Diagnostic de la situation financière de la Banque Centrale du Congo

ANNEXES

PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

I.1. HISTORIQUE

Les origines de la Banque Centrale actuelle remontent vers les années 1909, 1910 et 1911. Quelques mois après l'annexion de l'Etat Indépendant du Congo par la Belgique et il fallait s'y attendre, les courants commerciaux venant de toutes parts exploiter la cuvette centrale du fleuve Congo, plaidèrent en faveur de la création d'une institution bancaire chargée comme la Banque Nationale de Belgique (BNB), d'organiser la circulation fiduciaire.

Eu égard au principe de la séparation des patrimoines de la Belgique et du Congo-Belge, la Banque Centrale de Belgique n'avait pas le droit d'assurer le service d'émission pour le compte de la colonie. D'où l'idée de doter celle-ci d'un Institut d'Emission propre. Ce rôle fut confié à une banque privée, la Banque du Congo-Belge qui vit le jour en 1909. Celle-ci contribuera à l'essor économique du Congo-Belge.

Il a fallu attendre la « Convention de 1927 » pour voir le Rwanda-Urundi bénéficier de l'émission de la Banque du Congo-Belge.

La convention signée entre le gouvernement belge et cette banque commerciale intervint en 1935 par décret du 27 juillet de la même année. A partir de cette date, la Banque du Congo -Belge fut tenue d'assurer l'émission tant des billets que des monnaies métalliques, et devait en outre, en assurer la couverture.

Remarquant que le rôle d'émettre la monnaie, conditionné par une limitation du champs d'action de la Banque du Congo-Belge en tant que Banque Commerciale, constituait à cette époque un handicap sérieux à son développement, le moment paraissait venu de doter le Congo d'une Banque Centrale autonome. C'est pour cette raison que la Banque Centrale du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi autorisée par le décret du 30 juillet 1951 qui en établit le cadre organique, fut effectivement constituée le 29 septembre 1951 et ses statuts approuvés par l'Arrêté Royal du 26 octobre 1951.

Cette Banque était une institution commune pour le Congo-Belge et le Rwanda-Urundi. Sa durée était fixée à 30 ans . Mais les impondérables de l'histoire en ont décidé autrement.

Sur proposition du Fonds Monétaire International (F.M.I), un conseil monétaire de la République du Congo fut créé le 3 octobre 1960. Sa mission essentielle était de soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la création d'une Banque Nationale et l'organisation d'un système bancaire.

La décision de liquidation de la Banque Centrale du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi fut annoncée le 16 février 1961 à Brazzaville tandis que le Décret-loi relatif à la création de la Banque Nationale du Congo fut pris une semaine plus tard, c'est-à-dire le 23 février 1961.

En août 1961, l'ancienne Banque Centrale est liquidée. Le conseil monétaire reprend l'actif et le passif. De simple gérant, le conseil monétaire devient alors Institut d'Emission. A cet égard, il assure l'exécution de la politique monétaire et de crédit du gouvernement congolais. En tant qu'organe de transition, le conseil monétaire n'avait pas une organisation propre à lui.

Le 20 juin 1964,la Banque Nationale du Congo succède au Conseil Monétaire. Cette date inaugure également le début de l'indépendance financière et monétaire. La totalité des avoirs et des obligations du Conseil Monétaire lui est transférée d'office. Le 4 novembre 1971, un ordre de service 218 débaptise la Banque Nationale du Congo en banque Nationale du Zaïre. Elle devient Banque du Zaïre le 25 novembre 1972.

Par ailleurs, depuis le 17 mai 1997, date de l'avènement du nouveau pouvoir politique, des changements se sont opérés dans les secteurs de la vie nationale. L'Institut d'Emission n'a pas dérogé à ce vent et à, d'emblée, repris son ancienne appellation de l'époque où elle fut créée en une association congolaise de droit public sous le dénomination de la « Banque Centrale du Congo ».

I.2. Fonctions et rôles de la Banque Centrale du Congo

Le rôle d'une Banque Centrale se résume à :

· la sauvegarde de la stabilité monétaire ;

· la régulation des flux monétaires en fonction des besoins de l'économie.

L'article 2 des statuts de la Banque Centrale du Congo dispose : « La Banque a pour objet essentiel de maintenir la stabilité monétaire par une politique du crédit et du change favorable au développement équilibré de l'économie de la République Démocratique du Congo. Son action s'inscrit dans le cadre de la politique économique du gouvernement de la République Démocratique du Congo.^((*)1)

Quant à l'article 3, il dispose ce qui suit : la Banque exerce toutes les fonctions d'une Banque Centrale et bénéficie des droits et prérogatives qui y sont généralement attachés. Examinons ces différentes fonctions.

