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Le katanga pour quel nouveau défis : le phénomène hétérogénite

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par Emile Christophe MOTA - NDONGO K
Lubumbashi / UNILU - Katanga - RDC - PHD Sciences Economiques  2000
  

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LE KATANGA POUR QUEL NOUVEAU DEFI

Le Phénomène «  Hétérogénite  » 

Par le professeur Emile MOTA-NDONGO K

de l'Université de Lubumbashi

INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo traverse depuis plus d'une décennie une crise sans précédant qui a amenuisé les ressources de la nation et par surcroît le revenu des populations. L'économie du Congo qui tournait autour d'une synergie entre les entreprises privées et les entreprises publiques, s'est effondrée très rapidement suite à une déstabilisation politique qu'à connu le pays depuis plus d'une décennie et par les différentes guerres dites de libération qui se sont succédées au cours des cinq dernières années.

Etant premier producteur mondiale du cobalt, premier producteur mondial du diamant industriel, cinquième producteur mondiale du cuivre etc. , la République Démocratique du Congo, est devenu non pas dernier en tout, mais tout simplement absent dans tout. On ne fait même plus allusion à cette dernière dans les grands forums économiques.

Du pays le plus riche «potentiellement» du monde, la République Démocratique du Congo est devenue le pays le plus pauvre de la planète qui demande assistance et aides humanitaires ; elle est même classée parmi les Pays Pauvres Très Endetté (P.P.T.E.). Tout un programme post-conflit d'assistance doit être mis en place pour éviter une calamité et un désastre humanitaire. Le gouvernement, ne pouvant pas à lui seul résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Congolais, doit recourir au soutien de la communauté Internationale pour stabiliser les agrégats macro-économiques et mettre fin à ces

guerres qui ravagent l'Afrique Centrale. Cette situation de chaos ébranle les perspectives de développement dans tous les pays voisins limitrophes.

Le développement économique du CONG0 et du KATANGA, amorcé dès l'aube du XX ième siècle par la découverte d'importants gisements cuprifères, l'implantation du chemin de fer, le dragage des rivières et du fleuve Congo, a connu depuis les années 1885, jusqu'à ce jour, un parcours très tumultueux.

En effet, le CONGO dut faire face à la première guerre mondiale 1914-1918, à la crise économique mondiale des années 30 et à la seconde guerre mondiale 1940-1945. En ce qui concerne les années avant l'indépendance,  la République Démocratique du Congo a du faire face à :

- Des turbulences politiques qui débouchèrent sur la sécession du KATANGA en juillet 1960 ;

- et des guerres de sécession à partir de 1964 sur l'ensemble du Pays..

Cette situation ne fut pas favorable à l'économie congolaise. Outre l'avènement du Nouveau Régime en 1965, une lueur d'espoir avait régné au Pays avec une certaine reprise de l'économie dévastée depuis 1964. Mais malheureusement, cet effort fut anéanti en 1973-1974 par une politique camouflée de Nationalisation, appelée « ZAIRIANISATION et RADICALISATION ». Le pays dut faire face de nouveau à une impasse économique indescriptible. C'est à cette époque que l'économie congolaise (ex-zaïroise) amorça sa « descente aux enfers ».

Notons par ailleurs qu'une certaine reprise s'était manifestée au cours de l'année 1984, mais cet effort fut également anéanti par la vague de démocratisation de l'espace politique déclenchée en avril 1990.

Cette période a eu pour conséquence une perturbation de l'appareil économique du CONGO en général et du KATANGA en particulier. Déjà enclavé depuis 1975, suite à la fermeture du chemin de fer de BENGUELA, de part la guerre de libération de l'ANGOLA, le KATANGA a été la Province la plus affectée par cette situation.

L'instabilité monétaire issue des différentes réformes monétaires qu'a connues le Congo depuis 1967, l'a plongé dans un marasme économique très accentué. La politique de Zaïrianisation/Rétrocession initiée en 1973-1974 a porté à l'économie congolaise plus de problèmes que des solutions.

Notons aussi que la part du PIB du KATANGA au PIB national a évolué dans les proportions de l'ordre de 34,9 % en 1960 à 31,96 % en 1970 pour atteindre 61,96 en 1984. Depuis les années 1990, le pays a connu une circulation de deux monnaies parallèles ayant une valeur faciale différente, jusqu'au 30 juin 1998. Cet aspect de la monnaie, n'a pas facilité la tâche aux opérateurs économiques, aussi bien du Katanga, mais des autres provinces.

Enfin, pour couronner davantage ce cataclysme monétaire, l'apparition du phénomène « Dollar » n'a fait qu'aggraver le comportement de l'économie congolaise en amenuisant le pouvoir d'achat des populations. La croissance économique, apparue vers les années 1970, a été anéantie par la crise pétrolière mondiale de 1973. Dans le domaine agricole, le CONGO qui fut classé parmi les grands exportateurs des produits tels que : le café, le caoutchouc, l'huile de palme, les agrumes, etc., fut relégué au second plan, suite au `'boom'' industriel provoqué par l'industrie du cuivre et à l'abandon volontaire par les gouvernants de la deuxième République des autres secteurs de production. Cet effort, mal planifié, n'a pas été entretenu, mettant ainsi la République Démocratique du Congo dans une position de mono-exportation. Les pôles de développement du Congo, tel que prônés par le Professeur Jean-Louis LACROIX, n'ont été que des slogans au profit d'une politique de développement sectoriel mal planifiée.

De ce fait, il y a eu une apparition d'îlots isolés d'activités et d'industries n'ayant aucune liaison interindustrielle, tant au niveau horizontal que vertical. Ceci a eu pour conséquence une fuite massive des capitaux vers l'extérieur, surtout dans le domaine des approvisionnements en équipements et en intrants industriels.

Le transfert des Technologies pour lequel la République Démocratique du CONGO et le KATANGA en particulier avait acquis une certaine maîtrise, s'est vu amenuisé par manque des capitaux pour leur maintenance et l'acquisition des nouvelles. La politique de transfert des Technologies « Clés sur portes » a fait son apparition dans l'industrie du KATANGA : de 30.000 tonnes de cuivre produites vers les années 1921-1922, l'industrie du cuivre avait atteint son optimum avec un tonnage de 475.000 tonnes de métal en 1984, pour connaître actuellement une chute vertigineuse jusqu'à moins de 20.000 tonnes à fin 2002.

Tous ces faits réunis démontrent à suffisance la mauvaise préparation de l'homme congolais aux affaires : outre cet attribut, le manque d'une volonté politique et la politique d'imitation, ont fait de la République Démocratique du CONGO un Pays de ressources primaires. Le Pays n'a pas pu intégrer son économie et ses potentialités économiques sont restées au niveau des études.

Le monopole de l'Etat dans la gestion des entités économiques, depuis la nationalisation de grandes unités du production, a défié toutes les théories managériales d'une gestion modernes, ayant pour objectif la maximisation des recettes et la performance, au profit des paramètres sociaux, n'ayant aucun impact sur le développement économique de la Province.

La dynamique du développement économique de la Province a toujours été pour nous un aspect, nécessaire mais non suffisant, pour épauler l'industrie du cuivre qui s'est essoufflée au fil des années, par manque d'une intégration industrielle adéquate et une maîtrise des technologies modernes d'exploitation donnant satisfaction sur le marché et à des coûts de production compétitifs. Une industrie implantée au milieu du désert ne peut apporter à son environnement que les conséquences de sa propre contradiction. C'est pourquoi, une politique de développement ne se veut complète et globalisante que si elle prévoit dans sa conception, des effets en amont et en aval.

L'économie congolaise a connu, comme nous l'avons souligné ci-haut, un certain comportement que nous avions qualifié de tumultueux. En effet, la découverte des gisements de cuivre devrait procurer au Pays un certain degré de développement. Mais, cette découverte, par manque d'une planification concertée, globale et globalisante n'a pas, contrairement aux autres Pays, d'Afrique, tels que le NIGERIA, le GABON et la COTE D'IVOIRE, enregistré une croissance économique soutenue et une intégration industrielle cohérente.

CHAPITRE I : ASPECTS GENERAUX DU CONTEXTE

I . 1 : GÉNÉRALITÉS

La République Démocratique du Congo est le troisième pays d'Afrique par sa taille après le Soudan et le Nigeria, elle a une superficie de plus de 2.345.000 de km². Rapporté à la superficie des Etats-Unis , elle représente le quart et plus des deux tiers de la superficie de l'Union Européenne. Elle est bornée au Nord par la République Centre Africaine et le Soudan, au Sud par l'Angola et la Zambie, à l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, et à l'Ouest par la République du Congo, l'Enclave de Cabinda et l'Océan Atlantique.

Sa population est estimée au 30 juin 2002, avec un taux de croissance de 3,4% l'an, à plus ou moins 60 millions d'habitants dont plus de 8 millions vivent dans la capitale Kinshasa.

La République Démocratique du Congo regroupe en son sein plus de 400 tributs et langues vernaculaires ; à titre d'exemple : la Province Orientale regroupe en son sein tous les groupes ethniques de l'Afrique; à savoir : les Bantous, les Nilotiques, les Hamites, les Soudanais, les Pygmées, etc. Le fleuve Congo qui est classé parmi les plus grands fleuves du monde, après l'Amazone par son débit, soit plus de deux millions de mètres cubes par secondes, couvre plus de 3.500 kilomètres et est navigable sur les trois quarts de sa longueur, soit entre Bukama et Kongolo, Kindu et Ubundu et entre Kisangani jusqu'au port Chanic à Kinshasa au niveau des rapides de Kinsuka.

La République Démocratique du Congo est « potentiellement » riche, et ce dans tous les secteurs, mais les conditions de vie des populations sont de plus en plus précaires. Selon les dernières analyses faites par l'antenne du Fonds Monétaire International en République démocratique du Congo, les indicateurs sociaux sont tombés très bas et sont très faibles; à savoir :

1. le taux de pauvreté est très élevé et est de 70%,  les populations de la Province du Katanga est très jeune et donne des atouts potentiel pour la reprise des activités dans cette partie du Pays.

2. La santé, l'éducation et l'assainissement du milieu posent d'énormes problèmes. Il est à faire remarquer que le taux de scolarisation est faible surtout pour la jeune fille (35%), dans les territoires en dehors de l'hinterland minier.

3. La mortalité infantile, faute de centre de santé équipé et par manque des produits pharmaceutique est de 94 pour mille.

4. Les statistiques moyennes suivantes ont été enregistrées pour les années 2000 à 2008 : (1(*))


· Taux de mortalité maternelle: 1.289%o ;


· Taux de mortalité infantile: 13.5% ;


· Taux de mortalité néonatale: 3.3% ;


· Espérance vie: 48.5 ans;


· Taux de malnutrition globale: 12.2% ;


· Taux de malnutrition aigüe sévère: 6.4% ;

. Taux d'utilisation des services : 31 %2(*)


· Taux de prévalence de VIH/SIDA: 5.4%


· Choléra: 4.460 cas et 91 décès en 2006 ; 5.966 cas et 197 décès en 2007 et 3.453 cas et 63 décès en 20083(*) ;


· Violences sexuelles: 6,388 cas identifiés en 2007 avec complétude de 50% ;

5. Dans le secteur de la sécurité alimentaire en terme de capacité des ménages à subvenir à leurs besoins alimentaires : 13% des ménages vivent en insécurité alimentaire sévère et 18% en insécurité alimentaire modérée4(*) ;

6. Dans le secteur de l'éducation, l'on constate un taux de scolarisation faible soit 45.7*%pour l'année scolaire 2007- 2008 et une amélioration de 18,5%5(*) pour l'année scolaire 2008- 2009 suite à la stabilisation des populations et un repeuplement de ces derniers.

7. Dans le secteur de l'eau et assainissement du milieu, environ 21% de la population du Katanga a un accès à une eau potable et plus de 79% de ménages ruraux en sont dépourvus.

8. Dans le secteur des infrastructures routières - aérienne - lacustre- et la voie ferrée(SNCC) ; l'on constate qu'en dehors de la ville de Lubumbashi : la majorité des voies routières de l'intérieur de la Province est dans un mauvais état surtout pendant la saison de pluies. Certaines zones de santé sont complètement inaccessibles et la population a difficilement accès au service sociaux de base. Le port de Kalemie, ensablé ne reçoit plus les bateaux de grand tonnage et le fleuve Congo n'a plus de balisage sur son bief Bukama- Kongolo.

9. En ce qui concerne la couverture vaccinale ; les résultats suivants ont été enregistré :

 

C.V 2008

Objectifs 2009

Cumulé Janv.-juillet 09

BCG

89,1%

95%

93,6%

VPO3

75,7%

85%

76,3%

DTChep-hib3

89,4%

85%

83,8%

VAR

76,2%

85%

77,9%

VAA

72,6%

85%

78,8%

VAT2+

79,5%

85%

87,5%

10. L'éducation préscolaire est très peu organisée en dehors de villes de Lubumbashi - Likasi et Kolwezi et est suivie que par 0,5% des enfants de 36-59 mois. Par contre au primaire une forte détérioration des infrastructures scolaires est constatée. Seule 10% des structures possèdent des points d'eau et des latrines fonctionnelles.

Sur une population scolarisable de 1. 859. 715 enfants de 5 à 14 ans, seulement 710. 413 enfants sont à l'école ce qui implique un taux de scolarisation brut de 38,27%. Dans ce faible taux brut de scolarisation au niveau primaire ont note 35 % pour les filles et 53 % pour les garçons6(*). L'indice de parité en première année est en moyenne de 75 contre 100 garçons et en deuxième de 70 filles contre 100 garçons. En outre le taux net d'admission en 1ère Année est de 42,6% pour les filles et 57% pour les garçons.

Il est à noter un taux d'abandon reste élevé en 1ère Année à 28%, taux de redoublement à (18%), taux d'abandon (15%) et une très forte déperdition. seulement 18,6% d'élèves de 1ère année atteigne la cinquième année du primaire aux quels problèmes, il faut y ajouter une détérioration généralisée des infrastructures scolaires.

TBS: Taux brut de scolarisation

11. Selon les statistiques de L'ONU/SIDA ; le taux de prévalence de VIH/SIDA a augmenté au cours des dernières années pour atteindre 5% de la population adulte, c'est-à-dire plus de 2 millions de personnes, avec d'importantes disparités entre les régions; à savoir :

- 4,6% à Kinshasa ;

- 0,6% au Kasaï ;

- 8,6% au Katanga ;

- 16% à Goma etc.

Une note plus déplorable est à relever en ce qui concerne la ville de Kinshasa, 15% des enfants âgés entre 15 et 18 ans sont infectés.

L'économie dite de la « Débrouille » ou à la « sauvette » a remplacé l'économie formalisée ne remplissant pas les conditions exigées par la loi. Une grande partie de la population vie de cette forme d'économie. Les villes et les grandes agglomérations pullulent de ce genre de commerçants évoluant à la criée. L'économie qui jadis reposait sur les quatre piliers suivants: l'agriculture, l'exploitation minière, l'industrie manufacturière et les services, est complètement délabrée, que les activités occasionnelles ont pris sa place et que ces piliers sont actuellement brisés.

L'agriculture : ce secteur, qui représentait plus de 58% du PIB et qui employait plus de 68% de la main-d'oeuvre du pays, est tombé à moins de 10% et est resté au niveau de l'agriculture de subsistance. Cette situation a été aggravée par le fait des différentes guerres dont notre pays à été victime. L'infrastructure agricole est devenue tellement délabrée que le pays est devenu demandeur et importateur de tous les produits agricoles et même ceux d'origine animale.

Les produits d'exportations tels que le café, le thé, l'hévéa, le cacao etc., ont sensiblement baissés pour atteindre des exportations minimes à tel enseigne que le pays n'en tire aucun bénéfice. Depuis plus de dix ans, ces produits ont même disparus de la liste des produits agricoles d'exportation congolais. La fraude, la perméabilité ou la fluidité de nos frontières, la corruption généralisée à tous les niveaux, la dilapidation de l'actif, la fraude fiscale, le non-respect des sanctions, le détournement des deniers publique, l'extorsion, la politique des pots-de-vin, ont fait qu'amenuiser les ressources de ce secteur.

Les ressources forestières (Le Congo détient 6% des réserves forestières du monde) ont tellement baissé que le Congo n'en tire plus de bénéfices et sont restées l'apanage de quelques opérateurs économiques qui exportent des grumes au détriment de toutes les normes régissant ce domaine. Il faut signaler que les différentes rébellions ont participé au pillage des forêts congolaises avec le concours de leurs parrains respectifs. Le rapport du Panel des Nations Unies évalue à plus de 320 millions de dollars que le Rwanda a encaissé par année grâce à ses opérations commerciales dans l'Est de la République Démocratique du Congo.

L'exploitation minière: la République Démocratique du Congo possède de considérables ressources minières et ce dans toutes les Provinces, notamment ; le cuivre, le cobalt, les diamants (aussi bien industriel que de joaillerie), l'uranium, l'étain, l'or, l'argent, le charbon, le zinc, le manganèse, le colombo-tentalite, le tungstène, etc. ainsi que du pétrole en mer sur le littoral.

Cette exploitation, qui représentait plus de 65% des recettes d'exportation de la République Démocratique du Congo, est tombée du fait de la vétusté de son outil de production, de la mauvaise gestion de la part des mandataires, du fait de la guerre et de l'instabilité politique.

Les ressources de ce secteur ne représentent plus que 10 % des recettes d'exportation de la République. Actuellement, avec les nouvelles dispositions du Code Minier, l'on assiste à une prolifération des « Small Scales Mining » et des activités artisanales défiant toutes les normes d'exploitation. Et ce au détriment de la grande industrie minière qui se meurt suite à une mauvaise planification minière à moyen et long terme.

L'industrie en général et manufacturière en particulier de la République démocratique du Congo a subi aussi les mêmes soubresauts que ceux enregistrés dans les autres secteurs. La République Démocratique du Congo qui regorgeait une gamme des produits très variée de biens de toute nature se voit aujourd'hui être importatrice de nombreux produits finis et semi-finis. Notez que le secteur manufacturier contribuait encore à concurrence de 5% dans le P.I.B avant les différentes guerres dites de « libération ».

Les principales activités de ce secteur tournaient sur le traitement des minerais et autres hydrocarbures, la fabrication des pneus, des chaussures, des textiles, des cigarettes, des boissons et de diverses préparations alimentaire et agroalimentaire.

A l'heure actuelle, seules les industries tabacicoles, brassicoles et autres minoteries fonctionnent plus ou moins à 20 % de leur capacité de production installée. Le secteur des services reprenant principalement le transport, les postes et les télécommunications fonctionnent aussi en deçà de leurs capacités installées. L'infrastructure routière est tellement délabrée que le pays se retrouve enclavé au niveau de grandes villes, les grands axes routiers inter Provinces et autres villes du Pays se sont dégradés à tel enseigne que la circulation des personnes et des biens devient de plus en plus compliquée voire même impossible. .

L'approvisionnement en diverses denrées alimentaires et autres produits se butte à une grande difficulté de connexion. Les dommages dans le secteur des infrastructures sont également considérables que le manque de maintenance et d'entretient dans ce dernier, provoquent une désarticulation totale du tissu économique.

Le système de transport s'étant effondré et les agriculteurs ne pouvant plus commercialiser leurs excédents, se contentent maintenant à ne produire que pour leurs subsistances, alors que les prix des ces denrées alimentaires dans les centres urbains sont très élevés et rémunérateur.

Par contre, dans le secteur des télécommunications, la révolution du cellulaire et de l'utilisation de l'Internet a connu depuis cinq années un engouement à tel enseigne que le nombre de portables (appareils de communication) pour tous les réseaux de communication installés en République Démocratique du Congo avoisinaient le million d'utilisateurs à fin 2002. Plus de quinze opérateurs fonctionnent dans le secteur et couvrent, à ce jour, les trois quarts du pays, toutes les grandes villes sont desservies. Les plus en vue sont les opérateurs Celtel et Vodacom avec une large couverture du territoire national.

Ce secteur est tellement dispersé et non contrôlé que les ressources sous forme de redevances échappent au Trésor Public. Il découle de cette analyse que ce secteur représente environ 25% du P.I.B. et utilise plus de 20% des emplois rémunérés.

Le tourisme par contre, qui devrait au regard des sites que renferment la République Démocratique du Congo, est complètement négligé et ne rapporte que des redevances au niveau de l'achat des titres de voyages par avion (plus ou moins 50 USD) pour le réseau extérieur et un pourcentage variant entre 2% et 3% du montant des services dans les hôtels et autres restaurants.

Les guerres et les ressources naturelles ont été à la base de diverses interactions. De ce fait, la mauvaise gestion des richesses et en particulier les ressources minières, est l'une des causes des conflits que connaît la République démocratique du Congo actuellement et qui fera encore l'objet de nombreuses prédations. Le népotisme, la corruption et les profondes inégalités au niveau de la distribution des bénéfices dérivés des activités minières créent des tensions sociales et politiques.

