Le CICR et les conflits étatiques internes

Paragraphe 2 : Les prestations non matérielles

Les prestations non matérielles du CICR sont essentiellement les visites des personnes privées de liberté (A) et la recherche des personnes portées disparues (B).

A. Les visites des personnes privées de liberté

Dans les conflits armés non internationaux, le CICR peut offrir ses services aux Parties au conflit afin de visiter toutes les personnes privées de liberté pour des raisons liées au conflit, dans le but de vérifier leurs conditions de détention et rétablir le contact entre ces personnes et leur famille.

Le CICR demande systématiquement à avoir accès aux personnes privées de liberté en relation avec les conflits étatiques internes, et cet accès est généralement accordé. Tel est le cas dans les conflits en Algérie, en El Salvador, au Nicaragua, au Nigeria, au Rwanda, en Tchétchénie et au Yémen^38(*). Les conditions de ces visites sont souvent arrêtées dans les accords officiels, tels que ceux qui ont été conclus dans le contexte des conflits dans l'ex-Yougoslavie, ou encore le Protocole d'Achgabat sur les échanges de prisonniers au Tadjikistan^39(*). Il existe de nombreux exemples de groupes d'opposition armés et d'entités séparatistes qui ont accordé l'accès aux personnes détenues.

Lors de l'entretien final qu'il a avec le responsable du lieu de détention à l'issue de la visite, le délégué du CICR signale, si besoin est, les problèmes humanitaires qu'il identifiés, et examine avec lui comment y remédier. Ce n'est que si, objectivement, l'autorité détentrice n'est pas en mesure d'y répondre et que ceux-ci doivent être satisfaits de façon urgente, que le CICR peut apporter temporairement une assistance. Celle-ci peut bénéficier aussi à des détenus de droit commun, souvent eux-mêmes victimes indirectes du conflit qui prévaut dans le pays. En effet le mauvais fonctionnement de l'administration pénitentiaire affecte tout le système carcéral.

La visite du CICR, dans un milieu carcéral, est suivie de démarches orales ou écrites dont un rapport confidentiel est destiné aux autorités.

Les visites du CICR ont pour objet de prévenir les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, de surveiller les conditions de détentions et de rétablir les liens familiaux par l'échange de messages.

B. Le rétablissement des liens familiaux

Lorsque des personnes sont portées manquantes, c'est soit de façon fortuite, en raison des évènements qui ont affecté le pays, soit le fruit d'une politique délibérée de l'Etat ou des mouvements d'opposition. Ainsi, dans un conflit étatique interne, la trace d'un militaire peut être perdue lors des combats ou celle d'un civil égaré lorsqu'il a fui les affrontements ou a été déplacé de force ; mais il arrive aussi qu'une politique de disparitions forcées soit pratiquée par ceux qui détiennent le pouvoir ou par leurs adversaires : des civils, arrêtés ou capturés, ne parviennent jamais dans le circuit carcéral ou ne sont jamais vus aux mains de l'opposition.

Pour éviter que des combattants ne soient portés disparus, le CICR attire l'attention des autorités sur la nécessité de prendre certaines mesures : veiller au port d'un document d'identité ou d'une médaille avec matricule par les combattants, être prêt à localiser les tombes et à recueillir les objets personnels, créer un organisme habilité à traiter ces cas. Si la trace de combattants a néanmoins été perdue sur le champ de bataille, le CICR demande que des informations soient récoltées, par exemple, que la liste des décédés soit dressée. Il peut se mettre à la disposition des Parties pour faciliter l'échange de communications et la recherche de ceux dont le sort n'est pas élucidé.

L'action en faveur des civils est surtout corrective. Les délégués du CICR s'efforcent de remettre en contact avec leurs proches des personnes qui ont fui, ont été déplacées, n'ont plus les moyens de donner leurs nouvelles. Lorsque les moyens de communication habituels sont interrompus, le CICR met en place et coordonne un réseau d'échange de nouvelles familiales donnant à tous ceux qui sont touchés par les évènements la possibilité de reprendre et d'entretenir le contact avec leurs proches.

