Pratiques bancaires de banques étrangères envers les PME Algériennes: Cas de la Société Générale Algérie

CHAPITRE I

L'ENTREPRISE BANCAIRE ET LE SYSTÈME BANCAIRE

ALGÉRIEN

Dans ce premier chapitre, nous nous interrogeons sur la définition du concept « Banque », utilisé à la fois pour désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le métier et le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les autres car, elle reçoit les fonds du public et gère les moyens de paiements (créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder des crédits qui ont un rôle dans le processus d'évolution économique et d'innovation (J.A.Schumpeter).

La banque active dans un secteur concurrentiel, organisé par les pouvoirs publics qui ne peuvent tolérer un secteur entièrement libre (crises bancaires impliquant crises économiques).

Dans la première section, nous donnerons un rappel historique de notre système bancaire algérien que nous estimerons utile pour comprendre le contexte dans lequel a évoluée l'entreprise bancaire. La deuxième section abordera l'entreprise bancaire et son environnement à travers les autorités monétaires qui président l'organisation du secteur dans lequel elle active, ainsi que la réglementation bancaire à laquelle elle est opposée.

La troisième section sera réservée au rôle essentiel de l'entreprise bancaire, assuré par la fonction du crédit et les modes de financement bancaire. De part l'importance du crédit bancaire dans notre économie, nous avons estimé utile de détailler certaines formes de crédits utilisées pour le financement des entreprises et notamment les PME.

SECTION I RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTÈME BANCAIRE ALGÉRIEN

Il nous parait important de rappeler l'historique du système bancaire algérien, permettant ainsi de nous donner un aperçu sur le contexte dont lequel a évoluée l'entreprise bancaire depuis l'indépendance à ce jour.

Le système bancaire algérien est le produit d'un processus qui s'est réalisé en plusieurs étapes, suivant deux systèmes de gestion différents^2(*).

I.1 Le système bancaire algérien durant la période de gestion administrative de l'économie

La politique financière d'un pays est une partie intégrante de sa politique économique. Ayant choisi un système d'économie à gestion administrative, l'Algérie a mis en place depuis l'indépendance jusqu'en 1988, diverses réglementations en matière bancaire, permettant ainsi de financer le vaste programme des investissements planifiés.

I.1.1 De l'indépendance à 1966^3(*) 

L'Algérie a mis en place dès le 29 août 1962, un Trésor public qui prend en charge les activités traditionnelles de la fonction Trésor, ainsi qu'une fonction exceptionnelle du « crédit à l'économie ». Nous tenons à signaler, que cette dernière s'est développée dans le temps et ce, malgré la nationalisation des banques (66-67).

La Banque Centrale d'Algérie ayant été instituée le 12 décembre 1962, fut dotée de tous les statuts d'un institut d'émission, afin de créer les conditions favorables à un développement ordonné de l'économie nationale. La Banque Centrale exerce les fonctions d'émission de la monnaie fiduciaire, de direction et de surveillance du crédit, ainsi que la gestion des réserves de change.

Le 07 mai 1963, on assiste à la création de la Caisse Algérienne de Développement « qui apparaît comme  une direction du plan, par son rôle dans l'établissement des programmes d'investissements publics ou d'importation, à la direction du Trésor, par son rôle de gestion du budget et de la contre valeur des aides étrangères, à une banque d'affaires, par la participation qu'elle est habilitée à prendre ; à un établissement de crédit à court, moyen et long terme ; à une banque de commerce extérieur et une caisse des marchés de l'État »^4(*).

La Caisse Nationale d'Épargne et de Prévoyance (C.N.E.P) créée le 10 août 1964, avait pour rôle, la collecte de l'épargne destinée à la construction du logement. Son activité sera orientée par la suite vers le financement des programmes planifiés d'habitat collectif.

I.1.2 Période allant de 1966 à 1970 

En raison du peu d'empressement des banques étrangères à s'impliquer dans le financement du développement, préférant les opérations de commerce extérieur qui procurent une rentabilité immédiate, la Banque Centrale d'Algérie été contrainte d'agir directement dans le financement de l'économie, en attendant la nationalisation de ces banques, ce qui a donné naissance à trois banques commerciales dénommées primaires.