L'appropriation des ressources minières, une fois commencée, est devenue l'un des objectifs principaux de certaines des parties impliquées dans le conflit en République Démocratique du Congo. C'est le cas des Ougandais avec la recherche de l'or et des diamants, les Rwandais avec l'exploitation effrénée de la Colombo-Tentalite et autres filons de diamants et de l'or. Le conflit était devenu autofinancé et les groupes armés qui ont accès à des ressources naturelles pouvaient utiliser ces ressources pour financer les troupes, le matériel et ainsi continuer à se battre sans soutien ou financement extérieur.

Cette situation a été le ferment de la criminalisation de l'économie par une élite politique, militaire congolaise et étrangère. L'apparition de réseaux privés en remplacement des structures étatiques et l'intensification de la corruption ont accentué le pillage des richesses naturelles de la R.D.C. En ce sens que ces richesses ne profitent pas ou ne profitent que, dans une mesure très insuffisante, à la population, mais sont au contraire utilisées pour une large mesure au profit des politiciens, des militaires et des particuliers, lesquels y ont également trouvé un motif d'entretenir les situations de conflit et de guerre. L'impact du conflit sur l'administration publique est également important, la désorganisation de celle-ci a permis d'importantes fraudes fiscales, en particulier sur les taxes à l'exportation. Les ressources issues de la partie sous contrôle du gouvernement sont estimés a fin 2002 à 5% du P.I.B. La plupart des secteurs sociaux ne sont plus financés et les salaires des fonctionnaires ont chuté pour atteindre un salaire de moins de 3 USD par mois. Alors que d'après les statistiques et les normes du B.I.T. et de l'O.M.S., un ménage moyen dans le Tiers-monde, utilise 100 USD par mois pour faire face ses besoins de primaire.

Les principaux indicateurs de gestion du pays se présentent, selon le rapport de la Banque Mondiale, comme suit :

- PIB (2001) environ 3,9 milliards de dollars US, comparé à environ 10 milliards de dollars US en 1990 ;

- PIB par habitant (2001) 35 dollars US, comparé à 250 US en 1990 ;

- Taux de croissance du PIB (2001) - 27% à savoir : agriculture - 20%, industrie - 56 %, exploitation minière - 34%, services - 21% etc.

- Balance commerciale (2001) - 158,56 millions de dollars US, comparé à

+ de 700,5 millions de dollars US en 1997 ;

- Exportations (1997-2001) - 54%, à savoir : diamants - 35%, cuivre-cobalt - 80%, pétrole brute - 43 %, café et autres produits forestiers - 80 % ;

- Déficit budgétaire (2001) 175% des recettes, comparé à 50 % en 1998 et

15 % en 1997.

- Le taux d'inflation est supérieur à 300 % en 2000

- Le taux de change (franc congolais pour un dollar US) se situe au alentour de 350 FC (mi-Août -Septembre), comparé à 200 FC à fin mars 2001, 50 FC en juin 2000 et 1,35 FC en 1998.

- La dette de la R.D.C. est estimée à 12,860 millions de dollars US, au 31 décembre 2000, c'est-à-dire plus au moins 225 % du P.I.B. et 900 % des exportations. Il est à noter que 25 % de cette dette est due à des institutions multilatérales, 72 % aux membres du Club de Paris et 3 % aux pays qui ne sont pas membres du Club de Paris et à des créanciers commerciaux.

Par contre les arriérés se situent à 75 % de la dette (y compris 300 millions de dollars US dus à la Banque mondiale, 500 millions de dollars US dus au FMI et 800 millions de dollars dus au groupe de la Banque Africaine de Développement).

CHAPITRE II : PRÉSENTATION DU KATANGA

A) ASPECTS GÉNÉRAUX :

1. Localisation et division administrative

Située essentiellement entre le cinquième et le quatrième degré de latitude Sud et entre le vingt-troisième et trentième degré de longitude Est, la Province du KATANGA est située entièrement dans l'hémisphère Sud.

Elle est bornée au Nord et Nord-Ouest par les Provinces du KIVU et les deux KASAI (Oriental et Occidental), à l'Ouest et au Sud-Ouest par l'ANGOLA et la ZAMBIE, tandis qu'au Nord-Est par la TANZANIE et la partie Nord-Est de la ZAMBIE.

Géographiquement et géologiquement, d'après les études des spécialistes la Province du KATANGA se subdivise en deux parties, à savoir :

· La partie méridionale qui est dominés principalement par des activités extractives et minières, facteurs générateurs des villes telles que : LUBUMBASHI (Elisabethville), LIKASI (Jodotville), KOLWEZI, KIPUSHI et MUSOSHI.

· La partie septentrionale, quant à elle est à vocation agro-pastorale.

Du point de vue administratif, cette Province a subi beaucoup de modifications dans sa gestion et son découpage territorial. Nous vous donnons ci-bas la configuration administrative à fin 1995.

La Province du KATANGA comprend trois villes et quatre districts ruraux, à savoir :

· Pour les villes : la ville de LUBUMBASHI, la ville de KOLWEZI et la ville de LIKASI.

· En ce qui concerne les districts ruraux, nous pouvons retenir le district du HAUT-KATANGA, avec comme chef-lieu KIPUSHI, le district du LUALABA, avec comme chef-lieu KASAJI, le district du HAUT-LOMAMI, avec comme chef-lieu, KAMINA et enfin le district du TANGANIKA, avec comme chef-lieu, KALEMIE.

2. Le cadre géophysique de la Province

a). Le climat

Située dans la zone à climat tropical, la Province connaît deux saisons, à savoir : la saison des pluies et la saison sèche ayant une durée oscillant entre six à neuf mois selon les périodes de l'histoire.

La pluviosité moyenne varie autour de 1.750 mm par an et des températures avoisinant le 27°C en période chaude et 5°C en période froide, surtout dans les hauts plateaux de la BIANO et les MARUNGU.

B). LA VÉGÉTATION

La Province du KATANGA est couverte principalement par trois types de végétation, à savoir : la savane herbeuse, la forêt claire, la steppe sur les hauts plateaux.

c). LES SOLS

L'interdépendance « climat-végétation », détermine les types de sols de la Province. C'est ainsi que l'ensemble de la superficie du KATANGA est caractérisée par des sols à faible teneur en humus, pauvres en éléments de base et en éléments nutritifs.

3. Le cadre humain et structure de la population du KATANGA

Sans vouloir faire une étude évolutive par type de populations de la Province du KATANGA, domaine qui accuse du reste un manque criant de statistiques fiables, nous pouvons souligner, néanmoins que, la population du KATANGA se répartissait en 1995 de la manière suivante :

Tableau n° 1. Evolution de la population du KATANGA de 1984 à 1995 (par sexe)

Désignation : année

Hommes

Femmes

Total

1984

1.978.000

2.007.000

3.985.000

1985

2.043.000

2.070.000

4.113.000

1986

2.113.000

2.147.000

4.260.000

1987

2.186.000

2.227.000

4.413.000

1988

2.262.000

2.310.000

4.572.000

1989

2.338.000

2.334.000

4.672.000

1990

2.415.000

2.475.000

4.890.000

1991

1.498.000

2.564.000

5.062.000

1992

2.584.000

2.657.000

5.241.000

1993

2.672.000

2.751.000

5.423.000

1994

2.758.000

2.844.000

5.602.000*

1995

2.847.000

2.942.000

5.789.000*

1996

2.856.000

2.962.000

5.818.000*

1997

2.956.000

2.975.000

5.931.000*

1998

2.985.000

2.988.000

5.973.000*

1999

3.002.000

2.995.000

5.990.000*

2000

3.054.000

3.000.000

6.054.000*

2001

3.069.000

3.001.000

6.070.000*

2002

3.122.000

3.012.000

6.134.000*

2003

3.156.000

3.058.000

6.214.000*

Source : NGONDO, De Saint MOULIN et TAMBASHE, Perspective Démographique du CONGO, 1984-1999, CEPAS, Kinshasa, 1992. * = Prévision

Il découle de ce tableau que le taux de croissance annuel de la population est de #177;3,5 %. En ce qui concerne le taux de croissance par sexe, nous constatons que les femmes ont un taux de croissance de 3,2 % par a tandis que les hommes représentent un taux de croissance de 3,1 % par an. Ce qui démontre à suffisance que le taux de croissance entre les deux sexes sont stables et suive une progression arithmétique normale.

Tableau n° 2. Répartition de la population en 2004

ANNEE DESIGNATION

HOMMES

15-65 ANS

FEMMES

15-65 ANS

ENFANTS

0-15 ANS

TOTAL

2004

1.285.282

1.506.103

2.870.656

5.662.041

Source : Division de l'Administration du Territoire 2004.

4. Le cadre économique

1°. L'Agriculture

Les cultures au KATANGA se répartissent selon les districts et villes. C'est ainsi que nous pouvons regrouper les cultures de la manière suivante :

- Le district du HAUT-LOMAMI, on y retrouve les cultures ci-après :

a) les céréales tels que le riz, le mil, le sorgho et le maïs ;

b) les légumineuses tel que le haricot ;

c) les plantes et tubercules tels que la pomme de terre, le manioc, la patate douce, l'igname, l'oignon, la cocasse et la tabac.

- le district du TANGANIKA, on y retrouve les cultures ci-après : le coton, la canne à sucre, le poivron, l'arachide et le palmier à huile.

- Dans le territoire de MOBA, on y cultive le blé.

- Le district du LUALABA, on y retrouve les cultures ci-après : le maïs, le riz, le manioc, la patate douce, l'arachide, etc ...

- Les territoires de MITWABA et PWETO produisent le maïs, le manioc, le riz, le haricot, l'arachide, la pomme de terre et constituant le principal grenier du HAUT-KATANGA.

Le KATANGA, outre les grandes cultures mécanisées du Sud, pratique aussi des cultures maraîchères telles que la courge, la tomate, les différents légumes et certains fruits tels que les citrons, les oranges, la pamplemousse et la mandarine.

Après l'assassinat du Président Mzèe Laurent-désiré Kabila, la R.D.C. fit un virage à 180° pour adopter les desiderata de l'accord de LUSAKA, d'importants progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts à savoir :

- la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka,

- le cessé le feu fut respecté,

- les troupes de l'ONU furent déployées dans le cadre de la résolution 1341 du Conseil de Sécurité,

- le dialogue inter-congolais fut organisé et l'espace politique fut aussi libéralisé,

- les différentes rencontres des congolais en Afrique du Sud ; à savoir : les accords de Sun City et de Pretoria etc.

Dans le domaine économique, la mise en place d'un gouvernement des technocrates permis une pré-réforme et ce dernier mis sur pieds toute une série de mesures d'ajustement à longue portée et défini un programme intérimaire d'urgence dans le cadre du FMI (Staff Monitored Program). Ce programme intérimaire comprenait à la fois des réformes structurales et des mesures macro-économiques, il visait à arrêter l'hyper-inflation (au moyen de politiques budgétaires et monétaires restrictives), à stabiliser la situation économique et à établir les bases d'un retour de la croissance économique.

Ce programme était basé sur l'exécution stricte du budget de l'Etat sur base des encaissements et des décaissements ; la centralisation des dépenses et l'élimination de toutes dépenses extra-budgètaires. Le dépôt de tous les revenus dans la caisse du Trésor Public, auprès de la Banque Centrale ; la mise au point d'une liste des projets prioritaires pour l'année 2001. La libéralisation des taux de change pour les rendre flottant.

Cette libéralisation devrait entraîner automatiquement une libéralisation des prix des denrées alimentaires et surtout des produits pétroliers. Le Katanga a une population qui avoisine les 6,2 millions d'habitants et a comme principale activité les minerais et dans une moindre proportion l'élevage et l'agriculture. Au 31 août 2002, le Katanga était occupé de la moitié par les rebelles du R.C.D/GOMA.

La population du Katanga se réparti dans sa grande partie dans l'hinterland minier sur une longueur de plus de 350 kms. Cette population se subdivise en trois grandes catégories; à savoir : la population dite ouvrière, principalement concentrée dans la partie Sud-est de la Province, la population paysanne, principalement agricole, éleveur et une population riveraine du fleuve, qui est principalement pécheur.

Les grands centres de consommation restent les grandes villes tels que Lubumbashi - Likasi - Kolwezi - Kamina - Luena - Lubudi - Kipushi, Kalémie, etc. Les approvisionnements en produits de première nécessité proviennent des importations des pays limitrophes tels que la Zambie et autres de la l'Afrique Australe etc. Le Katanga qui fut, il y a une dizaine d'année, parmi les greniers du Pays est devenu demandeur de tous les produits alimentaires. Les maladies dues à la carence en vitamines et autres protéines ont refait surface, telles que le crétinisme, le rachitisme, le goitre, le kwashiorkor, la malnutrition etc.

B) LE KATANGA MINIER :

Le Katanga, dans sa morphologie géologique, renferme deux types de physionomies naturelles; à savoir : Les roches et les minerais. De ce fait, il y a lieu de distinguer trois types de roches ; à savoir :

- Les Roches Sédimentaires qui résultent de l'accumulation et de la compression de couches successives de débris de roches existantes. Elles présentent souvent un aspect lité ou stratifié et renferment parfois des restes organiques.

- Les Roches Ignées qui résultent de la cristallisation de magma soit à la surface du globe (roches extrusives), soit en profondeur (roches intrusives) ; dans ce dernier cas, les minéraux composant les roches ignées sont entièrement cristallisées, bien que les cristaux ne soient pas visibles à l'oeil nu.

- Les Roches Métamorphiques résultant de la transformation des roches existantes sous l'influence de pressions et températures élevées.

En ce qui concerne les minerais, ceux-ci sont regroupés en fonction de leur dureté. De ce fait, la dureté d'un minéral se définit par sa résistance à l'éraflure et se mesure en référence à l'échelle de « Mohs ». Les dix minéraux - types de cette échelle sont classés du plus tendre au plus dur, chacun pouvant rayer celui qui précède et être rayé par le suivant.

En outre, un autre critère de spécification d'un minéral, se trouve être sa densité. En effet, on entend par densité ou poids spécifique, le poids d'un corps par rapport au poids d'un même volume d'eau (P.S. de l'eau =

1). La densité moyenne de tous minéraux connus est de 2,7. Les minéraux dont le P.S. est compris entre 1,5 et 2,9 paraissent légers quand on les soupèse.

Dans la panoplie des roches et des minéraux on peut distinguer :

Ø Les Roches Sédimentaires

- Les Roches Argileuses ; qui se présentent souvent sous les couleurs grises, brunes, rougeâtres, jaunes ou vert foncé selon leur teneur en oxydes de fer et/ou matières organiques. On retrouve dans ces roches un peu de quartz, feldspath et du mica. Une grande partie du Katanga est argileux.

- Les Calcaires ; blancs, gris ou ocre-jaune, parfois tacheté de noir, brun ou rouille renferme des oxydes de fer du quartz et de l'argile. Il se retrouve dans le sud-est du Katanga ou il sert dans la fabrication des ciments pour la construction.

- Les Charbons ; de couleur brune, brun chocolat (lignite) noire (charbon bitumeux, anthracite). Dans le Katanga, le charbon se retrouve dans la région de Kalémie plus précisément dans la contrée de Makala et dans le district du Haut-Lomami, principalement dans les contrées de Luena. Il est utilisé comme combustible domestiques, dans les locomotives à vapeur jusqu'en 1980 et actuellement dans les usines de fonderies du cuivre et dans l'industrie du ciment.

Ø Les Roches Ignées

- Les Pegmatites ; de couleur claire mais variable en raison de la distribution irrégulière de ses composantes, ces minéraux est similaire au quartz, feldspaths, mica, titane, hornblende, tourmaline, topaze, apatite, spodumène et autres. Ces produits de retrouve dans tout le Katanga d'une manière indistincte.

- Les Granites ; blancs, gris ou rosâtre selon l'importance des feldspaths par rapport aux minéraux sombres, ces granites sont composées principalement des minéraux accessoires tels que : le mica, hornblende, apatite, topaze, grenat, hématite, zircon et magnétite.

- La Syénite et Diorite, de couleur grise et même rougeâtre, ces minerais sont utilisés comme pierre de construction et décorative d'une grande durabilité mais peu utilisée en raison des couleurs terne.

- Les Basaltes, de couleur grise-foncé ou noir, aisément reconnaissable à sa couleur sombre, le basalte sert à l'empierrement des routes, des voies ferrées et des pavements.

Ø Les Roches Métamorphiques

- Le Marbre ; exploité à grande échelle comme pierre de construction et ornementale, comme revêtement de sols et murs en dalles polies, le marbre est souvent blanc, parfois teinté de noir, vert, jaune ou brun. Le marbre contient de la dolomite, de l'hématite, de la serpentine, du talc, de l'épidote, de la diopside et est très dur.

- Les Méta quartzites et Cornéennes ; sont des roches les plus dures et plus résistantes. Elles sont utilisées comme revêtement des sols et murs, dans l'industrie du verre et de la céramique, pour les voies ferrées comme gravier de jardin.

Ø Les Minéraux

Le Katanga renferme une grande gamme de minéraux que l'on ne peut pas quantifier au risque d'en oublier d'autres non des moindres. Dans cette partie, il est nécessaire qu'on les liste en fonction de leur dureté et de leur densité.

- Pour une dureté variant entre 1 et 3, il faut retenir les minéraux suivants : Le graphite, l'orpiment et le réalgar, le souffre, la stibine, le gypse, le cinabre, la glauconite, la prousite, l'Argentine-acanthite, la kaolinite, le borax, la torbernite, l'autunite, la chrysocolle, la galène etc.

- Pour une dureté variant entre 3 et 5, il faut retenir : L'argent natif, l'or natif, la chalcosine, l'angésite, la crocoïte, la jamesonite, la bournonite, la bornite, le vanadinite, le cérusite la calcite, la tenantite, la celestine etc.

- Pour une dureté supérieure à 5, il faut retenir les minéraux suivants : le zincite, le wollastonite, la magnanite, le wolframite, la smithsonite, les zéolites, la scheelite, la turquoise, le dioptase, l'opale, le sphène /titane, le chromite, le kupfernickel, la rhodonite etc. C'est dans cette catégorie que l'on situe l'hétérogénite.

L'hétérogénite renferme une grande gamme de minerais composée essentiellement de Cobalt variant entre 3 et 15 % pour une tonne de minerais, Aluminium #177; 4%, Cuivre variant entre 20 et 50%, le fer #177; 5%, le Titane #177; 0,3% le manganèse #177; 1,5%, le Magnésium #177; 5% et beaucoup d'autres produits dans des quantités négligeables. Dans ce produit hétérogénite l'on vise principalement le cobalt qui constitue la demande la plus forte pour l'industrie.

c) Le Katanga : Organisation des Opérateurs Miniers :

Le Katanga renferme sur sa superficie et dans le cadre des activités de « l'hétérogénite » des opérateurs miniers oeuvrant dans l'espace de la province minière, surtout dans les carrières abandonnées. Il convient de signaler qu'une carrière est constituée de tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitable à ciel ouvert et /ou toute usine de traitement de produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation. Ces personnes sont répartis en trois catégories; à savoir : les creuseurs, les artisans et les négociants ;

q L'Exploitation Artisanale des Mines :

a) L'institution d'une zone d'exploitation artisanale

Selon les dispositions du Nouveau Code Minier : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 en son article 109 : une exploitation est réputée artisanale, lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou toute autre substance minérale ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle, mais permettent une exploitation artisanale, de tels gîtes sont érigés, dans les limites d'une aire géographique déterminée, en zone d'exploitation artisanale.

L'institution d'une zone d'exploitation artisanale est notifiée au Cadastre Minier qui la porte sur les cartes de retombées minières. Tant qu'une zone d'exploitation artisanale existe, aucun titre minier ne peut y être octroyé à l'exception d'un permis de recherche demandé par un groupement des exploitants artisanaux qui travaillent dans la zone.

b) L'autorisation d'exploitation artisanale

Dans les zones d'exploitation artisanale, seuls les détenteurs des cartes d'exploitants artisanal en cours de validité pour la zone concernée sont autorisés à exploiter l'or, le diamant ou toute autre substance minérale qui est exploitable artisanalement. La durée de la carte d'exploitant artisanal est d'un an, renouvelable pour la même durée sans limitation.

c) les obligations du détenteur de la carte d'exploitant artisanal

Le détenteur d'une carte d'exploitant artisanal doit respecter les normes en matière de sécurité d'hygiène, d'utilisation de l'eau et de protection de l'environnement qui s'appliquent à son exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Il doit indemniser les exploitants agricoles pour tout dommage engendré par son activité.

q Les Creuseurs :

Ils se recrutent parmi la population située entre la fourchette de 15 à 45 ans la majeure partie est constituée d'hommes valides et de quelques femmes. Ils sont regroupés en de petits hameaux d'une centaine de personnes où l'on rencontre toutes les activités de la vie mondaine ; à savoir : les coiffeurs, les restaurateurs, les bistrots (pour la bière et les alcools indigènes, communément appelé Lutuku), les cordonniers, les ferronniers, couturiers, les réparateurs de vélos etc. La prostitution bat son plein dans ces milieux et la drogue ( chanvre indiense vend comme de petits pains pour rendre les hommes plus valides et vigoureux.

