Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

·Pinel (Jean-Baptiste)518(*) :

Jean-Baptiste Pinel est issu d'une famille d'industriels du coton : son arrière grand-père Pierre Pinel (1695-1755) est maître toilier à Rouen, son grand-père Jean-Baptiste Pinel (1743-1809) est fabricant puis filateur à Déville, son père Philippe-Auguste Pinel (1773-1813) prend la suite de la filature de Déville et épouse en 1803 Elisabeth Ganucheau, fille de négociant bordelais. Sa tante Eugénie-Flavie Pinel épouse en 1810 le baron Charles-Louis Elie-Lefebvre (1773-1821), négociant et maire de Rouen sous l'Empire. En 1821, l'usine familiale est vendue. La famille délaisse le coton : Jean-Baptiste Pinel préfère s'engager dans la carrière de la magistrature et épouse en 1837 Marie-Alexandrine Lebreton, fille de propriétaire, avec laquelle il aura huit enfants. Après avoir été substitut du procureur du Roi de Rouen, il devient, en 1843, substitut du procureur général de Rouen jusqu'en 1849^519(*). Sous le Second Empire, il devient avocat général à Rouen mais préfère vivre ensuite de ses rentes de propriétaire. Il a été membre de la chambre de commerce de Rouen.

·Rouland (Gustave)520(*) :

Né à Yvetot le 1^er février 1806, Gustave Rouland fait ses études au collège de Rouen où il reçoit un prix d'honneur^521(*), puis part à Paris faire son droit. Il est reçu avocat en 1827 et entre dans la magistrature comme juge-auditeur au tribunal des Andelys. Il devient successivement substitut du procureur du Roi à Louviers (1828), à Evreux (le 1^er juin 1831), procureur du Roi à Dieppe (le 1^er octobre 1832), substitut du procureur général à la Cour de Rouen (le 17 janvier 1835) et avocat général (le 1^er novembre 1838) au même siège. Il devient premier avocat général de Rouen (en novembre 1840) après la promotion de M.Gesbert, devenu président de chambre^522(*). Il accède à la place de procureur général à Douai le 28 avril 1843 et parallèlement est élu le 1^er aout 1846, député du 7^ème collège de la Seine-Inférieure (Dieppe). Il siège dans la majorité, parle sur des questions de législation, et est nommé le 23 mai 1847, avocat général à la Cour de cassation : à cette occasion, ses électeurs lui renouvellent son mandat législatif. Gustave Rouland donne sa démission de magistrat à la Révolution de février 1848, est réintégré dans ses fonctions, le 10 juillet 1849, et est nommé procureur général près la Cour de Paris, le 10 février 1853. A la mort de M.Fortoul, Napoléon III lui confie le porte-feuille de l'Instruction publique et des Cultes (13 août 1856-24 juin 1863) : Il modifie le système dit de la bifurcation, inaugure l'enseignement professionnel, fonde pour M. Renan une chaire de linguistique comparée au Collège de France le 11 janvier 1862, et suspend le cours le lendemain de la leçon d'ouverture (18 janvier) pour « attaques aux croyances chrétiennes ». Comme ministre des Cultes, il s'efforce d'entraver le mouvement des évêques en faveur du pape (1860) ; au Sénat où il avait été appelé par l'Empereur, le 14 novembre 1857, il répond à l'archevêque de Bordeaux, en 1865, dans la discussion sur l'Adresse, que l'Encyclique et le Syllabus ne sont qu'une réponse à la convention du 25 septembre, la revanche du parti ultramontain, dont l'influence allait grandissant tous les jours ; en 1867, il parle contre la gratuité de l'enseignement, et dit que « l'instituteur doit être l'ami de l'ordre public, l'ami du gouvernement », et qu'il faut laisser aux préfets le droit de les choisir et de les nommer. Dans la même discussion, sur une allusion à M. Renan, M. Rouland prétend que celui-ci, avant sa nomination, a pris vis-à-vis du ministère des engagements conditionnels qu'il n'a pas tenus ; M. Renan oppose à cette allégation, dans le journal des Débats du lendemain, un formel démenti. M. Rouland est nommé ministre présidant le conseil d'Etat (18 octobre 1863-27 septembre 1864), membre du conseil supérieur de l'Instruction publique (7 novembre), gouverneur de la Banque de France (28 septembre 1864) ; il est vice-président du Sénat à partir de cette dernière année(1864-1870)^523(*). Le 5 juin 1871, il est appelé aux fonctions de procureur général à la cour des Comptes. Mais M. Ernest Picard, nommé à sa place gouverneur de la Banque de France, ayant refusé ce poste, M. Rouland est réintégré dans ces fonctions le 29 décembre suivant. Conseiller général du canton d'Yvetot, secrétaire et président de l'assemblée départementale, il est élu, le 30 janvier 1876, sénateur de la Seine-Inférieure par 495 voix sur 868 votants ; il siège à la droite bonapartiste, accorde la dissolution de la Chambre demandée par le cabinet du 16 mai, combat de ses votes les ministères républicains, et meurt au cours de la législature. Officier de la Légion d'honneur (1846) Grand-officier (1857). Grand-croix (1861)^524(*).

* ⁵¹⁸ Jean-Pierre Chaline, Les bourgeois de Rouen, op. cit., annexe

tableau 16.

* ⁵¹⁹ Installations, nominations, prestations de serment, An XIII-1865, 2U 134.

* ⁵²⁰ Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

* ⁵²¹ N.-N. Oursel, Nouvelle Biographie Normande, op. cit

* ⁵²² Installations, nominations, prestations de serment, An XIII-1865, 2U 134.

* ⁵²³ Article Gustave Rouland de Francis Choisel in Yvert Benoît (dir.), Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990, 1028 p.

* ⁵²⁴ N.-N. Oursel, Nouvelle Biographie Normande, op. cit