En 1966^5(*), ce fut la création de la Banque Nationale d'Algérie (B.N.A) qui disposait d'un monopole légal en matière de traitement des opérations bancaires du secteur public, agricole, industriel et commercial. Le 29 décembre de la même année, fut crée le Crédit Populaire d'Algérie (C.P.A), pour le financement de l'artisanat, de l'hôtellerie, les professions libérales ainsi que les PME. Le 01 Octobre 1967, l'Algérie venait de parachever le système bancaire algérien, en créant la Banque Extérieure d'Algérie (B.E.A) qui allait avoir pour but, le développement des relations bancaires et financières avec le reste du monde. Comme le souligne à juste titre P.Pascallon^6(*) « l'algérianisation des structures financières peut être considérée comme terminée ».

Soulignons toutefois, que le principe de spécialisation dans le domaine des interventions respectives à chaque banque sur le plan théorique s'est transformé dans la pratique et ce, par un « chevauchement des compétences » au niveau des banques primaires, car il était impossible sur le plan pratique, d'asseoir une activité bancaire à une clientèle nationale sans assise extérieure et vice-versa.

I.1.3 Période allant de 1970 à 1978 

Suite à la phase d'investissement intense du premier plan quadriennal, les autorités politiques algériennes ont rencontré des contraintes qui les ont poussé à confier à partir de 1970, aux banques primaires, la gestion et le contrôle des opérations financières des entreprises publiques.

Cette nouvelle vocation attribuée au système bancaire algérien impliquait nécessairement, la réorganisation de toutes les structures financières du pays (la réforme de 1970).

I.1.4 Période allant de 1978 à 1982

En 1978, le système bancaire algérien affecte le financement des investissements dits « stratégiques » au Trésor public, sous forme de concours remboursables à long terme. Le crédit bancaire à moyen terme est supprimé du système de financement des investissements planifiés, à l'exception de certaines activités (transport et services).

La loi de finance de 1982 fait introduire une nouvelle doctrine. L'intervention des banques primaires dans le financement des investissements publics devrait obéir aux critères de rentabilité financière.

En ce qui concerne le secteur privé, le secteur bancaire intervient rarement comme pourvoyeur de crédits d'investissement. Ce secteur à tendance à s'autofinancer^7(*).

I.1.5 Période allant de 1982 à 1986

Cette période s'est caractérisée par la création de deux banques primaires : La première, étant la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (B.A.D.R), elle fut créée en 1982^8(*). La seconde banque créée en 1985^9(*), est issue du Crédit Populaire d'Algérie (C.P.A), il s'agit de la Banque de Développement Local (B.D.L). Elle a pour rôle le financement des unités économiques locales.

I.1.6 Période allant de 1986 à 1990

Il est important de relever, que la loi bancaire de 1986 relative au régime des banques et du crédit^10(*), n'a pas été mise en oeuvre et ce, à cause de l'accélération du processus de réforme fondé sur les critères de rentabilité financière, car « le système de financement qui a prévalu avant cette loi a connu des phénomènes corrélatifs tels que la faiblesse, voire l'inexistence de marchés monétaire et financier, un faible degré de bancarisation de l'économie, la domiciliation obligatoire unique des entreprises publiques auprès des banques primaires, et enfin l'absence d'une véritable politique d'encadrement du crédit »^11(*).

* ²Benhalima AMMOUR, le système bancaire algérien : textes et réalité, éditions Dahlab, Alger, 1996, pages 9-24.

* ³Choaïb EL-HASSAR, réformes et opportunités d'investissements dans le secteur bancaire algérien, Media Bank, 06-2000, n° 48, Banque d'Algérie, pages 4 -8.

* ⁴A.TIANO, le maghreb entre les mythes, P.U.F, Paris, 1967.

* ⁵Ordonnance n°66-178 du 13 juin 1966 portant création de la banque nationale d'Algérie.

* ⁶P.PASCALLON, le système monétaire et bancaire algérien, revue banque, octobre 1970, n°289, page 876.

* ⁷Benhalima AMMOUR, op.cite, page 24.

* ⁸Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural et fixant ses statuts.

* ⁹Décret n°85-85 du 30 avril 1985 portant création de la Banque de Développement Local et fixant ses statuts.

* ¹⁰Loi 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit.

* ¹¹A.R.HADJ-NACER, les cahiers de la réforme, Vol. n° 4, éditions ENAG, 1990, page 13.