L'agriculture n'est pas connue dans ces milieux, car toutes les denrées alimentaires proviennent de la ville, du centre commercial le plus proche ou encore des petits marchés s'organisent sur les sites d'exploitation avec des commerçants ambulants qui font la navette entre les différents centres de production. Les seuls outils acceptés dans ces mieux est la pelle, la bêche, la houe, les barres à mines, les marteaux, les sceaux, les bâches pour les intempéries ou aires de stockage de fortune et les sacs en polypropylène. Par contre, la technique utilisée est « le Hand Picking », soit le ramassage à la main des pierres et autres graviers.

Aucun équipement de sécurité n'est utilisé dans ces centres d'exploitation, les creuseurs travail avec les mains nues (pas de gants ou autres protections) et les pieds nus. La tenue vestimentaire est très rudimentaire ; une culotte dans la plus part des temps et une vieille chemise souvent déchirée sur les épaules. L'esprit d'entreprise qui anime ces creuseurs n'est ni une « science » ni « un art » mais une pratique. C'est l'action qui consiste à ouvrir de nouvelles possibilités aux ressources pour des richesses. Celle-ci se fonde naturellement sur un corpus de connaissance pratique.

Toutes ces personnes qui grouillent dans ces carrières abandonnées de la Gécamines ont un niveau d'instruction souvent inférieur à la moyenne ; soit six années primaires et ont un regard avisé en ce qui concerne la distinction des minerais et autres sols contenant l'une ou l'autre substance minérale.

Le niveau d'études étant très bas, entraîne des initiatives aussi très limitées. Le plus souvent leurs revenus, issus de cette activité, servent à la consommation effrénée de boissons alcoolisées et à s'habiller comme ils le peuvent quant ils rentrent dans les grands centres urbains. Les vieux habits de seconde main (friperie) font bon ménage dans ces milieux. Le phénomène « hétérogénite » provoque des migrations des populations vers les carrières et les vielles mines de la Gécamines, entraînant ainsi un délaissement et un abandon, de la part des ces populations, des activités champêtres et d'élevage. l'Ecosystème est très perturbé et dégradé parce que les normes d'exploitation des carrières ne sont pas respectées.

On dénombrait, au 31 décembre 2003, plus de 140.000 creuseurs répartie sur l'axe Kasumbalesa (carrières de Kimpe et Kisenda) - Lubumbashi (mine de l'Etoile- Kalukuluku- luishishi ) Likasi ( luishia) - Fungurume - Lualaba et Kolwezi.

Q LES ARTISANS :

Ils sont constitués des personnes ayant un minimum d'information sur la métallurgie du cuivre et des métaux associés. Ces artisans sont composés généralement des anciens agents de la Gécamines et autres techniciens provenant des établissements d'enseignements secondaires et supérieurs de la Province qui ont une petite expérience dans la métallurgie du cuivre.

Ces artisans sont régit par la Loi minière 007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Cette Loi comprend :

- Les droits miniers ;

- Les droits de carrières ;

- L'exploitation artisanale ;

- Les régimes fiscal, douanier et de change applicable au secteur minier.

Ces derniers doivent avoir une carte d'exploitant artisanal délivrée par le chef de Division Provinciale des Mines du ressort et est délivrée aux seules personnes physiques majeures de nationalités congolaises. La carte d'exploitant artisanal ne confère pas à son détenteur le droit de transformer sans autorisation préalable les produits de l'exploitation artisanale. La durée de validité de cette carte est d'une année renouvelable pour la même période sans limitation.

Ils possèdent des hauts fourneaux de petites dimensions fabriquées à base de la ferraille issue du cimetière des locomotives de la Société des Chemins de fer du Congo (SNCC). Ces derniers utilisent la partie de la chaudière de ces locomotives à vapeur utilisées jusqu'en 1980. La valeur d'une installation clés sur portes en provenance de l'Afrique du Sud s'évaluerait à 250.000 US dollars, pour une capacité de 100 tonnes par mois de métal blanc ou rouge.

Ces fours utilisent l'énergie électrique moyenne et basse tension de la Société Nationale d'Electricité (SNEL) avec toutes les conséquences et perturbations que cela comporte, parce que non prévus dans le plan d'électrification de ces villes. Toutes ces installations sont concentrées dans les entrepôts abandonnés des quartiers industriels de chaque ville du Katanga.

La production varie entre une et dix tonnes de métal brut par mois. La technologie est encore rudimentaire qui consiste dans le broyage des minerais dans des broyeurs artisanaux selon une granulométrie variant entre cinq millimètres et un millimètre, parfois moins.

Le minerai ainsi broyé est porté à une température variant entre 600°C et l.800°C, le liquide est récupéré par saigné dans des moules en terre, pour en fabriquer des lingots ou toute autre forme demandée par les acheteurs. Le métal ainsi obtenu renferme entre 50% à 70% de cuivre et les autres métaux associés.

Les artisans travaillent souvent en fonction des commandes que les négociants amènent. Le carnet de commande est très fourni, compte tenu de l'engouement que le phénomène « Hétérogénite » a déclenché dans le milieu Katangais. Il faut noter que tout au tour de cette activité vient se greffer toute une organisation composée des transporteurs routiers avec des gros camions tracteurs variant entre 20 et 40 tonnes.

La lenteur, les nombreuses formalités et les tracasseries administratives font que le chemin de fer n'est pas très utilisé, au détriment des infrastructures routières déjà dans un état de dégradation très avancé. Le chemin de fer par contre est utilisé par les grandes sociétés minières de la place compte tenu des gros tonnages à évacuer vers les sites de traitement. Ces centres sont soit Likasi -Kipushi - Kambove - Kakanda et même la Sodimico, à la frontière avec la Zambie.

Selon les sources de la division des mines et hydrocarbure du Katanga, l'on peut dénombrer plus de cent cinquante artisans de différentes tailles. Ils sont constitués en une corporation très solide tout en réglementant leur profession. Les impératifs de production sont de mises.

Et des équipes des inspecteurs sont à pieds d'oeuvre pour ne pas créer l'anarchie dans le secteur. Une tarification est régulièrement négociée en fonction des variations du marché des métaux. La référence est souvent les prix pratiqués par le London Métal Exchange ( L.M.E.).

q Les Négociants :

Les négociants : appelés vulgairement commerçants, sont des intermédiaires entre toutes les couches ci-haut précitées et les vrais acheteurs situés généralement en dehors du pays. Ces opérateurs économiques maîtrisent correctement tous les contours des produits ; à savoir : la qualité, la teneur des différents métaux que constituent l'hétérogénite. Ils maîtrisent aussi tous les circuits de vente aussi bien localement qu'à l'exportation. Les marchés frontaliers et européens ne leurs sont pas étrangers.

Les négociants sont aussi régit par la Loi Minière N°007 du 11 juillet 2002. Pour oeuvrer, le négociant doit avoir une carte de négociant. Cette carte lui confère le droit d'acheter de l'or, du diamant ou toutes autres

substances minérales de production artisanale auprès des exploitants artisanaux. La carte de négociants est délivrée par le Gouverneur de la Province aux personnes majeures de nationalités congolaise qui fournissent la preuve de leur immatriculation au nouveau registre de commerce.

Cette carte a une validité d'une année, renouvelable pour la même durée et sans limitation. Toutefois, la carte de négociant peut être retirée en cas de vente des substances achetées aux personnes physiques ou aux organismes autres que ceux déterminés par la Loi ou par défaut de fournir les rapports d'activités ( Art 118 du Code Minier).

L'économie est devenue une économie planétaire, ne serait-ce que du point de vue de la vision de l'information. Les produits de l'hétérogénite sont aujourd'hui nécessairement axés sur le marché mondial. Les entrepreneurs doivent mettre en oeuvre tout leur génie en tenant compte de ce cadre mondial même si le produit ou le service issu de cette innovation n'est destiné qu'à des marchés locaux ou nationaux.

Après leur accès à l'Indépendance, les pays africains affrontèrent la tâche redoutable de choisir une stratégie du développement. Pour la plupart d'entre eux, sous l'influence de la théorie classique du développement, la croissance était mesurée par celle du PIB, retenue pour critère de la croissance économique et du niveau de bien-être de la population. En fait, il était admis que la croissance conduisait aux résultats souhaitables, comme la baisse du chômage et l'amélioration de la qualité de vie. La République Démocratique du Congo a poursuivi des stratégies visant à moderniser le secteur rural et à développer des secteurs modernes de l'industrie et des services.

Les activités de la plupart des petites entreprises du secteur artisanal sont de caractère commercial, un faible pourcentage seulement appartenant aux secteurs des services et de la production manufacturière. Une étude conduite en 1988/89 sur le secteur artisanal à Dakar a révélé que 72 % des entreprises examinées avaient une activité commerciale, tandis que les 28 % restants se partageaient entre la production, les métiers de la construction et les services de transport. C'est là une distinction importante, parce que les possibilités d'emploi productif sont bien plus nombreuses dans les services et la production manufacturière que dans le commerce. L'enquête de Dakar a établi que le nombre moyen de personnes employées par ces entreprises était de 1,1 seulement pour le commerce, contre 3,0 pour la construction, 4,4 pour les services et 4,5 pour les activités productives.

Schéma n° 1 Représentation graphique du phénomène « hétérogénite »

CARRIERES ET AUTRES POINTS DE RAMASSAGE

TRANSPORTEURS

UNITE DE BROYAGE mécanique ET AUTRES MANUELLES

UNITE DE TRAITEMENT OU FOURS

(HAUT-FOURNEAUX)

NEGOCIANTS

NEGOCIANTS

NEGOCIANTS

ACHETEURS OU COMMISSIONNAIRES

MARCHES INTERNATIONAUX A L `EXPORTATION

Le schéma ci-dessus retrace le circuit de production de

l'hétérogénite qui se résume principalement dans les activités de la carrière où l'on trouve les creuseurs. Les négociants se situent entre l'unité de broyage, les transporteurs, les artisans et les acheteurs.

Il n'existe pas de schéma stéréotypé pour ce phénomène, il se traduit approximativement comme dans la ruée vers l'or en Amérique.

Q L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS MINIERS ARTISANAUX DU KATANGA

( EMAK)

Cette Association est une structure qui regroupe les creuseurs, les artisans et les négociants. Cette structure fonctionne sous forme d'un syndicat d'encadrement. C'est elle qui sert de trait d'union entre la base et les institutions publiques et gouvernementales ainsi que toute la structure financière des banques. Dotée d'une personnalité juridique, l'EMAK jouit d'une autonomie de gestion et vit des ventes des cartes des creuseurs et des cotisations des membres, ainsi que d'un pourcentage sur les opérations qu'elle encadre.

Tout opérateur oeuvrant dans le secteur d'hétérogénite d'une manière artisanal est de droit membre de cette association et doit bénéficier des avantages de cette organisation. Ceci en vue de mettre de l'ordre dans l'exploitation des gisements appartenant aux sociétés minières dotées d'une convention minière avec la R.D.C. L'E.M.A.K s'occupe à repérer les carrières permanentes ou temporaires, soit un terrain domanial ou un terrain couvert par un titre foncier d'un tiers, pour être exploité à des fins commerciales ou par une personne privée.

L'exploitation de chacun de ces types de carrières est subordonnée à l'obtention d'une autorisation distincte, dont E.M.A.K s'occupe à faire les formalités administratives. EMAK regorge tout une panoplie de compétences ; à savoir des gestionnaires, des ingénieurs spécialisés dans les domaines de la géologie, de la métallurgie, des mines, en construction etc. Ces compétences encadrent les opérateurs miniers dans leurs activités.

Cette association que l'on peut qualifier de coopérative se caractérise essentiellement par :

- L'exécution collective des activités, sur base de la mise en commun des moyens dont chacun dispose ;

- La double qualité des membres qui sont à la fois les entrepreneurs (ceux qui prennent l'initiative de monter l'entreprise) et les bénéficiaires (ceux à qui les bénéfices reviennent).

Ce profit qui ainsi dégagé doit et satisfait les besoins de ses membres, de leurs intérêts. Cet objectif est atteint dans chaque cas, par les activités propres de la coopérative. Il existe des règles communes établies par l'EMAK dans le cadre de son organisation ; à savoir :

- Organiser le travail des creuseurs et des artisans, c'est-à-dire, compte tenu de la nature des tâches à accomplir, fixer les voies et les moyens nécessaires pour leur réalisation ;

- De mettre sur pieds une structure, c'est-à-dire une organisation d'une entreprise qui précise les liaisons entre les différentes parties, dans leur dépendance réciproque ;

- De trouver du personnel compétent, qualifié pour le travail qu'il doit exécuter.

En ce qui concerne le mode d'adhésion et de démission celui-ci est libre, mais dans le domaine de cette activité et vu la complexité de l'activité ; travailler en dehors de cette structure serait suicidaire pour le creuseurs. Ce dernier serait à la merci des prédateurs qui n'épargnent personne et qui sont sans pitié.

L'objectif de l'EMAK s'inscrit dans la logique du programme du gouvernement qui veut que les Congolais se prennent en charge d'abord dans le cadre du programme de reconstruction nationale, travaillent en étroite collaboration avec les sociétés de la place et développent des relations d'affaires avec des sociétés étrangères.

L'objet principal de l'EMAK est la protection et la défense des intérêts légitimes de ses membres qui sont les creuseurs, les artisans et les négociants, c'est-à-dire tous ceux qui ont choisi la commercialisation des minerais de production artisanale comme profession. Il consiste notamment à leur assurer, sans distinction de sexe, de langue, de religion et d'opinion politique, un encadrement technique, professionnel et syndical adéquat.

L'EMAK coordonne les activités de ses membres dont elle défend les intérêts et assure la police. Elle veille, à ce titre, à ce que l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga se réalise dans l'ordre et le strict respect des lois et règlements miniers en vigueur. Elle se conforme à la politique du Gouvernement de la République en matière d'exploitation minière artisanale.

L'EMAK qui s'entend être un interlocuteur sérieux et valable vis- à- vis des institutions de l'Etat dans le secteur minier, contribue à l'intégration économique de la République Démocratique du Congo en faisant de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga. Pour ce faire cette association se veut être :

- Un pilier de reconstruction nationale ;

- Une source des devises ;

- Une maîtrise des prix et de la valeur des minerais ;

- Une vitrine de la politique nationale de libération minière ;

- Une base de développement intégral et rapide pour le paysan ;

- Un support d'émergence d'une classe moyenne congolaise au Katanga ;

- Remettre l'économie de la Province sur ses pieds à partir du microcosme qu'est la Petite et Moyenne Entreprise dont l'étoile polaire serait le client ;

- Affronter le principal problème démographique de dix dernières années ; à savoir comment subvenir aux besoins des populations âgées et en rapide expansion. L'ensemble de ces mutations démographiques crée le besoin et les conditions favorables à l'esprit d'entreprise.

- Favoriser l'esprit d'innovation et d'entreprise ;

CHAPITRE III : HETEROGENITE ET DEVELOPPEMENT

Q GÉNÉRALITÉS

Selon l'Abbé Joseph Toussaint, cité par Monsieur Mbuya Lubanze dans son ouvrage « Philosophie Politique et Economique du Nouveau Régime ». Le développement est défini, comme un processus par lequel la conscience humaine passe d'un niveau d'existence inférieur à un niveau d'existence supérieur. C'est un processus dynamique et dialectique qui part :

- d'un bas niveau à un haut niveau;

- de l'ignorance à la connaissance;

- de l'oisiveté à l'assiduité ;

- de la médiocrité à l'excellence;

- de la pauvreté à l'abondance et

- de l'oppression à la liberté.

En d'autres termes, le développement est une amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement. Cela veut dire :

- croître ;

- grandir et

- s'épanouir.

Selon Monsieur Mbuya, le développement est donc

l'effet, une conséquence de trois facteurs combinés de la conscience que sont la pensée, la volonté et l'action.

Pour lui :

- La pensée est la faculté de comparer, de combiner, d'analyser des idées. C'est une formation dans l'esprit, une conception, une imagination, un raisonnement, une réflexion ou une compréhension de l'action à mener.

Toute connaissance passe par la perception ;

- La volonté est la faculté de vouloir, de se déterminer librement en toute connaissance de causes et des faits ;

- L'action est la faculté d'agir, de déployer son activité en vue d'un but à atteindre.

Le développement est une amélioration des conditions de vie des populations dans leur mieux être. Cette amélioration est la conjugaison de plusieurs facteurs et la vie, à savoir: l'éducation pour tous, les soins de santé accessible à toutes les bourses ; amélioration de la consommation des biens et services de première nécessité tels que l'alimentation, l'habillement, le logement etc. Ce développement est la conséquence d'une croissance observée et durable dans tous les secteurs de la vie nationale.

Le développement économique du Congo était basé sur une synergie entre les entreprises dites du portefeuille de l'Etat et les entreprises privées regroupées dans diverses corporations, tels que le textile, les cosmétiques, les brasseries, les manufacturières, l'industrie pharmaceutique etc. Ce développement s'est vu du jour au lendemain disparaître, au profit d'une économie de plus en plus désarticulée et souterraine.

Dans cette panoplie de produits, l'industrie congolaise était la plus diversifiée de toute l'Afrique Centrale ; le Congo Démocratique produisait de la punaise à papier, au véhicule routier léger en passant par toute une gamme de produits manufacturés et autres biens d'équipements. Actuellement, cet ensemble d'industries éparpillées sur le territoire national, aussi bien dans les territoires occupés que ceux sous contrôle gouvernemental, est à l'arrêt et à même disparu.

L'impact de différentes guerres dites de libération sur les autres secteurs de la vie publique tel que l'administration, a provoqué et favorisé d'importantes fraudes fiscales, réduisant ainsi les ressources gouvernementales. Il n'est pas question ici de faire un procès d'intention de ce comportement, mais il serait plutôt indiqué de faire un plaidoyer en faveur de l'industrie locale, afin de trouver les voies et moyens de remettre en action celles qui végètent encore, de relancer ou de redémarrer celles qui sont à l'arrêt et pourquoi pas de mettre en place des mécanismes incitatifs pour en attirer d'autres ou de nouvelles dans le pays.

Parmi les obstacles majeurs qui découragent l'entrepreneur, si petit soit-il, tant national qu'expatrié, se trouve être le manque de volonté « politique » de pouvoir prendre et définir les grandes options fondamentales de notre économie et ce pour chaque secteur.

Les Etats-Unis, par exemple, dans le souci de ne pas voir leurs activités économiques perturbées ou dominées par introduction des produits étrangers, viennent de prendre des mesures draconiennes pour protéger leur industrie lourde et principalement celle de l'acier. De ce fait ils ont introduit une surtaxe et un contingentement des produits d'acier d'importation. Faisant fi à tous les accords et autres traités en la matière et aux yeux et à la barbe de l'Organisation Mondiale du Commerce, les Etats-Unis ont ainsi protégé leur industrie locale.

En outre pour prétendre à un développement ; il faudrait avoir un point de repère sur base du quel sera mesuré l'amélioration proprement dite. Dans le cadre de la R.D.C., si l'on considère l'année 1960 comme base de notre réflexion sur les paramètres de mesure du développement ; on constatera que 40 années plus tard, tous les indicateurs de gestion sont passés du positif au négatif.

En prenant comme repaire du développement les infrastruc-tures de base, telles que les routes et autres voies de communication, l'on assiste au développement du «sous-développement »de ces derniers. La nature que le colonisateur avait domptée, récupère petit à petit du terrain pour faire réapparaître la forêt avec tous les inconvénients que cela comporte. La dégradation est telle qu'il serait difficile si pas impossible de mettre en place un plan de développement à court-moyen et long terme. Tout est devenu priorité des priorités et une hiérarchisation des priorités s'avère être le parcourt du combattant.

La R.D.C. avait une infrastructure de communication et de télécommunication la plus développée de l'Afrique Centrale et Australe ; mais 40 ans plus tard, les routes asphaltées sont redevenues des pistes en terre battue. Les distances qui séparaient les villes sur une longueur variant entre 200 et 400 kilomètres et qui se parcouraient en deux ou trois heures, se réalisent en une ou deux jours, si pas plus avec, des dégâts matériels très important sur les véhicules.

L'utilisation anarchique de la route par des véhicules à grand tonnage (plus de 80 tonnes), a provoqué une dégradation rapide de cette dernière. Notez que ces routes ont été conçues pour un transport léger, tandis que le transport lourd était destiné pour le rail. La réglementation coloniale demandait à ce que l'évacuation des minerais et autres produits à forte densité puisse se faire par chemin de fer, qui fut équipé pour une traction de plus de 2.000 tonnes par rame.

