L'application de la convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'angola et de la RDC)

LES PROLEGOMENES

I. PRESENTATION DE LA QUESTION

La Conférence diplomatique sur l'interdiction totale des mines antipersonnel tenue à Oslo en Norvège, du 1^er au 18 Septembre 1997, a adopté le 18 Septembre 1997, la convention d'Ottawa sur l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ouvert à la ratification à Ottawa, au Canada, du 03 au 04 décembre 1997. Ce traité est entré en vigueur le 1^er mars 1997.

L'on reconnaît aujourd'hui que le problème relatif aux mines antipersonnel a des répercussions humanitaires et des effets négatifs sur le développement. Souvent, l'enlèvement des mines est une condition préalable au développement durable et à la reconstruction et, de plus en plus l'action contre les mines fait partie en ce moment des priorités des stratégies nationales et des stratégies sectorielles pertinentes des pays qui sont durement touchés par ce fléau.

En ce qui concerne l'Angola, cet Etat est signataire de la Convention d'Ottawa depuis le 04 décembre 1997^(1(*)); ratifié le 05 juillet 2002, elle est entré en vigueur le 1^er janvier 2003, tandis que la République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention le 02 mai 2002 et ce traité en entré en vigueur le 1^er novembre 2002. Ces pays ont été et sont gravement touchés par le problème des mines, et en adhérant à la Convention, ils ont formellement signifié leur intention d'en respecter les obligations et les principes, et pris l'engagement d'éliminer ce fléau de leur territoire.

C'est pourquoi, notre étude est consacré à : « l'application de la Convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent de conflit, cas de l'Angola et de la République Démocratique du Congo », en somme une qui autorise de comprendre comment est appliquée cette Convention dans les deux pays.

Bien que la paix soit toujours menacée dans ces deux pays, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel consiste en un hybride entre le droit international humanitaire et le Droit international sur le désarmement. Ses objectifs sont : la fin de la production, de l'emploi et du transfert des mines antipersonnel, la destruction des stocks existants, le déminage des zones minées et l'assistance aux victimes.

Des plans d'actions ont été adoptés et d'innombrables efforts ont été fournis en vue de l'élimination totale des mines antipersonnel. C'est pourquoi notre travail revêt un caractère particulier, celui de comprendre la manière dont sont appliqués cette Convention et les efforts fournis en vue d'éliminer cette menace de la population, de s'informer sur l'apport de la communauté internationale et d'autres partenaires dans le cadre de déminage et l'assistance dans les deux pays touchés.

II. PROBLEMATIQUE

L'Angola et la République Démocratique du Congo ont été victimes des guerres et autres conflits successifs ; plusieurs mines antipersonnel ont été posées dans des endroits stratégiques, dans les champs et les villages, le long des routes et des sentiers, aux abords des camps militaires et des aéroports. Ainsi disséminées, ces mines constituent non seulement un danger pour la population, mais aussi un obstacle majeur au retour des personnes déplacées et à leur participation à la reconstruction et au développement du pays.

Ces Etats qui ont connu des conflits terribles menés par des sous-traitants régionaux et locaux, se caractérisent par : la mauvaise gouvernance, l'absence d'une vrai démocratie, l'accaparement du pouvoir politique par un groupe d'individus, l'exclusion érigée en politique ou système de gestion, l'amateurisme, la corruption généralisée, le népotisme caché, les violations des règles les plus élémentaires des droits de l'homme, la misère toujours grandissante de la population, le pillages des ressources naturelles,...d'où le recours à la force.

L'universalité de la Convention contre les mines antipersonnel a fait des grands pas. Au 1^er juillet 2006, 155 pays l'ont signée et 151 l'ont ratifiée, dont l'Angola et la République Démocratique du Congo. ^(2(*)) Mais 40 Etats restent en dehors de la Convention, deux d'entre eux l'ont signée mais ne l'ont pas ratifiée.

En ratifiant la Convention d'Ottawa sur l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, les Etats parties ne peuvent se dérober de leurs obligations principalement liées à la mise en application de la dite Convention. C'est pourquoi, la problématique de l'application de la Convention d'Ottawa est devenue cruciale pour ces Etats qui veulent ou aspirent au développement, car l'importance accordée par la communauté internationale aux dangers que constituent les mines antipersonnel tant pour l'homme, l'environnement et le développement, pousse le commun des citoyens du village planétaire, à conjuguer des efforts communs avec des Gouvernements, sociétés civiles, chercheurs, experts, etc.

Malgré quelques progrès concrets et importants enregistrés dans la lutte contre les mines antipersonnel, des millions de ces mines restent enterrées ou demeurent stockées dans le monde, y compris dans les pays sous étude. Il ne passe guère un jour sans que des hommes, des femmes et des enfants soient blessés, mutilés ou tués à cause de ces mines. C'est à cause d'elles que l'exploitation des terres est rendue dangereuse, si elle n'est pas presque impossible, ce qui rend le développement de ces Etats difficile.

Etant parties signataires de la Convention d'Ottawa, ces deux Etats doivent faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par ces mines, en prenant toutes les mesures législatives, réglementaires et autres jugées appropriés, y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite par un Etat partie en vertu de la Convention qui serait menée par des personnes ou groupes sur un territoire sous sa juridiction ou son contrôle.

De ce qui précède, partant de la recherche empirique d'intervention, qui va dans le cas d'espèce avec celle d'exploration, nous pouvons entreprendre des recherches et faire des suggestions. Dans le sens de lever des options y afférentes, une série d'interrogations sous tendent notre démarche, à savoir :

Ø L'Angola et la République Démocratique du Congo appliquent-ils scrupuleusement la Convention d'Ottawa ?

Ø Quelles sont les actions menées sur le terrain et les résultats déjà obtenus ?

Ø Quelles sont les pistes de solutions envisagées et les perspectives pour ce faire afin d'épargner les deux Etats des effets néfastes de mines antipersonnel ?

III. HYPOTHESES DE TRAVAIL

L'emploi, le stockage et le transfert des mines antipersonnel sont consécutifs aux conflits par procuration menée par des nationaux en complicité avec des sous-traitants régionaux et internationaux, La guerre froide idéologique Est-ouest, les guerres périphériques, la guerre chaude économique Nord-sud, les guerres régionales, etc.

D'autres paramètres explicatifs sont : l'instabilité politique que ces pays ont connue depuis leurs indépendances, la dictature, l'amateurisme dans la gestion de la res publica, une diplomatie désorienté et clientéliste, incapable de mettre en oeuvre une politique à la hauteur des ambitions, ce qui ferait diminuer l'appétit des faiseurs des conflits, mais aussi par manque de consensus politique et la tolérance dans l'exercice du jeu politique, laissant la place à la trahison au profit de l'étranger et mettant en péril l'essence de l'Etat-Nation.

Les mines antipersonnel dont les conséquences tant sur le plan environnemental que humanitaire est incalculable, entraînent le traumatisme des différents ordres, notamment : la destruction de l'environnement et des infrastructures, le pertes en vies humaines, les mutilations, etc. Mais elles favorisent aussi le pillage des ressources naturelles, l'enrichissement illicite et sans cause de certains nationaux complices de ces conflits. Ces armes prédominent et constituent l'essentiel du complexe militaro - industriel mis sur pied pour le besoin de la cause.

L'Angola et la République Démocratique du Congo ont bel et bien ratifié la Convention sur l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction depuis 2002. Mais force est de constater que ce texte demeure lettre presque morte sur le terrain et pour des raisons multiples dont :

Ø L'utilisation par les forces armées de cette arme au péril des leurs populations et au mépris des règles internationales qui obligent les Etats signataires de la Convention d'Ottawa à se positionner face à ce qui est devenu comme une nouvelle norme internationale, c'est-à-dire « l'abolition des mines antipersonnel » ;

Ø Le manque d'application scrupuleuse de la convention d'Ottawa par l'absence des mécanismes de défense nationale, de politique de puissance et de la protection de l'intégrité territoriale, source des invasions étrangère, mais aussi de la non prise en compte des dispositions de ladite Convention pour des motifs inavoués, et surtout par l'absence d'un projet et des moyens permettant la lutte antimines, faisant de ces Etats, des pays chétive et condamné à attendre l'aide extérieure pour mettre en oeuvre ce Traité;

Ø La prolifération des groupes et milices armés à l'Est de la République Démocratique du Congo, rendant directement l'emploi de cette arme obligatoire en vue de se défendre contre les attaques de l'adversaire ou à la limite de restreindre le périmètre de surveillance de mouvements de l'ennemi ;

Ø La lenteur dans l'exécution tant déploré du plan national de lutte contre les mines antipersonnel, d'une définition de la politique d'abandon du secret défense militaire sur les mines antipersonnel et de la déclaration des stocks et des zones minées ainsi qu'au renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la lutte antimines ;

Ø La nationalisation du secteur de la réadaptation est entravée par le manque de technique et d'encadrement gouvernemental et des fonds financiers ;

Ø Dans le domaine de l'assistance aux victimes des mines, l'Angola à fait beaucoup de progrès par rapport à la République Démocratique du Congo et à été assisté par des partenaires extérieures ; mais ce progrès est toutefois minime, ce qui nécessite l'implication des autorités en vue d'une coordination étroite avec les bailleurs de fonds nationaux et internationaux pour garantir une meilleure utilisation des ressources limitées.

Ainsi pour une meilleure application de cette Convention, les pistes de solutions ci-après sont préconisées :

Ø le respect de cet accord oblige les parties signataires à ne pas assister, encourager, inciter de quelques manières que ce soit les troupes à utiliser ces armes et l'interdiction de participer avec d'autres forces ou armées utilisant cette arme et à refuser toute opération conjointe qui impliquerait son utilisation ;

Ø La mise en place d'une politique de bon voisinage, question de promouvoir une grande diplomatie de paix, de développement et de dialogue en vue d'éviter les hostilités, source de l'emploi des mines antipersonnel et de sécuriser les populations respectives ;

Ø Développer les capacités de puissance dans cette partie du continent ou l'agressivité est devenue monnaie courante aiderait ces Etats en quête de paix et du développement, mais surtout rechercher le consensus nationale tout en favorisant les institutions d'appui à la démocratie pour l'établissement d'une justice non partisane ;

Ø Rapprocher les organisations internationales et les ONG dans le but de les voir jouer un rôle important dans la formation des équipes et des responsables gouvernementaux de ces Etats, mais surtout dans le domaine de déminage et de la transparence dans la déclaration des stocks ;

Ø La mise en place de la législation nationale de lutte antimines et du respect de la Convention, sans oublier le financement et la gestion des projets d'éducation contre le danger des mines antipersonnel ;

Ø La promotion d'un programme d'assistance aux victimes des mines antipersonnel et la mise sur pied des mécanismes de la prise en charge des familles touchées.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet est d'actualité et surtout crucial mais aussi stratégique pour tout scientifique ou intellectuel qui s'efforce de trouver les voies et moyens de promouvoir l'abolition totale des mines antipersonnel, car depuis 1990, la nature des conflits africains sont marqués par des facteurs ethniques, tribaux, de crise de légitimité, de course effréné pour le pouvoir, de manque de cohésion sociale, etc. Or, dans la majeure partie des conflits, l'emploi des mines antipersonnel est dans l'ordre des faits.

La lutte pour l'abolition des mines antipersonnel est un fait social, politique, militaire, économique et humanitaire qui doit préoccuper la communauté internationale dans son ensemble. Ses répercussions sont nombreuses à travers toutes les couches de la société et mettent en relief le danger que court la vie humaine à travers cette arme de guerre.

2. INTERET DU SUJET

L'intérêt du sujet est double : d'abord sur le plan subjectif, il amène l'intellectuel en général à s'efforcer à analyser les conséquences des conflits armés et l'emploi de mines antipersonnel au péril de la vie humaine, à examiner la manière dont s'applique la Convention, afin de restreindre le champ des mines antipersonnel et de favoriser l'avènement du développement intégral de l'homme.

Ensuite sur le plan objectif, l'importance de cette recherche est l'observation faite à la lueur des ces conflits. Cette étude permet d'aller à la rencontre des réalités palpables transcendant les frontières nationales et autorise de rendre intelligible et surtout compréhensible cette triste réalité.

Ce travail est notre contribution à la recherche des voies et moyens de conduire les Etats vers une paix durable, capable d'éloigner les populations des risques d'une mort ignoble occasionnée par les mines antipersonnel, en l'occurrence celles de l'Angola et de la RDC.

V. ETAT DE LA QUESTION

Les normes académiques en matière de rédaction de travail scientifique en sciences sociales, signalent dans bon nombre de cas, des thèmes et sujets abordés par les chercheurs, ont été souvent l'objet d'études antérieures. Bien que nous n'osons déroger à ce principe, nous tenons à élaborer un travail quelque peu original.

De nombreux auteurs ont penché sur l'épineux problème consécutif aux des mines antipersonnel et de son implication nocive dans les conflits à travers le monde. Aussi, nous nous proposons d'examiner l'application de la convention d'Ottawa de 1997 tant en Angola et qu'en République Démocratique du Congo, après moult conflits qui s'y sont succédé. En guise de référence, nous nous sommes tournés vers les ouvrages et autres auteurs ci-dessous :

1. HANDICAP INTERNATIONAL à travers : « Mines antipersonnel : La guerre en temps de paix  », Tout en tenant compte des aspects politiques, stratégiques, socio-économiques, juridiques et humanitaires, les mines antipersonnel et autres restes d'explosifs de guerre continuent à représenter une menace, à mutiler et à tuer sans discrimination bien après la fin des hostilités. Elles sont en outre un obstacle à la reconstruction et à la relance économique après conflit. Les mines ont pour particularité de causer des blessures graves, notamment l'amputation d'un ou de plusieurs membres, et de toucher, la plupart du temps, les populations civiles. Handicapés à vie, les survivants de ces engins ont besoin d'une assistance à long terme. ^(3(*))

2. Le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) dans : « le Guide de la lutte antimines » a au cours des dix dernières années fait le constat sur l'expansion rapide de la lutte antimines en tant que discipline humanitaire et évolutive. L'ouvrage à été conçu pour servir de référence aux diplomates, donateurs, juristes, praticiens ou universitaires, afin qu'on assimile les notions de base de la lutte antimines. Donc : « sensibiliser les acteurs à la réalité d'un domaine d'action humanitaire en pleine croissance ». ^(4(*))

1. Dans son article sur : « La communauté internationale face au problème des mines terrestres antipersonnel » BOUTROS BOUTROS GHALI écrit : « la communauté internationale doit faire le nécessaire pour imposer les mécanismes pouvant amener les pays du monde en général à l'abolition totale des mines antipersonnel qui bien entendu déciment les populations entières et rendent difficiles le développement des pays meurtris ». ^(5(*))

4. Dans le Forum du Désarmement, Judy GRAYSON, dans son article sur le désarmement, développement et action antimines, intitulé : « combiner les stratégies de développement et d'actions antimines, » affirme : « les mines terrestres posent avant tout des problèmes d'ordre humanitaire et c'est dans cette perspective qu'il faut les envisager..... La présence de mines terrestres et de munitions non explosées est souvent un obstacle à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire, puisqu'elle empêche les communautés touchées de participer au développement économique.

Dans les pays concernés, l'ONU se propose d'inciter les gouvernements à prévoir dans les programmes de développement, une évaluation de l'action antimines et à inclure un plan stratégique pour l'action antimines dans les plans nationaux de développement et dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Dans de nombreux pays, la stratégie la plus prometteuse pour déjouer durablement les difficultés que représentent les mines et les munitions non explosées serait probablement d'inscrire l'action antimines dans une stratégie plus large de développement et d'utiliser le budget de celle-ci en complément, et non en remplacement, des fonds humanitaires. Les pays ne devraient pas pour autant diminuer l'importance accordée à l'impact direct des mines sur les vies humaines au profit d'intérêts purement économiques.»^(6(*))

5. MINDIA MONGA, à travers « Plaidoyer en faveur du partenariat pour lutter contre la prolifération et la présence des mines antipersonnel en RDC. » brosse un tableau sombre de la présence et de la prolifération des mines antipersonnel en RDC. En analysant l'impact négatif causé par les mines antipersonnel, l'auteur prend en compte « les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des civils innocents Congolais et sans défense, en particulier les enfants. Ce qui entrave le développement et la reconstruction économique, empêche le rapatriement des personnes déplacées, les opérations d'aide humanitaire, etc. » ^(7(*))

Il conclut son plaidoyer en appelant la Communauté Internationale à plus de responsabilité dans la lutte contre ces mines dans l'ensemble de la sous région, car leur utilisation fait d'avantage de morts et multiplie des dégâts après le conflit surtout ; elles ne donnent jamais la paix pour les populations qui sont sur son chemin, car cette arme ne fait pas de différence entre un militaire et un civil, une femme, un enfant etc.

6. Hervé CHEUZEVILLE, « Kadogo, enfants des guerres d'Afrique Centrale, Soudan, Ouganda, Rwanda, R-D Congo », évoque lui l'expérience qu'il a acquise dans le cadre de ses activités au sein d'organismes humanitaires oeuvrant depuis une quinzaine d'années dans la région. Il a côtoyé un grand nombre de ces gamins traumatisés, mutilés par des mines antipersonnel et qui donne un coup d'arrêt à la vie de la jeunesse de la région. Il dit : «parmi toutes ces victimes de mines, il y avait bien sûr des enfants. Mais ils étaient peu nombreux, Car du fait de leur petite taille et de leur faible corpulence, peu d'enfants survivaient à l'explosion des mines, contrairement aux adultes. Et ceux qui survivaient étaient généralement plus touchés que leurs aînés. Ils devaient souvent être amputés de deux jambes, la plupart de temps au dessus des genoux ». ^(8(*))  Bien que critiquant l'emploi des mines, l'auteur a eu à porter la solution d'une manière pratique et donne les pistes de solutions pour la réinsertion des victimes des mines antipersonnel en situation d'handicapés, en étudiant attentivement l'aspect social de ces amputés enfin de favoriser une bonne intégration dans leurs famille pour le bien de la communauté de la région de l'Afrique centrale ainsi que leur communauté d'origine. ^(9(*))

VI. DELIMITATION DU SUJET

Une recherche, pour qu'elle soit claire et qu'elle ne tombe pas dans un terrain vague et démesuré, doit être circonscrite dans le temps et dans l'espace. C'est ainsi que nous en faisons nôtre cette exigence.

Dans l'espace, nous avons retenu l'étendue géographique de la République d'Angola et de la République Démocratique du Congo dans les limites des frontières héritées de l'époque coloniale ; ces deux circonscriptions politico-administratives réunissent les critères fiables des Etats Souverains « bien que cause de faiblesse pour certains » ^(10(*)) et acteurs des relations internationales, « ayant des droits et des obligations ». ^(11(*))

Dans le temps, il nous a été difficile de la circonscrire, pour la simple raison que les conflits armés qui endeuillent l'Angola et la République Démocratique du Congo ont duré des années, et ce de manière ininterrompu. Mais en définitive, nous avons opté pour la période allant de 2002, année de ratification de la Convention pour les deux Etats, jusqu'en 2007, dans le but d'analyser l'application dudit traité.

VII. METHODES DE TRAVAIL ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

1. METHODES DE TRAVAIL

La méthode est le cheminement ^(12(*)) que nous empruntons dans le but de cerner les réalités expliquées dans ce travail. Tout travail scientifique qui se veut sérieux et responsable, doit recourir et respecter les exigences en la matière en vue de la récolte des données, l'analyse et l'interprétation des résultats obtenus, car «  L'approche est à la souplesse, c'est que la méthode est à la loi » ^(13(*)) Pour ce qui concerne notre étude, nous avons eu recours aux méthodes dialectique et systémique.

1.1. METHODE DIALECTIQUE

Notre étude est faite des contradictions en ce qui concerne les sources, causes et les conséquences relatives à l'emploi, au stockage, au transfert des mines antipersonnel, mais aussi à la multiplicité des belligérants sur le théâtre des opérations, rendant l'application de cette Convention plus difficile, tout autant que sa ratification.

Cette méthode autorise du reste à confronter les réalités de l'application de cette Convention afin d'aboutir à la réalité du terrain, car nous devons opposer les parties à partir des réalités empiriques pour proposer une solution homogène formée à partir desdites réalités.

1.2. METHODE SYSTEMIQUE

Nous avons en présence une Convention internationale, c'est-à-dire un instrument de droit international qui doit être appliqué de bonne foi dans le système. Ce système doit être analysé telle qu'elle est (réalité structurelle) ^(14(*)), et prenant en compte les deux entités ou acteurs des relations internationales dont question ici. Car la communauté internationale est un système composé des sous-systèmes que sont les régions regroupant chacune les Etats.

Pour qu'il y ait une application stricte de la Convention d'Ottawa, chaque Etat se doit de remplir sa mission et ses engagements vis-à-vis du traité afin que son universalisation soit effective et que le danger des mines antipersonnel soit éloigné.

2. TECHNIQUES DE RECHERCHE

Une technique est définie comme un instrument destiné à la recherche aux fins de la collecte des données, de leur traitement et de leur dépouillement. ^(15(*))

M. Grawitz écrit à ce sujet, qu'elle est « la réponse à un « comment » ; il s'agit de démontrer les moyens par lesquels les informations ont été obtenues ». ^(16(*))

2.1. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

Notre travail table sur l'observation indirecte ou technique documentaire, pour la simple raison que le sujet sous examen est plus documentaire; il nous revient donc de nous familiariser avec les écrits en vue de retirer les informations y relatives, celles ayant trait à l'application de la convention d'Ottawa de 1997 et aux causes du fléau.

2.2. INTERVIEW STRUCTUREE

Cette technique nous met en présence d'une série de questions dont le nombre, l'ordre, l'administration et la formulation sont fixés d'avance par nos soins dans le but de recevoir de la part des acteurs de la lutte antimines, des informations vérifiables et fondées sur leur manière de travailler.

2.3. INTERVIEW CENTREE

L'interview centrée, contrairement à l'interview structurée, nous permet à travers notre thème, d'élargir le questionnaire centré sur l'application de ladite Convention. Ce qui amène à faire appel aux experts dans le cas d'espèce, pour mieux cerner la manière dont est appliquée cette convention.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

. La pertinence de notre sujet, nous conduit à subdiviser celui-ci en quatre chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.

Ø Le premier traite de considérations générales et théoriques ;

Ø Le deuxième aborde les mines antipersonnel, les conflits armés en Angola et en RDC, et leurs conséquences ;

Ø Le troisième table sur l'application de la Convention d'Ottawa de1997, et 

Ø Le dernier propose les pistes des solutions et les perspectives d'avenir.

CHAPITRE I LES CONSIDERATIONS GENERALES ET THEORIQUES

Section 1. LA DEFINITION DES CONCEPTS cles.

1.1. Les termes de référence

1) Application : (nom féminin), action d'appliquer une chose sur une autre. Mise en oeuvre, mise en pratique. ^(17(*))

Le Robert Micro : c'est « l'action de mettre une chose sur une autre de manière qu'elle la recouvre et y adhère. ^(18(*)) Exécution ou mise en oeuvre respectueuse.

2) Convention : (nom féminin, Etymologiquement, convention vient du latin. conventio, venir avec; convenir, Pacte), Accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des Etats. Ce sont des écrits qui témoignent de la réalité de cet accord. ^(19(*))

En Droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. En droit, on emploie indifféremment ce terme à la place de contrat. Plus généralement et à l'encontre de l'acception juridique, une convention désigne une règle de comportement qui est implicite. ^(20(*)) Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.

Le terme « convention » utilisé en Droit international se réfère à des déclarations formelles de principes, comme par exemple la Convention des droits de l'enfant. Les conventions sont adoptées par organismes internationaux tels les Nations unies, l' Organisation internationale du travail... Mais les conventions ainsi acceptées ne peuvent s'appliquer que dans les pays qui les ont ratifiées, et pas dans l'ensemble des pays membres de l'institution internationale. Une fois ratifiées, ces conventions ont force de traités internationaux. ^(21(*))

Accord général passé entre des personnes physiques ou morales. C'est un Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. C'est un accord, traité entre les parties. ^(22(*))

3) Ottawa : (Convention d') du 03 au 04 décembre 1997. Convention internationale signée lors de la Conférence d'Ottawa et consacrant l'engagement d'un grand nombre d'Etats à ne plus produire , stocker, utiliser ou exporter des mines antipersonnel, et à en détruire les stocks existants.^(23(*))

OTTAWA : Capitale du Canada (Ontario), sur la rivière des Outaouais (Ottawa river) ; 323.340 Outaouais ; 1.112.000 habitants dans l'agglomération. C'est un centre Administratif et Culturel avec quelques industries, des universités, etc. ^(24(*))

Niché entre les majestueuses rivières des Outaouais, Rideau et Gatineau, Ottawa compte parmi l'une des plus belles capitales des pays du G8. Centre international du commerce et de la technologie et destination de choix autant pour les touristes que pour les congressistes, Ottawa se distingue par son riche patrimoine culturel et historique, mis en valeur par ses nombreuses institutions, ses parcs, ses voies navigables et son architecture ancienne.

Un grand nombre d'ambassades ainsi que des universités et d'autres établissements de formation réputés s'y sont établis. Tous apprécient l'hospitalité de cette ville ouverte aux cultures du monde où le service se fait en anglais, en français et dans quantité d'autres langues. Ceux y ont élu domicile bénéficient d'une qualité de vie enviable, reconnue de par le monde. ^(*25(*))

4) Environnement : (nom masculin), ce qui entoure, qui constitue le voisinage. C'est un ensemble d'éléments objectifs et subjectifs qui constitue le cadre de vie d'un individu, d'un pays, etc. ^(26(*)) L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et culturels dans lesquels les êtres vivants se trouvent

L'étymologie précise du terme « environnement » est inconnue. On trouve « environemenz » en français dès 1265 dans le sens de « circuit, contour » puis à partir de 1487 dans le sens « action d'environner ». ^(27(*))

Le terme français « environnement » a été mis en relation avec le latin depuis cinq siècles déjà par Robert Estienne. On y lit textuellement « environnement: circundatio, circonscriptio terrae, stipatio ». La première définition technique anglo-saxonne de « environment » est apparue dans les années 1920 : conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles ( sociologiques) susceptibles d'agir sur tous les organismes vivants et les activités humaines. Puis l'utilisation du vocable « environnement » s'est développée à partir des années 1960 pour englober et signifier actuellement les ressources naturelles biotiques (faune, flore) et abiotiques (air, eau, sol) et leurs interactions réciproques, les aspects caractéristiques du paysage et les biens que composent l'héritage culturel. ^(28(*))

Le mot « environnement » prend le sens et la mesure de la perception de l'environnement. Aussi curieux que cela puisse paraître, la définition du mot environnement représente un déterminant culturel humain. La perception de ce qu'il représente n'a pris son sens actuel, lui-même assez large, que récemment dans les cultures modernes.

5) Emergent de conflit : qui succède à un conflit, période qui suit immédiatement un conflit. ^(29(*))

Les pays émergents sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui vivent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie converge vers celui des pays développés. Le concept de pays émergents est né dans les années 1980 avec le développement des marchés boursiers dans les pays en développement.

La définition des « pays émergents » est évidemment floue. On considère généralement que les pays émergents sont les pays en développement qui ne font pas partie des pays les moins avancés. La définition est parfois réduite à celle nouveaux pays industrialisés.^(30(*))

6) ANGOLA : (nom masculin, de la dynastie Ngola, Royaume Ndongo ^(31(*))), Etat d'Afrique Australe, sur l'Atlantique. Capitale : Luanda, Langue : Portugais, Monnaie : Kwanza, Superficie : 1.246.700 Km², Population : environ 13 millions (en 2006). ^(32(*))

7) REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (nom masculin), ancienne Congo Belge, et de 1971 à 1997, Zaïre, Etat d'Afrique Centrale. Capitale : Kinshasa, Langue : Français, Monnaie : Franc Congolais ^(33(*)), Superficie : 2.345.410Km^2(34(*)), Population : évaluée à 62.660.551 hab. (en 2007). ^(35(*))

8) Mines Antipersonnel : par « mine antipersonnel », on entend une mine conçue pour exploser, du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes. ^(35(*))

Les mines conçus pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositif anti-manipulation ne sont pas considérée comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif ^(36(*)).

Les manuels militaires définissent la mine antipersonnel comme un engin pyrotechnique conçu pour être déclenché par une action involontaire de l'ennemi, afin de provoquer la mise hors de combat du personnel. Le dictionnaire Larousse définit la mine antipersonnel comme engin de guerre conçu de manière à faire explosion lorsqu' un homme passe à proximité. ^(37(*))

9) Mine : par « mine », on entend un engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule^(38(*)).

10) Antipersonnel : adj. Inv. Se dit des armes ou engins destiné à la mise hors de combat du personnel ^(39(*))

11) Conflit armé : lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. ^(40(*))

Opposition d'intérêt entre deux ou plusieurs Etats dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violence, soit par la diplomatie, par l'intervention d'une tierce puissance ou par l'Organisation des Nations Unies^(41(*)). Opposition ou affrontement plus ou moins aigu ou violent entre deux ou plusieurs parties, nations, groupes, classes, personnes, etc.

Cette expression s'applique à différents types d'affrontements, c'est-à-dire à ceux qui peuvent se produire :

a) entre deux ou plusieurs entités étatiques (guerre) ;

b) entre une entité étatique et une entité non étatique (guerre de libération nationale) ;

c) entre une entité étatique et une faction dissidente (conflit armé non international) ;

d) entre deux ethnies diverses à l'intérieur d'une entité étatique (conflit armé non international). ^(42(*))

12) Conflit : nom masculin, bas latin, conflictus, du latin classique confligere, lutter ou choc. ^(43(*)), Composé du préfixe con- (« ensemble ») et de flictare («  affliger », « frapper ») ou fligere (« heurter »). Comme « combat », c'est étymologiquement « le fait de lutter ensemble ».

a) Lutte armée, combat entre deux ou plusieurs personnes ou puissances qui se disputent un droit.

- Sanglant conflit.

- Le conflit de deux armées.

- Le conflit de deux générations.

b) Violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts.

Le conflit des intérêts, des passions, des devoirs.

c) Expression d' exigences internes inconciliables, telles que désirs et représentations opposés, et plus spécifiquement de forces pulsionnelles antagonistes.

Elle est une caractéristique centrale de la vie politique en général, sinon de la société en particulier, le conflit marque la vie internationale d'une manière ou d'une autre.

En droit international, on utilise le terme de tension, réservant celui de conflit à une phase aiguë généralement armé. La multiplication des conflits de nature variée a donné naissance à des tentatives de typologie diverses, tels que : conflit interétatique, intra étatique, etc. ^(44(*))

En Relations internationales, le conflit est décrit comme la contestation qui oppose deux ou plusieurs Etats, et que la théorie réaliste tient pour le résultat normal de l'inéluctable rivalité des puissances qui caractérisent les relations internationales. ^(45(*))

Selon Lewis Coser qui y voit des « affrontements entre acteurs collectifs sur des valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares et dans lesquels l'objectif de chaque protagoniste est de neutraliser, d'affaiblir ou d'éliminer ses rivaux ».^(46(*))

Pour les réalistes, la nature conflictuelle des relations entre Etats, par définition « lutte pour la puissance » (H. Morgenthau), découle de leur structure anarchique ; chez les Marxistes, les conflits entre Etats capitalistes d'un coté et entre formations sociales du centre et de la périphérie de l'autre sont la manifestation parmi d'autres de l'histoire générale de « la lutte des classe » (K. Marx) ; selon les libéraux, c'est la rareté des ressources qui conduit les individus, désireux de faire avancer leurs propres préférences, à demander à leurs gouvernements de faire supporter à autrui des conséquences néfastes de l'interdépendance, avec pour conséquence la « poursuite de politiques incompatibles qui créent la discorde et génèrent des conflits » (R. Keohane).^(47(*))

Dans le contexte du droit international les belligérants remplacent souvent le terme guerre par conflit armé, grande opération de police, lutte contre le terrorisme, pacification, etc. ^(48(*))

Bref, il n'existe pas de synonymie entre les notions de conflit et de guerre, car il y a des comportements antagonistes ou hostiles qui ne recourent pas, pour leur résolution, à la violence armée collective organisée. Si la notion de guerre renvoie doublement à celle de conflit, une guerre étant à la fois la manifestation extrême à laquelle peut conduire un conflit et un type particulier de conflit, en l'occurrence un conflit armé, tout conflit n'est pas pour autant une guerre.

Toutes les guerres laissent des séquelles, socio psychologiques, économiques et environnementales qui souvent constituent le germe ou le ferment d'une prochaine guerre, produisant un cercle vicieux entretenu par la haine, le non respect, la peur de l'autre ou de l'avenir, et la difficulté à négocier.

13) Zone minée : on entend une zone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée des mines. ^(49(*))

1.2. La démarche rationnelle

Les conflits entre Etats sont constitutifs des guerres, dès lors qu'ils donnent lieu à l'usage de la force entre belligérants, et de fait ceci amène l'adversaire à utiliser tous les moyens à sa disposition pour contrer son adversaire, même avec les mines antipersonnel. C'est ainsi qu'on parle de la guerre. La guerre est définie donc comme un état conflictuel par lequel les partenaires « vident leurs différends par la force ». ^(50(*)) Elle est « la poursuite de la politique par d'autres moyens ». ^(51(*)) Gaston BOUTHOUL dit que la guerre est une « lutte armée et sanglante entre groupement organisés (...), méthodique, (...) limite dans le temps et l'espace et soumise à des règles juridiques particulières extrêmement variables ». ^(52(*))

Il incombe à chaque partie contractante de s'assurer si les moyens ou méthodes de combat, en occurrence des armes nouvelles au stade d'étude, de mise au point, d'acquisition ou d'adoption sont licites, c'est-à-dire conventionnelle. Pour ce faire, les autorités compétentes en la matière recourront à la même méthode que celle suivi pour les maux superflus. Elles doivent également déterminer si une arme donnée contrevient à l'interdiction d'emploi des moyens de guerre ayant des effets indiscriminés. Sont ici visés, les moyens de combat dont les effets ne peuvent être limités à un objectif militaire déterminé, comme c'est le cas des « mines antipersonnel ».

Les politiques d'armement constituent une réponse à des menaces présentes ou futures. Dans la conception réaliste des Relations Internationales, les Etats existent dans un système international anarchique et doivent dés lors assurer eux-mêmes leurs sécurité et préserver leur souveraineté. C'est d'abord et avant et avant tout pour cela qu'ils se dotent d'armements. Or le fait que par les actions entreprises unilatéralement par un Etat pour assurer sa sécurité tendent, qu'elles que soient ses intentions, à accroître l'insécurité des autres Etats.

La prolifération croissante et l'utilisation aveugles des mines antipersonnel partout dans le monde ont reçu une attention spéciale de la part des Etats. Insatisfait de ce qu'ils jugeaient la Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classique être une réponse inadéquate à une grave crise humanitaire. Plus de 109 Etats avaient mis au point un accord sur une interdiction totale de toutes les mines terrestres antipersonnel, la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui avait été ouverte à la signature en 1997 et était entrée en vigueur le 1^er mars 1999.

