L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

SECTION DEUXIEME : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DIPLOMATIE MULTILATERALE

Après avoir analysé dans la section précédente certains concepts qui vont nous permettre de bien traiter cette partie, nous allons maintenant nous atteler à aborder les activités des Etats au sein d'un cadre organisé, structuré.

Pour bien coopérer, mener la diplomatie, les Etats ont besoin d'un cadre institutionnel pour se concerter en vue de traiter leurs affaires ensemble, dans un esprit d'entente et de paix. Pour ce faire, les Etats, en leur qualité de sujets originaires de Droit International, créent des organisations internationales poursuivant un certain nombre d'objectifs dans l'intérêt de tous.

Les Organisations Internationales, pour atteindre leurs buts, ont besoin d'organes afin d'agir conformément à leur charte constitutive. Pour ce, elles se dotent des organes pour traduire dans le fait les objectifs définis dans celle-ci.

De ce fait, nous allons analyser succinctement les matières relatives aux organisations internationales, comme cadre institutionnel par excellence de la coopération internationale et de la diplomatie multilatérale. L'ONU est à classer parmi les cadres institutionnels par excellence.

En effet, l'ONU forme un système composé d'organes et d'un certains nombres d'institutions spécialisées, et ce dans le but d'atteindre les objectifs définis dans sa Charte.

§1. GENERALITES SUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les nécessités de divers ordres se font sentir au sein des Etats qui cherchent par tous les moyens à satisfaire tant soit peu leurs besoins. Pour ce faire, ils considèrent que la meilleure façon d'agir, c'est de se mettre d'accord sur un certain nombre des points.

Les démarches menées aboutissent à la création d'organisations internationales. Celles-ci sont d'abord des centres de coopération permanente entre Etats. A ce titre, elles acquièrent une personnalité propre qui fait d'elles de sujets dérivés du Droit International (^25(*)).

Il faut rappeler que toutes les activités des organisations internationales sont soumises au principe de la spécialité. Cela signifie qu'elles ne peuvent exercer leurs activités que dans le cadre des compétences qui leur ont été attribuées par leurs actes constitutives et des pouvoirs confiés à leurs organes (^26(*)).

Ce principe, s'il est respecté, permet aux Organisations Internationales de ne pas empiéter le domaine réservé des Etats. En d'autres termes, les Etats gardent ou préservent certaines choses au profit de leur domaine réservé ou compétence exclusive.

C'est ainsi que nous pouvons définir l'Organisation Internationale comme étant une entité créée à la suite d'une Charte Constitutive par le sujet de Droit international. Cette entité est dotée de la personnalité juridique et créée en vue de réaliser une activité déterminée à caractère international (^27(*)).

Comme nous le savons qu'il existe plusieurs Organisations Internationales de nature différente et poursuivent chacune des objectifs déterminés. Sur cette liste, il faut noter l'O.N.U., une organisation à vocation universelle, poursuivant, comme les autres, des objectifs définis dans l'article premier de la Charte.

§2. GENERALITES SUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

La création de l'ONU est l'un des évènements qui a marqué le 20^è siècle. Elle a permis aux Etats de prendre conscience du multilatéralisme.

L'ONU a connu des antécédents historiques suivants : l'expérience qualifiée de Sainte Alliance ; ensuite on a évolué vers le concert européen ; et enfin la Société des Nations, en sigle SDN (^28(*)).

Les deux premières expériences n'ont pas fait longtemps parce qu'il leur manquait d'organes propres pour perpétrés leurs volontés (^29(*)).

Pour ce qui concerne la SDN, il faut noter qu'elle est devancière de l'ONU et elle fut la première expérience d'institutionnalisation d'une organisation à grande échelle et à compétence multidimensionnelle (^30(*)).

Malgré les efforts entrepris par la SDN dans le domaine du maintien de la paix, cette organisation n'a pas pu empêché le déclenchement de la deuxième guerre mondiale.

Face à la situation, les Etats ont pris la résolution de créer une autre organisation à vocation universelle pour préserver les générations futures, du fléau de la guerre. Il s'agit de l'ONU. Celle-ci fut créée par la Charte de San Francisco du 26 Juin 1945, laquelle Charte entra en vigueur le 24 octobre 1945.

En créant l'ONU, les Etats ont voulu que cette organisation réponde au besoin éprouvé par les membres de tenter de mieux réaliser ce qu'ils ne parviennent pas (plus) à réaliser seuls de manière satisfaisante (^31(*)).

Pour renchérir, nous dirons que les Organisations Internationales en générales, et l'ONU en particulier contribuent à la construction d'une société pacifique.

L'idée de confier à une Organisation Internationale le soin de régler les différends entre les Etats est née à la suite des guerres et de ses conséquences dont l'honneur et l'inutilité ont contraint les Etats à élaborer des projets d'organisations garantissant aux peuple le droit et la justice, en créant une sécurité collectivité et une paix générale, semblable à celle qui, à l'intérieur des frontières d'un Etat, assurer l'ordre et la justice à sa population (^32(*))

C'est dans ce même esprit que les Nations Unies ont été. Dans le préambule de la Charte des Nations Unies, il est clairement dit que : « Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité à l'humanité d'indicibles souffrance (....) »

Précisons que la seconde guerre mondiale a été déclenchée vingt-deux ans seulement après la fin de la première guerre mondiale en 1918. En revanche, depuis 1945, l'année de la fin de la seconde guerre mondiale, malgré les foyers de tensions que l'on monte, le monde n'a pas connu une troisième guerre mondiale.

