INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
La banque Centrale du Congo occupe une position centrale
dans les mécanismes de fonctionnement de notre économie. Pour
s'en convaincre, il suffit d'examiner les différentes fonctions qu'elle
exerce en tant que bon vigile du système de paiement. En sa
qualité de Banque des banques, par exemple, elle accepte les
dépôts de ces dernières et leur octroie des
possibilités de refinancement dans le cadre du marché
monétaire.
Outre ses activités liées à la mise en
oeuvre de la politique monétaire proprement dite, la Banque Centrale
assure le suivi permanent de l'activité des différents secteurs
économiques du pays. Dans ce cadre, elle informe le gouvernement et le
public à travers des recueils statistiques sur l'évolution
économique, financière et monétaire.1(*)
Cependant, dans l'exercice des activités liées
à la gestion interne, la Banque Centrale est confrontée, depuis
quelques années, à des problèmes de fonctionnement en
rapport avec la dégradation du cadre macro-économique. En effet,
la profonde crise de l'économie du pays, caractérisée par
la régression de l'activité de production, l'hyperinflation,
l'explosion de la masse monétaire et la désintermédiation
du système bancaire occasionné l'amenuisement sensible des
recettes traditionnelles de la Banque ainsi que l'augmentation significative de
se charges, notamment celles liées aux émissions
monétaires. Ceci se traduit par des déficits systématiques
du compte d'exploitation de l'institut d'Emission.
En effet, face au tarissement des ressources traditionnelles
de ses recettes d'exploitation du fait de la baisse notable des
activités bancaires et d'exportation, d'une part et, à
l'incompressibilité de certaines charges d'exploitation tels les frais
d'impression des signes monétaires, d'autre part, le compte
d'exploitation de la banque Centrale du Congo est déficitaire. Au 31
décembre 1994, le solde négatif du compte d'exploitation de
l'institut d'Emission s'est chiffré à 70milliards de nouveaux
Zaïres. Ce déficit s'est fortement
accentué en 1995, atteignant jusqu'à 787,7milliards de nouveaux
Zaïres.
Notre étude se propose d'établir un diagnostic
sur la situation interne de la Banque centrale du Congo, en mettant un accent
particulier sur le compte d'exploitation de cette dernière. Le but
poursuivi par cette étude est d'analyser ce compte d'exploitation afin
d'identifier les postes de recettes et dépenses qui sont à
l'origine des déficits et de proposer quelques pistes de solutions pour
remédier durablement à cette situation. Il sera d'abord question
de montrer comment la crise économique a entraîné
l'amenuisement des recettes ainsi que l'aggravation des charges de la Banque
et, ensuite, identifier les postes de recettes et de dépenses qui ont
occasionné les déficits.
Pour ce faire, nous allons tenter de répondre aux
questions ci-après : comment expliquer les déficits
systématiques du compte d'exploitation de la Banque Centrale ?
Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'aggravation du
déficit ? Existe-t-il une solution pour sortir la Banque Centrale
de cette situation ?
Quoique notre analyse soit focalisée essentiellement
sur le compte d'exploitation de la Banque Centrale, nous serions incomplet si
nous n'évoquions pas la question de l'indépendance de cette haute
institution. Dans cet ordre d'idées, nous présumons qu'il serait
simpliste de situer la problématique des déficits de la banque
centrale au seul niveau de la divergence entre l'évolution des
dépenses et des recettes d'exploitation.
Ainsi, pour éclairer d'un jour nouveau la question du
déséquilibre du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission,
cette étude va tenter de rapprocher le fonctionnement de la banque
Centrale avec la question de son autonomie. Il s'agira ici d'établir un
diagnostic de la situation de la Banque Centrale du Congo au regard des
critères statutaires d'indépendance d'une Banque Centrale. La
problématique soulevée ici se ramène autrement à la
question suivante : la banque Centrale du Congo est-elle
indépendante ?
II. HYPOTHESE DE TRAVAIL
La détérioration de la situation
financière de la Banque Centrale ne peut être dissocié du
cadre macro-économique qui conditionne la viabilité du
système bancaire et l'état des relations de l'Institut
d'Emission avec le Trésor. Les contraintes
macro-économiques, tout en étant des facteurs extérieurs
à la Banque, ont contribué dans une large mesure à la
dégradation du compte d'exploitation de cette dernière. Mais, la
détérioration du cadre macro-économique n'explique pas
à elle seule le déséquilibre du compte d'exploitation de
l'Institut d'Emission. D'autres facteurs, notamment internes, peuvent
également aider à expliquer cette situation.
Ainsi donc, notre hypothèse de base est que les
déficits du compte d'exploitation de la Banque Centrale sont
essentiellement d'origine externe. Toutefois, certains facteurs d'origine
interne y ont également contribué mais dans une moindre
mesure.
III. INTERET ET DELIMITATION DU
SUJET
La question des déficits systématique du
compte d'exploitation de la Banque centrale soulève, depuis
années, des controverses quant à la responsabilité des uns
et des autres dans cette situation. Pour certains, l'Etat demeure un des agents
déterminants des déficits de la Banque Centrale ; pour
d'autres, la Banque elle-même est responsable du
déséquilibre de son compte d'exploitation.
Enfin, estiment certains autres analystes, c'est
plutôt la complexité et la persistance de la crise
économique qui a poussé les agents économiques du secteur
public (Etat et banque Centrale) à adopter un certain nombre de
comportements, lesquels ont influé négativement sur le compte
d'exploitation de l'Institut d'Emission. Il apparaît dès lors
intéressant, au-delà de l'argumentation des uns et des autres,
d'analyser objectivement ce compte afin d'identifier les facteurs ayant
contribué à l'aggravation de son déficit.
Par ailleurs, étudier la question de
l'indépendance de la Banque Centrale en cette phase de reconstruction et
de rélance de l'économie nationale paraît
intérressant. Car, l'institut d'émission sera appelé
à jouer un rôle déterminant dans la mise en ouevre d'un
certain nombre de réformes structurelles, notamment la réforme
monétaire. La Banque Centrale du Congo (BCC) devra de ce fait jouir
d'une autonomie effective afin de mener une politique monétaire saine
capable de soutenir la reforme monétaire.
En effet, il est impensable de réussir la reforme
monétaire avec une Banque Centrale qui a perdu toute autorité sur
la monnaie. Et il est illusoire de croire que le simple changement des signes
monétaires suffira à rétablir cette autorité. Il
faut plutôt entreprendre un ajustement de la Banque Centrale pour
assainir les rapports entre cette Banque et les institutions publiques dans le
sens d'une plus grande autonomie.
Il sied de préciser que la vue d'ensemble sur la
situation de la Banque Centrale que nous tentons d'esquisser dans ce travail ne
peut se charger d'une lourde théorie mais doit plutôt s'appuyer
sur des faits et chiffres précis. Pour ce qui est de l'horizon temporel,
celui-ci portera sur une période allant de 1985 à 1995.
IV. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
La lecture d'ouvrages, l'examen des documents à
caractères économique et financier produits pendant la
période sous étude, les enquêtes et interviews
menées auprès des institutions et organismes
intéressés serviront à réunir les informations
à la réalisation de ce travail. Mais il avouer qu'à cet
effet, il est difficile de réunir les ouvrages de
référence traitant de la Banque Centrale du Congo. S'il a
été produit un certain nombre d'ouvrages relativement faciles
à retrouver sur la période d'étude, les ouvrages dont les
analyses portent sur l'institut d'Emission ne sont pas aussi abondants qu'on
pourrait le souhaiter. A la place, les quelques analyses qui ont
été publiées, l'ont été sous forme
d'articles dans les revues spécialisées, aussi est-ce sur cette
base que la réflexion présentée dans cette étude
partira.
V. DIVISION DU
TRAVAIL
Cinq chapitres composent la présente étude. Le
premier est consacré à la crise économique et ses
manifestations au Congo ; le second examine l'incidence de la crise
économique sur la Banque Centrale ; le troisième analyse les
origines des déficits de la Banque Centrale du Congo ; le
quatrième traite de l'indépendance de la Banque Centrale du
Congo ; le cinquième, quant à lui, donne quelques
perspectives d'avenir.
CHAPITRE I.
LA CRISE ECONOMIQUE ET SES MANIFESTATIONS AU
CONGO
L'économie congolaise traverse depuis plus d'une
décennie une crise économique profonde, crise qui s'est
aggravée, au cours de ces dernières années, à la
suite des multiples vagues de pillages qui ont détruit l'outil de
production et les circuits de commercialisation. A ces circonstances
malheureuses est venue s'ajouter la réforme monétaire d'octobre
1993 qui a perturbé davantage les déséquilibres
économiques et a généré d'autres problèmes
non connus dans le passé, tels que l'éclatement de la zone
monétaire nationale en plusieurs espaces différents, dont
l'espace monétaire kasaïen est le plus connu.
Dans le développement de notre réflexion, il
ne sera nullement question de formuler des nouvelles théories sur la
notion de crise économique. Notre étude n'entrera pas
également dans le débat de fond sur les questions relatives aux
causes de la crise économique dans notre pays. Notre
préoccupation est plutôt de voir comment la crise
économique a entraîné l'amenuisement des recettes ainsi que
l'aggravation des charges d'exploitation de la Banque Centrale .
Ainsi donc, nous nous proposons d'abord dans ce chapitre
introductif d'étudier la notion de crise économique et d'analyser
les manifestations caractéristiques de cette dernière dans le cas
particulier de notre pays. Nous analyserons ces manifestations dans la
deuxième section de ce chapitre, après avoir
étudié, dans la première, la notion de crise
économique.
SECTION I. : LA CRISE ECONOMIQUE
Avant d'analyser les manifestations caractéristiques
de la crise économique dans notre pays, il nous paraît
indispensable de parler brièvement des généralités
sur la crise économique. Ce qui constitue la première section de
ce chapitre.
D'une manière générale, le terme
« crise » désigne une situation
perturbatrice, brève et violente. En économie, il avait un sens
précis qui correspond au retournement brusque au terme d'une phase
d'expansion. La banalisation du mot dans le langage courant lui a donné
une acception plus large se référant à une époque
beaucoup plus large.((*)2)
Toute crise économique a toujours des effets
d'entraînement pervers sur l'économie nationale. Ces effets
varient d'un pays à un autre ; mais nous pouvons retenir pour les
pays africains les effets suivants :
· faible croissance économique ;
· régression de la production ;
· instabilité monétaire ;
· médiocres performances à
l'exportation ;
· dégradation des indicateurs sociaux, de
l'environnement et des institutions.
I.1. La crise contemporaine
Aujourd'hui, on parle de plus en plus de la crise
contemporaine bien que l'histoire économique nous révèle
qu'il a existé des crises pré-industrielles.
La crise contemporaine se manifeste essentiellement
par : de dérèglement financier, des taux de chômage
importants, des taux d'inflation élevés dans certains pays, une
crise de l'investissement et de l'activité industrielle.
I.2. Les explications de la crise
contemporaine
Ces phénomènes ont fait l'objet
d'interprétations diverses. Tandis que certains auteurs ont mis l'accent
sur l'aspect de crise conjoncturelle, d'autres au contraire, y ont vu tous les
caractères d'une grande crise de mutation. ((*)3)
Ainsi donc, les analyses de la crise contemporaine sont
diverses :
- crise conjoncturelle pour les économistes
libéraux et certains économistes
keynésiens ;
- crise profonde de mutation pour d'autres
économistes qui soulignent des évolu-
tions structurelles
en cours.
SECTION II. MANIFESTATION DE LA CRISE ECONOMIQUE AU
CONGO
La crise de l'économie congolaise s'est davantage
aggravée à partir de l'année 1991. Parmi les
manifestations caractéristiques de cette crise figurent la
régression de la production, l'hyperinflation, les
dérèglements importants des finances publiques, la position
extérieure précaire et insoutenable, et la
désintermédiation du système bancaire. Dans cette section,
nous analyserons ces différentes manifestations de la crise
économique en vue d'épingler particulièrement leur
incidence sur la Banque centrale.
II.1. Régression de l'activité de
production
L'activité de production concerne
« l'ensemble des biens et services créés par
l'activité humaine dans l'agriculture, l'industrie et les
services ». La production nationale doit par conséquent
répondre à la demande nationale. Le but de la politique
économique est d'arriver à cet équilibre.((*)4)
L'activité de production au Congo est restée
marquée, au cours de ces dernières années, par une baisse
constante et quasi-générale dans presque tous les secteurs de
production, y compris le secteur minier jadis considéré comme le
principal pourvoyeur de ressources fiscales et de devises. Cette situation est
la conséquence de plusieurs facteurs conjugués dont les uns sont
structurels et d'autres conjoncturels.
Parmi les facteurs structurels on peut relever la
défectuosité de l'outil de production, le délabrement des
routes d'intérêt général et celles de desserte
agricole, le manque criant d'intrants industriels et des produits
pétroliers, le sous-financement de l'économie réelle...
Quant aux contraintes conjoncturelles, il y a lieu de noter la carence des
signes monétaires, l'instabilité politique et l'envahissement de
la sphère économique par des activités
spéculatives. S'agissant plus particulièrement de la GECAMINES,
ses contre-performances s'expliquent en plus par les conflits inter-ethniques
ainsi que par l'effondrement de la mine de Kamoto, principale mine de cuivre.
Avant d'examiner l'évolution du Produit
Intérieur Brut (P.I.B), nous allons d'abord voir l'évolution de
la production des principaux produits congolais de 1985 à 1995.
Tableau n°1 : Evolution de la
production des principaux produits congolais.
|
|
PERIODE
|
PRODUITS
|
UNITE
|
1985
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
· Cuivre
|
tonne
|
502.115
|
506.059
|
494.109
|
468.395
|
440.848
|
355.734
|
286.073
|
147.318
|
48.312
|
33.725
|
33.834
|
· Cobalt
|
tonne
|
10.791
|
14.364
|
14.821
|
10.020
|
9.300
|
9.981
|
8.621
|
6.427
|
2.200
|
8.631
|
4.100
|
· Zinc
|
tonne
|
64.040
|
63.900
|
54.819
|
61.085
|
54.043
|
38.204
|
28.318
|
18.830
|
4.152
|
2.515
|
4.516
|
· Diam. art.
|
1000 car.
|
12.998
|
14.524
|
11.600
|
10.228
|
8.698
|
9.921
|
10.598
|
8.934
|
10.616
|
11.377
|
16.345
|
· Diam. Mib.
|
1000 car.
|
6.896
|
8.692
|
8.049
|
8.000
|
8.911
|
9.956
|
6.852
|
4.567
|
4.534
|
4.882
|
5.679
|
· Or brut
|
Kilo
|
2.181
|
1.943
|
3.803
|
3.792
|
2.485
|
5.224
|
6.131
|
2.525
|
1.502
|
780
|
1.180
|
· Café
|
Tonne
|
86.075
|
131.759
|
117.399
|
97.695
|
121.256
|
107.057
|
80.654
|
56.631
|
50.444
|
65.552
|
60.661
|
· Bois
|
m3
|
415.000
|
418.200
|
420.750
|
416.552
|
418.646
|
145.266
|
149.228
|
76.969
|
124.032
|
168.844
|
164.054
|
· Caoutchouc
|
Tonne
|
13.078
|
14.165
|
12.365
|
11.700
|
11.500
|
9.479
|
11.157
|
9.738
|
8.497
|
7.414
|
6.450
|
· H. de palme
|
Tonne
|
87.384
|
82.500
|
74.500
|
77.789
|
76.145
|
81.259
|
86.716
|
33.503
|
27.290
|
20.066
|
19.563
|
· H. palmiste
|
tonne
|
19.945
|
18.740
|
16.390
|
17.537
|
16.914
|
6.622
|
6.387
|
4.866
|
8.285
|
2.736
|
2.279
|
· Ciment
|
tonne
|
433.329
|
464.481
|
475.832
|
484.874
|
454.005
|
459.878
|
271.401
|
207.514
|
149.478
|
154.411
|
194.106
|
· Pétrole brut
|
|
tonne
|
12.225
|
11.864
|
9.450
|
10.721
|
9.800
|
10.678
|
9.699
|
8.212
|
8.308
|
8.972
|
10.087
|
|
Source : Banque Centrale du Congo / Rapports annuels
de 1985 à 1995
Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau
ci-dessus, à l'exception du diamant artisanal qui a connu une
augmentation de 26%, tous les principaux produits miniers, agricoles et
industriels ont accusé des baisses très sensibles : 93 %
pour le cuivre ; 62 % pour le cobalt ; 93 % pour le zinc ; 18 %
pour le diamant industriel ; 46% pour l'or ; 30 % pour le
café ; 60 % pour le bois ; 51 % pour le caoutchouc ; 78 %
pour l'huile de palme ; 89% pour l'huile palmiste ; 55 % pour le
ciment et 17 % pour le pétrole brut.
La régression de l'activité de production
observée au cours de la période sous-analyse s'est traduite par
le recul du Produit Intérieur Brut (PIB). Examinons l'évolution
du taux de croissance de ce dernier.
Tableau n° 2 :
Evolution du taux de croissance du P.I.B. (en %)
|
Année
|
1985
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
|
Taux de cr.
|
+5,2
|
+0,1
|
+2,5
|
+0,6
|
-1,4
|
-6,6
|
-8,4
|
-10,5
|
-13,5
|
-3,9
|
-0,6
|
Source : Banque Centrale du Congo / Rapport
annuel 1995.
Comme les données chiffrées du tableau
ci-dessus l'indiquent, le taux de croissance du P.I.B. est demeuré
positif jusqu'en 1988, malgré des variations en dents de scie entre 1986
(+0,1) et 1987 (+2 ,5). A partir de 1989, la croissance négative a
commencé avec un taux de -1,4% sans redressement jusqu'en 1995,
année au cours de laquelle le taux de croissance s'est situé
à -0,6%. En définitive, la détérioration de
l'activité de production observée au cours de la période
sous revue confirme le recul du P.I.B. qui a enregistré des taux de
croissance négatifs.
II.2. Hyperinflation
L'hyperinflation, autrement appelée inflation
galopante, est l'un des phénomènes les plus marquants de
l'économie congolaise (zaïroise) des années 90. En effet,
l'hyperinflation s'appréhende comme une accélération
très forte des prix accompagnée d'un effondrement de la valeur de
la monnaie. Elle se caractérise par une hausse des prix exponentielle,
incontrôlable et imprévisible. Les taux d'inflation sont
généralement supérieurs à la masse
monétaire. Aussi, les prix relatifs perdent de plus en plus leur
cohérence et la monnaie nationale, l'exercice de ses fonctions
essentielles.((*)5)
Cette description ressemble fort à la situation qu'a
connu l'économie du
Zaïre de 1990 à 1994, à l'exception de
1992 où le taux d'expansion de liquidités monétaires a
dépassé celui de la hausse des prix, en raison principalement de
la crise des émissions monétaires. (Voir tableau n°2).
C'est depuis l'avènement de la transition politique,
en 1990, que l'économie congolaise a basculé dans l'ère de
l'hyperinflation marquée par un accroissement fulgurant des prix, au
rythme annuel de 4725%. ((*)6)
En effet, l'hyperinflation, qui est une hausse brutale et
exponentielle des prix, est apparue dans toute sa dimension dans notre pays
à partir du dernier trimestre 1990. Elle s'est enracinée dans
l'économie de notre pays sous l'effet conjugué du financement
monétaire accru des déficits budgétaires et du recul
important de la production intérieure. En dépit des
« efforts » fournis par les différents
gouvernements de transition pour l'enrayer, l'hyperinflation n'a même
été maîtrisée. Toutefois, grâce aux effets
conjugués du programme de gestion macro-économique et de
stratégie de désinflation rapide mise en oeuvre en 1995, le taux
d'inflation est descendu à 370%. Cependant, faute de mesures
structurelles conséquentes, ce résultat encourageant ne s'est pas
consolidé en 1996 qui a connu une inflation de 753%.
Par ailleurs, il convient de noter que depuis
l'avènement du nouveau pouvoir politique intervenu au mois de mai 1997,
l `économie zaïroise (devenue congolaise depuis cette date)
est brusquement passée de « l'hyperinflation zaïroise
à la déflation congolaise » pour utiliser la jolie
formule de MUSUSA ULIMENGU.((*)7) Selon l'IRES, cette rupture se confirme avec le taux
de variation annuelle de -0,4 % enregistré en 1997 contre 753% en
1996.
Tableau n°3 : Evolution du taux
d'inflation et du taux de la variation de la
masse monétaire.
|
ANNEE
|
TAUX D'INFLATION
|
TAUX DE CROISSANCE DE LA MASSE MONET. (en %)
|
|
1990 (4ème trimestre)
1991
1992
1993
1994
1995
|
136.8
3.642,0
2.981,0
4.652,0
9.726,7
370,3
|
117,9
2.230,0
4.111,0
2.483,0
5.576,0
415,4
|
Source : IRES et Banque Centrale du
Congo
A l'exception de 1992 et 1995, il s'observe que la hausse
des prix intérieurs a excédé l'expansion de la masse
monétaire au cours de la période sous-revue . La pénurie
des signes monétaires qui s'est généralisée au
cours de l'année 1992 a eu comme conséquence la modification de
la structure de la masse monétaire où la monnaie scripturale est
devenue prépondérante. Compte tenu de la relation directe entre
monnaie fiduciaire et les prix intérieurs, il en est
résulté un ralentissement de l'inflation non
corrélé avec la forte croissance de la masse monétaire. En
1995, le passage brusque de l'inflation de 4 à 3 chiffres
résultait de la politique de désinflation rapide qui a permis de
ramener le taux de hausse des prix à un niveau inférieur
à celui de la masse monétaire.
1.3. Dérèglement des finances
publiques
On entend par finances publiques, l'ensemble des
problèmes relatifs à la gestion des fonds publics
c'est-à-dire de l'Etat à différents niveaux
d'échelons (niveau national et local). Le terme se rapporte
également aux institutions internationales aussi bien
régionales, sous-régionales que continentales.((*)8) Par ailleurs, la gestion des
finances publiques s'apprécie à travers la gestion du budget de
l'Etat.
