Section3: Les collectivités locales.
La Maroc est divisé en 16 régions
économiques subdivisées en provinces et en préfectures
urbaines.
Les provinces marocaines sont administrées par des
préfets nommés par le roi et soumis au gouvernement central.
Chaque province est divisée en « cercles », eux-mêmes
subdivisés en « circonscriptions ».
1-Organisation administrative et financière des
collectivités locales.
Depuis, la promulgation de la loi relative à
l'organisation communale du 30 septembre 1976, le secteur public local a connu
un vaste programme de réformes dont les plus importantes ont
concerné l'organisation des finances locales et le transfert à
partir de l'année 1990 d'une partie de la fiscalité de l'Etat au
profit des collectivités locales afin de consolides leur autonomie
financière.
16 régions ont été créées
en 1997 pour qu'elles jouent de principal acteur de développement
économique et social local.
Quand à l'organisation des finances locales, les
collectivités locales disposent d'un budget propre qui distingue les
opérations de fonctionnement et les opérations
d'équipement. Les budgets peuvent en outre, comporter des budgets
annexes et des comptes spéciaux relatifs aux collectivités
locales.
Le financement des budgets locaux est assuré par trois
sources de recettes :
1. les ressources propres issues de la fiscalité
locale.
2. les dotations de l'Etat.
3. l'emprunt.
2-Relations l'Etat et les financières entre
collectivités locales.
Les relations financières entre l'Etat et les
collectivités locales reposes sur les transferts de
fiscalité :
· une part de 30% de la TVA aux communes.
· Une part de 1%de l'impôt général
sur le revenu
· Une part de 1%sur l'impôt sur les
sociétés aux régions.
Ses transferts on le trouve dans un compte d'affectation
spécial de trésor.
Section4 : L'organisme de retraite et de
prévoyance sociale.
L'organisme de retraite et de prévoyance sociale
réunit toutes les unités institutionnelles centrales ou locales
dont l'activité principale consiste à fournir des prestations
sociales et qui répondent aux critères suivants :
· Les administrations publiques sont responsables de la
gestion de ces unités en ce qui concerne la fixation ou l'approbation
des cotisations et des prestations.
· Les administrations publiques garantissent le versement
des prestations.
La sécurité sociale au Maroc est assurée
par plusieurs institutions :
La caisse nationale de sécurité sociale(CNSS),
la caisse marocain de retraite (CMR), la caisse nationale des organismes de
prévoyance sociale (CNOPS),le régime collectif des allocation et
de retraite (RCAR), et les divers organismes mutualistes.
Concernant la CNSS, la structure financière de cette
caisse retrace les cotisations patronales et les cotisations des
employés du secteur privé et les prestations versées,
à l'exclusion des recettes et des dépenses de fonctionnement de
cette caisse.
Les statuts des qui régissent la sécurité
sociale et les modalités de contrôle de l'Etat sur ces organismes
manquent encore de précision.
Section5 : BANK AL MAGHRIB
1- la banque centrale du Maroc (BANK AL MAGHRIB).
Les banques centrales ont pour activité
traditionnelle l'émission de billets. Ce privilège de battre
monnaie, autrefois régalien, caractérise le statut des banques
centrales, également appelées institut d'émission.
Jouissant d'une autonomie plus ou moins grande vis-à-vis des pouvoirs
publics, le rôle des banques centrales recouvre aujourd'hui un champ
d'intervention qui en fait les principaux acteurs de la vie financière
et bancaire.
En assurant la gestion des réserves de
change, la banque centrale participe à la stabilisation des relations
monétaires extérieures entre un pays et ses partenaires
commerciaux étrangers. Toute banque centrale est donc responsable des
interventions sur le marché des changes en opérant l'achat de
devises étrangères lorsque la monnaie nationale a tendance
à s'apprécier, et par des ventes de devises dans le cas inverse.