De ce fait, nous pourrions dire que les Nations Unies sont parvenues à garantir tant soit peu la paix et la sécurité internationale.

Signalons enfin que c'est grâce aux organes de l'ONU et à ses institutions que l'ONU arrive a exercer ses compétences.

§3. LE SYSTME DES NATIONS UNIES

L'ONU dans la poursuite des objectifs qu'elle s'est assignée, à besoin de tout un système qui lui permettra de mener à bien la mission à laquelle elle est appelée, et ce, conformément aux disposition de la Charte.

Le système des Nations Unies est constitué des organes de celles-ci et des institutions spécialisées.

A. LES ORGANES DE L'ONU

Chaque organe de l'ONU exerce ses compétences dans les limites qui lui sont imposées par la Charte. Et la nature des compétences exercées par les organes des organisations internationales varie la nature de celles-ci. Les organisations internationales sont de deux natures, à savoir : - les organisations d'associations où le principe est que chaque Etat conserve sa souveraineté et où règne l'égalité entre les Etats membres, et

- les organisations supranationales où les Etats abandonnent une partie de leur souveraineté au profit de l'organisation (^33(*)).

Et l'ONU fait partie de la première catégorie et l'Union Européenne, elle, fait partie de la seconde catégorie.

Par conséquent, il va de soi que les organes de l'ONU exercent leurs compétences tout en tenant compte de la nature de l'organisation à laquelle ils appartiennent.

L'ONU, il faut le rappeler, compte en son sein deux types d'organes : principaux et subsidiaire.

I. LES ORGANES PRINCIPAUX

Pour cette catégorie d'organes, la Charte elle- même les énumère en son article 7 §1. Dans celui-ci, il est dit qu'il est créé comme organes principaux de l'organisation des Nations Unies :

- Une Assemblée Générale ;

- Un Conseil de sécurité ;

- Un Conseil économique et social ;

- Un Conseil de Tutelle ;

- Une Cour internationale de Justice ; et

- Un Secrétariat Général.

La tâche de chaque organe est définie dans la Charte. C'est ainsi que le chapitre IV de la Charte organise le fonctionnement de l'Assemblée Générale, les chapitres V, VI, VII concernent le Conseil de sécurité.

En outre, l'ONU compte également des organes subsidiaires.

II. LES ORGANES SUBSIDIAIRES

L'article 7 §2 de la Charte dit que : « les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaire pourront être créés conformément à la présente Charte ».

Cependant, il y a une distinction fondamentale entre les organes principaux et les organes subsidiaires en ce sens que ceux-là sont institués par la convention de base tandis que ceux-ci sont créés par les organes principaux pour les aider dans l'accomplissement de leur fonction (^34(*)).

L'article 22 de la Charte stipule que : « l'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions ».

Vue le développement des activités de l'ONU, certains organes subsidiaires ont été créés, notamment l'Assemblée générale a créé la commission de Droit International (CDI), la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED); le Conseil économique et social a créé la Commission des Nations Unies aux Droit de l'Homme ; le Secrétariat Général a créé le Haut Commissariat des Nations Unies des Droit de l'Homme(^35(*)).

Ajoutons que la Charte n'a pas limité le nombre d'organes subsidiaires à créer. Ceux-ci font parties intégrantes de l'ONU et, sont en principe dépourvus de la personnalité juridique (^36(*)).

Par ailleurs, l'ONU pour bien remplir sa mission recourt également au concours des institutions spécialisées.

B. LES INSTITUTIONS SPECIALISEES

L'article 57 §1 de la Charte dispose que : « les diverses institutions spécialisées créées par accord intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l'organisation conformément aux dispositions de l'article 63 ».

L'article 63 stipule que : « le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l'article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ».

Les institutions spécialisées reliées à l'organisation sont nombreuses et forment ainsi, ensemble avec les organes des Nations Unies, ce qu'on appelle le système des Nations Unies. Parmi ces institutions, nous avons l'organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), le Fonds Monétaire Internationale (FMI), etc.

En outre, il faut souligner que la multitude d'organes et des institutions reliées à l'ONU exerce chacun une mission bien définie. C'est ainsi qu'au conseil de sécurité il a été confié la mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cet organe fera particulièrement l'objet d'une étude à l'article suivant.

* ²⁵. CHARPENTIER (J.), Institutions Internationales, 14^e éd, Dalloz, Coll. Mémentos, Paris, 1999, p.50

* ²⁶. Idem, p.51

* ²⁷. BALANDA (M.L.), Droit des Organisations Internationales, Première Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, Inédit, Kinshasa, 2003-2004

* ²⁸. BALANDA (M.L.), Op.cit.

* ²⁹. Idem

* ³⁰. MAVUNGU (M.J.-P.), Vie internationale, Deuxième Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, inédit, Kinshasa, 2001-2002

* ³¹. VERHOEVEN (J.), Droit International Public, Larcier, Bruxelles, 2000, pp.199-200

* ³². http : www.lexana.org/these/20020325mg(1). Pdf...le 20/05/2005

* ³³ BALANDA (M.L.), Op.cit

* ³⁴ RUZIE (D.), Droit International Public, 16^è éd, Dalloz, Paris, p.177

* ³⁵ MAVUNGU (M.J.-P.), Op.cit

* ³⁶ Idem