Principale cause des déséquilibres qui
affectent l'économie congolaise depuis plus d'une décennie, , la
gestion des finances publiques est restée marquée,
particulièrement depuis 1991, par des dérèglements
importants : mobilisation insuffisante des recettes et explosion des
dépenses. Cette expansion des dépenses publiques, dans un
contexte de fléchissement continu des recettes, a favorisé
l'élargissement insoutenable des déficits budgétaires. Le
financement de ces déficits essentiellement par création
monétaire a conduit inéluctablement à l'explosion des prix
intérieurs et à l'accélération de la
dépréciation du taux de change.
Comme les finances publiques comprennent les grandes masses
c'est-à-dire les dépenses publiques d'une part, et les recettes
d'autre part, examinons à présent comment ces dernières
ont évolué durant la période allant de 1985 à
1995.
Tableau n°4 : Evolution annuelle des
finances publiques
(en millions de
dollars)
|
Rubriques
|
1985
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
|
Recettes
|
849,07
|
829,53
|
776,95
|
1.072,31
|
1.266,18
|
1.146,10
|
554,25
|
264,13
|
440,01
|
174,53
|
468,26
|
|
Dépenses
|
883,16
|
1.00,99
|
990,59
|
1.696,36
|
1.103,83
|
1.867,30
|
1.995,10
|
1.353,86
|
2.024,80
|
301,50
|
460,74
|
|
Déficit (-)
Excédent (+)
|
-34,09
|
-721,54
|
-213,14
|
-624,08
|
+165,35
|
-721,20
|
-1.140,80
|
-1.089,73
|
-1.584,79
|
-126,97
|
+7,52
|
Source : Banque Centrale du Congo / nos
calculs.
Comme les données chiffrées du tableau
ci-dessous l'indiquent, les finances publiques ont présenté des
réelles insuffisances, particulièrement depuis 1991 ; les
dépenses publiques sont restées à un niveau sensiblement
élevé alors que les recettes périclitent d'année en
année. Ainsi, par exemple, de 1.266,1 millions de dollars
américains en 1989, les recettes publiques sont tombées
jusqu'à 468,26 millions de dollars de recettes publiques. Quant aux
dépenses, elles sont montées en flèches jusqu'à
atteindre un pic de 2.024 millions de dollars en 1993. Ces dépenses
n'ayant pas été contenues dans le temps, le déficit des
finances publiques s'est fortement accentué, atteignant jusqu'à
1.584,19 millions de dollars en 1993.
Plusieurs facteurs expliquent l'évolution des
recettes et des dépenses publiques entre 1985 et 1995 :
Au niveau des recettes , les faibles réalisations
sont dues essentiellement à la baisse de la contribution de la GECAMINES
à l'Etat au titre des divers impôts et taxes, à la fraude
et à l'évasion fiscale, à l'octroi des exonérations
fiscales en dehors de celles prévues par la loi, à l'amenuisement
de la base d'imposition consécutif au ralentissement de
l'activité économique, aux prélèvements à
la source des recettes encaissées ainsi qu'aux réajustements
tardifs des impôts et taxes spécifiques.
Quant aux dépenses, elles ont connu une forte
expansion en raison essentiellement des facteurs ci-après : le non
respect des procédures et de la loi budgétaire, la surfacturation
des biens et services offerts à l'Etat dont le mode de paiement convenu
est le virement bancaire, l'indexation à l'évolution du taux de
change des dépenses récurantes de fonctionnement ainsi que le
relèvement sensible de l'enveloppe des rémunérations,
particulièrement en 1991 et 1993.
II.4. Position extérieure précaire et
insoutenable
Bien plus que pour les pays industrialisés, le
commerce extérieur est un élément vital de
l'économie de la plupart des pays africains, dont le Congo. En effet,
grâce aux différentes recettes d'exportations dont il rapporte,
le commerce extérieur offre à l'Etat les moyens de
réaliser des recettes budgétaires avec lesquelles il peut
financer le développement des différents secteurs de
l `économie.
La régression de l'activité économique
telle que décrite peu avant s'est réflectée au niveau du
commerce extérieur par la contraction des recettes d'exportation. Cette
situation est attribuable d'une part à la détérioration
des cours des principaux produits miniers et agricoles, et d'autre part
à la réduction sensible du volume des produits exportés.
La situation des ressources en devises a été par
ailleurs aggravée par l'amenuisement des aides étrangères
à la suite du gel de la coopération tant bilatérale que
multilatérale. En définitive, la précarité de la
position extérieure du Congo transparaît dans
l'élargissement du solde négatif de la balance
générale des paiements.
Le solde c'est-à-dire la différence entre les
dépenses et les recettes de chaque poste ou groupe des postes de la
balance des paiements va nous aider à caractériser la situation
des paiements extérieurs dans laquelle se trouve notre pays.
Tableau n°5 : Evolution de la
situation des paiements extérieurs de 1985 à 1995
(en millions de DTS)
|
Rubriques
|
1985
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
|
Recettes d'exportation
|
1.933,4
|
1.388,8
|
1.262,6
|
1.576,2
|
1.702,5
|
1.554,5
|
1.1112,4
|
869,3
|
818,6
|
876,9
|
1.076,0
|
|
Taux de dépréciation (en %)
|
27,8
|
21,5
|
45,9
|
39,7
|
19,0
|
74,0
|
96 ,6
|
97,2
|
99,1
|
97,2
|
98,9
|
|
Arriérés / en cours global de la dette
extérieure (en %)
|
n.d
|
n.d
|
0,29
|
0,44
|
9,9
|
13,8
|
22,8
|
40,7
|
52,8
|
60,2
|
58,5
|
|
Solde de la balance des paiements
|
-130,0
|
-91,5
|
-92,5
|
-13,9
|
-15,5
|
-224,9
|
-826,0
|
-924,0
|
-995,0
|
-810,4
|
-752,6
|
Source : Banque Centrale du Congo / Rapports
annuels de 1985 à 1995
Comme les données disponibles du tableau ci-dessus
l'indiquent, les recettes d'exportation sont en baisse depuis 1992. En effet,
une tenue satisfaisante des recettes d'exportation
générées par l `économie de 1985 à 1991
en se situant aux environs d'une moyenne de 1500 millions de DTS a brutalement
chuté à 869,8 millions de DTS en 1992, 818, 1 millions de DTS en
1993 et 876,9 millions de DTS en 1994. Toutefois, une tendance à la
hausse est observée en 1995.
Quant au solde de la balance des paiements, celui-ci est
resté négatif
durant toute la période sous-analyse. De 130,0 millions
de DTS en 1985, le solde de la balance des paiements est passé à
752,6 millions de DTS en 1995. Par ailleurs, l'amenuisement des ressources en
devise a eu pour conséquence la dépréciation persistante
de la monnaie nationale, ainsi que l'accumulation d'importants
arriérés de la dette extérieure.
II.5. Désintermédiation du
système bancaire
Depuis l'avènement de l'hyperinflation en 1990, le
système bancaire a été marqué jusqu'en 1994 par une
crise de liquidités aiguës, laquelle a accentué la
désintermédiation bancaire.((*)9) Cette crise qui rend le système illiquide,
s'est traduit par l'inconvertibilité de la monnaie scripturale sous
forme fiduciaire, gênant ainsi l'activité économique tout
en accentuant la méfiance du public vis-à-vis des banques.
Plusieurs causes ont été à la base de cette crise de
liquidités ; certaines sont lointaines tandis que d'autres sont
immédiates.
Parmi les causes lointaines, l'on peut relever
principalement le financement monétaire des déficits
budgétaires, la persistance de l'inflation, la prédominance de la
monnaie fiduciaire qui reflète la faible utilisation des moyens de
paiements scripturaux et l'expansion de l'économie informelle. Il
convient d'ajouter à ces causes la libéralisation en 1983 de
l'exploitation artisanale des matières précieuses. Les sommes
importantes drainées par cette exploitation sont gardées sous
forme fiduciaire (billets de banque) du fait de l'inexistence des guichets
bancaires et de l'insuffisance des activités commerciales et
industrielles dans les zones diamantifères.
Toutefois, il sied de relever qu'en sus des causes
lointaines ci-dessus , d'autres causes immédiates ont été
à la base de cette crise. Ces causes sont essentiellement :
· L'apparition, vers la fin de l'année 1990, des
jeux de placement populaires qui ont diminué sensiblement les encaisses
des banques au profit des circuits parallèles. L'attraction du public
vers ces jeux s'expliquait tout simplement par le fait que les taux
d'intérêt qu'offraient ces maisons de placement étaient de
loin supérieurs aux taux d'intérêts créditeurs des
banques ;
· Les premiers pillages, intervenus en septembre 1991,
qui ont détruit l'outil de production et les circuits de
commercialisation. Ces évolutions ont favorisé à leur tour
l'émergence et l'importance des activités informelles. Or, les
encaisses monétaires croissantes détenues par ce secteur
n'étaient pas recyclées en banque ;
· L'accélération du financement
monétaire des déficits budgétaires à partir du
dernier trimestre 1990. Cette situation a entraîné un
relèvement sensible des prix intérieurs, créant de ce
fait un besoin supplémentaires de la monnaie fiduciaire. Dans un
contexte de recyclage de billets quasi-nul, l'institut d'émission n'a
pas pu répondre à ces besoins additionnels ;
· L'épuisement du stock stratégique des
signes monétaires de la Banque Centrale suite au décuplement du
solde des militaires, de la masse salariale des fonctionnaires et autres
services publics.
Quelques indicateurs économiques permettent
d'apprécier quantitativement l'évolution de cette crise depuis
1990.
Le taux de couverture de dépôts à vue
(encaisse des banques / dépôts à vue des banques) qui
était de 7,2% en janvier 1990 est tombé à 5,2% et
4 ,5% respectivement à la fin de 1990 et 1991. Au mois d'avril
1992, ce taux se situait à 0,8%. Le niveau excessivement bas de ce ratio
permet d `évaluer l'ampleur de la crise de billets au sein de
système bancaire. En période normale ce taux avoisine 8%.
Avant la crise de liquidité, le taux de circulation
fiduciaire (circulation fiduciaire / masse monétaire) se situait en
moyenne à 55%. Ce taux relativement élevé traduit la
préférence pour la liquidité des agents économiques
dans le dénouement des différentes transactions. Après
avoir atteint 72% en octobre 1991, le taux de circulation fiduciaire a
progressivement diminué en passant de 59% fin 1991 à 47% en 1992.
Le relèvement sensible de ce taux indique l'expansion
exagérée de la monnaie fiduciaire en dehors du système
monétaire.
Par ailleurs, la crise de liquidité a
entraîné plusieurs conséquences sur l'économie,
principalement l'accentuation de la désintermédiation bancaire et
l'apparition des marchés d'échange. Cette situation a eu
également des répercussions néfastes sur
l'activité gouvernementale et le comportement des entreprises.
S'agissant de la désintermédiation bancaire,
celle-ci s'explique par deux facteurs : d'une part les versements en
espèces en banque des opérations économiques ont tari, le
taux de recyclage étant quasi-mal du fait de l'incertitude de retirer
les fonds aux guichets des banques. D'autre part, la demande de crédits
à l'économie s'est affaiblie vu l'incapacité des banques
à convertir en espèces les crédits octroyés
à leurs clients.((*)10)
Pour ce qui est du marché d'échange
chèque/espèces, avec décote de la monnaie scripturale,
son apparition résulte de l'inconvertibilité croissant de la
monnaie scripturale. Le taux de change est fonction du degré de
rareté des signes monétaires dans les banques d'une part, et de
l'abondance de la monnaie scripturale d'autre part.
La pénurie des signes monétaires a rendu le
gouvernement incapable de faire face aux dépenses contraignantes
notamment le paiement régulier des salaires dans la fonction publique et
les frais de fonctionnement des services publics.
Du fait de la pénurie de billets de banque, certaines
entreprises ont accumulé des arriérés de
rémunération. Dans les entreprises où les services et les
produits exigent un paiement en espèces, il est apparu une double
comptabilité à savoir la comptabilité espèce et la
comptabilité scripturale. Les pouvoirs publics maintenant
l'égalité entre monnaie fiduciaire et monnaie scripturale, la
décote de la dernière par rapport à la première a
fait que ces entreprises ont pris l'habitude de régler les impôts
et les prestations des services publics en monnaie scripturale,
entraînant ainsi une baisse régulière du rendement
fiscal.((*)11)
Enfin, le marché monétaire a pratiquement
disparu lorsque la crise de liquidités monétaires est apparue.
Les opérations sur ce marché étaient rendues difficiles
par l'absence de la monnaie Banque Centrale auprès de l'Institut
d'Emission. Il convient de noter que le marché monétaire
était animé par la Banque Centrale et subsidiairement par les
Banques Commerciales, les autres institutions monétaires n'intervenant
pas. Les demandes des banques en déficit de trésorerie trouvaient
satisfaction dans les interventions de la Banque Centrale.
Après avoir analysé les manifestations de la
crise économique dans notre pays, voyons à présent, dans
le deuxième chapitre, l'incidence de cette crise sur la Banque Centrale.
Autrement dit, nous allons tenter de montrer dans le chapitre suivant, comment
la crise économique a occasionné l'amenuisement sensible des
recettes traditionnelles de la Banque ainsi que l'augmentation significative de
ses charges, notamment celles liées aux émissions
monétaires.
CHAPITRE II
INCIDENCE DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR LA BANQUE
CENTRALE DU CONGO
La détérioration de la situation
financière de la Banque Centrale est intimement liée à
l'évolution du cadre macro-économique qui conditionne la
viabilité du système bancaire et l'état des relations de
l'Institut d'Emission avec le Trésor.
En effet, au cours de la période allant de 1983
à 1989, la situation de la Banque Centrale n'a pas tellement
été préoccupante. Ces années ont été
marquées par des évolutions économiques favorables
imprimées par la mise en oeuvre des programmes d'ajustement et des
réformes structurelles soutenus par les partenaires extérieurs,
notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.
A partir de 1991, le pays est entré dans une crise
économique profonde provoquée entre autres par les coûts
économiques et financiers de l'ajustement politique intervenus en avril
1990. Les principales caractéristiques de cette crise ont
analysées dans le chapitre précédent.
En effet, la dégradation du cadre
macro-économique telle que décrite peu avant a
entraîné une mutation profonde dans la structure et la hauteur
tant des recettes que des dépenses de l'Institut d'Emission. Ainsi donc,
le but poursuivi par ce chapitre est d'analyser l'incidence de la crise
économique sur la Banque Centrale, plus exactement au niveau de ses
charges et de ses recettes d'exploitation. Nous analyserons cette incidence
dans la deuxième section de ce chapitre, après avoir
donné, dans la première, l'aperçu de l'évolution
du compte d'exploitation de la Banque Centrale.
SECTION 1 : APERÇU DE L'EVOLUTION DU
COMPTE D'EXPLOITATION
DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
DE 1985 A 1995
Les sources de recettes ainsi que les rubriques des
dépenses de la Banque Centrale ont considérablement
évolué au cours de la dernière décennie. En effet,
l'examen du compte d'exploitation de la Banque Centrale au cours de la
période allant de 1985 à 1995 permet de dégager certaines
évolutions caractéristiques de sa situation financière au
niveau des recettes, des dépenses et des résultats.
Il est question dans cette section d'étudier
l'évolution du compte d'exploitation de la Banque Centrale du Congo de
1985 à 1995. Cette revue de la structure du compte d'exploitation va
nous aider à déterminer les pôles de concentration des
recettes au niveau du crédit d'une part, et les principales rubriques de
dépenses, au niveau du débit, d'autre part.
I.1. Evolution des recettes
d'exploitation
En ce qui concerne les recettes, leur structure a
sensiblement évolué dans le temps et quatre périodes se
dégagent nettement.
En effet, de 1985 à 1986, les recettes d'exploitation
ont été alimentées essentiellement par les revenus sur les
opérations de change, suivis des intérêts sur les
opérations de refinancement des banques et sur les avances au
Trésor. Source la plus importante des recettes de la Banque entre 1985
et 1986, les revenus sur les opérations de change (avoirs en monnaies
étrangères, commissions et redevances de change) ont
représenté en moyenne 44% du total des recettes de la Banque. Ils
sont suivis par les intérêts sur les avances au Trésor
estimés à 23% des recettes totales. Au cours de cette
période, les recettes sur les opérations de refinancement des
banques (réescompte, call money, avances en compte) constituent une
source d'appoint considérable. Entre 1985 et 1986, par exemple, les
trois rubriques précitées dépassent la hauteur des
intérêts des avances au Trésor, soit 24% du total des
recettes.
La structure des recettes de la Banque Centrale s'est
modifiée à partir de 1987 avec l'apparition d'une nouvelle source
dans la composante des opérations de refinancement des banques. Il
s'agit des opérations du call money. Il sied de noter que le
marché de call money, généralement appelé
marché monétaire, a été institué en 1986
pour favoriser la mobilisation des ressources en vue du financement de
l'économie. La création de ce marché a
coïncidé quelques mois après avec la suppression des
opérations de prise en tension et l'unification des taux de
réescompte.
Notons par ailleurs qu'avec la participation de la Banque
Centrale aux opérations du marché monétaire, à
partir de février 1987, les avances en compte courant ont
commencé à perdre progressivement leur prééminence
au profit due call money.
De 1987 à 1989, ce sont les intérêts
tirés des opérations du marché monétaire qui
constituent la source la plus importante des recettes de la Banque Centrale.
Ces intérêts ont contribué aux recettes de la Banque pour
30% en moyenne annuelle de 1987 à 1989. Cette rubrique est suivie de
celles des avances en comptes courants 13% et les intérêts sur les
avances au Trésor 12%. Outre les deux rubriques ci-dessus , les sources
d'appoint proviennent des opérations de change. Ils ont
représenté en moyenne 30% du total des recettes de a Banque au
cours de cette période.
En 1990, on voit apparaître une autre source de
recettes qui jusque là était moins important: il s'agit des
autres produits de change. Ils totalisent 39% des recettes totales en 1990.
Quant autres sources de recettes, elles ont toutes connues des baisses
importantes au cours de cette année: 8% pour les opérations du
marché monétaire; 10% pour les avances au Trésor; 8% et 4%
respectivement pour les avances en comptes courants et les opérations de
réescompte et enfin 16% pour les revenus sur les opérations en
monnaies étrangères.
Tableau n°6 : Evolution des recettes
d'exploitation de 1985 à 1990.
RECETTES D'EXPLOITATION*
|
1985
|
%
|
1986
|
%
|
1987
|
%
|
1988
|
%
|
1989
|
%
|
1990
|
%
|
· Intérêt sur les avances au Trésor
|
551
|
22
|
646
|
23
|
832
|
14
|
1.265
|
10
|
4.104
|
12
|
6.180
|
10
|
· Intérêts sur les opérations de
réfina.
|
501
|
20
|
785
|
28
|
2.581
|
43
|
5.089
|
41
|
16.945
|
48
|
12.575
|
20
|
* Avances
|
429
|
17
|
649
|
23
|
914
|
15
|
1.279
|
10
|
4.580
|
13
|
5.030
|
8
|
* Réescompte
|
72
|
3
|
136
|
5
|
50
|
1
|
23
|
-
|
1.539
|
4
|
2.515
|
4
|
* Call money
|
-
|
-
|
-
|
-
|
1.617
|
27
|
3.810
|
31
|
10.826
|
31
|
5.030
|
8
|
· Revenu sur les opérations de change
|
1.143
|
47
|
1.127
|
40
|
1.968
|
34
|
3.943
|
32
|
9.372
|
26
|
13.601
|
61
|
* Commission de change
|
335
|
14
|
341
|
12
|
680
|
12
|
1.549
|
13
|
3.637
|
10
|
5.030
|
8
|
* Redevances de change
|
344
|
14
|
488
|
17
|
777
|
13
|
1.478
|
12
|
3.470
|
10
|
5.030
|
8
|
* Intérêts sur les avoirs en ME
|
464
|
19
|
298
|
11
|
511
|
9
|
916
|
7
|
2.265
|
6
|
3.540
|
6
|
* Autres produits de change
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
24.523
|
39
|
· Autres
|
260
|
11
|
259
|
9
|
555
|
9
|
2.154
|
17
|
4.821
|
14
|
6.001
|
9
|
TOTAL(A)
|
2.455
|
100
|
2.810
|
100
|
5.936
|
100
|
12.415
|
100
|
35.242
|
100
|
62.880
|
100
|
|
Source : Banque Centrale du Congo
* En millions de zaïres
courants
Le tableau ci-dessus permet de dégager la contribution
des différentes rubriques aux recettes de la Banque Centrale pour les
deux périodes sous revue. Cette contribution se présente, en
moyenne annuelle de la manière suivante:
Période 1985-1986 Période IW-191
Revenus sur les opérations de change:
44% 39%
* Redevances et commissions de change : (29 %)
( 22%)
* Intérêts sur les avoirs en ME
: (15%) (17%)
· Intérêts sur les opérations de
refinanc. 24 % 38%
* Avances
: (20 %) (12%)
* Réescompte
: ( 4 % ) ( 2%)
* Call money :
( - ) (24%)
Intérêts sur les avances au Trésor
23 % 12%
Autres 9% 11%
Après avoir analysé la période allant de
1985 à 1990, examinons à pré-
sent celle allant de 1991 à 1994 qui, comme on le
verra, est tout aussi déterminante dans l'évolution de la
structure et la hauteur des recettes d'exploitation de la Banque Centrale.
Concernant cette période, elle a été
marquée par la prépondérance des intérêts sur
les avances au Trésor et l'assèchement quasi-total des autres
sources de recettes, à savoir les revenus sur les opérations de
change et les intérêts sur les opérations de refinancement
des banques.
Le gonflement des intérêts sur les avances au
Trésor est lié essentiellement au financement monétaire,
par l'Institut d'Emission, des déficits budgétaires de l'Etat de
plus en plus importants; tandis que le recul des intérêts sur les
opérations de refinancement des banques et des revenus sur les
opérations de change s'explique par la baisse de l'activité
bancaire consécutive â la crise de liquidités d'une part,
et par la chute brutale des exportations et des apports extérieurs
d'autre part.