A. Institut d'Emission.

A ce titre, elle dispose du pouvoir exécutif d'émettre la monnaie sur le territoire national. Elle assume ce pouvoir avec le gouvernement. L'émission de monnaie est la mise à la disposition de l'économie des signes monétaires. Historiquement, le pouvoir d'émettre la monnaie a été d'abord assumé par les orfèvres et ensuite par les princes.

En effet, bien avant l'invention des billets de banque modernes, ce sont les pièces de monnaie en or ou en argent qui servaient d'instruments des paiements . Les personnes chargées de battre ces pièces, les orfèvres, selon les spécifications, s'attribuaient un revenu ou une commission pour ce service rendu aux détenteurs de lingots d'or ou d'argent. A cause de nombreux abus de la part des « orfèvres privés », il a fallu, beaucoup plus tard, l'intervention du « prince » pour protéger les citoyens contre les falsifications. Mais les princes commirent les mêmes abus que les orfèvres privés.

Le pouvoir régalien d'émettre la monnaie comprend deux composantes :

· la fabrication de la monnaie ;

· l'émission de la monnaie.

En référence à l'histoire, la Banque Centrale émet la monnaie par délégation de pouvoir.

B. La Banque des banques

En sa qualité de Banque des banques, elle accepte les dépôts de ces dernières et leur octroie des possibilités de refinancement dans le cadre du marché monétaire.

Le marché monétaire représente le marché de l'argent à court terme. Il comporte deux compartiments : le marché interbancaire ou hors banque et le marché en banque. Le marché interbancaire, réservé aux banques, assure la rencontre des offres et des demandes de monnaie centrale. Il s'agit donc des banques qui s'échangent leurs excédents et leurs déficits de trésorerie. Le deuxième compartiment implique l'intervention de la Banque Centrale. En fait, cette dernière peut intervenir sur ce marché afin de réguler le niveau des liquidités, selon les objectifs de la politique monétaire.

La Banque Centrale opère sur le marché monétaire au moyen de quatre instruments qui constituent les guichets de refinancement des banques agréées, à savoir : le réescompte, les avances en comptes courants, la prise en pension et le marché de call money. Cependant, il sied d'indiquer que la prise en pension a été supprimée depuis février 1987, soit trois mois après la création du marché de call money, généralement appelé marché monétaire.

C. Banquier et caissier de l'Etat

La Banque Centrale du Congo octroie à l'Etat (découvert sur compte général) ou garantit les lignes de crédit extérieur de ce dernier. S'agissant du crédit ou des avances directes à l'Etat, celles-ci sont régies par l'article 22, alinéa 1 des statuts de la Banque Centrale.

En effet, pour permettre à l'Etat de faire face aux fluctuations de ses recettes ordinaires, la Banque Centrale peut lui consentir des avances directes pour un montant qui ne doit à aucun moment dépasser 15 % de la moyenne des recettes fiscales annuelles, calculées sur la base de trois derniers exercices financiers. Ces avances sont accordées par un délai strictement limité 300 jours au total, consécutifs ou non. Le trésor est donc tenu de rembourser au plus tard le 30 octobre de chaque année la totalité du crédit lui accordé par la Banque Centrale.

En tant que caissier de l'Etat, la Banque Nationale du Congo gère le compte général du trésor. En effet, en raison de l'absence d'un circuit du trésor public au Congo, la Banque Centrale doit sur ordre de l'Etat (ministère des finances) percevoir et assurer ses paiements.

D. Conseiller en matière économique, financière et monétaire

En tant que conseiller du gouvernement en matière économique, financière et monétaire, la Banque Centrale du Congo suggère et propose au gouvernement des mesures en vue d'accroître l'efficacité de la politique budgétaire et de corriger certaines actions entreprises par le gouvernement tant en matière de mobilisation des recettes que l'exécution des dépenses. Mais ces propositions aux différents problèmes économiques peuvent, dans certains cas, se buter à des contraintes politiques.

E. Contrôler le système bancaire et la distribution du crédit.

En raison de l'impact de l'évolution des crédits sur la conjoncture économique générale notamment sur les prix intérieurs et la balance des paiements, et dans le souci de sauvegarder ces équilibres fondamentaux que la Banque Centrale du Congo détermine, pour chaque année, le volume global des crédits à accorder eu égard aux besoins réels de l'économie pour une période déterminée.

F. Politique et réglementation du change

La Banque Centrale du Congo gère les réserves de change du pays et joue le rôle régulateur, par sa politique de change, sur le cours de la monnaie nationale.

