Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Le développement inquiétant et surveillé de la Société.

La Société des Droits de l'homme qui s'était organisée à Rouen, en septembre 1833, n'est que l'une des succursales de la Société des Droits de l'homme et du citoyen de Paris, considérée par la Cour comme la « société-mère ». La Société des Droits de l'homme de Paris, présidée par Godefroy Cavaignac est une société s'inspirant des conceptions sociales jacobines : visant le monde ouvrier, la Société milite pour un programme égalitariste, aux « valeurs aussi ridicules que téméraires, jurant haine et mépris à tout ce qui existe » selon les mots, sans appel, de la Cour. La Société s'installe dans l'Est et les grandes villes ouvrières comme Lyon, Saint-Étienne ou Grenoble. La Société de Rouen recrute peu par rapport à Paris : 3000 adhérents dans la Capitale (soit-les ¾ de l'effectif global) contre moins d'une soixantaine pour Rouen. Comme au niveau national, la Société semble toucher plutôt les couches avancées de la classe ouvrière : les artisans qualifiés. La Cour de Rouen rappelle dans son verdict du 29 août 1834 que la Société est « composée en partie d'artisans et de jeunes gens fanatisés ». Le comité central de Rouen est composé de seize membres dont le chef suprême de l'association est Adolphe Patey et le trésorier Léon Brunswick Pour les juges, la Société de Rouen est chargée de diffuser dans toute la région des imprimés républicains « propres à corrompre l'esprit du peuple et de l'armée », notamment le catéchisme républicain et le Populaire, « journal essentiellement anarchique ». Ils mettent en évidence également le lien étroit qui existe entre la Société des Droits de l'homme et le communiste chrétien Etienne Cabet ( par ailleurs procureur général de la Corse au début de la monarchie de Juillet), qui chargeait les sociétaires « de répandre avec profusion » ses idées formulées dans son journal le Populaire. Depuis le début, la Société des Droits de l'homme et du citoyen est à Rouen l'objet d'une attention accrue des autorités. Dès le 2 octobre 1833, le ministère de l'Intérieur et des Cultes envoie une lettre à M. le préfet de la Seine-Inférieure dans laquelle il prévient l'autorité préfectorale de l'établissement d'une société républicaine dite l'association nationale et du projet d'établissement d'une seconde dite des Droits de l'homme. Le message que le gouvernement fait passer est clair : observer de près l'activité politique des sociétés républicaines et, au moindre écart, les interdire. Le ministère de l'Intérieur en appelle, également, à M. le préfet pour en avertir les autorités judiciaires, en l'occurrence le parquet de Rouen :

« Votre premier soin doit être de déférer ces sociétés à M. le procureur du Roi, afin qu'aux moindres contraventions (et vous vous êtes mis en mesure de les constater ), elles puissent être dissoutes »^353(*).

La lettre du ministère se termine par un ultime ordre : « Continuez donc à les surveiller avec soin ». Ce conseil suivi par le préfet aboutit à la condamnation par le tribunal correctionnel du 2 juillet 1834. L'appel formé par les membres de la Société des Droits de l'homme est l'occasion, pour le parquet général de Rouen, de faire de ce nouveau procès un exemple : ainsi, le procureur général Moyne, à sa demande reçoit une lettre du procureur du Roi de Rouen dans laquelle il transmet des informations sur des affaires mêlant des républicains de Louviers et d'Evreux :

« J'ai l'honneur de vous faire l'envoi de deux procédures suivies à Evreux et à Louviers à l'occasion d'associations politiques et qui m'ont été communiquées officieusement comme renseignement à joindre au procès suivi à Rouen contre les nommés Patey, Anger et autres dont je vous ai transmis les pièces le 31 juillet »^354(*).

Antérieurement (le 16 mai 1834), le procureur du Roi d'Evreux avait fait également part des éléments dont il disposait au procureur de Rouen :

« M. Patey est inculpé d'être le chef dans le département de la Seine-Inférieure ; que ce sont les magistrats de Rouen qui, les premiers, ont été saisis de l'affaire [...] qu'ainsi il y a connexité entre les diverses affaires dont sont saisis les magistrats de Rouen et d'Evreux. Requiert que les pièces de la procédure seront sans délai transmises à M. le procureur du Roi à Rouen, pour être jointes à celles de l'information antérieurement requise par ce magistrat »^355(*).

Le procès, en appel, de la Société de Droits de l'homme est l'occasion pour le parquet général de faire remonter les informations judiciaires portant sur des affaires de républicains (susceptibles d'être sociétaire) que les procureurs du Roi d'Evreux et de Louviers ont eu à traiter. La centralisation des renseignements sur les réseaux républicains dans le ressort de la cour d'appel démontre l'importance de la mission du procès.

* ³⁵³ Lettre du ministère de l'Intérieur et des Cultes à M. le préfet de la Seine-Inférieure du 2 octobre 1833, 4M2703.

* ³⁵⁴ Lettre du procureur du Roi d'Evreux au procureur du Roi de Rouen du 16 mai 1834, 2U582. 

* ³⁵⁵ Lettre du procureur du Roi de Rouen au procureur général de Rouen du 4 août 1834, 2U582.