En 1995, une autre mutation est intervenue dans la structure
et la hauteur
des recettes de la Banque Centrale. Elle a
débouché sur la prépondérance des
intérêts sur les opérations de refinancement des banques
avec 49% contre 6 % durant la période allant de 1991 à 1994. Par
contre, les recettes sur les avances au Trésor ont été 21
% et les revenus sur les opérations de change 16 %.
Tableau n°7 :
Evolution des recettes d'exploitation de 1991 à 1995.
RECETTES D'EXPLOITATION*
|
1991
|
%
|
1992
|
%
|
1993
|
%
|
1994(1)
|
%
|
1995
|
%
|
· Intérêt sur les avances au Trésor
|
910
|
75
|
131.810
|
87
|
1.771.778
|
76
|
24.483
|
42
|
206.316
|
21
|
· Intérêts sur les opérations de
réfinan.
|
78
|
7
|
558
|
-
|
-
|
-
|
10.583
|
18
|
489.250
|
49
|
* Avances
|
52
|
4
|
558
|
-
|
-
|
-
|
5.246
|
9
|
425.505
|
43
|
* Réescompte
|
8
|
1
|
-
|
-
|
-
|
-
|
1.839
|
3
|
13.404
|
1
|
* Call money
|
18
|
2
|
-
|
-
|
-
|
-
|
3.498
|
6
|
50.341
|
5
|
· Revenu sur les opérations de change
|
168
|
14
|
11.653
|
8
|
69.720
|
3
|
11.075
|
19
|
156.126
|
16
|
* Commission de change
|
71
|
6
|
1.170
|
1
|
-
|
-
|
-
|
-
|
944
|
-
|
* Redevances de change
|
63
|
5
|
2.212
|
2
|
23.237
|
1
|
4.663
|
8
|
28.431
|
3
|
* Intérêts sur les avoirs en ME
|
34
|
3
|
7.671
|
5
|
46.483
|
2
|
6.412
|
11
|
36.421
|
4
|
* Autres produits de change
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
90.330
|
9
|
· Autres
|
55
|
4
|
7.812
|
5
|
482.169
|
21
|
12.152
|
21
|
141.857
|
14
|
TOTAL(A)
|
1.211
|
100
|
154.832
|
100
|
2.323.667
|
100
|
58.293
|
100
|
983.549
|
100
|
|
Source : Banque Centrale du
Congo / (1) En millions de nouveaux zaïres à partir de
1994.
* En millions de
zaïres courants
L'examen de la structure des recettes d'exploitation de la
Banque Centrale au cours de la période allant de 1991 à 1994
laisse voir que ce sont essentiellement les intérêts sur avances
au Trésor qui constituent le poste le plus important des recettes. La
contribution des différentes rubriques au cours de cette période,
se présente, en moyenne annuelle, de la manière suivante:
Intérêts sur les avances au Trésor:
70 %
Revenus sur les opérations de change: 11
%
* Redev. Et comm. sur op. de change : (6 %)
* Int. Sur av. en M.E. : (5
%)
Intérêts sur les opérations de refinanc.
: 6,3 %
* Avances :
(3,3%)
* Call money : (2
%)
* Réescompte
: (1 %)
· Autres : 12,7%
100 %
En 1995, les intérêts sur les banques en
difficultés (385,8 milliards de NZ) et la partie des
intérêts sur les avances au Trésor (200,8 milliards sur
206,8 milliards de NZ) ont été enregistrés comme produits.
Ces intérêts n'ont pas été effectivement
perçus, ceci en raison du non aboutissement des négociations
portant sur la consolidation des avances accordées à l'Etat
jusqu'à fin 1994 et l'insolvabilité des banques en
difficultés. A cet effet, une provision pour créance douteuse de
585,6 milliards de NZ a dû être constituée, aggravant ainsi
les charges d'exploitation de l'Institut d'Emission. En conséquence, les
recettes effectivement perçues ont totalisé 406,9 milliards de
NZ.
De ce qui précède, il ressort que la structure
réelle en 1995 est prédominée par les ressources
traditionnelles d'une Banque Centrale, à savoir les revenus sur les
opérations de change et ceux des opérations de refinancement des
banques. Cette structure se présente de la manière suivante:
Intérêts sur les avances au Trésor:
2 %
Revenus sur les opérations de change: 38 %
Intérêts sur les opérations de refinanc.
: 25 %
· Autres : 35 %
100 %
1.2. Evolution des charges
d'exploitation
S'agissant des charges d'exploitation de la Banque , leur
structure a aussi connu d'importantes modifications au cours de la
période allant de 1985 à 1995. Il se dégage
également, comme dans le cas de la structure des recettes
d'exploitation, deux grandes tendances.
En effet, entre 1985 et 1990, la structure des charges
d'exploitation de la Banque a été dominée par les charges
du personnel, suivis des frais financiers et des frais d'émission des
signes monétaires. Quant aux autres charges, elles n'ont pas
représenté grande chose comme on pourrait le remarquer dans le
tableau ci-dessous.
Tableau n°8 : Evolution des charges
d'exploitation de 1985 à 1990.
CHARGES D'EXPLOITATION*
|
1985
|
%
|
1986
|
%
|
1987
|
%
|
1988
|
%
|
1989
|
%
|
1990
|
%
|
· Frais du personnel
|
936
|
29
|
1.104
|
41
|
2.298
|
40
|
4.824
|
40
|
10.618
|
30
|
21.247
|
38
|
· Frais d'adm. et coop. Etrangère
|
165
|
5
|
151
|
5
|
326
|
6
|
543
|
4
|
2.295
|
7
|
3.507
|
6
|
· Frais d'émission des signes monét.
|
449
|
14
|
471
|
14
|
956
|
16
|
2.183
|
18
|
4.623
|
13
|
11.724
|
21
|
· Frais bat., Mat., Mob., véh.
|
216
|
7
|
226
|
7
|
392
|
7
|
806
|
7
|
2.746
|
8
|
3.803
|
7
|
· Frais financiers
|
1.194
|
37
|
861
|
25
|
1.197
|
21
|
2.251
|
19
|
7.660
|
22
|
8.915
|
16
|
· Dotations aux amortissements & prov.
|
131
|
4
|
60
|
2
|
363
|
6
|
1.033
|
8
|
5.742
|
17
|
861
|
2
|
· Autres
|
154
|
4
|
221
|
6
|
255
|
4
|
487
|
4
|
1.058
|
3
|
5.323
|
10
|
TOTAL(B)
|
3.245
|
100
|
3.399
|
100
|
5.787
|
100
|
12.127
|
100
|
34.742
|
100
|
55.380
|
100
|
RESULTAT (A-B)
|
- 790
|
|
- 589
|
|
149
|
|
288
|
|
500
|
|
7500
|
|
|
Source : Banque Centrale du Congo
* En millions de zaïres
courants
Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau
ci-dessus, la
structure des charges d'exploitation au cours de la
période allant de 1985 à 1990 a été dominée
par les frais du personnel. Ceux-ci ont représenté en moyenne
annuelle 38% du total des charges, suivis des frais financiers 23 % et des
frais d'émission des signes monétaires 16%.
De 1991 à 1994, il y a eu renversement de la tendance,
car les frais d'émission des signes monétaires ont
constitué le principal poste des dépenses globales.
Ils ont représenté, en moyenne annuelle, pour les quatre
dernières années, 36% des dépenses globales. La moyenne
des charges du personnel et des frais financiers a été
respectivement de 19% et 8%.
L'accroissement des frais d'émission des signes
monétaires durant cette période provient de l'augmentation des
émissions monétaires, lesquelles ont financé les avances
au Trésor, la transformation des recettes publiques mobilisées
sous forme scripturale et la couverture des billets de banque de
différentes opérations bancaires.
Tableau n°9 : Evolution des
charges d'exploitation de 1991 à 1995
CHARGES D'EXPLOITATION*
|
1991
|
%
|
1992
|
%
|
1993
|
%
|
19941
|
%
|
1995
|
%
|
· Frais du personnel
|
233
|
25
|
20.073
|
26
|
185.753
|
13
|
17.066
|
13
|
91.779
|
5
|
· Frais d'adm. et coop. Etrangère
|
135
|
14
|
9.867
|
13
|
96.946
|
7
|
7.638
|
6
|
123.113
|
7
|
· Frais d'émission des signes monét.
|
322
|
34
|
33.105
|
42
|
621.436
|
45
|
37.083
|
23
|
553.642
|
31
|
· Frais bat., Mat., Mob., véh.
|
52
|
5
|
4.255
|
5
|
83.351
|
6
|
7.274
|
6
|
38.631
|
2
|
· Frais financiers
|
119
|
13
|
4.778
|
6
|
132.707
|
9
|
5.197
|
4
|
109.919
|
6
|
· Dotations aux amortissements & prov.
|
-
|
0
|
17
|
0
|
1.201
|
0
|
0
|
-
|
586.653
|
33
|
· Autres
|
80
|
9
|
6.731
|
8
|
270.746
|
20
|
54.657
|
42
|
273.498
|
16
|
TOTAL(B)
|
941
|
100
|
78.826
|
100
|
1.392.140
|
100
|
128.915
|
100
|
1.777.235
|
100
|
RESULTAT (A-B)
|
270
|
76.006
|
931.527
|
-70.662
|
-783.685
|
|
Source : Banque Centrale du Congo / (1)
En millions de nouveaux zaïres
* En millions de zaïres
courants
Comme on pourrait le lire à partir du tableau
ci-dessus, la structure des charges d'exploitation de la Banque Centrale pour
la période allant de 1991 à 1994 se présente, en moyenne
annuelle, de la manière suivante:
- Frais du personnel .16% - Frais bat., Mat., Mob., véh.:
5%
- Frais d'adm. et coop. 9% - Frais financiers 8%
- Frais d'émission des - Dotations aux amort. 7%
- signes monnétaires .36 % - Autres 19%
100%
En 1995, les frais d'impression des signes monétaires
ont continué à prédominer dans la structure des charges
d'exploitation avec 31 % du total des charges. Ils sont suivis par les
dotations aux amortissements et provisions 33 %. Il importe de relever que les
frais du personnel n'ont représenté que 5 % du total des charges.
Par ailleurs, en déduisant des charges les dotations et provisions pour
créances douteuses 586,6 milliards de NZ, les charges structurelles de
la Banque en 1995 se sont chiffrés à 1.190,6 milliards de NZ
ventilé comme suit :
- Frais du personnel : 8 % -
Frais bât., mat., mob., véh. : 3 %
- Frais d'admin. et coopér. : 10 % -
Frais financiers : 9 %
- Frais d'émission des
- Dotations aux amort. :
signes monétaires : 47 %
- Autres : 23 %
100 %
De l'évolution ainsi décrite, il se
dégage, particulièrement en 1994 et en 1995, d'importants
déficits du compte d'exploitation de la Banque Centrale du Congo
respectivement de 70 milliards et 783 milliards de nouveaux zaïres.
Cette revue de la structure du compte d'exploitation de la
Banque Centrale permet de dégager quelques évolutions
caractéristiques de la structure tant de ses dépenses que de ses
recettes d'exploitation.
Au niveau du crédit, on relève l'existence de
trois pôles de concentration des nécessites, à savoir: les
intérêts sur les avances au Trésor, les revenus sur les
opérations en monnaies étrangères et les
intérêts sur les opérations de refinancement des banques.
Au niveau du débit, les frais d'émission des
signes monétaires, les frais financiers ainsi que les frais du personnel
constituent les rubriques principales des dépenses.
Au regard de ce qui précède, il apparaît
aisé de montrer comment la crise économique a
entraîné l'amenuisement des recettes ainsi que l'aggravation des
charges d'exploitation de la Banque Centrale.
SECTION II. : INCIDENCE DE LA CRISE
ECONOMIQUE SUR LA
BANQUE CENTRALE
DU CONGO
Cette analyse sera centrée autour des quelques
indicateurs de la crise économique, lesquels ont eu des
répercussions néfastes sur les recettes ainsi que les charges
d'exploitation de la Banque Centrale.
En effet, avec la chute de la production, il en est
résulté une régression sensible des recettes
d'exportation. La baisse des recettes en devises a eu des répercussions
néfastes sur les produits de change de la Banque. Par ailleurs, la
désintermédiation financière consécutive à
la pénurie des signes monétaires au sein du système
bancaire a provoqué l'arrêt des opérations sur le
marché monétaire. Cette situation s'est traduite par la baisse
des produits provenant du refinancement des banques.
L'augmentation incontrôlée de la masse
monétaire consécutive aux dérèglements des finances
publiques a eu pour conséquence d'accroître sensiblement les
charges d'exploitation de la Banque Centrale relative à
l'émission des Signes monétaires. En effet, ces deux
agrégats sont fortement liés l'un à l'autre du fait que le
financement du déficit budgétaire par les avances de la Banque
Centrale constitue la principale contrepartie des émissions
monétaires.
II.1. Crise économique et amenuisement des
recettes
En temps normal, à l'instar des autres banques
centrales, les revenus sur les opérations de change et les produits de
refinancement des banques constituaient les sources traditionnelles de recettes
de la Banque Centrale du Congo. Il sied de noter que cette configuration
était encore valable avant 1991. En effet, entre 1985 et 1990,
ces deux sources représentaient en moyenne 73% du total de recettes de
la Banque Centrale.
Ainsi que souligné ci-haut, la crise
économique s'est manifestée par la baisse
généralisée de la production dans presque tous les
secteurs, y compris le secteur minier jadis considéré comme le
principal pourvoyeur de ressources fiscales et de devises. Cette baisse de la
production a eu pour conséquence la régression des recettes
générées par les exportations. Par ailleurs, la crise
s'est également traduite par la désintermédiation
financière consécutive respectivement à la perte de
confiance généralisée envers la monnaie nationale, la
pénurie des signes monétaires au sein du système bancaire
et l'inconvertibilité des dépôts.
Suite à la régression des recettes
d'exportation et à la désintermédiation financière
du système bancaire, les recettes provenant du refinancement des banques
et des opérations de change ont connu une chute brutale, sans
possibilité immédiate de substitution.
En effet, il est à souligner qu'à
l'époque, lorsque la situation économique du pays ne
s'était pas encore détériorée, la Banque Centrale
disposait des moyens importants en devises provenant de la GECAMINES et des
autres secteurs de production - sous forme de commissions et redevances de
change - et de rachats sur les recettes d'exportation rapatriées dans
les comptes RME. Ses ressources provenaient aussi des différentes
transactions en monnaies étrangères effectuées dans le
système bancaire.
Il sied ici d'ouvrir une parenthèse pour dire
que les redevances et commissions de change sont perçues à
l'occasion des opérations de contrôle de change sur la valeur
nette des recettes en devises rapatriées dans le système
bancaire. Bien plus, certaines commissions de change sont perçues sur
les différentes transactions en monnaies étrangères
effectuées dans le système bancaire (opération d'achat ou
de vente des devises).
La mobilisation de ces ressources en devise par la Banque
Centrale dépend du système de rétrocession en vigueur, des
activités d'exportation et surtout la confiance des opérateurs
sur le système bancaire.
Par ailleurs, une bonne partie de ses ressources
en devises provenant de ces opérations était souvent
placée à l'extérieur et rapportait à la Banque
Centrale, sous forme d'intérêts créditeurs, d'importantes
recettes en monnaies étrangères. Mais, depuis l'effondrement de
la GECAMINES, jadis pourvoyeuse de l'économie de notre pays en devises,
la contribution des avoirs en monnaies étrangères dans les
recettes de l'institut d'Emission s'est considérablement
amenuisée.
S'agissant particulièrement des revenus sur les
opérations de change (commissions et redevances de change, et placement
à l'extérieur), leur chute brutale a été
aggravée par la baisse dramatique de la contribution de la GECAMINES au
budget de recettes en devises de la Banque Centrale et régression
sensible des recettes d'exportation rapatriées dans le système
bancaire.
Par ailleurs, le tarissement des devises au sein du
système bancaire, consécutive à la fuite des
opérateurs économiques vers l'informel, a réduit la
possibilité de la Banque Centrale de percevoir des recettes en devises
sous forme de redevances et commissions de change.
Il convient d'ajouter à ce qui précède,
le tarissement des aides extérieures liées à l'arrêt
de la coopération bilatérale et multilatérale. En
définitive, toutes ces contre-performances se sont
reflétées au niveau de la Banque Centrale par la contraction de
ses recettes en devises telle que renseignée dans l'évolution de
son budget en devises.
Nous aurions bien voulu présenter une situation
détaillée de l'évolution du budget en devises de la Banque
Centrale du Congo de 1985 à 1995, mais les données statistiques
détaillées faisant défaut, nous ne pourrons
présenter que la situation détaillée de l'évolution
du budget de recettes en devises pour la période allant de 1989 à
1995.
Tableau n010 : Evolution du
budget de recettes en devises de la Banque Centrale du Congo (en millions de
dollars US )
RUBRIQUE 1989 1990 1991
1992 1993 1994 1995
RECETTES TOTALES 1290,6 767,7 494,3 270,7
88,6 58,3 163,8
GECAMINES 865,5 624,0
421,0 165,1 20,8 10,2 61,2
F.M.I 202,2
2,O 1,1 0,4 - 0,1 -
Redevances pétrolières 32,1
62,1 44,9 67,0 53,2 21,8
49,2
Or et diamant 35,0 23,7
16,1 10,9 3,2 -
Autres -
15,9 11,2 27,3 11,4 26,2
53,4
Support balance des paie. 155,8 40
27.290 - - -
Source : Banque Centrale du Congo /
Différents condensés d'informations statistiques
Le tableau ci-dessus donne une situation
détaillée de l'évolution du budget de recettes en devises
de la Banque Centrale du Congo. Il indique que les recettes en devises de la
Banque Centrale accusent, en effet d'une année à l'autre, une
baisse sensible. Estimé à 1.290,6 millions de dollars en 1989,
les recettes en devises sont tombées jusqu'à 163,8 millions de
dollars en 1995, soit une diminution sensible de 87%.
La part de ressources provenant de la GECAMINES est
passée de 865,5 millions de dollars en 1989 à 61,2 millions de
dollars en 1995, soit une baisse dramatique de 93 %. Quant aux ressources
provenant du FMI, leur part dans les recettes en devises de la Banque est
devenue presque nulle au cours de ces dernières années. Pour ce
qui est des autres sources de recettes, elles n'ont pas pu contribuer
significativement au budget de recettes en devises de la Banque à cause
de la faible contribution des recettes pétrolières, du secteur
or-diamant et du tarissement des ressources extérieures en appui
à la balance des paiements.
S'agissant des recettes provenant des intérêts
sur les opérations de refinancement des banques, leur diminution
sensible s'explique essentiellement par la désintermédiation
financière consécutive respectivement à la pénurie
des signes monétaires au sein du système bancaire et
l'inconvertibilité des dépôts. Cette dernière
situation s'est traduite par l'arrêt des opérations sur le
marché monétaire.
En période normale, la Banque Centrale opère
sur le marché monétaire au moyen de quatre instruments qui
constituent des guichets de refinancement des banques agréées,
à savoir: le réescompte, les avances en compte courant, la prise
en pension et le marché du call money. Cependant, il sied d'indiquer que
la prise en pension a été supprimée depuis février
1987, soit trois mois après la création du marché de call
money en 1986, les banques ont jugé opportun de recourir au
marché au jour le jour sans garantie plutôt qu'à la pension
où l'on exigeait la garantie.
Par ailleurs, il convient de souligner que la contribution du
marché monétaire (réescompte, call money et avances en
compte courant) dans les recettes de la Banque a été de 43 % en
1987, 41 et 47 % respectivement en 1988 et 1989. En 1990, elle a baissé
à 20 % pour atteindre 7 % en 1991. Après cette année, la
part du marché monétaire dans les recettes de la Banque est
devenue presque nulle. Toutefois, une reprise de la contribution du
marché monétaire dans les recettes de la Banque sera
observée à partir du troisième trimestre 1994 et se
poursuivra tout au long de l'année 1995. Mais, ces recettes se sont
avérées insuffisantes pour compenser les principales sources
précitées.
Du reste, il faut souligner que baisse sensible de la
contribution du marché monétaire dans les recettes de la banque,
observée au cours de la période allant de 1992 à 1993, est
attribuable à la quasi-disparition des activités du marché
monétaire consécutive à la crise de liquidités dans
le système bancaire. Les opérations sur ce marché
étaient rendues difficiles par l'absence de monnaie Banque Centrale.
En effet, suite à l'accélération du
financement monétaire observée à partir du dernier
trimestre 1990, il s'est déclenché un mouvement de hausse
sensible des prix intérieurs. Cette évolution a favorisé
à son tour l'augmentation de la valeur du volume des biens et services,
créant de ce fait un besoin supplémentaire de la monnaie pour le
dénouement des transactions. Le système bancaire fonctionnant
dans un contexte de billets quasi-nul, la Banque Centrale n'a pu
répondre à ces besoins additionnels en signes monétaires.
___
Ces besoins en billets n'ont pas pu être
rencontrés par la Banque Centrale à cause de l'absence de
recyclage des billets émis et des contraintes financières en
devises rencontrées par l'Institut d'Emission, compte tenu du
tarissement des recettes d'exportation et des crédits extérieurs
pour supporter les coûts d'impression de billets de banque devenus
excessifs. L'Hôtel des monnaies ne pouvait pas suppléer cette
carence par manque des consommables et des pièces de rechange.((*)12)
Comme facteur additionnel aggravant, il y a lieu de
mentionner l'importante augmentation des dépenses de
rémunération de l'Etat intervenue en 1991 dans un contexte de
contraction de ses recettes. Le dénouement en espèces du
financement important du déficit qui en est résulté, a
épuisé le stock stratégique en billets de la Banque
Centrale. Cette dernière était, dès lors, incapable de
convertir en espèces les soldes créditeurs des comptes ordinaires
des banques commerciales en ses livres. Les avoirs libres des banques ont
été rendus pratiquement indisponibles. En conséquence, il
était difficile aux banques de faire face au retrait de fonds de la
clientèle.