Au delà de ces compétences généralement reconnues aux Banques Centrales, la Banque Nationale du Congo , de par sa position de centralisation des principales données économiques financières pallie l'absence d'un instrument de traitement statistique fiable au niveau national. Dans ce cadre, elle informe le Gouvernement et le publie à travers des recueils statistiques sur l'évolution économique, financière monétaire.

A titre d'illustration, la Banque Nationale du Congo effectue chaque année, en collaboration avec l'Institut National de la Statistique, des enquêtes économiques annuelles auprès des entreprises à travers l'ensemble du territoire national, en vue de l'élaboration des comptes nationaux que l'on retrouve dans le Rapport Annuel. D'autres enquêtes conjoncturelles sont réalisées et publiées dans les Bulletins Mensuels de Statistique et dans le condensé hebdomadaire d'informations statistiques.

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TABLE DES MATIERES

Pages

EPIGRAPHE ............................................................................................................... I

DEDICACE ................................................................................................................ II

AVERTISSEMENT ................................................................................................... III

AVANT-PROPOS ..................................................................................................... IV

INTRODUCTION GENERALE .................................................................................. V

CHAP. I. LA CRISE ECONOMIQUE ET SES MANIFESTATIONS

AU CONGO ................................................................................................ 1

Section I : La crise économique ..................................................................... 1

I.1. La crise contemporaine .................................................................. 2

I.2. Les explications de la crise contemporaine .................................... 2

Section II : Les manifestations de la crise économique au Congo ................. 3

II.1. Régression de l'activité de production ........................................... 3

II.2. Hyperinflation ................................................................................. 5

II.3. Dérèglements des finances publiques ........................................... 7

II.4. Position extérieure précaire et insoutenable .................................. 9

II.5. Desintermédiation du système bancaire ..................................... 10

CHAP. II. L'INCIDENCE DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR LA

BANQUE CENTRALE DU CONGO ...................................................... 14

Section I : Aperçu de l'évolution du compte d'exploitation de la Banque

Centrale du Congo de 1985 à 1995 ............................................. 15

I.1. Evolution des recettes d'exploitation ............................................ 15

I.2. Evolution des charges d'exploitation ............................................ 22

Section II : Incidence de la crise économique sur la

Banque Centrale du Congo ....................................................... 26

II.1. Crise économique et amenuisement des recettes ...................... 27

II.2. Crise économique et augmentation des charges ........................ 32

CHAP. III. LES DEFICITS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO .................. 38

Section I : Les origines des déficits ............................................................... 39

I.1. Facteurs liés aux recettes d'exploitation ....................................... 39

I.2. Facteurs liés aux charges d'exploitation ....................................... 42

Section II : La responsabilité de la Banque Centrale et de l'Etat .................. 45

CHAP. IV. DE L'INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE

DU CONGO ........................................................................................ 49

Section I : Indépendance organique ............................................................. 50

I.1. Conditions de nomination ............................................................. 50

I.2. Conditions d'exercice des fonctions ............................................. 50

I.3. Existence d'une structure efficace ................................................ 51

I.4. Quelques cas d'exercice d'indépendance organique ................... 52

I.5. Indépendance des dirigeants et prestige de l'Institut d'Emission . 54

I.6. Indépendance organique de la Banque Centrale du Congo ......... 56

87

Section II : Indépendance fonctionnelle ........................................................ 58

II.1. Mission et responsabilité de la politique monétaire ..................... 59

II.2. Cas pratique d'indépendance fonctionnelle ................................. 60

II.3. Limitation du financement des gouvernements .......................... 60

II.4. Autonomie de gestion de la Banque Centrale ............................. 61

II.5. Indépendance fonctionnelle de la Banque Centrale du Congo ... 63

II.6. Autonomie de gestion de la Banque Centrale du Congo ............. 66

CHAP. V. PERSPECTIVES D'AVENIR .................................................................. 70

Section I. Restructuration interne .................................................................. 70

I.1. Relations de la Banque Centrale avec le gouvernement .............. 70

I.2. Gestion interne ............................................................................. 71

Section II. Pour une révision des statuts de la Banque Centrale du Congo . 73

II.1. De la nomination du gouverneur et du vice-gouverneur .............. 73

II.2. De l'exercice des fonctions du gouverneur et du

vice-gouverneur .......................................................................... 74

II.3. De la composition du conseil de la Banque ................................. 74

II.4. Du renforcement des statuts sur la politique de la Banque

Centrale ...................................................................................... 75

CONCLUSION ......................................................................................................... 76

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................... 79

ANNEXES ............................................................................................................... 81

TABLE DES MATIERES ....................................................................................... 86

* ⁽¹⁾ BANQUE DU ZAIRE, Statuts 1993.