZONE UEMOA ET

EVIDENCES EMPIRIQUES

Section 1: SPECIFICITES DE L'UEMOA

1) l'UEMOA et sa politique commerciale

a. L'union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

b. La politique commerciale de l'UEMOA

2) Les caractéristiques du commerce intra-UEMOA

a. La participation au commerce intra-communautaire des pays de l'union

b. Bref aperçu des obstacles aux échanges commerciaux intra-communautaires

§ 1. Contraintes liées à la structure de production de biens

§ 2. Contraintes liées aux infrastructures

Section 2 : EVIDENCES EMPIRIQUES

§ 3. Contraintes liées au cadre institutionnel

1) Arguments en faveur de l'union douanière en zone UEMOA

2) Résultats d'études empiriques antérieures

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DU TARIFEXTERIEUR COMMUN SUR LE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE

CHAPITRE III :

METHODE DE RECHERCHE

Section 1: LE MODELE ECONOMETRIQUE

1) Fondements théoriques et justifications empiriques du modèle de gravité

2) Spécification du modèle

Section 2 : SOURCES ET DEFINITIONS DES DONNEES

CHAPITRE IV :ANALYSE DES RESULTATS ECONOMETRIQUES

Section 1 : PRESENTATION DES RESULTATS

Section 2 : ANALYSE DES RESULTATS

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

Annexe 2

Annexe 3

Détail des résultats de l'estimation pour la sous-période 1996-2000

Détail des résultats de l'estimation pour la sous-période 2001-2005

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I :
FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS DOUANIERES

ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DU TARIF
EXTERIEUR COMMUN SUR LE COMMERCE INTRA-
COMMUNAUTAIRE

CHAPITRE IV :
ANALYSE DES RESULTATS ECONOMETRIQUES