L'infrastructure de télécommunication de la R.D.C. était la plus développée de toute l'Afrique Sub-Saharienne : toutes les grandes villes du pays étaient reliées par le téléphone, le télex et la phonie. L'on pouvait atteindre à n'importe quel moment de la journée ou de nuit un correspondant aux quatre coins de la République.

Cette analyse ne se limite qu'à certains aspects visibles qui caractérisent essentiellement le développement. Il sera plus indiqué de faire une analyse approfondie des aspects positifs et négatifs du phénomène « hétérogénite »; à savoir : sur le plan Politique-Economique-Technique-Social- Culturel et de l'Education.

1. Sur le plan Politique :

Beaucoup d'ouvrages ont été publiés décrivant la situation politique du Congo après l'accession de la R.D.C. à la souveraineté internationale. A titre exemplatif, il y a lieu de faire remarquer que la R.D.C., a connu au cours de la dernière décennie plus de dix Premiers Ministres, soit un Premier Ministre chaque année avec un record de cinq Premiers Ministres en 1991 ; à savoir : du 25-04-90 au 30-03-91: Professeur LUNDA BULULU, du 30-03-91 au 22-07-91: Professeur MULUMBA LUKOJI, du 22-07-91 au 25-07-91: TSHISEKEDI, du 25-07-91 au 23-10-91: MUNGUL DIAKA, du 23-10-91 au 25-11-91: TSHISEKEDI, du 25-11-91 au 19-08-92: NGUZ KARL I BOND.

Tandis que pour la période de 1992 à 2001, il y eu cinq Premiers Ministres et un Président de la République; à savoir : du 19-08-92 au 05-02-93: TSHISEKEDI, du 05-02-93 au 16-06-94: BIRINDWA, du 16-06-94 au 24-03-97: KENGO WA DONDO, du 24-03-97 au 17-05-97: Professeur LIKULIA BOLONGO, du 17-05-97 au 16-01-01 MZEE Laurent-Désiré Kabila: soit une moyenne, d'un Premier Ministre tous les sept mois.

La crise politique, ainsi créée, a affecté profondément le comportement des congolais en renforçant tous les facteurs négatifs au développement et privant ainsi le peuple d'aspirer au changement vers une société démocratique aux valeurs républicaines. De plus en plus frappé par la pauvreté, les populations de la R.D.C. ont développé des mécanismes de survie et pour devenir riche ou tout au moins d'avoir une vie aisée par des moyens autres que ceux obtenus par le travail. C'est ce qui explique l'engouement vers les jeux du hasard, vers les sectes religieuses et vers des activités illicites. Des groupes de prières se créent à tour de bras et /où des familles entières se réfugient dans la prière à longueur de journées au lieu de mettre ce temps à profit pour un travail créateur des ressources.

La clochardisation de la population et la mendicité bas son plein dans toutes les rues des villes de la R.D.C. La convoitise, par les grandes puissances occidentales, des richesses du sol et du sous-sol, fut pour la R.D.C. et plus précisément pour le Katanga, l'objet d'une sécession le 11 juin 1960, des deux guerres du Shaba, des mesures de Zaïrianisation-Rétrocession et bien d'autres.

Un fait reste prouvé : cette situation fut à la base d'une dégradation du tissu économique suite à des décisions non à propos et hâtive. Le Pouvoir Public de la deuxième République qui avait pris en 1973-1974 des mesures énergiques pour la recherche d'une «indépendance économique », a été à la base de la dégradation du tissu économique qui se diversifiait progressivement. Cette situation mal réfléchie ; avait pour conséquence : le départ massif de tous les opérateurs économiques étrangers qui avaient mis en place une synergie entre les entreprises dites à Charte et les Petites et Moyennes Entreprises privées.

Des 2.600 entreprises qui existaient au Katanga et ce dans tout les domaines de l'activité économique ; en partant des fermes (maraîchères, avicoles, laitières etc.) en passant par les entreprises agroalimentaires et autres manufacturières. Le Katanga renferme aujourd'hui seulement qu'une cinquantaine d'entreprises moribondes et ce dans des secteurs non ayant des effets multiplicateurs et industrialisant.

Cette situation a eu comme répercussion, une mise au chômage d'un grand nombre de personnes en âge de travailler. L'industrie du cuivre avec comme tête d'affiche la Gécamines, a connu une crise depuis les éboulements de la mine de Kamoto en 1990, suite à une mauvaise planification minière. Des 475.000 tonnes de cuivre et 15.000 tonnes de cobalt, la Gécamines à vu sa production s'effondrer à 30.000 tonnes de cuivre et 2.000 tonnes de cobalt à fin 2003.

Les gesticulations et l'épuration ethnique simulée par les Pouvoirs Publics, au profit d'un fédéralisme mal compris, ( Katanga Yetu) en 1993-1994 sous le régime du gouverneur Kyungu wa Ku Mwanza, ont eu comme conséquence une décapitation de toute la classe des techniciens intermédiaires de cette industrie du cuivre. Le désordre indescriptible que cela a engendré provoquera une déstabilisation toute l'économie de la Province. Le vide ainsi crée par ce départ massif, n'a pas pu être comblé par les Katangais qui étaient plus en proie à des luttes intestines, claniques et tribales pour le contrôle de l'outil de production.

Deux années plus tard, au profit d'une guerre de libération, le Katanga se vu être coupé de moitié ; privant sa partie Nord des bénéfices de sa partie Sud et de tous les échanges socio-économiques. Ce phénomène a provoqué un exode et un déplacement des populations des zones de combats ou de troubles vers les villes du centre à savoir : Lubumbashi-Likasi-Kipushi-Kolwezi et Kasumbalesa.

L'exploitation de l'hétérogénite a permis aux Pouvoirs Publics de stabiliser le mouvement des populations et de résoudre les problèmes d'ordre sécuritaires. L'encadrement des désoeuvrés par l'exploitation de l'hétérogénite a eu pour corollaire la diminution des actes inciviques qui ont longtemps été caractérisé une exploitation clandestine des métaux au cours de la Deuxième République.

L'émergence d'une nouvelle classe des hommes de métier doit permettre à la R.D.C. de mettre en place une nouvelle structure de développement en partant du slogan «le Congolais doit se prendre en charge» fer de lance du MZÈE LAURENT-DÉSIRÉ KABILA. Cette structure bien encadrée doit entraîner un développement par la base, qui sous d'autres cieux a été le socle de leur développement.

2. Sur le plan Economique

L'Afrique et plus précisément la R.D.C., ne doit pas être le déversoir des produits finis ou semi-finis des autres pays au détriment de notre industrie locale. Les Pouvoirs Publics doivent définir le régime économique de la R.D.C. et il est plus qu'impérieux de le faire, de le définir dans un schéma. Pour ce faire, le schéma suivant s'avère être indispensable ; à savoir :

- Les objectifs à atteindre pour chaque secteur d'activités à court, moyen et long terme (plan de développement d'urgence et prioritaire) ;

- Les mécanismes qui seront mis en oeuvre pour faciliter et encourager l'entrepreneurship dans le pays ;

- Les moyens (textes et autres réglementations) pour permettre à cette classe des opérateurs à pouvoir oeuvrer en toute sécurité dans les différents secteurs (sécurité juridique).

Ces trois grandes préoccupations, ne dépendent que de la volonté politique, sans faire recours à des subterfuges financiers, qui puissent être le déclic de l'action de développement de la République Démocratique du Congo.

La R.D.C. est potentiellement l'un des pays riches d'Afrique, mais les gouvernements successifs n'ont pas réussi à transformer ce potentiel en conditions de vie satisfaisantes pour les Congolais. Pour arriver à relancer l'économie de la R.D.C., l'Etat doit se baser, outre, à l'encadrement des quatre piliers économiques traditionnels, à savoir : l'agriculture, l'exploitation minière, l'industrie manufacturière et les services ; faire recourt à l'exploitation artisanale des substances minérales du sol et du sous-sol de la R.D.C.

a) Le Secteur agricole :

Ce secteur, comme nous l'avons si bien dit plus haut, représentait environ 58% du PIB et employait environ 68% de la main-d'oeuvre du pays. Il comprenait à la fois une agriculture (et pêche) de subsistance et une production à grande échelle destinée à l'exploitation (par exemple, le café).

L'exploitation de la forêt fournissait également des ressources substantielles ( la R.D.C. contient 6% des réserves forestières mondiales). L'Etat doit adopter la politique d'import substitution permettant de produire certaines denrées alimentaires pour une consommation locale.

b) Le Secteur Minier :

La R.D.C. détient encore intact de considérables ressources minières, notamment du cuivre, du cobalt, des diamants industriels, de l'uranium, de l'étain, de l'or, de l'argent, du charbon, du zinc, du manganèse, du tungstène, du cadmium, ainsi que du pétrole en mer. L'exploitation minière représentait environ 90% des recettes d'exportation de la R.D.C.

Ici, l'Etat qui a finalisé le nouveau Code Minier doit maintenant s'assurer que ce dernier sera réellement attractif vis-à-vis des investisseurs tant nationaux qu'étrangers. Ainsi par la Loi N°007 du 11 juillet 2002, le législateur a voulu garantir et sécuriser les intérêts des opérateurs miniers, tout en veillant à l'équilibre des profits que ceux-ci et l'Etat Congolais tirent des activités minières et permettre aux populations vivant dans les zones minières d'y trouver leur compte. Provoquer, par exemple, des joint-ventures, c'est-à-dire, un investissement qui permet un partenariat entre l'Etat et le privé pour une bonne relance de l'économie.

D'autres mesures doivent être requises par le gouvernement ; à savoir : la nécessité de promulguer une politique explicite de développement du secteur minier artisanale et de mobilisation des ressources pour appliquer cette politique : compte tenu de sa diversité, le secteur minier artisanale appelle une série différenciée de politiques susceptibles de réponse à la variété des situations. Certaines des politiques promotionnelles doivent cibler les segments les plus dynamiques du secteur minier, c'est-à-dire notamment ceux qui sont les plus proches du secteur des petites entreprises sur le plan de la technologie et de l'esprit d'entreprise. D'autres politiques doivent protéger les segments les plus vulnérables du secteur minier. Quelques initiatives de base peuvent permettre l'apparition d'une classe de chefs d'entreprise qui contribuera davantage à la vie économique. Ces initiatives porteront sur les points suivants :

- favoriser un changement d'attitude envers le secteur minier et le faire accepter pour une ressource économique viable ;

- simplifier et réformer l'immatriculation des entreprises et l'octroi des licences afin de répondre à des impératifs de santé, de sécurité et écologiques. C'est l'environnement macro-économique qui exerce le plus d'influence sur le secteur minier n'est pas cohérente à long terme. Il en résulte que les entreprises sectorielles, surtout aux politiques agricoles, industrielles et commerciales. Si l'on veut que le secteur minier ait une croissance efficace, il doit en aller de même d'autres secteurs, même de l'infrastructures et de l'éducation élémentaire. En d'autres termes, il ne faut pas perdre de vue que le secteur minier artisanale est tributaire de l'efficacité d'autres secteurs, ou bien son développement souffrira en proportion de la gravité de cet oubli.

Former la main-d'oeuvre et fonder les institutions : Il est capital de mettre en valeur les ressources humaines et de créer des capacités institutionnelles pour assurer la croissance du secteur minier. Il faut donc former la main-d'oeuvre et fonder les institutions dans le pays. Les systèmes de formation doivent viser à mettre la formation mieux en accord avec les besoins du marché. Le ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale peut faciliter le renforcement des ressources humaines et des institutions de formation. Les organisations ou sociétés qui entendent opérer des compressions de personnel devraient par principe incorporer à leurs plans de compression un programme de formation et/ou d'aide financière à l'intention des membres du personnel à licencier, cela en liaison avec le Ministère concerné et de la mise en valeur des ressources humaines.

c) Le Secteur de l'industrie :

Les activités industrielles sont restées limitées et représen-taient environ 5% du PIB avant la guerre de libération de 1997. Les principales activités comprennent le traitement des minerais, suivi de la production du pétrole et du ciment, ainsi que la fabrication timide des pneus, des chaussures, des textiles, des cigarettes, des produits pharmaceutiques génériques, de la bière et des préparations alimentaires.

La structure de l'Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI), qui vient d'être crée, doit être réellement opérationnelle et non être une caisse de résonance du gouvernement sans impact réel et qui donne des espoirs inutiles aux opérateurs économiques. Les 379 taxes fiscales et parafiscales qui existent dans le système des impôts de la R.D.C. doivent être revues à la baisse. Aux termes du Code Minier, le régime fiscal et douanier applicable aux activités minières comprend les impôts suivants :

- Impôt sur les véhicules ;

- Impôt sur la superficie de concessions minières et d'hydrocarbures ;

- Impôt foncier ;

- Impôt mobilier ;

- Impôt professionnel sur les bénéfices ;

- Impôt sur les revenus locatifs;

- Impôt sur les revenus professionnels ;

- Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés ;

- Impôt sur le chiffre d'affaire à l'intérieur ;

- Les droits d'entrée, de consommation et d'accises ;

- La taxe spéciale routière;

- Le droit superficiaire ;

- La redevance minière.

Tous ces droits, impôts et taxes sont dus conformément au droit

commun.

d) Le Secteur des services:

Les services (transports, et communications) qui représentent, actuellement, environ 25% du PIB et 19% des emplois doit être un sujet d'interpellation. L'Etat doit favoriser l'implantation des entreprises qui devront assurer les transports routiers, ferroviaires et maritimes.

L'encadrement, d'une manière stricte du secteur de la santé et de l'éducation et qui sont à base de tout développement, doit être classé parmi les priorités zéro de l'action gouvernementale. Il ne faut pas oublier que le développement ne peut pas se faire sans « l'HOMME », moteur et promoteur de toute chose.

Dans cette approche, nous nous sommes attardés plus sur un aspect capital et non des moindres qui conditionne tout développement, c'est « l'HOMME », sa vie et son action. Pour que le développement se fasse, il faudrait que son animateur principal soit saint de corps. Il a été constaté, une baisse sensible de l'espérance de vie du congolais; allant de plus ou moins 65 ans avant l'indépendance, cette espérance est tombée jusqu'à 40 à 45 ans au cours de cette dernière décennie.

Q L'ECONOMIE DU PHÉNOMÈNE

Cette situation calamiteuse de l'économie a provoqué une perturbation dans le chef de l'industrie du cuivre. Celle-ci se greffant sur un environnement socio-politique malsain, provoque une baisse de la production et la faillite de plusieurs entités de production. Il faut aussi y adjoindre les guerres d'agression et la mauvaise gestion de la chose Publique.

Dans cet environnement macro-économique délabré ou décadent, observé depuis plus de deux décennies, l'action gouvernementale se butte à un dilemme. Que faut-il faire pour permettre aux Pouvoirs Publics d'amasser des ressources pour les besoins de sa politique ?

Faut-il écraser le tissu économique existant par une fiscalité trop lourde directe ou indirecte et prétendre à des dividendes immédiats et tuer par le fait même ce tissu ? Ou faut-il laisser évoluer une économie souple, sectorielle de développement et d'en tirer les dividendes durables et à long terme ?

C'est dans cette problématique que se situe le phénomène « hétérogénite » et la petite industrie congolaise qui sont confrontés à une fiscalité directe et indirecte doublée d'une multitude d'actions collatérales ayant seulement pour finalité de décourager l'entrepreneur.

Pire encore, cette moisson ainsi récoltée ne contribue nullement au renflouement des caisses de l'Etat. Les importations non contrôlées et autorisées au détriment de l'industrie locale, la concurrence déloyale provoquée par ces importations, sont entrain de donner le dernier coup de massue à l'industrie congolaise.

Les trois quarts de ressources sont détournés à la source bloquant ainsi tout le système financier et monétaire du pays (recours à la planche à billets, inflation, fraude généralisée, majoration excessive des prix, diminution du pouvoir d'achat des consommateurs etc.).

La non-application des textes légaux (chaque Ministre qui entre au gouvernement ayant en charge des mines doit d'abord abolir tout ce qu'a fait son prédécesseur et tailler des lois et textes à sa mesure au détriment des opérateurs). L'ignorance des procédures en matière de protection de l'industrie locale, provoque une fraude généralisée des deniers publics.

Le secteur de l'hétérogénite est confronté à une lutte acharnée des locataires du ministère des mines. La morale de La Fontaine, qui disait que : « Que vous soyez riche ou misérable, le jugement de la cour vous rendra blanc ou noir», s'applique aisément dans ce secteur. Une action de sape est ainsi entretenue pour qu'il n'y ait pas une émergence d'une classe moyenne au Katanga.

Pour permettre, comme nous l'avons dit ci-haut, a celles qui survivent dans le secteur à ne pas être délocalisées ou disparaître, les Pouvoirs Publics doivent prendre les mesures incitatives suivantes :

- Ayant pour objectif le développement, avec comme corollaire, la création des emplois (réduction du chômage, augmentation des revenus, accroissement de la consommation, amélioration de la qualité de la vie de la population etc.), les Pouvoirs Publics doivent, pour les artisans utilisant des intrants importés, à l'instar des intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage, les biens d'équipements neufs, légers et lourds, les matières premières industrielles, les pièces de rechanges, pièces accessoires et détachées, les exonérer totalement.

- En résumé : tout ce que l'on appelle « intrant » ne doit plus être frappé par des droits d'entré, afin de permettre à cette Petite Industrie Minière naissante d'élaborer un produit fini ou semi-fini directement utilisable par l'industrie de transformation à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.

- Pour rendre compétitifs les produits finis au regard des produits similaires, il faudra réduire les coûts de production et élargir le marché. Les Pouvoirs Publics doivent, à l'instar des droits de douanes, supprimer l'I.C.A. à l'exportation ainsi que les autres frais tels que ceux perçus par le Fonds de Promotion pour l'Industrie (F.P.I) et le précompte B.I.C.

Les dernières Conventions Minières, signées entre le gouvernement congolais et les opérateurs miniers tels que Kabambakola Mining Coporation (KMC), SMKK, FOREST, EGMF, etc., doivent être revues afin de permettre à ces opérateurs de ne pas spolier et séquestrer inutilement les concessions minières. Le Cadastre minier doit être réellement opérationnel.

Tout en bénéficiant de beaucoup d'avantages au détriment du budget de l'Etat, seules les petites entités pourront se mouvoir aisément sans de gros investissements. L'on ne peut concevoir qu'un groupe d'opérateurs de ce secteur soit favorisé au détriment d'autres. L'économie ou plus précisément le tissu industriel est unique et doit être intégré sinon, les contradictions internes vont être à la base de son blocage.

Cette discrimination provoquera un dysfonctionnement de l'économie et l'objectif poursuivi par le gouvernement de relancer la production nationale ne sera pas atteint. La relance économique est à ce prix. La pilule étant amère, il faudra l'avaler.

Q LES AVANTAGES DU PHÉNOMÈNE

L'exploitation officielle de « l'hétérogénite » se situe vers la mi-juin 1998. Contrairement à ce qui s'est passé depuis l'opération mitraille déclenchée par le gouverneur de la Province du Katanga d'alors, son Excellence Kyungu au début des années 1994-1995, l'opération « hétérogénite » semble être organisée et renferme une structure fiable. Tout ce qui se faisait avant cette date doit être classé dans le domaine de la fraude. C'est ainsi que l'on a enregistré le phénomène «Ndandache et Umco », qui a été à la base du déclin de l'industrie du cuivre, par le pillage systématique des concessions de la Gécamines et même du patrimoine de cette dernière.

Le phénomène « hétérogénite » a l'avantage :

ü d'avoir : une main-d'oeuvre abondante, disponible et valide ; des gisements abondants, soit en découverture, soit à l'abandon; des débouchés dans le monde métallurgique ; des nombreuses utilisation dans le domaine technologique ; l'utilisation d'une technique et technologie rudimentaire ; une manipulation et un transport simple ; une faible exposition aux maladies issues de la manipulation des minerais ;

ü d'être : le secteur qui constitue une fraction importante de l'économie congolaise et il est impossible de l'ignorer dans les efforts faits pour répondre aux défis du développement qui se posaient dans les 1990. Du fait de son potentiel et de son dynamisme, il a un rôle crucial à jouer dans le redressement et le développement économique de la RDC ;

ü de faire appel à un investissement plus limité et à des compétences moins complexes, et il traite des produits relativement plus simples. Cette activité peut employer une ou deux personnes au minimum jusqu'à une centaine ou davantage, salariés ou membres de la famille ;

ü de jouer dans le développement de la RDC, en raison de son potentiel sur les plans de l'emploi et de la productivité. Ces Petites Entreprises sont souvent plus efficaces que les grandes entreprises en matières d'utilisation des ressources, tout particulièrement dans les secteurs où elles tiennent la première place. De plus, elles font souvent preuve d'efficacité malgré des politiques défavorables qui limitent leur viabilité à long terme et les empêchent de poursuivre leur croissance et de se transformer en société plus importantes ;

ü Selon le PNUD, l'Afrique est l'unique région du monde où, sur la base des tendances actuelles, la pauvreté augmentera dans les années 2010. Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté est passé de 105 millions en 1985 à 216 millions en 2000 et, selon les prévisions, passera à 304 millions en 2010. Le chômage et le sous-emploi demeurent répandus dans de nombreux pays, surtout dans les zones rurales qui représentent environ 60 % de la main-d'oeuvre africaine. Dans de nombreuses villes, jusqu'à 30 % de la population qui souffrent à l'excès du manque de possibilités d'emploi.

