1) Arguments en faveur de l'union douanière en zone
UEMOA
Les arguments en faveur de l'union douanière sont
fondés sur le fait qu'elle est plus avantageuse que la
libéralisation commerciale unilatérale.
Les pays de la zone UEMOA étant économiquement
faibles, une libéralisation commerciale unilatérale de leurs
économies engendrera plus de problèmes qu'une
libéralisation régionale ou multilatérale. En effet, une
libéralisation unilatérale risque de les priver d'un
élément spécialement important : « l'accès au
marché ». De plus, une libéralisation unilatérale
risque de ne pas leur conférer le pouvoir de négociation dont ils
ont besoin.
Le premier élément qui milite en faveur d'une
union douanière (U.D.) en zone UEMOA est l'accès au marché
et le pouvoir de négociation. En effet, les pays de l'UEMOA ont besoin,
pour accéder au commerce mondial de se constituer en U.D. ayant un
pouvoir de négociation non négligeable. Les termes de
l'échange des membres d'une telle union douanière
dépendent des prix internationaux et droits qui leur sont imposés
par le reste du monde. Dans la mesure où le niveau de ces droits peut
être influencé par la négociation, une union
douanière qui augmente le pouvoir de ses membres est
nécessairement bénéfique.
Le second argument est relatif aux contraintes de
règles d'origine qui constituent davantage une contrainte qui
pèse sur les partenaires dans une zone de libre échange (ZLE)
qu'un atout. C'est dans les principes même de leur fonctionnement
qu'elles constituent un handicap. Dans une ZLE, les exportateurs situés
dans les pays tiers ont l'habitude de passer par le marché du pays
membre dont les droits à l'entrée sont les plus faibles. Cette
« déviation de commerce » conduit les partenaires à
adopter des réglementations destinées à déterminer
si une marchandise est originaire de la zone et donc admise à
bénéficier de la franchise de droits. Ces réglementations
ont le même effet que les barrières commerciales externes de
chaque pays tout en supprimant celles qui existent entre pays partenaires
entraînent deux types de conséquences :
- l'existence de taux de tarifs différents des pays
partenaires par rapport aux pays tiers, nécessite des règles
d'origine : les produits qui circulent entre les pays de la zone doivent avoir
pour origine : l'un des pays partenaires afin d'éviter les
déviations de commerce.
- La différence des taux de protection implique que les
producteurs dans la zone ne peuvent pas faire face aux même prix de biens
échangeables et non échangeables dont la fabrication
nécessite des quantités importantes de biens
intermédiaires à des prix différents dans les
pays partenaires
Ces conséquences empêchent naturellement la ZLE
d'évoluer vers un marché unique tant qu'il n'y a pas
d'unification tarifaire (Krueger, 1993). En revanche, on peut imaginer qu'un
groupe de pays formant une union douanière supprime les
procédures frontalières entre eux. Mais il est impossible que
cela arrive dans une ZLE en raison du nécessaire production de preuves
de l'origine des produits qui circulent dans la zone.
De ce point de vue, la fourniture de la documentation prouvant
l'origine des produits est une tâche ardue. L'union douanière est
donc préférable pour toutes ces raisons à la zone de libre
échange. Toutefois, que disent les résultats d'études
faites sur la zone UEMOA ? Objet du point suivant de cette sous-section.
| 