Outre son action sur le volume de devises qu'elle peut détenir, toute
banque centrale est chargée de maintenir la valeur externe de la monnaie
de l'État pour le compte duquel elle agit. Ainsi, par exemple, au Maroc,
c'est BANK AL MAGHRIB qui régularise les rapports entre le dirham et
les devises étrangères en contrôlant le taux de change du
dirham par rapport aux principales devises qui s'échangent sur le
marché monétaire.
Ce faisant, la banque centrale participe
à la conduite, sinon à la définition, de la politique
monétaire menée par un État en conformité avec la
politique économique générale menée par les
autorités gouvernementales. La politique monétaire a pour objet
d'agir sur le volume et / ou sur le prix des actifs financiers.
L'objectif final étant de créer les conditions favorables
à un maintien du niveau général des prix. L'action sur le
volume des actifs financiers consiste à contrôler la croissance de
la masse monétaire, c'est-à-dire l'ensemble des moyens de
paiement mis à la disposition des agents économiques, afin de
garantir la liquidité de l'économie. L'action sur les prix
consiste à agir sur les variations du niveau des taux
d'intérêts.
2- Création monétaire de Bank Al Maghrib.
Quelle est la nature de la monnaie crée par la
banque centrale ?
BAM émet de la monnaie de banque centrale, la monnaie
de banque centrale se compose de la monnaie fiduciaire* en circulation et de la
monnaie centrale(est constitue des avoirs détenus par les titulaires des
comptes sur livrets de l'institut d'émission, principalement par les
banque et par le trésor on parle également de la base
monétaire.
On parle de la création monétaire : c'est
la variation positive de la monnaie centrale lorsque BAM effectue avec les
banque ou le trésor un certain nombre d'opérations. Par exemple
la vente de devises par une banque ou une société à
BAM.
La banque centrale crée la monnaie centrale
lorsqu'elle octroie des crédits aux banques lors de ces interventions
(les avances sur appel d'offre à 7 jours) au niveau du marché
interbancaire.
Lorsque le trésor recourt à la banque centrale
pour financer le décalage dans le temps entre ses recettes et ses
dépenses ou son déficit budgétaire les facilité
accordé a l'Etat par BAM peuvent prendre 2 grandes formes : soit le
concours financiers à l'Etat (CFE), ou l'escompte de chèque.
*La monnaie fiduciaire : instrument de paiement en qui
tous les agents économiques ont confiance (contient la monnaie
divisionnaire +les billets).
Au terme de cette analyse de ce secteur(secteur public), il
permet de dresse un constat général à propos de la
situation économique marocaine, et surtout dans les dernières
années avec les grandes changements structurelles au niveau
macroéconomique, non seulement des politiques actuelles( la
privatisation, le départ volontaire...). Le gouvernement marocain a
subie une énorme pression de la banque mondiale pour réaliser une
économie de marché et de suivre le développement
économique non seulement régional mais mondial.
Avec la politique de la privatisation (la cession ou le
transfert d'une entreprises publiques au secteur privé.)Qui est venu
compléter les mesures libérales lancées dans les
années 80, qui consiste sur :
· La libéralisation du commerce extérieur
et des prix.
· L'ouverture de l'économie nationale aux
investisseurs étrangers.
· La réforme du système fiscal.
De manière générale, la privatisation a
eu des effets positifs appréciables sur l'ensemble des entreprises
cédées. les acquisitions faites par des partenaires industriels
de renom, marocains et étrangers, ont permis aux entreprises
privatisées de s'insérer dans des stratégies de
développement de groupe. D'accédé de nouveaux
marchés grâce aux réseaux internationaux du partenaire
stratégique et d'améliorer leur savoir-faire et leurs
productivités en l'occurrence c'est le développement de
l'économie marocaine. Donc on va traiter de la même
manière le secteur privé pour connaître la partie
indissociable et complémentaire de secteur public concernant le
développement et le financement de l'économie marocaine avec les
deux secteurs.
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