Toutes ces évolutions ont eu des répercussions
néfastes sur les opérations du marché monétaire
entre 1992 et 1993, voire jusqu'au troisième trimestre de l'année
1994. En effet, au cours de cette période, les activités du
marché monétaire en banque avaient complètement disparu.
Car, obligée de prendre constamment en charge le financement
des déficits budgétaires de l'Etat, la Banque Centrale en
était arrivée à ne plus assurer un refinancement
adéquat des banques. Cette Situation s'est traduite par la
quasi-disparition de la part du marché monétaire dans les
recettes de la Banque Centrale.
Par ailleurs, il convient de noter que la diminution des
produits provenant du refinancement des banques a été
aggravée, au cours de ces dernières années, par une double
contrainte liée à la qualité du papier
réescompté et à l'insuffisance des titres pour le
nantissement. En effet, depuis juin 1993, l'accès au marché
monétaire en banque est conditionné par la remise des effets en
nantissement. Les participants, c'est-à-dire les banques de
dépôts agréées, déposent à l'Institut
d'Emission des effets publics ou privés de bonne qualité en
nantissement de leurs opérations. Cette mesure administrative limite la
faculté des banques d'accéder aux facilités de
refinancement auprès de la Banque Centrale parce que ne disposant pas en
quantité suffisante des effets publics ou privés de bonne
qualité.
Ce recours limité des banques aux guichets de
refinancement de la Banque Centrale peut s'observer statistiquement par la
sous-utilisation du plafond autorisé. En 1995, par exemple, l'encours
des effets réescomptés s'est situé à 12.519
millions de NZ contre un plafond autorisé de 115.801,9 millions de NZ,
soit une sous-utilisation de 89%. La sous-utilisation du plafond relevée
au niveau du marché de réescompte a été aussi
observée au guichet de call money. L'encours des opérations au
jour le jour s'est chiffré à 81.076 millions de NZ à fin
décembre 1995 contre un plafond de 104.221,7 millions de NZ, soit une
sous-utilisation de 22%.
11.2. Crise économique et
augmentation des charges d'exploitation
La persistance des déséquilibres des finances
publiques constitue, depuis plusieurs années, l'une des manifestations
les plus apparentes de la crise économique au Congo. En effet, la
gestion des finances publiques est restée marquée,
particulièrement depuis 1991, par des dérèglements
importants impliquant des déficits budgétaires exorbitants
financés presqu'exclusivement par les avances de la Banque Centrale
accordées sans respect des dispositions statutaires.
Au cours de ces dernières années, le
financement monétaire quasi-permanent et croissant des déficits
budgétaires a permis non seulement è l'Etat de
s'assurer d'une source alternative des revenus budgétaires,
mais également à la Banque Centrale d'améliorer
suffisamment son compte d'exploitation grâce aux retenues
d'intérêts opérées à la source sur les
avances octroyées au Trésor. En effet, suite à
l'aggravation du déséquilibre des opérations du
Trésor et au tarissement des autres sources de revenus de la Banque
Centrale, la structure des recettes de cette dernière s'est
profondément modifiée au profit des intérêts sur
l'excessif crédit à l'Etat qui représentaient en moyenne
70% du total des recettes de la Banque entre 1991 et 1994.
C'est ainsi qu'on assiste, depuis quelques années
à une évolution corrélée entre la masse
monétaire et le crédit à l'Etat d'une part, et entre la
masse monétaire et l'inflation d'autre part. Par ailleurs l'augmentation
du crédit à l'Etat susmentionnée s'est accompagnée
d'une expansion des émissions monétaires. Tous ces faits sont
illustrés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n°11 : Evolution du
crédit à l'Etat de la masse monétaire de l'inflation
et des émissions monétaires
(en millions de nouveaux zaïres)
ANNEE
|
CREDIT A L'ETAT
|
MASSE MONETAIRE
|
TAUX D'INFLATION
|
EMISSIONS MONETAIRES
|
1985
|
1,25
|
23,92
|
23,7%
|
nd -
|
1986
|
9,75
|
37,99
|
33,9 %
|
nd -
|
1987
|
8,36
|
74,74
|
77,1%
|
nd -
|
1988
|
103,17
|
169,85
|
94,2%
|
113
|
1989
|
31,70
|
274,00
|
56%
|
211
|
1990
|
498,70
|
785,00
|
264%
|
554
|
1991
|
22.663,00
|
18.282,00
|
3.641 %
|
11.957
|
1992
|
696.908,00
|
770.717,00
|
2.989 %
|
419.942
|
1993
|
11.724.554,00
|
19.903.782,00
|
4.698%
|
16283.771
|
1994*
|
133.624,00
|
374.603,00
|
9.796%
|
285.616
|
1995
|
-
|
1.927.868,00
|
370 %
|
1.851.190
|
|
Source : Banque Centrale du Congo
* En millions de nouveaux zaïres
à partir de 1994.
Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau
ci-dessus, l'augmentation du crédit à l'Etat s'est
accompagnée d'une augmentation conséquente de la masse
monétaire. De même l'expansion de la masse monétaire s'est
accompagnée d'une augmentation du taux d'inflation.
Par ailleurs, si l'augmentation du crédit à
l'Etat a permis à la Banque
Centrale de rentabiliser suffisamment son compte
d'exploitation, elle a également provoqué l'accroissement
sensible des charges de la Banque relative à l'émission des
signes monétaires.
En effet, comme indiqué ci-haut, l'augmentation de
la masse monétaire observée, au cours de ces dernières
années s'est opérée exclusivement sous l'impulsion du
crédit à l'Etat, notamment les avances accordées au
Trésor Public par le système bancaire, essentiellement
levées en espèces. Cette situation a eu pour conséquence
d'accroître sensiblement les charges d'exploitation de la Banque Centrale
relatives à l'émission des signes monétaires du fait que
le financement monétaire des déficits budgétaires par les
avances de la Banque Centrale constitue la contre partie essentielle des
émissions monétaires.
A la longue, ce recourt intempestif à la
création monétaire a fini par
compromettre l'équilibre du compte d'exploitation de
l'Institut d'Emission. C'est ainsi qu'il s'observe, entre 1991 et 1995, un
renversement de la tendance dans la structure des charges d'exploitation de la
Banque. En effet, au cours cette période, les frais d'émission
des signes monétaires ont constitué le principal poste des
dépenses de la Banque. Ils ont représenté, en moyenne pour
ces cinq dernière années, 35 % des dépenses
globales contre 16% en moyenne entre 1985 et 1990.
Mais, l'accroissement des frais d'impression des signes
monétaires durant ces dernières années provient
également de l'augmentation des émissions monétaires,
lesquelles ont financé la transformation des recettes publiques
mobilisées sous forme scripturale et la couverture en billets de banques
de différentes opérations bancaires.
En outre, l'hyperinflation a également accru de
façon exponentielle les charges d'exploitation de la Banque Centrale
liées à l'impression des signes monétaires, en raison de
la demande croissante des billets de banque par les agents économiques.
En effet, il est à noter que la hausse sensible des prix
intérieurs dévore la valeur faciale des billets de banque. Il en
résulte par la même occasion une augmentation de la valeur
nominale du volume des biens et services, ce qui crée un besoin
supplémentaire de monnaie pour le dénouement des transactions.
D'où, la Banque Centrale est contrainte de procéder à des
émissions nouvelles de ces mêmes coupures, soit à la mise
en circulation des coupures à valeur faciale toujours plus
élevée.
A titre d'illustration, dans l'hypothèse où la
Banque Centrale n'avait pas procédé aux émissions de 1000
et de 5000 NZ en 1995, les besoins en numéraires
nécessités par l'inflation de 370,3% de cette année
auraient atteint 3175,4 millions de billets de banque. Ce qui aurait
impliqué des dépenses d'impression des signes monétaires
de l'ordre de 79,7 millions de dollars.
Comme conséquence de cette situation, l'on note la
baisse du volume des billets qui est passé de 1146,7 millions en 1994
à 832,2 millions en 1995, soit une diminution de 147,7 millions. En 1995
les dépenses totales sur l'impression des signes monétaires se
sont élevées à 28,6 millions de dollars. (1(*)3)
Depuis 1992, la politique d'émission monétaire
s'est caractérisée par la mise en circulation des billets de
banque à valeur faciale élevée comme le montre le tableau
n°12. L'objectif déclaré en cette matière est qu'il
fallait, entre autres, comprimer le coût d'impression des billets de
banque. En fin de compte, cette politique d'émission monétaire
s'est révélée une véritable fuite en avant qui a
conduit à la valse des coupures et à l'aggravation de
l'hyperinfiation.
Tous ces faits qui viennent d'être décrits
expliquent largement l'augmentation des charges d'exploitation de la Banque
relative à l'émission des signes monétaires. Ainsi, le
coût d'impression des signes monétaires, appréhendés
uniquement à travers les paiements effectifs, qui n'était que de
12 millions de dollars en 1989, est passé à 28,6 millions de
dollars en 1995. Cette situation n'a nullement empêché la Banque
Centrale de déclarer, dans son rapport annuel 1995, que les coûts
d'impression des signes monétaires constituent la cause principale du
déséquilibre de son compte d'exploitation.(1(*)4)
Nous aurions bien voulu entrer
dans les détails pour dégager les coûts d'impression des
signes monétaires qui ont servi à financer les déficits
budgétaires, la transformation des recettes publiques mobilisées
sous forme scripturale, et la couverture des billets de banque des
différentes opérations bancaires. Mais ces genres d'information
nous ont été refusées par les autorités de la
Banque Centrale. Mais nous pensons tout de même que les explications que
nous avons donné peuvent aider à comprendre l'augmentation des
frais d'impression des signes monétaires.
Enfin, l'alourdissement des charges d'exploitation de la
Banque Centrale s'explique également par la prise en charge des frais
financiers sur les découvertes résultant des engagements
extérieurs pris par l'Institut d'Emission pour le compte de l'Etat.
Tableau n°12 :
Evolution des valeurs faciales en 1992
Date d'émission
|
Dénomination du billet
|
21 février 1992
27 avril 1992
04 mai 1992
04 septembre 1992
Novembre 1992
|
100.000 Z
200.000 Z
500.000 Z
1.000.000 Z
5.000.000 Z
|
|
Source : Banque
Centrale du Congo
Outre les problèmes susévoqués qui sont
essentiellement d'origine externe, la détérioration de la
situation de la Banque Centrale est également consécutive
à une série des problèmes internes :
En matière d'organisation :
· Inadéquation des critères de
désignation des membres du Conseil de la Banque ;
· Insuffisance du capital social de la Banque (6 millions
de NZ) ;
· Prépondérance des structures logistiques
non liées aux missions essentielles de la Banque, telles que
l'Hôtel des Monnaies, les Services Médicaux, l'Atelier de
menuiserie et le garage;
· Prolifération des commissions et groupes de
travail permanents au sein de la Banque, cause de dilution des
responsabilités.
En ce qui concerne la gestion des ressources
matérielles et immobilières :
· Carence générale des fournitures et des
matériels de bureau ;
· Carence des moyens de communication ;
· Insalubrité sur les lieux de travail .
Pour ce qui est de la gestion des ressources
informationnelles :
· Manque de planification des investissements
informatiques ;
· Carence des logiciels ;
· Rupture des contrats de maintenance ;
· Carence de micro-ordinateurs et d'imprimantes.
S'agissant de la gestion des ressources humaines :
· Perte de motivation du personnel due notamment aux
injustices, à l'impunité et aux conditions du travail ;
· Absence d'une politique des rémunérations
basée sur la classification des emplois ;
· Inadéquation entre grandes fonctions.
Face à l'amenuisement sensible des recettes
traditionnelles de la Banque et à l'augmentation de certaines charges
spécifiques, telles que les frais d'impression des signes
monétaires, le compte d'exploitation de l'Institut d'Emission est devenu
déficitaire. Ce déficit s'est particulièrement
accentué en 1995, atteignant 783 milliards de nouveaux zaïres.
Si la crise économique a entraîné
l'amenuisement sensible des recettes ainsi que l'augmentation des charges
d'exploitation de la Banque Centrale, d'autres facteurs, résultant du
comportement des agents du secteur public (Etat et Banque Centrale) ont
contribué, quant à eux, à l'aggravation voire à la
persistance du déficit. Le chapitre qui suit analyse les
différents facteurs ayant contribué à l'aggravation du
déficit du compte d'exploitation de la Banque Centrale.
CHAPiTRE III :
LES DEFICITS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
Depuis l'année 1994, la Banque centrale du Congo est
confrontée à un déficit persistant dû à la
prédominance des dépenses par rapport à ses recettes
d'exploitation. En dépit des mesures d'ajustement arrêtés
par la haute direction de la Banque en 1995, mesures visant la réduction
des charges d'exploitation et la maximisation des recettes, la
dégradation du compte d'exploitation a continué à
persister.
En effet, au cours de l'exercice 1996, les ressources de la
Banque ont continué à s'amenuiser suite à la poursuite du
gel non négocié des intérêts dus sur les avances
à. l'Etat et à la baisse des produits provenant du refinancement
des banques et des opérations en monnaies
étrangères.((*)15)
Par ailleurs, bien que les mesures d'ajustement
évoquées ci-haut aient permis des économies, les charges
d'exploitation spécifiques ont continué à croître
plus rapidement que les ressources. Il s'agit notamment des charges
liées aux impressions Signes monétaires. Cette situation a
été aggravée par la persistance d'un environnement
macro-économique défavorable qui influe négativement sur
l'activité économique et l'intermédiation
financière.
Nous voudrions, dans ce chapitre consacré aux
déficits de la Banque Centrale, analyser les origines de ces
déficits et apprécier la responsabilité de l'Institut
d'Emission sur son déficit d'exploitation. Nous tenterons
d'apprécier cette responsabilité dans la deuxième section
de ce chapitre, après avoir analysé, dans la première, les
origines des déficits.
SECTION I: LES ORIGINES DES DEFICITS
Ainsi que souligné ci-haut, les déficits du
compte d'exploitation de la Banque Centrale du Congo résultent de la
divergence fort prononcée entre révolution des dépenses
des recettes d'exploitation. Plusieurs facteurs expliquent cette
évolution divergente. Certains de ces facteurs sont liés aux
recettes d'exploitation tandis que d'autres figurent parmi les dépenses.
Nous essayons donc d'analyser dans ce qui suit, l'incidence de ces
différents facteurs sur le compte d'exploitation de la Banque Centrale
du Congo.
1.1. Facteurs liés aux recettes
d'exploitation
Plusieurs facteurs d'inégales importances ont
été, de façon complémentaire, à la base des
déficits de la Banque Centrale entre 1994 et 1996. Parmi ces facteurs on
peut relever principalement le refus de l'Etat de payer les
intérêts sur les avances consolidées reçues de la
Banque Centrale; le recours limité du Trésor aux avances de la
Banque centrale; la non-perception par la Banque de ses intérêts
sur les avances accordées aux banques en difficultés et enfin la
baisse sensible des produits provenant du refinancement des banques et des
opérations de change.
Le refus de I' Etat de payer les intérêts sur sa
dette consolidée constitue, en premier lieu, l'un des facteurs
déterminants des déficits de la Banque centrale du Congo. Pour
rappel, le gouvernement Kengo avait décidé en date du 28
décembre 1994 de consolider l'encours des
avances directes lui accordées par l'Institut d'Emission
lequel se chiffrait à 238.068,8 millions de NZ à fin
décembre de la même année. Ce montant englobait les avances
de la Banque Centrale cumulées à fin décembre
1994, soit 167.308,4millions de NZ et le
déficit d'exploitation de cette dernière pour l'exercice 1994
évalué à 70.759,9 millions de NZ.
Cette opération de consolidation répondait
à une double préoccupation, à savoir: prévenir un
alourdissement des charges financières de l'Etat et conformer. ces
rapports financiers avec la Banque Centrale aux dispositions
réglementaires qui le régissent.
Au cours des négociations entre l'Etat et la Banque
Centrale, un consensus s'était dégagé pour consolider les
avances directes à l'Etat sur une durée de 6 ans avec un
délai de grâce de 3 ans. Cependant, une divergence a vu le jour
autour du taux d'intérêt: le Trésor proposait un taux
d'intérêt de 8 % et la Banque Centrale un taux flexible
adossé à son taux de réescompte qui était de 125 %
l'an au second semestre 1995.
Devant l'impasse, le gouvernement a limité
d'autorité à 1 milliard de NZ par mois le montant des
intérêts à verser à la Banque Centrale alors qu'en
pratique, celle-ci a continué à calculer ses
intérêts sur la base du taux de 125 %. Ce qui donnait
mensuellement 17 milliards de NZ. La Banque débitait le compte du
Trésor de 1 milliard de NZ comme décidé par le
Gouvernement et comptabilisait 16 milliards de NZ dans le suspens à
régulariser.
La non-perception des intérêts
constitués par les suspens à régulariser a
occasionné à la Banque un manque à gagner d'environ 200
milliards NZ. Cet acte a permis par contre à l'Etat de
réaliser un excèdent budgétaire en 1995. Il s'est ainsi
produit, comme le fait remarquer LOLO MASSY((*)16) , un phénomène de transfert et de
dissimulation du déficit budgétaire dans les comptes de la Banque
Centrale.
Comme facteur additionnel aggravant du déficit du
compte d'exploitation en 1995, il y a lieu de mentionner la non perception par
la Banque Centrale de ses intérêts, de l'ordre de 385,8 milliards
de NZ, sur les avances accordées aux banques en difficultés.
Pour rappel, certaines banques commerciales parmi
lesquelles la BCA, la BZCE, la NBK et la SOZABANQUE ont été
contraintes, au cours de l'année 1995, de recourir massivement aux
avances de la Banque Centrale pour financer leur déficit d'exploitation.
Il sied d'indiquer l'essentiel de ces avances était accordé en
couverture du solde débiteur des banques à l'issue des
opérations journalières de compensation.
Mais, par manque de liquidités, ces banques
payaient leurs intérêts et les pénalités leur
infligé par le débit de leurs comptes des réserves libres,
du reste indisponible, auprès de la Banque Centrale. Autrement dit, les
paiements se faisaient par un simple jeu d'écriture. Or une bonne partie
des recettes de la Banque était composée des
intérêts sur ces avances. Ces recettes demeuraient fictives dans
la mesure où ces intérêts n'étaient pas
réellement perçus car, mobilisés sous forme de monnaie
scripturale. Cette insolvabilité a occasionné à la Banque
un manque à gagner d'environ 380 milliards de NZ.
Par ailleurs, la limitation stricte du Trésor de ces
avances auprès de l'Institut d'Emission constitue également l'une
des causes du déficit du compte d'exploitation de la Banque centrale. En
effet, conformément aux objectifs du programme de désinflation
rapide mise en oeuvre par le Gouvernement en 1995,
l'Etat n'a presque pas recouru aux avances directes du
système bancaire pour financer les dépenses publiques. Rappelons
que ce programme était basé, d'une part sur l'assainissement des
finances publiques, et d'autre part sur le contrôle des émissions
monétaires. En matière des finances publiques, le programme
visait la limitation des dépenses au niveau des recettes effectivement
recouvrées et l'élimination de tout financement monétaire
des opérations financières de l'Etat.
Or, depuis particulièrement 1991, les
intérêts sur les avances au Trésor constituent la
principale source de recettes de la Banque Centrale. A titre d'illustration,
ces intérêts ont représenté en moyenne 70% du total
des recettes de la Banque entre 1991 et 1994. En limitant
systématiquement ses avances auprès de la Banque Centrale,
l'Etat a privé cette dernière de sa principale source de
recettes. Ces intérêts n'ont représenté que 2% du
total des recettes de la Banque en 1995.
Enfin, il convient d'indiquer que l'amenuisement sensible des
recettes provenant du refinancement des banques et des opérations de
change constitue également un des facteurs déterminants des
déficits de la Banque Centrale du Congo.
S'agissant des produits provenant des intérêts
sur les opérations du refinancement des banques, leur diminution
progressive a été aggravée par la quasi-disparition des
activités du marché monétaire en banque consécutive
respectivement à la pénurie des signes monétaires au sein
du système bancaire et à l'inconvertibilité des
dépôts. Malgré la reprise de ces activités, à
partir du dernier trimestre 1994, les produits provenant du refinancement des
banques ont été insuffisants pour compenser les principales
sources des recettes précitées.
Par ailleurs, il convient de noter que la baisse des produits
provenant du refinancement des banques a été également
aggravée, au cours de ces dernières années, par une double
contrainte liée à la qualité du papier
réescomptable et à l'insuffisance des titres pour
nantissement.
Quant aux revenus provenant des intérêts sur les
avoirs et les opérations en monnaies étrangères
(redevances et commissions de change et intérêts sur les
placements extérieurs), leur diminution sensible a été
provoquée par la chute brutale des exportations et à
l'amenuisement des apports extérieurs.
1.2. Facteurs liés aux charges
d'exploitation
Pour ce qui est des charges d'exploitation, celles-ci ont
connu une forte expansion en raison essentiellement de l'accroissement des
frais d'impression des signes monétaires. Ces dépenses demeurent
importantes du fait de la persistance de la demande des signes
monétaires expliquée par les facteurs ci-après :
conversion en espèces des recettes scripturales de l'Etat et de la
Banque centrale, financement monétaire des déficits
budgétaires, couverture en billets de banque de différentes
opérations bancaires et la persistance de l'hyperinflation.
La mobilisation des recettes publiques sous forme
scripturale résulte des virements opérés, au cours de
ces dernières années, dans les banques commerciales sur ordre du
Trésor, en vue du règlement de ses dettes envers des fournisseurs
- fictifs ou réels - des biens et services . Dans un contexte
marqué par la contraction des encaisses des banques commerciales, ces
ordres de paiement donnent lieu à d'importants soldes créditeurs
inconvertibles en numéraire. Autrement dit, ces opérations ont
pour conséquence de gonfler démesurément les
dépôts de la clientèle logés dans les institutions
financières.
