Le CICR et les conflits étatiques internes

Paragraphe 2 : Les difficultés entre acteurs sur le terrain

Il s'agit de l'insécurité du personnel du CICR (A) et de la compétition du CICR et des autres acteurs sur le terrain (B).

A. L'insécurité du personnel du CICR

La sécurité du personnel humanitaire est une condition indispensable à l'acheminement des secours humanitaires et à l'accès aux populations civiles victimes des conflits étatiques internes. Bien que l'art.18, par.2 du Protocole Additionnel II exige que des actions de secours soient organisées en faveur de la population civile dans le besoin, le Protocole ne contient pas de disposition spécifique sur la protection du personnel chargé des secours humanitaires. Or, cette règle est indispensable pour le succès des actions des organisations humanitaires en général et plus particulièrement du personnel du CICR en faveur des populations. Les menaces de sécurité dans les conflits étatiques internes sont répandues, en particulier dans les conflits qui ne sont pas structurés ou lorsque les Parties au conflit ne sont pas capables d'offrir les garanties de sécurité effectives. De ce fait, le CICR, dans ses interventions est confronté à des contraintes de sécurité.

Ces contraintes peuvent être dues à la confusion entre actions militaires et humanitaires. Cette confusion complexifie énormément le travail au quotidien des humanitaires dans les zones les plus sensibles. Elle augmente la méfiance des acteurs armés vis-à-vis des organisations humanitaires et plus particulièrement du CICR et suscite des suspicions sur une éventuelle collaboration avec les forces armées. Dès qu'une organisation humanitaire est perçue comme « collaborateur » ou un « infiltré », elle devient vite un « objectif militaire » du groupe armé concerné.

Ces contraintes peuvent aussi être dues à la multiplication des factions. Ce qui entraînera une impossibilité pour les autorités à assurer la sécurité du personnel humanitaire sur le terrain. C'est le cas des attaques lancées contre un véhicule transportant du véhicule du CICR au Burundi en 1996. Le Président et le Premier Ministre du Burundi avaient tous deux déclaré qu'ils déploraient cet incident et avaient, du même coup, manifesté leur incompétence à garantir efficacement la sécurité du personnel du CICR^49(*).

Les couvertures médiatiques peuvent aussi être une cause de l'insécurité du personnel du CICR. En effet, ces couvertures peuvent provoquer des erreurs embarrassantes. Des informations tenues secrètes peuvent échapper et compliquer la mise en place de l'aide ou perturber la sécurité du personnel humanitaire.

Les contraintes de sécurité du personnel du CICR peuvent se manifester de diverses manières. Il s'agit essentiellement des mauvais traitements, des violences physiques et morales, du meurtre, de l'enlèvement, de la prise d'otages, du harcèlement, du rapt, de l'arrestation et des détentions illégales du personnel du CICR. C'est dans cette optique qu'on a assisté le 26 avril au Congo à la mort tragique et brutale de six collaborateurs du CICR^50(*). Aussi, le CICR a consigné, en Colombie 35 cas d'infractions commises contre la mission médicale en 2008. Les principales infractions observées sur le terrain ont été : menaces individuelles, privation de liberté des membres du personnel de santé dans l'exercice de leur profession, entraves aux soins de santé aux blessés et aux malades, ainsi qu'entraves aux évacuations médicales et à l'accès de la population civile aux services de santé, et attaques directes contre des unités sanitaires ou du personnel de santé.

En plus de ces formes de contraintes exercées sur le personnel du CICR, il existe d'autres qui peuvent survenir indépendamment de la volonté des Parties belligérantes. Il s'agit des bombardements et des mines qui peuvent entraver l'action du CICR. C'est dans cette lancée que le CICR avait suspendu partiellement ses activités dans le nord de la Casamance suite à l'explosion d'une mine anti-véhicule ayant tué une déléguée et blessé trois autres collaborateurs en septembre 2006^51(*).

