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L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

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par Teddy DIALUNGILA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

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INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

L'Etat en tant qu'acteur des relations internationales joue un rôle très important sur la scène internationale. Et pour se faire entendre, ce dernier coopère et mène la diplomatie au sein d'un cadre institutionnel que sont les organisations internationales.

En effet, les organisations internationales sont créées pour les nécessités de divers ordre. Dans cette démarches, l'Etat en sa qualité de support du pouvoir politique, doit transcender les volontés individuelles dans le but de se mettre d'accord avec les autres (Encyclopaedia Universalis, Elastomères-Europe de l'Est, Paris, Encyclopaedia Universalis, 2002, p.743b).

En fait, les Etats mettent en place des mécanismes qui leur permettent de trouver ou de se choisir un cadre institutionnel à l'intérieur duquel ils vont coopérer dans une atmosphère d'entente cordiale. Et le cadre institutionnel peut être à vocation sous-régionale, régionale ou universelle.

En effet, il existe une multitude de cadres institutionnels de nature différente, poursuivant des objectifs en vue de répondre aux aspirations des Etats membres. Parmi ces cadres institutionnels, nous notons la présence de l'Organisation des Nations Unies, en sigle « ONU ». Celle-ci créée en 1945 par la Charte de SAN FRANCISCO du 26 Juin 1945, entrée en vigueur le 24 Octobre de la même année.

Il faut noter que l'ONU est une Organisation Internationale à vocation universelle et est considérée comme le porte-parole de la Communauté Internationale conformément à ses missions telles que définies par la Charte (KALINDYE (B. D.), Civisme, Développement et Droits de l'Homme : condition d'instauration d'un Etat de Droit de l'Homme en République Démocratique Congo, Kinshasa, Editions de l'institut des Droits de l'Homme et de la Démocratie, 2003, p.72)

Par ailleurs il faut préciser que l'ONU est le cadre institutionnel de la coopération et de la diplomatie par excellence, en raison du rôle très important qu'elle joue dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle permet également la coexistence pacifique des Etats en facilitant les rapports entre eux grâce aux principes définis dans la Charte, en son article deuxième, parmi lesquels il y a les principes de l'égalité souveraineté, de non recours à la force.

L'O.N.U., comme toute autre Organisation Internationale, ne peut agir qu'à travers ses organes pour traduire dans le fait la volonté des Etats.

Les organes de l'ONU sont de deux catégories, à sa voir : l'organe plénier qu'est l'Assemblée générale et les organes restreints, notamment le Conseil de sécurité. Celui-ci est considéré par Réné DEGNI SEGUIN comme la pierre angulaire du système de sécurité collective établies par la Charte des Nations Unies (COT (J.-P.) et PELLET (A.) dir., la Charte des Nations Unies : commentaire article par article, Paris, Economica, 1991, p.452), et ce conformément aux termes de l'article 24 de la Charte qui lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A ce titre, nous pouvons le considérer comme un organe de conception et d'imposition de la paix.

Malgré toutes les réalisations du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il n'en reste pas moins vrai que ledit organe fait, à ces jours, l'objet des critiques. Celles-ci ont entraîné des discussions autour de la possibilité de la reforme dudit organe. L'on considère à ce sujet que, la scène internationale a évolué et que, certaines données qui ont prévalues lors de la création de l'ONU en 1945 ne sont plus les mêmes. Nous nous demandons, quels sont les évènements qui prouvent que le monde a changé depuis 1945 et qui, par conséquent, militent en faveur de la réforme du Conseil de sécurité ? En d'autres termes, pourquoi faut-il réformer le Conseil de sécurité ?

Face à cette évolution de la scène internationale et prenant acte de celle-ci, les acteurs des relations internationales ont chacun fait des propositions relatives à la réforme du Conseil de sécurité. Quelle serait la portée de ladite réforme ? Et d'autres acteurs, en l'occurrences, les Etats sont aller jusqu'à revendiquer des sièges au Conseil de sécurité. Pourquoi ces Etats revendiquent-ils des sièges au conseil ?

