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L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

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par Yèlba patrice ILBOUDO
UFR/SH Université de Ouagadougou - Maà®trise de Géographie 2008
  

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3. 3- Quelques obstacles à l'enregistrement des naissances à Pô

Pour un peu plus de la moitié des enfants qui n'ont pas la preuve de leur naissance, la raison en est que les parents n'ont jamais songé à établir cette preuve. Alors que pour environs 1/4 des enfants, l'acte de naissance est perdu. 19% n'en ont pas pour des raisons toutes autres; Soit que l'acte a été établi mais n'a jamais pu être retiré, soit par manque de moyens financiers pour le faire.

La langue est une sérieuse barrière à l'enregistrement des naissances dans notre localité d'étude car la majeure partie des infirmiers qui y travaillent comme bénévoles au compte de l'état civil ne comprennent pas le Kassena, principale langue de la localité.Il arrive donc que ceux qui parlent une langue différente de celle des agents d'état civil se trouvent dans l'impossibilité de communiquer avec ces derniers et risquent d'avoir à payer souvent une aide pour remplir les formulaires nécessaires.

Aussi, une confusion est souvent faite entre la déclaration de naissance et l'acte lui-même. Mais ces raisons sont loin d'être les seules.

Dans certaines localités du département de Pô, le nom d'un enfant issu d'une union incestueuse ne lui sera donné qu'après que les parents aient consulté les ancêtres à cet effet. Ces rites peuvent durer trois (3) mois, affirme un chef de circonscription. Une durée qui va au-delà des deux (2) mois prévus par les textes.

Figure 3.4 : répartition des enfants selon la raison de la non existence de l'acte de naissance

Source : résultats d'enquête mai 2007

La plupart des chefs de ménages enquêtés trouvent que la distance qui sépare leur lieu de résidence du centre d'état civil le plus proche est grande, ce qui contribue à les démotiver quant à l'établissement des actes de naissance. Dans certains villages comme Bourou et Pighyiri par exemple, Les populations sont obligées de parcourir une trentaine de km pour bénéficier des prestations du centre.

Figure 3.5 : répartition des ménages selon la distance séparant le lieu de résidence du centre d'état civil et l'enregistrement de la naissance.

45%

31%

24%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

0 - 4 km

5 - 9 km

10 km et plus

Série1

Source : résultats d'enquête mai 2007

Outre le déficit d'ordre institutionnel qui accentue la sous déclaration des naissances, il arrive que des usagers se déplacent en vain, car les bureaux ont souvent des horaires qui ne s'accommodent pas toujours aux coutumes des populations. A ce propos, un agent d'état civil nous fait remarquer que « c'est à la faveur des jours de marchés du chef lieu du département que les populations des villages environnants se présentent à la préfecture pour solliciter les services de l'état civil ; peu importe que la journée soit ouvrable ou pas ».

3. 3.1- La déclaration des naissances

3. 3.1.1- Coût de la déclaration à la naissance

Dans la localité de Pô, le budget alloué à la municipalité au compte de l'état civil pour l'année 2006-2007 s'élève à exactement 1.896.000FCFA. Lequel s'avère très insuffisant pour des besoins de plus en plus croissants (fournitures et mobiliers de bureau) tel que exprimé par le maire.

Ainsi, des enquêtes réalisées, l'on démontre que le coût de la déclaration joue un rôle important dans l'enregistrement des naissances.

Dans la plupart des centres d'état civil de Pô, la somme qui semble officielle pour une déclaration de naissance est de 200FCFA. Mais des informations recueillies auprès des ménages, il arrive parfois que certains agents vont jusqu'à en réclamer plus de 300FCFA.

Mais, faut-il souligner que la perception faite de ce coût varie d'une personne à une autre.

Figure 3.6 : Répartition des ménages selon le coût habituel d'une déclaration de naissance

Source : résultats d'enquête mai 2007

Plus de la moitié des chefs de ménage approchés trouvent que le coût de la déclaration est élevé. Pour la minorité qui trouve ce coût faible, ce sont ceux là qui prétendent connaître l'importance réelle de la déclaration d'un enfant à l'état civil.

Figure 3.7 : répartition des ménages selon l'appréciation du coût de la déclaration

31%

13%

56%

Elevé

Raisonnable

Faible

Source : résultats d'enquête mai 2007

En plus du coût apparemment dissuasif pour la déclaration de la naissance,Il faut dire que dans cette localité, il a été instauré une taxe dite de «retrait « dont l'usager doit s'acquitter avant d'entrer en possession de son acte de naissance. Cette taxe s'élève à 100 FCFA pour deux extraits de naissance (le tout revient donc à 500 FCFA pour les deux extraits dont deux timbres de 200 FCFA et 100 FCFA de taxe de retrait).

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