Outre les avancées en matière de désarmement, la convention d'interdiction des mines antipersonnel consacre l'émergence, sans précédent, d'un mouvement des citoyens à l'échelle de la planète. L'appellation courante de la Convention d'Ottawa est : « la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ». ^(53(*))

Une nouvelle diplomatie a vu le jour, ou l'opinion publique et les acteurs privés avec d'autres Etats pacifistes ont pu faire des alliances avec les Etats de moyenne importance, pour surmonter les rapports de force hérités de la guerre froide. Ceci amène d'autres Etats, même s'ils n'ont pas signé ou qu'ils ont signé en retard comme le cas de la R.D.C la convention d'Ottawa d'être obligé de se positionner face à ce qui est devenu aujourd'hui une nouvelle norme internationale.

Le recours à la violence légitime avec des mines antipersonnel contre les civils ou de l'adversaire inactif n'est après autorisé par le Droit International Humanitaire, surtout à l'égard des personnes se trouvant hors du combat. Ce droit opère une distinction entre les combattants et les non combattants ce sont des personnes qui ne participent pas ou plus au combat ou qui n'emploi pas la force contre l'adversaire.

Tous ces concepts dont nous venons d'énumérer démontrent combien le sujet est stratégique, mais surtout crucial pour le développement des pays émergent de conflit en général et de l'Angola et la R.D.C en particulier. Car comment appréhender les perspectives de croissance et de développement dans un Etat ou une partie de ses terres arables se trouve abandonnée à cause des mines antipersonnel et des engins non explosés ?

Section 2. la carte postale de L'ANGOLA (54(*))

L'Angola est un pays du Sud-Ouest de l' Afrique, limitrophe de la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la Namibie et la Zambie. Le pays est un quadrilatère reliant l'Afrique centrale francophone à l'Afrique australe anglophone. Ancienne colonie portugaise, c'est le deuxième pays lusophone par son étendue et le troisième par sa population.

L'Etat angolais est né en 1975. Les frontières actuelles résultent de la colonisation européenne mais les nationalités africaines priment toujours sur le sentiment national.

Carte de l'Angola ⁽⁵⁵(*))

2.1. L'histoire

La guerre civile en Angola éclate dès l'indépendance de l'Angola en 1975 et ne s'achève qu'en 2002 avec les Accords de paix signés entre le MPLA et l'UNITA.

Après le commencement du conflit dans les années 60, trois mouvements se proclament les véritables représentants du pays : le Front National de Libération de l'Angola (FNLA), le Mouvement Populaire de Libération de l'Angola (MPLA) et l' Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola (UNITA).

Le MPLA proclame l'indépendance du pays le 11 novembre 1975 et la République populaire d'Angola est reconnue par l' Organisation de l'Unité Africaine en 1976.

Un accord de paix signé en 1994 entre le Gouvernement et l'UNITA permet l'intégration des ex-rebelles de l' UNITA au sein du gouvernement et des forces armées. Un Gouvernement d'unité nationale est formé en 1997, mais des luttes violentes reprennent à la fin de l'année 1998, laissant plusieurs centaines de milliers de personnes sans abri. En février 2002, Jonas SAVIMBI, leader historique de l' Unita, tombe sous les balles de l'armée régulière angolaise, ouvrant une nouvelle ère politique pour le pays. Depuis un quart de siècle, ces luttes internes ont fait près d'un million et demi de morts, soit plus de 160 par jour. ^(56(*))

L'Angola a renforcé son rôle de puissance régionale en intervenant au Congo ex-Zaïre pour soutenir Laurent Désiré KABILA. L'intervention Angolaise à visé d'une part, l'élimination de l'UNITA de Jonas MALHEIRO SIDONIA SAVIMBI de manière à l'empêcher une nouvelle guerre civile tendant à de briser l'unité du pays, d'autre part, « à régler le sort de la dissidence armée qui émane de l'enclave de Cabinda » ^(57(*)) pour asseoir l'hégémonie sous régionale dont rêve « Luanda ».

2.2. Le secteur politique

L' Angola est une république à régime présidentiel multipartite, où le Président occupe à la fois la fonction de chef de l'État et chef du Gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du Gouvernement, tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le Gouvernement et le Parlement.

L'Angola est passé d'un régime de parti unique marxiste-léniniste dominé par le MPLA ( Mouvement Populaire de Libération de l'Angola) à un régime pluripartite, à la suite des élections de 1992. Le Président José Eduardo DOS SANTOS remporta le premier tour avec 49% des voix face à Jonas SAVIMBI (40%). Il n'y eut pas de second tour. La guerre civile qui reprit, rendant le protocole de Lusaka inefficace, rendit l'émergence de la démocratie incertaine et difficile.

La guerre civile, qui dura 26 ans, a mis à mal les institutions politiques et sociales du pays. L' ONU estime à 1,8 million le nombre de personnes déplacées à l'intérieur des frontières, et à 4 million le nombre total de victimes.

La mauvaise situation économique ne permet pas de soutenir les institutions sociales. Les hôpitaux et les écoles manquent d'équipements, et l'État ne fournit pas à ses employés les moyens nécessaires pour accomplir leurs tâches.

2.3. Les facteurs géographiques

L' Angola est un pays localisé entre 4°22 et 18°03 de latitude Sud et 11°41 et 24°05 de longitude Est au Sud-Ouest du continent africain ; il a approximativement la forme d'un carré de 1300 kilomètres de côté. La superficie totale est de 1 246 700 kilomètres carrés y compris l'enclave de Cabinda.

Il est entouré au Nord du Congo ( Brazzaville) et au Nord-Est de la République démocratique du Congo ( Kinshasa), au Sud-Est de la Zambie, au Sud de la Namibie et à l'Ouest par l' Océan Atlantique. La frontière mesure près de 5198 kilomètres et la côte 1620 kilomètres.

2.3.1. Le relief et le climat

À partir d'une étroite bande côtière dont la largeur varie entre 19,5 et 184 kilomètres, le relief s'élève rapidement pour atteindre un plateau qui descend ensuite doucement vers le centre de l'Afrique.

Les deux tiers du pays sont couverts de plateau dont l'altitude est comprise entre 450 et 600 mètres. Le plateau angolais ou plateau de Bié forme un quadrilatère à l'Est de Benguela d'altitude moyenne de 1500 mètres avec des extrêmes à 2200 mètres. Ce plateau couvre environ 10 % de la superficie du pays. Le Malanje dans le Nord du pays est moins vaste et moins élevé tandis que le Huíla est plus petit mais d'une altitude moyenne plus grande. Le point culminant du pays est le Morro de Moco, qui atteint 2620 mètres. Il est essentiellement tropical avec une saison des pluies de novembre à avril, semi-aride, au sud et le long de la côte.

· Superficie : 1 246 700 km²

· Densité : 8 hab. /km²

· Frontières terrestres : 5 198 km ( République Démocratique du Congo 2 511 km; Namibie *1 376 km; Zambie 1 110 km; République du Congo 201 km)

· Littoral : 1 620 km

· Extrémités d'altitude : 0 m > + 2620 m

· Lignes de téléphone : 62 000 (en 1997)

· Téléphones portables : 4 000 000 (en 2007 : 2 500 000 pour l'opérateur Unitel, 1 500 000 pour Movicel)

· Postes de radio : 630 000 (en 1997)

· Postes de télévision : 150 000 (en 1997)

· Utilisateurs d'Internet : 172 000 (en 2005)

· Nombre de fournisseurs d'accès Internet : 7 (en 2005)

· Routes : 76 626 km (dont 19 156 km goudronnés) (en 1997)

· Voies ferrées : 2 771 km (en 2000)

· Voies navigables : 1 295 km

· Nombre d'aéroports : 247 (dont 31 avec des pistes goudronnées) (en 2000) ^(58(*))

2.4. Le domaine économique

L' Angola est un pays ruiné par le communisme et la guerre civile. L'Angola a d'abord fourni la main d'oeuvre pour l'économie brésilienne (1532-1850). À partir de 1875, le pays constitua le capital financier du Portugal et la population sera sa main d'oeuvre devant produire les matières premières pour les industries de la métropole. Après l'indépendance, le pays s'est tourné vers le communisme, mais la guerre civile a, en grande partie, ruiné l'économie. Seules les extractions du pétrole et du diamant sont restées florissantes. Après quatre décennies de guerre ayant réduit la pays à l'état de chaos, la croissance a démarré en trombe à partir de l'année 2002, et les prévisions pour les années 2007-2012 sont très optimistes Le 1^er janvier 2007, l'Angola faisait son entrée comme membre de plein droit au sein de l' OPEP. ^(59(*))

La monnaie angolaise s'appelle Kwanza, éponyme d'une rivière du pays, Les plus importantes exportations de l' Angola sont le pétrole et les diamants et le PIB total est de plus ou moins 45,32 milliards de dollars US, Dont:

· Agriculture : 9,6%

· Services : 24,6%

· Industrie : 65,8%

· Croissance annuelle (1991-2001) : 1,6%

· Croissance annuelle (2007) : 17,1%

· PIB par habitant ( PPA, 2005) : 2 040 dollars US. En 2005 ; 3 800 US$.

· Taux d' inflation : 23% (estimé en 2005)

· Dette extérieure totale : en 2001 9,6 milliards de $ US. En 2005 9,4 milliards de $ US.

· Importations : 8 165 millions de $ US

· Exportations : 26,8 milliards de $ US (FOB)

2.4.1. Les généralités

L'économie angolaise, malgré une croissance élevée (+26 % en 2007), reste une économie pauvre et de structure peu avancée, ainsi le secteur primaire emploie 85% des actifs (pour seulement 8% des richesses crées). Par ailleurs, 7 Angolais sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui est symptomatique des efforts encore à effectuer dans ce domaine. Le revenu par habitant demeure l'un des plus faibles au monde. L'on note également qu'environ 50% des actifs sont soit au chômage soit sous-employés. Le pays compte beaucoup sur la manne pétrolière pour se tirer de son état de mal développement.

L'Angola possède également des gisements d' or et de diamants, ainsi que des mines de fer, de phosphates, de feldspath, de bauxite et d' uranium. Il compte de vastes forêts, des usines de pêche et des terres arables mais l'économie est exsangue en raison de 26 années de guerre civile. On peut noter aussi la production de coton, café et sisal. L'Angola est un pays pauvre et dépendant. En effet l'exploitation pétrolière est aux mains des Américains Français et des Chinois qui sont cependant responsables de la plupart des investissements.

2.4.2. Les Infrastructures

La densité du réseau de transports angolais est très faible. L'on dénombre seulement 2 771 kilomètres de voies ferrées et 76.626 kilomètres de routes. Le développement de l'exploitation du pétrole a entraîné des efforts pour la construction d'oléoducs, dont la longueur totale est de 893 kilomètres en 2004. Les gazoducs, quant à eux, ont une longueur totale de 214 kilomètres. Enfin, le pays compte 247 aéroports en 2004 (soit un pour 5130 kilomètres carrés) mais dont 32 seulement sont équipés d'une piste goudronnée (soit un pour 38959 kilomètres carrés).

Quatre ports importants se trouvent sur le territoire angolais: Luanda, Soyo, Lobito et Cabinda (qui constitue une enclave angolaise entre les deux Congos, République du Congo et République Démocratique du Congo). Le barrage de Kapanda devrait fournir la majorité de l' électricité du pays. En 2004, l'Eximbank chinoise a approuvé une ligne de crédit de 2 milliards d'US$ pour l'Angola. Le prêt est utilisé pour reconstruire diverses infrastructures du pays. Ce prêt a également limité l'influence du Fonds Monétaire International dans le pays.

2.4.3. Le pétrole

Grâce à une importante croissance de l'extraction pétrolière, et à la paix civile enfin retrouvée depuis 2002, l'économie angolaise est devenue l'une des plus dynamiques d'Afrique. Autrefois exploités par les entreprises françaises et américaines, les gisements pétrolifères sont maintenant majoritairement gérés par les entreprises chinoises.

La croissance du pays est presque entièrement portée par la production croissante de pétrole qui a dépassé 1,4 million de barils quotidiens à la fin de l'année 2005 (70 millions de tonnes par an), et que l'on prévoit être de 2 millions de barils en 2007 (100 millions de tonnes par an). Le contrôle de l'industrie pétrolière est exercé par la Sonangol, un conglomérat possédé par le gouvernement angolais. L'économie a crû de 18% en 2005 et on s'attend à une croissance de 26% en 2007. Le 1^er janvier 2007, l'Angola a fait son entrée comme membre de plein droit au sein de l' OPEP. Pour 2011, l'Angola prévoit une production de 2,5 millions de barils par jour soit 125 millions de tonnes par an, ce qui placera le pays parmi les poids lourds de l'extraction pétrolière mondial.

· Réserves de pétrole prouvées : 25 milliards de barils (soit 3 milliards 470 millions de tonnes) ;

· Extraction de pétrole : 1,6 millions de barils par jour en 2006 (soit 80 millions de tonnes annuellement) ;

· Consommation intérieure de pétrole : 46 000 barils par jour en 2003 (soit 2,3 millions de tonnes annuellement) - le reste peut être exporté.^(60(*))

2.5. La démographie (61(*))

Structure de la population de l'Angola
Pyramide des âges de l'Angola, 2005
Population	13 766 471 habitants
Densité de la population	9,7 hab./km²
Taux de croissance de la population	2,45 %
Âge médian (population totale)  - Hommes  - Femmes	18,0 ans 18,0 ans 18,0 ans
Structure par âge  - 0-14 ans  - 15-64 ans  - 65 ans et plus	43,7 % 53,5 % 2,8 %
Rapport de masculinité (population totale)  - À la naissance - Moins de 15 ans - 15-64 ans - 65 ans et plus	1,02 homme/femme 1,05 homme/femme 1,02 homme/femme 1,03 homme/femme 0,80 homme/femme
Part de la population urbaine	36 %
Sources: The World Factbook, CIA ^1; ONU ^2; FAO

Section 3. LA CONFIGURATION de la R.D.C

L'on aurait pu le prédire; il semble que les rives du fleuve Congo constituent un champ fertile d'accélération de l'histoire, car NDAYWEL dit : « c'est ici que les cultures les plus authentiquement negro-Africaines, Bantu, Soudanaise et Nilotique se sont rencontrées pour produire les systèmes culturels et politiques les plus caractéristiques de l'Afrique Subsaharienne. En 1885, à Berlin, c'est la question Congolaise qui servit de prétexte essentiel pour que le « partage » de l'Afrique soit réalisé afin de faire l'économie des conflits entre les puissances Européennes ».^(62(*))

3.1. LA Situation géographique ^(63(*))

La République Démocratique du Congo en forme longue, est un vaste pays d' Afrique centrale qui s'étend de l' océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays est un des plus grands domaines de forêt équatoriale au monde, l'Est du pays borde le grand rift Est africain, domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le Sud et le Centre, domaine des savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerai. À l'extrême Ouest, une quarantaine de kilomètres au Nord de l'embouchure du fleuve Congo s'étale une côte sur l' océan Atlantique. ^(64(*))

Les populations congolaises obtiennent leur indépendance en 1960 sous Joseph KASAVUBU ; Joseph Désiré MOBUTU prend le pouvoir, et transforme la République en dictature kleptocratique. Par souci d'authenticité africaine, le pays fut rebaptisé Zaïre, de 1971 à 1997. En 1997, une coalition dirigée par Laurent Désiré KABILA renversa MOBUTU. Mais les coalisés se brouillèrent, plongeant le pays dans une guerre de succession à MOBUTU, le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale ou la « première guerre interafricaine, car elle a mis en contact plusieurs Etats Africains ».^(65(*))

Plus de 500 ethnies de groupes noirs africains différents forment la population du pays. C'est une ancienne colonie belge : le Congo belge, indépendant depuis 1960. Son économie est principalement du secteur primaire ( agriculture et exploitation minière). Le français est sa langue officielle et quatre langues bantoues ( kikongo, lingala, tshiluba, swahili) sont des langues nationales.

La carte de la RDC ⁽⁶⁶(*))

La République Démocratique du Congo a une superficie totale de 2 345 410 km2 ; 2.267.600 Km2 de superficie terrestre et 77.810 km2 de superficie maritime. Elle est implantée en Afrique Centrale ; bordant le Nord de l'Angola et de la Zambie ; bordant l'Ouest du Rwanda et du Burundi.

Elle a une zone territoriale de 12 milles nautiques. C'est un pays semi-enclavé qui a 10.774 de frontière terrestre et 37 Km d'embouchure maritime par rapport à l'océan et avec neuf pays comme voisins, a savoir :

- Au Nord  : la République Centrafricaine (1.577 Km2) et le Soudan (628 Km2).

- A l'Est : l'Ouganda (765 Km2), le Rwanda (217 Km2), le Burundi (233 km2) et la Tanzanie (473 Km2).

- A l'Ouest  : la République du Congo (2.410 Km2).

- Au Sud : la République d'Angola (2.511 Km2) et la Zambie (1.930 Km2).

3.2. Les déterminants Géographiques

Le pays s'étend de l'Océan atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo (Zaïre) véritable colonne vertébrale du pays. Troisième plus grand pays d'Afrique, grand comme quatre fois la France, quatre-vingt fois la Belgique, 33 fois plus grand que le Benelux ( Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), une fois et demie plus que le Québec (Canada). Ou encore grand comme le côté des États-Unis à l'Est du Mississippi ; c'est le 12^e Etat du monde par sa taille. Le pays souffre d'un manque de voies de communication fiables.

En raison de sa grande superficie, de ses énormes richesses et de son importante population, la République Démocratique du Congo est l'un des «géants» de l'Afrique, avec l' Égypte, le Nigeria et l' Afrique du Sud au centre de l'Afrique. Elle est traversée par l' Equateur et comprend trois climats : le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne. Elle est presque totalement traversée par le deuxième plus grand fleuve d'Afrique. Elle a deux fleuves avec des multiples affluents. ^(67(*))

C'est un pays moins peuplé, car par rapport à son étendue, elle a une densité de 17 habitants au Km2 et possède beaucoup de terres non habitées.

· Climat : tropical ; chaud et humide dans le bassin du fleuve Congo ; plus frais et sec sur les hauteurs du sud du pays ; plus frais et humide sur les hauteurs de l'Est du pays ; au Nord de l'Equateur : saison des pluies d'avril à octobre ; au Sud de l'Equateur : novembre à mars.

· Terrain : vaste bassin fluvial ; montagnes dans l'Est du pays.

· Elévation : la plus basse : océan Atlantique à 0 m et la plus haute : pic Marguerite sur le mont Ngaliema (Mt Stanley) à 5110 m.

· Utilisations des terres : terres cultivables : 3% ; pâturage : 7% ; agriculture : 0% ; forêts : 77% ; autres : 13% (1993 est.).

· Catastrophes naturelles et problèmes écologiques : sécheresse dans le sud, volcanisme dans l'est ; déforestation, érosion du sol, perte de la faune sauvage, pollution de l'eau. ^(68(*))

3.3. Bref aperçu historique

La République Démocratique du Congo à été colonisée par la Belgique tout comme la majorité des Pays d'Afrique l'ont été à travers des puissances Européennes de l'époque, à savoir : le Portugal, La France, l'Espagne, l'Angleterre, etc.

La R.D.C. est peuplée des Noirs Africains parmi lesquels l'on distingue :

· Les Bantou, qui sont majoritaires ;

· Les Nilotiques dans la région du grand lacs ;

· Les Pygmées ;

· Les Soudanais ;

En dehors des Pygmées qui sont anciens dans ces terres, les autres peuples de la RDC sont venus des diverses migrations. Dans le passé, les terres de la RDC étaient constituées des royaumes et des empires dont : le royaume Kongo et Kuba, mais aussi les empires Lunda et luba. Ces entités étaient structurées, politiquement développées et ont formé des véritables Etats, tandis que d'autres sont restées à un niveau segmentaire. Ces sont les guerres de sécessions, les invasions des autres peuples et surtout la traite négrière qui les avaient déstabilisées et les ont précipitées vers le déclin.

Le Roi Léopold II fut un entrepreneur et un homme d'affaires qui cherchait à investir sa fortune. Ambitieux et Roi d'une petite Belgique, quatre vingt fois moins que la RDC, Léopold II tenait à avoir un empire à la hauteur de ses ambitions. Il voulait offrir à son pays des débouchés et des sources d'approvisionnement en matières premières, sous prétexte de lutter contre l'esclavagisme et d'autres maladies endémiques ^(69(*)). Il créa en septembre 1876, à la suite de la conférence géographique de Bruxelles, une association internationale pour l'exploration et la civilisation de l'Afrique.

De novembre 1884 à février 1885, au Congrès de Berlin, l'AIC devient l'Etat Indépendant du Congo dont le souverain est Léopold II. L'Acte final de la conférence de Berlin, en février 1885, fixe le statut conventionnel du bassin du Congo et trace les limites de l'Etat Indépendant du Congo. Léopold II obtient le Katanga en compensation des territoires qu'il a dû céder à la France. La souveraineté personnelle de Léopold II (le Congo reste sa propriété personnelle et non celle de son royaume) se substitue à celle de l'Association Internationale et le nouvel Etat du Congo obtient la reconnaissance des puissances internationales.

Mais l'autorité de l'E.I.C fut combattue aussi bien chez les Congolais, que chez Européens. Surtout ceux de l'église protestante. Car les abus du régime léopoldien sont dénoncés en Grande-Bretagne par la Congo Reform Association ; création d'une commission internationale pour enquêter sur les pratiques utilisées dans la production du caoutchouc (politique des mains coupées, prises d'otages) ce qui amena le Roi à céder sa propriété à la Belgique en Août 1908.mais les choses ne semblaient plus marché, car les autochtones avait plus besoin de la liberté, d'où les révoltes, le refus de payer l'impôt, etc.

Le pouvoir colonial s'est retrouvé à la croisée de chemin et a opté en définitive pour l'indépendance, mais par palier à travers le plan de 30 ans du Professeur Van BILSEN qui insiste sur la nécessité de mettre en place une structure fédérale, de former des élites congolaises et de favoriser leur accession progressive aux "leviers de commande". Le ministre des colonies, BUISSERET, ouvre trois écoles d'administration ^(70(*)). Mais les congolais ont refusé cette prolongation et il y a eu Table ronde à Bruxelles. Et le 13 janvier 1959, le souverain Belge accepta de conduire le peuple congolais à l'indépendance, après les troubles du 04 janvier 1959 qui a fait plus de 50 morts.

Le 30 juin 1960, un jeudi à 11 heures fut proclamé l'indépendance au Palais de la nation par le Roi Baudouin 1^er de Belgique, mais qui inaugure malheureusement et marque aussi les sécessions, émeutes, troubles, etc. qui ont plongé le Congo-leopoldville dans le chaos, et ce après l'assassinat du héros national P.E. LUMUMBA et les siens, sous l'instigation de l'occident et exécuté Moise Tchombe. Cette situation dramatique amena le Général MOBUTU à prendre le pouvoir le 24 novembre 1965.

· En 1967 : suite à un référendum, un régime plébiscitaire est institué avec un parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R).

· 31 Octobre 1970 MOBUTU est élu Président ;

· 27 Octobre 1971 : La République du Congo prend le nom de Zaïre et adopte un nouveau drapeau et un autre hymne national.

· 1973 : Nationalisation des grandes entreprises ;

· Mai 1978 : plus de 4 000 rebelles (anciens gendarmes katangais), venus d'Angola, assiège Kolwezi au Shaba. Des Européens sont maltraités. Pour sauver le régime en chute libre, les parachutistes français et belges sautent sur Kolwezi ; les Européens sont rapatriés.

· Octobre 1980 : une lettre ouverte est adressé au Maréchal MOBUTU, très critique, de treize parlementaires, parmi lesquels Etienne TSHISEKEDI, demandant la démocratie et le multipartisme.

· Le 15 Février 1982 : Création par les "treize" d'un parti d'opposition, l'U.D.P.S (Union pour la Démocratie et le Progrès Social).

En dépit de tout, le pouvoir resta inébranlable face aux revendications de la population et de l'opinion internationale ; il y' eut des incidents à l'Université de Lubumbashi, pillages de 1991 et 1993. Le dictateur démocratisa enfin l'espace politique Zaïrois à mesure et selon la loi de « diviser pour mieux régner ». Et c'est ainsi que la Conférence Nationale Souveraine conduite par le prélat catholique monseigneur MONSENGWO PASINYA, et offre le cadre idéal pour la construction d'un Etat de droit ; mais le dictateur l'a noyauté et s'est retrouvé en perte de vitesse vis-à-vis de l'AFDL, un certain 17 Mai 1997.

· Le 17 mai 1997 Les troupes de Laurent Désiré KABILA entrent dans la capitale Kinshasa, sans rencontrer une véritable résistance ; Laurent Désiré KABILA s'est autoproclamé, avec les Statuts de l'AFDL, Président de la nouvelle République Démocratique du Congo ;étant que chef. .

· Mi-juillet 1998 : KABILA remanie son Gouvernement et limoge son chef d'état-major, James KABAREBE, un Tutsi rwandais ; le 26 juillet : le gouvernement congolais ordonne aux soldats rwandais de partir.

· Le 02 août 1998 : des combats éclatent dans les casernes de Kinshasa. Dans la province du Kivu (Est), des officiers vraisemblablement dirigés par des Banyamulenge (Congolais tutsi d'origine rwandaise) et des soldats rwandais se révoltent contre KABILA ; les rebelles prennent le contrôle d'une grande partie de l'Est de la RDC et avancent sur Kinshasa ; accusés par KABILA de soutenir les mouvements rebelles en RDC, le Rwanda et l'Ouganda démentent ; le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola envoient des troupes de soutien à KABILA ; Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) voit le jour et est soutenu par le Rwanda.

· En Mai 1999 : une scission du RCD débouche à la création du RCD-ML (Mouvement de libération), une formation soutenue par l'Ouganda, qui soutient également le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

· Le 16 janvier 200 : le Président Laurent Désiré KABILA est assassiné à Kinshasa par un de ses gardes du corps selon la version officielle. Son fils Joseph KABILA lui succède le 26 janvier et annonce qu'il veut reprendre les négociations de paix.

Le 25 février 2002 : ouverture de négociations à Sun City (Afrique du Sud).

Ø 30 juillet : signature à Pretoria (Afrique du Sud) par les Présidents congolais Joseph KABILA et rwandais Paul KAGAME d'un accord de paix par lequel Kigali s'engage à retirer sous 45 jours ses 30.000 soldats de la RDC, lequel promet en échange de rapatrier à terme les quelque 12.000 miliciens hutu rwandais basés dans l'ex-Zaïre, dont certains ont participé au génocide rwandais de 1994.

Ø 17 Décembre : les parties congolaises au Dialogue inter - congolais (le Gouvernement de Kinshasa, le MLC, le RCD, le RDC-ML, le RCD-N, l'Opposition politique, la Société civile et les Maï-Maï) signent l'Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition. L'Accord décrète la cessation des hostilités et engage le pays dans un processus de transition politique qui doit déboucher sur des élections législatives et présidentielles dans un délai de deux ans, à compter de l'investiture du Gouvernement de transition.

Ø 03 Juin 2003 : formation du Gouvernement de la transition et début de la période de transition.

Ø constitution de la III^e république, adoptée par référendum, confirmée par la Cour Suprême le 4  février 2006. La Constitution a été promulguée par le Chef de l'État le 18 février 2006.

Ø Les élections législatives et présidentielles ont été organisées sur l'étendu du territoire par la Commission Electorale Indépendante, desquelles est sortie le 1^er Président élu de la RDC, en la personne de Monsieur Joseph KABILA KABANGE.

Ø Actuellement l'ONU maintient la présence des militaires de différents pays dans le cadre de la MONUC. Mais les violences continuent. La guerre aurait fait 5,4 millions de morts. ^(71(*))

3.4. Les cadres démographique, culturel, économique et religieux ^(72(*))

3.4.1. L'ELEMENT DEMOGRAPHIQUE

Le peuple congolais est composé de plusieurs centaines d'ethnies ou tribus - certains donnent le nombre de 400 à 450, formant différents groupes. Notons néanmoins que nombreuses langues et cultures de petites ethnies ont tendance à disparaître au profit de celles des grosses ethnies. ^(73(*))

La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde, avec des inégalités très marquées malgré ses multiples et diverses richesses. Cette situation trouve pour la plupart l'explication dans les différents conflits ayant des effets dévastateurs qu'a connu ce pays.

Les violations des droits humains, résultat des conflits armés - en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercussions très profondes au sein des populations. La pauvreté se manifeste par la malnutrition qui touche entre 30 et 50 pour cent des femmes et des enfants. Au total, 16 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire. De nombreux groupes vulnérables se sont formés (réfugiés, orphelins, enfants déscolarisés ou enfants soldats) qui manquent de soins et de nourriture. ^(74(*))

L'explosion démographique a transformé le Congo des années 1960 et ses 15 millions d'habitants en géant d'une soixantaine de millions d'habitants. La population est caractérisée par sa grande jeunesse ; plus de la moitié des habitants ont moins de 25 ans. Durant la guerre interafricaine (1997-2005), 5,4 millions de Congolais sont décédés majoritairement de maladies infectieuses dues à la malnutrition, l'exode, les mines antipersonnel, etc. C'est le conflit le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale.

3.4.2. Le secteur culture

La culture congolaise est très diversifiée car le Congo-Kinshasa est composé d'une centaine de groupes ethniques, en majorité bantou, et s'étend de l'embouchure du fleuve Congo, puis dans la forêt du bassin du Congo jusqu'à la région des Grand Lacs Africains et la savane.

Depuis la fin du XIX^e siècle, les modes de vie traditionnels de la région ont changé à cause du colonialisme, la lutte pour l'indépendance, le règne long de MOBUTU, et récemment, la première et seconde guerre du Congo. Malgré cela, les traditions et la culture congolaises ont su garder leur individualité. Plus de 60% d'habitants vivent dans des zones rurales. 30% de ceux qui vivent en zone urbaine sont culturellement ouverts ou influencé par l'Occident.

3.4.3. La Situation économique

Autrefois les régions congolaises étaient impliquées dans le commerce triangulaire, la déportation d'esclaves contre des produits finis ou des fruits d' Amérique était assurée par les trafiquants arabes et portugais. Ceci a enlevé la main d'oeuvre dont les sociétés africaines avaient besoin pour se développer, mais a permis aux Arabes et aux Américains de bâtir des économies puissantes ( Brésil, États-Unis).En cela l'esclavage fut un véritable plat d'Esaü.

Depuis la colonisation belge, l'économie est fortement tournée vers l'exportation, notamment grâce aux produits miniers. Aucune industrie de pointe n'a été développée : elles n'étaient pas désirées par les colonisateurs qui souhaitaient laisser le Congo dépendant, et les nationalistes n'ont pas pu les développer. Par exemple, le cuivre est extrait en grandes quantités, mais il doit être exporté pour être traité, avant de revenir importé sous des formes finies (câbles, fils électriques...).Le tourisme a été ruiné par les guerres civiles. La majeure partie de la population reste alors active dans l'agriculture.

L'élite politique de Mobutu a détourné énormément d'argent des caisses de l'Etat, en effet tous les hauts fonctionnaires de l'époque du Maréchal MOBUTU possédaient des avoirs dans presque tous les pays industrialisés et ont fait du Congo/Zaïre un des pays les plus endettés d'Afrique. Dans le détail, la République Démocratique du Congo possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales. Son économie s'est cependant drastiquement ralentie depuis le milieu des années 1980 mais la libéralisation du secteur minier permet un re-décollage. L' agriculture reste le principal secteur de l'économie.

Les principales ressources agricoles sont le café, le bois ( afromosia, ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki...) et le caoutchouc. Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et ses partenaires. Le diamant industriel est extrait par la MIBA.

L'industrie des télécommunications sans fil était d'abord sous le monopole de la compagnie Télécel et depuis la libéralisation, est partagé par des sociétés comme Starcel Congo, Vodacom, Celtel, SAIT Telecom (Oasis), Congo Chine Télécoms, Sogetel, Supercell, Tigo etc.

1. Les principales ressources naturelles sont :

Cobalt, cuivre, col tan, or, diamant, zinc, cadmium, étain, tungstène, manganèse, pétrole, uranium ; Bois, café, huile de palme, hévéa, canne à sucre, coton, arachide, thé, argent, étain, germanium, radium, bauxite, minerai de fer, charbon, hydroélectrique, etc.

2. L'économie et le commerce extérieur :

Depuis dix ans, l'économie congolaise a connu une récession sans précédent. En 2001-2002, le financement de l'effort de guerre ponctionnait, selon les autorités de Kinshasa, 80% des ressources du pays et la dette publique s'élevait en 2006 à 13,9 milliards de dollars. Le conflit a également eu des conséquences désastreuses pour la population : la paralysie des secteurs économiques a entraîné une hausse du chômage et le PNB par habitant a fortement chuté. La pénurie alimentaire et la malnutrition se sont développées jusque dans la capitale ^(75(*)).

Cependant, à l'échelle des pays marginalisés depuis plusieurs décennies, ruinés économiquement et ravagés par les guerres presque sans interruption depuis 1996, les progrès enregistrés en 2002 constituent un véritable pas en avant pour l'Angola et la RDC.

Les combats cependant continuent de ravager l'Est de la RDC, particulièrement les deux provinces du Kivu, où les pays voisins, par groupes armés interposés, continuent de piller les ressources naturelles sans aucune mesure de précaution pour la population (coltan, or, diamants, bois, etc.) de la RDC.

3. L'Agriculture 

Bien que le secteur minier soit le plus important en terme de PIB, l'économie repose essentiellement sur l'agriculture : 70% de la population est rurale. Théoriquement, le pays dispose d'un fort potentiel agricole, mais depuis l'indépendance, ce secteur a été négligé par les Gouvernements successifs, et les réformes amorcées sous l'égide de la Banque Mondiale dans les années 80 ont échoué. Le pays a été complètement dévasté par la guerre et les paysans se sont détournés de l'agriculture pour les mines de diamants et de coltan, particulièrement dans l'Est du pays. Par ailleurs, le bois, qui pourrait constituer une importante source de revenus est pour moitié sous le contrôle de groupes armés et des sociétés multinationales.

1.3.2.4. Les Mines et l'industrie :

Le sous-sol congolais est très riche : cobalt, cuivre, or, coltan, et diamants qui constituent la première source de devises. La RDC possède également quelques gisements de pétrole off-shore et un fort potentiel hydroélectrique sous-exploité. En mars 2001, un rapport de l'ONU a dénoncé le pillage systématique du secteur minier, de la part des « ennemis » de la RDC (le Rwanda et l'Ouganda) comme de la part des alliés (le Zimbabwe et l'Angola). Les principaux pays destinataires des exportations de ces ressources pillées seraient les Etats-Unis, la Belgique et le Kazakhstan.

En 2002, le coltan congolais (64% des réserves mondiales) a suscité une véritable ruée, la matière étant utilisée dans les industries de pointe, notamment dans la fabrication des téléphones portables. Le prix du minerai serait passé de 90 dollars le kilo à plus de 450 dollars. L'industrie manufacturière congolaise (traitement des produits miniers, textile et agroalimentaire) quant à elle, a été ravagée par la guerre ^(76(*)).