ü Actuellement, 40 millions de personnes environ gagnent leur vie dans les activités de la « Débrouille ». Leurs revenus assurent en outre la survie de 20 millions d'enfants, de jeunes ayant achevé leur scolarité, de personnes âgées ou handicapées. Ce fait rejoint des données récentes sur les revenus dans les activités de la « Débrouille » pour montrer que le secteur minier contribue au premier chef à assurer la subsistance de nombreux congolais.

ü Le secteur minier artisanale aide à éliminer la pauvreté par la création d'emplois pour une nombreuse main-d'oeuvre inemployée ou sous-employée, par l'effet multiplicateur de sa croissance, par la stabilité économique et sociale qui résulte de l'accès à l'infrastructure et par les avantages résultant de l'emploi des femmes.

ü Et enfin , le gouvernement reconnaît la valeur de la stratégie de réduction de la pauvreté par le développement du secteur de l'hétérogénite. D'ici la fin de l'année 2005, ce phénomène absorbera le plus de main-d'oeuvre sur les marchés du travail où il offrira de 60 à 70 % des nouvelles créations d'emploi. Il deviendra au deuxième rang derrière la secteur agricole, représentant de 20 à 25 % de tous les emplois.

Le seul facteur de production dont le négociant a besoin ; ce sont les moyens financiers. Pour mobiliser les moyens financiers le négociant, faute de ressources, est obligé d'entrer en partenariat avec des opérateurs financiers étrangers et qui exigent au moins 70% du gain généré par ce business, ce qui met le négociant dans un état de dépendance permanente envers ces financiers.

v Coûts de production

Le coût de production d'une tonne d'hétérogénite nécessite, outre la force musculaire des creuseurs et du matériel d'extraction composé essentiellement de pelles, pioches et autres barres à mine, des intrants comme les sacs vides en polypropylène.

Le produit ainsi sélectionné par un corps des géologues et autres spécialistes après analyse de la teneur en laboratoire est ainsi emballé et prêt pour le transport vers le broyeur ou directement vers l'exportation.

Le prix d'achat de l'hétérogénite se fait en négociation avec les creuseurs encadré par l'EMAK qui a fixé le prix planché des produits en fonction de la teneur du cobalt contenu dans le minerai de l'hétérogénite. Le tableau ci-dessous donne les différents coûts pour la production d'une tonne d'hétérogénite brute contenant entre 4 et 6 % de cobalt dans le minerai.

Tableau N° 1 : Analyse du coût de production (Pour une tonne, titrant 6 % de Co)

Désignation

Valeur

(en USD)

Achat

Valeur

(en USD)

Vente

- Matière Hétérogénite (sacs de 50kgs)

- Sacs vides en polypropylène

- Transport Carrières-entrepôts

- Manutentions

- Triage et Pesage

- Analyses et autres frais connexes

- Divers Services étatiques (ANR- DEMIAP-OCC-etc.)

- Frais de douane OFIDA

- EMAK

14,80

4,40

21,60

2,40

2,40

24,40

20,00

20,00

10,00

 

Sous /Total

94,60

 

- Frais de Transport à l'export vers RSA 

120,00

 

Total

214,60

400(*)

Source: EMAK /Lubumbashi 2003

(*) Le prix de vente est fixé en fonction d'une teneur de 99,3 % de Co selon la cotation périodique du London Métal Exchange. Soit « X »  le % du Co contenu dans l'hétérogénite, celui-ci est multiplié par le prix selon le L.M.E.

Tous ces frais ne sont pas payés cash ni totalement en devises. Le transport et les frais de commercialisation sont habituellement supportés par l'acheteur qui sont déduits des ventes. Toutes les charges de production ainsi que la majeure partie de la documentation sont payées en Francs congolais. Les frais de l'OFIDA sont payés en devises.

L'analyse du tableau ci-haut, donne les différents détails des intrants; à savoir: les sacs en polypropylène qui sont importés de la Zambie et surtout de l'Afrique du Sud. Les analyses et autres expertises qui se font par des étrangers en vue de donner à l'opération hétérogénite, une certaine crédibilité dans la qualité et la teneur des métaux contenus.

En ce qui concerne les transporteurs, les Congolais n'étant pas suffisamment outillés pour organiser ce genre de transport qui exige des gros camions de 40 tonnes et plus, il sied de noter que ce transport est régit par les étrangers et quelques nationaux qui ont des véhicules à faible tonnage. La contrainte d'assurance et de l'état mécanique des véhicules, sont des éléments indispensables pour cette organisation.

Le tableau ci-dessous détermine le mode de calcul du prix de l'hétérogénite, en faisant référence à la cotation du London Métal Exchange. Il tient compte aussi des autres minéraux contenus dans l'hétérogénite.

Tableau N° 2 : Calcul du prix de vente de l'hétérogénite

Teneur du Cobalt dans L'hétérogénite

« X »

- 5 % < Co < = 6 %

- 6 % < Co < = 8 %

- 8 % < Co < = 10 %

- 10 % < Co < = 12 %

- 12 % < Co < = 15 %

- 15 % < Co < = 18 %

- Co > 18 %

31 %

32 %

33 %

34 %

36 %

38 %

40 %

Source: UMICORE COBALT AND ENERGY PRODUCT / Watertorenstraat 33. B- 2250 Olen, Belgium 2003

L'hétérogénite renfermant plusieurs minéraux en dehors du cobalt, suscite un traitement discriminatoire; à savoir: payer le prix du cobalt tout en tenant compte de la présence des autres minéraux et ainsi que du taux d'humidité de ce minerai. Il faut noter que le cobalt que l'on recherche, est employé en alliage avec le cuivre, le fer et l'acier dans beaucoup d'applications métallurgiques de biens d'équipements.

v Avantages et Stratégies de Développement

Dans cette partie de l'analyse, il sera question d'évaluer l'impact de l'opération hétérogénite au cours des quatre dernières années et les perspectives d'avenir. Le tableau ci-dessous, donne le niveau des exportations de l'hétérogénite. Ces exportations se font en « big-bags » d'une tonne et sur des camions de plus de quarante tonnes.

Tableau N° 3 : Evolution des Exportations

Désignation/Années

Tonnages

Valeur

( en USD)

Valeur transport

Valeur Net

1998

2.500

1.000.000

300.000

700.000

1999

29.150

11.660.000

3.498.000

8.162.000

2000

23.400

9.360.000

2.808.000

6.552.000

2001

34.000

13.600.000

4.080.000

9.520.000

2002

45.876

18.350.400

5.505.120

12.845.280

2003 ( un mois )

5.400

2.160.000

648.000

1.512.000

Source : EMAK -OCC-OFIDA 2002

Au regard des statistiques nous fournies par les services oeuvrant à la frontière de Kasumbalesa, il nous revient de signaler que le Katanga est truffé de plusieurs points de sortie, soit par le rail au niveau de Mokambo et autres petits sentiers qu'empruntent les opérateurs miniers fraudeurs vers la Zambie à destination de l'Afrique du Sud et vers le port de Dar Es-salaam en Tanzanie.

Ces chiffres sont soit sous-évalués ou surévalués, mais l'évidence scientifique, nous amènent à prendre les chiffres ci-hauts comme réels parce qu'émanant des institutions officielles.

L'analyse de ces chiffres démontre à suffisance, l'engouement que le phénomène «hétérogénite» provoque sur le vécu quotidien du Katangais. Le monopole, jadis reconnu aux entreprises minières du Katanga, n'existant plus suite au vieillissement de leur outil de production, aux coûts de plus en plus élevés, une main d'oeuvre vieille et des problèmes d'endettement, il y a lieu d'encourager les Petites Industries Minières.

Les statistiques pour les années 2000 à 2002 affichent un tonnage important d'exportation d'hétérogénite, cette situation est conséquente de la présence dans le secteur des entreprises telles que : Congo Mineral, Anvill Mining, First Quantum, COMISA, S.E.E, Katanga Mineral, S.M.K.K, K.M.C, NOUCO, COMIDE, ENTRINCO, LONGO LONGO, EXACO, DEMOURA, SWANEPOEL, FORREST- EGMF, STL, ETS. MBAKA, G.C.M, EXACO-PAPSI etc. ;

Les entreprises ci-haut répertoriées ont une structure d'achat, de transport, de transformation et de commercialisation très performante et rachètent pratiquement toute la production des creuseurs. C'est ce lobby qui finance toutes les opérations sur le terrain et détermine à l'aide de ses services les endroits où l'on doit entreprendre l'exploitation.

L'impact des recettes que génère l'exploitation de l'hétérogénite ne sont pas négligeables dans l'économie Katangaise. Ce phénomène a permis au Katanga de renouveler ses routes, son parc automobile, améliorer leurs services à la population etc.

Le développement que ce phénomène engendre, a pour conséquence, l'éclosion d'une multitude de petites activités rémunératrices qui procurent à leurs propriétaires, la satisfaction de leur besoin. Le tableau ci-dessous détermine le niveau des recettes que les services de l'Etat récupèrent dans cette opération.

Tableau N° 4 : Contribution de l'hétérogénite au Trésor Public

Désignation/Années

1998

1999

2000

2001

2002

2003*

Divers Services étatiques (ANR- DEMIAP-OCC-etc.)

50.000

583.000

468.000

680.000

917.520

108.000

Frais de douane OFIDA

50.000

583.000

468.000

680.000

917.520

108.000

Total

100.000

1.166.000

936.000

1.360.000

1.835.040

216.000

* Chiffres représentant le premier trimestre.

Il découle de ce tableau, que les différents services de l'Etat interviennent intensément dans cette opération. Tout au long du trajet qu'empruntent les convois d'hétérogénite se trouve des « roads-bloc » où l'on retrouve instantanément : la Police Nationale Congolaise, les Forces Armées Congolaise, les services de sécurité tant civile que militaire, Agence Nationale de renseignement (ANR) intérieur et extérieur, la DEMIAP, le Parquet (Justice), la Police des Mines, la DGM, la DGRAD, l'OCC, les services du gouvernorat et de chaque ville ou commune là où transite les convois. Toutes les taxes fiscales et parafiscales se négocient en fonction du " Bargaining Power " de chaque opérateur.

Les frais de douanes, par contre ne sont perçus qu'à la frontière ; soit Kasumbalesa, Kipushi en ce qui concerne la voie routière et Mokambo et Sakania en ce qui concerne la voie ferrée. Il y a lieu de signaler que les principaux tronçons routiers du Katanga qui mènent vers l'étranger sont gérés par un système de péage. Chaque véhicule empruntant ces tronçons doit verser en fonction du nombre des essieux et de tonnage entre 50 et 300 dollars US, à son passage.

Ces frais devraient dans leur conception originelle, servir à la réparation et à l'entretien de ces tronçons, qui se dégradent rapidement sous l'effet du poids transporté par ces gros véhicules. Mais ces recettes ne sont plus affectées à bon escient, elles servent à d'autres fins que celles lui assignées.

A y regarder de près, les pouvoirs publics y trouvent quand même leur compte, mais le malheur pour ces recettes est que leur destination n'est ni leurs tutelles, encore moins le trésor public, mais les poches des individus. Ces derniers détournent à leur profit plus de 90 % de ces recettes. L'impunité bat son plein et tout le monde doit « voir clair » dans cette opération hétérogénite, sans compter les petits colis qu'on envoie discrètement à Kinshasa pour les « parapluies ».

Il n'est pas étonnant que l'on remarque un style de vie très aisé de la part de toutes ces personnes affectées à cette opération.

Tableau N°5: Contribution de l'hétérogénite à l'E.M.A.K.et autres institutions Financières*

Désignation/Années

1998

1999

2000

2001

2002

2003

EMAK

25.000

291.500

234.000

340.000

458.760

54.000

Institutions Financières

165.540

1.943.760

1.561.950

2.269.500

3.062.490

360.450

* Frais d'ouverture de licence d'exportation selon la réglementation N°2 de la Banque Centrale du Congo

En tant qu'une organisation fonctionnant comme un syndicat, l'EMAK avait pour objectif :

De résorber le chômage, par la création de nouveaux emplois au profit des ouvriers assainis par leurs employeurs ainsi qu'en faveur des désoeuvrés.

D'apporter son assistance matérielle dans le cadre social et préparer l'après hétérogénite en prévoyant des structures d'accueil et des centres de réinsertion des creuseurs devenus invalide suite aux travaux accablant des mines.

D'aider en cette période de turbulence politique, les déplacés de guerre (suite à la l'agression dont est victime la RDC depuis août 1998) en leur fournissant notamment : des pagnes, des couvertures, des babouches, de la nourriture, des médicaments etc.

D'encadrer et de former les artisans au métier de fondeur et aux nouvelles technologies utilisées dans la métallurgie du cuivre et des métaux associés.

De veiller à la sécurité des installations et autres sites d'exploitation, en vue d'empêcher les récalcitrants de piller les ressources et les concessions régies par des conventions avec l'Etat congolais.

Malheureusement ces objectifs ne sont pas respectés faute d'un management efficace et rigoureux. L'EMAK se trouve être un regroupement de tous les anciens « trafiquants ou pilleurs » des ressources de la G.C.M et autres repris de justice dans le trafic frauduleux des métaux de cette société. Leurs activités se résument dans le rançonnement des creuseurs et sont eux-mêmes creuseurs et négociants, détériorant ainsi leur qualité première, originelle.

Les recettes ainsi récoltées de cette opération sont déversées dans une bureaucratie truffée de nombreuses personnes dont les rémunérations sont très élevées. Il ressort de cette situation que toutes les recettes ainsi enregistrées sont affectées dans les salaires, les banquets et autres voyages d'affaires à l'extérieur du pays. Une bourgeoisie compradore s'est installée dans leurs milieux.

Leurs affiliés sont depuis abandonnés à leur propre sort avec toutes les conséquences de spoliation organisée par les opérateurs étrangers. On peut dénombrer dans le Katanga plus de cinq pays ayant planté leurs drapeaux sur le territoire congolais avec leur police pour la sauvegarde des «concessions » des prédateurs.

Les dispositions des Décrets-loi 177 et 179 interdisant la circulation des devises étrangères sur le territoire nationale à provoquer une rétention des recettes en devises à l'extérieur, privant ainsi le pays du rapatriement des ces devises. Il fut organisé un système de troc «nourriture contre minerais » entre les négociants et leurs acheteurs. Cette situation fut encouragée par le décalage de la parité de change du dollar américain du marché officiel par rapport au marché parallèle.

Notez qu'à cette époque ; à savoir en 1998-1999 et même en 2000, un dollar américain se changeait à 9 Francs congolais ou 25 Francs congolais quand ce dernier se changeait au marché noir à 180 voire 250 Francs congolais. Le manque à gagner fut énorme d'autant plus que les minerais se négociaient en monnaie locale.

Les institutions financières et dans ce cas les institutions bancaires ont aussi bénéficié des profits de ce phénomène, par l'ouverture des licences d'exportation et autres transferts de fonds, des lettres de crédit documentaire, des virements, ainsi que l'achat de tous les imprimés. La validation de la licence modèle EB constitue la principale source de recettes au niveau des banques commerciales.

En ce qui concerne ces institutions financières, les devises ainsi générées par l'opération « hétérogénite » peuvent servir à offrir aux opérateurs économiques, le bénéfice des crédits à court terme et même des facilités de caisse, à des taux rémunérateurs. L'économie du pays étant extravertie, la grande partie des produits de consommation courante étant importés, ces devises peuvent pallier cette carence.

Le tableau ci-dessous retrace le cash-flow dont les opérateurs d'hétérogénite peuvent bénéficier et affecter au développement et à la croissance de leurs activités. Les effets visibles de cette opération sont l'agrandissement de la ville dans son aspect de l'urbanisation et la construction de nouveaux édifices. Le charroi automobile aussi s'est amélioré par rapport à d'autres villes du pays, le Katanga détient un parc automobile le plus jeune du pays avec des véhicules datant de moins de cinq années de leur fabrication. Tandis que le parc de Kinshasa possède un charroi avec des véhicules de plus de vingt années d'âge, causant ainsi de nombreux désagrément sur la chaussée.

Tableau N° 6 : Evolution du Cash-flow net au cours de la période ( en USD)

Désignation/Années

1998

1999

2000

2001

2002

2003

- Cash-Flow Net

462.500

5.392.750

4.329.000

6.290.000

8.487.060

999.000

Ce cash-flow revient principalement aux négociants, qui doit en principe constituer la classe moyenne que le Katanga à grandement besoin pour son développement. La fluidité de la devise américaine a eu comme conséquence un développement de nouvelles infrastructures sociales et scolaires dites «privées». L'infrastructure médicale, hospitalière, n'a pas été en reste avec l'affût des patients aux soins de santé de qualité. Ce constat est aussi remarquable dans l'infrastructure hôtelière et autres restaurants qui voient le taux d'occupation des chambres s'accroître, de 10% à plus de 45%. Un autre indicateur non des moindres à signaler est les fréquences des atterrissages et décollages des avions sur l'aéroport international de la Luano à Lubumbashi.

Le tableau ci-dessous, donne les fréquences de camions remorques et semi-remorques sur le tronçon Lubumbashi vers les frontières. Un constat est évident: le nombre de camions est croissant depuis le début de l'opération. Pourquoi les opérateurs de l'hétérogénite recourent-ils à ce moyen qui en principe est classé parmi les moyens les plus coûteux ? C'est tout simplement que les opérateurs du secteur, n'ont plus confiance au chemin de fer, compte tenu de la lenteur que cela représente #177; 35 kilomètres à l'heure, les nombreux cas de déraillements et le pillage des convois. Les principes d'interconnections exigent de la part des transporteurs ferroviaire une certaine fiabilité du matériel roulant, ceux de la R.D.C. ne peuvent pas pénétrer dans les autres réseaux, compte tenu de leur vétusté.

En outre, les camions remorque qui amènent les produits vers Lubumbashi ou vers les autres centres de consommation, doivent faire le voyage retour à vide. Mais pour amortir les différentes charges, ces camionneurs acceptent de prendre les produits miniers au retour vers les ports d'embarquement ou les usines de transformation des pays frontaliers.

Tableau N°7: Nombre de camions remorques/semi-remorques pour l'évacuation

Désignation/Années

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Camions de 40 tonnes

62

728

585

850

1.147

135

Source : EMAK-OCC-OFIDA 2002

3 . Sur le plan Socioculturel

Le phénomène hétérogénite suscite une réflexion sur son impact quant à l'activité socioculturelle; à savoir : le plan social, le plan culturel et le plan éducationnel.

- Le plan social : on constate, comme il a été démontré plus haut, que cette exploitation provoque un déplacement massif des jeunes et des adultes entre 15 et 45 ans vers les anciennes concessions des sociétés minières du Katanga. Cet exode des populations s'est manifesté principalement dans l'hinterland minier. C'est ainsi que l'on n'a pu dénombrer trois grands pôles d'exploitation ; à savoir :

v le Pôle de Lubumbashi ; qui reprend les anciennes carrières des Musoshi-Kisenda, les rejets de la mine de l'Etoile, de Kipushi, la vieille mine de Ruashi -Etoile et Kalukuluku, les carrières de Lwishishi, les remblais de Kamwale et de Lwisha sur l'axe Lubumbashi-Likasi.

v Le Pôle de Likasi ; qui reprend les rejets de Shituru-Toyota, les rejets de Panda et de Kakontwe, ainsi que les carrières situées entre Kambove -Kakanda et Fugurume.

v Le Pôle de Kolwezi ; qui reprend les remblais aux bords des rives du fleuve Congo à la hauteur du Lualaba, les remblais de Mutoshi, de Métalkat, de Luilu, de Kamoto, de Kingamyambo, les rejets de Kolwezi concentrateur, les rejets de Musonoi, les concession de Mwamfwe etc.

Toutes ces concessions renferment des minerais divers et ayant encore une valeur marchande acceptable. Compte tenu de la demande toujours croissante des métaux dans l'industrie métallurgique, l'exploitation des ces gisements s'avère opportune de la manière donc elle se pratique actuellement, à savoir le «Hand Picking ».

L'état actuel des infrastructures minières, les conflits armés dans la sous-région des Grands Lacs et l'imbroglio politique que connaît notre pays ne permettent pas aux bailleurs de fonds de pouvoir octroyer des crédits afin que ces infrastructures soient renouvelées.