Les contraintes de sécurité du personnel du CICR peuvent enfin être notées à travers l'attaque des biens du CICR utilisés dans les opérations de secours humanitaires. Selon les Statuts de la CPI et du Tribunal spécial pour la Sierra Léone, le fait de lancer des attaques délibérées contre les installations, le matériel, les uniformes ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire conformément à la Charte des NU est considéré comme un crime de guerre dans les conflits armés non internationaux, pour autant que ces biens aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux biens de caractère civil^52(*).

Selon Jakob KELLENBERGER, les vrais défis du Comité en matière de sécurité de son personnel sont plus notables en Angola, au Rwanda, en Ouganda, au Sahara Occidental, en Colombie... Cependant, à côté de ceux-ci, il existe d'autres qui doivent être relevés. Il s'agit des problèmes qui naissent entre acteurs humanitaires dans leur intervention sur le terrain.

B. La compétition entre acteurs sur le terrain

Les mesures prises par la Communauté internationale peuvent perdre leur efficacité dans les conflits étatiques internes lorsque les différents acteurs humanitaires ne s'en tiennent pas à leurs mandats spécifiques et respectifs. En effet, cela limite le champ d'action des organismes humanitaires internationaux concernés ainsi que les moyens d'atteindre les objectifs fixés. Si la coordination entre les organisations humanitaires sur le terrain fait défaut, les victimes des conflits risquent de ne pas bénéficier du soutien dont elles ont besoin tandis que d'autres reçoivent une aide supérieure à leurs besoins. Il en est aussi de même si elles ne sont pas claires sur les zones qu'elles peuvent ou ne peuvent pas atteindre. Une indépendance totale n'est pas aussi conciliable avec une participation à des initiatives où l'organisation humanitaire ne garde pas sa propre capacité décisionnelle ou lorsque la perception de son identité risque d'être bafouée si elle s'associe à d'autres entités dont l'agenda n'est pas exclusivement humanitaire.

Les rapports entre les Etats et les ONG ou le CICR sont fragiles. L'intervention de l'Etat sur le plan humanitaire est parfois considérée comme un moyen d'éluder la réponse politique face à une situation. Le conflit en ex Yougoslavie illustre bien cette situation. D'autre part, le partenariat parfois l'institutionnalisation des liens est équivoque. Il peut servir à défendre les intérêts d'un Etat. Les associations gèrent de façon hétérogène ces relations. L'accroissement des liens entre Etat et autres acteurs humanitaires est difficile à mettre en place. La tentative du Commission Consultative de l'Action Humanitaire (CCAH) a échoué en 1994^53(*).

D'autres part, des problèmes de cohabitation peuvent exister entre le CICR et les médias. Ici, la critique essentielle porte sur la mise en scène de l'information par les médias, qui limite la compréhension du citoyen à la réalité de la situation. La télévision privilégie l'image instantanée diffusée au détriment de l'analyse. Ainsi, la complexité des relations entre médias et acteurs humanitaires, en général, peut trouver une explication du fait que les logiques ne sont pas les mêmes : les médias ne veulent pas être au service des humanitaires et ceux-ci ne veulent pas être instrumentalisés. Chacun veut conserver son indépendance. De plus, l'action humanitaire n'est guère favorisée par les médias. Il est donc incontestable qu'il subsiste une incompréhension des deux côtés. Les médias ont sans doute une vision sommaire du milieu humanitaire. Celui-ci doté toutefois de structures de communication, appréhende difficilement ce monde médiatique complètement différent du sien.

* ⁴⁹ Jean Marie HENCKAERTS et Louise DOSWALD-BECK, le Droit International Humanitaire Coutumier, Volume I : Règles, page 145.

* ⁵⁰ Interview de Jakob KELLENBERGER accordé au Magazine du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge le 14 mars 2001.

* ⁵¹ Juan CODERQUE, Chef de délégation régionale du CICR à Dakar, Editorial du Bulletin d'information du CICR n°1, janvier 2009.

* ⁵² Statut de la CPI (1998), art.8, par. 2, al. e) ; Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Léone (2002), art. 4, al.1b

* ⁵³ Philippe RYFMAN, La question humanitaire : histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale, Editions Ellipses, 2005.