CHAPITRE II. LA PRESENCE DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN R.D.C

La Convention de Vienne relative à la guerre stipule que : dans un conflit armé, les acteurs ne sont que des combattants. Des qu'ils sont capturés, ils doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre. Son Article 43, alinéa 2 stipule que : «  les combattants sont les membres des forces armées d'une partie au conflit armé. Ils sont ceux qui participent directement aux hostilités ; ceux qui se battent ». ^(77(*))

Une étude approfondie du concept « conflit » révèle toujours les causes qui sont à la base de ce dernier ou même qui favorisent son évolution ou qui montrent son origine.

T. HOBBES dans sa théorie de l'état de la nature, qui plus tard contribuera à la théorie des conflits affirme que « la nature humaine comporte un désir incessant de puissance, état caractérisé par la guerre de tous contre tous (l'homme est un animal pour l'homme) et dans lequel vivent les hommes avant de s'engager mutuellement selon un contrat » ^(78(*))

Un conflit est : « une crise de confiance entre deux ou plusieurs Etats qui peut se manifester par note de protestation, de menaces, de rupture diplomatique ou d'embargo ». ^(79(*)) Elle est souvent « le résultat d'une contrariété d'intérêts qui apparaît comme une volonté agressive pouvant aller jusqu'à supprimer l'autre » ^(80(*))

Le conflit armé est une contestation entre deux puissances qui se disputent un droit autrement dit, il est une relation antagoniste entre deux ou plusieurs unités dont l'une tend à dominer le champ social de l'autre. ^(81(*))

SECTION 1. BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES MINES ANTIPERSONNEL

1.1. BREF RAPPEL

La problématique des mines antipersonnel sur le champ de bataille dans le monde est réelle. Pour le cas de l'Angola et de la R.D.C, la présence des mines antipersonnel et la menace qui pèse sur les populations, rendent inexploitables des terres agricoles indispensables à l'équilibre économique de la communauté souvent très pauvres et qui plongent le pays dans la pauvreté à cause de l'inexploitation des terres.

Elles empêchent les réfugiés qui rentrent dans leur pays, souvent détruit par la guerre, de se réinstaller en toute sécurité et de reconstruire leur vie. Le re-démarrage économique de certaines régions est ainsi fortement hypothéqué, malgré le retour de la paix. Certaines zones sont condamnées à l'exode des populations et à la désertification.

Mais pour parler de l'emploi des mines antipersonnel, nous devons d'abord connaître Qu'est-ce qu'une mine antipersonnel, l'histoire des mines antipersonnel, l'après-guerre, les dangers des mines antipersonnel ou terrestres. Nous ne parlons pas des engins non explosés, bien que faisant partie de la Convention, ils sont cités que pour complément dans notre recherche.

1.2. LA NOTION « MINE ANTIPERSONNEL »

Selon la Convention d'Ottawa, la mine antipersonnel est « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes » ^(82(*)). Ces engins dissimulés ne font pas la distinction entre le pas d'un soldat et celui d'un enfant : ils continuent de tuer et d'estropier bien après la fin de la guerre.

Dans leur version la plus simple, les mines antipersonnel sont des piéges explosifs déclenchés par les victimes elles-mêmes, la cible prévue étant une personne. Une mine est composée d'une certaine quantité d'explosifs contenue dans son corps et d'un mécanisme d'amorçage destiné à provoquer l'explosion. Les experts regroupent habituellement les mines antipersonnel en quatre sous-catégories selon leurs façons d'infliger les blessures : les mines à effet de souffle, les mines à fragmentation, les mines bondissantes et les mines à effet dirigé. ^(83(*))

Selon la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT), plus de 350 types de mines antipersonnel ont été produits par une cinquantaine de pays. Les mines Antipersonnel blessent ou tuent leurs victimes sous l'effet combiné de l'explosion et de l'impact des fragments métalliques projetés au moment de l'explosion. ^(84(*))

1.3. L'HISTOIRE DES MINES ANTIPERSONNEL

Les mines antipersonnel

1.3.1. COMMENT LES MINES ONT ETE INVENTEES

Les origines des mines antipersonnel ne sont pas connues précisément. Selon un document publié en 1998, The History of Landmines (Histoire des mines terrestres), les mines modernes" ont pour ancêtres des dispositifs non explosifs tels que les piques et les pieux utilisés jadis par les armées".Il est cependant probable que le terme de "mine" remonte à l'époque du Moyen Age, où « les "mines" étaient pratique courante lors des sièges... L'assiégeant enlevait et déplaçait autant de terre que possible juste à un endroit exposé des fortifications, et étayait la cavité à l'aide de poutres. Il remplissait alors l'espace entre les poutres avec de la paille et des brindilles, et y mettait le feu. Lorsqu'elles étaient calcinés, le mur s'effondrait dans le trou,créant ainsi une brèche...Au cours des âges,la poudre noire et les explosifs remplacèrent le feu, mais cette technique essentiellement médiévale fut conservée et utilisée aussi récemment que pendant la première guerre mondiale ».⁽⁸⁵(*))

Selon certains, la mine à fragmentation antipersonnel aurait été inventée en 1855par un ingénieur russe. La première référence à une mine explosive remonte au 18^e siècle au moins, lorsqu'un historien militaire allemand rapporta l'utilisation d'une fladdermine (littéralement une mine volante). Cependant, en avril 2001, des archéologues découvrirent en Chine du Nord plus de 20 "mines terrestres" datant de plus de 600 ans. ⁽⁸⁶(*))

Toutefois, on s'accorde le plus souvent à considérer l'invention des mines terrestres explosives modernes, anciennement désignées sous l'appellation de « Torpilles », comme datant de l'époque de la guerre de Sécession. Au printemps 1862, à Yorktown, Gabriel RAINS, général de l'armée confédérée à la tête d'une garnison de 2 500 hommes, donna l'ordre à ses troupes de préparer des obus afin qu'ils puissent exploser à l'aide de fils pièges ou sous le poids d'une personne.

Les premiers accidents causés par ces premiers modèles de mines antipersonnel furent documentés le 4 mai 1862 ; certains soldats des troupes confédérées qualifièrent même ces dispositifs de "barbares",et le supérieur de RAINS en interdit alors l'utilisation, déclarant que cette méthode de guerre n'était « ni appropriée, ni efficace ».⁽⁸⁷(*))

L'utilisation de ces armes continua pourtant en dépit des craintes éprouvées dans les deux camps de la guerre de Sécession, et durant l'attaque de l'armée de l'Union, en 1864 à Fort McAllister près de Savannah ; 12 hommes furent tués par des mines et 80 furent blessés. C'est à la suite de cette bataille que le général William T. SHERMAN prononça ces mots devenus célèbres, selon lesquels l'emploi de mines ne serait pas « un acte de guerre mais un meurtre ».⁽⁸⁸(*))

1.3.2. L'ACTION DES MINES PENDANT LES DEUX GUERRES MONDIALES

Les premières mines antichars firent leur apparition sur le front de l'Ouest durant la guerre 1914-18 en tant que moyen de défense contre les chars, nouvellement mis en service. Il arrive qu'on en retrouve encore aujourd'hui. En revanche, les mines antipersonnel n'étaient pas très utilisées sur les champs de bataille de la première guerre mondiale.

Au début de la guerre, des mines activées par des fils pièges avaient été disposées à l'intérieur de réseaux de fils déclencheurs, mais ce dispositif se révéla aussi dangereux pour les poseurs de mines que pour les ennemis et fut donc rapidement abandonné. Néanmoins, des mines antipersonnel et des pièges furent posés dans des positions abandonnées en prévision d'une avancée ennemie.

Les mines antipersonnel et antichars furent quant à elles, très largement utilisées lors de la seconde guerre mondiale. Selon les Services du renseignement du Département de la Défense américain, plus de 300 millions de mines antichars furent posées durant la guerre, dont 220 millions par l'Union soviétique.⁽⁸⁹(*))

A la fin de la guerre, les Allemands avaient, semble-t-il, utilisé 16 modèles différents de mines antichars, 10 modèles différents de mines antipersonnel, ainsi que divers types de dispositifs improvisés et de mines prises à l'ennemi. En outre, ils avaient mis au point et intégré des dispositifs antimanipulation et avaient été les premiers à employer les mines antipersonnel dispensables par avion. Vers la fin de la guerre, ils avaient expérimenté des systèmes d'amorçage à effet magnétique, sensibles aux vibrations, radiocommandés et à induction de fréquence.

Les mines antipersonnel jouèrent un rôle déterminant pendant les batailles d'El Alamein, de Kursk, et bien d'autres encore. Vers la fin de 1943, lorsque le Maréchal ROMMEL se vit confier la tâche de préparer la défense contre le débarquement attendu des alliés en France, il donna à son ingénieur en chef le Général WILHELM WEISE les instructions suivantes: « Notre seule chance est de livrer bataille sur les plages - c'est là que l'ennemi est toujours le plus faible. Je veux des mines antipersonnel, des mines antichars et antiparachutistes. Je veux des mines pour couler les bateaux, et des mines pour couler les péniches de débarquement. Je veux que certains champs de mines soient prévus de façon à ce que notre infanterie puisse passer, mais pas les chars ennemis. Je veux des mines qu'on actionne à l'aide d'un fil de trébuchement ; des mines qui explosent lorsqu'on coupe un fil ; des mines qui puissent être commandées à distance et des mines qui explosent par interruption d'un rayon de lumière ».⁽⁹⁰(*))

Il semble que l'une des mines antipersonnel allemandes, ultérieurement appelée Schrapnellmine 35 ou S, "ait été le dispositif le plus redouté par les troupes alliées durant la guerre". Par la suite, les soldats démobilisés adoptèrent le terme de "champ de mines" dans le langage de tous les jours pour désigner une situation épineuse.

1.3.3. L'APRES-GUERRE

Depuis 1945, cinq critères de conception furent privilégiés: l'efficacité, la taille, la détectabilité, l'effort logistique et la vitesse de pose. Mais les progrès technologiques rapides entraînèrent une obsolescence tout aussi rapide, et plus de 600 types différents de mines antipersonnel furent fabriqués pendant la période allant jusqu'aux années 90. ⁽⁹¹(*))

Les mines antipersonnel furent utilisées à grande échelle pendant les guerres de Corée et de Vietnam et furent responsables de presque 5% des victimes parmi les troupes américaines en Corée. A la suite de la guerre de Corée et notamment après la vague de protestation contre la position de l'ONU, les Etats-Unis mirent au point la mine Claymore M18 à effet dirigé. Lorsqu'elle explose, que ce soit à l'aide d'un fil-piège ou d'une commande à distance, des centaines de billes métalliques sont projetées à un angle de 60 degrés et dans un rayon mortel d'environ 50 mètres.

Ce fut pendant la guerre du Vietnam que les forces américaines utilisèrent pour la première fois de manière intensive des mines posées à distance - dites aussi" dispersables" - afin d'empêcher les transferts d'hommes et de matériel du Nord Vietnam vers le Sud Vietnam en passant par le Cambodge et le Laos.

Les mines antipersonnel déposées par avion présentaient un certain nombre d'avantages par rapport au mines posées manuellement: elles pouvaient être mises en place en un temps très court, nécessitaient un minimum de moyens logistiques et pouvaient être posées loin derrières les lignes ennemies, perturbant ainsi les mouvements des troupes ainsi que l'approvisionnement, sans grand risque pour les équipages. Toutefois ces mines présentaient également un danger pour les forces amies, sauf lorsqu'elles étaient équipées de dispositifs d'autodestruction ou d'auto neutralisation. Il semble qu'entre 1966 et 1968, « le Département de la Défense américain ait procédé à des dotations de plus de 114 millions de mines antipersonnel destinées à être utilisées lors de la guerre du Vietnam. »⁽⁹²(*))

Forts de leur expérience au Vietnam, les Etats-Unis décidèrent de consacrer des fonds importants à la mise au point de mines antipersonnel, conçues pour s'autodétruire dans un laps de temps prédéterminé (habituellement entre 4 et 48 heures). Cette idée avait déjà été exprimée depuis un certain temps, mais ce ne fut qu'après le déminage difficile des mines abandonnées sur les champs de bataille d'Afrique du Nord durant la seconde guerre mondiale, qu'un rapport britannique intitulé Engineers sons from the North African Campaign recommanda la mise au point d'un nouveau type de mine capable de « 'autodétruire après un laps de temps, afin d'éviter d'avoir de le manipuler ». ⁽⁹³(*))

Cependant, tandis que la technologie en matière de mines avançait à grands pas, la pose de mines antipersonnel, notamment les modèles antipersonnel et antichars simples, continuait à se faire manuellement, aussi bien par les forces gouvernementales que par les groupes rebelles, lors de conflits armés civils. En Afghanistan, en Angola, au Cambodge, en Ethiopie,en Irak,en RDC, au Mozambique, au Nicaragua, en Somalie, au Soudan,ainsi que dans de nombreux autres pays en guerre, les mines antipersonnel furent largement utilisées dans la stratégie militaire, pour terroriser la population civile ou contrôler ses mouvements.

L'emploi de ces mines s'accentua en raison de leur faible coût (de 3 à 15 $US par mine) et du fait qu'elles étaient faciles à se procurer. ⁽⁹⁴(*)) L'époque de la chute du régime soviétique connut une utilisation intensive et systématique des mines antipersonnel lors des conflits sans merci localisés dans le Caucase et dans l'ex-Yougoslavie, pays connus pour être de gros producteurs de mines antipersonnel. En outre, cette utilisation croissante d'armes ne se limita pas aux forces et groupes armés, car dès les années 90 les civils de nombreux pays posèrent à leur tour des mines pour protéger leurs biens, par exemple, ou pour pêcher et chasser.

1.3.4. LES FABRICANTS DES MINES ANTIPERSONNEL 

Au cours des 25 dernières années, les grands producteurs ont été entre autres les États-Unis, l'Italie, l'ex-Union soviétique, la Suède, le Vietnam, l'Allemagne, l'Autriche, l'ex-Yougoslavie, la France, la Chine et le Royaume-Uni. Les mines les plus courantes venaient de la Chine, de l'Italie et de l'ex-Union soviétique.

Selon la CIMT, 14 pays n'avaient pas interdit la production de ces engins: la Birmanie, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, la Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Certains d'entre eux n'ont pas fabriqué de mines antipersonnel ces dernières années, mais refusent toutefois d'en interdire officiellement la production. ⁽⁹⁵(*))

1.3.5. LA NOUVELLE TECHNOLOGIE DES MINES

Selon un expert, Mike CROLL, dans un certain nombre d'années "la technologie des mines aura tellement évolué que celles-ci n'auront plus rien à voir avec les premiers modèles. Ce ne seront plus les victimes qui les déclencheront physiquement, mais les mines elles-mêmes qui détecteront leur cible à grande distance - chars, hélicoptères, voire avions à réaction et satellites - et projetteront une tête explosive mortelle Ce même expert affirme que les pièges activés par les victimes elles-mêmes "ne sont pas prêt de disparaître. ⁽⁹⁶(*))

Mais les Etats parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel se sont engagés à ne plus jamais mettre au point ou fabriquer des mines antipersonnel, quelles que soient les circonstances, bien qu'ils puissent continuer à concevoir et produire des mines d'autres types, dans la mesure où elles sont conformes aux règlements du droit international en Vigueur. ⁽⁹⁷(*))

1.4. LES DANGERS DES MINES ANTIPERSONNEL

Personne ne sait combien de mines antipersonnel sont toujours en place, que ce soit à la suite de conflits, anciens ou récents. Auparavant leur nombre a été estimé à 100 millions mais ce chiffre a été très contesté et les tentatives d'estimation relèvent plutôt de la spéculation. De même en ce qui concerne le nombre total des victimes. Ce qui est certain en revanche, c'est que les mines antipersonnel continuent de faire des victimes humaines, aussi bien durant les conflits qu'après, et surtout dans la population civile.

La Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) qui rassemble plus de 1 400 ONG, fait état d'accidents mortels ou non, imputables aux mines terrestres et aux engins non explosés, dans 65 pays en 2002 et pour les six premiers mois de 2003. « Tout au long de 2002 et jusqu'à juin 2003, de nouvelles victimes de mines sont été signalées dans 65 pays; la majorité (41) était alors en situation de paix et non pas de guerre. Seules 15% des victimes identifiées en 2002 faisaient partie du personnel militaire. En 2002, les plus lourds bilans ont été enregistrés en Tchétchénie (5 695 victimes recensées),en Afghanistan (1286), au Cambodge (834),en Colombie (530),en Inde (523), en Iraq (457), en Angola (287), au Tchad (200), au Népal (177), au VietNam (166), à Sri Lanka (142), au Burundi (114), en Birmanie (Myanmar) (114) et au Pakistan (111). Un grand nombre de nouvelles victimes (supérieur à 50) a également été enregistré en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, en Ethiopie, en Géorgie, au Laos, en Palestine, en République démocratique du Congo, au Sénégal, en Somalie et au Soudan. »⁽⁹⁸(*))

Cependant le risque inhérent aux mines antipersonnel dépasse largement le fait de tuer, mutiler et blesser des milliers de personnes chaque année. Les conséquences sociales, économiques et environnementales des ces armes perdurent et sont souvent graves. Ainsi, les communautés rurales en développement subissent le très grave préjudice de ne plus pouvoir cultiver leurs terres et de ne plus avoir accès aux points d'eau.

De plus, les pays dont l'infrastructure est minimale... sont particulièrement vulnérables aux risques des mines antipersonnel. Le fait de miner les barrages et les installations électriques peut réduire considérablement la capacité d'un pays à produire l'énergie nécessaire à sa reconstruction. De même le fait de miner l'infrastructure de transport empêche les déplacements de populations et les échanges de biens et services. Les routes et les chemins minés affaiblissent l'économie de marché en isolant les paysans et les bergers incapables de se rendre sur les marchés pour vendre leurs produits. ⁽⁹⁹(*))

En 1995, les Nations Unies, exprimant à nouveau la position du Département d'Etat américain, déclarèrent que les mines constituaient "l'une des formes de pollution les plus répandues, les plus mortelles et les plus vivaces" jamais connues. Les effets des mines antipersonnel sur l'environnement avaient déjà été constatés à la fin des années 70.

Le 5 décembre 1980, l'Assemblée générale des Nations Unies adopta la Résolution 35/71 intitulée Problèmes posés par les débris de guerre dans laquelle elle reconnaissait que "la présence de débris de guerre, notamment les mines, sur les territoires de certains pays en développement freinait considérablement les efforts de croissance économique et entraînait des pertes humaines et matérielles". L'emploi de mines antipersonnel à grande échelle force les populations rurales à se réfugier soit dans des terres de faible rendement qui se dégradent de plus en plus soit dans les villes, aggravant ainsi les phénomènes de surpopulation, de chômage et autres problèmes urbains.⁽¹⁰⁰(*))

Section 2. l'APERCU HISTORIQUE DES CONFLITS ARMES

EN ANGOLA ET EN RDC.

2.1. L'ANGOLA

2.1.1. La Politique intérieure

Un fort mouvement indépendantiste se développe dans la province portugaise de l' Angola au cours des années 60 et 70. Le Portugal intervient militairement, mais la révolution des oeillets, qui bouleverse le pays en 1974, favorise l'accession de l' Angola à l'indépendance l'année suivante. Des divisions entre les différentes factions entraînent une guerre civile. Le Mouvement populaire de libération de l' Angola (MPLA), d'obédience communiste, prend le pouvoir.

Mais des conflits armés persistants avec les rebelles de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l' Angola (UNITA), conjugués à une économie fragile et des famines récurrentes, plongent le pays dans le chaos. Des accords de paix conclus au cours des années 90 et la présence de troupes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ne suffisent pas à enrayer complètement la violence jusqu'à la mort du Docteur Malherho SAVIMBI en 2002.^(101(*))

2.1.2. La Politique extérieure

L'accession de l' Angola à l'indépendance, en 1975, est suivie par le départ de milliers de Portugais. La lutte entre les factions qui cherchent à prendre le pouvoir est marquée par l'intervention des protagonistes de la guerre froide. Alors que le Mouvement Populaire de Libération de l' Angola (MPLA) bénéficie du support de l' Union des Républiques Socialistes Soviétiques ( URSS) et de milliers de soldats cubains, l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l' Angola (UNITA) compte pour sa part sur l'appui des États-Unis. La présence de sécessionnistes namibiens en territoire angolais a provoqué également l'intervention de l' Afrique du Sud.

L'évolution de la situation internationale favorise la signature d'un accord entre les pays impliqués dans le conflit, en 1988. L'Organisation des Nations Unies (ONU) prend aussi part aux initiatives de paix visant à mettre un terme à la guerre civile au cours des années 90.

2.1.3. L'intervention cubaine en Angola

À la fin de 1975, le G ouvernement marxiste d' Angola est menacé par une offensive de l' Afrique du Sud qui appuie l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l' Angola (UNITA). À la demande de l'URSS, Cuba dépêchera des troupes sur place. Elles joueront un rôle déterminant dans la victoire du régime d'obédience marxiste léniniste et pro-sovietique en place.

En novembre 1975, L'URSS se porte au secours de l' Angola. Son gouvernement de gauche, qui est dirigé par le Mouvement Populaire de Libération de l' Angola (MPLA), fait face à une large offensive de l' Afrique du Sud et de l'UNITA, un mouvement de guérilla pro-occidental soutenu notamment par les États-Unis. Ne voulant pas intervenir directement, l' Union des Républiques Socialistes Soviétiques ( URSS) demande à son allié cubain de le faire. L' URSS assume les coûts de l'opération, dont un pont aérien qui sert à transporter 36 000 soldats cubains en Angola.

Ces troupes ont arrêté l'offensive de l'UNITA. L'intervention cubaine ne se limitait pas à l' Angola. Un contingent de conseillers est également envoyé au Mozambique, en 1975, et en Éthiopie, en 1977, afin de venir en aide à un gouvernement de gauche. Des Cubains épaulent aussi les forces de Robert MUGABE en Zambie et entraînent des membres du Congrès National Africain en Rhodésie.

Entre 1975 et 1989, l'on évalue à plus de 2 000 le nombre de Cubains qui perdront la vie en Afrique. CUBA apporte également une aide économique et médicale à ses alliés du Continent noir. En 1982, par exemple, 10 000 travailleurs de la construction serviront en Angola. Des écoles secondaires seront même construites à Cuba pour former des étudiants angolais, éthiopiens et mozambicains. Les Cubains joueront un rôle majeur en Afrique pendant la Guerre froide. En tout, 500 000 d'entre eux y seront impliqués d'une façon ou d'une autre. Cette présence prendra fin avec l'effondrement du bloc communiste, à la fin des années 1990.

2.1.4. La Signature d'un traité sur le conflit en Angola

Le 22 décembre 1988, en présence du Secrétaire d'État américain George SHULTZ, les ministres des Affaires Etrangères de l' Angola, de Cuba et de l' Afrique du Sud, réunis au quartier général de l'Organisation des Nations unies (ONU), signent le Traité de New York. Ce double accord garantit le retrait des troupes cubaines de l' Angola en échange de l'indépendance de la Namibie.

Au cours des années 1980, le Président angolais José Eduardo dos SANTOS, soutenu par Cuba et l' Union des Républiques Socialistes Soviétiques ( URSS), réalise qu'une victoire militaire contre les rebelles de l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l' Angola (UNITA), soutenue par l' Afrique du Sud et les États Unis, est improbable. La bataille de Cuito Cuanavale ( Angola), en janvier 1988, qui s'avère peu concluante, favorise la voie diplomatique.

L' Angola accepte d'assister à une série de rencontres organisées par Chester CROCKER, l'assistant Secrétaire d'État américain pour les Affaires africaines. Ces rencontres visent à trouver une solution à la guerre d' Angola qui dure depuis 1975. Les parties invitées aux discussions sont Cuba, l' Angola et l' Afrique du Sud. D'entrée de jeu, le Président dos SANTOS affirme fermement qu'il n'acceptera jamais un règlement reconnaissant Jonas SAVIMBI et sa guérilla de l'UNITA. Le 8 août 1988, les trois parties s'entendent à Genève sur un cessez-le-feu. Puis, 13 décembre, un consensus se dégage à Brazzaville.

La solution acceptée par les ministres des Affaires Etrangères de l' Angola, de Cuba et de l' Afrique du Sud, comprend deux accords. Le premier prévoit que l' Afrique du Sud abandonne le contrôle de la Namibie, qui deviendra indépendante. Le second oblige Cuba à retirer ses 50 000 hommes de troupes de l' Angola avant le 1er juillet 1991. Les accords sont signés le 22 décembre 1988 à New York. Il ne mettent cependant pas fin au conflit armé en Angola qui a fait plus de 300 000 morts et 1,5 millions de déplacés.

C'est pourquoi le 1^er décembre 2000 dans son intervention prononcée, M. Jean-David LEVITTE, Représentant permanent de la France aux Nations unies, parle du rôle des diamants dans les conflits armés (New York) en affirmant: « L'Angola est le premier d'entre eux. Au cours de la dernière décennie, le trafic illégal de diamants a rapporté à l'Unita plus de 3 milliards de dollars. Cet argent lui a permis de poursuivre sa lutte armée. ».^(102(*))

2.1.5. La signature d'un accord de paix en Angola

Le 04 Avril 2002 à Luanda, capitale de l' Angola, les Forces gouvernementales angolaises (anciennement le Mouvement Populaire de Libération de l' Angola) et l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l' Angola (UNITA) signent un accord mettant fin à plus de 27 ans de guerre civile.

Un point tournant dans la guerre civile en Angola survient le 22 février 2002 lorsque le chef de l'UNITA, Jonas SAVIMBI, est assassiné par les forces gouvernementales. Le 30 mars suivant, l'UNITA signe sa reddition en présence de représentants de l'Organisation des Nations unies (ONU), de la Russie, des États-Unis et du Portugal. Puis, le 3 avril suivant, à la veille de la signature d'un cessez-le-feu permanent, le président José Eduardo Dos SANTOS promet le retour à des élections libres le plus rapidement possible.

Pour sa part, l'Unita rend définitivement les armes et espère entrer dans le processus démocratique en formant à nouveau un parti politique. Le 4 avril, le Président Dos SANTOS et le Secrétaire Général de l'UNITA, Paolo LUKAMBA, successeur de Jonas SAVIMBI, signent un accord de paix. Il prévoit l'amnistie pour l'ensemble des combattants, ainsi que l'intégration des rebelles de l'UNITA au sein des forces gouvernementales.

Après de nombreuses tentatives infructueuses d'en arriver à un accord, il semble que l'entente du 4 avril pave la voie à une paix durable. La guerre civile déchire l' Angola depuis la proclamation de l'indépendance, en 1975. Elle a coûté la vie à près d'un million de personnes sur une population de 12 millions d'habitants, en plus de forcer le déplacement de plus du tiers de la population angolaise.

2.2. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.2.1. La Politique intérieure

Des négociations avec les dirigeants belges précède la proclamation d'indépendance du Congo, en 1960. Les premières années du jeune pays se déroulent dans le chaos. La sécession du Katanga, une province riche en ressources minières, est à l'origine d'un conflit déchirant. Un bras de fer se joue entre le Président Joseph KASA VUBU et le Premier Ministre Patrice LUMUMBA, qui sera assassiné, alors que des troupes belges et les casques bleus de l'Organisation des Nations unies (ONU) intervient sur le territoire.

À partir de 1965, le Congo réunifié - qui devient le Zaïre en 1971 - est dirigé de façon autoritaire par MOBUTU SESE SEKO KUKU GBENDU WA ZABANGA et le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), l'unique parti. La contestation, qui gagne en importance à la fin des années 80, force le régime à adopter des réformes démocratiques, dont la tenue d'élections multipartites. C'est toutefois une rébellion, née dans le contexte d'un conflit régional, qui permet à Laurent-Désiré KABILA de renverser MOBUTU, en 1997. Il instaure à son tour un régime autoritaire, mais les années après, il est assassiné, et son fils prend les commandes du pouvoir.

2.2.2. La Politique extérieure

Dans le contexte chaotique qui suit la proclamation d'indépendance de 1960, des troupes belges et des casques bleus de l'Organisation des Nations unies (ONU) sont déployés sur le territoire congolais. La stabilité apportée par le Président MOBUTU SESE SEKO, qui dirige le pays avec fermeté à partir de 1965, lui attire le soutien de l'Occident, inquiet de la situation dans cette région de l'Afrique. La France apporte même un appui militaire au Président lorsque des troubles domestiques éclatent en 1977 et 1978.

Avec le démembrement de l' Union des Républiques Socialistes Soviétiques ( URSS) et la fin de la guerre froide, le Zaïre est pressé avec de plus en plus d'insistance à adopter des réformes démocratiques. Bénéficiant du support de pays voisins, entre autres le Rwanda et l' Ouganda, la rébellion que dirige Laurent Désiré KABILA parvient à renverser MOBUTU en 1997. Le régime qu'il instaure crée cependant des antagonismes avec ses anciens alliés qui dégénèrent en un autre conflit qui implique plusieurs pays de la région.

2.2.3. Aperçu historique

En R.D.C, les conflits se sont multipliés d'une manière incompréhensible et même des groupes armés se sont implantés partout à l'Est du pays, causant la mort et la désolation parmi les populations et détruisant la faune et la flore du pays, sans oublier les mines antipersonnel dont les conséquences sont incalculables sur la société. Deux armées étrangères (Rwandaise et Ougandais) se sont affrontées sur le sol Congolais sans crainte et ont tué des autochtones, comme s'ils étaient des vaches, c'est au mépris des règles internationales relatives à l'intangibilités des frontières. ^(103(*))

De notre recherche, il est très difficile de parler de tous les conflits qui ont endeuillé la RDC, raison pour laquelle nous retenons la guerre dite « d'agression ou de sanction» et le conflit armé en Ituri avec l'implication des mines antipersonnel, parce que le champ des conflits armés de la RDC est vaste et les acteurs sont plus nombreux que dans d'autres conflits du monde. D'ailleurs KISSINGER l'a prédit, s'il n'y a pas une bonne politique extérieure au Congo, « alternative au statu quo territoriale réside dans un conflit brutal et sans fin ». ^(104(*))

Parlant des conflits interétatiques et de la nationalité dans « l'approche globale de la cure d'âme de la nation Congolaise, lors des journées de réflexion chrétienne, le Professeur BIYOYA dit : « le mal dont souffre la nation Congolaise est la difficile coexistence communautaire par suite des revendications identitaires contradictoires ». ^(105(*)) Les difficultés de coexistence communautaire seraient dues à la jalousie et à l'hostilité.

2.2.4. DES CONFLITS ARMES INTERNES INTERNATIONALISES

Selon Pietro VERRI, un conflit armé non international « peut s'internationaliser dans les hypothèses succinctes ^(106(*)) :

Ø l'Etat victime d'une insurrection reconnaît les insurgés comme belligérants ;

Ø un ou plusieurs Etats étrangers interviennent avec leurs propres forces armés en faveur d'une des parties ;

Ø deux Etats étrangers interviennent avec leurs propres forces armées respectives, chacun en faveur d'une des parties.

.1. DE LA GUERRE DITE « D'AGRESSION OU DE SANCTION »

Le soutien incontestable et inconditionnel des pays voisins dans l'Armada révolutionnaire visant à évincer le maréchal MOBUTU du pouvoir en 1997 avait un agenda caché de la part des parrains occidentaux, avec des sous-traitants africains, dont l'Ouganda et le Rwanda pour confisquer partiellement, sinon totalement la R.D.C de sa souveraineté et menacer son intégrité territoriale.

En 1998, le manque de démocratie du régime en place avait détruit l'estime dont celui-ci jouissait sur le plan intérieur et à provoquer son isolement sur le plan international avec comme conséquence, le conflit militaire du 02 Août 1998 entre lui et ses anciens alliés de la guerre de libération de 1996 - 1997, mais aussi avec toutes les forces politiques acquises au changement parce qu'il ne voulait rien comprendre des acquis issus de la conférence nationale souveraine en imposant un régime autoritaire et en bloquant les libertés politiques.

A. L'origine du Conflit

· L'afflux massif des réfugiés hutu Rwandais en 1994 consécutif à la prise du pouvoir à Kigali par des Tutsi, a exacerbé le problème de sécurité à la frontière commune entre le Rwanda et la R.D.C

· Les actions de la rébellion Ougandaise (Armée du Seigneur) aux abords des frontières communes entre l'Ouganda et la R.D.C sont également un facteur de l'instabilité et des troubles dans la région des Grands Lacs Africains.

· Le Président Laurent Désiré KABILA remanie son gouvernement au mois de juillet et limoge son chef d'état-major, James KABAREBE, un Tutsi rwandais ; et le 26 juillet, le gouvernement congolais ordonne aux soldats Rwandais de quitter le pays par motif d'un coup d'Etat imaginaire en gestation et cela provoqua le désordre dans le chef des Alliées d'hier.

· Le contrôle des ressources naturelles de toute la sous région des Grands Lacs Africains avec l'implication des firmes et sociétés multinationales dans le but d'exploiter les espaces sous contrôle des rebelles et autres groupes armés opérant sans respect de droits de l'homme.

Telle est l'origine de la guerre aux dimensions importantes et inquiétantes, mettant les provinces de la R.D.C en guerre avec la violation des droits fondamentaux des congolais et des règles élémentaires du droit international humanitaire, les pillages des ressources du sol et du sous-sol Congolais comme l'a souligné le Panel de l'ONU, etc.

B. Les causes de l'Agression

La communauté internationale était scandalisée par l'élan nationaliste de façade d'un certain L.D.KABILA, car pour eux le Président KABILA devrait être une marionnette et non un comptable de la gestion de l'Etat. Elle était scandalisée du faite de l'assurance dont il parlait pour faire développer le pays sans l'apport des institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International).

Le Rwanda et l'Ouganda espéraient assurer le développement et l'enrichissement de leurs pays et surtout de leurs principaux généraux à travers le pillage des ressources de la R.D.C sans contrôle et que personne ne puisse lever le petit doigt pour réclamer.

De notre point de vue, trois aspects répertoriés ont causé cette agression, à savoir : les convoitises des richesses de la RDC, la situation intérieure du Rwanda avec l'aspect identitaire des « Banyamulenge », la densité de la population en quête de l'espace vital et le manque de démocratie et d'Etat de droit au Congo.

La RDC a beaucoup de ressources qui lui donne un rôle stratégique dans les décennies à venir. Car comment comprendre que la forêt du bassin du Congo, la plus vaste du monde après l'Amazone soit pratiquement inviolée et intact et le fleuve Congo est le seul à présenter, en cours inférieur, une forte fente qui lui donne une puissance hydroélectrique, dont l'énergie potentielle est de 370 milliards de kilowattheures. ^(107(*))

C'est la classe politique Congolaise depuis 1960, qui ouvre la porte aux étrangers afin de venir nous piller, spolier et créer les conflits sans raison en vue de maintenir leurs plans en place. H. NGBANDA a dit « c'est la classe politique Zaïroise qui a ouvert la porte à la Belgique pour frapper au coeur même du pouvoir. N'oublier pas que c'est cet embargo qui, plus tard, a affaibli le Congo face au Rwanda et à l'Ouganda » ^(108(*)). Ce qui laisse dire que le Congo est l'otage des puissances étrangères qui, se sont liguées pour le maintenir dans le colonialisme sans nom, afin de le piller de fonds en comble.

Le pouvoir AFDL a anéanti le décor démocratique planté par la CNS de 1991 - 1997, mais pire encore le pouvoir s'est fait des ennemis en son sein. Il régnait un sérieux climat de conflit de compétence entre d'une part, KABILA et James KABAREBE alors chef d'Etat major général des forces armées Congolaises et représentant personnel de Paul KAGAME, véritable tombeur de MOBUTU, et d'autre part entre KABILA et l'AFDL qu'il taxa de : « conglomérat des opportunistes et d'aventuriers, foyer de médiocrité enclin à la course effrénée du pouvoir, à l'enrichissement rapide, à la rapine, au pillage des biens d'autrui ou vol organisé. L'afdl était loin d'être l'avant-garde du mouvement de libération de notre peuple ». ^(109(*))

C'est alors qu'un certain 02 août 1998, la République Démocratique du Congo est agressée par des militaires venus du Rwanda, ayant à leur tête le général James KABAREBE. Comme lors de la première guerre et c'est avec le silence approbateur des puissances Etrangères dont les Etats-Unis d'Amérique en tête et qui malheureusement n'a jamais signé la convention d'Ottawa sur les mines Antipersonnel.

Les pays protagonistes n'ont pas respecté les accords signés avec la RDC, contrairement à la Convention de Vienne sur les traités, dans ses articles 26 et 27, et continue jusqu'aujourd'hui à menacer la paix intérieure du Congo ^(110(*)), or la conclusion d'un traité suppose « la concordance des volontés des parties sur l'objet et le but du traité ». ^(111(*))

2 les CONFLITS ARMES EN ITURI

Jamais dans l'histoire de la RDC devenue indépendante, un conflit soit- il ethnique, avait pesé une menace sur la paix et la sécurité internationales. C'est à dire un conflit n'a jamais focalisé autant d'attention de la communauté internationale à travers les Nations Unies. Compte tenu de l'intensité de la crise, mais surtout aussi du rôle géographique de la région et des immenses ressources minières qui s'y trouvent, J.P. BEMBA écrit : « cela tiendrait du tragi-comique si les rivalités entre leaders ne dégénéraient pas en tensions inter- ethniques. Dans l'Ituri, les milices pro-Mbusa et pro-Wamba s'entretuent au point de provoquer une reprise du conflit Hema-Lendu, chacune des ethnies ayant choisi son camp ». ^(112(*))

a. L'Historique

L'Ituri est l'un des plus vastes Districts de la province Orientale, dans le Nord- Est de la RDC ; il est peuplé d'environ 4,5 millions d'habitants, selon des chiffres fournis par des Agences opérants sur terrain⁽¹⁾sur une superficie de près de 65.569 Km². Les principaux groupes ethniques de la région sont composés de : Alur (500.000 Hab.) de Hema (160.000 habitants), de Lendu (750.000 hab.), de Ngiti (100.000 hab.) de Bira (120.000 hab.), et de Ndo-Okebo (100.000 hab.).^(113(*))

Les Alur sont toujours considérés comme l'ethnie la plus représentative, mais d'autres sources montrent que ce sont les Lendu qui dominent la région. Mais il y a aussi un groupe le plus petit de tous : les pygmées qui, au cours de cycles migratoires des 16^eme et 17^ème siècles, se sont éparpillés à travers la région du Nil- Soudan -Grands lacs jusqu'au Nord- Est de la Province Orientale formant des sociétés segmentaires.

Il est évident que les sociétés structurées, avec un pouvoir politique hiérarchisé, prirent les dessus sur les autres ce qui explique les altercations intempestives sur l'appropriation et la gestion des terres entre les différents groupes. Ce sont les activités économiques qui différenciaient les populations de l'Ituri, Les Pygmées étaient identifiés à la chasse, les Lendu à l'agriculture, les Hema à l'élevage.

Les conditions climatiques sereines de la région offrent à l'Ituri une agriculture abondante. Le sol et le sous- sol riche en minerais mettent l'Ituri sur la sellette. Ils referment des essences forestières recherchées. L'or, le diamant, le coltan, le café sont cités parmi les richesses naturelles exploitées. ^(114(*))

b. Les causes des conflits

v . Les causes lointaines

La promulgation de la loi foncière sous MOBUTU, déconsidérée en 1973, a eu une double conséquence : toutes les terres, vacantes ou non, furent déclarées propriétés de l'Etat et, la loi coutumière fût mis à coté au profit de transactions foncières comme source légale de droits fonciers sans accorder un quelconque statut aux terres coutumièrement occupées.

La promulgation de cette loi a produit un instrument puissant pour modifier d'avantage la structure sociale de l'Ituri ; le rejet de la notion de Droits fonciers traditionnels a introduit la possibilité pour des groupes sans doits fonciers de s'en doter et de s'en approprier.

En avril 1990, les politiciens locaux en Ituri qui étaient en quête d'une base pour le nouveau pouvoir, ont aussi commencé à exploiter les vieilles tensions non résolues parmi les communautés de la place. Le concept « Ethnicité » est devenu une arme puissante de mobilisation politique, parce qu'elle était la base matérielle pour exprimer les liens particuliers entre les politiciens et leurs communautés constituantes. La référence de chaque politicien à l'appartenance ethnique devient un moyen crucial de peser sur l'échiquier politique National.

v . Les causes immédiates

Avec la fin du système Mobutu, non seulement ces mécanismes locaux de résolution de conflits ont disparu, mais des nouveaux acteurs ont commencé à dominer la scène. Depuis la rébellion de l'AFDL, différentes milices armées locales et étrangères ont pris place et ont commencé à opérer en Ituri pendant que les armes légères ont commencé à proliférer. « Etant donné le déclin général de l'économie à la fin du règne de MOBUTU et l'importance de l'ethnicité en tant que force déterminante de la violence, le ressentiment local entre les éleveurs Hema et les agriculteurs Lendu depuis 1999 a monté d'un cran et parvenu à être lié au niveau supérieur, et au niveau régional du conflit en RDC »^(115(*))

Le Rapport des Experts de l'ONU du 21octobre 2002 indique que : « le conflit armé qui oppose actuellement les membres des clans de Hema et des Lendu découle en partie, des tentatives de politiciens et hommes d'affaires influent visant à accroître les avantager qu'ils tirent des activités commerciales ». ^(116(*)) L'activité commerciale est florissante en Ituri. Les Etats Voisins et les firmes multinationales, trouvent en cette zone un important marché de trafic d'armes avec l'existence des diverses milices tribales ; mais la convoitise des richesses du sol et du sous-sol de l'Ituri fait que les Etats Etrangers s'y battent par des milices interposées.

D'après Human Right Watch (Rapport au 17 Octobre 2002) : « Des massacres, des viols non armés ont été perpétrés, ordonnés ou cautionnés par des dirigeants qui exploitent des questions d'appartenance ethnique pour acquérir ou préserver un pouvoir économique et politique en Ituri » ^(117(*)), le contrôle de l'Ituri oppose plusieurs milices rivales qui veulent entendre leur voix sur l'échiquier national, chacune de ces milices veut avoir une part ou un rôle à jouer dans le champ politique Congolais.

D'après Amnesty International, « Les extrémistes précédemment marginalisés au sein des différents groupes ethniques jouent aujourd'hui un rôle de premier plan alors qu'une haine très vive ne cesse de se renforcer» ^(118(*)), et les deux groupes antagonistes se sont identifiés aux Hutu (Lendu) et Tutsi (Hema), ce qui attise encore le feu dans cette partie du territoire Congolais avec la complicité étrangère, à la faveur de l'une ou de l'autre camp.

c. Les forces en présence

Les milices armées en Ituri sont l'oeuvre des personnalités civiles et militaires vraisemblablement de l'Ouganda, et aussi du Rwanda dont les armées ont combattu sur le sol Congolais (1998 - 2003) au cours des ses cinq dernières années, mais aussi des multinationales oeuvrant sous couvert de ces milices. Les groupes armés sont constitués sur base d'ethnicité et du communautarisme.

Ces groupes sont tous accusés par les Organisations Internationales des droits de l'Homme de violences massives des droits de l'Homme et notamment des massacres, viols, pillages , extorsions dans le chefs des civils d' autres ethnis.^(119(*))

.3. CONFLITS ARMES À L'EST DE LA RDC

a. Le rappel

A en croire les statistiques que vient de publier l'Ong International Rescue Committee (IRC), la guerre de 1998 à 2003 a fait directement ou indirectement 5,4 millions de morts en République Démocratique du Congo. La même source signale que de janvier 2006 à avril 2007, le pays a perdu 727.000 âmes. Ce qui donne globalement 6,127 millions de morts.
Dans l'histoire de notre planète, le conflit congolo-congolais est le plus meurtrier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. ^(120(*))

A cause de la persistance de l'insécurité, des maladies, de la malnutrition et des conditions précaires d'existence, la RDC continue d'enregistrer la moyenne de 45.000 décès par mois.^(121(*)) Les enfants de moins de cinq ans sont signalés dans le lot des personnes les plus vulnérables.
On aurait pu éviter tant de morts si, à l'éclatement de chaque conflit armé, les « belligérants » allaient tout droit à la table de négociation.

Hélas, tel n'est pas l'entendement de différents hommes forts des régimes politiques en RDC et des dissidents qui recourent aux armes pour exercer leur droit à la jouissance du « gâteau » national qu'est le pouvoir.

Pour les populations de l'Est de la RDC, les deux Kivu sont les provinces parmi les plus meurtries par la longue décennie de conflits qui ont ravagé la RDC, avec la région de l'Ituri. L'année 2007 qui était synonyme d'immenses espoirs de paix, de sécurité et de développement ne fut pourtant qu'une année noire d'espoirs déçus et des grandes souffrances.

Le bilan humanitaire de l'année écoulée pour la seule province du Nord Kivu est apocalyptique. Depuis le début de l'année, mais en particulier comme l'a souligné la Mission d'Observation des Nations Unies au Congo MONUC en sigle, «  les combats opposant les forces de l'armée gouvernementale (FARDC) et les dissidents de Laurent NKUNDA, mais aussi ces derniers et d'autres groupes armés locaux et étrangers, ont jeté sur les routes plus de 430.000 civils, ce qui porte le nombre total de déplacés internes dans la province à quelques 800.000 personnes. »^(122(*))

Au cours de l'année 2007, au Nord, mais aussi au Sud Kivu, les violations des droits de l'homme ont pris une ampleur égale à celles perpétrées pendant les moments les plus durs de la guerre, s'illustrant par des multiples attaques contre les populations civiles, l'utilisation de ces dernières comme boucliers humains, des viols de milliers des femmes et des filles y compris des jeunes garçons, le recrutement et le re-recrutement des enfants par centaines ou par milliers par les groupes armés, des pose de mines antipersonnel pour traumatiser la population à ne pas vaquer à ses occupations domestiques près des champs, sources d'eau, etc..., les arrestations et exécutions sommaires, instrumentalisation et exacerbation de tensions intercommunautaires et ethniques ont endeuillé encore plus cette partie de la RDC.

2. Les causes et acteurs en présence

La République Démocratique du Congo est un pays émergent de conflit, bien que des poches de résistance subsistent toujours par manque de l'autorité de l'Etat. Au-delà des multiples accords de paix et autres traités ou protocoles, conclus entre les parties belligérantes, la sécurité internationale dans l'Est du pays ( Ituri, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Province Orientale, Maniema...), et dans la région des Grands lacs, continue d'être menacée.

Cette situation résulte de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui trouvent leur dynamique initiale dans les facettes peu reluisantes du passé colonial belge. Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, l'affaiblissement du Zaïre de MOBUTU, miné par la corruption et les dissensions politiques, a créé au coeur de l'Afrique un ventre mou, qui a permis de libérer, après avoir été longtemps plus ou moins contenus, les haines attisées par les antagonismes ethniques au Rwanda et au Burundi, antagonismes nés de la distinction identitaire opérée entre Hutu et Tutsi, par une Belgique coloniale, alors en charge de la gestion de ces territoires, pour des fins purement administratives. ^(123(*))

Plusieurs façons de voir s'affronter alors quant aux causes des tragédies de la région et au rôle joué par le Front Patriotique Rwandais. Pour certains, comme l'ancien ministre de la Défense du Président MOBUTU, ainsi que les proches de l'ancien Gouvernement Rwandais, le génocide Rwandais apparaît comme le premier acte d'une dynamique de déstabilisation de l' Afrique centrale , qu'on soupçonne planifiée, afin d'aboutir à une reconfiguration du tracé des frontières issue initialement de la Conférence de Berlin de 1885.

Les conflits armés dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) sont motivés par le besoin du coltan pour les industries des pays du Nord produisant des téléphones portables et des ordinateurs. « Le besoin de coltan a alimenté la guerre et l'insécurité », a précisé monseigneur Xavier François MAROY (archevêque de Bukavu, chef-lieu du Nord Kivu), prélat catholique, dans une interview accordée à l'APIC (Agence de Presse Internationale Catholique). ^(124(*))

Avec le développement rapide de ces productions de masse, il fallait que l'on trouve le plus vite possible une grande quantité de col tan exportée sans taxe ni frais de douane, et donc à moindres frais, a expliqué l'archevêque de Bukavu, ajoutant qu'il fallait tuer des milliers de Congolais pour arriver à cette fin.

Le prélat catholique ne s'est pas hasardé à préciser que derrière des mains Congolaises, Rwandaises et Ougandaises, commises à cette besogne, se planquent des multinationales d'Europe et des Etats-Unis d'Amérique comme d'autres pays industrialisés, dirigées par des personnalités à première vue honorables mais qui, en réalité, doivent être assimilées à des criminels de guerre, que la RDC devra un jour traduire en justice.

Section 3. L'EMPLOI DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN RDC

Les mines antipersonnel sont consécutives de la guerre ou conflit. Fondamentalement, la guerre est un rapport de force, et le regard porté sur elle varie selon la conception de l'homme.

La guerre selon CLAUSEWITZ est un : « acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté ». ^(125(*)) Elle est une simple continuation de la politique par d'autres moyens. MACHIAVEL inspiré par TITE - LIVE exposait à Laurent de MEDICIS dans le Prince : « la guerre est juste pour ceux à qui elle est nécessaire ». ^(126(*)) En revanche NIETZSCHE expose dans la généalogie de la morale que « le guerrier est l'homme bon car il exprime par la guerre l'énergie vitale de son instinct ; la guerre est donc profitable à l'individu ». ^(127(*))

Or, NIETZSCHE associe « bellum », la guerre à « duellum », le duel, qui dériverait de « duonus », la forme archaïque de « bonus », le bon. Il conclut que le bonus serait l'homme du duel, de la dispute (duo), le guerrier. ^(128(*)) Dans ce cas, nous comprenons que l'emploi des mines antipersonnel qui n'ont intérêt pour personne, est une violation grave de la morale et du droit international humanitaire, car il persécute à la fois le poseur et la victime.

3.1. Le Quand et le pourquoi de l'emploi des mines antipersonnel?

L'utilisation des mines antipersonnel s'est généralisée durant la seconde guerre mondiale, pour empêcher le vol des mines antichars. Les mines antichars devaient servir à détruire les chars d'assaut mais elles étaient facilement repérées par les soldats, qui les dérobaient pour les poser dans leurs propres champs de mines. Les mines antichars étaient à l'origine des obus d'artillerie non explosés dont l'allumeur était exposé. Les premières mines antipersonnel pouvaient être déclenchées sur simple pression d'un pas. Durant la guerre froide, ces engins ont été perfectionnés et leur emploi s'est répandu.

Utilisées par les forces armées partout dans le monde, les mines antipersonnel, peu coûteuses et facilement déployables, sont une arme de choix dans les nations les plus pauvres. En Angola, au Mozambique, en Afghanistan, au Cambodge, en Bosnie et en République Démocratique du Congo, par exemple, les mines antipersonnel sont une forme de terreur avec laquelle les gens ordinaires doivent composer tous les jours.

Dans certaines situations, différents types de mines antipersonnel ont été combinés de façon à créer un labyrinthe destiné à déjouer même la plus expérimentée des équipes de déminage. Par exemple, on a pu empiler des mines sous terre et placer différentes mines les unes près des autres de sorte que le désamorçage d'une mine provoque la détonation d'autres engins à proximité.

Les mines antipersonnel ne sont pas des instruments militaires indispensables. Selon une étude réalisée par la Croix-Rouge en 1996, des experts militaires ont conclu de leur examen que dans « 26 conflits armés où ces engins ont été déployés n'avaient pas conféré à leurs utilisateurs un avantage stratégique durant le conflit. En fait, les mines réussissent davantage à semer la crainte et à causer des souffrances parmi la population civile qu'elles ne dissuadent les armées d'avancer » ^(129(*)).

Selon les Nations Unies, « une mine terrestre est au moins dix fois plus susceptible de tuer ou de blesser un civil après un conflit qu'un combattant pendant les hostilités».^(130(*)) Une fois en place, les mines agissent sans aucun discernement. Tant qu'elles n'ont pas été enlevées, elles conservent la capacité de tuer et de mutiler, bien longtemps après que les belligérants qu'elles visaient ont cessé le combat.

De plus, les parties en conflit recourent souvent aux mines antipersonnel pour semer délibérément la terreur dans des villages et collectivités. Cette utilisation, qui ne cadre pas avec les objectifs défensifs déclarés de l'utilisation de ces engins, cible les civils déjà pris dans le feu croisé des belligérants.

3.2. L'angola

3.2.1. L'emploi :

L'Ambassadeur BENSID dit « en Angola, 70% de toutes les blessures infligées par des mines ont pour victimes des femmes et des enfants ».^(131(*)) Au Mozambique, une personne sur 324 a été blessée par une mine. Ces statistiques montrent l'impact terrible que les mines antipersonnel ont dans la région, surtout parce que les femmes africaines contribuent de multiples façons au bien-être de leur famille. Il parle de l'impact des mines antipersonnel en Angola, où les paysans ont été dans l'incapacité de travailler leur terre. Si un paysan est estropié par une mine antipersonnel, sa famille souffre sur les plans social, économique et psychologique.

En Angola, l'usage des mines antipersonnel tant par les forces gouvernementales que par celles de l'UNITA, a entraîné des dégâts considérables au sein des populations civiles. Parmi les pays qui ont été les plus touchés, nous retrouvons :

· Afghanistan : avec 5 à 7 millions de mines, pour 20 millions d'habitants.

· Angola : 6 millions de mines, pour 11 millions d'habitants.

· Bosnie-Herzégovine : 750 000 à 1 million de mines, pour 3.5 millions d'habitants.

· Cambodge : avec 4 à 6 millions de mines pour 10 millions d'habitants.

La question des mines antipersonnel est devenue préoccupante pour les populations congolaises vivant au Sud-Ouest du Congo, à la frontière avec la République d'Angola. Depuis plus de trois décennies, ces populations ne peuvent plus mener leurs activités champêtres dans cette zone à cause de la présence des mines antipersonnel.

Au cours de plusieurs séminaires qui se sont déroulé dans la transparence voulue par la convention, un consensus s'est dégagé pour que le déminage de cette partie du territoire soit mené de concert avec la République Démocratique du Congo et la République d'Angola, la zone soupçonnée minée se trouvant à la limite des frontière des trois pays. Cette question à été retenue à l'ordre du jour des travaux de la Commission tripartite (République d'Angola, République Démocratique du Congo et République du Congo), instance spécialisée de traitement des questions de sécurité et de paix dans les trois pays.

Pus de 30 000 engins explosifs, dont 128 mines anti-chars, 262 mines antipersonnel et 24 761 autres types d'engins non explosés ont été désactivés en 2007 dans la Province de Cunene, au Sud de l'Angola. Mario SATIPAMBA, l'officiel en charge du programme de déminage dans la province, a déclaré aux journalistes que « ces engins ont été retrouvés dans les six villes de Namacunde, Kwanhama, Curoca, Cuvelai, Ombadja et Kahama, et qu'au total, 32 099 kilomètres carrés ont été nettoyés ». ^(132(*))

L'officiel a ajouté que le Gouvernement angolais a également lancé plusieurs campagnes l'année dernière dans cette province, pour que la population prenne conscience des dangers de ces engins et du comportement préventif à adopter. Cependant, il a admis que 14 accidents ont eu lieu lors des activités de déminage en 2007. Selon la Commission nationale intersectorielle de déminage et d'aide humanitaire, au moins 5 millions de pièces de mines antipersonnel et d'engins explosifs ont été enfouies au cours des nombreuses années de conflits armés avant que la guerre civile ne prenne fin en 2002.

3.2.2. Les problèmes posés par les mines antipersonnel (étude et réflexion)

Au moins cinq Angolais sautent chaque jour sur les mines anti-personnel et ces engins explosifs vont continuer à blesser et à tuer pendant de longues années, estime un responsable de l'Organisation Aide Populaire de la Norvège (APN) qui s'occupe notamment de déminage en Angola.^(133(*))

Dans les cinq provinces angolaises (Moxico, Cunene, Huila, Malanje, Kwanza-Norte) les plus touchées par ces engins de la mort, les victimes sont tuées sur le coup ou sont grièvement blessées ou mutilées, selon M. Quarti MATONGUEIRO, chargé des programmes auprès de l'Aide Populaire de la Norvege.

Après 27 ans de guerre civile entre le régime Angolais et l'UNITA, l'Angola figure parmi les trois pays les plus minés au monde. Selon les autorités angolaises, le territoire angolais renferme de cinq à huit millions de mines anti-personnel et anti-char. Des ONG évaluent pour leur part le nombre de mines à 15 millions ; certaines allant jusqu'à 18 millions. Même en cas de paix durable après l'Accord de cessez-le-feu du 4 avril dernier, le pays mettra longtemps à pouvoir relancer son économie et notamment son agriculture en raison de la présence de si nombreuses mines antipersonnel dans le sol et qui continueront à tuer pendant des années, voir durant des décennies.

Les démineurs devraient notamment se heurter à l'absence de cartes permettant de localiser les engins explosifs semés dans le sol angolais.
Les mines ont été semées dans des endroits où évolue la population : écoles, villages, puits, conduites d'eau et d'électricité, chemin de fer ou champs. L'APN a engagé des brigades de recherche équipées de chiens spécialement dressés afin d'accélérer la localisation des mines. Elle a également créé des «groupes mobiles» chargés d'organiser des campagnes de sensibilisation des paysans sur le danger des mines.

Le déminage s'effectue très lentement surtout pour des raisons de sécurité, notamment dans la province reculée de Moxico (1.300 km à l'Est de Luanda) où, en deux ans d'activités, l'APN n'a pu déminer que 265.621 mètres carrés. Avant la signature de l'Accord de paix (4 avril 2002), il était interdit au personnel humanitaire et même aux habitants de Lwena, chef-lieu de Moxico, de se rendre à plus de 25 km du centre-ville par des raisons de sécurité, la zone étant complètement minée.

Quelque quatre millions d'Angolais ont été contraints de quitter leur villages par une guerre quasi-ininterrompue entre l'indépendance en 1975 et avril 2002. Au moins 500.000 personnes ont été tuées et 100.000 mutilées. ^(134(*))

Les recherches de l'Observatoire des mines indiquent que de nouvelles victimes de mines et d'engins non explosés ont été identifiées dans 71 pays depuis mars 1999. La majorité (39) de ces pays n'était pas en situation de guerre. Les pays où l'on recense le plus de victimes pour cette période sont l'Afghanistan, le Cambodge et, à la surprise générale, la Birmanie. Un nombre significatif de nouvelles victimes a également été signalé en Angola, en Tchétchénie et au Kosovo. ^(135(*))

Les mines antipersonnel étaient un dispositif constant du combat en Angola depuis la guerre de l'indépendance, qui a commencé 1961, et par les diverses phases de la guerre civile de 1975 jusqu'aux Accords de paix d'avril 2002, qui ont suivi la mort de Jonas SAVIMBI. Des mines ont été employées en grand nombre par toutes les parties au conflit.

3.3. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO

3.3.1. L'emploi

Cette présentation raconte et rappelle l'histoire et l'évolution politique du conflit qui a déjà fait directement ou indirectement plus d'un millier de victimes entre 1997 et 2007, à cause des mines. La multiplicité des protagonistes et la diversité de leurs motivations ont fait de ce conflit un véritable « casse-tête ». Les mines ont été et continuent d'être un élément important du conflit en RDC. Tous les rapports précédents de l'Observatoire des mines ont cité des allégations d'emploi par virtuellement toutes les forces qui luttent en RDC depuis 1997. Les forces des Gouvernements du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda, et du Zimbabwe les ont utilisées, ^(136(*)) sans oublier les forces gouvernementales et les rebelles.

Dans chacune de ses rapports, l'Observatoire des mines a insisté sur le fait que alors qu'il était évident que les mines avaient été posées, il était impossible de vérifier qui était responsable de leur emploi, en particulier au vu des accusations, des contres accusations et des démentis par toutes les parties. En plus, il est souvent difficile de déterminer à quel moment les mines ont été posées. Dans son « Catalogue 2003 de projets relatif aux mines », les Nations Unis déclarent que « il paraît certain que la plupart des belligérants, y compris tous leurs alliés internationaux, ont d'une façon extensive posé des mines, surtout le long des lignes de confrontation successives ».^(137(*))

Les mines continue d'être utilisées jusqu'aujourd'hui en RDC. Le centre de coordination de l'action des mines des Nations Unies signale que les zones à risque recensées en RDC sont en augmentation, dépassant 399 en Octobre 2004, ils ont atteint le chiffre de 532 au 1^er février 2005. Soit 133 nouvelles zones identifiées en seulement cinq mois et le nombre des victimes était estimées à 2006 personnes et aucune tranche d'age n'est épargnée lors de la rédaction du rapport. Et nous ne savons pas à ce jour la proportion atteinte. Plusieurs accidents par mines avaient été rapportés autrefois en RDC, surtout dans le district de l'Ituri, dans la Province Orientale. Dans le rapport du Secrétaire Général de l'ONU de Mai 2003, adressé au conseil de sécurité, l'on note que « la MONUC veillera à ce que toutes les parties arrêtent l'utilisation des mines et fournissent des informations sur les zones minés ». ^(138(*))

3.3.2. Les problèmes posés par les mines antipersonnel (étude et évaluation)

Jusqu'à ce jour, il n y a aucune étude ou évaluation à l'échelle du pays qui à été faite. Mais les études ont été envisagées avec la République d'Angola et les officiels ont insisté chaque fois sur le besoin urgent d'une enquête sur l'impact des mines.

A l'Est de la RDC, les populations suspectent surtout les anciennes positions Rwandaises et Ougandaises d'être polluées par des mines antipersonnel. Bien que l'ONG Mechem ait vérifié que les abords des pistes d'atterrissage de Kindu, Goma Kisangani et Bukavu qui ne sont pas minés, les populations ont abandonné de vastes zones qui entourent ces aéroports. La plupart des ce villes et les alentours sont pollués par des munitions non explosées.

Pour le directeur de programme de la lutte contre les mines antipersonnel, le problème se situe au niveau de l'impact des mines sur la vie de la population : « La situation est loin d'être critique quand on pense à des pays comme l'Angola ou le Mozambique. Mais le problème n'est pas tellement en terme de nombre de mines. C'est qu'il y a une nette augmentation aussi bien au niveau des opérateurs qu'au niveau des aides financières. Il y a beaucoup plus de contribution. Mais le problème se pose surtout en terme de l'impact que ces mines peuvent avoir sur les populations. La présence d'une seule mine, faut-il le rappeler, peut empêcher toute une population, tout un village, d'utiliser des zones. Il reste encore beaucoup à faire. Il reste à avoir plus exactement une idée du problème au niveau de la RDC. Il reste également à enlever et à dépolluer beaucoup de zones aussi bien au Katanga, au Sud Kivu, au Nord Kivu, qu'au niveau de la province du Maniema ou de l'Equateur. Particulièrement pour ce qui est des engins non explosés, nous pensons que plus nous aurons des moyens, plus nous pourrons le faire. »^(139(*))

SECTION 4. LES CONSEQUENCES DE L'EMPLOI DES MINES ANTIPERSONNEL SUR LE TERRAIN

Aujourd'hui, selon des sources disponibles de 60 à 100 millions des mines antipersonnel actives resteraient enfouies dans le sol d'une soixantaine des pays y compris en Angola et en République démocratique du Congo, ^(140(*)) et les victimes sont comptées au nombre de 20 personnes par minute et qu'à ce stade, il faudrait 1000 ans à la communauté internationale pour débarrasser la planète de toutes les mines et si, bien sur, l'homme arrêtait d'en poser des nouvelles. ^(141(*))

Au cours de 25 dernières années, les mines antipersonnel ont fait un chiffre de 2,5 millions de victimes tuées ou mutilées dans le monde, et la part des victimes des conflits armés en Angola et en République Démocratique du Congo n'est pas bien comptabilisées, à cause de la persistance des foyers de tension et de la floraison des milices et groupés armés ou d'autodéfense.^(142(*))

4.1. EN ANGOLA ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les conflits armés qui se sont déroulé dans l'Est de la R.D.C ont des conséquences catastrophiques et des répercussions dans l'avenir même du pays et des générations futures. Les mines posées resteront au sol pendant plusieurs années et ferons des victimes même après des hostilités. Du faite qu'elles sont aveugles, Elles tuent sans distinction et continuent la guerre après la guerre.

Nous affirmons accepter sans peur d'être contredit, que ces conflits sont complexes et difficiles à examiner, car comment comprendre que des armées des pays étrangers fassent la guerre dans le territoire d'un Etat souverain et que la communauté internationale, à travers les Nations Unies qui sont garantes de la sécurité collective, reste immobile. Comment les populations entières de la région des Grands Lacs Africains, et de l'Est de la République Démocratique du Congo en particulier, soient prise en otage par des groupes et milices téléguidées de l'extérieur bafouant même les règles du droit international humanitaire qui imposent aux belligérants de distinguer l'ennemi et de protéger les civils ?

C'est à cause des grands enjeux économiques et stratégique qui font que les milices, groupes armés et rebellions résistent devant les forces et les ordres de la communauté internationale, car bénéficiant de l'appui des partenaires puissants, non signataires dans la majeure partie de la Convention contre l'emploi abusif et disproportionné de la force et qui tirent des dividendes de cette situation conflictuelle en vue de piller de fond à comble cette partie du continent.

L'Angola et la République Démocratique du Congo dispose de plusieurs ressources naturelles et des réserves mondiales connues telles que : deux tiers de réserves mondiales du cobalt, du deuxième du cuivre, du tiers de diamant, le pétrole tant recherché (bleu), ainsi qu'un appréciable potentiels d'or, d'uranium, de coltan, de nickel, de niobium, bois, café, etc. ce qui explique les désordres perpétré par les puissantes multinationales pour mettre la main sur les ressources recherchées dans les industries modernes de l'armement, de l'aérospatiale, de l'informatique, de l'énergie nucléaire, de l'agroalimentaire, en passant par celle de la fabrication des téléphones mobiles, des stations terriennes et autres. Nous sommes d'avis avec le Pasteur NGOY Théodore que : « les guerres que connaît la République Démocratique du Congo depuis l'indépendance jusqu'aujourd'hui sont, résultantes des affrontements entre les intérêts économiques et géostratégique externes buttés en une recherche interne de l'indépendance politique et économique de la Nation Congolaise ».^(143(*))

Nous tachons essayer d'analyser les conséquences que produisent les mines antipersonnel dans les conflits qui se sont déroulé en Angola et bien plus précisément en RDC, et ce dans quelques secteurs touchés par les fléaux des mines :

4.1.1. Les conséquences socio - humanitaires.

Ces mines ont touché 83% des civils, 23% des enfants dans ces conflits. L'Ouganda a nié l'utilisation des mines en RDC. Sur les cinq régions inspectées autour de Kisangani, un total de 1 310 hectares de terre est suspecté d'être miné et on estime que 17000 personnes sont exposées au danger des mines entre Kisangani et le PK 21. Plus de 90% des gens qui entrent dans les zones dangereuses le font pour surveiller les récoltes.

De 85 à 98% des personnes qui entrent dans les zones minées sont informées de la présence de mines, mais ont seulement une connaissance approximative de leur emplacement. Donc, en prenant des risques, ils évitent très souvent de vastes étendues ou de longs tronçons de route, bien qu'il puisse y avoir seulement quelques mines. Au moins des milliers des personnes ont dû abandonner leurs champs pour vivre dans la promiscuité. ^(144(*))

Les habitants ont abandonné des forêts, des puits d'eau, un cimetière, des plantations et autres champs cultivables. ^(145(*)) Des milliers de personnes fuyant les combats dans cette région sont en mouvement, campant dans des forêts parsemées de mines. Les mines ont aussi été posées, selon les rapports, autour des puits, mutilant les gens qui allaient y chercher de l'eau.

L'enquête a enregistré un total de plus de 587 accidents par mines et munitions non explosées parmi lesquels 353 ont eu lieu en 1997, six en 1998, deux en 1999, vingt et un en 2000, deux en 2001, et trois en 2002. La majorité des accidents, soit 76%, se sont produits sur les pistes de brousse. 88% des victimes étaient des civils et 42% fuyaient un conflit ou rentraient chez eux après les hostilités. ^(146(*)) L'APN et le MACC ont enregistré des milliers des nouvelles victimes de mine depuis juin 1997 à ce jour. La sécurité sociale n'est pas garantie pour les personnes victimes des mines, contrairement à la Déclaration universelle des droits de l'homme en son article 22 et pire encore, elles sont soumises à la torture morale et subissent des traitements inhumains ou dégradants de la part de leurs bourreaux, cela aussi contre le droit international ^(147(*))

4.1.2. Les conséquences sur la santé et le bien-être de la communauté.

Quand une personne est blessée ou tuée par une mine, sa famille et sa communauté sont également touchées. Un blessé peut devoir être envoyé à un centre médical éloigné, à supposer qu'il en existe. Si elle revient, cette personne risque de ne pas pouvoir réintégrer sa communauté si elle est perçue comme un fardeau. Sans les aides physiques et les ressources lui permettant de contribuer à la vie communautaire par son travail, il est parfois difficile pour la victime de se faire accepter par ceux qui doivent assumer son fardeau.

Dans les pays en développement, ce qui est le cas de l'Angola, mais aussi de la RDC, qui reposent sur l'agriculture, le coefficient de la main- d'oeuvre a tendance à chuter. Beaucoup de gens, autres que la victime et sa famille peuvent être affectés psychologiquement par un accident causé par une mine. La cueillette de choses comme le bois et l'eau devient dangereuse, surtout pour les femmes et les enfants qui sont souvent responsables de cette tâche. Leur travail est perdu et la productivité de la communauté et du pays chute.

Il est déjà assez difficile de mettre en place des programmes de services de santé de base dans ces pays pauvres qui n'ont pas encore pu se payer des procédures sanitaires sûres, d'activités d'information sur l'hygiène publique, de programmes de vaccination de base, de soins hospitaliers minimaux et de programmes de lutte contre les maladies communes à la région.

Le traitement des victimes des mines et de leurs familles, qui peut se prolonger pendant des années, exige de détourner des ressources de services de santé qui déjà ne sont pas suffisamment approvisionnés. La production de prothèses et leur remplacement à maintes reprises, surtout dans le cas des enfants, constituent un autre fardeau.

Bien que la paix ait rendu la situation militaire plus calme que dans les années antérieures, les hôpitaux de l'Angola et de la RDC manquent encore du matériel et du personnel adéquats nécessaires. Pour administrer les traitements appropriés aux blessés de guerre, à l'Est, le CICR a continué son appui habituel aux hôpitaux de Kisangani, Uvira et Kalemie et a donné un soutien ad hoc à d'autres installations. Il a aussi aidé les hôpitaux qui traitent les blessés de guerre à Kinshasa, Kamina et Lubumbashi, dans l'ouest du pays. En 2002, ces hôpitaux ont admis plus de 12 700 malades comprenant plus de 590 blessés de guerre (dont 1% sont des blessés par mines). ⁽¹⁴⁸(*))

4.1.3. Les conséquences sur le développement

Les mines antipersonnel sont un obstacle sérieux au développement. Elles ne font pas que traumatiser les victimes et leurs familles; leur présence dans les communautés et leurs environs, sur les routes, dans les champs, dans les écoles et autour des points d'eau, empêche l'utilisation productive de la terre, de l'eau et des infrastructures aux fins de développement. Son effet dévastateur entrave le progrès des communautés et tuent des innocents.

Il en faut généralement entre 3, 15 et 30 $US pour acheter une mine antipersonnel. Le déminage d'un petit champ peut coûter des milliers de dollars même si seulement une mine s'y trouve. Le nombre de mines à lui seul ne donne pas une idée juste du problème; les récents efforts déployés pour s'attaquer à la contamination par les mines ciblent plutôt les hectares de terres prioritaires contaminées afin de donner une idée plus juste de l'impact humain et environnemental de ces armes.

Aux coûts directs du déminage et de l'aide aux victimes, s'ajoutent les coûts économiques et sociaux plus larges. Des sociétés rurales pauvres peuvent rapidement être dépassées par la tâche de réparer les infrastructures et de remplacer la production agricole perdue. Les mines entravent aussi les échanges commerciaux, produisant des pénuries et de l'inflation, et empêchant la stabilisation économique dans les sociétés émergents de conflits. En bref, les mines perpétuent la pauvreté et sont un obstacle majeur au développement durable de l'Angola et de la RDC.

Les mines antipersonnel s'attaquent à leurs victimes de diverses façons. Comme un grand nombre d'entre elles ont été posées dans les pays les plus pauvres, ce qui est le cas des habitants de l'Angola et de la RDC, leurs effets dévastateurs s'aggravent à mesure que leurs victimes cherchent à rebâtir leurs vies, leurs communautés et leurs habitations pendant que le développement stagne.

4.1.4. L'agriculture et l'élevage.

De nombreux hectares de terres productives ne sont pas sûrs et ont été abandonnés, surtout dans les zones frontalières. Les gens peuvent se déplacer dans des zones moins productives mais plus sûres, où les guettent peut-être la malnutrition ou la famine. Les mines peuvent faire des victimes parmi les travailleurs ou à tout le moins décourager l'exploitation de la terre, et ainsi réduire les récoltes et augmenter les risques de malnutrition ou de famine. Les programmes de développement agricole ne peuvent aller de l'avant dans des zones infestées de mines tant que celles-ci n'ont pas été enlevées. Les pasteurs, qui vivent de leurs troupeaux plutôt que de la terre, sont également vulnérables puisqu'ils n'ont peut-être pas accès aux meilleurs pâturages.

4.1.5. Le transport et la communication.

L'on évite d'emprunter les chemins et les ponts si on les croit minés, ce qui entraîne des perturbations au niveau des produits de base, y compris des intrants dans la production, et des biens de consommation. Il en résulte des pénuries et des hausses de prix au niveau local et dans certains coins du pays ainsi qu'un recul de l'économie.

4.1.6. L'environnement.

La présence de nombreuses mines dans le sol et les cours d'eau de l'Angola et de la RDC peuvent avoir des graves conséquences sur l'environnement. Des perturbations climatiques comme les inondations et la désertification peuvent déplacer les mines, ajoutant à l'incertitude et aux craintes de la population. La faune et les animaux domestiques sont également touchés dans des parcs, tout comme l'écologie de vastes territoires. Le déminage exige des ressources que le pays n'a peut-être même pas.

Les mines antipersonnel laissées en Angola et en RDC ont de sérieuses conséquences environnementales. Les champs de mines le long de la frontière sont devenus un havre pour les mouches tsé-tsé. Il y a aussi des victimes parmi la faune. Les parcs nationaux ont signalé plusieurs cas et il est arrivé à diverses reprises que des espèces en voie de disparition soient tuées ou blessées par des mines, et celles-ci attaquent des gens qui vivent près des réserves. Sans clôture autour des champs de mines dans des zones éloignées, il arrive souvent que des animaux déclenchent ces engins. Des centaines d'éléphants sont morts de la sorte à la fin de la guerre dite « d'agression » en RDC. Un éléphant pénétrait dans un champ de mines, déclenchait une mine et, une fois blessé, provoquait une série d'explosions en essayant de fuir. La carcasse de l'animal mort attirait des charognards qui, à leur tour, étaient victimes d'autres mines.

CHAPITRE III : L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997 EN ANGOLA ET EN R.D.C

Section 1. l'historique de la convention d'ottawa de 1997

La Convention d'Ottawa de 1997 est l'appellation courante de la « Convention sur l'interdiction, de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » ⁽¹⁴⁹(*)) qui cherche à éliminer complètement l'utilisation de cette arme à travers la planète tout en encadrant les victimes de celle-ci grâce une assistance médicale, financière et morale. Ouvert aux signatures d'États à partir du 3 décembre 1997, la Convention est entrée en vigueur le 1er mars 1999 suite à la signature de 122 États.

À ce jour, la Convention a été signée par 155 pays, dont 151 États l'ont ratifiée. En moins de 10 ans, depuis l'entrée en vigueur de la Convention, plus de 37 millions de mines antipersonnel ont été détruites par les États membres.

1.1. L'historique des efforts contre les mines antipersonnel

En octobre 1992, les représentants de six organisations se sont réunis pour former ce qui allait devenir le noyau d'un mouvement international. À partir des bureaux de l'organisation Human Rights Watch, ils ont lancé un appel commun en faveur de l'interdiction des mines, ce qui a marqué le lancement de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT).

En plus de Human Rights Watch, Handicap International, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights et Vietnam Veterans of America Foundation, ont contribué à fonder la Campagne. La CIMT a joué et joue encore un rôle déterminant dans la mobilisation des ONG pour le mouvement international en faveur d'une interdiction globale des mines.

Nous voyons également, dès 1993, l'Assemblée Générale de l'ONU passe des résolutions demandant une révision de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) et exigeant un moratoire sur l'exportation des mines antipersonnel. En juin 1995, ce même appel se fait au sein du Conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine grâce à une résolution encourageant les États membres à s'unir derrière une position commune sur l'abolition complète des mines antipersonnel. Au courant de la même année, la Conférence islamique appelle ses membres à interdire complètement l'utilisation, la production et le stockage des mines antipersonnel.

L'Organisation des États Américains, pour sa part, adopte une résolution en 1996, qui fait appel à la création d'une zone des Amériques sans mines de toutes formes.

Tous ces efforts mène éventuellement à ce qui est généralement connu sous le nom du Processus d'Ottawa, au coeur de la mise en vigueur de la Convention. Ce processus débute lors de la Conférence d'Ottawa d'octobre 1996. Réunissant 75 Gouvernements et plus d'une centaine d'ONG, la Conférence aboutit à trois grands résultats.

Premièrement, une Déclaration finale réunissant 50 des Gouvernements présents reconnaît le besoin urgent d'abolir les mines antipersonnel. Deuxièmement, un agenda détaillé d'actions concrètes pour abolir les mines est dessiné et, finalement, la surprenante promesse du Gouvernement canadien de la tenue d'une conférence en décembre 1997 où un traité visant l'abolition complète des mines serait signé.

La Campagne Internationale pour Interdire les Mines a démarré en octobre 1992 grâce à l'union de six organisations non-gouvernementales : Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights et Vietnam Veterans of America Foundation. Ces associations, présentes sur le terrain, ont pu constater les effets des mines antipersonnel sur les populations d'Afrique, d'Asie, du Moyen Orient et d'Amérique Latine.

  Depuis, ce réseau s'est étendu à 1400 groupements. Certains s'occupent de femmes, d'enfants, d'anciens combattants, d'environnement, des droits de l'homme, du contrôle de l'armement. D'autres sont des groupes religieux, en faveur de la paix, ou du développement durable. Ils représentent 90 nations et travaillent sur le plan local, national et international pour éliminer les mines antipersonnel.

Signature du traité d'Ottawa 1997

1.2. Les dispositions de la Convention

Le Traité d'Ottawa est la convention internationale interdisant les mines antipersonnel. Officiellement nommé Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction, le Traité est souvent désigné sous le terme « Traité d'Ottawa » ou « Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel». En décembre 1997, 122 gouvernements ont signé le Traité à Ottawa, au Canada. Il est entré en vigueur dès mars 1999, bien plus rapidement qu'aucun autre traité de même type. ⁽¹⁵⁰(*))

Le Traité impose aux Etats parties de « mettre un terme aux souffrances et aux dégâts causés par les mines antipersonnel », par des actions tant curatives que préventives.

Les Etats parties au Traité s'engagent entre autres à :

· Ne jamais utiliser des mines antipersonnel, ni de les « mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer ».

· Détruire les stocks existants de mines dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du Traité.

· Eliminer les mines présentes sur leur territoire dans les 10 ans.

· Dans les pays affectés par les mines, conduire des campagnes d'information et s'assurer que les victimes sont soignées, rééduquées et réinsérées dans leurs communautés.

· Apporter assistance aux autres Etats parties, par exemple dans le cadre de l'aide aux survivants du déminage.

· Adopter une législation nationale qui garantit que les termes du Traité soient respectés sur leur territoire.

Les Etats signataires qui n'ont pas encore ratifié le Traité et ceux qui ne l'ont pas signé avant le 1er mars 1999 ont toujours la possibilité d'y adhérer. Au 1er octobre 2007, l'on compte 155 Etats parties au Traité. Les deux signataires qui devraient encore le ratifier à ce jour sont les Iles Marshall et la Pologne. Il reste encore 40 Etats qui ne sont pas parties au Traité d'Ottawa.

Le Traité d'interdiction des mines ne vise rien de moins qu'à éliminer les mines antipersonnel, d'une part grâce à l'interdiction de l'utilisation, de la production et de la circulation. D'autre part, la Convention ne se limite pas uniquement à éradiquer cette arme, elle vise également à responsabiliser les États membres à apporter une assistance médicale, financière et morale aux nombreuses victimes des mines.

En vertu des « obligations générales » stipulées dans l'article 1 de la Convention, chaque État partie s'engage « à ne jamais, en aucune circonstance :

1. Employer de mines antipersonnel ;

2. Mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel ;

3. Assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite [...] en vertu de la présente Convention » (art. 1, par. 1). ⁽¹⁵¹(*))

Chaque État s'engage également à détruire ses stocks de mines antipersonnel au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour ces États partie (art. 4). La Convention prévoit toutefois la possibilité de conserver un certain nombre de mines antipersonnel qui « ne doit toutefois pas excéder le minimum absolument nécessaire » pour la « mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques » (art. 3, par. 1). La Convention oblige également chaque État « à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle, ou à veiller à leur destruction » au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention (art. 5, par. 1).

La Convention cherche également à responsabiliser les États membres à assurer une assistance auprès des victimes. Selon l'article 6.3, « Chaque Etat partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réintégration sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines ». Également, lorsque l'Etat est incapable d'assurer cette assistance, la Convention encourage une coopération internationale entre l'État en question et les autres États membres, des ONG ou des organisations internationales dont l'ONU.

En effet, l'article 6.7 stipule que « les Etats parties peuvent demander aux Nations Unies, aux organisations régionales, à d'autres Etats parties ou à d'autres instances intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes d'aider leurs autorités à élaborer un programme national de déminage afin de déterminer [...] l'assistance aux victimes de mines »

La Convention prévoit des mécanismes destinés à favoriser le respect des dispositions du traité, tels que des mesures de transparence, d'aide, de règlement des différends, d'assemblées des États parties et de conférences d'examen. Au lieu de miser sur des procédures intrusives de vérification, le traité repose davantage sur la stigmatisation des mines antipersonnel et sur des mécanismes propres à favoriser la coopération.

D'ailleurs, la coopération, telle que soulignée précédemment à l'article 6.7, est encouragée non seulement pour l'assistance auprès des victimes, mais également dans l'élaboration d'un programme national de déminage détaillé, incluant l'évaluation des ressources financières, technologiques et humaines nécessaires à l'exécution du programme, le nombre estimé d'années nécessaires pour détruire toutes les mines antipersonnel et les activités de sensibilisation aux dangers des mines.

1.3. L'histoire des mines antipersonnel et le droit international

Deux conventions du droit international s'appliquent tout particulièrement aux mines terrestres. La Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel proscrit la production, le stockage, le transfert et l'emploi de toutes les mines antipersonnel. Bien que la Convention ressemble fort à un traité de désarmement, sa vocation est humanitaire.

La convention de 1980 sur certaines armes classiques comprend deux protocoles visant à réglementer les mines terrestres, les pièges et autres dispositifs. Un nouveau protocole, adopté en novembre 2003, s'efforce de trouver une solution aux problèmes humanitaires graves causés par le reste des explosifs de guerre après un conflit. Ce protocole n'est pas encore entré en vigueur.

Deux disciplines distinctes mais indissociables du droit international moderne s'appliquent aux moyens de guerre, c'est à dire « les armes », se proposent de minimiser les souffrances humaines lors d'un conflit armé en assurant un déroulement « légal » des hostilités, plus spécifiquement, le droit international humanitaire qui vise à protéger les civils, les prisonnier de guerre, et les soldats blessés. Bien que certaines dispositions du droit s'appliquent en temps de paix, la plupart ne sont applicables que lors des situations de conflits armés internationaux ou internes. Le droit international humanitaire s'est toujours, par tradition, efforcé de limiter ou de proscrire l'emploi des mines.

Le droit international humanitaire « trouve sa place dans des situations marquées par la violence » ⁽¹⁵²(*)). Le droit international humanitaire se distingue des droits de l'homme bien que partageant la même philosophie de protéger la personne humaine contre les divers maux qui la menacent.

Pris sous l'angle de l'objet, les droits de l'homme protégent l'homme contre l'arbitraire en tout temps et en tout lieu, tandis que le droit international humanitaire limite les maux de la guerre sur la personne humaine. Ce droit sauvegarde les militaires hors combat et protège les personnes qui ne participent pas aux hostilités et fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens de nuire.

Les origines du droit international humanitaire remontent à des milliers d'années. Certes, on peut retrouver les règles du droit coutumier parmi les toutes premières règles du droit international. Ainsi, en Inde, au 4^eme siècle av. J.C, les écrits et les lois comprenaient déjà des dispositions interdisant « l'emploi de certaines armes, telles que les flèches empoisonnées ou enflammées » ⁽¹⁵³(*)). De même les Grecs et les Romains respectaient habituellement l'interdiction d'utiliser du poison ou des armes empoissonnées. En 1139, le Concile de Latran déclara que les arbalètes n'étaient pas des « armes » chrétienne, mais malgré cela et comme c'est le cas aujourd'hui, ces déclarations restent lettre morte car, plusieurs méthodes ont surgi et sont restées en usage en temps de guerre.

La seconde discipline du droit international, consacrée spécifiquement aux armes, appelée « droit du désarmement », vise à créer et à maintenir une stabilité militaire en limitant le nombre ou le type d'armes pouvant être légalement fabriquées, stockées et transférées.

Ainsi par exemple : la convention de 1972 sur les armes biologiques interdit la mise au point, la production et le stockage des armes bactériologiques (biologique). Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 s'efforce de limiter le nombre des Etats pouvant légalement posséder des armes nucléaires. En 1993, les Etats signèrent la Convention sur les armes chimiques, qui bannissait la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi d'armes chimiques.

D'énormes progrès furent réalisés en matière de technologie militaire pendant la guerre de 1939 - 1945. En raison de l'efficacité accrue des armes sur les populations civiles, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) estima qu'il était urgent de renforcer la réglementation du droit international humanitaire contre les mines. Ainsi, en juin 1955, le CICR publia son projet de règles pour la protection des populations civiles contre les attaques effectuées sans discrimination, élaborées lors d'une réunion d'experts tenue à Genève l'année précédente.

Le projet de 1955 visait à interdire les armes « contraires aux pratiques humanitaires » dont les effets n'étaient « ni prévisibles ni contrôlables ». Cependant, les Gouvernements accueillerent les propositions du CICR avec prudence. Dix ans plu tard, la Conférence internationale de 1968 sur les droits de l'homme à Téhéran, adopta une résolution dans ce sens.

Après deux résolutions successives de l'Assemblée générale de l'ONU, les Nations Unies décidèrent d'inviter plus de 80 Etats à participer à des conférences préparatoires organisées en août- septembre 1978 et en mars avril 1979. La Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination se réunit deux fois à Genève, du 10 au 28 septembre 1979 et du 15 septembre au 10 octobre 1980. Après des amendements et des annexes à la Convention durant quatre réunions des experts, des doutes subsistaient à propos de la complexité des dispositions, qui semblait difficile à appliquer, particulièrement lors des conflits armés internes.

En décembre 1996, l'Assemblée générale de l'ONU adopta la Résolution 51/45S, en vertu de laquelle les Etats devaient »déployer des efforts énergiques pour conclure dès que possible un accord international efficace et juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines terrestres antipersonnel.

SECTION 2. LA DESTRUCTION DES STOCKS ET DEMINAGE DES ZONES MINEES.

2.1. L'identification des zones minées en RDC et en Angola.

Le premier rapport de la RDC prévu par l'article 7 de la convention donne des informations sur les régions suspectées d'être minées sur le territoire national. Elles sont fournies par le Centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) institué par la MONUC. ⁽¹⁵⁴(*)) Le rapport cite 165 sites minés ou suspectés de l'être dans les 11 provinces du pays. ^(155(*)) il s'agit de :

1. Province Bandundu : Kahungula et Tembo (District de Kwango).

1) Province du Bas - Congo: Yema (District de Boma); Kimpangu, Kindopolo et Songololo (District de Cataractes), Kasangulu, Mvululu et Tampa (District de Lukaya); et Ango Ango (District de Matadi).

2) Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja, Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (District de l'Equateur); Mbandaka (District de Mbandake); Akula et Lisala (District de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa et Popolo ( District nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (District sud d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene, Ikela, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (District de Tshuapa).

3) Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (District de Kasi); et Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi (District de Lulua).

4) Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap, Senteri, Tangala et Tunda (District de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (District deSankuru); et Kadimadiba et Miabi (District de Tshilenge).

5) Province du Katanga : Pweto (District du Haut-Katanga); Kateba (District du Haut-Lomami); Dilolo (District de Lualaba); Ruashi (District de Lubumbashi); et Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa, Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza et Pepa (district de Tanganika).

6) Province Kinshasa : Kinshasa.

7) Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima, Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia (District de Maniema).

8) Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (District du Nord Kivu).

9) Province Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (District Bas-Uele); Bambu et Watsa (District Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro, Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi, Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe (district Ituri); Bangboka et Kisangani (District Kisangani); et Bafwasende, Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu, Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (District Tshopo).

10) Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et Walungu (District du Sud Kivu.)

Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les régions affectées par les mines en RDC, informations rassemblées à travers plusieurs enquêtes préliminaires sur l'impact des mines et lors des missions d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003.

En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par les mines dans sept des mêmes provinces.⁽¹⁵⁶(*))

Première ONG française à s'engager dans le déminage humanitaire, en 1993, Handicap International intervient depuis 15 ans pour permettre à des milliers de familles de retrouver une existence normale.

Ceux-ci incluent:

1) Province de l'Equateur: Bumba-Ndobo (pont ferroviaire) et Businga.

2) Province du Kasai Oriental: Katako-Kombe.

3) Province du Katanga: Kisele et Kashumbuyu.

4) Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.

5) Province du Nord Kivu: Goma.

6) Province Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi (District);Ituri Mungbere (district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas Uele).

7) Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée Ruzizi près de la frontière avec le Burundi soit aussi minée. ⁽¹⁵⁷(*))

« Aujourd'hui près d'un pays sur deux est pollué par des mines ou des sous munitions non explosées, déversées par millions lors de conflits armés, explique Jean-Baptiste RICHARDIER, directeur de Handicap International, ces engins de mort ont été disséminés aveuglément dans les zones habitées, dans les champs et les jardins, près des points d'eau et des voies de communication. Et ils tuent ou mutilent plus de 500 personnes par mois. Hommes, femmes, enfants, personnes âgées... nul n'est épargné ». ⁽¹⁵⁸(*))

Pour combattre cette injustice, et pour permettre à des milliers de familles de retrouver une existence normale, Handicap International mène des actions de déminage dans plusieurs pays particulièrement affectés. S'y ajoutent des actions de prévention, qui permettent d'avertir les populations menacées par la proximité de mines, des risques qu'elles encourent.

Les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions (BASM) représentent un danger permanent pour les populations. Chaque individu, quel que soit son âge, est une cible potentielle. Plus de 8 enfants sur 10 ne survivent pas à leurs blessures. Les mines et les sous munitions non explosées empêchent toute activité économique : les zones à cultiver sont désertées, les infrastructures inutilisables, la circulation peut être restreinte. Irrémédiablement, le pays s'appauvrit. Une conséquence d'autant plus grave qu'un pays sortant d'un conflit n'a souvent pas les moyens d'effectuer lui-même le déminage des zones infectées, ni d'aider les victimes à s'appareiller...

En Angola, l'enquête sur l'impact des mines était achevée avant Mai 2007 dans toutes les 18 provinces. Le projet du rapport final a identifié une contamination aux mines dans 1.968 localités et a conclu que quelques 2,4 millions des personnes avaient été touchées. ⁽¹⁵⁹(*))

2.2. La planification nationale et l'élaboration de programmes

L'observatoire des mines a enregistré des activités d'éducation aux dangers des mines dans 63 pays en 2006 et durant le premier semestre 2007. Soit 3 pays de plus qu'en 2005 dont 44 sont des Etats parties à la Convention parmi lesquels l'Angola et la RDC. Le nombre total des bénéficiaires directs atteint 7,3 millions de personnes en 2006 contre 6,4 millions en 2005.

La situation en RDC est complexe et inadéquates, car l'approche de l'éducation aux actions contre les mines antipersonnel choisie n'était pas élaboré, car limitée à des conférences et sans la prise en charge des Ecoles, étude de recherche, lieu de sports et de divertissement, etc. elle est limitée et n'atteint pas les zones géographiques qui en avaient besoin. Ceci conclut que il n y a pas de changement, même durant l'année 2007.

En 2006, comme dans les années précédentes, les civils représentaient les ¾ des victimes recensées, dont 34% d'enfants, presque des garçons. ⁽¹⁶⁰(*)) Quelques 24% des victimes étaient des militaires et les facteurs qui ont augmenté le nombre des victimes est sans doute les conflits en répétition.

· Le Service de la lutte antimines de l'ONU (SLAM) : est responsable de l'action menée pour l'élimination des mines, qui coordonne toutes les activités des organismes, fonds et programmes de l'ONU ayant trait à cette question.

Son travail porte sur le déminage, la sensibilisation aux dangers des mines et la réduction des arsenaux. Les Gouvernements demandent de plus en plus à l'ONU de mettre en place et de superviser ces programmes dans le cadre des misions de maintien de paix, lors des interventions humanitaires d'urgence et faire face aux problèmes à long terme que posent les mines et des engins non explosés.

Des activités sont actuellement menées dans plusieurs pays qui sont touchés, tels l'exemple de la RDC avec UNMACC de la MONUC. ⁽¹⁶¹(*))

2.2.1. Le Centre de coordination de lutte antimines en RDC (UNMACC-RDC)

1. L'historique du problème

La portée et l'impact actuel du problème lié à la présence avérée de pollution par mines ou par Engins Non Explosés n'ont toujours pas été évalués complètement, cependant, l'utilisation des mines comme armes de guerre est avérée depuis la fin de l'année 1996.

Suite à une évaluation de UNMAS effectuée en 1996, le Centre de Coordination de la Lutte Antimines des Nations Unies a été créé en 2002, en tenant compte de la Résolution 1291 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000) qui a mandaté la mise en place d'une mission de l'ONU en République Démocratique du Congo (MONUC).

2. Le Mandat

Parmi les missions dévolues à la MONUC, nous portons :

1) Le déployement des experts en Lutte Antimines de manière à définir la portée réelle de la pollution par mines ou par les ENE en République Démocratique du Congo (RDC),

2) La Coordination de la mise en place d'activités de lutte antimines, et le
développement d'un plan d'action ;

3) La conduite d'actions d'urgences de lutte antimines.

Suivant cette résolution, UNMAS a mis en place un programme de Lutte Antimines pour aider la MONUC à remplir pleinement son mandat. Ainsi a été créé, le Centre de Coordination de la Lutte Antimines intégré au sein de la MONUC en février 2002. La mise en oeuvre de ce mandat doit respecter les trois piliers suivants :

1) Le support de la MONUC dans sa mission de maintien de la paix ;

2) Le déminage humanitaire ;

3) L'assistance au profit du Gouvernement national et le transfert des compétences.

2.2.2. Le Mines Advisory Group (MAG)

Le MAG se donne pour mission d'aider les populations à retrouver une vie normale, et d'alléger les souffrances des populations en répondant aux besoins réels des communautés touchées par les conflits armés. Avec plus de 15 ans d'expérience dans 25 pays, Le MAG intervient sur notre champ d'investigation, c'est-à-dire l'Angola et la RDC.

La tâche prioritaire de MAG est le déminage humanitaire avec comme devise : « sauver des vies, reconstruire l'avenir ». Ce qui signifie qu'il possède une gamme de services émergent de conflit, répondant aux besoins les plus pressants, comprenant le déminage et la dépollution, la neutralisation et la destruction des engins non explosés, la liaison avec la communauté de base, la sensibilisation aux dangers des mines, l'évaluation rapide des besoins, la reconnaissance techniques, l'étude de l'impact et le soutien au désarmement, la démobilisation et la réinsertion.

En plus des deux structures existantes (le quartier général à Kinshasa et un quartier général régional pour le Sud - Est à Lubumbashi), le MAG a établi un nouveau quartier général régional pour l'Equateur, à Mbandaka. Le MAG a conservé sa base de terrain déjà bien établie à Pweto, au Katanga, et a implanté d'autres bases opérationnelles temporaires dans ses zones d'activités, telles que requises. ⁽¹⁶²(*))

En 2007, le MAG RDC a consolidé son travail dans le Sud - Est de la RDC et a étendu ses opérations dans le Nord - Ouest du pays (Equateur). Le MAG a étendu ses activités dans le secteur des Armes Légères et de Petit Calibre (SALW) et reçu du soutien de plusieurs bailleurs internationaux, entre autres les Gouvernements anglais, suédois, américains et belges et des bailleurs de l'ONU. En 2008, le MAG continuera à centraliser ses interventions sur des tâches à grand impact, de manière que des régions avec un taux élevé de retour (déplaces et réfugiés) et celles ou un taux élevé de contamination et un risque élevé d'accidents dus aux mines et UXO, compromettent le retour à la vie civile pour les communautés locales.

Les activités principales incluent la liaison communautaire, la sensibilisation aux risques liés aux mines et explosifs, la collecte d'information et l'identification de zones dangereuses, la destruction d'engins explosifs, et le déminage manuel. La réponse de MAG étant intégrée et centrée sur les communautés, elle aura un impact maximal tout en promouvant un haut niveau de participation des communautés dans toutes ses activités.

Apres avoir surmonté diverses difficultés logistiques, administratives et d'implantation, les opérations du programme de MAG en RDC atteignent maintenant des résultats considérables et ont un impact positif sur la population. Il est prévu que ces résultats seront non seulement maintenus mais augmentés pour la suite du programme, dépassant ainsi de manière significative les totaux et bénéfices anticipés.

Le MAG a identifié le besoin continu d'une présence en Equateur en explorant le système étendu de rivières et les communautés habitant cette région. Plusieurs autres provinces de la RDC ont également besoin des services de déminage humanitaire, de sensibilisation et de destruction des armes légères et de petit calibre. Avec le soutien de divers bailleurs présentement et dans le futur, MAG travaille pour « la consolidation de la paix et la reprise de la vie quotidienne avec un risque minimal posé par l'héritage des conflits ». ⁽¹⁶³(*))

2.2.3. Handicap International Belgique (HIB)

L'Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine de l'handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie.  

Depuis sa création, l'organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique) oeuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l'organisation Handicap International.

1) Les Interventions d'urgence, missions de développement

Dans les situations d'urgence, en cas de conflit ou de catastrophe naturelle, Handicap International porte secours et assistance aux populations vulnérables, handicapées, déplacées ou réfugiées.

Sur le terrain, elle mène des actions de développement dans les domaines de la santé, de la prévention, de l'insertion sociale et économique (accès à l'éducation, à la formation professionnelle, à l'emploi, au sport, à la culture et aux loisirs). Handicap International soutient également les associations locales de personnes handicapées. L'association intervient dans près de 60 pays, sur 240 projets.

2) La militance sur la scène internationale

L'association tire de son action en faveur des personnes vulnérables une expertise et un savoir-faire qui lui permettent de militer au niveau national et international, pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans les projets et les politiques de développement. Son objectif : défendre et promouvoir l'accès aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées.

L'Handicap International est notamment engagée dans le combat contre les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions. Cofondatrice de la Campagne internationale pour interdire les mines (IBCL), récompensée en 1997 par le prix Nobel de la Paix, elle est aujourd'hui un acteur reconnu du lobbying international. En 2003, elle s'est investie dans une nouvelle campagne visant l'interdiction des bombes à sous munitions.

2.2.4. L'intervention de la MONUC en RDC

La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel de la RDC a été créée le 6 mai 2002. En plus de la coordination de toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la compréhension du Traité d'interdiction des mines, la mobilisation de l'expertise et de l'aide internationale et l'éducation du public aux dangers des mines. Cependant, cinq années de guerre ont entravé la capacité de la RDC à élaborer un plan d'action contre les mines.

Sous couvert de la Résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un Centre de coordination des actions contre les mines (MACC) à Kinshasa et un bureau régional MACC à Kisangani, en février 2002. Point focal pour l'action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance pour la mise en oeuvre des activités d'action contre les mines.

Ses objectifs fondamentaux sont d'entretenir, de développer et de maintenir un système d'information fiable sur les mines/munitions non explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for Mine Action), Système de gestion de l'information pour l'action contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'études mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF à développer une campagne de prévention concernant l'ensemble du pays.

De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent enregistrés dans le module « zones dangereuses » de l'IMSMA. Ce module a été utilisé pour la rédaction du formulaire C attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification, une des tâches clés du MACC en 2003. Le 29 janvier 2003, les autorités de la RDC ont délégué le pouvoir d'accréditation des ONGS actives dans l'action contre les mines et le contrôle de la qualité du déminage au MACC. ^(164(*))

A l'occasion du troisième anniversaire de la commémoration de la journée de sensibilisation au danger des mines et de l'assistance à la lutte antimines qui s'est déroulée à l'Hôtel Memling de Kinshasa, où une cérémonie haute en couleur a été organisée sous la supervision du Centre de coordination de la lutte antimines au Congo (UNMACC), une structure des Nations Unies., le ministre d'Etat à l'Intérieur Denis KALUME NUMBI a, quant à lui, annoncé la mise en place par le Gouvernement congolais, à travers son ministère, d'un point focal national chargé de la coordination de toutes les questions ayant trait à la lutte contre les mines et les engins non explosés en RDC.

Cette structure qui va répondre ainsi à la préoccupation relative à l'opération de transfert des compétences entre les Nations Unies et la structure nationale, soulignait le ministre d'Etat,  travaillera en étroite collaboration avec le Centre des Nations Unies de coordination de la lutte antimine (UNMACC), jusqu'à la mise en place effective de la capacité nationale.

Conformément à l'article 6 de la Convention d'Ottawa, cette structure que vient de mettre en place le Gouvernement, à en croire le Ministre d'Etat Denis Kalume, a « besoin de l'appui des partenaires tant nationaux qu'internationaux pour asseoir tant soit peu la capacité nationale en matière de la lutte antimines au Congo » ^(165(*)) et il a salué l'importance des étapes franchies par la RDC dans le domaine de la lutte antimine.

Bénéficiant à quelque 500.000 personnes risque, l'UNICEF a formé 150 formateurs en sensibilisation aux dangers des mines (MRE), renforcé la capacité des MRE des ONG internationales et nationales, mis le MRE à la disposition des communautés touchées par les écoles, les églises et autres structures communautaires, et fourni une assistance technique au Gouvernement et aux partenaires gouvernementaux. ^(166(*))

2.3. La protection et éducation au danger des mines

La Sensibilisation aux dangers des mines a récemment empêché la mort et l'effusion de sang dans la municipalité angolaise de Bairro Luanga. Justino KAHOMBO savait exactement ce qu'il fallait faire après avoir découvert une mine près de son fils de la maison, grâce au programme qu'il a bénéficié à son retour de l'Angola près de vingt années passées comme réfugié dans le pays voisin, la République Démocratique du Congo.

La dernière décennie du conflit en République démocratique du Congo (RDC) a donné lieu à quelques 4 millions de décès. Il est estimé que près de 1200 personnes meurent chaque jour en raison des épidémies et des conflits liés à des situations d'urgence.

Il y a plus de 1,6 millions de rapatriés enregistrées récemment en République démocratique du Congo, tandis que 1,6 millions de personnes sont toujours déplacées et quelques 40.000 autres abandonnent leurs foyers chaque mois. Maisons, villages, marchés, champs, structures de santé et écoles ont été pillés ou détruits, ce qui entrave l'accès aux services de base et de logement. 25% de la population vivent avec beaucoup moins de 1 dollars US par jour. L'on estime que 8.000 enfants sont toujours avec les groupes armés, tandis que 19.000 enfants ayant quitté les groupes armés exigent la réinsertion sociale. Les mines terrestres et les munitions non explosées touchent près de 3 millions de personnes dans les anciennes zones de conflits.

2.4. Le déminage humanitaire

Aux termes du préambule de la Convention, les États parties, déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel, se déclarent «convaincus qu'il leur est nécessaire de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde». L'obligation d'enlever les mines antipersonnel incombe, en dernier ressort, à chacun des États parties concernés par le problème des mines, conformément aux dispositions de l'article 5.

Conformément à l'article 7, chaque État partie doit présenter tous les ans au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un rapport indiquant:

· «Dans la mesure du possible, la localisation de toutes les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée» ;

· «L'état des programmes de destruction des mines antipersonnel visés à l'article 5» ;

· «Les types et quantités de toutes les mines antipersonnel détruites après l'entrée en vigueur de la Convention» et,

· «Les mesures prises pour alerter dans les plus brefs délais et de manière effective, la population au sujet de toutes les zones identifiées conformément au paragraphe 2 de cet article ».

2.4.1. LA RDC

La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des opérations de déminage militaire dans le passé pour faciliter le mouvement de leurs propres troupes. Ceci a été le cas en 2002 à Bunia et sur la route Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province Orientale, par l'UPC. En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de déminage à Bowe, dans le couloir de Boende, à Bokungu, dans la Province de l'Equateur.

En outre, les opérations à Gemena, Libenge, Zongo et Dongo situé dans le Nord Ubangi, Province de l'Équateur, ont conduit à la destruction de 4047 postes de munitions. Cette équipe a été rapatriée à Kinshasa pour un prochain déploiement de la 1ère Région militaire (Bandundu). Camp Ngashi Visant à prévenir d'autres incidents, l'opération fait suite à une demande des autorités congolaises auprès de MAG.

La MONUC a déminé les régions où les observateurs de l'ONU opèrent à Ikela, Kindu et Bunia. A Kindu, les abords immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont été vérifiés comme étant sans mines, par Mechem - (société commerciale sud-africaine de déminage). ^(167(*)) Mechem a aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat de la MONUC.

Le MAG et l'Handicap International Belgique sont parmi les ONGs effectuant du déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade supérieur. Trois démineurs additionnels et un mécanicien ont été formés pour utiliser une coupe de végétation appelé Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au débroussaillage dans les zones à végétation dense ou marécageuse. Il est produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant des survivants d'accidents par mines. ^(168(*))

En 2007, le MAG a continué son travail de déminage et de liaison communautaire dans la province du Katanga, et plus précisément dans le triangle Pweto Moba -- Muliru. MAG a continué durant cette période à travailler pour réduire les risques d'accident dans cette région à un moment où le nombre grandissant de déplacés rentrant chez eux augmente la pression déjà existante pour l'accès aux terres agricoles, infrastructures communautaires et espaces d'habitation. Cette capacité d'action pourrait être renforcée si du financement supplémentaire devenait disponible. ^(169(*)) Les opérations dans la province du katanga ont été soutenues en termes administratifs et logistiques par le quartier général régional de MAG à Lubumbashi.

Avec un financement du Gouvernement suédois (ASDI/SIDA), le MAG a établi une nouvelle capacité dans la Province de l'Equateur. Dans le cadre de ce projet d'initialement 12 mois, MAG a recruté, formé et déployé une équipe de déminage et une de liaison communautaire. Cette capacité d'action, se concentrant sur le même type de tâches prioritaires pour la Province du Katanga, sera renforcée, et une base opérationnelle permanente dans l'intérieur de la Province sera établie si le financement devient disponible. Les opérations dans la province de l'Equateur ont été soutenues en termes administratifs et logistiques par le quartier général régional de MAG à Mbandaka.

Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes: 1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764 mètres carrés dans La Forestière et, 21 568 mètres carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel a été trouvé.

Le MAG est devenu la première organisation du genre à remplir une enquête pilote et le dédouanement des projets isolés dans le Sud - Est de la région ravagée par la guerre en République Démocratique du Congo (RDC).

Souvent appelé « première guerre mondiale africaine», le conflit implique un large éventail de factions et les forces d'un maximum de dix autres pays. Bien que beaucoup de combats ont maintenant cessé, la RDC demeure l'un des pays les plus pauvres du monde et continue de souffrir des séquelles de la guerre.

La destruction des mines terrestres et autres dispositifs explosifs dans la Province du Katanga

Les mines terrestres et autres dispositifs explosifs ajouter à cette souffrance, en particulier dans le sud - Est du pays. Dans le cadre de l'enquête et de déminage projet, le MAG a invité toutes les communautés locales à recueillir des informations sur les dangers encourus par les villageois. Une équipe a ensuite été envoyée pour effacer les articles, de sorte que la population locale pourrait prendre une autre étape vers la reconstruction de leurs communautés. Certaines des zones visitées sont si éloignées que les villageois ne sont même pas conscients avait pris fin.

Le MAG cherche maintenant à assurer le suivi de ce projet avec une vaste enquête dans une autre région du pays. Une grande partie de la RDC est affectée par les mines terrestres et autres munitions non explosées (UXO), et le pays a besoin d'aide afin de stabiliser et continuer sur le long chemin du redressement.

2.4.2. L'ANGOLA

L'Angola reste l'un des principaux pays touchés par les mines dans le monde. Près de 2.000 communautés sont contaminés par les mines terrestres et cela influe sur environ 2,4 millions de personnes.

Dans la province de Moxico, le MAG a déminé la zone d'opérations, qui contenait une évaluation de 38% du pays très touché, avec un taux de prévalence général de deux fois la moyenne du pays. Le Gouvernement angolais a pris une stratégie globale en place pour éliminer l'obstacle des mines terrestres ; le MAG aide à la mise en oeuvre de cette stratégie dans la Province de Moxico. Comme l'a déclaré CALENGA, "le MAG est un des plus importants partenaires gouvernementaux dans le développement de l'action antimines humanitaire dans l'Est de l'Angola». ^(170(*))

La carte des provinces les plus touchées par les mines terrestres

Pendant les 27 années de conflit, un grand nombre de ponts ont été détruits dans toute la région. En outre, la route elle-même a été considérée comme hautement dangereuse avec de nombreuses mines, munitions et autres restes explosifs disséminés le long des zones de conflit.

Les mines terrestres qui jonchent les route les ponts et les autres sites, supposent qu'elles doivent être soigneusement enlevées avant que la construction ne demeure. Ce n'est que lorsque lune région est considérée comme sûre que le MAG et ses partenaires de l'Agence suédoise des services de secours Agency (SRSA) et le Programme alimentaire mondial (PAM) procèdent à la construction de ponts.

Depuis plus de 20 ans, les Provinces de Moxico, Huambo, Kwanza Norte, Uige, etc. ont été très combattus et plus contaminées au cours des années de conflits intenses entre les forces du Gouvernement angolais et l'UNITA. Au cours de la lutte contre l'UNITA et les troupes gouvernementales, un des mines terrestres antipersonnel qui été plantées dans et autour des grandes villes. Sans cartes ou des connaissances institutionnelles, les mines terrestres représentent un héritage silencieux de la guerre dans lesdites provinces.

Le 1^er décembre 2003, le MAG a déployé une équipe d'action contre les mines, financé par la Commission Européenne et les États-Unis avec le Bureau des armes, de suppression et de réduction. Jika a enquêté et effectué les opérations de déminage. De nombreux réfugiés qui rentrent chez eux ne sont pas disposés à passer au cours des processus tels qu'ils étaient préoccupés par le fait que d'autres prennent leurs terres. Le MAG a travaillé en étroite coopération avec la communauté locale au cours de la tâche, et de sorte que les populations locales soient maintenues à une distance de sécurité d'exploitation.

Plus de 17 mois plus tard, le 7 mai 2005, le MAG est autorisé de travailler à Bairro, car Jika avait achevée sa tâche. Pendant ce temps, 66.773 mètres carrés de terrain avaint appretés, question de découvrir et détruire les mines terrestres antipersonnel et les éléments de munitions non explosées. À l'heure actuelle, environ 3.000 personnes bénéficient de travaux de MAG. Cependant, avec davantage la population du bairro dans le cadre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dans le cadre du processus de rapatriement ; le nombre de bénéficiaires augmente chaque jour.

Le MAG équipes allant travailler dans Bairro Jika. Chaque pion jaune indique une marque
des mines antipersonnel trouvée.

D'ici 2012, le MAG cherchera à étendre ses services dans d'autres Provinces de l'Angola pour éventuellement couvrir tout le pays. En 2008, le projet s'étendra dans les Provinces du Bandundu, du Bas Congo, et dans les Kasaï, en RDC.

Section 3. l'assistance aux victimes des mines terrestres

Dans le préambule de la Convention, les États parties se déclarent désireux de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour apporter une assistance aux fins du traitement et de la réadaptation des victimes des mines, y compris leur réintégration sociale et économique. Les États parties concernés par le problème des mines ne possèdent pas toutes les mêmes capacités.

Un bon nombre d'entre eux ne sont pas en mesure de garantir des soins et une assistance sociale d'un niveau acceptable à la population, en général et, aux victimes de mines, en particulier. Beaucoup d'États parties concernés par le problème des mines, en Afrique notamment, affichent un faible indice de développement humain, indicateur élaboré par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), aux fins d'apprécier le degré de bien-être de la population d'un pays.

En outre, plusieurs de ces États parties sont dotés de systèmes de santé figurant parmi les moins performants du monde. Un engagement politique en faveur de l'assistance aux personnes ayant survécu à l'explosion d'une mine terrestre est essentiel dans ces pays, mais la réalisation de réels progrès pourrait passer par la prise en considération des problèmes plus généraux de développement.

Il est maintenant largement admis que l'assistance aux victimes devrait être intégrée dans les plans et stratégies de développement. Les efforts de développement permettraient ainsi de venir en aide aux victimes de mines, lesquelles pourraient dès lors contribuer au développement de leur pays en participant pleinement à la vie sociale

3.1. En Angola

Maintenant que la guerre en Angola est fini, des milliers de personnes sont de retour de camps dans les pays limitrophes. 1500 personnes sont de retour de Zambie tous les jours. Les Mines ont été largement utilisées pour près de 30 ans. L'Angola un des pays les plus minés au monde.

L'Observatoire des mines a identifié au moins 8 bénéficiaires visant la lutte antimines et ayant à ce jour reçu plus de 100 millions de dollars US de financement. Parmi eux, se trouve l'Angola avec 225,1 millions de dollars US depuis 1993. ^(171(*)) L'Angola se trouve parmi les heureux bénéficiaires visant la lutte antimines. Pour l'année 2006 seulement, elle a eu 48,1 millions de dollars US.

Le MAG fait le travail de sensibilisation aux dangers des mines antipersonnel; il a travaillé avec les personnes qui rentrent dans leurs villages détruits, mais comme ils essaient de reconstruire leur vie, ils sont souvent forcés de prendre des risques afin de survivre. L'action antimines de MAG et sa capacité ont augmenté de façon spectaculaire au cours des deux dernières années pour aider les rapatriés et les aider à construire une sécurité à venir.

Le cas Kassangili, village dans une région éloignée du district de la province de Moxico, à l'Est de l'Angola, est un exemple typique de la situation des rapatriés. Il a été complètement abandonné et laissé à la ruine par suite de la guerre. Le conflit entre les forces gouvernementales et les rebelles de l'UNITA a abouti à de nombreux domaines fortement minées et contaminés par des munitions non explosées. La pose des mines a été une tactique favorisée par les deux parties (un cas général dans tout l'Angola), employant souvent l'utilisation de pièges et autres dispositifs explosifs improvisés. Pour échapper à la menace immédiate de guerre, la population civile locale a cherché refuge en se rendant vers la frontière avec la Zambie, la République de Namibie rejoindre les milliers d'autres réfugiés déjà déplacés par la guerre.

Ce village, maintenant, est un nouveau-né. Les gens sont de retour et il est maintenant un avenir pour le village. Le MAG a travaillé en étroite collaboration avec Medair et le HCR qui organisent le rapatriement de la Zambie voisine. MAG fournit la sensibilisation aux dangers des mines à des gens comme qui passent par un centre de transit ; l'identification et le marquage de zones minées, la compensation des domaines hautement prioritaires pour la réinstallation et, la destruction des munitions non explosées.

L'accès à l'eau est un risque pour la population, en particulier les enfants, qui sont souvent vus transportant des bidons ou des seaux d'eau de la rivière la plus proche de leur itinéraire, à travers la prise potentiellement suspecte malgré les avertissements. La construction de puits accessibles sans danger est donc d'une importance vitale, non seulement comme une eau plus propre, mais pour éliminer le risque de rencontrer des mines.

Les démineurs ont autorisé le premier puit de Kassangili à être utilisé en moins d'une semaine ce qui a permis à nouveau de la construction du nouveau puit de commencer plus tôt que prévu. Avant cette construction, une passation de la zone déboisée a eu lieu impliquant MAG, Medair et Oxfam. Le MAG s'occupe de la conduite d'engins de sauvetage des tâches, et ce, tous les jours dans la province de Moxico.

3.2. En RDC

En décembre 2002, HIB a détruit 15 mines antipersonnel trouvées dans un vieux dépôt de munitions à Bangboka. Toujours en décembre 2002, la septième brigade de l'ANC/RCD-Goma a donné un stock de mines antipersonnel et engins non explosés à HIB à Kisangani. Selon le rapport de transparence sur l'Article 7 fourni par la RDC, le stock contenait les mines suivantes: 398 PMA2s, 81 TS50s, 62 M2A4s, 6 Épée écossaise Z1s et 115 PRBMs.

D'après HIB, il y avait 20 mines M2A4 de moins. Ces mines ont été détruites entre le 9 et le 15 décembre 2002; 62 mines antivéhicule du stock de la RDC ont été éliminées au même moment. Les médias nationaux ont couvert cette destruction des stocks. Cependant, le RCD-Goma n'a pas publiquement révélé d'informations sur les autres stocks, considérant ces renseignements comme secret militaire. ^(172(*))

Ainsi, en 2002 et 2003, HIB rapporte avoir détruit 1660 mines antipersonnel, 119 mines anti-véhicule et des milliers de munitions non explosées, stockées par les rebelles. D'autres acteurs non- étatiques possèdent aussi, selon les rapports, des stocks de mines antipersonnel. Le RCD-ML prétend avoir découvert un arsenal d'armes du MLC qui comprenait des mines antipersonnel, pendant le combat de Mambassa en octobre 2002. Au cours d'une confrontation en mars 2003, un stock de mines antipersonnel a été abandonné par le MLC (soutenu par RCD-National) et saisi par le RCD-ML à Komanda.

Un programme du Service des Nations Unies pour l'action contre les mines (UNMAS) intitulé «Assistance à l'action contre les mines en République Démocratique du Congo», a été financé par le Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour l'action contre les mines (VTF-Voluntary Trust Fund for Mine Action).

Cependant, l'UNMAS a demandé, par la suite, que les fonds soient alloués au budget évalué par la MONUC pour la période de juillet 2002 à juin 2003, et un nouveau projet a été établi: "l'action contre les mines en appui à la MONUC." En conséquence, l'UNMAS et l'UNOPS ont signé, en août 2002, un accord pour ce projet qui prévoit des fonds pour quatre experts internationaux et trois contrats de déminage. Tous les autres coûts ont été supportés par le VTF. ^(173(*)) Le Canada a fourni 23 574 USD pour soutenir les conférences et 3 132 USD pour les activités d'éducation sur les dangers des mines en RDC. ^(174(*))

Pour l'année 2002, HIB a reçu 1 500 000 Euros (soit 1 450 000 USD) de la Belgique pour son programme à Kisangani. Ce qui a permis de financer cinq spécialistes internationaux et 62 personnels locaux à Kisangani. En août 2002, l'Agence Américaine pour le Développement international (USAID) a, à travers le programme Oméga, alloué à HIB 792 024 USD qui devraient être dépensés en trois ans pour son travail de réadaptation physique en RDC.^(175(*))

Dans les rapports présentés conformément à l'article 7,48 États parties ont signalé en 2004 que, dans des zones sous leur juridiction ou leur contrôle, la présence des mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée; et qu'ils doivent donc s'acquitter des obligations mentionnées à l'article 5 et établir les rapports pertinents: l'Angola et la République Démocratique du Congo sont parmi les Etats qui ont indiqué qu'ils avaient achevé la mise en oeuvre des dispositions de l'article 5. ^(176(*))

Les efforts déployés en la matière se sont appuyés notamment sur un processus consultatif animé par le Service de l'action antimine de l'ONU, qui a débouché sur l'opinion assez généralement partagée selon laquelle les priorités en la matière sont les suivantes:

· Déterminer l'ampleur du problème;

· Soins d'urgence et soins médicaux ultérieurs;

· Réadaptation physique, y compris la physiothérapie, la pose de prothèses et la fourniture d'autres appareils;

· Soutien psychologique et réinsertion sociale;

· Réinsertion économique;

· Élaboration, adoption et application de textes législatifs et de politiques publiques pertinentes.

Malgré les progrès accomplis, il reste beaucoup à faire dans chacun de ces domaines et déterminer l'ampleur du problème. Les États parties ont fini par reconnaître que dans le souci d'utiliser aussi efficacement que possible des ressources restreintes, il était aussi utile que nécessaire de disposer de données exactes et à jour, sur le nombre de nouvelles victimes de mines terrestres, le nombre total de survivants et leurs besoins particuliers, ainsi que la capacité et la qualité des services en place face à ces besoins.

L'Assemblée Mondiale de la Santé a adopté des dispositions dans ce sens dès 1998, avant même l'entrée en vigueur de la Convention, en priant le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé, de renforcer les moyens dont disposent les États concernés pour planifier et exécuter des programmes visant à, entre autres, mieux évaluer les effets sur la santé, des traumatismes provoqués par les mines antipersonnel moyennant la mise en place ou le renforcement de systèmes de surveillance. En réponse, l'Organisation mondiale de la Santé a publié en 2000, le Guide sur la surveillance des traumatismes par mines et munitions

Le MAG a développé une stratégie nationale sur cinq ans qui contribuera à la consolidation de la paix et à la stabilité nationale en RDC en éliminant des sources potentielles de futurs conflits et menaces à la sécurité humaine. Globalement, la stratégie représente un moyen de supporter la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et d'atteindre, après une période de transition et d'installation de la troisième République, une sécurité et une paix durable.

La stratégie inclus des évaluations et destructions successives est financée par divers bailleurs pour couvrir les dix régions militaires de la RDC et Kinshasa. Le but est de compléter la destruction des armes et munitions défectueuses ou en surplus en RDC, avant 2012, et de s'assurer du stockage sécuritaire des items pendant le renforcement des capacités locales avec les autorités congolaises. Ceci promouvra la sécurité de la population locale en réduisant le danger d'une utilisation continue ou illégale des armes tout en contribuant à la consolidation de la paix à un niveau national.

SECTION 4. LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR L'APPLICATION ET LA REALISATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997.

4.1. La coopération et Assistance

L'article 6 de la Convention dispose qu'«en remplissant les obligations qui découlent de la présente Convention, chaque État partie a le droit de chercher à obtenir et de recevoir une assistance d'autres États parties, si possible et dans la mesure du possible». Il y est en outre indiqué que «chaque État partie qui est en mesure de le faire» fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réintégration sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines, pour les activités de déminage et connexes, et pour la destruction des stocks de mines antipersonnel. En vertu de cet article, chaque État partie fournissant ou recevant une assistance est de plus tenu «de coopérer en vue d'assurer l'exécution rapide et intégrale des programmes d'assistance convenus».

La Convention indique clairement que la destruction des stocks de mines antipersonnel et le déminage des zones minées constituent des obligations dont la mise en oeuvre relève de la responsabilité de chaque État partie concerné, tout comme la responsabilité de veiller au bien-être de ses citoyens, dont les victimes de mines. L'article 6 fait toutefois ressortir que la coopération et l'assistance sont des moyens importants à la disposition des États parties qui pourraient avoir besoin d'un soutien pour s'acquitter de leurs obligations.

Plus de 2,2 milliards de dollars des États-Unis ont été recueillis depuis l'adoption de la Convention dans le cadre des efforts destinés à aider les États à en réaliser les buts. Près d'une quarantaine d'États parties, ainsi que plusieurs États non parties et diverses organisations internationales, ont versé des contributions pour financer l'action antimine. Bien que la sensibilisation au problème des mines terrestres ait atteint son point culminant en 1997, il convient de souligner que le volume global des apports financiers est resté relativement stable cette dernière année.

Les États parties ont affirmé que l'assistance à la mise en oeuvre de la Convention constituait une entreprise collective. Il importe à l'évidence que les États parties en mesure de le faire continuent à verser des ressources financières, mais il importe tout autant que les États parties concernés assument eux-mêmes pleinement cette responsabilité, en débloquant des ressources au niveau national.

Les renseignements disponibles semblent indiquer que tel est le cas. Au total 24 États parties concernés par le problème des mines parmi lesquels l'Angola ont de leur propre chef indiqué avoir consacré à l'action antimine, depuis l'entrée en vigueur de la Convention, un montant cumulé supérieur à 200 millions de dollars provenant de sources nationales.

La présence de zones minées ou réputées minées étant susceptible d'accentuer la pauvreté, les efforts de déminage peuvent donc contribuer à faire reculer ce fléau. Les États parties ont pris des mesures dans ce domaine en incorporant dans leur document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) des activités visant à procéder au déminage de zones minées et à améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de la Bosnie-Herzégovine, de Cambodge et du Tchad.

En procédant de la sorte, ces États parties ont montré à d'autres, combien le DSRP, qui sert de base à l'assistance de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, peut être utile dans l'optique de la mise en oeuvre des obligations découlant de la Convention. Certains États parties ont recouru à d'autres méthodes pour intégrer les obligations découlant de la Convention dans leur plan global de lutte contre la pauvreté.

En particulier, dans les zones avec un haut taux de retour et/ou les régions où un déminage ne serait pas immédiatement possible et où le risque d'accidents lié aux mines et engins non explosés est plus élevé qu'ailleurs, le MAG cherchera à renforcer ses capacités de sensibilisation afin de répondre au besoin des communautés locales.

Le MAG continuera de diriger ses activités de sensibilisation aux groupes particulièrement vulnérables tels que les déplacés rentrants chez eux, les femmes et les enfants, et développera et utilisera en proche collaboration avec d'autres acteurs en déminage humanitaire et l'UNICEF, et une large gamme d'outils et de matériel de sensibilisation adaptée localement. Le MAG cherchera aussi à utiliser non seulement des outils visuels mais aussi d'autres moyens de communication tel que le théâtre, des chansons, et des reportages - radio, afin d'aider â diffuser des messages de sécurité essentiels.

Le MAG continuera ses efforts pour travailler en étroite collaboration avec d'autres acteurs en déminage humanitaire ainsi que I'UNMACC à Kinshasa. La présence aux rencontres mensuelles de I'UNMACC sont régulière, et les rapports sont soumis tel que requis et en accord avec le format de l'IMSMA.

4.2. LA TRANSPARENCE ET ECHANGE D'INFORMATION

L'article 7 de la Convention prévoit un important mécanisme visant à en assurer une mise en oeuvre transparente. Cet article requiert des États parties qui fournissent ouvertement et régulièrement des informations.

31 États parties ont fait savoir qu'ils étaient en passe d'adopter des textes de loi pour assurer la mise en oeuvre de la Convention. y compris la RDC, excepté l'Angola. 57 États parties n'ont pas encore indiqué avoir pris des mesures législatives en application de l'article 9. Au cours de la période 2005-2009, il faudra que tous les États parties qui ne l'ont pas encore fait, instituent les mesures législatives visées à l'article 9 et rendent compte de ces mesures, conformément aux dispositions de l'article 7

section 5. les critiques contre la convention

Malgré le fait que la Convention d'Ottawa est perçu comme un développement majeur dans le contrôle et le désarmement mondial, du droit humanitaire et dans la reconnaissance du rôle incontournable des ONG dans la mobilisation internationale, elle comporte tout de même quelques importantes lacunes à souligner.

La Convention brille par l'absence de certains pays importants. Des 40 pays qui n'ont pas signés la Convention, plusieurs sont des acteurs incontournables dans le domaine de la production de mines (Etats-Unis, Chine, Russie) ou de leur utilisation (Birmanie, Vietnam, Somalie, Inde et Pakistan aux frontières du Cashmire).

Malgré le fait que la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT) et plusieurs États membres influents tentent d'inclure ces pays, notamment ceux encore fragile de conflits civils, il n'est pas sans dire que l'absence de nombreux pays notables, surtout les Etats-Unis, la Russie et la Chine, mine encore la crédibilité de l'action internationale contre les mines antipersonnel.

Également, la Convention comporte certaines lacunes dans la définition des mines antipersonnel, les seules mines d'ordonnances ciblées. En effet, les mines exclues de la Convention sont « les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositifs antimanipulation, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif » (art. 2, par. 1).

Cette définition peut soulever un problème important car la Convention ne précise pas ce qui est entendu par « véhicule ». En soi, ceci crée une ambiguïté notable à deux volets. Tout d'abord, il existe la possibilité de voir des mines conçues pour être utilisées contre des véhicules légers, mais ayant un comportement très proche de celui des mines antipersonnel, ne pas être expressément interdites par la Convention.

Ensuite, le risque que des mines définies actuellement dans la Convention comme des mines antipersonnel, tout en étant dotées de capacités anti-véhicules soient considérées par des États membres comme des mines anti-véhicules.

Finalement, la Convention ne comporte aucun mécanisme de contrôle et de vérification coercitif auprès des États. Considérant que des procédures de vérification extrêmement intrusives seraient à la fois trop dispendieux et ne seraient pas acceptées par de nombreux États membres, les rédacteurs de la Convention ont mis l'accent sur la transparence et les mesures de confiance plutôt que sur des mécanismes plus intrusifs. Ceci reste néanmoins une faiblesse potentielle du traité.

CHAPITRE IV. LES PISTES DE SOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Section 1. sur le plan national

Les souffrances et les pertes des vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des civils innocents et sans défense, particulièrement les enfants, nous poussent à analyser et à rechercher des pistes de solutions pouvant éloigner cette arme de la population.

Du fait que la sous -région de l'Afrique centrale et la région des Grands Lacs Africains sont l'objet de conflits incessants et que le nombre des belligérants poseurs des mines antipersonnel s'accroît du jour au lendemain, il serait bien qu'on relance les activités de la communauté des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) et de la communauté des pays de Grands Lacs Africains (CEPGL). Car la mission principale de ces organisations régionale est la sécurité collective de la région et son développement qui, qu'on le veuille ou pas attirera toujours l'attention des criminels économiques internationales du fait des richesses incommensurables qui s'y trouvent.

D'abord, nous affirmons que la sécurité prend en compte la plupart des domaines de la vie sociale. Elle s'étend :

· D'une situation, d'un Etat dans lesquels on n'est pas exposé au danger ;

· D'une tranquillité d'esprit inspirée par la confiance, par le sentiment de ne pas se sentir menacé ;

· D'un dispositif empêchant la mise en marche intempestive d'un mécanisme nuisible.

En d'autres termes, être en sécurité signifie : « n'être exposé à aucun danger ». ^(177(*))

La région sous examen est l'objet de convoitise de la part des grandes puissances du XXI^eme siècle. Ne pas construire la paix serait suicidaire pour ces Etats et leurs pouvoirs. Nous préconisons la sécurité axée sur l'homme, qualifié de sécurité axés sur les personnes ou de sécurité à visage humain qui place les êtres humains (population), plutôt que les Etats, au coeur de la réflexion, en vue du développement. Car cette sécurité met en évidence les liens complexes et souvent ignorés qui existent dans la prise de décision impliquant la société civile, tels que le désarmement, les droits de l'homme, le développement, etc.

L'Etat doit sécuriser sa population dans la mesure du possible en appliquant sans faille cette Convention en vue d'être assisté le cas échéants des organisations internationales et d'autres Etats pour éloigner sa population des risques, d'une mort gratuite des mines antipersonnel, des dégâts vis-à-vis de l'écosystème et de l'environnement.

Depuis la suspension des activités de la CePGL en 1994, cette la région des Grands Lacs Africains est devenue une poudrière et un champ d'expérimentation des armes, sinon un eldorado des contrebandiers de tout bord, par manque d'une attente entre les Etats de la région. Personne n'est jamais à l'abri des agressions. Le seul remède est d'entretenir des rapports de confiance avec ses voisins. C'est pour cela que dans toute l'Afrique, l'Angola et la R.D.C doivent : «  être le pèlerin de la politique de bon voisinage ». ^(178(*)) Car « le processus d'élaboration de la politique extérieure est une option complexe qui et en présence des nombreux acteurs et au premier plan se trouvent naturellement les agents officiellement mandatés pour représenter l'Etat dans ses relations avec les autres acteurs des relations internationales ». ^(179(*))

La RDC étant la grande puissance de la région en devenir, doit montrer sa présence dans les forums internationaux et sa suprématie dans les affaires des grands lacs vu la grandeur du pays et l'immense richesses de son sol, car si les Américains ont mis à l'écart leur isolationnisme pour rechercher la puissance économico- stratégique tant en Europe que dans le reste du monde, il voulait simplement être : « la tête du monde libre » ^(180(*)).

Il est aberrant que la RDC soit en dehors des décisions visant la sous- région des Grands Lacs Africains et tout le continent, comme l'a dit le Professeur Philippe BIYOYA MAKUTU lors d'une conférence à Dakar « que le plus grand défaut du Congo, c'est l'absence d'une vraie politique des organisations internationales » ^(181(*)

C'est pourquoi, une bonne politique des organisations internationales éloignerait le pays des conflits inutiles. Comme le martèle le professeur Jean Lucien KITIMA que : « la République démocratique du Congo a besoin d'une bonne géopolitique et géostratégique en vue de changer cette environnement de guerre ». ^(182(*)) La diplomatie devra être centré sur l'intérêt national et non dans les compromissions, car le pays a tout les atouts pour imposer la paix dans la région. Elle doit aller à l'assaut de la mondialisation en tirant les bénéfices de son coté et non en criant partout qu'elle est agressées, ainsi de suite.

L'Angola a fait preuve de sa puissance et sa capacité à s'étendre sur le théâtre des conflits tant au Congo - Brazzaville qu'en RDC, ce qui lui confère de facto un rôle de leadership dans la région. Mais elle ne peut continuer dans son élan actuel. Ce pays s'est enrichi rapidement avec la manne pétrolière ces quatre dernières années, mais aussi, elle a eu un temps d'accalmie avec la mort de Savimbi. C'est pourquoi la diplomatie angolaise devrait être axée sur la puissance de cet Etat et sa réalité socio politique qu'économique. Un accent particulier doit être mis sur son rayonnement à l'extérieur et la cohésion sociale, gage d'une paix durable en vue de bousculer l'ordre ancien dans le concert des Nations.

L'Angola ne peut dilapider les moyens qu'il dispose pour le moment. Il doit déminer les terrains jadis sous conflits et amener sa population à réinsérer et à cultiver la terre, aussi vrai que ce pays c'est aussi un grenier pour la région. Donc construire un Angola sans mines et, ou règne la sécurité, le dialogue, la bonne gouvernance, etc. ses dépenses sur le plan de la lutte antimines doit être quintuplés pour espérer récupérer les terres en temps record. Car la problématique des mines antipersonnel se pose avec acuité un peu partout dans les 18 provinces du pays.

L'Angola et la RDC doivent poursuivre en justice tous les criminels qui utiliseraient les mines antipersonnel sur leur sol, du fait qu'elles sont signataires du traité d'Ottawa et doivent dénoncer tout mouvement des mines sur leur sol, que ça soit en transit ou en stockage, tout en encourageant les autres Etats de la région et les inciter à détruire toutes les mines antipersonnel qu'elles gardent et partagent des rapports trimestriels des zones ou il y'avait conflits ou des sites pouvant cacher ces mines, selon l'article 5 de la convention d'Ottawa.

Les actions de ces pays doivent être axées sur les trois principes afin de mettre fin à l'emploi des mines antipersonnel :

1.1. Exemplarité

· L'adoption très rapidement des textes d'application nationale tendant à l'élimination des mines dont les mesures législatives, administratives et autres sont destinéess à assurer sans faille l'application et la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa et, à le respecter scrupuleusement tout en s'engageant à ne plus utiliser les mines ;

· L'adoption des dispositions spécifiques aux forces armées dont des directives peuvent encourager la culture antimines dans l'armée ;

· La promotion de l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel en démantelant le secret de défense que les autorités militaires placent en premier lieu et à décourager toute tentative de l'emploi de cette arme, au risque d'être commercialisé par l'ennemi ;

· L'achèvement des opérations de destruction des stocks de mines antipersonnel avant fin 2009 et insister sur l'inspection des lieux et champ minés ;

· La planification stratégique est importante sans laquelle les stratégies cohérentes à long terme au niveau local, national et international, sont nulles,, mais aussi la pérennité à long terme des programmes de réadaptation ne pourra pas être assurée.

1.2. La transparence

· La mise en place d'une commission nationale pour élimination des mines antipersonnel qui aura pour rôle de suivre la mise en oeuvre de la loi Congolaise d'application à la Convention d'Ottawa ;

· L'élaboration d'une législation sur les handicapés en leur donnant l'égalité des chances devant l'emploi ;

· La creation des mécanismes de coordination tels que les Comités interministériels ou les groupes de travail mixte gouvernement/société civile qui puisse aider le gouvernement dans la réussite de la politique antimines ;

· Créer des centres d'information et des luttes antimines sur toute l'étendu du territoire, la ou le besoin se fait sentir, et l'organisation des ateliers sur le danger de ces mines, tout en mettant les moyens nécessaires au comité national de lutte contre les mines, enfin de bien remplir sa mission. mais aussi la création de l'attente avec des ONG locales et internationales s'occupant de ce problème et en sensibilisant les populations vivant dans les sites et zones minés ;

· La nomination d'un ambassadeur pour la lutte antimines, mais aussi des structures dans les différents ministères qui ont la sécurité, le plan, le social et le développement dans leurs attributions.

1.3. La solidarité

· L'Octroi de l'assistance aux victimes sur le plan de l'éducation, de la santé et des ressources nécessaires pouvant l'aider à survivre. Car la plupart des victimes sont amputés d'un membre du corps le rendant incapable de travailler ;

· La pise en compte du déminage humanitaire comme un facteur de développement ;

· Le renforcement par des financements accrus sur le budget national et une capacité renforcée de mobilisations des ressources sur la promotion de l'universalisation de la Convention, l'assistance aux victimes et la réinsertion sociale.

Respectant ces trois principes, l'Angola et la RDC doivent viser en priorité deux objectifs :

1. le renforcement du droit international humanitaire et le développement des capacités nationales pour la protection des populations civiles, leur développement économique et social, du désarmement et de la stabilité internationale ;

2. l'Universalisation de la Convention, synonyme de l'espoir pour l'humanité, promesse d'un monde libéré des mines antipersonnel. Il y a lieu d'achever le travail, satisfaire le besoin des populations touchées, etc.

Dans le souci de veiller à la sécurité des pays voisins de la RDC, nous recommandons instamment et exigeons conformément à la résolution du dialogue inter congolais ^(183(*)) :

o La poursuite et l'intensification du désarmement volontaire des groupes armés, forces négatives et des milices occupant les parties Est de la République, car ils sont en grande partie responsables de la pose des mines antipersonnel ;

o Le départ sans délai de tous les groupes armés du territoire de la République Démocratique du Congo, dans le but de priver les soi-disant agresseurs d'alibi pour faire des incursions sur le sol Congolais.

o Le recours en cas d'échec dûment constaté du désarmement volontaire, à des mesures coercitives pour faire sortir ces groupes du Congo à travers d'une armée républicaine et apolitique.

Nous recommandons aussi que le Gouvernement crée des commissions spéciale ad hoc d'enquête au sein des ministères de la Défense, de Justice, des droits humains, de l'environnement, des affaires sociales et même au niveau du parlement, avec le concours, le cas échéant, d'experts nationaux et internationaux aux fins d'identifier les sites affectés, les dommages ; d'évaluer l'étendue des dégâts ; d'établir les responsabilités ; d'identifier les auteurs et les victimes et de déterminer la nature et la hauteur des réparations et laisser l'Observatoire des mines faire son travail de vérification indépendant selon les chapitres VII et VIII de la Convention d'OTTAWA.

La communauté internationale se doit de faire pression sur les belligérants, mais aussi sur les multinationales qui signent des contrat avec ces groupes armés et milices, de cesser leur forfait, le cas échéant, le traduire devant la Cour Pénale Internationale pour crime de guerre et de génocide contre des populations de la République Démocratique du Congo, et de reconnaître les dommages causés aux écosystèmes et au cadre de vie en RDC, par la présence massive des mines antipersonnel et des conflits dont ils sont en coulisse le géniteur.

Section 2. sur le plan internationales

L'Angola et la RDC doivent développer un partenariat fort et suivi avec des organisations qui luttent contre les mines à travers le monde pour mieux renforcer son combat ; ils s'agit des organisations tels que le SLAM, GICHD, MAG, CICR, l'OMS, l'UNICEF, HANDICAP INTERNATIONAL, NPA, BAMICO, etc.

La communauté internationale ne peut condamner les ennemis de la cause sans une grande mobilisation des représentations diplomatiques de ces pays à l'extérieur. La diplomatie doit « être une affaire des diplomates ». ^(184(*)) C'est pourquoi des cellules chargé de la communication devrait s'atteler à dénoncer haut et fort les abus commis par la guerre au Congo, tout en privilégiant l'abolition de ces mines, car les pays ont appelés jadis « agresseurs » ont enfreint d'une manière continuelle les principes énoncés dans la charte des Nations Unies sur l'intangibilité des frontières et ne sont pas exclus contrairement à l'article 6 de la charte. ^(185(*))

L'Angola et la RDC devraient favoriser des forums internationaux sur leur sol, en vue d'éclairer la communauté international sur les mines antipersonnel et ses conséquences multidimensionnelles, ce qui occasionnera à coup sur la recherche des solutions pouvant amener la paix une fois pour toute dans la région de l'Afrique centrale, la sous région des Grands Lacs Africains et pourquoi pas éclairer la communauté internationale sur le bien fondé de l'abolition des mines antipersonnel. Mais aussi de pousser la communauté internationale à condamner tous les acteurs qui ont commis ces actes pour crimes d'agression, crimes de guerre et crime contre l'humanité dans ces pays selon l'article 5 et 8 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. ^(186(*))

CONCLUSION

Alexandre d'ISIOS a lancé sa parole prophétique en ce terme : « une fois supprimée la cause des conflits, laisser la guerre continuer pour elle-même, serait l'oeuvre d'un fou ». ^(187(*))

L'application de cette Convention est une conviction, car la lutte contre les mines antipersonnel n'atteindra son objectif que lorsqu'il y aura l'élimination totale des ces armes destructives, et que les normes de son interdiction ralliera la totalité d'Etats et, parmi ceux-ci trois membres du conseil de sécurité de l'ONU (CHINE, RUSSIE et ETATS UNIES) principaux producteurs qui sont en dehors de ce Traité et dont l'influence ou l'hégémonie de leurs pouvoirs atteint des proportions inquiétantes avec la guerre chaude économique qui y déroule sur la scène mondiale, et dont ils sont acteurs incontournables.

Les mines antipersonnel continuent à tuer, à blesser ou à mutiler chaque année des milliers de personnes dans le monde. Les Etats luttent contre l'un des fléaux les plus cruels que l'homme ait connu, touchant essentiellement des populations civiles même après la fin des conflits armés comme c'est le cas de l'Angola, mais aussi de la RDC. Leur prolifération constitue un facteur aggravant de déstabilisation et un frein au développement.

La lutte contre les mines terrestres antipersonnel est un combat permanent. Loin de nous l'idée de remettre en cause les avancées obtenues, mais au contraire encourager les Etats à persévérer dans l'application de la dite Convention et poursuivre ce combat avec obstination et exigence en vue de contribuer à travers leurs actions à un monde sans mine et plus sûr.

Les mines antipersonnel dont l'impact reste négatif en République Démocratique du Congo, méritent l'attention de la communauté tant nationale qu'internationale. Elle constitue un danger tout pour l'homme, l'environnement que le développement. A travers notre recherche réalisée, nous realisons que non seulement le nombre d'activités de déminage, de sensibilisation et d'éducation aux dangers des mines terrestres antipersonnel ont augmenté, mais aussi que leur qualité s'était globalement améliorée dans ces deux pays, au fur et à mesure et ceci devient intéressant parce qu'il contribue à la diminution du nombre des victimes.

Mais hélas, les conflits à répétition dans la partie Est de la RDC, le problème de la province angolaise de Cabinda, mais aussi des frustrations sur la plan interne, sont des pièges pour la réalisation des objectifs assignés par les deux Etats par la Convention, malgré leur bonne volonté à l'appliquer. Le droit international stipule : « A compter de sa publication, tout acte de droit international est intégré dans l'ordre juridique interne de chaque signataire, qui engage sa responsabilité internationale en cas d'absence d'application ». ^(188(*))

Or, chaque fois qu'il y a des hostilités,il y a l'utilisation des moyens pouvant contraindre l'adversaire soit a attaquer (canons, bombes, etc.), soit à se défendre ou retreindre son périmètre, avec l'emploi des mines terrestres antipersonnel. Mais les populations de ces pays ne méritent pas de compter chaque jour des morts, surtout après des dégâts qu'elles causent à l'homme et à son environnement.

L'universalisation de la Convention d'Ottawa de 1997 est devenue une tâche obligatoire pour la simple raison que cette arme ne produit jamais l'effet escompté, parce que les hommes en arme ont acquis à travers le temps et la technologie des techniques visant à la contourner, et ce bien entendu les civils innocents qui en paient le prix.

Depuis plus de quarante ans après l'accession de la majeure partie des Etats africains à l'indépendance, les conflits armés continuent de faire rage et de provoquer des dégâts tant humains que matériels. Les populations qui avaient payé le plus lourd tribut de l'esclavage et de la colonisation, et qui espéraient de toutes les fibres de leurs coeurs, jouir totalement de la liberté acquise, font aujourd'hui les frais d'autres conflits nés après d'autres conflits.

Ces conflits sont dus pour la grande partie de la mauvaise gouvernance des acteurs politiques étatique ou non étatiques, de manque de démocratie, de rupture des relations fraternelles, de destruction du tissu social, de manque de mécanismes de construction de la paix en passant par l'élimination des facteurs à la base des tensions, crises ou conflits, de non participation de certains dans le jeu politique, de manque de consensus national, de la non prise en compte de l'intérêt national dans les rapports avec l'extérieur, des frustrations et du désintéressement des populations, centre de tout espoir de développement dans la chose publique.

Ainsi, pendant que certains pays mettent en oeuvre des plans pour le développement durable de leurs peuples, pendant que sous d'autres cieux les conflits armés et la course effréné du pouvoir ont cédé la place à un climat d'harmonie et de concorde pour envisagée dans la sérénité le développement intégral, dans d'autres, par contre, la crise bat son plein.

L'on peut se réjouir aujourd'hui que l'Angola qui à été secoué par une longue guerre de plus de 25 ans a connu la paix après la mort du chef de l'UNITA, le Docteur Jonas SAVIMBI. Depuis lors, les autorités se sont attelées à panser les blessures et à débarrasser le pays des mines antipersonnel qui causent tant de cicatrices et de désastre parmi les populations, surtout paysannes tentés de fuir vers d'autres contrées. Les efforts de reconstruction et du développement ont été amorcés et des perspectives meilleurs sont au rendez vous si simplement le jeu démocratique suit le pas de géant qu'amorce cet Etat.

Pour la RDC, le manque d'une vraie diplomatie de dissuasion a engendré le désordre sur le plan de rapport entre Etats et aussi sur le plan de sécurité et de l'intégrité territoriale du Congo ; ce qui amène certains pays, qui de loin ne font même pas le poids et la taille du Congo à le défier et par ricochet à le mettre au pied du mur avec la complicité des puissances extra africaines surtout qui tentent constamment de le déstabiliser.

Profitant des conflits politiques internes crées de toute pièce, ou financés par lesdites puissances, des guerres et autres rebellions, perturbent la quiétude des paisibles citoyens. Cette situation est souvent engendrée par l'emploi des « mines antipersonnel » dont les conséquences perdurent longtemps au sein de la population et surtout dans le domaine de l'environnement.

Les conséquences de cette arme qui n'est pas produite par la RDC ne produit même pas sont nombreuses : une pauvreté extrême se fait sentir dans les zones minées ou la population ne peut rien faire au risque de tomber sur les mines et d'y laisser sa peau et provoque un manque à gagner, la rareté des denrées alimentaires. Mais elle engendre aussi des dégâts humains, moraux et psychologiques sur les familles des victimes (orphelins et les handicapés) qui gonflent chaque jour leur nombre.

C'est pourquoi, la quête de la paix à travers une diplomatie réaliste et de développement est primordiale pour épargner les populations d'une mort gratuite venant des mines. Et comme KISSINGER l'a dit, "s'il y a pas une bonne politique extérieure au Congo « l'alternative au statu quo territorial réside dans un conflit brutal et sans fin ». ^(189(*)) Tant qu'il y aura des nations, sachons qu'il y aura toujours la guerre et la diplomatie réaliste serait la meilleure pour mettre la RDC sur l'orbite des rapports internationaux, ce qui bien entendu favoriserait l'abolition des mines antipersonnel en Afrique du fait du rôle que doit jouer ce pays.

Les Gouvernements doivent cibler les priorités pouvant ramener la paix dans ces pays en construisant la paix, mais aussi l'imposer par des mécanismes pacifiques de la diplomatie préventive. Ils doivent ouvrir un dialogue franc avec les Etats de la région, mais aussi avec leurs partenaires extérieures en passant toujours par des parlements à travers la force de l'argument et non par l'argument de la force, sans oublier l'harmonie et le dialogue envers les acteurs politiques locaux, tout en privilégiant l'intérêt national, sinon ces pays seront toujours en difficultés et cela entrainerait toujours la méfiance des uns vis à vis des autres et les mines continuerons à détruire leurs populations et l'environnement.

Aux futurs chercheurs, nous recommandons l'approfondissement des aspects et matières non exploites ici et qui interressent l'universalisation de la Convention d'Ottawa, son application stricte dans le monde pour l'intérêt de l'humanité tout entière et plus particulièrement de l'Angola et de la République démocratique du Congo.

BIBLIOGRAPHIE

1. Ouvrages

1. 1. Ouvrages généraux

1. ARON Raymond Paix et guerre entre les nations, Paris, calmann-levy, 1984.

2. BOUTROS Boutros GHALI, « La communauté internationale face au problème des mines terrestres antipersonnel », in Lettre de l'UNIDIR N°28, Genève, 1994.

3. BULA BULA, S, Droit international humanitaire, séminaire de formation de cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Ed. PUK, Kinshasa, 1999.

4. DUROSELLE, Jean Baptiste, Tout empire périra, Ed. Armand colin, Paris, 1992.

5. FILP REYNTJENS, La Guerre des Grands Lacs, Alliances mondiales et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale, l'Harmattan, Paris, 2003.

6. CHEUZEVILLE HERVE, Kadogo, enfants des guerres d'Afrique Centrale, Soudan, Ouganda, Rwanda, R-D Congo, Ed.l'Harmattan, Paris, 2003.

7. GICHD, « Guide de la lutte antimines », GICHD, Genève, Janvier 2004 ;

8. HANDICAP INTERNATIONAL,  Mines antipersonnel : La guerre en temps de paix, Ed. Complexe, Paris, 31 décembre 1996.

9. JRC, Restauration de la nation Congolaise : réflexions et stratégies chrétienne, Ed. Logos-Rhema Publishers, Kinshasa, Octobre 1997.

10. LABANA, Lasay' Abar, Les Relations Internationales, présentation panoramique et approches théoriques, Ed. Mediaspaul, Kinshasa, 2006.

11. KISSINGER Henry, Diplomatie, Ed. Fayard, Paris, 1996.

12. MOBUTU SESE SEKO KUKU GBENDU WA ZABANGA, Dignité pour l'Afrique, Ed. Albin Michel, S.A., Paris, 1989.

13. NGOY, Théodore, L'Accord de Lusaka et la paix en République démocratique du Congo : une autre lecture, Ed. CERBIPAD, Kinshasa, 2002.

14. SABAKINU KIVILU, Les Conséquences de la guerre en République Démocratique du Congo en Afrique Centrale. P.U.K, Kinshasa, 2001.

1. 1. Dictionnaires littéraires

1. Dictionnaire universel, Ed. L'Harmattan, Paris, 1993.

2. Dictionnaire Hachette 2003, Ed. Hachette, Paris, 2002.

3. Dictionnaire Petit Larousse 2005, Ed. Larousse, Paris, 2004.

4. Dictionnaire, Le Robert Micro, dictionnaire de la langue française, Ed. Le Robert, Paris, 2002 ;

5. Dictionnaire grand Larousse en 5 volumes, Ed, Larousse, Paris, 1990 ;

1. 2. Dictionnaires spécifiques

1. Le Nouvel Observateur Atlas économique et politique mondial 2002 (chiffres).

2. Dictionnaire des Relations Internationales, Ed. Hatièr, Paris, 1996.

3. Dictionnaire des enjeux internationaux, Ed. Autrement, Paris, 2006.

4. Nouveau Dictionnaire des Sciences économiques et sociales, Ed. Ballin, Paris, 2002.

5. Dictionnaire des relations internationales, 2e Ed Dalloz, Paris, 2006.

6. Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Ed. Armand colin, Paris, 5^e éd., 2001.

7. Dictionnaire du Droit international des conflits armés, Ed.CICR Publications, Genève, 1988.

2. Sources et Documents divers

2.1. Articles

1. ADNAN, HADDAD, Piste de réflexion sur les causes internes et externes dans la région des grands Lacs, in le phare, RDC.

2. BIYOYA,P., La politique des Organisations Internationales, in, nouvel élan N° 68 du 02 au 06 juillet 2004, pp 7-9.

3. MANGEMOSI, L., A., Aperçu des Relations Internationales, manuel de travail, Ed.CPDC, Octobre 2006.

4. MANGEMOSI, L., A., Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL, Travail Pratique, histoire politique du Congo, G.1, R.I, ULK, Kinshasa, 2003-2004.

5. MINDIA MONGA, plaidoyer en faveur du partenariat pour lutter contre prolifération et la présence des mines antipersonnel en RDC, in le phare, article paru le 15 mai 2003, P.5.

2. 2. Textes Légaux

1. ABC des Nations Unies 2004, New York, 2006 ;

2. Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945.

3. Convention de Genève du 12 Août 1949 et leurs protocoles additionnels.

4. Convention de Vienne sur les droits des Traités conclue à Vienne le 23 Mai 1969.

5. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 217(III), du 10 décembre 1948.

6. La Résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU

7. Statuts de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1^er juillet 2002.

2. 3. Documents divers

1. Catalogue de projets relatif aux mines Antipersonnel : 2003, Octobre 2003, ONU ;

2. MAG, Rapport confidentiel 2007, Kinshasa, MAG DRC ;

3. Projet d'examen du fonctionnement et de l'état de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction : 1999-2004, Nairobi, 29 novembre-3decembre 2004 ;

4. Rapport de transparence sur l'article 7, formulaire A de la convention d'OTTAWA. Commission nationale de lutte contre les mines Antipersonnel en République démocratique du Congo (CNLCMA), Ministère de la Justice, Kinshasa, 30 Avril 2003.

5. Rapport 2002 - 2003 de l'Observatoire des mines, ICBL, 2004 ;

6. Rapport 2007 de l'Observatoire des mines, ICBL, 2008 ;

7. Rapport de HANDICAP INTERNATIONAL Belgique pour la République démocratique du Congo sur l'évaluation d'urgence et d'études préliminaires sur les mines Antipersonnel, Avril 2003.

8. Rapport final du dialogue inter Congolais, janvier 2000 - Avril 2003, journal officiel, numéro spécial du 05 Avril 2003.

9. Rapport sur la situation des mines Antipersonnel / UXO en République démocratique du Congo, 2002 - 2003, HIB, 2004.

10. Rapport Annuel 2002 de Comité International Croix Rouge sur le réadaptation physique, Genève, Juin 2003.

2. 4. Mémoires et TFC

1. MANGEMOSI, L., A., la problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en République Démocratique du Congo, TFC, Sciences sociales, ULK, Kinshasa, 2005-2006.

2. WISLET, José, la guerre d'agression et ses conséquences socio - politiques et économiques sur la population de la République Démocratique du Congo, TFC, Sciences Sociales, U.L.K, Kinshasa, 2003-2004.

2.5. Notes des cours

BOONGI, E., E., Droit International Public, Cours Inédit, G.3, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

BOSIWA, J., Théories des Relations Internationales 1, Cours Inédit, G.2, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

BIYOYA, M., Sociologie des conflits en relations Internationales, Cours inédit, L.2, R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

KITIMA, K., Droit diplomatique et consulaire, Cours Inédit, G.3, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2005-2006

KITIMA, K., A., Relations internationales africaines, Cours inédit, L.1R.I, ULK, Kinshasa, 2006-2007.

NGUDIE, R., Histoire politique du Congo, Cours Inédit, G.1, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2003-2004.

OLOFIO, B.O., PH., D., Introduction à la science politique, Cours Inédit, G.2, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

OMEONGA, ONAKUDU, Introduction aux relations internationales, Cours Inédit, G.1, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

ONOKUNDJI, OKAVU, Droit International Humanitaire, Cours inédit, L.2. R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

TSHISHIMBI, K., E., Méthodes de recherche en sciences sociales, Cours Inédit, G.2, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

TSHUNGU, B., Recherche guidée 1, Cours inédit, L.1R.I, ULK, Kinshasa, 2006-2007.

WINGENGA, W., E., J, Méthodes de recherches en sciences sociales et humaines, Cours Inédit, G.1, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2003-2004.

Neto graphie

a. www.amnestyinternational.be/doc/article.php3.

b. www.droitsenfant.com/mines.htm;

c. www. digitalcongo.net ;

d. www.handicapinternational.be;

e. www.handicap-international.org

f. www.icbl.org/

g. www.magclearsmines.org.

h. www.mag-international.org

i. www.mineaction.org.

j. www.mines.gc.ca.

k. www.pdcmps.ca.

l. www.societecivile.cd/membre/BAMICOASBL

m. www. Unicef.org

n. www.Radiookapi.net;

o. www.unidir.org/

p. www.macc-drc.org

q. http://fr.wikipedia.org/

LES ANNEXES

ANNEXE I

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Le 18 septembre 1997

Préambule

Les Etats parties,

Déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent des centaines de personnes chaque semaine, pour la plupart des civils innocents et sans défense, en particulier des enfants; entravent le développement et la reconstruction économiques; empêchent le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées sur le territoire; et ont d'autres graves conséquences pendant des années après leur mise en place,

Convaincus qu'il leur est nécessaire de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et pour veiller à leur destruction,

Désireux de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour apporter une assistance pour les soins et la réadaptation des victimes des mines, y compris pour leur réintégration sociale et économique,

Reconnaissant qu'une interdiction totale des mines antipersonnel constituerait également une importante mesure de confiance,

Se félicitant de l'adoption du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et appelant tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier dans les meilleurs délais,

Se félicitant également de l'adoption, le 10 décembre 1996, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Résolution 51/45S exhortant tous les Etats à s'employer à mener à bien dès que possible les négociations relatives à un accord international efficace et juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines terrestres antipersonnel,

Se félicitant de plus des mesures d'interdiction, des restrictions et des moratoires, décidés unilatéralement ou multilatéralement au cours des dernières années en ce qui concerne l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel,

Soulignant le rôle de la conscience publique dans l'avancement des principes humanitaires comme en atteste l'appel à une interdiction totale des mines antipersonnel et reconnaissant les efforts déployés à cette fin par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant - Rouge, la Campagne internationale contre les mines terrestres et de nombreuses autres organisations non gouvernementales du monde entier,

Rappelant la Déclaration d'Ottawa du 5 octobre 1996 et la Déclaration de Bruxelles du 27juin1997 exhortant la communauté internationale à négocier un accord international juridiquement contraignant interdisant l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel,

Soulignant l'opportunité de susciter l'adhésion de tous les Etats à la présente Convention, et déterminés à s'employer énergiquement à promouvoir son universalisation dans toutes les enceintes appropriées, notamment les Nations Unies, la Conférence du désarmement, les organisations régionales et les groupements ainsi que les conférences d'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination,

Se fondant sur le principe du droit international humanitaire selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité, sur le principe qui interdit d'employer dans les conflits armés des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus, et sur le principe selon lequel il faut établir une distinction entre civils et combattants,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1: Obligations générales

1. Chaque Etat partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :

a) employer de mines antipersonnel;

b) mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel;

c) assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

2. Chaque Etat partie s'engage à détruire toutes les mines antipersonnel, ou à veiller à leur destruction, conformément aux dispositions de la présente Convention.

Article 2: Définitions

1. Par «mine antipersonnel», on entend une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes. Les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositifs antimanipulation, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif.

2. Par «mine», on entend un engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule.

3. Par «dispositif antimanipulation», on entend un dispositif destiné à protéger une mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine.

4. Par «transfert», on entend, outre le retrait matériel des mines antipersonnel du territoire d'un Etat ou leur introduction matérielle dans celui d'un autre Etat, le transfert du droit de propriété et du contrôle sur ces mines, mais non la cession d'un territoire sur lequel des mines antipersonnel ont été mises en place.

5. Par «zone minée», on entend une zone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée de mines.

Article 3: Exceptions

1. Nonobstant les obligations générales découlant de l'article 1, sont permis la conservation ou le transfert d'un certain nombre de mines antipersonnel pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques. Le nombre de ces mines ne doit toutefois pas excéder le minimum absolument nécessaire aux fins susmentionnées.

2. Le transfert des mines antipersonnel aux fins de destruction est permis.

Article 4: Destruction des stocks de mines antipersonnel

Sous réserve des dispositions de l'article3, chaque Etat partie s'engage à détruire tous les stocks de mines antipersonnel dont il est propriétaire ou détenteur ou qui sont sous sa juridiction ou son contrôle, ou à veiller à leur destruction, dès que possible, et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cet Etat partie.

Article 5: Destruction des mines antipersonnel dans les zones minées

1. Chaque Etat partie s'engage à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle, ou à veiller à leur destruction, dès que possible, et au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cet Etat partie.

2. Chaque Etat partie s'efforce d'identifier toutes les zones sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée et s'assure, dès que possible, que toutes les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle où se trouvent des mines antipersonnel soient marquées tout au long de leur périmètre, surveillées et protégées par une clôture ou d'autres moyens afin d'empêcher effectivement les civils d'y pénétrer, jusqu'à ce que toutes les mines antipersonnel contenues dans ces zones minées aient été détruites. Ce marquage sera conforme, au minimum, aux normes prescrites par le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

3. Si un Etat partie ne croit pas pouvoir détruire toutes les mines antipersonnel visées au paragraphe1, ou veiller à leur destruction, dans le délai prescrit, il peut présenter, à l'Assemblée des Etats parties ou à une Conférence d'examen, une demande de prolongation, allant jusqu'à dix ans, du délai fixé pour la destruction complète de ces mines antipersonnel.

4. La demande doit comprendre:

a) la durée de la prolongation proposée;

b) des explications détaillées des raisons justifiant la prolongation proposée, y compris:

i) la préparation et l'état d'avancement du travail effectué dans le cadre des programmes de déminage nationaux;

ii) les moyens financiers et techniques dont dispose l'Etat partie pour procéder à la destruction de toutes les mines antipersonnel; et

iii) les circonstances qui empêchent l'Etat partie de détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées.

c) les implications humanitaires, sociales, économiques et environnementales de la prolongation; et

d) toute autre information pertinente relative à la prolongation proposée.

5. L'Assemblée des Etats parties, ou la Conférence d'examen, en tenant compte des facteurs énoncés au paragraphe4, évalue la demande et décide à la majorité des Etats parties présents et votants d'accorder ou non la période de prolongation.

6. Une telle prolongation peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article. L'Etat partie joindra à sa demande de prolongation supplémentaire des renseignements additionnels pertinents sur ce qui a été entrepris durant la période de prolongation antérieure en vertu du présent article.

Article 6: Coopération et assistance internationales

1. En remplissant les obligations qui découlent de la présente Convention, chaque Etat partie a le droit de chercher à obtenir et de recevoir une assistance d'autres Etats parties, si possible et dans la mesure du possible.

2. Chaque Etat partie s'engage à faciliter un échange aussi large que possible d'équipements, de matières et de renseignements scientifiques et techniques concernant l'application de la présente Convention et a le droit de participer à un tel échange. Les Etats parties n'imposeront pas de restrictions indues à la fourniture, à des fins humanitaires, d'équipements de déminage et des renseignements techniques correspondants.

3. Chaque Etat partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réintégration sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines. Cette assistance peut être fournie, entre autres, par le biais des organismes des Nations Unies, d'organisations ou institutions internationales, régionales ou nationales, du Comité international de la Croix-Rouge, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant - Rouge et de leur Fédération internationale, d'organisations non gouvernementales ou sur une base bilatérale.

4. Chaque Etat partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance au déminage et pour des activités connexes. Cette assistance peut être fournie, entre autres, par le biais des organismes des Nations Unies, d'organisations ou institutions internationales ou régionales, d'organisations ou institutions non gouvernementales ou sur une base bilatérale, ou bien encore en contribuant au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'assistance au déminage ou à d'autres fonds régionaux qui couvrent le déminage.

5. Chaque Etat partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour la destruction des stocks de mines antipersonnel.

6. Chaque Etat partie s'engage à fournir des renseignements à la base de données sur le déminage établie dans le cadre des organismes des Nations Unies, particulièrement des renseignements concernant différents moyens et techniques de déminage, ainsi que des listes d'experts, d'organismes spécialisés ou de points de contact nationaux dans le domaine du déminage.

7. Les Etats parties peuvent demander aux Nations Unies, aux organisations régionales, à d'autres Etats parties ou à d'autres instances intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes d'aider leurs autorités à élaborer un programme national de déminage afin de déterminer, entre autres:

a) l'étendue et l'ampleur du problème des mines antipersonnel;

b) les ressources financières, technologiques et humaines nécessaires à l'exécution du programme;

c) le nombre estimé d'années nécessaires pour détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie concerné;

d) les activités de sensibilisation aux dangers des mines qui réduiront l'incidence des blessures ou des pertes en vies humaines attribuables aux mines;

e) l'assistance aux victimes de mines;

f) la relation entre le gouvernement de l'Etat partie concerné et les entités gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales pertinentes qui participeront à l'exécution du programme.

8. Les Etats parties qui procurent ou reçoivent une assistance selon les termes du présent article coopéreront en vue d'assurer l'exécution rapide et intégrale des programmes d'assistance agréés.

Article 7: Mesures de transparence

1. Chaque Etat partie présente au Secrétaire général des Nations Unies, aussitôt que possible, et de toute manière au plus tard 180jours après l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cet Etat, un rapport sur :

a) les mesures d'application nationales visées à l'article9;

b) le total des stocks de mines antipersonnel dont il est propriétaire ou détenteur ou qui se trouvent sous sa juridiction ou son contrôle, incluant une ventilation par type, quantité et, si cela est possible, par numéro de lot pour chaque type de mines antipersonnel stockées;

c) dans la mesure du possible, la localisation de toutes les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée, incluant le maximum de précisions possibles sur le type et la quantité de chaque type de mines antipersonnel dans chacune des zones minées et la date de leur mise en place;

d) les types et quantités et, si possible, les numéros de lots de toutes les mines antipersonnel conservées ou transférées pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques, ou bien celles transférées dans un but de destruction, de même que les institutions autorisées par un Etat partie à conserver ou à transférer des mines antipersonnel conformément à l'article3;

e) l'état des programmes de reconversion ou de mise hors service des installations de production des mines antipersonnel;

f) l'état des programmes de destruction des mines antipersonnel visés aux articles4 et 5, y compris des précisions sur les méthodes qui seront utilisées pour la destruction, la localisation de tous les lieux de destruction et les normes à observer en matière de sécurité et de protection de l'environnement;

g) les types et quantités de toutes les mines antipersonnel détruites après l'entrée en vigueur de la présente Convention pour cet Etat partie, y compris une ventilation de la quantité de chaque type de mines antipersonnel détruites, conformément aux articles4 et 5, respectivement, de même que, si possible, les numéros de lots de chaque type de mines antipersonnel dans le cas d'une destruction conformément à l'article4;

h) les caractéristiques techniques de chaque type de mines antipersonnel produites, dans la mesure où elles sont connues, ainsi que de celles dont l'Etat partie est actuellement propriétaire ou détenteur, y compris, dans une mesure raisonnable, le genre de renseignements qui peuvent faciliter l'identification et l'enlèvement des mines antipersonnel; au minimum, ces renseignements incluront les dimensions, le type d'allumeur, le contenu en explosif et en métal, des photographies couleur et tout autre renseignement qui peut faciliter le déminage; et

i) les mesures prises pour alerter dans les plus brefs délais et de manière effective la population au sujet de toutes les zones identifiées conformément au paragraphe2 de l'article5.

2. Les Etats parties mettront à jour annuellement, en couvrant la dernière année civile, les renseignements fournis conformément au présent article et les communiqueront au Secrétaire général des Nations Unies au plus tard le 30avril de chaque année.

3. Le Secrétaire général des Nations Unies transmettra les rapports reçus aux Etats parties.

Article 8: Aide et éclaircissements au sujet du respect des dispositions

1. Les Etats parties conviennent de se consulter et de coopérer au sujet de l'application des dispositions de la présente Convention, et de travailler dans un esprit de coopération afin de faciliter le respect, par les Etats parties, des obligations découlant de la présente Convention.

2. Si un ou plusieurs Etats parties souhaitent éclaircir des questions relatives au respect des dispositions de la présente Convention par un autre Etat partie, et cherchent à y répondre, ils peuvent soumettre, par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies, une demande d'éclaircissements sur cette question à cet Etat partie. Cette demande sera accompagnée de tous les renseignements appropriés. Les Etats parties s'abstiendront de demandes d'éclaircissements sans fondement, en prenant soin d'éviter les abus. L'Etat partie qui reçoit une demande d'éclaircissements fournira à l'Etat partie demandeur, par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies, tous les renseignements qui aideraient à éclaircir cette question, dans un délai de 28jours.

3. Si l'Etat partie demandeur ne reçoit pas de réponse par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies dans ce délai, ou juge insatisfaisante la réponse à la demande d'éclaircissements, il peut soumettre la question à la prochaine Assemblée des Etats parties par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies. Le Secrétaire général des Nations Unies transmettra cette requête, accompagnée de tous les renseignements appropriés relatifs à la demande d'éclaircissements, à tous les Etats parties. Tous ces renseignements devront être transmis à l'Etat partie sollicité, qui aura le droit de formuler une réponse.

4. En attendant la convocation d'une Assemblée des Etats parties, tout Etat partie concerné peut demander au Secrétaire général des Nations Unies d'exercer ses bons offices pour faciliter la présentation des éclaircissements demandés.

5. L'Etat partie demandeur peut proposer, par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies, la convocation d'une Assemblée extraordinaire des Etats parties pour examiner la question. Le Secrétaire général des Nations Unies communiquera alors cette proposition et tous les renseignements présentés par les Etats parties concernés à tous les Etats parties, en leur demandant d'indiquer s'ils sont favorables à une Assemblée extraordinaire des Etats parties pour examiner la question. Au cas où, dans un délai de 14 jours après cette communication, au moins un tiers des Etats parties optent pour une telle Assemblée extraordinaire, le Secrétaire général des Nations Unies convoquera cette Assemblée extraordinaire des Etats parties dans un nouveau délai de 14jours. Le quorum est atteint à cette Assemblée si la majorité des Etats parties y assistent.

6. L'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, selon le cas, déterminera en premier lieu s'il est nécessaire d'examiner davantage la question, compte tenu de tous les renseignements présentés par les Etats parties concernés. L'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, s'efforcera de prendre une décision par consensus. Si, malgré tous ces efforts, aucun accord n'est ainsi trouvé, la question sera mise aux voix et la décision sera prise à la majorité des Etats parties présents et votants.

7. Tous les Etats parties coopéreront pleinement avec l'Assemblée des Etats parties ou avec l'Assemblée extraordinaire des Etats parties à l'examen de la question, y compris à toute mission d'établissement des faits autorisée conformément au paragraphe8.

8. Si de plus amples éclaircissements sont nécessaires, l'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, autorisera l'envoi d'une mission d'établissement des faits et en fixera le mandat à la majorité des Etats parties présents et votants. A n'importe quel moment, l'Etat partie sollicité peut inviter une mission d'établissement des faits à venir sur son territoire. Cette mission n'aura pas à être autorisée par une décision de l'Assemblée des Etats parties ou d'une Assemblée extraordinaire des Etats parties. La mission, composée d'un maximum de neuf experts, désignés et agréés conformément aux paragraphes9 et 10, peut recueillir des informations supplémentaires sur place ou en d'autres lieux directement liés au cas de non-respect présumé et se trouvant sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie sollicité.

9. Le Secrétaire général des Nations Unies prépare et actualise une liste indiquant, tels que fournis par les Etats parties, les noms et nationalités d'experts qualifiés ainsi que tout autre renseignement pertinent à leur sujet, et la communique à tous les Etats parties. L'expert figurant sur la liste sera considéré comme désigné pour toutes les missions d'établissement des faits, à moins qu'un Etat partie ne s'oppose par écrit à sa désignation. L'expert récusé ne participera à aucune mission d'établissement des faits sur le territoire ou tout autre lieu sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie qui s'est opposé à sa désignation, pour autant que la récusation ait été signifiée avant la désignation de l'expert pour une telle mission.

10. Dès la réception d'une demande de la part de l'Assemblée des Etats parties ou d'une Assemblée extraordinaire des Etats parties, le Secrétaire général des Nations Unies désignera, après consultation de l'Etat partie sollicité, les membres de la mission, y compris son chef. Les ressortissants des Etats parties sollicitant la mission d'établissement des faits, et ceux des Etats qui en sont directement affectés, ne pourront être désignés comme membres de la mission. Les membres de la mission d'établissement des faits jouiront des privilèges et immunités prévus par l'article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée le 13février1946.

11. Après un préavis d'au moins 72heures, les membres de la mission d'établissement des faits se rendront aussitôt que possible sur le territoire de l'Etat partie sollicité. L'Etat partie sollicité prendra les mesures administratives nécessaires pour accueillir, transporter et loger la mission. Il lui incombera aussi d'assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité des membres de la mission tant qu'ils seront sur un territoire sous son contrôle.

12. Sans préjudice de la souveraineté de l'Etat partie sollicité, la mission d'établissement des faits ne peut apporter sur le territoire de l'Etat partie sollicité que l'équipement qui sera exclusivement utilisé pour la collecte de renseignements sur le cas de non-respect présumé. Avant son arrivée, la mission informera l'Etat partie sollicité de l'équipement qu'elle entend utiliser au cours de son travail.

13. L'Etat partie sollicité ne ménagera aucun effort pour donner aux membres de la mission d'établissement des faits la possibilité de s'entretenir avec toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur le cas de non-respect présumé.

14. L'Etat partie sollicité accordera à la mission d'établissement des faits l'accès à toutes les zones et toutes les installations sous son contrôle où il pourrait être possible de recueillir des faits pertinents relatifs au cas de non-respect en question. Cet accès sera assujetti aux mesures que l'Etat partie sollicité jugera nécessaires pour :

a) la protection d'équipements, d'informations et de zones sensibles;

b) la protection des obligations constitutionnelles qui pourraient incomber à l'Etat partie sollicité en matière de droits de propriété, de fouilles et de saisies, et autres droits constitutionnels; ou

c) la protection physique et la sécurité des membres de la mission d'établissement des faits.

Au cas où il prendrait de telles mesures, l'Etat partie sollicité déploiera tous les efforts raisonnables pour démontrer par d'autres moyens qu'il respecte la présente Convention.

15. La mission d'établissement des faits ne peut séjourner sur le territoire de l'Etat partie concerné plus de 14jours, et sur un site particulier, plus de sept jours, à moins qu'il n'ait été convenu autrement.

16. Tous les renseignements fournis à titre confidentiel et non liés à l'objet de la mission d'établissement des faits seront traités d'une manière confidentielle.

17. La mission d'établissement des faits communiquera ses conclusions, par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies, à l'Assemblée des Etats parties ou à l'Assemblée extraordinaire des Etats parties.

18. L'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, examinera tous les renseignements pertinents, notamment le rapport présenté par la mission d'établissement des faits, et pourra demander à l'Etat partie sollicité de prendre des mesures en vue de corriger la situation de non-respect dans un délai fixé. L'Etat partie sollicité fera un rapport sur les mesures ainsi prises en réponse à cette demande.

19. L'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, peut recommander aux Etats parties concernés des mesures et des moyens permettant de clarifier davantage la question examinée ou de la régler, notamment l'ouverture de procédures appropriées, conformément au droit international. Au cas où le non-respect serait imputable à des circonstances échappant au contrôle de l'Etat partie sollicité, l'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, pourra recommander des mesures appropriées, notamment le recours aux mesures de coopération visées à l'article6.

20. L'Assemblée des Etats parties, ou l'Assemblée extraordinaire des Etats parties, s'efforcera de prendre les décisions dont il est question aux paragraphes18 et 19 par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats parties présents et votants.

Article 9: Mesures d'application nationales

Chaque Etat partie prend toutes les mesures législatives, réglementaires et autres, qui sont appropriées, y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention, qui serait menée par des personnes, ou sur un territoire, sous sa juridiction ou son contrôle.

Article 10: Règlement des différends

1. Les Etats parties se consulteront et coopéreront pour régler tout différend qui pourrait survenir quant à l'application ou l'interprétation de la présente Convention. Chaque Etat partie peut porter ce différend devant l'Assemblée des Etats parties.

2. L'Assemblée des Etats parties peut contribuer au règlement du différend par tout moyen qu'elle juge approprié, y compris en offrant ses bons offices, en invitant les Etats parties au différend à entamer la procédure de règlement de leur choix et en recommandant une limite à la durée de la procédure convenue.

3. Le présent article est sans préjudice des dispositions de la présente Convention sur l'aide et les éclaircissements au sujet du respect de ses dispositions.

Article 11: Assemblée des Etats parties

1. Les Etats parties se réuniront régulièrement pour examiner toute question concernant l'application ou la mise en oeuvre de la présente Convention, y compris:

a) le fonctionnement et l'état de la présente Convention;

b) les questions soulevées par les rapports présentés en vertu des dispositions de la présente Convention;

c) la coopération et l'assistance internationales conformément à l'article6;

d) la mise au point de technologies de déminage;

e) les demandes des Etats parties en vertu de l'article8; et

f) les décisions associées aux demandes des Etats parties prévues à l'article5.

2. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera la première Assemblée des Etats parties dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente Convention. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera aussi annuellement les assemblées ultérieures jusqu'à la première Conférence d'examen.

3. En vertu des conditions prescrites à l'article 8, le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Assemblée extraordinaire des Etats parties.

4. Les Etats non parties à la présente Convention, de même que les Nations Unies, d'autres organisations ou institutions internationales pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à ces assemblées en qualité d'observateurs, conformément au règlement intérieur convenu.

Article 12: Conférences d'examen

1. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Conférence d'examen cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention. Les Conférences d'examen ultérieures seront convoquées par le Secrétaire général des Nations Unies si un ou plusieurs Etats parties le demandent, pourvu que l'intervalle entre les Conférences d'examen ne soit en aucun cas inférieur à cinq ans. Tous les Etats parties à la présente Convention seront invités à chaque Conférence d'examen.

2. La Conférence d'examen aura pour buts :

a) de revoir le fonctionnement et l'état de la présente Convention;

b) d'évaluer la nécessité de convoquer des Assemblées supplémentaires des Etats parties mentionnées au paragraphe 2 de l'article 11, et de déterminer l'intervalle entre ces assemblées;

c) de prendre des décisions concernant les demandes des Etats parties prévues à l'article5; et

d) d'adopter dans son rapport final, si cela est nécessaire, des conclusions relatives à l'application de la présente Convention.

3. Les Etats non parties à la présente Convention, de même que les Nations Unies, d'autres organisations ou institutions internationales pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à chaque Conférence d'examen en qualité d'observateurs conformément au règlement intérieur convenu.

Article 13: Amendements

1. A tout moment après l'entrée en vigueur de la présente Convention, un Etat partie peut proposer des amendements à la présente Convention. Toute proposition d'amendement sera communiquée au Dépositaire, qui la diffusera à l'ensemble des Etats parties et recueillera leur avis quant à l'opportunité de convoquer une Conférence d'amendement pour examiner la proposition. Si une majorité des Etats parties notifient au Dépositaire, au plus tard 30 jours après la diffusion de la proposition, qu'ils sont favorables à un examen plus approfondi, le Dépositaire convoquera une Conférence d'amendement à laquelle l'ensemble des Etats parties seront conviés.

2. Les Etats non parties à la présente Convention, ainsi que les Nations Unies, d'autres organisations ou institutions internationales pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à chaque Conférence d'amendement en qualité d'observateurs conformément au règlement intérieur convenu.

3. La Conférence d'amendement se tiendra immédiatement après une Assemblée des Etats parties ou une Conférence d'examen, à moins qu'une majorité des Etats parties ne demandent qu'elle se réunisse plus tôt.

4. Tout amendement à la présente Convention sera adopté à la majorité des deux tiers des Etats parties présents et votants à la Conférence d'amendement. Le Dépositaire communiquera tout amendement ainsi adopté aux Etats parties.

5. Un amendement à la présente Convention entrera en vigueur, pour tous les Etats parties à la présente Convention qui l'ont accepté, au moment du dépôt auprès du Dépositaire des instruments d'acceptation par une majorité des Etats parties. Par la suite, il entrera en vigueur pour tout autre Etat partie à la date du dépôt de son instrument d'acceptation.

Article 14: Coûts

1. Les coûts des Assemblées des Etats parties, des Assemblées extraordinaires des Etats parties, des Conférences d'examen et des Conférences d'amendement seront assumés par les Etats parties et les Etats non parties à la présente Convention participant à ces assemblées ou conférences selon le barème dûment ajusté des quotes-parts des Nations Unies.

2. Les coûts attribuables au Secrétaire général des Nations Unies en vertu des articles 7 et 8 et les coûts de toute mission d'établissement des faits seront assumés par les Etats parties selon le barème dûment ajusté des quotes-parts des Nations Unies.

Article 15: Signature

La présente Convention, faite à Oslo, Norvège, le 18 septembre 1997, sera ouverte à la signature de tous les Etats à Ottawa, Canada, du 3décembre1997 au 4décembre1997, et au Siège des Nations Unies à New York du 5décembre1997 jusqu'à son entrée en vigueur.

Article 16: Ratification, acceptation, approbation ou adhésion

1. La présente Convention est soumise à la ratification, l'acceptation ou l'approbation des Signataires.

2. La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tout Etat non signataire.

3. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.

Article 17: Entrée en vigueur

1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le 40^e instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé.

2. Pour tout Etat qui dépose son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date de dépôt du 40^e instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après la date à laquelle cet Etat aura déposé son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Article 18: Application à titre provisoire

Un Etat peut, au moment de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation de la présente Convention, ou de l'adhésion à celle-ci, déclarer qu'il en appliquera, à titre provisoire, le paragraphe 1 de l'article 1, en attendant l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Article 19: Réserves

Les articles de la présente Convention ne peuvent faire l'objet de réserves.

Article 20: Durée et retrait

1. La présente Convention a une durée illimitée.

2. Chaque Etat partie a le droit, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, de se retirer de la présente Convention. Il doit notifier ce retrait à tous les autres Etats parties, au Dépositaire et au Conseil de sécurité des Nations Unies. Cet instrument de retrait inclut une explication complète des raisons motivant ce retrait.

3. Le retrait ne prend effet que six mois après réception de l'instrument de retrait par le Dépositaire. Cependant, si à l'expiration de ces six mois, l'Etat partie qui se retire est engagé dans un conflit armé, le retrait ne prendra pas effet avant la fin de ce conflit armé.

4. Le retrait d'un Etat partie de la présente Convention n'affecte en aucune manière le devoir des Etats de continuer à remplir leurs obligations en vertu des règles pertinentes du droit international.

Article 21: Dépositaire

Le Secrétaire général des Nations Unies est désigné par les présentes comme le Dépositaire de la présente Convention.

Article 22: Textes authentiques

L'original de la présente Convention, dont les textes rédigés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE..............................................................................I

DEDICACE................................................................................II

AVANT- PROPOS......................................................................III

GLOSSAIRE DES TERMES E T ACRONYMES...............................V

LES PROLEGOMENES................................................................1

I. PRESENTATION DE LA QUESTION...................................................2

II. PROBLEMATIQUE..........................................................................2

III. HYPOTHESES DE TRAVAIL.............................................................3

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET........................................................5

V. ETAT DE LA QUESTION..................................................................6

VI. DELIMITATION DU SUJET..............................................................9

VII. METHODES DE TRAVAIL ET TECHNIQUES DE RECHERCHE.............9

1. METHODES DE TRAVAIL.................................................................9

2. TECHNIQUES DE RECHERCHE......................................................10

VIII.SUBDIVISIONDU TRAVAIL...........................................................11

CHAPITRE I LES CONSIDERATIONS GENERALES THEORIQUES...12

SECTION 1. LA DEFINITION DES CONCEPTS CLES. .....................12

1.1. LES TERMES DE REFERENCE....................................................12

1.2. LA DEMARCHE RATIONNELLE....................................................18

SECTION 2. LA CARTE POSTALE DE L'ANGOLA...........................19

2.1. L'HISTOIRE...............................................................................20

2.2. LE SECTEUR POLITIQUE............................................................21

2.3. LES FACTEURS GEOGRAPHIQUES.............................................21

2.3.1. LE RELIEF ET LE CLIMAT.........................................................22

2.4. LE DOMAINE ECONOMIQUE.......................................................22

2.4.1. LES GENERALITES.................................................................23

2.4.2. LES INFRASTRUCTURES........................................................24

2.4.3. LE PETROLE..........................................................................24

2.5. LA DEMOGRAPHIE....................................................................25

SECTION 3. LA CONFIGURATION DE LA R.D.C.............................26

3.1. LA SITUATION GEOGRAPHIQUE..................................................26

3.2. LES DETERMINANTS GEOGRAPHIQUES......................................28

3.3. BREF APERÇU HISTORIQUE.......................................................28

3.4. LES CADRES DEMOGRAPHIQUE, CULTUREL, ECONOMIQUE ET RELIGIEUX.....................................................................................32

CHAPITRE II. LA PRESENCE DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN R.D.C........................36

SECTION 1. BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES MINES ANTIPERSONNEL.....................................................................36

1.1. BREF RAPPEL...........................................................................36

1.2. LA NOTION « MINE ANTIPERSONNEL » .......................................37

1.3. L'HISTOIRE DES MINES ANTIPERSONNEL....................................38

1.3.1. COMMENT LES MINES ONT ETE INVENTEES.............................38

1.3.2. L'ACTION DES MINES PENDANT LES DEUX GUERRES MONDIALES....................................................................................39

1.3.3. L'APRES-GUERRE..................................................................40

1.2.4. LES FABRICANTS DES MINES ANTIPERSONNEL.........................42

1.3.5.LA NOUVELLE TECHNOLOGIE DES MINES..................................42

1.4. LES DANGERS DES MINES ANTIPERSONNEL...............................43

SECTION 2. L'APERCU HISTORIQUE DES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN RDC. ................................................................44

2.1. L'ANGOLA.................................................................................44

2.1.1. LA POLITIQUE INTERIEURE......................................................44

2.1.2. LA POLITIQUE EXTERIEURE.....................................................45

2.1.3. L'INTERVENTION CUBAINE EN ANGOLA.....................................45

2.1.4. LA SIGNATURE D'UN TRAITE SUR LE CONFLIT EN ANGOLA..........46

2.1.5. LA SIGNATURE D'UN ACCORD DE PAIX EN ANGOLA...................47

2.2. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO..............................48

2.2.1. LA POLITIQUE INTERIEURE......................................................48

2.2.2. LA POLITIQUE EXTERIEURE.....................................................48

2.2.3. APERÇU HISTORIQUE.............................................................48

2.2.4. DES CONFLITS ARMES INTERNES INTERNATIONALISES...........49

1. DE LA GUERRE DITE « D'AGRESSION OU DE SANCTION »................49

2. LES CONFLITS ARMES EN ITURI....................................................52

3. CONFLITS ARMES À L'EST DE LA RDC............................................55

SECTION 3. L'EMPLOI DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN RDC.................................57

3.2. L'ANGOLA.................................................................................59

3.2.1. L'EMPLOI...............................................................................59

3.2.2. LES PROBLEMES POSES PAR LES MINES ANTIPERSONNEL (ETUDE ET REFLEXION) ..................................................................60

3.3. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO..................................62

3.3.1. L'EMPLOI...............................................................................62

3.3.2. LES PROBLEMES POSES PAR LES MINES ANTIPERSONNEL (ETUDE ET EVALUATION) ................................................................62

SECTION 4. LES CONSEQUENCES DE L'EMPLOI DES MINES ANTIPERSONNEL SUR LE TERRAIN............................................63

4.1. EN ANGOLA ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO......64

4.1.1. LES CONSEQUENCES SOCIO - HUMANITAIRES.........................65

4.1.2. LES CONSEQUENCES SUR LA SANTE ET LE BIEN-ETRE DE LA COMMUNAUTE...............................................................................66

4.1.3. LES CONSEQUENCES SUR LE DEVELOPPEMENT......................67

CHAPITRE III : L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997 EN ANGOLA ET EN R.D.C...................................................70

SECTION 1. L'HISTORIQUE DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997........................................................................................................70

1.1. L'HISTORIQUE DES EFFORTS CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL............................................................................70

1.2. LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION......................................72

1.3. L'HISTOIRE DES MINES ANTIPERSONNEL ET LE DROIT INTER.......74

SECTION 2. LA DESTRUCTION DES STOCKS ET DEMINAGE DES ZONES MINEES. ......................................................................76

2.1. L'IDENTIFICATION DES ZONES MINEES EN RDC ET EN ANGOLA.....76

2.2. LA PLANIFICATION NATIONALE ET L'ELABORATION DE PROGRAMMES...............................................................................79

2.2.1. LE CENTRE DE COORDINATION DE LUTTE ANTIMINES EN RDC (UNMACC-RDC) ..............................................................................80

2.2.2. LE MINES ADVISORY GROUP (MAG)..........................................81

2.2.3. HANDICAP INTERNATIONAL BELGIQUE (HIB).............................82

2.2.4. L'INTERVENTION DE LA MONUC EN RDC...................................83

2.3. LA PROTECTION ET EDUCATION AU DANGER DES MINES.............85

2.4. LE DEMINAGE HUMANITAIRE......................................................86

SECTION 3. L'ASSISTANCE AUX VICTIMES DES MINES TERRESTRES..........................................................................90

3.1. EN ANGOLA..............................................................................91

3.2. EN RDC....................................................................................92

SECTION 4. LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR L'APPLICATION ETLA REALISATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997.......................................................................................95

4.1. LA COOPERATION ET ASSISTANCE.............................................95

4.2. LA TRANSPARENCE DANS L'INFORMATION.................................97

SECTION 5. LES CRITIQUES CONTRE LA CONVENTION................97

CHAPITRE IV. LES PISTES DE SOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR...............................................................................99

SECTION 1. SUR LE PLAN NATIONAL..........................................99

SECTION 2. SUR LE PLAN INTERNATIONALES...........................104

CONCLUSION........................................................................105

BIBLIOGRAPHIE....................................................................109

LES ANNEXES.......................................................................115

TABLE DES MATIERES...........................................................143

* ¹ www.icbl.org/im/2006/french.

* ² www.icbl.org, Rapport 2006 de l'observatoire des mines.

* ³ Handicap International,  Mines antipersonnel : La guerre en temps de paix, Ed. Complexe, Paris, 31 décembre 1996, pp.13 et 87.

* ⁴ GICHD, « guide de la lutte antimines », GICHD, Genève, Janvier 2004, pp.1et 3

* ⁵ Boutros Boutros GHALI, « La communauté internationale face au problème des mines terrestres antipersonnel », in Lettre de l'UNIDIR N°28, Genève, 1994, p.58.

* ⁶ http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art1963.pdf

* ⁷ MINDIA M., Plaidoyer en faveur du partenariat pour lutter contre la prolifération et la présence des mines antipersonnel en RDC, in le phare du 15 mai 2003, p.6.

* ⁸CHEUZEVILLE, H, « Kadogo, enfants des guerres d'Afrique Centrale, Soudan, Ouganda, Rwanda, R-D Congo, Ed .l'harmattan, Paris, 2003, p.122.

* ⁹Idem, p.128.

* ¹⁰ KITIMA, K., A., Relations internationales africaines, Cours inédit, L.1R.I, ULK, Kinshasa, 2006-2007.

* ¹¹ OMEONGA, O., Introduction aux relations internationales, Cours inédit, G.1, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

* ¹² WINGENGA, W.E. J., Méthodes de recherche en sciences sociales et humaines, Cours inédit, G.1, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2003-2004.

* ¹³ TSHUNGU, B., Recherche guidée 1, Cours inédit, L.1R.I, ULK, Kinshasa, 2006-2007.

* ¹⁴ TSHUNGU, B., Op. cit.

* ¹⁵ TSHISHIMBI, K.E., Méthode de recherche en science sociales, Cours inédit, G.2, R.I, U.L.K, 2004-2005.

* ¹⁶ PINTO R., et GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1971, p.33.

* ¹⁷ Dictionnaire Le petit Larousse2003, Ed. Larousse, Paris, 2002, p.77

* ¹⁸ Dictionnaire Le Robert Micro, Dictionnaire de la langue française, Ed. Le Robert, Paris, 2002, p.60.

* ¹⁹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.259.

* ²⁰ Encyclopédie libre des Conventions Internationales, Ed.Wikimedia Foundation Inc, New York, 2008, p.275.

* ²¹ Idem, p.276.

* ²² Le Robert Micro, Dictionnaire de la Langue Française, p.281.

* ²³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1585

* ²⁴ Idem, p.1585

* ²⁵ www.Ottawa.com

* ²⁶ Idem, p.388.

* ²⁷ Estienne, R., Dictionnaire Français-Latin, Ed. Venus, Paris, 1539 p.183.

* ²⁸ Dictionnaire Le grand Robert de la Langue Francaise., Ed. Gallimard/ Hachette, Paris, 2001, p.255.

* ²⁹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.810.

* ³⁰ Lexique de sociologie, www.soninkara.com

* ³¹ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1135

* ³² http://fr.wikipedia.org/wiki/Angola/Demographie

* ³³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.1259

* ³⁴ MANGEMOSI, L., A., La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en République Démocratique du Congo, TFC, Faculté des Sciences Sociales, ULK, Kinshasa, 2005-2006, p.11

* ⁽²⁹⁾ Idem, p.11.

* ³⁵ www.macc-drc.org.

* ³⁶ Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transport des M.A.P et sur leur destruction du 18.09.1997, Art.2

* ³⁷ Marie-Laure D.,  Jocelyn D.,  Jefferson C, les mines antipersonnel, Ed.cyberpresse, Tahiti, 1998,p.2

* ³⁸ Convention sur les M.A.P., op.cit, Art.2.

* ³⁹ Dictionnaire grand Larousse en 5 volumes, Ed, Larousse, Paris, 1990, p.158.

* ⁴⁰ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit, p.297.

* ⁴¹ Dictionnaire universel, Ed. Larousse, Paris, 1993, p.30.

* ⁴² VERRI, P., Dictionnaire du Droit international des conflits armés, Ed. CICR Publications, Genève, 1988, p.37.

* ⁴³ Dictionnaire, Le petit Larousse2003, Op.cit., p.247-248.

* ⁴⁴ GRAWITZ, M, lexique des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 8^e éd, 2004, p.83.

* ⁴⁵ Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Ed. Armand colin, Paris, 5^e éd., 2001, p.66

* ⁴⁶ SMOUTS, M., C., BATTISTELLA, D., VENNESSON, P., Dictionnaire des relations internationales, 2e Ed Dalloz, Paris, 2006, p.7.

* ⁴⁷ Idem, p.73

* ⁴⁸ www.wikipedia.org/guerre ou conflit armé

* ⁴⁹ Convention sur les M.A.P., Op.cit., Art.2.

* ⁵⁰ Dictionnaire de la science pol. Op.cit., p.129.

* ⁵¹ BIYOYA, M., Sociologie des conflits en relations Internationales, Cours inédit, L.2R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ⁵² DELMAS, P., Le bel avenir de la guerre, Ed. Gallimard, Paris, 1995, p.225.

* ⁵³ TERTRAIS, B., Dictionnaire des enjeux internationaux, Ed. Autrement, Paris, 2006, p.69

* ⁵⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/Angola

* ⁵⁵ http://www.populationdata.net/pays/afrique/angola

* ⁵⁶ www.wikipedia.org/Angola/histoire

* ⁵⁷ www.africatime.com/Angola

* ⁵⁸ www.cesbc.org/angola/angola.htm

* ⁵⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/economie de l'Angola

* ⁶⁰ Https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/index.html

* ⁶¹ Https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/ao.html

* ⁶² NDAYWEL, I., N., Histoire générale du Congo, de l'histoire ancien à la RDC, Ed. Duculot, Paris, 1998, pp.11-12.

* ⁶³ www.mediacongo.com/RDC

* ⁶⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/Republique démocratique du Congo.

* ⁶⁵ KITIMA, K, A, Nouveaux Etats en Relations internationales, Cours Inédit, L.2, R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ⁶⁶ http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/zaire.htlm.

* ⁶⁷ http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/zaire.htm

* ⁶⁸ Source : le CIA World Factbook du 10 juillet 2002.

* ⁶⁹ NGUDIE, R., Histoire politique du Congo, Cours inédit, G.1R. I, ULK, Kinshasa,2003-2004.

* ⁷⁰ Source : www.Tiscali.be, « Histoire de la colonisation belge du Congo », 1876-1910., du15.Aout 2005.

* ⁷¹ http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/DHG199.doc.htm

* ⁷² Source : le C.I.A World Factbook, Rapport mondial sur le développement de la Banque mondiale, 2001.

* ⁷³ http://www.grandslacs.net/doc/3708.pdf

* ⁷⁴ Perspectives économiques en Afrique, RDC, 2005,p.28.

* ⁷⁵ Jean-Philippe Rémy, Bilan du Monde 2003, www.amnestyinternational.be.

* ⁷⁶ Source : Le Nouvel Observateur Atlas économique et politique mondial, Ed. Atlas, Paris, 2002, pp. 65-68.

* ⁷⁷ Convention de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels.

* ⁷⁸ BOSIWA, Théories des relations internationales1, cours inédit, G.2, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005.

* ⁷⁹ BIYOYA, P, M, Sociologie des conflits en relations internationales, Cours inédit, L.2, RI, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ⁸⁰ LUKIANA, M, Théories des relations internationales, Cours inédit, G.2 RI, ULK, Kinshasa, 1994-1995.

* ⁸¹ Dictionnaire encyclopédie universalis corpus G., Ed. Corpus, Paris, 1993, p.341.

* ⁸² Convention d'OTTAWA, Op.Cit., Art.2 par.1.

* ⁸³ ORIFICI, D, Guide de la lutte antimines, GICHD, Genève, 2004, p.7.

* ⁸⁴ www.mines.gc.ca/I/I-F-fr.asp.

* ⁸⁵ ORIFICI, D, Op.Cit, p.10.

* ⁸⁶ 600-year,-Old Mines Unearthed Inner Mongolia, in Xinhua Press agency, Hohhot, Mongolie, 11 Avril 2001.

* ⁸⁷ Croll, M, The History of Landmines, Leo Cooper,Royaume-Uni,p.16

* ⁸⁸ Idem, p.18.

* ⁸⁹ U.S. Defence Intelligence Agency and U.S. Army, Washington D.C, December 1992 section 1-2

* ⁹⁰ CROLL, M, The history of landmines, Op. Cit, p.74.

* ⁹¹ M. CROLL, Op. Cit, p.96.

* ⁹² Idem, p.97.

* ⁹³ Ibidem, p.65.

* ⁹⁴ UN, Departm for Humanitarian Affairs Fact Sheet ON Manufacturing and Trade, New-York, 1996.

* ⁹⁵ www.mines.gc.ca/I/Fr.

* ⁹⁶ CROLL, M, Op.cit., p.143.

* ⁹⁷ Voir le Chap.4 de la Convention d'Ottawa.

* ⁹⁸ www.icbl.org « rapport 2003 de l'observatoire des mines, vers un monde sans mines », Août 2003.

* ⁹⁹ ORIFICI, D, Op.Cit., p.14.

* ¹⁰⁰ Idem, pp.14-15

* ¹⁰¹ http://perspective.usherbrooke.ca/bilan

* ¹⁰² http://www.europa-eu-un.org/articles/fr/article_403_fr.htm

* ¹⁰³ KITIMA, K., A., « République Démocratique du Congo face à la sécurité internationale : la problématique de la sécurité aux frontières Orientales, conférence, ULK, Kinshasa, 1999.

* ¹⁰⁴ KISSINGER, H, Diplomatie, Ed. Fayard, Paris, 1996, p.725.

* ¹⁰⁵ JRC, « Restauration de la nation Congolaise : réflexions et stratégies chrétienne », Ed. Logos-Rhema Publishers, Kinshasa, Octobre 1997, p. 87.

* ¹⁰⁶ VERRI, P, Op.Cit, p.37.

* ¹⁰⁷ WISLET, José, la guerre d'agression et ses conséquences socio - politiques et économiques sur la population de la République Démocratique du Congo, TFC, U.L.K, 2003-2004.

* ¹⁰⁸ NGBANDA, H, Interview, in journal le potentiel N° 3507 du mardi 23 août 2005.

* ¹⁰⁹ MANGEMOSI, L., A., Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL, Travail Pratique, histoire politique du Congo, G.1, R.I, ULK, Kinshasa, 2003-2004, p.7, inédit.

* ¹¹⁰ Convention de Vienne sur les Droits des traités conclue à Vienne le 23 Mai 1969.

* ¹¹¹ BOONGI, E., E., Droit international public, Cours inédit, G.2, R.I, ULK, Kinshasa, 2004-2005.

* ¹¹² BEMBA, J, P, Le Choix de la liberté, Ed. Venus, Gbadolité, 2004, p.155.

* ¹¹³ TSHIMANGA, ITURI, le temps de la paix ? Que sait-on de l'Ituri, havre de paix devenu un foyer de tensions, Monuc-magazine, mai-juin 2005, N°23, p.14.

* ¹¹⁴ TSHIMANGA, ITURI, Op.cit., p.15.

* ¹¹⁵ VLASSROT, K., et RACYMAEKERS, T., histoire du conflit local, in Monuc-magazine, mai-juin 2005, N°23, p.17.

* ¹¹⁶ TSHIMANGA, J, Op.cit, p.14.

* ¹¹⁷ Idem, p.15.

* ¹¹⁸ Ibidem.

* ¹¹⁹ HUGEUX, V, les sources du regain de violence, extrait du reportage, in le journal Express, Mai 2005, Monuc-magazine, p.19.

* ¹²⁰ www.theirc.org/resources/Communique_de_Presse.pdf

* ¹²¹ www.grandslacs.net/doc/3742.pdf

* ¹²² WILDENBERG, S, 2007 : Noir bilan et espoirs déçus pour les populations des Kivu, in le Monuc Bulletin, Janvier 2008, p.3.

* ¹²³ www.wikipedia.org/violation des droits de l'homme en RDC.

* ¹²⁴ http://lesignalducontinent.over-blog.com/article-14214250.html

* ¹²⁵ Dictionnaire de la Sciences politiques et Sociales, Ed.Dalloz, Paris, 2004, p.150.

* ¹²⁶Idem, 153

* ¹²⁷Ibidem, p.152.

* ¹²⁸ Dictionnaire de la Sciences politiques et Sociales, Op.cit, p.151

* ¹²⁹ http://www.mines.gc.ca/I/I_C-fr.asp

* ¹³⁰ Idem

* ¹³¹ http://www.dev.mines.gc.ca/VII

* ¹³² http://www.casafree.com/modules/news/article/Angola

* ¹³³ http://www.afrique-express.com/aechive/angola/angolaarticlesdivers

* ¹³⁴ www.grip.org/bdg/g1610.html

* ¹³⁵ http://www.icbl.org/lm/2000/exec/fr/keyfindings_fr.php3

* ¹³⁶ Rapport de l'Observatoire des mines, 2003, pp, 196-198.

* ¹³⁷ ONU, « catalogue des projets relatifs aux mines : 2003 », Octobre 2002, p, 99.

* ¹³⁸ Conseil de sécurité de l'ONU, Résolution S/2003/566, par. 65, 27 Mai 2003.

* ¹³⁹ Discours prononcé lors de La journée du 04 Avril est consacrée à la journée internationale des mines antipersonnel à l'Hôtel Memling de Kinshasa Harouna Ouedraogo du centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies,www.Radiookapi.net

* ¹⁴⁰ Source : http//www.droitsenfant.com/mines.htm.

* ¹⁴¹ Source : http//www.icbl.org/im/2003/dem_congo.fr.html

* ¹⁴² LUSAKUENO, C, TOPCONGO FM, journal parlé de 14 heures, 31 Mars 2006.

* ¹⁴³ NGOY, T., L'accord de Lusaka et la Paix en République démocratique du Congo ; une autre lecture, 2^e Ed. CEBIPAD, Kinshasa, 2002, p.78.

* ¹⁴⁴ Source : HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002, pp. 5-6.

* ¹⁴⁵ Source : ONU, « catalogue des projets relatifs aux mines : 2003 »Octobre 2002, p.99

* ¹⁴⁶ HIB,"Rapport sur les victimes de Mines/UXO à Kisangani et sa région," avril 2003, pp. 2-6.

* ¹⁴⁷ Déclaration universelle des droits de l'homme, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 217(III), du 10 décembre 1948.

* ¹⁴⁸ Courriel à l'Observatoire des mines (HRW) de Kathleen Lawand, conseillère juridique, Comité International de la Croix Rouge (CICR), 10 juillet 2003.

* ¹⁴⁹ TERTRAIS, B, Dictionnaire des enjeux internationaux, Ed. Autrement, Paris, 2006, p.69.

* ¹⁵⁰ http://www.icbl.org/languages/fr/traite

* ¹⁵¹ www.icbl.org/fr

* ¹⁵² BULA BULA, S, Droit international humanitaire, séminaire de formation de cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Ed. PUK, Kinshasa, 1999, p.131.

* ¹⁵³ ON'OKUNDJI, O., Droit international humanitaire, Cours inédit, L.2, RI, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ¹⁵⁴ Rapport sur l'article 7, formulaire C et annexes, 30 Avril 2003, p.18.

* ¹⁵⁵ ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le 1er mai 2003).

* ¹⁵⁶ HIB, "Zones polluées/suspectées d'être polluées par mines et UXO en RDC", avril 2003.

* ¹⁵⁷ www.handicap.be., Information données par le personnel de santé du district de Haut Uélé lors de l'évaluation annuelle du système de santé, organisé par l'UNICEF en décembre 2002.

* ¹⁵⁸ Jean-Baptiste Richardier, directeur de Handicap International, www.handicap-international.org

* ¹⁵⁹ Rapport 2007 de l'Observatoire des mines, p.40.

* ¹⁶⁰ Idem, p.60.

* ¹⁶¹ ABC des Nations Unies, New York, 2006, p.171.

* ¹⁶² MAG, Rendre sûr l'accès à la terre, www.magclersmines.org

* ¹⁶³ Interview avec Monsieur l'Assistant de l'Administrateur de MAG à Kinshasa

* ¹⁶⁴ Décision n° 131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.

* ¹⁶⁵ http://www.digitalcongo.net, 05/04/2008 15:24:07 par Célestin LUTETE / MMC

* ¹⁶⁶ www.unicef.org

* ¹⁶⁷ Source : HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province de Maniema," janvier 2003, p. 5

* ¹⁶⁸ Source : Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 201.

* ¹⁶⁹ Source : MAG, Rapport confidentiel 2007.

* ¹⁷⁰ www.magclearsmines.org

* ¹⁷¹ Rapport 2007 de l'Observatoire des mines, p.48

* ¹⁷² Plusieurs entretiens avec des leaders politiques et militaires du RCD-Goma à Goma et à Kisangani en décembre 2002 et janvier 2003. Rapport de l'ONU, op.cit, P.36.

* ¹⁷³ ONU," Rapport annuel 2002 ".

* ¹⁷⁴ Base de données sur le financement des actions contre les mines par l'ONU.

* ¹⁷⁵ Source : Courriel à l'Observatoire des mines (HRW-Human Right Watch) de William Brown, directeur des programmes, de la Fondation américaine des vétérans du Vietnam, 17 juillet 2003.

* ¹⁷⁶ Projet d'examen du fonctionnement et de l'état de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction : 1999-2004, Nairobi, 29 novembre-3 décembre 2004, p.14

* ¹⁷⁷ LABANA, L, Les relations internationales, présentation panoramique et approches théoriques, Ed. Mediaspaul, Kinshasa, 2006, p.167.

* ¹⁷⁸ MOBUTU, Dignité pour l'Afrique, Ed. Albin Michel, S.A., 1989, p.79

* ¹⁷⁹ BOONGI, E, E, Pratique professionnelle, Cours inédit, G.3, R.I, ULK, Kinshasa, 2005-2006.

* ¹⁸⁰ BONIFACE, P, Dictionnaire des relations internationales, Ed. Hatier, Paris, 1996, p.248.

* ¹⁸¹ BIYOYA, P,  La politique des Organisations Internationales, in nouvel élan N° 68 du 02 au 06 juillet 2004, p.9. 

* ¹⁸² KITIMA, K, A, interview, journée de l'Afrique, radio TOP CONGO FM, mercredi 31 Mai 2006,12H30.

* ¹⁸³ Source : Résolution N° : DIC/CDS/02, relative au désarmement des groupes armés et au retrait des troupes étrangères, Rapport final, janvier 2000 - Avril 2003, pp. .60-61.

* ¹⁸⁴ KITIMA, K, A, Droit diplomatique et consulaire, Cours inédit, G.3, R.I, ULK, Kinshasa, 2005-2006.

* ¹⁸⁵ Charte des Nations Unies, Art.6

* ¹⁸⁶ Statuts de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1^er juillet 2002.

* ¹⁸⁷ ONOKUNDJI, O, Droit International Humanitaire, Cours inédit, L.2. R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ¹⁸⁸ MANGEMOSI, L, A, Aperçu des relations internationales, manuel de travail, Ed.CPDC, Octobre 2006, p.23.

* ¹⁸⁹ KISSINGER,H., Diplomatie, Ed. Fayard,Paris, 1996,p.725.