Notons que, malgré la volonté de la majorité des Etats membres de l'ONU d'avoir un Conseil de sécurité réformé, adapté aux nouvelles exigences ; nous nous demandons est-ce cette réforme sera-t-elle facile ? A quelles sortes de difficultés sera-t-elle confrontée ?

Et, c'est en tentant de trouver des réponses à toutes ces interrogations que nous allons développer notre sujet choisi et qui présente un intérêt.

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet n'a pas été fait au hasard, mais c'est parce qu'il a attiré notre imagination en ce sens qu'il est d'actualité. Ce choix a également été dicté par le souci de traiter un sujet appartenant à notre domaine de spécialité qu'est le Droit International Public.

Notre sujet présente bel et bien un intérêt se situant sur deux aspects : l'aspect scientifique et l'aspect spécifique.

Dans le premier cas, c'est notre modeste contribution dans le domaine de la science sur ce sujet qui a déjà fait l'objet d'analyse de la part d'autres personnes.

Dans le second cas, nous allons comprendre comment fonctionne, opère l'organe restreint qui fait l'objet de notre analyse, en l'occurrence, le Conseil de sécurité. Nous serons également à même de saisir les spécificités dudit organe pour ce qui est de sa réforme envisagée.

III. DELIMITATION DU SUJET

Pour tout travail scientifique, sans exception aucune, il est important de circonscrire le champ d'analyse afin d'être concis et précis.

En fait, c'est dans le souci de ne pas être superficiel et de bien cerner les faits qui seront étudiés ; car il ne sera pas facile de tout étudier à la fois au risque de se perdre dans sa démarche.

Traditionnellement, une délimitation se fait autour des deux aspects : l'aspect spatial et l'aspect temporel. Sur le plan spatial, notre travail se limitera à l'ONU en général et au Conseil de sécurité en particulier. Et sur le plan temporel, nous analyserons le processus de la reforme tel qu'il est envisagé actuellement.

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Madeleine GRAWITZ définit la méthode comme étant « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie ». (NDOYO (N.G.), Méthodes de recherches scientifique, premier graduat Marketing, Kinshasa, ESMICOM, inédit, 2004 - 2005,).

Pour mener à bien notre travail, nous avons opté pour les méthodes ci- après : la méthode déductive, la méthode exégétique et la méthode structuro- fonctionnelle.

Par la méthode déductive, nous mènerons notre analyse du général au particulier, des affirmations générales au point de vue individuel.

Grâce à la méthode exégétique, nous allons tenter d'éclairer le sens de certains textes. En d'autres termes, cette méthode nous permettra d'interpréter les textes légaux, afin d'en découvrir la quintessence.

La méthode structuro- fonctionnelle, nous aidera a étudier d'une part la structure organisationnelle interne du Conseil de sécurité et, d'autre part, le fonctionnement dudit organe ainsi que les attributions qu'il remplit.

Les méthodes, en principe, ne suffiraient pas en elles-mêmes de nous permettre de bien mener nos recherches. C'est ainsi qu'il est important de déterminer les techniques de recherche. Celles- ci sont des instruments de travail scientifique mis à la disposition du chercheur pour collecter les données sur terrain, c'est-à-dire rassembler les informations originales. Ce sont des moyens pratiques pour atteindre un but. (NDOLO (N.G.), Op. cit.)

Parmi les principales techniques, nous avons choisi les techniques ci- après :

- Les techniques documentaires, autrement appelés techniques non vivantes parce qu'elles mettent en présence le chercheur d'une part et, de l'autre, les documents contenant les informations recherchées ; et

- Les techniques historiques nous permettront de mettre en évidence les expériences du passé comme moyen d'analyse et d'interprétation de la situation actuelle.

V. ANNONCE DU PLAN

Notre travail tel qu'il est constitué s'articulera autour de trois grands points : le premier est consacré à l'analyse des concepts essentiels pour une meilleure compréhension de notre travail, le deuxième abordera l'opportunité et la nécessité de la réforme. En fait, il sera question d'analyser tout ce qui est favorable à la reforme du conseil de sécurité ; et le dernier point analysera les difficultés de la réforme. Il s'agira en fait d'examiner tout ce qui pourrait constituer des obstacles au processus de réforme.

Enfin, nous allons terminer ce travail par une conclusion générale et suggestions.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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