La conséquence logique de cette situation est d'abord le déplacement des populations vers ce nouveau «Eldorado» et un abandon, des activités champêtres dans les villages avoisinant les trois grandes villes du Katanga.

L'hétérogénite, dans cette période de basse conjoncture et/où l'emploi est devenu un problème crucial au Katanga, a permis l'occupation de toute cette masse désoeuvrée qui flâne dans les rues des villes, soit dans l'oisiveté, soit en jouant aux cartes, soit organisé en bandes de petits voleurs à la tire. On peut les voir aussi faire le transport des colis à bout de bras et à dos d'homme pour les commerçants et autres personnes.

On trouve ces jeunesses inoccupées dans les lieux d'embarquement des passagers, soit les arrêts de bus, les gares ferroviaires et toutes les frontières là où ils sont spécialisés dans le métier de passeur clandestin.

Dans ce panel des jeunes, on retrouve beaucoup d'intellectuels qui ont achevé leurs études secondaires et par manque de moyens financiers, ils ne peuvent pas poursuivre les études supérieures. On retrouve aussi des universitaires qui ont leurs diplômes, mais qui ne peuvent pas être absorbés par les marchés de l'emploi. Toutes les entreprises du Katanga sont en récession et sont, soit entrain d'assainir, soit entrain ou délocaliser les entités vers des horizons meilleurs.

Ainsi, ce phénomène hétérogénite, a eu comme conséquence une «occupation » temporaire de cette masse des sans emploi. Notez que ce phénomène entraîne les implications suivantes :

a) Aspects négatifs

- Un manque manifeste des mesures de sécurité en ce qui concerne les méthodes de travail dans les carrières (pas d'équipements de sécurité, même si cela existe, ils sont rudimentaires);

- La promiscuité, suite à une cohabitation entre les hommes et les femmes dans des hameaux de fortune, provoque des maladies qui entraînent souvent le décès de ces jeunes. On dénombre beaucoup de cas des maladies sexuellement transmissibles, des maladies d'ordre hydrique, la malnutrition des enfants, les maladies  psycho-psychique provoquée par la sorcellerie etc.;

- L'exploitation par les « bailleurs » de fonds des creuseurs, a pour conséquence de prendre les creuseurs comme des forçats ou des esclaves devant accomplir des taches bien précises. Chaque creuseur doit excaver et ensacher plus d'une tonne par jour, soit plus de 20 sacs en polypropylène de 50 kilogrammes. Ils doivent non seulement les ensacher mais aussi les entreposer sur l'aire de stockage aménagé à ce propos;

- Le non-respect des techniques de travail en carrières ou en galeries souterraines, provoquent des éboulements et des affaissements, avec comme conséquence la mort de nombreuses personnes. La mauvaise aération des galeries souterraines, suite à l'utilisation des lampes tempête et autres torches de bois, provoque des maladies respiratoires ;

- Le vol et les rapines sont monnaie courante dans ces milieux, ainsi que l'utilisation de la drogue et la prostitution. Il existe un grand mouvement des filles de plaisir dans ces sites; celles-ci voyagent dans tout l'hinterland minier à la recherche d'un mieux être, avec toute la cohorte des maladies sexuellement transmissibles qui en découlent. L'insalubrité ainsi créée par cette promiscuité, constitue un foyer très ardent du paludisme qui fait plus de victimes que le VIH/SIDA;

- La destruction de l'écologie ( déssouchage et déforestation ), suivie de la perturbation des écosystèmes avec la déstabilisation des micros-climats provoquent une désertification des plaines avec la coupe du bois et la fabrication du charbon de bois. Un abandon des activités champêtres est aussi à prendre en considération suite au phénomène « hétérogénite » ;

- L'introduction dans le parc automobile du Katanga de véhicules transportant de gros tonnage, sur des routes non appropriées pour ce genre de trafic, provoque une dégradation de plus en plus accentuée de toute l'infrastructure routière de la Province. Hormis de la ville de Lubumbashi, (Centre de la Ville) toutes les artères des autres villes sont passées du bitume à la chaussée en terre battue, avec toutes les conséquences écologiques qui en découlent. La fluidité du trafic, entre les principaux centre d'extraction du minerai et les lieux d'entreposage, est devenue de plus en plus longue.

- Le phénomène « hétérogénite » a provoqué une désertion dans le chef des hommes et femmes valides de tous les travaux champêtres, comme énoncé plus haut; à savoir : l'ouvrier agricole n'est disponible, mais a même disparu pour les travaux de déssouchage, de labour, de semi, du sarclage et de la récolte (glanage).On doit recourir à la main-d'oeuvre venant de la ville ou des contrées plus lointaines. Dans le cas d'espèce, ce sont les déplacés de guerre et autres réfugiés qui s'occupent des travaux champêtres et qui nourrissent les grandes villes. Les denrées alimentaires proviennent souvent soit de l'importation, soit de l'arrière Province. Il est à noter que le Katanga importe toutes ses denrées alimentaires de base, même la tomate fraîche, de la Zambie. Ainsi, les pays de l'Afrique Australe sont devenus de grands pourvoyeurs pour la Province du Katanga.

- Le phénomène « hétérogénite » a provoqué sur le plan éducationnel, un déséquilibre dans la scolarisation des enfants. Cette situation a créé non pas des analphabètes, mais de nombreux illettrés. Le Katanga étant une Province renfermant une bonne frange d'ouvriers utilisés dans les grandes entreprises, soumis à un chômage virtuel et une accumulation des salaires non payés, a provoqué une désertion des écoles faute de paiements des frais scolaires. Toute cette population non scolarisée s'est déversée dans le ramassage des minerais. Le taux de déperdition scolaire au niveau primaire avoisine les 20% chaque année. Tandis qu'au niveau du secondaire, il est de l'ordre de 25% par an. Le taux de participation aux examens d'Etat a sensiblement diminué de l'ordre de 5% sur la période de 1998 à 2002. Le Katanga qui avait un pourcentage de participation élevée aux examens d'Etat après la Province de Kinshasa, a connu une baisse depuis cette période. Il est à noter que le phénomène « hétérogénite » n'est pas le facteur prépondérant mais, il est parmi le plus imminent.

b) Aspects positifs

- Le phénomène a entraîné une grande circulation de la masse monétaire dans ces zones d'exploitation minière, avec comme conséquence une augmentation de la consommation des biens de première nécessité et un relèvement du niveau de vie ;

- Le vagabondage, la délinquance juvénile et sénile, l'opportunisme et la grève des ailes ont été non pas anéanties, mais amoindris dans une grande proportion, occupant ainsi une grande partie de la population valide dans cette activité. Les jeunes oisifs sont de plus en plus moins visible;

- L'introduction dans le parc automobile du Katanga d'une nouvelle catégorie de véhicules utilitaires, de luxe et de gros tonnage a eu comme conséquence une augmentation de la consommation du carburant et des lubrifiants. La conséquence logique de cette situation est que les trois grandes villes du Katanga, dans sa partie Sud, se sont dotées des stations services de distribution de carburant et de plusieurs garages, de différentes tailles, pour les éventuelles pannes.

- L'apparition à chaque coin des rues des petits métiers, tel que les soudeurs, les ferronniers, les chaudronniers, des réparateurs des pneus communément appelé « quado » etc., est un signe d'innovation et de prise en charge par la population de son propre développement relatif ;

- L'utilisation de l'outil informatique a fait son apparition et est à la portée de toutes les bourses. Les négociants l'utilisent pour les contacts avec le monde extérieur et les différentes transactions commerciales ;

- Le standing de vie des négociants et des artisans s'est amélioré avec l'acquisition de nombreux biens matériels et l'utilisation de nouvelles technologies, en vue d'améliorer non seulement leur vécu quotidien, mais aussi la qualité des produits finis.

4. Sur le plan Technique

L'exploitation minière au Katanga qui était l'apanage de la grande société minière installée depuis plus de neuf décennies dans la province, qu'est la GECAMINES ; cette dernière se faisait soit dans des mines à ciel ouvert appelé carrières, soit dans des mines souterraines.

Par contre, actuellement, cette exploitation se fait d'une manière rudimentaire, sans beaucoup de technologie, dans les anciennes mines et carrières de la GECAMINES.

L'exploitation de l'hétérogénite, dans le cadre juridique qui la régit, se pratique sans engins miniers spécialisés et à une profondeur ne dépassant pas les dix mètres. Elle utilise principalement la force physique humaine et du matériels rudimentaires. Cette technique est couramment appelée « le Hand Picking ». Cette technique développe des méthodes d'exploitation très compétitives du point de vue des coûts de production et de la qualité des produits.

Un triage manuel se fait avec le concours des géologues ou des personnes connaissant très bien le produit. Ce tri permet aux négociants et autres artisans de pouvoir sélectionner, rapidement, les meilleurs teneurs en terme de métal contenu.

A titre illustratif, les coûts de production des creuseurs encadrés s'élèvent à 2.5 USD/Lb de cobalt, alors que bon nombre d'industries minières installées au pays produisent le cobalt à des coûts nettement supérieurs allant jusqu'à 6,4 USD/Lb.

Le point négatif de cette situation est que cette exploitation ne doit pas se faire sous forme de galeries souterraines. Mais l'on constate sur le terrain que l'exploitation se fait en profondeur et ne respecte aucunes normes de mines souterraines et des techniques d'exploitation des galeries. Cette situation a pour conséquence des éboulements fréquents et des accidents mortels. Chaque année, cette exploitation artisanale déplore plus d'une centaine de morts sur toute l'étendue de la Province.

Les galeries sont creusées sans plans ni normes techniques de soutènement. Les creuseurs utilisent des rondins et des troncs d'arbres comme plafond, qui ne tient pas compte du poids et de la quantité de terre qui forme le toit de la galerie. Les galeries utilisées sont comparables aux galeries d'une termitière et les creuseurs y travaillent en position accroupie ou couchée avec toutes les conséquences de lésions corporelles que ces positions peuvent engendrer. Cette exploitation rappelle l'exploitation du Charbon des pays de l'Est européen.

Le transport et la manutention dans les galeries se font par traction par un câble des sacs remplies d'hétérogénite jusqu'à l'entrée des galeries. De la galerie, les sacs sont transporter à dos d'homme ou  à vélos jusqu'au lieu de stockage qui se trouve être, soit une route, soit un dépôt de fortune en attendant que les véhicules puissent les récupérer. Le chargement des camions se fait aussi par des manutentionnaires et ce manuellement. Le déchargement se fait aussi manuellement.

CHAPITRE IV. : LES FLUX ECONOMIQUES DU PHENOMENE

1. GÉNÉRALITÉS

Selon F. PERROUX, une industrie est plus importante quand elle ne se promeut que par ce qu'elle produit. Les effets d'entraînement sont d'autant plus significatifs que l'industrie motrice est une industrie de biens d'approvisionnements ou d'équipements qui achète ses inputs à l'économie nationale et écoule ses outputs à l'intérieur du pays. C'est à ces conditions que le pôle de développement suscite des transformations technologiques cumulatives, dans le sens de la diversification industrielle et surtout dans le sens du bouleversement de la structure des coûts.

La plupart des industries du Tiers-Monde ne sont pas liées entre elle par des réseaux de prix, de flux et d'anticipation. Ceci incite à retenir l'attention sur les activités économiques stimulées par les ressources d'exportation lorsqu'elles irriguent certains éléments de l'économie de marché du système national. L'impulsion que la diffusion de des ressources apporte au développement économique amorce parfois la diversification des activités. Il en résulte qu'on risquerait d'appauvrir la réalité de certains complexes industriels du Tiers-Monde, en tant que propulseurs des déséquilibres moteurs, si on limitait les effets d'induction d'une industrie motrice aux activités qu'elle stimule en amont et en aval de sa production.

2. ANALYSE DES FLUX

L'activité et le développement de la GECAMINES a provoqué dès 1918 l'éclosion de multiples entreprises industrielles, commerciales et agricoles. C'est ainsi qu'en 1954, on dénombrait plus de 2.600 firmes au KATANGA, dont les plus importantes furent la CIMENKAT, créée en 1922, les Brasseries du KATANGA, créées en 1923, la TRABEKA (société d'entreprise des travaux en béton au KATANGA), fondée en 1924, la SOGEFOR, créée en 1925, la SOGELEC, créée en 1930, etc ... qui gravitaient autour de l'industrie du cuivre.

Les entreprises avaient pour mission, les travaux de terrassement, la fabrication des briques, la construction d'immeubles, la voirie, le génie civil, les transports, l'alimentation, l'élevage, etc ...

Selon CHENERY et WATANABE, l'industrie de la transforma-tion des métaux non-ferreux est une industrie industrialisante, ils ont aussi démontré qu'avec la sidérurgie, l'industrie des métaux non-ferreux est une industrie de base des plus dynamiques, ses effets industriels en amont comme en aval étant parmi les plus élevées des activités économiques.

Par contre, François PERROUX affirme que : `'le fait grossier mais solide, est celui-ci : la croissance n'apparaît pas partout à la fois, elle se manifeste en des points ou pôles de croissance, avec des intensités variables pour l'ensemble de l'économie''.

Le concept de pôle de croissance ou de développement est né de l'observation concrète des réalités historiques, à savoir l'analyse de l'impact de cette unité motrice sur son environnement et sa diffusion du progrès dans la région ou pays dans lequel elle est située.

Cette diffusion peut être regroupée en deux catégories, à savoir : le premier appelé `'effets en amont '' qui, par le fait de la présence de l'unité motrice, suscite la création e le développement, des biens d'équipements et des services.

Ils ont l'avantage de stimuler la mise en valeur des ressources inemployées, ce qui répond à l'impératif du développement. C'est de cette manière que peut s'ébranler de phase une onde qui va s'amplifiant. C'est la raison pour laquelle l'entraînement en amont est aussi appelé effet multiplicateur''.

Le deuxième effet d'entraînement `'effet en aval'' qui se manifeste par la création d'une chaîne d'activités et d'industries qui utilisent le produit de l'industrie motrice comme matière première. Par eux, peuvent se constituer de proche en proche une chaîne des complémentarités autour de la firme motrice. Ceci dans cette perspective que l'effet en aval est encore appelé `'effet de polarisation''.

Tous ces effets d'entraînement sont en principe de deux ordres : les effets réels et les effets monétaires. Les premiers désignent les flux des marchandises et des services résultant de l'activité du pôle tandis que les seconds dépendent de la distribution des revenus que celui-ci effectue en contrepartie des achats de ses inputs ou pour rémunérer les facteurs de production, travail et capital.

En ce qui concerne l'industrie du cuivre du CONGO, l'on a constaté que durant période allant de 1920 à 1974, il existait des relations entre l'unité motrice et les industries adjacentes. La donnée la plus significative de l'industrie cuprifère est que le facteur entraînant fondamentalement est la demande externe.

Dans ces conditions, l'impact des impulsions créatrice tendant à provoquer des transformations structurales sera d'autant plus important que les `'itinéraires de propagation auront drainés vers l'économie intérieure une partie plus importante de flux monétaire d'origine extérieure et assureront une meilleure irrigation de l'économie par ce flux''.

Cet impact est particulièrement médiocre en raison de l'incapacité de l'économie locale de satisfaire la demande intermédiaire pour les biens de capital, un des lus importants inputs complémentaires de l'industrie métallurgique. 

Il en va de même en ce qui concerne l'effet d'entraînement en aval, exception faite de la LATRECA qui consomme, en moyenne au courant des dix dernières années, plus ou moins 2.000 tonnes de cuivre. Il s'ensuit actuellement que la GECAMINES ne leur livre plus les produits de son activité. Ce phénomène est lié à son environnement et se comporte presque exclusivement comme agent créateur d'une masse de salaires. Dès lors, le volume de main-d'oeuvre employée dans le secteur hétérogénite comme le facteur décisif du processus de diffusion de la croissance.

En outre, il faut noter qu'une grande partie #177; 80 % de leurs salaires est consacrée aux besoins de ménage et est surtout orienté vers l'achat des produits importés.

C'est dans cette optique que François PERROUX et G. DESTANNE de BERNIS considèrent le complexe métallurgique comme une illustration typique d'état de développement, incapable d'embrayer sur le reste de l'économie régionale.

Notre analyse est de démontrer que la GECAMINES n'a procuré au cours de tout ce siècle finissant aucun effet d'entraînement tant en amont qu'en aval.

En effet, les flux monétaires qui provenaient de l'industrie du cuivre depuis sa création jusqu'en 1974 contribuaient largement au développe-ment de la Province dans des aspects tels que l'utilisation de plus en plus croissante de la main-d'oeuvre, dont l'intégration a entraîné à la longue un phénomène de chômage et de diminution du niveau des activités qui ne tournent que pour les besoins de l'outil de production, en limitant l'accès à ces derniers, à l'exclusion des tiers.

L'efficacité, la qualité et la performance ont été sacrifiées au profit du gigantisme de l'industrie du cuivre. Nous pouvons préciser d'ailleurs que seule l'industrie du ciment qui jouit d'une autonomie financière apparente et l'industrie hydroélectrique bénéficient encore d'une appellation des industries ayant des effets en amont, tandis que les autres ont été intégrées aussi bien en amont qu'en aval.

Cette situation a ainsi qualifié l'industrie du cuivre de mono-production mettant sur les marchés extérieurs des matières premières brutes, donnant ainsi à la Province et au Pays le caractère de `'Réservoir de matières premières'' ayant comme innovation, la transformation du minerai en métal, qui doit encore subir des transformations supplémentaires. Il faut, en outre, signaler que les autres activités que nous qualifions de connexes, tels que l'enseignement, l'agriculture, l'urbanisation, etc ... se dessinent principalement en fonction de l'industrie du cuivre.

Cette évolution constitue une donnée fondamentale qui doit nous prouver que la politique de pôle d'industrialisation avec des industries industrialisantes, n'a pas la même conception dans les pays en voie de développement, d'autant plus que leurs implantations se font suivant des principes d'extraversion.

Le schéma ci-dessous démontre clairement que l'industrie du cuivre n'a pas produit les effets escomptés de part sa présence dans la Province.

SCHÉMA N° 1. FLUX RÉELS DE L'INDUSTRIE MINIÈRE

AMONT AVAL

Transports

Agro-Alimentaire

Ciment métallurgique

Transports

Cuivre Produit fini

Energie, Charbon, Electricité

Zinc Piles sèches

Plomb

Cadmium

Métallurgie

Production minière GCM

Cimenteries et produits dérivés

Acide sulfurique

Savonnerie et cosmétique

Industrie chimique

Enseignement

Construction métallugique

Intrants agricoles

Agro-industriel

Enseignement

Salaires

CHAPITRE V : LE PHENOMENE « HETEROGENITE »  ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Aucun autre grand pays n'a autant besoin d'une économie d'entrepreneur que la République Démocratique du Congo, tant sur le plan économique que social ou même psychologique. Faute de savoir créer les conditions favorables à l'apparition d'une économie d'entrepreneurs, la R.D.C. se verra contrainte à sacrifier son avenir sur l'autel du passé, tout particulièrement sous la pression de l'évolution démographique. Elle risquera de se laisser distancer, et de répéter les graves erreurs commises lors de l'accession à l'indépendance, les mesures de zaïrianisation-rétrocessions et surtout des ratés occasionnés au cours des vingt dernières années.

Pourtant, aucune autre grande nation n'est aussi bien nantie et préparé que la R.D.C. pour la mise en oeuvre d'une économie d'entrepreneurs, tant du point de vue des ressources humaines que des connaissances indispensables. On ne peut pas concevoir que l'on pourra disposer d'un secteur de haute technologie en pleine expansion sans assurer le développement d'une économie d'entrepreneurs profitant de l'ensemble des autres entreprises paraît totalement illusoire. Cela fait penser au sommet d'une montagne dont il manquerait la base.

Dans une économie dépourvue d'esprit d'entreprise, les personnes et les capitaux choisiront les emplois et les investissements qui paraissent les plus sûrs. Seule une économie d'entrepreneurs florissante pourra, en outre, créer les conditions politique nécessaires à la réussite du développement. Sinon, l'Etat sera forcé de consacrer toutes ses ressources à soutenir ce qui existe déjà et venir au secours des entreprises géantes en difficultés.

Ce sont les entreprises ne faisant pas ou peu appel aux techniques de pointe qui créent le plus grand nombre d'emplois et le plus rapidement. La R.D.C. a donc besoin d'un développement de l'esprit d'entreprise en marge et au-delà de la haute technologie, afin de créer le climat politique sans lequel tout devient une menace et un problème. L'économie est devenue une économie planétaire, ne serait-ce que du point de vue de la vision de l'information qui est la sienne.

A) L'INNOVATION

L'innovation est un terme économique ou social plus que technique. La formule de Jean-Baptiste Say à propos de l'esprit d'entreprise permet également de définir l'innovation comme un déplacement du niveau de rendement des ressources. Nous pouvons de ce fait définir l'innovation en fonction de non plus de l'offre mais de la demande. L'innovation correspondrait ainsi à un changement de la satisfaction et de la valeur tirée des ressources par le consommateur.

En ce qui concerne le Katanga, le passage de l'exploitation minière intégré à grande échelle aux mini- exploitation minière sous forme de smalls scales mining et autres, qui partent de l'hétérogénite et non des minerais provenant des grandes carrières équipées et à haute technologie, pour obtenir un produit fini ( câbles en cuivre, tôles en cuivre, etc et non du cuivre brut qui doit encore être traité), s'analyse mieux par rapport à l'offre. Le produit final, l'emploi terminal et le consommateur ne font qu'un, bien que les coûts soient nettement inférieurs. Cet aspect peut être aussi illustré de la manière suivante ; la musique ne s'apprécie qu'en fonction de la valeur et de la satisfaction procurées au consommateur.

Les entrepreneurs innovent. L'innovation est l'instrument spécifique de l'esprit d'entreprise. C'est l'action qui consiste à ouvrir de nouvelles possibilités aux ressources pour pouvoir créer de richesses. L'innovation est bien créatrice de « richesses ». Avant qu'un élément de la nature n'existe en tant que « ressources », l'homme doit lui trouver une utilisation. Il lui attribue par-là même une valeur économique. Avant cette étape, chaque plante n'est pas mauvaise herbe et tout minerai n'est qu'une roche parmi tant d'autres. Il n'y a guère plus de cent ans, les composés minéraux du pétrole qui suintaient de certains sols ou la bauxite, qui sert à la préparation de l'aluminium, n'étaient pas des ressources.

Tout comme la moisissure de pénicilline était une « peste » et non pas une ressource. Les bactériologues se donnaient beaucoup de mal pour empêcher que leurs cultures ne soient contaminées par elle. Il a fallut attendre 1920 pour qu'un médecin anglais, Alexandre Fleming, découvre que cette peste était en fait l'agent bactéricide que cherchaient tous les biologistes. La moisissure de pénicilline devint alors une ressource précieuse.

Cela est aussi valable pour cette ressource qu'est « l'hétérogénite ». Une économie n'a pas de ressources plus grandes que son « pouvoir d'achat ». Mais celui-ci est crée par l'innovation de l'entrepreneur. Toute variation de la capacité de production de richesse à partir des ressources déjà existantes constitue également une innovation. C'est dans ce cadre que le phénomène « hétérogénite », de par l'engouement qu'il suscite constitue en soit une innovation et du fait qu'il y a une dizaine d'année cette substance n'était pas encore connue ou connue de quelques personnes.

  La naissance dans le circuit d'exploitation de l'hétérogénite, des corps de métiers, tels que les creuseurs, les négociants et les artisans constitue une grande innovation dans les activités économiques de la Province et permet d'acquérir une valeur ajoutée de nos minerais qui depuis plus d'un demi-siècle étaient vendus à l'état brut ou primaire.

Pour permettre cette innovation, il faut maîtriser certains paramètres tels que :

- L'imprévu; à savoir: s'attendre à la réussite, l'échec ou un évènement extérieur inattendu ;

- La contradiction  entre la réalité telle qu'elle est et telle qu'elle devrait être ou telle qu'on l'imagine ;

- Le besoin doit être imminent ;

- Le changement dans la structure de l'industrie, suite à l'obsolescence de l'outil de production, doit effectif ;

- Les mouvements démographiques ;

- Les changements de perception, d'état d'esprit et de signification ;

- Les nouvelles connaissances scientifiques ou non.

Il faut noter que toute innovation exige une analyse distincte, car chacune a une caractéristique qui lui sont propre. Les grandes innovations peuvent venir d'une analyse des signes annonciateurs de changement.

B) L'ESPRIT D'ENTREPRISE

De tous les grands économistes modernes, Joseph Schumpeter fut le seul à s'intéresser à l'esprit d'entreprise et à son impact sur l'économie. Tous les économistes connaissent l'importance du rôle joué par l'entrepreneur, en d'autres termes, « l'esprit d'entreprise » est considéré comme un phénomène «  méta-économique » qui influence profondément et façonne même la vie économique sans faire réellement partie. L'apparition d'une « économie d'entrepreneur » est d'autant un fait culturel et psychologique qu'un événement économique et technologique. Mais les effets, quelles qu'en soient les causes, sont avant tout économiques. Selon toujours Schumpeter, l'entrepreneur bouleverse et désorganise ; il accomplit ce qu'il appelle une oeuvre de « destruction créatrice ». En d'autres termes, l'entrepreneur déplace les ressources de secteurs à faible rendement et à basse productivité vers des secteurs offrant un rendement et une productivité supérieurs.

 

Par contre, écrivait l'économiste français Jean-Baptiste Say, « l'entrepreneur déplace les ressources économiques d'un niveau de productivité et de rendement donné vers un niveau supérieur». Cette définition ne nous donne pas qui est « entrepreneur ». Say a créé ce terme il y a plus de deux siècles, et la plus grande confusion règne depuis lors, entre la définition de « l'entrepreneur » et celle de « l'esprit d'entreprise ».

L'esprit d'entreprise implique une grande part de risque, en effet, les pertes sont en effet des plus élevées et les chances de réussite ou même de survie particulièrement, faibles dans les secteurs aussi visibles de l'innovation tel que la technologie. L'entrepreneur, par définition, déplace les ressources des secteurs à faible rendement et à basse productivité vers les secteurs offrant un rendement et une productivité supérieurs.

L'esprit d'entreprise est avant tout, une affaire « risquée » parce que les prétendus «  entrepreneurs » sont rares à savoir ce qu'ils font. Le phénomène que l'on constate au Katanga, dans le secteur de la métallurgie, avec la présence des fours pour la fonderie des métaux, mérite des éloges et des encouragements. Cet esprit doit être organisé de façon systématique, il doit être ménagé et surtout, il doit se fonder sue une innovation pleinement motivée.

Selon le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU) et que nous avons vérifié sur le terrain, les entreprises du secteur artisanal emploient rarement plus de dix personnes, dont l'identité est généralement fonction des liens ethniques ou de parenté. Ces entreprises ont un matériel médiocre et une existence précaire et elles emploient une main-d'oeuvre dont la formation scolaire est très faible, comme nous l'avions signalé plus haut. Selon la CEA, elles n'emploient d'ordinaire pas plus de cinq à dix personnes, à savoir le patron, des membres de sa famille et/ou quelques apprentis. Le capital de démarrage est normalement de l'ordre de 100 dollars E.-U., et atteint rarement un montant de l'ordre de 5.000 dollars E.-U.

Le secteur artisanal est une source capitale de mise en valeur des ressources humaines et donne à des travailleurs non qualifiés, à bas prix, les aptitudes qui leur sont nécessaires. Les jeunes auront une chance d'apprendre un métier comme apprentis. Le secteur contribue sensiblement à développer, outre la formation, l'esprit d'entreprise. Les chefs d'entreprise riches de potentiel peuvent agrandir leurs micro-entreprise et accéder à des opérations de faible ou moyenne ampleur.

Ø Traits saillants

L'industrie du secteur structuré bénéficie de la baisse du coût des intrants, et le secteur artisanal de l'élargissement du marché et de l'accroissement de la demande. Si les liens nécessaires étaient établis, le secteur artisanal pourrait vendre aux secteur structuré des produits qui lui serviraient d'intrants. Ceux-ci lui coûteraient probablement moins cher que ceux acquis sur les marchés du secteur structuré et pourraient comporter en outre l'avantage d'être produits sur place . De plus, si les coûts de production sont sensiblement abaissés dans le secteur structuré, le coût des produits pourrait diminuer dans la même proportion. En conséquence, le secteur structuré pourrait attirer un groupe de consommateurs plus nombreux grâce au coût moindre de ses produits, compte tenu du faible revenu de la population.

Le secteur artisanal n'a presque pas d'accès au crédit institutionnel parce qu'il est passe pour risqué et coûteux de prêter aux chefs de petites entreprises, et aussi en raison des restrictions imposées par le système bancaire structuré et par les institutions gouvernementales. En donnant la préférence aux entreprises du secteur structuré, les banques contribuent à accroître l'écart entre l'aptitude respective des deux secteurs à investir.

Ø Liens avec le secteur structuré

Dans le secteur artisanal, le potentiel de croissance dépend de la force des liens entre les secteurs structurés et artisanal. En théorie, c'est grâce à ces liens que des mesures de politique générale permettront d'intégrer le secteur artisanal au secteur structuré. On distingue cinq catégories de liens entre les deux secteurs : liens en aval, liens en amont, liens technologiques, liens avec la consommation et liens fondés sur le financement de crédits.

L'expression `'liens en aval'' renvoie à l'utilisation de produits du secteur artisanal comme intrants par le secteur structuré, ainsi qu'à la vente aux secteur structuré de produits finis et services du secteur artisanal. Le secteur artisanal produit des marchandises qui sont en fait utIlisées par des entreprises du secteur structuré.

L'expression `'liens en amont'' renvoie à la fourniture de matériaux et d'équipement au secteur artisanal par le secteur structuré. On peut en citer pour exemple celle de marteaux, des houes, qui sont produits par des établissements industriels.

Le secteur artisanal entretient de très importants liens de ce type avec les secteurs agricole et manufacturier, dont il perçoit l'alimentation, des produits de consommation diverses, etc ...

Des études ont établi que le secteur artisanal consacrait environ 25 % de son fonds de roulement à acheter des intrants en provenance du secteur structuré. A Djibouti, par exemple, le secteur artisanal consomme 28 % de la production d'électricité.

Une source de la demande des produits de la petite industrie réside dans ses liens en amont et en aval avec d'autres secteurs de l'économie. Ces liens apparaissent plus faibles en Afrique que dans les autres parties du monde. Les liens en amont avec l'agriculture sont plus marqués en Asie, en premier lieu parce que la mécanisation et l'irrigation y sont plus poussées. Les liens de production en aval, toutefois, peuvent être importants dans certaines régions de l'Afrique, comme c'est le cas pour le traitement du riz et de l'huile de palme en Afrique de l'Ouest. Les commandes de la grande industrie n'entraînent qu'une faible demande des produits des petites entreprises. On ne constate que de très rares relations de sous-traitance entre les grandes et les petites sociétés industrielles.

L'expression `'liens technologiques'' renvoie au transfert de technologie et de savoir-faire entre les deux secteurs, ils peuvent se vérifier, indépendamment du mouvement des marchandises, par les biais des déplacements d'ouvriers spécialisés et d'autres formes d'échange de connaissances. On peut en citer pour exemples le transfert de savoir-faire ou d'équipement avancés du secteur structuré au secteur artisanal, ou bien la création d'une entreprise du secteur artisanal par un employé du secteur structuré. Ce processus contribue notablement à améliorer le niveau des savoir-faire et des modes de production du secteur artisanal et il aide ainsi à combler l'écart technologique entre les deux secteurs.

L'expression `'liens avec la consommation'' renvoie aux liens directs avec les consommateurs finals, comme les ménages, les exploitations agricoles et les entreprises du secteur public. Par exemple, à Kampala (Ouganda), la principale source fournissant des citernes, des vilebrequins et des outils agricoles est l'entreprise Katwe, centre nerveux du secteur industriel artisanal de la ville.

L'expression `'liens fondés sur le financement de crédits'', qui sont considérés comme une forme particulière de liens en amont, renvoie aux transferts de fonds du secteur structuré à des fins d'investissement et de développement n'a pas accès au crédit, ce qui limite considérablement son expansion, soit il obtient des crédits par l'intermédiaire du secteur structuré, ce qui peut comporter de taux d'intérêt exorbitants dont la croissance de l'entreprise subit le contrecoup.

Ø Politique générale peu favorable à la politique du secteur artisanal

On n'a pas prêté assez d'attention à la politique macro-économique dans ses approches du secteur artisanal. Celui-ci est largement coupé des structures et institutions modernes, mais il en a qui sont propres, souvent fondées sur des formes traditionnelles d'organisation qui s'enracinent dans le passé. Il a, par exemple, ses propres formes de solidarité de groupe, ses propres sources de crédit, ses propres moyens de formation, ainsi que de mise au point et d'adaptation de la technologie.

Ces structures et institutions fonctionnent bien dans l'environnement pour lequel elles ont été créées, elles sont souvent plus souples et adaptables au changement que celles du secteur moderne. Mais elles ont aussi leurs limitations. En particulier, elles sont en quelque sorte autonomes, n'ont que peu ou pas de liens avec les technologies et institutions du secteur moderne, de sorte qu'il est impossible de s'en remettre à elles pour perfectionner les activités du secteur artisanal. Il conviendrait certainement de fonder les interventions en faveur du secteur artisanal sur une prise de conscience réelle de ce qui existe et d'abattre chaque fois que possible les barrières qui séparent les structures et institutions des deux secteurs, structuré et non structuré. A moins d'établir entre eux une relation complémentaire plus positive, il y a peu de chance que le secteur informel connaisse une croissance évolutive.

Dans le passé, des politiques défavorables à l'agriculture, adoptées par de nombreux Etats, ont interdit la croissance des petites entreprises en raison des rapports qu'entretiennent l'agriculture et les petites entreprises au niveau des facteurs de production et des produits. En cas de baisse du revenu agricole, les exploitants achètent moins aux petites entreprises locales, qu'il s'agisse de produits de consommation ou de facteurs de production agricole. De même, en cas de baisse de la production agricole, le revenus des petites entreprises qui la traitent diminuent du même coup.

Cela démontre l'importance d'un secteur agricole sain pour le secteur artisanal minier. Beaucoup d'entreprises du secteur artisanal appartiennent au secteur rural, et leur santé économique dépend de la prospérité du secteur agricole, de sorte que, si les politiques agricoles y sont contraires, les entreprises de ce secteur en souffrent.

Ø Insuffisance de l'infrastructure

La médiocrité de l'infrastructure se traduit par la faiblesse des réseaux de transport, de communication, de distribution d'eau et d'électricité. La médiocrité de l'infrastructure a plusieurs conséquences pour les revenus et la productivité des entreprises du secteur artisanal. Les réglementations en vigueur ne semblent pas favoriser la mobilité, car la plupart préfèrent opérer à partir de leur adresse actuelle. Elles ne marquent non plus aucun empressement à investir dans les installations actuelles en raison de l'incertitude de leur statut juridique.

Les deux facteurs ci-dessus limitent les perspectives d'extension par le biais d'investissements dans les machines et l'équipement, et par suite les perspectives d'augmentation de la productivité et du revenu. Une entreprise exploitée dans de telles conditions est aussi exposée à de plus grands risques d'incendie, de dégât des eaux et de vol, sans parler du risque de confiscation de ses avoirs par les autorités locales. Une autre conséquence est que ces entreprises sont privées de l'accès à l'infrastructure urbaine, par exemple à l'énergie électrique, ce qui comporte aussi un effet négatif sur leur productivité.

La mise en place d'une infrastructure, nécessaire à la promotion du secteur artisanal, contribuera aussi à éliminer la pauvreté. On peut dans une certaine mesure reconnaître les pauvres à ce qu'ils n'ont pas accès à l'eau potable et à un environnement salubre, et à ce que leur mobilité est très limitée et que le réseau de communication au-delà de leur localité de résidence leur est fermé. L'accès à des services minimaux d'infrastructure est un aspect essentiel du bien-être. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement a un effet direct sur la santé et la qualité de vie. L'accès aux réseaux de transport et de communication peut aider à augmenter et stabiliser les revenus et mettre à la portée des usagers un éventail plus large de biens et services, ainsi que de marché.

Ø Manque de soutien institutionnel

Les organismes publics chargés des questions de main-d'oeuvre et d'emploi n'ont pas encore intégré à leurs fonctions les préoccupations du secteur artisanal. Cette remarque s'applique non seulement à la manière dont les ministères du Travail, Social, du Plan et de l'Education Nationale s'acquittent de leurs responsabilités quotidiennes, mais aussi à celle dont les associations patronales, les syndicats ouvriers et les chambres de commerce et d'industrie sont constitués, attirent leurs adhérents et servent leur clientèle. Ils s'intéressent presque exclusivement à la main-d'oeuvre du secteur structuré.

Ø Accès à la technologie appropriée

La situation concernant le transfert de technologie vers le secteur artisanal n'est pas encourageante. A l'exception de quelques cas (par exemple Koumassi au Ghana), on n'a fait pratiquement aucune tentative pour améliorer la capacité technologique du secteur. A Koumassi, l'université de la science et de la technologie a assisté certaines activités de réparation ou de production d'articles manufacturés dans le secteur artisanal aux fins de mettre au point des prototypes, d'améliorer la qualité des produits, etc ... L'autre façon d'améliorer la technologie du secteur a consisté à conclure des accords de sous-traitance avec des sociétés du secteur structuré.

Ø Formation des ressources humaines

Dans le secteur artisanal de l'Afrique, en générale, et de la République Démocratique du Congo, en particulier, l'esprit d'entreprise offre aujourd'hui un moyen dynamique et efficace de relever les défis du développement. Dans ce contexte, il est essentiel de fournir des locaux de formation technique et professionnelle pour améliorer les aptitudes aux tâches de direction et d'exécution. En fait, l'un des nombreux effets secondaires des activités du secteur artisanal est la formation d'apprentis (par exemple, forgerons, horlogers, charpentiers, maçons, etc ...) dans le cadre de l'exploitation normale des entreprises.

L'un des problèmes que rencontrent les chefs d'entreprise du secteur artisanal est celui de la faible productivité, qui tient en partie au faible niveau de qualification. Il y a cependant des indices que la plupart des chefs d'entreprise du secteur artisanal pourraient faire beaucoup mieux que ce n'est actuellement le cas. Il faudrait donc élaborer des programmes pour venir en aide à autant de chefs d'entreprise que possible, surtout à ceux qui produisent des produits élaborés, afin de leur permettre d'acquérir des techniques plus modernes dont l'application aiderait à améliorer la qualité des produits.

On a constaté que beaucoup de chefs d'entreprise du secteur artisanal sont peu qualifiés en matière de gestion. Ils pourraient faire notablement mieux s'ils recevaient une formation simple et pratique sur des points tels que les principes élémentaires de comptabilité, la gestion des achats et des fournitures, la supervision du personnel et la commercialisation. Une formation commerciale, doublée d'une formation à la gestion des entreprises, aidera à renforcer la confiance, l'initiative, la conduite d'opérations hardies et tournées vers l'avenir, cela sans perdre de vue les aspects culturels.

Ø Mesures à prendre par le gouvernement

Les pays africains et la communauté internationale ont souligné dans le nouvel Ordre du jour et la Déclaration de Tokyo l'importance sans égale qu'ils attachent au développement de l'Afrique dans les années 90. Le développement du secteur artisanal est l'un des domaines prioritaires où, selon ces instruments, l'action s'impose. Il est essentiel de lancer des politiques et d'adopter des mesures visant à faire organiser des programmes et activités de soutient par le gouvernement et la communauté internationale.

Plusieurs pays ont lancé des politiques assortis de programmes concrets destinés à actualiser les potentiels identifiés dans le secteur. Par exemple, dans leurs récents plans de développement, le Burkina Faso et le Kenya ont inscrit des programmes de soutien aux entreprises du secteur artisanal, ainsi qu'aux institutions de développement socio-économique actives au niveau local. La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont accordé aux entreprises du secteur artisanal un régime spécial d'octroi de brevets afin de les aider à forger des liens plus forts avec les marchés et les institutions commerciales du secteur structuré.

Dans quelques pays africains, le secteur artisanal, a reçu accès au crédit et aux marchés financiers. Le meilleur exemple se trouve au Nigeria, où la `'Banque du peuple'' (People,s Bank) fournit des crédits sans caution aux chefs d'entreprises qui, selon les pratiques bancaires traditionnelles, ne pourraient prétendre à les recevoir. Au Kenya, le gouvernement reconnaît de plus en plus les besoins des travailleurs jua kali (ce qui signifie : ceux qui travaillent sous le soleil). En Egypte, le gouvernement adopté certaines politiques de nature à encourager la croissance du secteur informel et son intégration au secteur structuré en fournissant un crédit de montant limité aux conditions du marché, mais sans exiger de caution.

C) LA FISCALITÉ DE DÉVELOPPEMENT

La seule façon d'encourager et de permettre une croissance économique qui devra déboucher sur un développement global de la R.D.C., il faudrait mettre en place des mécanismes devant favoriser ce développement.

1° DROIT COMMUN

Le système fiscal congolais est constitué de deux formes de fiscalité : la fiscalité dite directe et la fiscalité dite indirecte. Le système fiscal actuel est caractérisé par une pluralité et une multiplicité des impôts basé sur quatre textes de base ; à savoir : les Ordonnances-Lois n° 69/006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels, n° 69-007 du 10 février 1969 relative à l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés, n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, et n° 29-058 du 5 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Compte tenu des contraintes que cette fiscalité a sur les contribuables, il y lieu de la revoir et de l'adapter au contexte macro-économique de la R.D.C  en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Loin de faire une révolution fiscale en R.D.C., et pour permettre un développement et une croissance économique rapide avec un taux de croissance de 3,2% par année ; une fiscalité souple et moins contraignante s'avère indispensable.

