WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

( Télécharger le fichier original )
par Teddy DIALUNGILA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

I. COMPOSITION

Le Conseil de sécurité est composé de quinze Etats membres dont cinq permanents : les Etats-Unis d'Amérique (USA), la Russie, le Royaume Uni, la France et la Chine et de dix autres membres non permanents élus par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans (37(*)).

Les membres du Conseil de sécurité sont désignés suivant des modalités qui diffèrent selon qu'il s'agit des membres permanents ou des membres non permanents.

II. LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES

La modalité de désignation pour les membres permanents est simple puisqu'ils sont nominativement énumérés par l'article 23 § 1 de la Charte.

En revanche, la désignation des membres non permanents est fondée sur un double critère, à savoir : la répartition géographique équitable et la contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce dernier critère à la primauté sur le précédent, en ce sens qu'il joue un rôle primordial dans le recrutement (38(*)).

Ainsi composé, cela permet au Conseil de Sécurité de fonctionner afin de remplir sa mission.

B. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SECURITE

La collaboration ainsi que la concertation de tous les Etats membres du conseil est très important pour le bon fonctionnement dudit organe.

En se réunissant, le conseil prend des décisions (résolutions, recommandations...) en rapport avec la situation qui fait l'objet d'un examen. Il faut noter que le Conseil de sécurité jouit d'une certaine permanence. Celle-ci favorise la tenue de ses réunions sous la direction d'un président.

I. LA PERMANENCE

L'article 28 § 1 de la Charte dispose que : «  le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'organisation ».

Que faut-il entendre par permanence ? La permanence du Conseil de sécurité doit être entendue comme une fonction permettant à celui-ci de se réunion à tout moment, selon les exigences de la situation (39(*)).

II. LES REUNIONS

Au terme de l'article 28 § 2 de la Charte, il est stipulé ce qui suit : « le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre représentant spécialement désigné ».

Cependant, l'article 1èr du règlement provisoire du Conseil de sécurité dispose que : « le Conseil de sécurité peut se réunir sur convocation du Président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire et sans que l'intervalle entre les réunions puisse excéder les quatorze jours ». Par là, les auteurs du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité ont pensé donner une expression pratique à la condition requise par l'article 28 § 1 (40(*)).

Outre la périodicité, il convient de préciser certaines choses sur les lieux des réunions.

III. LES LIEUX DES REUNIONS

Généralement le conseil tient ses réunions au siège de l'organisation à New York (USA). Cependant, dans la pratique, le conseil à effectivement tenu ses réunions en dehors du siège, notamment à Paris en 1948, 1951-1952 (41(*)). Et tout récemment à Nairobi au Kenya en novembre 2004.

IV. LA PRESIDENCE

L'article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président. est tournante sur une base alphabétique et mensuelle (42(*)) .

La pratique actuelle, pour l'élection du Président, est tournante. Ce qui signifie que tous les membres du conseil de sécurité sont appelés par rotation a présidé les réunions dudit organe.

Le rôle du président est celui que joue ordinairement tout président d'une séance, notamment le droit de donner la parole aux participants, de la retirer, de rappeler à l'ordre pour le maintien d'une ambiance sereine lors des débats. Tout cela pour bien canaliser les discussions afin que le conseil joue son rôle.

C. LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE

Le Conseil de sécurité joue un rôle très important sur la scène internationale dans le système de sécurité collective. Ce rôle diffère selon qu'il s'agit de règlement des différends, de l'action de police ou des accords régionaux.

I. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Il s'agit ici de cas où les parties doivent aboutir à un règlement de leurs litiges, soit par des négociations, soit en recourant à un mode de règlement pacifique. Le conseil ne fait que leur recommander, soit de recourir à un mode de règlement pacifique, soit à une solution (il joue le rôle de médiateur) (43(*)). Le conseil en jouant ce rôle, veut faire respecter les principes de règlement pacifique des différends et de non recours à la force.

En fait, c'est le chapitre VI de la Charte qui est en application. Cependant, lorsque la solution n'est pas trouvée, le conseil pourrait passer à l'action de police pour mettre en oeuvre tous les mécanismes nécessaires afin de maintenir la paix et la sécurité internationales.

II. L'ACTION DE POLICE

En cas d'agression ou de menace d'agression, le Conseil de sécurité, sans chercher à concilier, doit arrêter ou prévenir les hostilités. A cet effet, il constate l'agression ou la menace d'agression, il peut faire des recommandations, il peut prendre des décisions allant jusqu'à la mise en oeuvre d'une action militaire au moyen des forces mises à sa disposition par les Etats membres (44(*)).

En application du chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité jouit de la liberté d'appréciation et des mesures à prendre par la suite.

III. LES ACCORDS REGIONAUX

L'article 52 §1 de la Charte dispose que : «  Aucune disposition de la Charte ne s'oppose à l'existence des accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintient de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes ou leurs activités soient compatibles avec le but et le principes des Nations Unies ».

Dans le paragraphe troisième du même article il est dit que : « le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique de différends d'ordre local par les moyens de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité ».

Il faut signaler que, depuis la chute du mur de Bertin, le Conseil de sécurité (...) a accepté de laisser de tels organismes régionaux prendre la direction générale du processus de règlement d'une crise survenue dans leur zone de rayonnement (45(*)).

Nous estimons que le conseil, en appliquant les dispositions du chapitre VIII de la charte, décentralise en quelque sorte son système pour bien exercer ses fonctions et ses pouvoirs.

* 37 Article 23 §1 de la Charte

* 38 COMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit International Public, Montchrestien, Paris, 1993, p. 642

* 39 COT (J._P.) et PELLET (A) dir., Charte des Nations Unies : commentaire article par article, Economica- Bruylant, Paris-Bruxelles, 1985, p.520

* 40 Idem, p.521

* 41 Idem, p.528

* 42 COMBACAU (J.) et SUR (S.), Op.cit, p 642

* 43 CHARPENTIER (J.), Op.cit, p.94

* 44 Idem

* 45 ADAM (B.) et Cie, L'ONU dans tous ses états : son historique, les principes et les faits. Le nouveau défi. Quelle reforme, GRIP, Bruxelles, 1995, p 180

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery