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Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

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par Aissata COULIBALY
Université de Clermont 1- CERDI - Master Economie du Développement 2008
  

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4. Analyse de la gouvernance au niveau de l'exécution du budget

La procédure d'exécution des dépenses publiques est régie par un bon cadre institutionnel avec des règles et des principes bien établis. La mise en place du CID permet notamment un bon suivi des dépenses publiques.

Cependant les différents rapports et audits ont relevé au niveau de la passation des marchés, une utilisation abusive et non justifiée des procédures exceptionnelles comme la procédure simplifiée qui permet de payer les dépenses avant le service fait. Il existe ainsi des dépenses hors procédures qui ne sont ni engagées, ni ordonnancées et non payées et le fait que les salaires, les avances de trésorerie et les financements extérieurs des projets ne sont pas couverts par le CID constituent une limite vu leur place importante dans le budget de l'Etat. Nous pouvons également noter les décaissements tardifs des appuis qui entravent l'efficacité des dépenses publiques.

Concernant l'accès du public à l'information, même quand la population participe à l'élaboration du budget, son accès à l'information quant à son exécution surtout au niveau des collectivités déconcentrées est quasi inexistant. Une analyse plus pertinente nécessite une approche plus sectorielle c'est ce que nous ferons au niveau de l'éducation dans la cinquième partie de notre étude. Du fait donc des difficultés notamment avec les dépenses hors procédure, il se pose alors la question du contrôle budgétaire.

5. Le contrôle budgétaire

Cette partie a pour objet de présenter le rôle et le fonctionnement des différents organes de contrôle intervenant dans le domaine de la gestion des dépenses budgétaires. L'exécution du budget de l'Etat et les opérations qui en découlent sont soumises à un triple contrôle: administratif, juridictionnel et parlementaire.

a) Le contrôle administratif

Le contrôle administratif est le contrôle interne de l'administration sur ses agents. A cet égard, cette partie s'intéressera plus particulièrement au Contrôle Financier, qui constitue le contrôle à priori, et à l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale d'Etat, qui constituent le contrôle à posteriori.

(1) Le contrôle financier à priori

Dans la pratique, le Contrôle Financier est une direction centrale du Ministère de l'Economie et des Finances. Il intervient dans deux principaux domaines: la gestion des actes administratifs et la gestion des opérations de dépenses.

Au niveau des opérations de dépenses, ses attributions peuvent se résumer comme suit.

- Il est chargé du contrôle de l'exécution (i) du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, (ii) des budgets des Collectivités Territoriales et (iii) des budgets des établissements publics à caractère administratif. A cet égard, il vérifie la légalité, la régularité et la moralité de chaque dépense pour ces budgets. Son visa est obligatoire pour l'exécution de toute dépense.

- Il a une mission de surveillance et d'information. Aussi, il produit mensuellement des rapports sur l'exécution du budget à l'attention des ordonnateurs (comptabilité administrative des engagements et des liquidations).

Le Contrôle Financier utilise comme support de gestion le Circuit Informatisé de la Dépense pour enregistrer les visas pour les engagements et les liquidations. Toutefois, il tient une comptabilité manuelle des engagements et des liquidations par ligne budgétaire.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.