A la différence de l'ancienne législation minière, ou le titulaire des droits miniers était soumis au régime fiscal de droit commun, la nouvelle Loi Minière, vient d'introduire une innovation qui déroge au droit commun, en réservant tout titre à la fiscalité des activités minières relevant du secteur industriel et de l'exploitation minière à petite échelle. Il s'agit principalement de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code Minier.

2° DROIT MINIER

Le Code Minier promulgué à travers la Loin° 007/2002 précitée, a comme champ d'application la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières ainsi que sur l'exploitation artisanale des substances minérales à la commercialisation de celle-ci.

a) L'Impôt

- Impôt Foncier

Le titulaire d'un droit minier est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures n'est pas dû. En conséquence, les immeubles situés à l'intérieur de la superficie des concessions minières sont exonérés de l'impôt foncier , tandis que ceux situés en dehors sont assujettis conformément au droit commun.

- Impôt sur les Véhicules

Le titulaire est redevable de l'impôt, sur les véhicules conformément au droit commun. Toutefois, les véhicules de transport de personnes ou de matériaux, de manutention ou de traction, utilisés exclusivement dans l'enceinte du projet minier sont exonérés de l'impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.

- Impôt sur les superficies des Concessions Minières et Hydrocarbures

Le paiement de cet impôt se fait selon que le redevable est titulaire d'un permis de recherche ou d'un droit minier d'exploitation. De ce fait, l'impôt payé par le titulaire d'un permis de recherche est de 0.02 USD / Hectare pour la première année ; 0.03 USD pour la deuxième année ; 0.035 USD pour la troisième année et 0.04 USD pour les années suivantes. Par contre le titulaire d'un droit minier doit payé un impôt de 0.04 USD /Hectare pour la première année ; 0.06 USD pour la deuxième année ; 0.07 USD pour la troisième année et 0.08USD pour les années suivantes.

b) La Redevance Minière

- Assiette de la redevance minière

Le titulaire du titre minier d'exploitation est assujetti à une redevance minière dont l'assiette est calculée sur base de la valeur des ventes réalisées diminuées des frais de transport, des frais d'analyse se rapportant au contrôle de qualité du produit marchand à la vente, des frais d'assurance et des frais de commercialisation. Cette redevance est due au moment de la vente du produit.

- Taux de la redevance minière

Les taux de la redevance minière sont les suivants :

ü 0.5% pour le fer ou les métaux ferreux

ü 2% pour les métaux non ferreux

ü 2.5% pour les métaux précieux

ü 4% pour les pierres précieuses

ü 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures et autres substances non citées ;

ü et 0% pour les matériaux de construction d'usages courants.

- Paiement de la redevance minière

La redevance minière doit être réglée dans les trente jours qui suivent la date de la vente des produits marchands tant à l'étrangers qu'à l'intérieur du pays. Le recouvrement de cette redevance est faite par la DGRAD après établissement de la note de perception par la Direction des Mines ou le Service des Mines du ressort.

La révision du nouveau Code des Investissements, qui renferme de nombreuses lacunes, l'assainissement du milieu socio-politique en cours en R.D.C. et la réorganisation des services de douanes et des impôts doivent être la base de cette émulsion. Le principe d'imposition tel que publié dans de nombreux arrêtés et autres décrets, doit se faire graduellement en fonction du secteur, des activités et de la localisation de l'entité économique ou entreprise.

Un des aspects le plus important qui influence sensiblement le développement économique de la R.D.C. est la localisation géographique des activités dans le Pays. Depuis la période coloniale, une certaine configuration géographique avait été imposée dans la répartition des richesses du sol et du sous-sol. C'est ainsi que l'on a classifié les Provinces de la manière suivante :

- La Katanga et le Kasaï Oriental comme étant des Provinces à prédominance minières et des moindres proportions agricoles et pastorales ;

- La Province de Kinshasa comme étant plus politique et manufacturière :

- Le Bas-Congo comme principalement portuaire et semi-industrielle ;

- Le Bandundu, l'Equateur, la Province Orientale et le grand Kivu comme des provinces agropastorales, forestière et dans une moindre proportion semi-minière.

Cette disparité se retrouve aussi dans la Province du Katanga qui ce dernier, se répartit en deux grandes zones ;à savoir : le Sud, caractérisé par l'industrie du cuivre et le Nord, caractérisé par des activités agropastorales. Il faut aussi noter que le phénomène des agglomérations des populations s'est fait selon cette disparité.

.

L'impôt par ville doit être différencié d'une ville à l'autre, d'un district par rapport à un autre. Ceci aura pour conséquence de permettre aux opérateurs économiques de s'installer là où les taux sont bas et favorables au développement d'une telle ou telle activité. C'est ainsi que les entreprises installées entre villes ; telles que Lubumbashi-Likasi-Kolwezi, ne doivent pas être frappées de la même manière que les entreprises installées dans les villes telles que Kalémie, Moba, Kamina, Mutshasha, Dilolo etc.

Le critère qu'il faudra appliquer pour asseoir cette assiette fiscale doit être le nombre des populations dans ces villes ou agglomérations. Cette discrimination aura pour conséquence la sédentarisation des populations et des activités économiques. La fourchette ainsi retenue sera :

- Villes de moins de 50.000 habitants avec un impôt forfaitaire de 10 % sur le chiffre d'affaires pour toutes les entreprises se trouvant dans ces villes.

- Villes de 50.001 à 100.000 habitants, un impôt forfaitaire ne dépassant pas les 20 % sur le chiffre d'affaires.

- Villes de plus de 100.001 habitants, un impôt ne dépassant pas les 25% sur le chiffre d'affaires.

D) PERSPECTIVES D'AVENIR

1° A court terme :

Il faudra procéder à la reconnaissance de toutes les structures existante au Katanga et leur donner une personnalité juridique et leur attribuer des concessions et des périmètres d'exploitation, conformément au dispositions du Nouveau Code Minier.

Encourager un partenariat entre les opérateurs minier en ce qui concerne les techniques et les méthodes d'exploitation. Les exportations des minerais bruts pratiquées dans les années 1994-1997, avaient entre autre pour but, la constitution des capitaux nécessaires pour permettre aux membres les mieux organisés d'implanter la petite industrie. D'autres part, même si certaines parties des petites unités de transformation peuvent être fabriquées localement, d'autres par contre tels que les transformateurs nécessitent impérativement un financement extérieur.

Les entreprises du secteur répertoriées sont :

Liste des Entreprises crées sur base du phénomène/Partenariats

PARENARIATS

SOCIETES

DATE

N°PE/PER/PR

OBSERVAT°

1

Cobalt Métrals Company

CMC

Ruashi Mining RM

9/6/00

PE 578

 

2

EXACO

MKM

01/1/02

PE 657

 

3

Congo Minerals Dev CMD

KMT

23/03/03

PER652

 

4

Congo Minerals COMIN

SEK

5/9/00

PE533

 

5

AVCO

KALUMINES

06/05/03

PE 481

 

6

TREMALT

KMC

2001

PE 463-468

 

7

RIDGEPOINTE

BOSS MINING

27/02/04

PE 467-469

 

8

BOSS MINING & KMC

MUKONDO M

27/02/04

PE 469

 

9

EGMF

CMSK

14/05/04

PE 527

 

10

LUNDIN

TFM

30/10/96

C 198 -C 199

 

11

GGF & OMG

GTL -STL

24/06/97

 
 

12

MELKIOR

SMKK

05/11/99

 
 

13

SAMREF

MUNI

16/05/01

 
 

14

EMICO

SRTM

31/01/01

PER 993

 

15

Entreprises H&J Swanepoel

SWAMINES

03/03/01

C 23

 

16

Global Entreprises Corporate

 

05/05/04

KALUKUNDI

 

17

18

KINROSS -FORREST

CICO--ETAT

Kto Copper Cie COMIDE

07/02/04

PE 525

C 23 MASHITU

 

Source : Gécamines , Juin 2004

Liste des Entreprises crées sur base du phénomène

Nom de l'entreprise

Promoteur

Nombre d'emplois générés

CONGO MINERAL

ANVIL MINING

FIRST QUANTUM

COMISA

S.E.E. KAT.MIN.PROD.

S.M.K.K.

K.M.C.

NOUCO/ COMIDE ENTRINCO

LONGO LONGO

EXACO/PAPSI

DEMOURA

SWANEPOEL FOREST / EGMF STL ETS. MBAKA TRIPLE K MULUMBA

EMAK

Psaro/Likasi

Mr Turner

Mukubwa

Vangely

Mukeba

Brekamps

Congo/Chine

Taki

Longo-Longo

Vangely/RSA

Démoura

Swanepoel

Forest

OMG/Forest/G.C.M

Mbaka

Suc.Lukonde/Kyoni

Mulumba

Association des creuseurs, négociants et artisans

300

500

240

75

289

780

250

590

75

50

58

70

50

500

1250

500

25

700

40

140.000

TOTAL

 
 

2° A moyen terme

Il faudra envisager à moyen terme l'exploitation des autres substances avec :

- La relance de la production artisanale de la cassitérite et le Colombo- tantalite avant la fin de l'année 2004 dans le Nord Katanga.

- L'implantation dans la Province du Katanga d'une Industrie métallurgique à petite échelle pour produire le sel inorganique ou alliages à l'échelle du Small Scale Mining en partenariat avec les investisseurs potentiels.

3° A long terme

Dans le long terme et compte tenu de l'évolution de la demande sur le marché des métaux, il faudra aussi entreprendre l'exploitation des pierres précieuses et autres pierres de collection avec :

- L'organisation de la production des gemes (Améthyste, Topaze, Emeraude, Grenats, Tourmaline, etc.)

- La production des autres minerais stratégiques (Sélénium, Germanium, Iridium, Monazite, etc.).

Il découle de ce qui précède que toutes les activités économiques se sont tournées plus vers les activités commerciales pures, d'achat et de revente en l'état, toutes les entreprises qui gravitaient autour de la GECAMINES ont soit disparu, soit travaillé au ralenti, dans des activités de survie. L'industrie du cuivre qui devait avoir comme soutien le tissu industriel existant, s'est essoufflée pour tomber à un niveau tellement bas qu'elle ne pouvait même plus assurer sa propre survie.

En outre, il est à noter que le CONGO a adopté pour l'économie libérale permettant aux forces du marché de jouer pleinement leur rôle. La relance économique reposera donc sur l'initiative privée et le rôle de l'Etat sera surtout d'indiquer les orientations pour faire converger les initiatives privées vers la réalisation des objectifs à long terme du Pays.

La situation économique de la Province est en grande partie le résultat d'une politique mal concertée qui a empêché un certain nombre d'entreprises de fonctionner normalement.

Le rétablissement d'une situation économique saine implique la nécessité, pour l'industrie, de revoir ses méthodes et ses habitudes à la lumière des conditions nouvelles ainsi créées. Les petites installations doivent chercher à valoriser les produits locaux, de l'agriculture notamment, pour le marché local et pour le marché international. Lorsque les produits locaux ne sont pas disponibles en quantité suffisante, l'industrie, plutôt que d'importer sans cesse ses matières premières, devra participer au développement et même à la culture des produits locaux de substitution, dans le cadre des conventions de développement par exemple.

L'intégration ne peut être un apport dans l'économie que si l'on exige de nouveaux investissements de la part du secteur privé.

Des mesures incitatives doivent être introduites pour encourager le développement des branches produisant pour le marché local et pour diversifier les exportations, tout en favorisant les investissements valorisant les ressources du Pays. Cela permettra le développement des relations intersectorielles, la création d'emplois, l'amélioration des revenus et la réduction de la dépendance de l'extérieur.

En ce qui concerne la politique monétaire, financière et fiscale, certains objectifs doivent être envisagées tels que :

- un taux de change réaliste qui permettra une affectation rationnelle e optimale des devises ;

- une rémunération incitative de l'épargne nationale et sa canalisation vers les activités de production ;

- un volume de crédit adéquat et répondant aux besoins du développement.

La politique financière doit poursuivre le processus d'assainisse-ment qui requiert un effet de plus en plus rigoureux pour l'efficacité de l'administration fiscale et l'affectation des dépenses aux priorités du développement.

En ce qui concerne la politique fiscale pus particulièrement, des réformes entreprises ces dernières années doivent envisager la mise en place d'un système d'incitation suffisamment attrayant en vue d'orienter la promotion des investissements publics. Ces ressources extérieures seront consenties à des conditions ayant un caractère concessionnel plus marqué afin d'éviter un alourdissement supplémentaire de la dette extérieure.

SCHÉMA N° 2 : LA GLOBALISATION DU PHÉNOMÈNE HÉTÉROGÉNITE

HETEROGENITE

DEVELOPPEMENT

EDUCATION

SOCIALE

URBANISATION

INFRASTRUCTURE

VIE ECONOMIQUE

EPARGNE

Accroissement de la Demande et Amélioration de la Qualité de la vie

Small Scales Mining de la Rép. Dém. Du Congo

Cas du KATANGA

Réduction du Chômage, Augmentation des Revenus

Augmentation de la Production

Augmentation de la synergie entre les Smalls Scales Mining et les autres Industries

Augmentation des Recettes Fiscales par la taxe Ad-valorem

Augmentation des Devises Etrangères

Exportation vers les Pays Voisins ou Autres

IV. CONCLUSION

Chaque génération a besoin d'une nouvelle révolution déclarait Thomas Jefferson à la fin de son existence. Bien qu'ultra-conservateur, Goethe, grand poète allemand contemporain de Jefferson, exprima la même idée à la fin de sa vie en écrivant : nous citons « la raison devient non-sens, les bienfaits, des fléaux ».

Le phénomène hétérogénite doit être encouragé et soutenu par les Pouvoir Publics. L'industrie du cuivre et ses corollaires, n'ayant pas rempli son rôle de moteur de développement, est tombée en désuétude. C'est ainsi qu'après une phase de développement, cette industrie était frappée de vieillissement et a connu un processus de régression. La régression de cette industrie, a entraîné une régression des activités des entreprises situées aussi bien en amont qu'en aval.

Pour pallier à cette situation, il faudrait opter pour une nouvelle stratégie de développement , à savoir : le développement par de petits ensembles appelés «  la Petite Industrie ». C'est ainsi que nous avons démontré que ces petites unités emploie une forte main-d'oeuvre et utilise des outils de production relativement simple, ce qui convient à l'abondance de main-d'oeuvre et à la pénurie des capitaux dans notre pays.

Cet expérience du « Phénomène Hétérogénite » constitue une pépinière de futurs entrepreneurs et un laboratoire d'essai pour les nouvelles industries. Il faut noter que cette activité est généralement plus apte à élever le niveau de participation populaire dans l'économie.

En ce qui concerne le phénomène du chômage, nous avons démontré que les grandes unités de production de la Province n'ont pas pu absorber le chômage surtout des cadres formés soit par eux-même dans leurs écoles, soit par le réseau d'enseignement installé dans la Province. La population active dans ces entités réunies n'a pas dépassé les cents mille, la moyenne d'âge de cette dernière est de cinquante

ans , d'où le taux d'embauche ou de remplacement est très faible et avoisine les 0,5 % dans son ensemble , au vu des effectifs déversés chaque année sur le marché de l'emploi par tous ces établissements d'enseignements de la Province.

L'innovation introduite par les opérateurs miniers et l'esprit d'entreprise sont donc nécessaires à la société qu'à l'économie, à l'entreprise qu'au service public. La R.D.C. a besoin d'une société d'entrepreneur, d'une société pour laquelle l'innovation et l'esprit d'entreprise constituent un phénomène normal, régulier et continu.

En ce qui concerne le phénomène de la réforme fiscale que nous soutenons, elle consistera à renflouer les caisses de l'Etat, en ce sens que les grandes unités de production de la Province, compte tenu des difficultés intrinsèques qui les surplombent, ne contribuent plus au budget de l'Etat. Les recettes ainsi récoltées au niveau de ces petites unités, pourront de ce fait permettre aux Pouvoirs Publics de subvenir aux besoins sociaux de la population en assurant des soins des santé , l'éducation, la sécurité etc.

LISTE DES TABLEAUX ET DES SCHEMAS
TABLEAUX
Tableau n° 1 : Analyse du coût de production
Tableau n° 2 : Calcul du prix de vente de l'hétérogénite
Tableau n° 3 : Evolution des exportations
Tableau n° 4 : Contribution de l'hétérogénite à l'EMAK et autres institutions Financières
Tableau n° 5 : Evolution du Cash-Flow net au cours de la période
Tableau n° 6 : Nombre de camions remorques /semi-remorques pour l'évacuation
SCHÉMAS
Schéma n° 1 : Représentation graphique du Phénomène Hétérogénite

Schéma n° 2 : La Globalisation du Phénomène Hétérogénite

BIBLIOGAPHIE
OUVRAGES

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Horizon, Economia, Paris, 1990.

BRISOUX, J,E,. L'innovation dans les Petites et Moyennes Entreprises, Congrés 1983,

de l'AJAC, Université de la Colombie-Britanique, 1983.

COZIAN MAURICE,. Précis de Fiscalité des Entreprises, 14 ième édition, Litec,

27 Place Dauphin, Paris, 1990.

DE BAUW A,. « Le KATANGA » Notes sur le Pays , ses ressources et l'avenir de la

Colonisation Belge, éd. Larcier, Bruxelles, 1920.

FURTADO C, . Théorie du Développement Economique, PUF, Paris ,1971.

HUYBRECHT A,. Transports et Structures de Développement au Congo, Etude du

Progrès Economique de 1900 à 1970, éd. Mouton, La Haye, Paris,

1970.

LEFEBVRE J,. Structures Economiques du Congo Belge et du Rwanda-Urundi, éd. du

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NYEMBO SH,. L'industrie du cuivre dans le monde et le progrès économique du

Copperbelt Africain, La Renaissance du Livre, Bruxelles, 1975.

PÄRKER E, . Objectif 10 % de Croissance , Critérion, Paris, 1993.

WALRAS L,. Eléments d'économie Politique Pure ou Théorie de la Richesse Sociale,

Paris,LGDJ, 1976.

TEXTES DES LOIS

1. Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

2. Décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement Minier.

3. Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes de la DGRAD.

4. Décret N° 007 et N°008 du 02 février 2002 respectivement relatifs au mode de paiement des dettes envers l'Etat et portant création du Franc Fiscal.

5. Loi N° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements.

6. Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant Réforme des procédures fiscales.

TABLE DES MATIERES

Préface :............................................................................. ......

Avant-Propos :............................................................................

Introduction :..............................................................................

Généralités :...............................................................................

I. PRÉSENTATION DU KATANGA :

a)Aspects Généraux :

b)Le Katanga Minier :

Les roches sédimentaires :

Les roches ignées :

Les roches métamorphiques :

Les minéraux :

c)Le Katanga : Organisation des Opérateurs Miniers :

Les creuseurs :

Les artisans :

Les négociants :

L'E.M.A.K.

II. HÉTÉROGÉNITE ET DÉVELOPPMENT

Généralités

1. Sur le Plan politique

2. Sur le Plan Economique

a) Le secteur Agricole

b) Le secteur Minier

c) Le secteur de l'industrie

d) Le secteur des Services

L'Economie du phénomène

Les avantages du phénomène

3. Sur le plan Socio-Culturel

a) aspects négatifs

b) Aspects positifs

4. Sur le plan Technique

III. LE PHÉNOMÈNE HÉTÉROGÉNITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

a) L'innovation

b)L'esprit d'entreprise

c) La Fiscalité de Développement

d) Perspectives d'Avenir

1° A court terme

2° A moyen terme

3° A long terme

IV . Conclusion

Table des Matières

Professeur MOTA - NDONGO KHANG, Docteur en Sciences Economiques de l'Université de Lubumbashi/ KATANGA ;

Managing Director du Conseil en Gestion et Formation ( COGEFOR) ;

Dernier Directeur Adjoint du Cabinet du Président Laurent - Désiré KABILA, Chargé des Questions Economiques de la République Démocratique du Congo ; Membre de la Société Savante de la République Démocratique du Congo ; Membre de l'Association des Economistes indépendants.

* 1 Source Rapport annuel INS/ Katanga

* 2 Source : Rapport du Bureau technique du Ministère Provincial de la Santé, juin 2009

* 3 Idem

* 4 Source : Rapport FSMS (Food Security Monitoring system) PAM, Novembre 2008

* 5 Résultats de la campagne d'inscription massive 2008-2009, section Education UNICEF-Lubumbashi

· En astérisque : données de la province du Katanga, tirées du Plan d'Actions humanitaire, 2009s






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