Par ailleurs, depuis l'acceptation de la monnaie
scripturale par l'OFIDA et la DGC comme mode de règlement des
obligations douanières et fiscales, et du fait de la décote
infligée à la monnaie scripturale, les opérateurs
économiques ont pris l'habitude de régler des impôts et les
prestations des services en monnaie scripturale. Il s'agit là de la
monnaie d'écriture. Le taux de recyclage des signes monétaires
étant quasi-nul, l'Institut d'Emission est contraint de procéder
à des émissions de nouveaux signes monétaires. Ces billets
de banque qui rendent utiles les recettes de l'Etat constituent une
dépense au budget de la Banque Centrale.
Au cours de I 'année 1995, par exemple, la
quasi-totalité des recettes de l'Etat était
réalisée en monnaie scripturale. Cette situation résulte
de la mesure gouvernementale décrétant le paiement par
chèque barré et certifié de toutes les obligations
fiscales et douanières. En effet, le décret n0 005 du
24 février 1995, portant mode paiement des dettes envers l'Etat,
obligeait tous les débiteurs de ce dernier de s'acquitter de leurs
dettes à l'aide d'un chèque barré et certifié par
l'organisme sur lequel il était tiré.
La délivrance de ce chèque par les banques
devait s'effectuer moyennant provision suffisante en compte. Or, du fait de la
pénurie des signes monétaires dans les banques, la plupart des
comptes des clients du système bancaire étaient soit
insuffisamment approvisionnés, soit largement débiteurs ou tout
simplement soldés sous l'effet des prélèvements des frais
de tenue de comptes opérés régulièrement par les
banques.
Ainsi, l'obligation de payer à l'Etat par
chèque barré et certifié revenait, pour les
opérateurs économiques, d'approvisionner préalablement
leurs comptes par rapport en espèces en monnaie nationale ou remise des
chèques équivalents.((*)17)
De ce fait les banques commerciales encaissaient pour le
compte de l'Etat des sommes importantes et délivraient en contrepartie
aux contribuables des chèques bancaires à remettre aux services
mobilisateurs de. recettes publiques. Contre toute attente, certaines banques
publiques se sont servies de ces dépôts à des fins propres
et, en retour, elles ont tiré des chèques sur leurs comptes
courants, du reste débiteurs, auprès de la Banque centrale. Les
découverts leurs consentis ont servi à créditer le compte
général du Trésor, donnant ainsi lieu à des
excédents budgétaires sans contrepartie immédiate en
espèces.
Les excédents budgétaires étant
réalisés en monnaie scripturale, pratiquement inutilisables, la
Banque centrale a dû émettre des billets de banque en vue
d'assurer la convertibilité des excédents budgétaires en
moyens de financement des dépenses de 1'Etat. Cette
opération a eu des répercussions négatives sur le compte
d'exploitation de la Banque Centrale compte tenu des coûts d'impression
excessifs des signes monétaires nécessité par la
conversion des excédents budgétaires.
L'augmentation des charges d'exploitation de la Banque
Centrale du Congo s'explique également par la monétisation du
déficit d'exploitation de certaines banques publiques. En effet, comme
on l'a vu plus loin, la persistance des déséquilibres financiers
de certaines banques commerciales a contraint celles-ci à s'endetter
excessivement auprès de l'Institut d'Emission. Au 31 décembre
1995, le solde négatif d'exploitation de quatre banques en
difficultés s'est chiffré à 422.843 millions de NZ. Ce
déficit a été financé essentiellement par les
avances de l'Institut d'Emission. Autrement dit, la Banque Centrale a dû
émettre des billets de banque en vue d'assurer la couverture du
déficit d'exploitation de ces banques.
Cependant, par manque de liquidités, ces banques
payaient leurs intérêts et les pénalités leur
infligé par le débit de leurs comptes des réserves libres,
du reste indisponible, auprès de la Banque Centrale. Autrement dit, les
paiements se faisaient par un simple jeu d'écriture. C'est ainsi qu'en
1995, près de 70% des recettes de la Banque Centrale étaient
tirées par débit des comptes des banques commerciales au titre
d'intérêts ou de pénalités. Ce faisant, la Banque
Centrale a dû émettre de la monnaie de billet pour utiliser ces
ressources.
Toutes ces évolutions expliquent l'augmentation du
poste « autres avoirs intérieurs nets »,
observée au cours de l'année 1995 dans les contreparties de la
masse monétaire. Or, selon certains statisticiens de l'Institut
d'Emission, les autres avoirs intérieurs nets reprennent et les
dépenses de la Banque Centrale et celles de l'Etat en suspens.
L'accroissement de ce poste a été dicté essentiellement
en 1995 par le déficit d'exploitation de la Banque Centrale,
l'endettement excessif des banques commerciales et certaines dépenses
publiques.
Au regard de ces facteurs qui viennent d'être
décrit tant du côté des dépenses que des recettes
d'exploitation, il apparaît aisé d'apprécier la
responsabilité des uns et des autres sur les déficits du compte
d'exploitation de l'Institut d'Emission.
SECTION Il : LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET DE LA
BANQUE
CENTRALE
Tel que nous venons de le voir, la
persistance du déséquilibre du compte d'exploitation de
l'Institut d'Emission n'est nullement le fait de la seule Banque Centrale. Les
responsabilités à ce sujet doivent être partagées
entre l'Etat, garant de l'ordre général, la Banque Centrale,
prêteur du dernier ressort et, bien sûr, les banques commerciales
qui sont censées vivre de la collecte de dépôts et de la
distribution des crédits. Chacun de ces acteurs n'a pas su jouer son
rôle au cours de ces dernières années. Toutefois, la
responsabilité de la Banque centrale mérite d'être
relativisée étant donné que les déficits
résultent de plusieurs facteurs dont certains relèvent plus de
l'Etat.
Premièrement, il faut noter qu'au cours de ces
dernières années, la structure des charges d'exploitation de la
Banque a été dominée par les frais d'émission des
signes monétaires. Or, la responsabilité de l'Etat dans
l'augmentation des émissions monétaires est engagée. Par
ailleurs, sachant que la seule monnaie de billets est
généralement acceptée en paiement, le gouvernement a
autorisé, au cours de l'année 1995, la paiement par
chèques des obligations fiscales et douanières. Ce faisant, la
quasi-totalité des recettes de l'Etat étaient
réalisées en monnaies scripturales. Ainsi, la Banque Centrale
s'est vue obligée d'imprimer davantage des signes monétaires pour
permettre à l'Etat d'effectuer ses dépenses.
L'alourdissement des charges d'exploitation de la Banque
Centrale du Congo s'explique également par la prise en charge des frais
financiers sur les découverts résultant des engagements
extérieurs pris par l'Institut d'Emission pour le compte de l'Etat.
C'est le cas notamment du paiement des commissions au F.M.I., dont la
contrepartie en monnaie locale est à charge de la Banque centrale. Ces
frais, au regard de la nature de l'engagement extérieur, devait en
principe être pris en charge par le trésor. Ce qui aurait permis
d'alléger, quelque peu, les charges d'exploitation de la Banque
Centrale.
La présence perturbatrice de l'Etat est
encore remarquable du côté des recettes d'exploitation de Banque
Centrale: en refusant de payer ou en payant modestement à sa guise les
intérêts sur les avances consolidées reçues de la
Banque Centrale, l'Etat a occasionné à la Banque un manque
à gagner d'environ 200 milliards de NZ. Or, les avances lui
accordées l'étaient presqu'exclusivement en
billets de banque, dont les coût d'impression ont
contribué au déficit de la Banque centrale, depuis 1994 jusqu'en
1996.
Ces avances restent un engagement indiscutable de l'Etat
vis-à-vis de son banquier . Au cours des années qui ont suivi la
consolidation des avances à l'Etat, en 1967, le gouvernement a
continué à payer les intérêts sur sa dette
consolidée. Ces intérêts ont constitué par moment la
source principale de recettes de la Banque. Il est donc injustifié que
l'Etat refuse de s'acquitter de ses intérêts sans pour autant
garantir à la Banque une autre source de recettes.
Mais, la Banque centrale elle-même est également
responsable du déséquilibre de son compte d'exploitation. D'abord
comptant sur des recettes faciles provenant des avances directes à
l'Etat, elle n'a plus jamais cherché à faire respecter le plafond
du crédit au Trésor, pourtant bien défini dans ses
statuts.
Ensuite, bien qu'étant elle-même au
départ privée de sa principale ressource (constituée des
intérêts jadis versés par l'Etat sur sa dette
consolidée), la Banque Centrale du Congo a favorisé la
« délinquance
financière » du système bancaire, dans la
mesure où elle a transformé le guichet des avances en compte
courant en une véritable source de recettes sous forme
d'intérêts et pénalités infligées aux
banques.
Enfin, les banques commerciales sont également
responsables de la détérioration financière de la Banque
Centrale à cause de leur endettement excessif auprès de cette
dernière. Les banques commerciales ne devraient pas continuer à
considérer la monnaie centrale comme leur principale ressource mais un
moyen d'appoint devant leur permettre de résoudre les problèmes
ponctuels de trésorerie.
De ce qui précède, il apparaît que la
responsabilité du déséquilibre du compte d'exploitation de
la Banque est partagée à la fois par elle-même, par les
banques commerciales et par le Gouvernement. Ce dernier en particulier ne peut
se dérober de la bonne gestion de l'Institut d'Emission pour plusieurs
raisons. D'abord la Banque est une institution de droit public et à ce
titre le Gouvernement en assure la tutelle. Ensuite, l'action du Gouvernement
ne peut nullement réussir sans le concours efficace de la Banque
centrale.
L'analyse du compte d'exploitation de la Banque Centrale, au
cours de la période sous revue, permet de tirer quelques conclusions
sur les postes de recettes et de dépenses qui ont été
à l'origine de l'aggravation du déficit.
Au niveau du crédit, ce sont les postes
ci-après qui ont déterminé de manière significative
les déficits de la Banque centrale: intérêts sur les
avances consolidées de l'Etat, intérêts sur les avances en
comptes courants et intérêts sur les opérations de change.
Au niveau du débit, les frais d'impression des signes
monétaires et les frais financiers représentent la part la plus
élevée de l'ensemble des charges. Notons par ailleurs que
l'augmentation des frais d'émission des signes monétaires, comme
on l'a vu plus loin, résulte principalement de l'augmentation du
crédit à l'Etat destiné à financer les
déficits budgétaires.
Dès lors, on peut se poser 1a question de savoir
pourquoi la Banque centrale accorde-t-elle de façon illimitée les
crédits à l'Etat? Décide-t-elle de son affectation ? Ces
préoccupations font appel à une question de fond : la Banque
centrale est-elle indépendante?
Ces interrogations nous amène à étudier,
dans le quatrième chapitre, la question de l'indépendance de la
Banque Centrale du Congo.
CHAPITRE IV :
DE L'INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
L'autonomie ou l'indépendance de la Banque centrale
s'entend comme la liberté de se gouverner ou de s'autogérer au
moyen de ses propres règles dans un environnement où elle se
trouve confrontée à d'autres agents économiques tel le
pouvoir public. Cependant, il sied de noter que cette indépendance dont
elle jouit n'est que relative. Car d'une part les dirigeants des banques
centrales sont nommés par les autorités politiques, et d'autre
part les modalités de l'exercice de cette indépendance n'excluent
pas une concertation interinstitutionnelle.
D'une manière générale,
l'indépendance d'une Banque centrale s'apprécie à travers
quelques critères, lesquels sont essentiellement statutaires.
L'indépendance statutaire, faut-il le rappeler, consiste en une
formulation précise et claire des dispositions formelles qui dotent la
Banque centrale des pouvoirs de décision sur les questions
financières et monétaires en vue de garantir la stabilité
de prix et de change.((*)18)
Par ailleurs, les critères d'indépendances
dont l'importance peut être relativisée par la
réalité pratique, peuvent se grouper en deux catégories
distinctes : une première catégorie des critères,
que l'on qualifiera ici « d'indépendance
organique », porte sur les liens
institutionnels existant entre l'Etat et la Banque centrale ; une seconde
catégorie des critères formels, que l'on qualifiera «
d'indépendance fonctionnelle »,
concerne la liberté d'action opérationnelle de la
Banque centrale.
Nous nous proposons d'analyser dans ce chapitre, la notion
d'indépendance d'une Banque Centrale en se référant par
moment à la Banque Centrale du Congo pour apprécier le
degré d'indépendance de cette dernière au regard de ses
statuts actuels. Ce chapitre devra nous permettre par ailleurs d'étayer
davantage notre analyse sur le déséquilibre du compte
d'exploitation de la Banque Centrale. Deux sections composent le
présent chapitre: la première est consacré à
l'analyse de la notion d'indépendance organique tandis que la seconde
analyse la notion d'indépendance fonctionnelle.
SECTION I : INDEPENDANCE ORGANIQUE
L'indépendance organique regroupe
à la fois les conditions nomination des dirigeants (le gouverneur, le
vice-gouverneur et les membres du Conseil de la Banque) et les conditions
d'exercice de leurs fonctions. Outre les critères de nomination des
autorités monétaires et la durée de leurs mandats,
l'existence d'une structure de décision efficace tel le conseil de la
Banque est un élément déterminant d'indépendance
organique. Ces quelques critères se situent sur le plan juridique et
managérial.
I.1. Conditions de nomination
Pour ce qui est des conditions de nomination, des
études intérieures sur la question ont démontré que
c'est le pouvoir politique qui procède, dans la plupart des cas,
à la nomination des autorités de Banque Centrale. Cette pratique
pousse assez souvent les dirigeants de la Banque Centrale à adopter une
attitude de subordination aux autorités politiques. C'est pourquoi, dans
certains pays, des mécanismes de dispersion de pouvoirs de nomination
sont souvent introduits afin d'éviter une subordination
unilatérale, préjudiciable aux objectifs poursuivis par la
Banque.((*)19)
I.2. Conditions d'exercice des
fonctions
En ce qui concerne les conditions d'exercice des fonctions,
l'existence pour le gouverneur et le conseil de la Banque d'un rnandat fixe,
long (dépassant ainsi les contingences politiques et
échéances électorales), non révocable (sauf faute
grave) et non renouvelable constitue la condition la plus complète et
parfaite pour garantir la sécurité juridique des instances
dirigeantes.
I.3. Existence d'une structure de décision
efficace
A cet effet, la taille, la composition et le mode de
nomination des membres du conseil de la Banque ne doivent pas entraver le
processus de décision. Ces derniers ne recevront pas d'instructions du
gouvernement et les représentants de cette institution n'auront qu'un
rôle consultatif, sans droit de vote. Cette disposition empêcherait
ou gouvernement de disposer d'un moyen formel d'exercer directement une
certaine influence sur les décisions de la Banque Centrale.
Comme on pourrait le remarquer, l'existence d'une structure
de décision efface tel le conseil de la Banque est un
élément déterminant d'indépendance.
En effet, le mode de nomination de ses membres et le
renouvellement de leurs mandats ainsi que ses conditions de fonctionnement
permettent d'assurer une plus grande imperméabilité aux pressions
politiques.
Certains spécialistes en la matière ont
démontré que le rôle et la composition des conseils des
banques centrales peuvent influer sensiblement sur la nature des relations
entre ces dernières et les gouvernements.((*)20) Dans certains cas, les conseils constituent, pour
le gouvernement, un moyen formel d'exercer directement une certaine influence
sur les décisions de la Banque Centrale.
I.4. Quelques cas d'exercice d'indépendance
organique des banques centrales
A titre purement illustratif, nous allons reprendre dans un
tableau comparatif le cas d'exercice d'indépendance organique de cinq
banques centrales, à savoir : la Federal Reserv Bank (USA), La
Bundesbank (Allemagne), la Banque du Japon, la Banque d'Angleterre et la Banque
de France. A cet effet, nous examinerons successivement à travers deux
tableaux différents, les conditions de nomination des dirigeants de ces
banques centrales et les conditions d'exercice de leurs fonctions.
Tableau n°13 : Indépendance
organique des Banques Centrales
|
ETATS-UNIS
Federal System Reserv.
|
ALLEMAGNE
Bundesbank
|
JAPON
Banque du Japon
|
ROYAUME-UNI
Banque d'Angleterre
|
FRANCE
Banque de France
|
CONDITIONS DE NOMINATION DES DIRIGEANTS DES
BANQUES CENTRALES
|
· Nomination du président ou du gouverneur
|
· Le président et le vice-président sont
nommés par le président des Etats-Unis et confirmés par le
sénat (dispersion de la nomination)
|
· Le président et le vice-président sont
nommés par le président de la République de la
République fédérale, sur proposition du gouvernement
fédéral, après avis du conseil central (dispersion de la
nomination)
|
· Le gouverneur et le vice-gouverneur sont nommés
par le conseil des ministres (non dispersion)
|
· Le gouverneur et les deux sous gouverneurs sont
nommés par la couronne sur proposition du premier ministre, après
consultation par ce dernier du chancelier de l'échiquier (non
dispersion).
|
· Le gouverneur et les deux sous gouverneurs sont
nommés par décret en conseil des ministres (non dispersion).
|
· Membres du conseil
|
· Membres du conseil des gouverneurs (7 membres) :
président + vice-président + 5 membres.
· Le comité fédéral d'Open Market
compte 12 membres (les membres du conseil des gouverneurs et 5
représentants...)
|
· Membres du Conseil central : président +
vice-président + 6 autres membres du directoire (6 est un maximum ;
aujourd'hui, il y a en a 5), 9 présidents des landeszenral banken
(à partir du 01.11.1992).
|
· Membres du conseil de politique : gouverneur +
vice-gouverneur + 2 représentants du gouvernement (qui n'ont pas le
droit de vote) + 4 personnes choisies en fonction de leur
compétence...).
|
· Membres du Conseil d'administration (court of
directors) : gouverneur, sous-gouverneurs dont : 4 à plein
temps (Executive directors), 12 à temps partiel.
|
· Membres du Conseil de la politique monétaire (9
membres) gouverneur + 2 sous-gouverneur + 6 membres
|
· Nomination des membres du conseil
|
· Modalités identiques à celles de la
nomination des gouverneurs.
|
· Nomlmés par le président de la
République sur proposition du gouvernement après avis du conseil
central pour le directoire. Pour les autres : par le président de
la république après proposition du Bundestral ; sur
recommandation préalable du gouvernement du lourd (forte
dispersion).
|
· Les 4 membres choisis en fonction de leur
compétence sont nommés par le conseil des ministres avec
approbation du parlement.
|
· Modalités identiques à celles de la
nomination des gouverneurs.
|
· Les 6 membres autres que les gouverneurs sont
nommés par décret en conseil des ministres, sur une liste de nom
trois fois supérieures au nombre de membres à désigner,
établie par les présidents du sénat, de l'Assemblée
Nationale...
|
CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS
|
SECURITE DU MANDAT
|
IRREVOCABLE
|
IRREVOCABLE
|
REVOCABLE
|
IRREVOCABLE
|
IRREVOCABLE
|
· Durée du mandat
|
· 4 ans renouvelables pour le président et le
vice-président (aussi longtemps qu'ils sont membres du 14 ans non
renouvelables pour les autres membres du conseil).
|
· 8 ans renouvelables.
|
· 5 ans renouvelables pour le gouverneur et le
vice-gouverneur ; 4 ans pour les autres membres du conseil de politique
(hormis le gouverneur), renouvelables.
|
· 5 ans pour le gouverneur et sous-gouverneur ; 4 ans
pour le membres du conseil d'administration renouvelables (4 administrateurs
sont renouvelés chaque année).
|
· 6 ans renouvelables une fois pour le gouverneur ; 9
ans non renouvelables pour les 6 autres membres du conseil de la politique
monétaire.
|
|
Source : d'après le rapport (1992) du Conseil
National du Crédit et la Présentation de J.P. PATAT
(1992).
Le tableau n013 reprend les conditions de
nomination des dirigeants des banques centrales précitées. On
note à partir de ce tableau que le pouvoir de nomination la Bundesbank
tout comme à la Federal Reserv est fortement dispersé. La
candidature du gouverneur, du vice-gouverneur et des membres du Conseil est
approuvée par plusieurs organes avant la nomination par le
président. Cette procédure assure l'indépendance des
dirigeants vis-à-vis des pouvoirs politiques.
Pour ce qui est de la Banque de France, d'Angleterre et du
Japon, le pouvoir de nomination du gouverneur, du vice-gouverneur et des
membres du Conseil n'est pas assez dispersé. Cette situation contraste
quelque peu avec les mécanismes de dispersion des pouvoirs de
nomination. Toutefois, les banques centrales de ces pays disposent d'autres
critères sur le plan économique qui leur permettent d'être
à l'abri des influences politiques. Dans le cas de la France, par
exemple, les dispositions du système monétaire européen
constituent, sans aucun doute, une importante source extérieure de
discipline et expliquent en partie l'attachement à la rigueur
financière.
Le tableau n°13 reprend aussi les conditions d'exercice
des fonctions des dirigeants des banques centrales. On note à partir de
ce tableau que la garantie de longs mandats est assurée au niveau de ces
5 banques centrales. Par ailleurs, à l'exception du Japon, le mandat des
dirigeants des quatre autres banques centrales est irrévocable. Cette
disposition permet de garantir la sécurité juridique des
instances dirigeantes.
Toutefois, il y a lieu de noter que les critères
d'indépendance organique sont généralement
confortés par d'autres critères non institutionnels notamment
l'indépendance d'esprit, la compétence professionnelle des
dirigeants et le prestige de 1'lnstltut d'Emission.
1.5. Indépendance des dirigeants et prestige
de l'Institut d'Emission.
L'expérience d'un certain nombre de pays montre que la
solidité d'une banque centrale et son aptitude à remplir
correctement ses fonctions dépendent aussi de plusieurs facteurs non
institutionnels.
Le premier est l'indépendance d'esprit des
dirigeants quels que soient l'orientation économique du pays et le
degré d'autonomie de la Banque centrale. L'indépendance d'esprit
est nécessaire pour la prise de décisions objectives et le poids
d'un point de vue face aux influences politiques. Pour ce faire, les dirigeants
de la Banque doivent avoir une forte personnalité et posséder des
connaissances théoriques suffisantes pour comprendre et
interpréter les phénomènes monétaires et financiers
aux plans national et international.