Ce réseau permet aux membres d'une même famille d'échanger des nouvelles personnelles, généralement par le biais des messages. Ces messages se présentent sous la forme de lettres non scellées, que les autorités peuvent lire. Lorsque les moyens techniques appropriés sont disponibles et que la situation le permet du point de vue de la sécurité, les messages peuvent être envoyés par la voie électronique. Dans ce cas, le message est adressé par l'expéditeur à un bureau du CICR ou de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, où son contenu est contrôlé. Il est ensuite transmis à son destinataire. Dans d'autres cas des téléphones satellite ou portables sont mis à la disposition des personnes qui souhaitent rassurer leurs proches. Avec l'accord des intéressés, les listes de noms de personnes cherchant à donner de leurs nouvelles ou à obtenir des nouvelles de parents peuvent aussi être diffusées, sous forme écrite (par voie de presse ou dans des publications ad hoc) et sur le site Web du CICR ou encore par le biais de messages radiodiffusés ou télévisés. Ainsi en Angola, depuis mai 2002, plus de 190 000 messages Croix-Rouge ont été échangés entre des membres d'une même famille, ce qui a permis de rétablir le contact après la longue guerre civile. Plus de 10 000 noms de personnes recherchées par leur famille figurent sur le site Web du CICR « Rétablir les liens familiaux », ainsi que dans un livre largement diffusé dans le pays et à l'extérieur. Plus de 1 500 enfants séparés de leur famille ont été réunis avec leurs proches^40(*).

En revanche, lorsqu'il est confronté à une politique de disparitions forcées, le CICR ne reçoit pas de réponses à ses interventions ou en reçoit d'insatisfaisantes. S'il a la conviction qu'une personne est décédée, il s'efforce d'en obtenir la confirmation pour que sa famille puisse assumer ce deuil. Il intervient notamment auprès des autorités pour obtenir une notification officielle, afin que les proches du disparu puissent régler les problèmes en suspens, tels que la succession ou l'octroi d'une pension.

Le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reçoivent les demandes de recherches émanant des familles qui sont sans nouvelles de proches disparus dans les situations de conflit armé. Afin de disposer d'autant d'éléments que possible pour localiser les personnes recherchées ou établir leur sort, il faut verser au dossier de recherches des renseignements personnels complets, des informations sur les circonstances de la disparition et tous enregistrements ou témoignages qui pourraient aider à élucider le sort de la personne. Chaque fois que possible, le personnel du CICR et des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'entretient avec des témoins éventuels, consulte les registres disponibles et lance des appels publics en vue de recueillir des renseignements supplémentaires. Les documents collectés et la confirmation d'informations peuvent apporter des réponses aux familles.

Les demandes de recherches qui n'ont pas abouti sont soumises aux autorités et aux responsables chargés de collecter l'information sur le sort des personnes concernées. Il est fréquent que le CICR soutienne - voire préside - des mécanismes spécifiques, tels que des commissions ou des groupes de travail multilatéraux, auxquels participent toutes les parties concernées pour renforcer le processus d'échange et de suivi des informations sur les personnes disparues.

En somme, l'action du CICR, dans les conflits étatiques internes, est fondée sur l'art. 3 commun aux Conventions de Genève et sur le Protocole Additionnel II. Ce même article 3 lui reconnaît le droit d'offrir ses services aux Parties belligérantes, afin d'entreprendre des actions de secours et de visiter les personnes détenues en relation avec le conflit.

Cependant, malgré les efforts du CICR, les civils continuent à être frappés de plein fouet par les conflits étatiques internes. Ils restent les principales victimes des violations du DIH commises par les forces gouvernementales et les groupes armés non étatiques. Les attaques délibérées contre les civils, le déplacement forcé des populations, la destruction d'infrastructures vitales pour la population civile et de biens de caractère civil, ne sont que quelques exemples d'actes interdits qui sont perpétrés régulièrement. Le CICR est donc confronté à des contraintes qui peuvent, sans nul doute, remettre en cause l'effectivité de son action. Ainsi, que doit-il faire pour faire face à ces contraintes ? Nous tenterons de répondre à cette interrogation dans nos développements qui suivront.

Le CICR est confronté à de nombreuses contraintes dans la mise en oeuvre de ses activités dans les conflits étatiques internes (Chapitre I). Ces contraintes sont le plus souvent le résultat de la méconnaissance ou du manque de respect volontaire des règles essentielles du droit des conflits armés. Ainsi des perspectives peuvent être envisagées pour que l'organisme impartial et neutre qu'est le CICR puisse mener à bien son action dans ces conflits (Chapitre II).

* ³⁸ Voir la pratique d'El Salvador, de la Russie et Rwanda ainsi que la pratique rapportée de l'Afghanistan et du Yémen ; voir aussi, Le CICR et la protection des victimes de la guerre, 2^e édition, CICR, Genève, 2000, p.735 à 756 (donnant des exemples tirés des conflits en Algérie, en El Salvador, au Nicaragua et au Nigeria, entres autres).

* ³⁹ Accord entre le gouvernement de la Grèce et le CICR (1969) ; Protocole d'Achgabat sur l'échange des prisonniers au Tadjikistan (1996)

* ⁴⁰ Conflit armé et liens familiaux, CICR janvier 2002, seconde édition avril 2004