C'est grâce à son intelligence et sa forte
indépendance d'esprit que WILHEM VOEKE, président de la Bank
Deutcher Länder en 1948, a consolidé l'indépendance de cette
dernière.((*)21) Un
autre exemple est celui des membres qui siègent actuellement au conseil
de la Bundesbank. Ces derniers sont respectés pour leur
indépendance d'esprit.
Le deuxième est la compétence professionnelle
des dirigeants. La compétence professionnelle est un atout majeur
à l'indépendance de l'autorité monétaire, car les
phénomènes monétaires et financiers sont parfois d'une
complexité inhabituelle qui sollicite au plus haut point le savoir-faire
et le flair des décideurs.((*)22) Et souvent le maniement des instruments de
politique monétaire relève moins des principes rigides des
sciences économiques.
Enfin ,le prestige de l'Institut d'Emission découle
fondamentalement de la compétence professionnelle des dirigeants et la
capacité de la Banque à préserver la stabilité des
prix. En outre, ce prestige ne s'aliène pas mais s'acquiert au fil de
temps. A la longue, il façonne le dirigeant en dépit
de son profil d'avant la prise des fonctions de dirigeant de la Banque.
1.6. Indépendance organique de la Banque
Centrale du Congo
L'examen de la situation de la Banque Centrale du Congo au
regard des critères d'indépendance organique permet
d'apprécier le degré d'indépendance statutaire de notre
Institut d'Emission.
En ce qui concerne les conditions de nomination, les statuts
actuels de la Banque Centrale, à l'article 41, stipulent que le
Gouverneur et le vice-gouverneur sont nommés par le Président de
la République, sur proposition du Gouvernement.
Il y a donc concentration des pouvoirs de nomination dans le
chef d'une seule autorité. Concernant leur mandat, celui-ci bien que
long de 5 ans, est révocable. Cette situation contraste avec les
mécanismes de dispersion des pouvoirs de nomination et de garantie des
longs mandats qui assurent un degré d'indépendance
élevé à certaines banques centrales réputées
pour leur autonomie.
Outre le critère de nomination des autorités
monétaires et leurs mandats, l'existence d'un organe suprême tel
le conseil de la Banque est un élément déterminant
d'indépendance. En effet, le mode de nomination de ses membres et de
renouvellement de leurs mandats ainsi que les conditions de fonctionnement
conduisent à assurer une plus grande imperméabilité aux
aléas politiques.
A ce sujet, les statuts actuels de la Banque Centrale du
Congo, à l'article 39, stipulent que le conseil est l'organe
suprême qui établit la politique de la Banque et en contrôle
la gestion.((*)23)
S'agissant des conditions de nomination de ses membres, les statuts actuels de
notre Institut d'Emission, à l'article 41, stipulent que les membres du
conseil de la Banque sont nommés par le Président de la
République sur proposition du Gouvernement pour un terme renouvelable de
quatre ans. Donc, il y a également à ce niveau concentration
des pouvoirs de nomination dans le chef d'une seule autorité. Cette
situation contraste par ailleurs avec les mécanismes de dispersion de
pouvoirs de nomination et de renouvellement des mandats qui assurent une plus
grande imperméabilité aux influences politiques.
Ce faisant, l'existence et le
fonctionnement même de ce conseil ne garantit qu'une indépendance
relativement faible à l'Institut d'Emission, car ce conseil est une
émanation politique. Ces membres sont choisis par le Président de
la République. L'indépendance de décision du Gouverneur
est hypothéquée par la prééminence des pouvoirs
d'un conseil qui peut surseoir ou annuler toute décision prise sans aval
par l'autorité monétaire. L'exemple ci-dessous en donne la
preuve :
En vertu de l'article 40 des statuts de la Banque, il est
stipulé que lors de la réunion du conseil présidée
par le Gouverneur, un délégué du gouvernement puisse y
assister. Celui-ci peut suspendre toute décision du conseil, et fait,
dans ce cas, rapport au Gouvernement, qui en informe le Président de la
République par un avis motivé. Le pouvoir de veto détenu
par le représentant du gouvernement au conseil (sous réserve de
la confirmation de cette décision par le Chef de l'Etat dans le
délai d'une semaine) limite sérieusement l'autonomie de la Banque
Centrale. Bien qu'une telle représentativité ne soit pas
totalement à écarter, il conviendrait néanmoins de limiter
sa participation à un simple rôle consultatif sans droit de
vote.
L'examen de la situation de notre Institut d'Emission au
regard des critères statutaires d'indépendance organique montre
le degré de dépendance élevé de la Banque Centrale
du Congo vis-à-vis des pouvoirs politiques. C'est ce qui explique des
nombreux dérapages constatés au niveau de notre institut
d'Emission au cours de ces dernières années. En effet, c'est le
Président de la République qui nommait les principales
autorités de la Banque, et de façon discrétionnaire leur
mandat était révocable. Ce qui explique le fait que certains
mandats ont été anormalement réduits à moins de
trois ans, d'autres à moins de deux ans. Bien plus, en lieu et place
d'un seul vice-gouverneur prévu dans les statuts de la Banque Centrale,
le Chef de l'Etat continuait à nommer un deuxième
vice-gouverneur.
Par ailleurs, il convient de souligner qu'au cours de sept
dernières années, la Direction de la Banque Centrale a connu cinq
changements; ce qui n'a pas beaucoup servi sa stabilité, sa gestion, le
respect de son autonomie et la consolidation de l'autorité
monétaire. Bien plus, les changements intervenus à ce poste ont
coïncidé, dans la plupart des cas à l'avènement d'un
premier ministre, alors que les responsables de la Banque Centrale jouissent
d'un mandat légal de cinq ans. Résultats : ces hauts
fonctionnaires étaient souvent obligés de se placer sous la
protection, tantôt de la Présidence, tantôt d'un premier
ministre - selon les rapports de force et les intérêts du moment -
pour tenter de préserver leurs mandats.
Le moins que l'on puisse dire est que, malgré
l'interminable défilé de
personnalités politiques ou techniques à la
tête de l'Institut d'Emission, on a assisté, au cours de ces
dernières années, à un laxisme déroutant dans la
gestion monétaire du pays.((*)24)
En ce qui concerne l'émission monétaire, par
exemple, celle-ci trouvait sa contrepartie essentiellement dans les
dépenses publiques exigeant les paiements cash dans un contexte
marqué par la faiblesse des recettes fiscales. A la demande de l'Etat,
la Banque Centrale a fait recours à l'émission monétaire,
non seulement pour financer les dépenses publiques mais également
pour entretenir les acteurs politiques de différentes coalitions
gouvernementales. Notons que les gouverneurs de la Banque du Zaïre
à l'époque étaient eux-mêmes membres de ces
coalitions parce que proposés par chacune d'elles.((*)25)
SECTION Il : INDEPENDANCE FONCTIONNELLE
L'indépendance fonctionnelle, faut-il le rappeler,
concerne la liberté
d'action opérationnelle de la Banque centrale. Elle se
mesure à la fois à travers les missions et buts de la Banque
Centrale, la responsabilité exacte de celle-ci en matière de
politique monétaire et son autonomie financière propre.
II.1. Mission et responsabilité de la politique
monétaire
Plus la mission de la Banque Centrale est précise (la
seule stabilité des prix par exemple), plus son indépendance tend
à être assurée, quelle que soit par ailleurs la situation
de la Banque au regard des autres critères. Quant à son
rôle dans la politique monétaire, elle peut en avoir la
responsabilité complète, c'est-à-dire fixer les objectifs
et contrôler les moyens ou se contenter de participer à son
élaboration sous la responsabilité du Gouvernement.
D'une manière générale, les banques
centrales qui jouissent d'une plus grande indépendance formelle ont
tendance à avoir un objectif statutaire macro-économique qui est
assez étroitement axé sur la stabilité de la valeur
intérieure, et éventuellement extérieure de la
monnaie.((*)26)
En effet, le bon fonctionnement d'une économie de
marché exige une monnaie nationale stable. Cette stabilité tant
interne qu'externe de la monnaie constitue la principale mission reconnue et
dévolue à toute Banque centrale. La politique monétaire
que cette institution met en oeuvre ne peut atteindre effectivement ces
objectifs que, si elle n'est pas assujettie aux impératifs d'une autre
politique. Cette condition implique que la Banque Centrale puisse
contrôler, sans interférence aucune, toutes les sources de
création monétaire ainsi que l'affectation des ressources
monétaires à injecter dans l'économie.
Dans la pratique, l'autonomie de la décision des
banques centrales en matière de politique monétaire
s'apprécie essentiellement à la mise en place et au maniement des
instruments appropriés. Il serait ainsi aberrant de voir
l'autorité politique se mêler de la modification au jour le , par
exemple, des taux de réescompte ou taux de réserve obligatoire ou
encore des taux d'intérêt applicables.((*)27)
Ces quelques considérations théorique montrent
l'intérêt d'assigner à la politique monétaire d'une
banque centrale indépendante, l'objectif statutaire unique clairement
définie d'assurer la stabilité monétaire.
Toutefois, il y a lieu de relever que ces critères que
nous venons d'analyser se réfèrent au cas extrême ou
idéal d'autonomie d'une Banque centrale. Voyons à présent
quelques cas pratiques d'indépendance fonctionnelle des banques
centrales.
II.2. Cas pratiques d'indépendance
fonctionnelle
Le degré d'autonomie d'une banque centrale varie
d'après les pays:
La Bundesbank, en Allemagne ,et la Banque Nationale de Suisse
(BNS) sont considérées comme les plus indépendantes des
banques centrales. La première n'est pas tenue de prendre en
considération la politique gouvernementale si celle-ci est incompatible
avec le rôle statutaire qui lui est dévolu de préserver la
stabilité de la valeur extérieure et intérieure de la
monnaie, tandis que la B.N.S est appelée à consulter le
gouvernement fédéral mais peut se passer de son approbation.
Viennent ensuite les banques centrales qui disposent, en
pratique, un degré d'autonomie supérieure à celui
prévu dans les dispositions statutaires qui les régissent. Il
s'agit de la Federal Reserv Bank (Etats-Unis) et de la Banque du Japon.
Ces Banques sont suivies de celles qui jouissent d'une
indépendance formelle telle que les Banques Centrales de la Nouvelle
Zélande, des Pays-Bas et du Chili. Ces Banques bénéficient
d'une forte autonomie en matière monétaire mais le gouvernement
peut passer outre leurs décisions.
A l'autre extrémité se trouvent des banques
centrales, telles que celles d'Angleterre et de la France qui se limitent
à donner des avis sur la politique monétaire qu'elles sont en
outre chargées de mettre en oeuvre. La responsabilité des
importantes décisions incombe au gouvernement.
II.3. Limitation du financement des
gouvernements
L'ampleur des restrictions légales sur le financement
des gouvernement peut constituer un aspect important de l'indépendance
de la politique monétaire. Le Chili, par exemple, dispose d'un
régime particulièrement restrictif dans ce domaine puis qu'il est
interdit à la Banque Centrale de financer directement ou indirectement
les dépenses publiques (sauf en période de guerre) et d'acheter
les effets émis par le gouvernement, ses agences ou ses
entreprises.((*)28)
61
Dans d'autres pays comme l'Allemagne, la Suisse et la France,
la législation limite strictement les crédits octroyés
directement par la Banque Centrale au gouvernement. Toutefois comme le
soulignent Mc Branco et M. Swinburne, il est permis de douter de
l'efficacité technique des limites statutaires imposées à
l'octroi de crédits aux gouvernements même si elles peuvent
sembler apparemment importante. En effet, ces auteurs montrent qu'elles
risquent de ne pas être particulièrement efficaces en pratique si
la Banque Centrale n'est pas indépendante. Mais à condition
d'être réellement respectées, elles pourraient
néanmoins contribuer utilement à la rigueur monétaire dans
le cas d'une banque centrale non indépendante dans un pays où
les marchés financiers sont relativement moins bien
développés.
II.4. Autonomie de gestion de la Banque
Centrale
Quel que soit le degré de l'indépendance de
la politique monétaire, les
banques centrales jouissent généralement d'une
large autonomie financière par rapport aux gouvernements et,
en particulier, elles disposent généralement d'un budget
propre qui leur permettent d'effectuer des dépenses au vu de leurs
recettes. L'autonomie de gestion implique donc une entière
responsabilité de la Banque Centrale dans l'exécution de son
compte d'exploitation et de la prise en charge éventuelle de son
déficit.
Toutefois, il est à craindre que, si une Banque
Centrale est indépendante sur le plan politique mais non sur le plan
budgétaire, le gouvernement puisse indirectement et indûment
influer sur sa politique en limitant son accès aux ressources.
Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau qui
suit, la mission essentielle d'une Banque Centrale est de veiller à la
stabilité de la monnaie. C'est le cas notamment des différentes
Banques Centrales citées ci-dessous. En ce qui concerne la
compétence en matière monétaire, celle-ci est
partagée au niveau de la Federal Reserv et de la Banque du Japon. Tandis
qu'au niveau de la Bundesbank et de la Banque de France, la compétence
en matière monétaire est totale. Enfin, les restrictions en
matière d'avances directes à l'Etat sont strictes au niveau de la
Banque de France, de la Bundesbank et de la Banque de Japon.
Tableau n°14 : Indépendance
fonctionnelle des Banques Centrales
|
ETATS-UNIS
Federal System Reserv.
|
ALLEMAGNE
Bundesbank
|
JAPON
Banque du Japon
|
ROYAUME-UNI
Banque d'Angleterre
|
FRANCE
Banque de France
|
· Principal objectif statutaire
|
· Pluralité d'objectifs : plein emploi,
stabilité des prix, modération des taux d'intérêts
à long terme
|
· Sauvegarder la monnaie
|
· Pluralité d'objectifs : croissance,
stabilité des prix
|
· Aucun, mais, implicitement, sauvegarder lamonnaie
|
· Assurer la stabilité des prix
|
· Compétence formelle générale en
matière monétaire
|
· Partagée
|
· Oui
|
· Partagée
|
· Non
|
· Oui
|
· Services rendus à l'Etat (avances ou
crédit à l'Etat)
|
· Pas d'avances directes à l'Etat ; avances
indirectes par le biais des bons
|
· Avances à l'Etat fédéral et aux
administrations ayant déposé leurs fonds (principe de
l'obligation de dépôts) limités par les plafonds.
|
...
|
...
|
· Avances à l'Etat : plafond fixe.
|
|
Source : d'après le rapport (1992) du
Conseil National du Crédit et la Présentation de J.P. PATAT
(1992). II.5. Indépendance fonctionnelle de la
Banque Centrale du Congo
L'indépendance fonctionnelle
de la Banque centrale ne eut se concevoir qu'en se
référant d'abord à une mission bien
déterminée. Dans la plupart des cas, la mission essentielle dont
les banques centrales sont formellement et clairement investies est celle de
veiller à la stabilité monétaire.
En ce qui concerne la Banque Centrale du Congo, son objet
ou sa mission est clairement défini. En effet, l'article 2 de ses
statuts stipule que la banque a « pour objet essentiel de maintenir
la stabilité monétaire par une politique de change et du
crédit favorable au développement équilibré de
l'économie... Son action s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la
politique économique du Gouvernement de la République»
.
En ce qui concerne son rôle dans la politique
monétaire, la Banque Centrale du Congo joue officiellement le rôle
de conseiller de l'Etat. C'est dire que l'étendue de ses pouvoirs
s'arrête aux avis même si en réalité la politique
monétaire est conçue par elle et approuvée par le
gouvernement.
Depuis plusieurs années, cependant, la Banque
Centrale n'a pas pu atteindre ses objectifs principalement à cause de
l'incohérence des politiques monétaire et budgétaire mises
en oeuvre.
En effet, comme on l'a vu plus loin, la politique
monétaire qu'une Banque Centrale met en oeuvre ne peut atteindre
effectivement ces objectifs que si elle n'est pas assujettie aux
impératifs d'une autre politique. Dans le cas particulier de notre pays,
la conduite efficace de la politique monétaire a été
handicapée, pendant plusieurs années, par la subordination de
celle-ci aux impératifs de la politique budgétaire. Or, les
insuffisances et dérapages de cette dernière politique
constituent l'élément déterminant des
déséquilibres qui affectent l'économie de notre pays
voilà plus d'une décennie. En effet, le non respect, depuis 1974,
des dispositions statutaires en matière de recours du Trésor au
financement monétaire s'est accompagné d'une évolution
préoccupante de l'inflation et de la croissance économique. Tous
ces faits sont illustrés dans le tableau n° 15.
Par ailleurs, l'examen de la situation de la Banque
Centrale du Congo, au regard du critère de financement des
gouvernements, conforte la position de certains auteurs qui doutent de
l'efficacité technique des limites statutaires imposées à
l'octroi des crédits aux gouvernements. En effet, selon Mc Branco et M.
Swinbume, les restrictions légales en matière de financement par
les banques centrales se révèlent inefficaces en pratique lorsque
la Banque Centrale ne jouit pas d'une indépendance effective.((*)29) La situation de la Banque
centrale du Congo constitue, à cet égard, un exemple notable.
En matière d'avances consenties à l'Etat, la
règle cardinale est contenue dans l'article 22 alinéa 1, des
statuts de la Banque centrale du Congo. En effet, selon ses statuts, pour
permettre à l'Etat de faire face aux fluctuations de ses recettes
ordinaires, la Banque centrale peut lui consentir des avances directes pour un
montant n'excédant pas les 15% des recettes fiscales annuelles moyennes,
calculées sur la base de trois derniers exercices. Cette disposition n'a
jamais été respectée par la Banque à cause des
pressions exercée par le Trésor sur l'institut d'Emission. Bien
plus, le non respect de cette disposition statutaire témoigne de
l'absence d'une autonomie effective de la Banque Centrale vis-à-vis des
pouvoirs publics. En effet, celle-ci n'a jamais su faire respecter le plafond
du crédit octroyé au Trésor.
En définitive, il apparaît clairement que les
limites statutaires imposées à l'octroi de crédit au
Gouvernement n'a jamais constitué un aspect important de
l'indépendance de la politique monétaire dans notre pays.
Tableau n°15 : Evolution des
indicateurs économiques du Congo
Années
|
Plafond statutaire du financement monétaire (en
millions de Z)
|
Financement monétaire effectif (en millions de Z)
|
Taux d'inflation
(en %)
|
Taux de croissance économique (en %)
|
1967
|
7,3
|
2,9
|
13,6
|
-0,98
|
1968
|
10, 6
|
7,5
|
76,4
|
9,06
|
1969
|
17,7
|
-
|
6,6
|
9,80
|
1970
|
28,1
|
13,7
|
3,1
|
0,6
|
1971
|
33,5
|
53,9
|
9,15
|
0,8
|
1972
|
37,8
|
27,2
|
11,13
|
0,3
|
1973
|
39,6
|
28,5
|
10,01
|
8,2
|
1974
|
45,8
|
206,8
|
25,1
|
-5,1
|
1975
|
52,8
|
115,8
|
47,5
|
-5,0
|
1976
|
58,7
|
348,9
|
67,04
|
-5,3
|
1977
|
65,5
|
309,6
|
68,24
|
0,8
|
1978
|
78,4
|
517,3
|
48,60
|
-5,3
|
1979
|
93,1
|
454,3
|
109,1
|
0,3
|
1980
|
166,5
|
238,4
|
41,7
|
9,4
|
1981
|
318,7
|
1.458,3
|
34,9
|
0,94
|
1982
|
515,5
|
3.267,7
|
37,3
|
-0,45
|
1983
|
723,0
|
2.589,4
|
75,8
|
1,40
|
1984
|
1.103,1
|
2.993,4
|
52,2
|
5,1
|
1985
|
2.199,4
|
1.250,7
|
23,7
|
0,46
|
1986
|
8.011,4
|
9.746,0
|
33,9
|
4,70
|
1987
|
5.992,1
|
8.363,0
|
77,1
|
2,57
|
1988
|
5.033,4
|
103.178,0
|
94,2
|
.0,57
|
1989
|
13.411,1
|
31.700,0
|
56,04
|
-1,40
|
1990
|
29.747,6
|
498.700,0
|
264,90
|
-6,6
|
1991
|
58.842,9
|
22.664.917,6
|
4.228,5
|
-8,4
|
1992
|
8.279.626,5
|
696.908.000,6
|
2.989,6
|
-10,5
|
1993
|
174.270.000,0
|
11.724.554.000,0
|
4.651,7
|
-13,5
|
1994
|
58,09
|
133.624
|
9.796,9
|
-3,9
|
1995
|
31.431,2
|
-
|
370,3
|
-0,6
|
|
Source: Banque Centrale du Congo / Rapports
annuels
* En millions de NZ à partir de
1994.
De 1967 à 1973, le tableau n°15 nous
révèle que l'économie congolaise, bien qu'instable
était encore enviable. Le financement monétaire par la Banque
Centrale est restée en général inférieur au plafond
de 15% sauf en 1971. Quant au taux d'inflation, il est resté aussi en
général dans les bonnes limites de 0 à 20%, sauf en 1968
où il a atteint 76%. Quoique négatif en 1967, le taux de
croissance économique pendant cette période est resté
aussi en général positif, ce qui explique la
prospérité relative que le pays a connu alors.
La situation commence à se dégrader à
partir de 1974 où le financement monétaire en faveur de l'Etat a
largement dépassé le plafond de 15% fixé dans les statuts
de la Banque Centrale. Pour situer le degré de la
détérioration de la situation, prenons l'exemple de l'exercice
1994. Cette année là, le plafond statutaire des avances
susvisées était évalué à 58 millions de NZ.
En réalité, les avances de la Banque Centrale au Trésor
ont atteint 133.624,0 millions de NZ soit un dépassement de
133.566 millions de NZ. avec un taux de croissance économique
de -3,9 et un taux d'inflation record de 9.796,7%.
II.6. Autonomie de gestion de la Banque Centrale du
Congo.
Revenons à présent à l'article premier
que pose l'autonomie de gestion même de la Banque centrale. Il stipule
que « la Banque centrale est une institution de droit public
dotée d'une autonomie de gestion ». A ce
titre, elle dispose d'un budget propre qui lui permet d'effectuer des
dépenses au vu de ses recettes. Cette autonomie de gestion concerne
également la gestion de ressources tant intérieure que
extérieure. A ce sujet, la Banque Centrale doit avoir les mains
totalement libres dans la location des ressources, la priorité
étant réservée aux secteurs productifs. Mais cette
autonomie de gestion a-t-elle été de mise en pratique?
Dans l'exécution de ses tâches
journalières en rapport avec l'encadrement du crédit et de la
défense de la monnaie, la gestion des devises, les initiatives de la
Banque Centrale ne devraient souffrir d'aucune interférence
extérieure d'une institution étatique quelconque. Or, la main
mise de l'Etat dans la gestion peu orthodoxe de ressources tend cependant
à vider de son sens cette autonomie de gestion. En effet, les
perturbations de ce dernier apparaissent dans la location de ressources tant
intérieure qu'extérieure.
En effet, l'Etat s'est arrogé, au fil des
années, une part importante du crédit intérieur qui a
servi pour l'essentiel à la couverture des déficits
budgétaires. La présence perturbatrice de l'Etat est encore
remarquable dans l'exécution du budget en devises de la Banque Centrale
du Congo. Depuis 1991, les dépenses gouvernementales hors dette
extérieure dépassent en importance les interventions de la Banque
Centrale sur le marché des changes. Tous ces faits sont illustrés
dans les deux tableaux ci-dessous.
Tableau n°16 : Evolution du
crédit intérieur (en milliards de Z)
Année
|
Crédit à l'Etat
|
En % du crédit intérieur
|
Crédit à l'éco.
|
En % du crédit intérieur
|
Crédit intérieur
|
1989
|
86
|
54
|
74
|
46
|
160
|
1990
|
549
|
78
|
154
|
22
|
703
|
1991
|
23.303
|
91
|
2.389
|
9
|
25.692
|
1992
|
706.447
|
93
|
51.480
|
7
|
757.927
|
1993
|
12.506.130
|
92
|
1.040.940
|
8
|
13.547.070
|
1994*
|
155.727
|
65
|
82.615
|
35
|
238.342
|
1995*
|
109.481
|
16
|
563.802
|
84
|
673.283
|
|
Source : Banque Centrale du Congo
* En millions de nouveaux
zaïres.
Tableau n°17 : Evolution du
budget en devises de la Banque Centrale
du Congo en millions de
dollars U.S)
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
RUBRIQUES
RECETTES
|
1.290,6
|
n.d
|
493,3
|
270,7
|
88,6
|
58,3
|
163,8
|
DEPENSES
|
765,0
|
n.d
|
581,9
|
273,2
|
117,0
|
65,2
|
162,2
|
· Banque C.C.
|
44,2
|
n.d
|
190,9
|
114,9
|
73,7
|
34,2
|
87,2
|
· Gouvernement
|
176,9
|
n.d
|
183,0
|
110,2
|
30,7
|
17,9
|
50,0
|
· Intervention sur le marché des changes
|
378,7
|
n.d
|
151,1
|
47,7
|
9,3
|
2,9
|
15,9
|
· Dette extérieure
|
165,2
|
n.d
|
90,2
|
28,4
|
7,7
|
-
|
0,2
|
|
Source : Banque Centrale du Congo
Commentaire
Comme le montre le tableau n° 16, l'évolution de
l'encours du crédit intérieur met en exergue la part
considérable des ressources disponibles absorbées par l'Etat. Au
cours de six dernières années, la structure du crédit
à l'intérieur montre que l'Etat absorbe en moyenne 72 ,5% de
crédit, laissant les ménages et les entreprises se partager le
reste.
Par ailleurs, l'exécution du budget en devises de la
Banque Centrale du Congo , au cours de ces dernières années,
montre que très peu de moyens ont été alloués
à la défense de la monnaie. Les seules dépenses de la
Banque Centrale et celles du Gouvernement ont même dépassé
les recettes de l'année 1993.
Pour illustration de la main mise directe du Gouvernement
dans la gestion interne de la Banque Centrale, nous avons retenu l'exemple des
mesures conservatoires prises par le gouvernement Kengo le 20 juin 1994,
après que celui-ci ait été nommé premier ministre.
En effet, au lendemain de sa nomination par ordonnance présidentielle,
le premier ministre élu par le HCR-PT, monsieur Kengo wa Dondo, avait
pris une série de mesures conservatoires relatives à la Banque du
«Zaïre» et aux services mobilisateurs des ressources de l'Etat.
Mais nous allons nous intéresser ici qu'aux mesures relatives à
la Banque centrale. Concernant cette dernière, les quelques mesures
arrêtés ont été les suivantes :
Suspension de toute les dépenses émergeant aux
comptes propre de la Banque Centrale quelqu'en soit le
bénéficiaire;
Suspension de toute nouvelle émission monétaire
ainsi que l'octroi des nouvelles avances à l'Etat;
Suspension de toutes les opérations en cours portant
sur l'or et le diamant ainsi que tout mouvement de compte ad hoc.
Pour effectuer l'une des opérations ci-dessus, la
Banque centrale devait obligatoirement se concerter avec le premier
ministre.
Au regard de certaines mesures prises à
l'époque par le premier ministre Kengo, il apparaît une
contradiction flagrante avec certaines dispositions statutaires de la Banque
centrale. En effet, au regard de l'article premier de ses statuts, la Banque
centrale est dotée d'une autonomie de gestion. A ce titre, elle dispose
d'un budget propre qui lui permet d'effectuer les dépenses au vu de ses
recettes. Il était dès lors moins aisé de comprendre que
pour toute dépense de fonctionnement de cette institution, même
à caractère urgent, la Banque centrale puisse requérir
obligatoirement l'autorisation du premier ministre.
Bien plus, l'une des mesures relevé ci-haut risquait
enfin de détériorer les relations entre la Banque centrale et les
banques commerciales. En effet, ces dernières maintiennent des comptes
disponibles auprès de l'Institut d'Emission. Selon les règles
élémentaires de ces comptes, les banques commerciales ont droit
de disposer de ces ressources à leur gré. Cela devenait difficile
dès lors que l'aval du premier ministre était requit pour en
disposer
Ainsi, nous pouvons conclure que , malgré que la
Banque Centrale bénéficie d'une autonomie de gestion, l'immixtion
manifeste, ces dernières années, des pouvoirs
publics dans la gestion courante et l'affectation des signes monétaires
constitue une violation flagrante de cette disposition. Les pressions
incessantes exercées par le Trésor sur la Banque centrale pour
obtenir d'elle des avances destinées à financer les
déficits budgétaires constituent une illustration parfaite de
cette situation. Or, l'autonomie de gestion implique une entière
responsabilité de la Banque Centrale dans l'exécution de son
compte d'exploitation.
En définitive, le déséquilibre du compte
d'exploitation de l'institut d'Emission ne résulte pas seulement de la
divergence entre les recettes et les dépenses, mais il est
également la conséquence de la mainmise de l'Etat sur les
émissions monétaires. Car, faut-il le rappeler, les coûts
d'impression des signes monétaires constituent la cause principale du
déséquilibre du compte d'exploitation de la Banque centrale.
Nous ne saurons terminer la présente étude sans
proposer quelques pistes de solutions susceptibles d'aider la Banque Centrale
à retrouver son équilibre de gestion.
CHAPITRE V :
PERSPECTIVES D'AVENIR
Nous arrivons au chapitre conclusif de notre étude,
c'est-à-dire celui consacré aux perspectives de redressement de
la situation de la Banque Centrale.
Rappelons qu'au cours de l'année 1995, compte tenu de
la situation préoccupante du compte d'exploitation, l'ancienne haute
direction de la Banque Centrale avait arrêté une série de
mesures d'ajustement, visant la réduction des charges d'exploitation et
la maximisation des recettes. En dépit des mesures d'ajustement prises,
la dégradation du compte d'exploitation a continué à
persister en raison essentiellement de la persistance d'un environnement
économique défavorable qui influe négativement sur
l'activité économique et l'intermédiation
financière, et de la mauvaise gestion des finances publiques.
C'est ainsi que dans le cadre de ce travail, nous allons
faire des propositions concrètes pour permettre à la Banque
centrale de retrouver son équilibre de gestion d'une part, et pour aider
celle-ci à harmoniser ses rapports avec les institutions politiques dans
le sens d'une plus grande autonomie d'autre part. Nous commencerons d'abord par
les propositions concernant la restructuration interne de la Banque Centrale et
celles concernant les statuts de cette dernière viendront ensuite.
SECTION I. RESTRUCTURATION INTERNE
La restructuration interne de la Banque centrale devra se
faire dans deux directions :
I.1. Relations de la Banque
Centrale avec le Gouvernement
Il s'agit de débarrasser la Banque Centrale
principalement de sa fonction de caissier de l'Etat. S'agissant de cet aspect
du problème, nous proposons que cette fonction soit
transférée au Ministère des Finances à l'instar de
nombreux pays. Celle-ci pourra être exercée par un organisme
public dépendant du Gouvernement (Direction - Office du Trésor
Public).
La Banque centrale resterait uniquement banquier de
l'Etat au même titre que la Banque des banques. Cette
réforme aura l'avantage de mettre en face l'Institut d'Emission un
client (l'Etat) qui négocierait ses crédits au même titre
que les autres clients (les banques commerciales) et aux conditions
prévues par les statuts de la Banque. Il s'en suivra le renforcement de
l'autonomie de la Banque et la nécessité d'une gestion rigoureuse
des finances publiques.
1.2. Gestion interne
Après s'être débarrassée de la
gestion des comptes de l'Etat, la Banque Centrale devrait appliquer une cure
d'amaigrissement de ses structures internes afin de financer son fonctionnement
par les ressources saines (revenus d'exploitation).
S'agissant de la prépondérance des structures
logistiques non liées aux missions essentielles de la Banque, cette
dernière devrait envisager des actions ci-après :
· la relance des études visant l'autonomie de
l'Hôtel des Monnaies ;
· l'examen des possibilités d'ouverture du Centre
Hospitalier au partenariat privé, notamment en intéressant en
premier lieu les banques afin d'organiser avec elles les services
médicaux communs pour l'ensemble du secteur dans l'optique de
réduire le coût.
Au chapitre de la gestion des ressources humaines, la Banque
Centrale devrait envisager les actions ci-après:
· l'application rigoureuse des normes et procédures
rétablies en matière d'embauche, de promotion, d'affectation et
d'octroi des avantages sociaux ;
· la motivation des agents par une politique de
rémunération et d'avantages sociaux adéquats ;
· l'informatisation de la gestion du personnel ;
· la mise en place d'une politique de formation tenant
compte des besoins réels de services.
Dans le cadre de la gestion des ressources matérielles,
immobilière et informationnelles, la Banque Centrale devrait envisager
les actions ci-après :
· la planification des commandes de fournitures et de
matériels de bureau en fonction des priorités et de ressources
disponibles ;
· la réhabilitation du central
téléphonique de la Banque ;
· la création d'un comité informatique
impliquant les utilisateurs ;
· l'acquisition de plusieurs matériels
informatiques (micro-ordinateurs, imprimantes, logiciels ...), ceci pour
pallier à la carence généralisée du matériel
informatique.
En matière de gestion financière, bon nombre
d'actions doivent être amorcées en vue d'améliorer la
gestion financière de la Banque. Celles-ci concernent la maximisation
des recettes de l'encadrement des dépenses. Dans ce cadre, il y a lieu
d'épingler les actions suivantes:
la régularisation de suspens relatifs aux
opérations du Trésor en vue de les inclure dans la base de calcul
des intérêts débiteurs dus à la Banque;
le rachat des avoirs de l'Etat en comptes RME en vue de leur
placement;
l'intensification des opérations cambiaires par achats
et ventes de devises sur le marché de change en vue d'influencer les
cours et, au passage, comptabiliser les bénéfices de change s'y
rapportant;
l'élargissement du marché monétaire et
le mise en place de nouveaux mécanismes incitatifs au recours aux
facilités de refinancement auprès de la Banque centrale;
la recherche de nouveaux produits liés à la
diversification des services bancaires, notamment à travers les services
de transport et de transfert de fonds tant au pays qu'à
l'étranger ainsi que par le biais des marchés de l'Hôtel
des Monnaies;
· le rétablissement de la convertibilité
interne de la monnaie en vue de redynamiser le marché monétaire,
source des produits traditionnels de la Banque;
·
73
l'instauration de primes de meilleurs percepteurs des
recettes ;
· améliorer le dispositif de
réglementation et du contrôle des dépenses en
général, des marchés et contrats de prestation des
services de façon spécifique, d'où la mise en place d'un
mécanisme de programmation hebdomadaire des dépenses en tenant
compte de la trésorerie ;
· le recours aux importations groupées en vue de
tirer le maximum de bénéfice de l'exonération fiscale
reconnue à la Banque Centrale.
SECTION Il : POUR UNE REVISION DES STATUTS DE LA
BANQUE CENTRALE DU
CONGO.
Les pouvoirs de la Banque centrale lui sont
conférés par ses statuts tels que modifiés par
l'ordonnance-loi n033/002 du 28 septembre 1993. Une des
caractéristiques principales des statuts actuels de la Banque Centrale,
c'est la restriction de son autonomie par le Gouvernement (art 3 a pouvoir
d'émettre la monnaie en accord avec le Gouvernement). Soumission de son
rapport au Gouvernement et au Président de la République (art.
12), l'accord du Gouvernement pour démonétiser des simples
coupures ou pièces art. 16 (Ingérence dans les
émissions).
Le problème réside également dans
l'ambiguïté de ces statuts. En effet, les statuts actuels de la
Banque centrale du Congo consacrent à le fois son autonomie de gestion,
la subordination de sa mission à la politique du gouvernement et la
dépendance des responsables vis-à-vis du Président de la
République qui est le seul habilité à nommer et à
révoquer le gouverneur et le vice-gouverneur de la Banque. La
nécessité de réviser les statuts actuels de la Banque
Centrale s'impose donc en vue de l'insérer dans le cadre constitutionnel
en gestation.
II.1. De la nomination du Gouverneur et du
vice-gouverneur.
S'agissant des dirigeants de la Banque centrale, pour
éviter une subordination trop unilatérale, leur nomination
devrait être soumise à un mécanisme de dispersion entre
plusieurs échelons politiques qui se partageraient le pouvoir proposer,
de contrôler et d 'entériner par les textes les candidats
jugés techniquement et. moralement qualifiés. A ce sujet, nous
proposons que le Gouverneur et le vice-gouverneur soient nommés par le
Président de la République sur proposition du Gouvernement,
après avis d'un organe législatif (le parlement exemple).
74
II.2. De l'exercice des fonctions du Gouverneur et
du vice-gouverneur
S'agissant des conditions d'exercice des fonctions des
dirigeants de la Banque centrale, ceux-ci devraient être assorties d'une
certaine sécurité juridique:
l'existence pour les plus hauts responsables de la Banque
Centrale d'un mandat à cheval entre deux échéances
électorales, ceci pour éviter que les autorités de la
Banque ne se sentent redevables envers ceux qui les ont nommés. Ce
mandat devrait être fixe et assez long ( 8 ans) pour permettre la
concrétisation des politiques mises en place par les autorités en
exercice. Celui-ci devrait être aussi en principe irrévocable
sauf, bien sûr, manquements graves à la mission fondamentale
d'assurer la stabilité monétaire.
II.3. De la composition du conseil de la
Banque
Pour ce qui est de la composition du Conseil de la Banque
Centrale, nous proposons que ce Conseil soit composé, comme par le
passé, de neuf membres , en ce compris le gouverneur, le vice-gouverneur
et le représentant du Gouvernement. Ce Conseil devrait être
présidé par le Gouverneur et le vice-gouverneur en sera de droit
membre.
S'agissant des membres du conseil de la Banque, il serait
judicieux, pour éviter des nominations partisanes, d'introduire un
mécanisme de dispersion entre plusieurs échelons politiques qui
se partageraient le pouvoir de proposer, de contrôler et
d'entériner par les textes les candidats jugés techniquement et
moralement qualifiés. Concernant cet aspect de la question, nous
proposons que les membres du conseil de la Banque centrale soient nommés
et le cas échéant révoqués par le président
de la République sur proposition du Gouvernement, après avis
conforme du parlement. Par ailleurs, il serait également indiqué
d'inclure dans le projet de nouveaux statuts de la Banque, une disposition
rendant incompatible la qualité du membre du conseil de la Banque avec
l'exercice des fonctions susceptibles de créer un conflit
d'intérêt.
75
S'agissant du représentant du Gouvernement, nous
proposons que ce dernier soit nommés par le ministre des finances,
après avis du Gouvernement. Nous proposons également la
révision de la clause relative au droit de veto du représentant
du Gouvernement, ceci pour permettre à la Banque centrale de faire
passer certaines décisions en tant qu'autorité monétaire.
De ce fait, la participation de ce dernier se limiterait à un simple
rôle consultatif sans droit de vote.
II.4. Du renforcement des statuts sur la
politique de la Banque Centrale
Définir assez clairement les objectifs dévolus
à la Banque, en l'occurrence la stabilité monétaire, au
lieu de lui faire embrasser plusieurs choses à la fois, comme le veulent
nos statuts. Définir aussi clairement les dispositifs de
sécurité dont jouit la Banque pour appliquer sa politique au cas
où la politique du gouvernement a tendance à empiéter sur
celle-ci. L'existence d'un alinéa du genre: « La Banque
centrale n'est pas tenue de prendre en considération la politique
gouvernementale si celle-ci est incompatible avec le rôle statutaire qui
lui est dévolu de préserver la stabilité de la
monnaie ». De ce fait, le Gouverneur de la
Banque Centrale aura le droit de se faire entendre par le parlement en cas de
divergence entre les objectifs budgétaires et monétaires avec le
gouvernement.
CONCLUSION
Nous voici arrivé au terme de notre étude
consacrée au diagnostic de la situation de la Banque Centrale. Ce
diagnostic a porté non seulement sur la situation interne de la Banque
Centrale, et plus particulièrement sur son compte d'exploitation, mais
également sur la situation de notre Institution d'Emission au regard de
quelques critères d'indépendance d'une Banque Centrale.
Au-delà de ses compétences
généralement reconnues aux Banques Centrales, la Banque Centrale
du Congo, de par sa position de centralisation des principales données
économiques et financières, pallie l'insuffisance d'un instrument
statistique au niveau national.((*)30)
Cependant, la détérioration de la situation
économique dont souffre le Congo depuis plus d'une décennie n'a
pas épargné la Banque Centrale. En effet, la dégradation
du cadre macro-économique tel que nous l'avons vu dans la
présente étude a entraîné l'amenuisement , voire
l'arrêt, des recettes ainsi que l'aggravation des charges d'exploitation
de la Banque. Ceci s'est traduit par des déficits systématiques
du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission.
Toutefois, certains facteurs ont contribué à
l'aggravation, voire à la persistance de ces déficits. Du
côté des recettes, on peut particulièrement mentionner le
refus de l'Etat de payer les intérêts sur sa dette
consolidée, le recours limité du trésor aux avances
directes de la Banque Centrale et la non perception par la Banque Centrale de
ses intérêts sur les avances accordées aux Banques en
difficultés. Du côté des dépenses, il y a lieu de
noter l'endettement excessif de certaines banques publiques auprès de
l'Institut d'Emission et la transformation en espèces des recettes
publiques sous forme scripturale.
Mais la dégradation du cadre macro-économique
n'explique pas elle seule les difficultés de fonctionnement interne que
la Banque Centrale depuis quelques années. La
détérioration de la situation de la Banque est également
consécutive à une série des problèmes internes que
nous avons analysés dans cette étude.
Notre étude s `est également
proposée d'établir le diagnostic de la situation de la Banque
Centrale au regard de quelques critères d'indépendance d'une
Banque Centrale. Ces critères sont essentiellement statutaires.
L'examen des statuts de notre Institut d'Emission au regard
de ses déterminants a établi le degré de dépendance
élevé de la Banque Centrale du Congo vis-à-vis des
pouvoirs politiques. En plus, cette dépendance n'a pas également
permis çà la Banque Centrale de mettre en place une politique
monétaire efficace pour préserver la stabilité de la
monnaie, en raison principalement de l'impossibilité de maîtriser
l'évolution du crédit à l'Etat.
Par ailleurs, malgré que la Banque Centrale du Congo
bénéficie d'une autonomie de gestion, l'immixtion manifeste, ces
dernières années, des pouvoirs politiques dans la gestion
courante et l'affectation des signes monétaires constitue une violation
flagrante de cette disposition.
Que faut-il faire pour aider la Banque Centrale à
redresser durablement la situation de sa gestion interne et à harmoniser
ses rapports avec les pouvoirs publics dans le sens d'une plus grande
autonomie ?
Il s'avère que le redressement de la situation de la
Banque Centrale tant au niveau interne qu'au niveau de ses relations avec les
pouvoirs publics ne peut être envisagé que dans le cadre d'un
ensemble de mesures à court et à moyen terme impliquant la Banque
Centrale et l'Etat.
En ce qui concerne la Banque Centrale, celle-ci devra
procéder à une restructuration de sa gestion interne.
Par ailleurs, nous estimons qu'une reforme des statuts de la
Banque centrale permettra à celle-ci d'obtenir le degré
d'indépendance nécessaire pour garantir la stabilité de la
monnaie. Cette autonomie concerne aussi bien la gestion interne de la Banque
que la conception et l'exécution de la politique monétaire. La
Banque centrale du Congo devra par conséquent obtenir toutes garanties
juridiques (mandat fixe, long et irrévocable pour le gouverneur et le
vice-gouverneur) et politiques (en cas de conflit entre la Banque Centrale et
le gouvernement, recourir au parlement).
En ce qui concerne l'Etat, il faut noter qu'aucune
activité bancaire et productive ne peut se réaliser dans les
normes où se développer aussi longtemps qu'un retour aux
équilibres globaux n'est effectué. L'assainissement du cadre
macro-économique et institutionnel est de la responsabilité de
l'Etat qui doit, avant tout, maîtriser la gestion des finances
publiques.
La Banque centrale du Congo qui base son activité sur
le rayonnement du secteur bancaire pourra retrouver son équilibre de
gestion avec la reprise économique et la fin du disfonctionnement de ce
secteur.
Certes les solutions préconisées dans cette
étude ne sont ni exclusives ni exhaustives. Elles sont susceptibles
d'être enrichis par les observations, suggestions et les critiques
objectives formulées par tous ceux qui sont préoccupés par
la recherche des voies et moyens susceptibles d'aider la Banque Centrale
à mettre fin à ses difficultés de son fonctionnement
interne.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BIALES. M., R. LEURION, JL RIVAUD ; Notions
fondamentales d'économie,
Paris, Ed. Foucher, 1995, 407 p.
2. BUHENDWA bwa MUSHABA, la Banque Centrale et
l'économie zaïroise,
Kinshasa, St Paul, 1996, 217 p.
3. DE QUIRINI Pierre, L'économie au service de
tous, Kinshasa, Epiphanie,
1993, 96p.
4. MARSH David, La Bundesbank aux commandes de
l'Europe, Ed. Berlin, 1993.
II. ARTICLES, RAPPORTS ET AUTRES
DOCUMENTS
1. BANQUE DU ZAÏRE, Rapports annuels 1983-1995.
2. BANQUE DU ZAÏRE, Bulletin mensuel des statistiques,
n°26 / octobre 1996.
3. BANQUE DU ZAÏRE, Condensés d'informations
statistiques, n°50 / déc. 1996.
4. BANQUE DU ZAÏRE, Situation financière de la
Banque et perspectives à court terme, juin 1996.
5. CASTELLO BRANCO M. et SWINBURNE M., L'indépendance
des banques
centrales,
in : Finances et Développement, Mars
1992, pp. 19-21.
6. IKUM IKUM OMBEL et THIUNZA MBIYE , La Banque du
Zaïre vit-elle au
dessus
de ses moyens ? ; in Notes de conjoncture
n°25, Juin 1995, pp. 8-10.
7. KABUYA KALALA, L'autonomie de la Banque du
Zaïre : mythe ou réalité ?,
in : Notes de
conjoncture, n°16, Août 1994, pp. 8-10.
8. KOTO EY'OLANGA, Indépendance de la Banque Centrale et
gestion du
policymix, in : Notes
de conjoncture, n°30, Février
1998, pp. 15-17.
9. LOLO MASSY, Controverse au sujet de l'officialisation de la
décote de la
monnaie scripturale, in : Notes
de conjoncture, n°20, Février
1995, pp. 5-8.
10. LOLO MASSY, L'enracinement de l'hyperinflation, in :
Notes de conjoncture,
n°27,
Août 1996, pp. 8-9.
11. LOLO MASSY, L'indexation des créances de l'Etat ou
l'art de soigner le mal
par le mal, in : Notes de
conjoncture, n°29, Avril 1997, pp. 6-7.
12. MABI MULUMBA, La réforme monétaire du 22
octobre 1993 : analyse
critique, in : Notes de
conjoncture, n°30, Avril 1998,
pp. 11-15.
13. MASANGU MULONGO, La situation économique,
financière et monétaire
récente du
Congo, in : Congo-Afrique, octobre 1997.
14. PETIT Jean-Pierre, Contenu et critères
d'indépendance des banques
centrales, in : Revue d'économie
financière, n°22, 1992,
p.22
15. TSHIUNZA MBIYE, Bataille pour le contrôle de la
Banque du Zaïre :
la stabilité
monétaire en perdition, in : notes de conjonc-
ture, n°19, Janvier 1995, pp. 7-9.
16. TSHIUNZA MBIYE, La Banque du Zaïre vit-elle au dessus
de ses moyens ?,
in :
Notes de conjoncture, n°25.
17. YAV KARL YAV, L'indépendance d'une banque
centrale : une question des
statuts et
des dirigeants, in : Notes de conjoncture, n°7 & 8,
Juillet/Août 1993, pp. 7-10.
III. COURS
1. MUBAKE MUMEME, Fluctuations et croissance économique,
cours dispensé en
L1
Economie Appliquée, Kinshasa, UNIKIN, (inédit),
1988-1989.
2. MUBAKE MUMEME, Finances publiques et Fiscalité, cours
dispensé en
G3 FASE, Kinshasa, UPZ, (inédit), 1995-1996.
ANNEXES
PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
I.1. HISTORIQUE
Les origines de la Banque Centrale actuelle remontent vers
les années 1909, 1910 et 1911. Quelques mois après l'annexion de
l'Etat Indépendant du Congo par la Belgique et il fallait s'y attendre,
les courants commerciaux venant de toutes parts exploiter la cuvette centrale
du fleuve Congo, plaidèrent en faveur de la création d'une
institution bancaire chargée comme la Banque Nationale de Belgique
(BNB), d'organiser la circulation fiduciaire.
Eu égard au principe de la séparation des
patrimoines de la Belgique et du Congo-Belge, la Banque Centrale de Belgique
n'avait pas le droit d'assurer le service d'émission pour le compte de
la colonie. D'où l'idée de doter celle-ci d'un Institut
d'Emission propre. Ce rôle fut confié à une banque
privée, la Banque du Congo-Belge qui vit le jour en 1909. Celle-ci
contribuera à l'essor économique du Congo-Belge.
Il a fallu attendre la « Convention de
1927 » pour voir le Rwanda-Urundi bénéficier
de l'émission de la Banque du Congo-Belge.
La convention signée entre le gouvernement belge et
cette banque commerciale intervint en 1935 par décret du 27 juillet de
la même année. A partir de cette date, la Banque du Congo -Belge
fut tenue d'assurer l'émission tant des billets que des monnaies
métalliques, et devait en outre, en assurer la couverture.
Remarquant que le rôle d'émettre la monnaie,
conditionné par une limitation du champs d'action de la Banque du
Congo-Belge en tant que Banque Commerciale, constituait à cette
époque un handicap sérieux à son développement, le
moment paraissait venu de doter le Congo d'une Banque Centrale autonome. C'est
pour cette raison que la Banque Centrale du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi
autorisée par le décret du 30 juillet 1951 qui en établit
le cadre organique, fut effectivement constituée le 29 septembre 1951 et
ses statuts approuvés par l'Arrêté Royal du 26 octobre
1951.
Cette Banque était une institution commune pour le
Congo-Belge et le Rwanda-Urundi. Sa durée était fixée
à 30 ans . Mais les impondérables de l'histoire en ont
décidé autrement.
Sur proposition du Fonds Monétaire International
(F.M.I), un conseil monétaire de la République du Congo fut
créé le 3 octobre 1960. Sa mission essentielle était de
soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la
création d'une Banque Nationale et l'organisation d'un système
bancaire.
La décision de liquidation de la Banque Centrale du
Congo-Belge et du Rwanda-Urundi fut annoncée le 16 février 1961
à Brazzaville tandis que le Décret-loi relatif à la
création de la Banque Nationale du Congo fut pris une semaine plus tard,
c'est-à-dire le 23 février 1961.
En août 1961, l'ancienne Banque Centrale est
liquidée. Le conseil monétaire reprend l'actif et le passif. De
simple gérant, le conseil monétaire devient alors Institut
d'Emission. A cet égard, il assure l'exécution de la politique
monétaire et de crédit du gouvernement congolais. En tant
qu'organe de transition, le conseil monétaire n'avait pas une
organisation propre à lui.
Le 20 juin 1964,la Banque Nationale du Congo succède
au Conseil Monétaire. Cette date inaugure également le
début de l'indépendance financière et monétaire. La
totalité des avoirs et des obligations du Conseil Monétaire lui
est transférée d'office. Le 4 novembre 1971, un ordre de service
218 débaptise la Banque Nationale du Congo en banque Nationale du
Zaïre. Elle devient Banque du Zaïre le 25 novembre 1972.
Par ailleurs, depuis le 17 mai 1997, date de
l'avènement du nouveau pouvoir politique, des changements se sont
opérés dans les secteurs de la vie nationale. L'Institut
d'Emission n'a pas dérogé à ce vent et à,
d'emblée, repris son ancienne appellation de l'époque où
elle fut créée en une association congolaise de droit public sous
le dénomination de la « Banque Centrale du
Congo ».
I.2. Fonctions et rôles de la Banque Centrale du
Congo
Le rôle d'une Banque Centrale se résume
à :
· la sauvegarde de la stabilité
monétaire ;
· la régulation des flux monétaires en
fonction des besoins de l'économie.
L'article 2 des statuts de la Banque Centrale du Congo
dispose : « La Banque a pour objet essentiel de maintenir la
stabilité monétaire par une politique du crédit et du
change favorable au développement équilibré de
l'économie de la République Démocratique du Congo. Son
action s'inscrit dans le cadre de la politique économique du
gouvernement de la République Démocratique du Congo.((*)1)
Quant à l'article 3, il dispose ce qui suit : la
Banque exerce toutes les fonctions d'une Banque Centrale et
bénéficie des droits et prérogatives qui y sont
généralement attachés. Examinons ces différentes
fonctions.
A. Institut d'Emission.
A ce titre, elle dispose du pouvoir exécutif
d'émettre la monnaie sur le territoire national. Elle assume ce pouvoir
avec le gouvernement. L'émission de monnaie est la mise à la
disposition de l'économie des signes monétaires. Historiquement,
le pouvoir d'émettre la monnaie a été d'abord
assumé par les orfèvres et ensuite par les princes.
En effet, bien avant l'invention des billets de banque
modernes, ce sont les pièces de monnaie en or ou en argent qui servaient
d'instruments des paiements . Les personnes chargées de battre ces
pièces, les orfèvres, selon les spécifications,
s'attribuaient un revenu ou une commission pour ce service rendu aux
détenteurs de lingots d'or ou d'argent. A cause de nombreux abus de la
part des « orfèvres
privés », il a fallu, beaucoup plus tard,
l'intervention du « prince » pour protéger
les citoyens contre les falsifications. Mais les princes
commirent les mêmes abus que les orfèvres privés.
Le pouvoir régalien d'émettre la monnaie
comprend deux composantes :
· la fabrication de la monnaie ;
· l'émission de la monnaie.
En référence à l'histoire, la Banque
Centrale émet la monnaie par délégation de pouvoir.
B. La Banque des banques
En sa qualité de Banque des banques, elle accepte les
dépôts de ces dernières et leur octroie des
possibilités de refinancement dans le cadre du marché
monétaire.
Le marché monétaire représente le
marché de l'argent à court terme. Il comporte deux
compartiments : le marché interbancaire ou hors banque et le
marché en banque. Le marché interbancaire, réservé
aux banques, assure la rencontre des offres et des demandes de monnaie
centrale. Il s'agit donc des banques qui s'échangent leurs
excédents et leurs déficits de trésorerie. Le
deuxième compartiment implique l'intervention de la Banque Centrale. En
fait, cette dernière peut intervenir sur ce marché afin de
réguler le niveau des liquidités, selon les objectifs de la
politique monétaire.
La Banque Centrale opère sur le marché
monétaire au moyen de quatre instruments qui constituent les guichets de
refinancement des banques agréées, à savoir : le
réescompte, les avances en comptes courants, la prise en pension et le
marché de call money. Cependant, il sied d'indiquer que la prise en
pension a été supprimée depuis février 1987, soit
trois mois après la création du marché de call money,
généralement appelé marché monétaire.
C. Banquier et caissier de l'Etat
La Banque Centrale du Congo octroie à l'Etat
(découvert sur compte général) ou garantit les lignes de
crédit extérieur de ce dernier. S'agissant du crédit ou
des avances directes à l'Etat, celles-ci sont régies par
l'article 22, alinéa 1 des statuts de la Banque Centrale.
En effet, pour permettre à l'Etat de faire face aux
fluctuations de ses recettes ordinaires, la Banque Centrale peut lui consentir
des avances directes pour un montant qui ne doit à aucun moment
dépasser 15 % de la moyenne des recettes fiscales annuelles,
calculées sur la base de trois derniers exercices financiers. Ces
avances sont accordées par un délai strictement limité 300
jours au total, consécutifs ou non. Le trésor est donc tenu de
rembourser au plus tard le 30 octobre de chaque année la totalité
du crédit lui accordé par la Banque Centrale.
En tant que caissier de l'Etat, la Banque Nationale du Congo
gère le compte général du trésor. En effet, en
raison de l'absence d'un circuit du trésor public au Congo, la Banque
Centrale doit sur ordre de l'Etat (ministère des finances) percevoir et
assurer ses paiements.
D. Conseiller en matière économique,
financière et monétaire
En tant que conseiller du gouvernement en matière
économique, financière et monétaire, la Banque Centrale du
Congo suggère et propose au gouvernement des mesures en vue
d'accroître l'efficacité de la politique budgétaire et de
corriger certaines actions entreprises par le gouvernement tant en
matière de mobilisation des recettes que l'exécution des
dépenses. Mais ces propositions aux différents problèmes
économiques peuvent, dans certains cas, se buter à des
contraintes politiques.
E. Contrôler le système bancaire et la
distribution du crédit.
En raison de l'impact de l'évolution des
crédits sur la conjoncture économique générale
notamment sur les prix intérieurs et la balance des paiements, et dans
le souci de sauvegarder ces équilibres fondamentaux que la Banque
Centrale du Congo détermine, pour chaque année, le volume global
des crédits à accorder eu égard aux besoins réels
de l'économie pour une période déterminée.
F. Politique et réglementation du
change
La Banque Centrale du Congo gère les réserves
de change du pays et joue le rôle régulateur, par sa politique de
change, sur le cours de la monnaie nationale.
Au delà de ces compétences
généralement reconnues aux Banques Centrales, la Banque Nationale
du Congo , de par sa position de centralisation des principales données
économiques financières pallie l'absence d'un instrument de
traitement statistique fiable au niveau national. Dans ce cadre, elle informe
le Gouvernement et le publie à travers des recueils statistiques sur
l'évolution économique, financière monétaire.
A titre d'illustration, la Banque Nationale du Congo
effectue chaque année, en collaboration avec l'Institut National de la
Statistique, des enquêtes économiques annuelles auprès des
entreprises à travers l'ensemble du territoire national, en vue de
l'élaboration des comptes nationaux que l'on retrouve dans le Rapport
Annuel. D'autres enquêtes conjoncturelles sont réalisées et
publiées dans les Bulletins Mensuels de Statistique et dans le
condensé hebdomadaire d'informations statistiques.
86
TABLE DES MATIERES
Pages
EPIGRAPHE ...............................................................................................................
I
DEDICACE
................................................................................................................
II
AVERTISSEMENT
...................................................................................................
III
AVANT-PROPOS
.....................................................................................................
IV
INTRODUCTION GENERALE
..................................................................................
V
CHAP. I. LA CRISE ECONOMIQUE ET SES MANIFESTATIONS
AU CONGO
................................................................................................
1
Section I : La crise économique
..................................................................... 1
I.1. La crise contemporaine
.................................................................. 2
I.2. Les explications de la crise contemporaine
.................................... 2
Section II : Les manifestations de la crise
économique au Congo ................. 3
II.1. Régression de l'activité de production
........................................... 3
II.2. Hyperinflation
.................................................................................
5
II.3. Dérèglements des finances publiques
........................................... 7
II.4. Position extérieure précaire et
insoutenable .................................. 9
II.5. Desintermédiation du système bancaire
..................................... 10
CHAP. II. L'INCIDENCE DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR LA
BANQUE CENTRALE DU CONGO
...................................................... 14
Section I : Aperçu de l'évolution du compte
d'exploitation de la Banque
Centrale du Congo de 1985 à 1995
............................................. 15
I.1. Evolution des recettes d'exploitation
............................................ 15
I.2. Evolution des charges d'exploitation
............................................ 22
Section II : Incidence de la crise économique sur
la
Banque Centrale du Congo
....................................................... 26
II.1. Crise économique et amenuisement des recettes
...................... 27
II.2. Crise économique et augmentation des charges
........................ 32
CHAP. III. LES DEFICITS DE LA BANQUE CENTRALE DU
CONGO .................. 38
Section I : Les origines des déficits
............................................................... 39
I.1. Facteurs liés aux recettes d'exploitation
....................................... 39
I.2. Facteurs liés aux charges d'exploitation
....................................... 42
Section II : La responsabilité de la Banque
Centrale et de l'Etat .................. 45
CHAP. IV. DE L'INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE
DU CONGO
........................................................................................
49
Section I : Indépendance organique
............................................................. 50
I.1. Conditions de nomination
............................................................. 50
I.2. Conditions d'exercice des fonctions
............................................. 50
I.3. Existence d'une structure efficace
................................................ 51
I.4. Quelques cas d'exercice d'indépendance organique
................... 52
I.5. Indépendance des dirigeants et prestige de
l'Institut d'Emission . 54
I.6. Indépendance organique de la Banque Centrale du
Congo ......... 56
87
Section II : Indépendance fonctionnelle
........................................................ 58
II.1. Mission et responsabilité de la politique
monétaire ..................... 59
II.2. Cas pratique d'indépendance fonctionnelle
................................. 60
II.3. Limitation du financement des gouvernements
.......................... 60
II.4. Autonomie de gestion de la Banque Centrale
............................. 61
II.5. Indépendance fonctionnelle de la Banque Centrale
du Congo ... 63
II.6. Autonomie de gestion de la Banque Centrale du Congo
............. 66
CHAP. V. PERSPECTIVES D'AVENIR
.................................................................. 70
Section I. Restructuration interne
.................................................................. 70
I.1. Relations de la Banque Centrale avec le gouvernement
.............. 70
I.2. Gestion interne
.............................................................................
71
Section II. Pour une révision des statuts de la Banque
Centrale du Congo . 73
II.1. De la nomination du gouverneur et du vice-gouverneur
.............. 73
II.2. De l'exercice des fonctions du gouverneur et du
vice-gouverneur
..........................................................................
74
II.3. De la composition du conseil de la Banque
................................. 74
II.4. Du renforcement des statuts sur la politique de la
Banque
Centrale
......................................................................................
75
CONCLUSION
.........................................................................................................
76
BIBLIOGRAPHIE
....................................................................................................
79
ANNEXES
...............................................................................................................
81
TABLE DES MATIERES
.......................................................................................
86
* 1 MASANGU
MULONGO, « La situation économique, financière et
monétaire récente du Congo » in
Congo-Afrique, octobre 1997, p.17
* (2) MUBAKE MUMEME,
Fluctuations et croissance économique, cours dispensé en
première licence économie
appliquée, Kinshasa, UNIKIN, (inédit), 1988-1989.
* (3) BIALES. M., LEURION. R et
RIVAUD. JL, Notions fondamentales d'économie, Paris, Ed. Foucher,
1995,
p. 342.
* (4) DE QUIRINI. P.,
L'économie au service de tous, Kinshasa, l'Epiphanie, [S.d.], p.
92.
* (5) BANQUE DU ZAÏRE,
Bulletin mensuel des statistiques, octobre 1996, p. 5.
* (6) LOLO MASSY,
« L'enracinement de l'hyperinflation », in : Notes
de Conjoncture, n°27, Août 1996, p. 8.
* (7) MUSUSA ULIMWENGU,
« De l'hyperinflation zaïroise à la déflation
congolaise », in : Notes de Conjonc-
ture, n°30, Février 1998, p.
4.
* (8) MUBAKE MUMEME, Finances
publiques et fiscalité, cours dispensé en troisième
graduat grestion, Kinshasa,
UPZ,
(inédit), 1995-1996.
* (9) BANQUE DU ZAIRE, Rapport
annuel 1995, p. 143.
* (10) BANQUE DU ZAIRE,
Rapport annuel 1993, p. 191.
* (11) MABI MULUMBA,
« La réforme monétaire du 22 octobre 1993 :
analyse critique »,
in : Notes de
Conjoncture, n°30, Février 1998, p.11
* (12) BUHENDWA bwa MUSHABA,
La Banque Centrale et l'économie zaïroise, Kinshasa,
St Paul , octobre
1996, p. 60.
* (13) Banque du Zaïre,
Situation financière et perspectives à court terme, Juin 1996, p.
17.
(14) Banque du Zaïre, Rapport annuel 1995,
p.
*
* (15) Banque du Zaïre,
Op. cit. , p. 17.
* (16) LOLO MASSY,
« L'enracinement de l'hyperinflation », in : Notes
de conjoncture, n°27, Août 1997, p. 9.
* (17) LOLO MASSSY,
« L'indexation des créances de l'Etat ou l'art de soigner le
mal par le mal », in : Notes de
conjoncture, n°29, Avril 1997, p. 6.
* (18) YAV KARL YAV,
« L'indépendance d'une Banque Centrale : une question des
dirigeants et des statuts »,
in : Notes de conjoncture, n° 7 & 8, Juillet / Août
1993, p. 7.
* (19) KABUYA KALALA et
KALONJI NTALAJA, « Le nouveau zaïre : atouts et
embûches d'une réforme
monétaire », in : Notes de
conjoncture, n°10, novembre
1993, p. 13.
* (20) M. Castello-Branco et
M. Swinburne, « L'indépendance des banques
centrales », in : Finances et
Développement », mars 1992, p. 19.
* (21) DAVID March, La
Bundesbank aux commandes de l'Europe, Ed. Berlin, 1993, p. 55.
* (22) YAV KARL YAV, Op. cit.,
p. 10
* (23) BANQUE DU ZAÏRE,
Statuts, 1993.
* (24) KABUYA KALALA,
« L'autonomie de la Banque du Zaïre : mythe ou
réalité ? » in : Notes de conjoncture,
n°16, août 1994, p.
10.
* (25) KOTO EY'OLANGA,
« Indépendance de la Banque Centrale et gestion du policy
mix », in : Notes de
conjoncture,
n° 30, février 1998, p. 17.
* (26) M. Castello-Branco et M.
Swinburne, op. cit., p. 21.
* (27) KABUYA KALALA, Op.
cit., p. 9.
* (28) Idem.
* (29) Idem.
* (30) BUHENDWA bwa MUSHABA,
Op. cit., p. 26.
* (1) BANQUE DU ZAIRE,
Statuts 1993.
| 
