L'universalité de l'état civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso

RESUME

Le respect des droits de l'homme, fondé sur la valeur égale et la dignité de chaque être humain est la clé de voûte du bien-être et de l'élimination de la discrimination ; c'est la base de la protection sociale et d'une véritable participation dans la société.

L'enregistrement à la naissance est l'un des droits fondamentaux de l'enfant. Ainsi non enregistré à sa naissance, l'enfant risque d'être exclu de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle, à un nom, à une nationalité.

Ainsi le présent mémoire se propose d'identifier les obstacles à l'enregistrement à la naissance dans un contexte général et dans le contexte particulier du département de pô.

L'insuffisance d'une volonté politique, les tracasseries et lourdeurs administratives, le sous équipement et la rareté des ressources humaines des centres d'état civil, l'éloignement des centres d'état civil, l'analphabétisme et l'ignorance sont les principales causes du non enregistrement à la naissance que ce document identifie.

Il fait ressortir ensuite l'impact du non enregistrement sur le pays et sur l'individu, tant sur le plan social qu'économique.

Ce mémoire propose enfin des recommandations faites par différents acteurs de l'état civil pour un enregistrement universel des naissances. Entre autres recommandations, nous avons l'affirmation de cette volonté politique, la mobilisation sociale, le renforcement des capacités des acteurs et des centres d'état civil, la transcription des jugements déclaratifs et supplétifs d'acte de naissance dans les registres de l'année et enfin la décentralisation de l'état civil.

INTRODUCTION GENERALE

L'enregistrement à la naissance est la déclaration de la naissance d'un enfant, enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. L'enregistrement à la naissance se fait au moyen de la déclaration de la naissance à l'état civil ; le certificat établi est alors désigné sous le nom d'acte de naissance, les copies en étant appelées bulletin ou extrait de naissance. La déclaration de naissance doit mentionner d'une part, l'identité de l'enfant et d'autre part, celle des parents. Ainsi, l'acte énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe, le nom de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ainsi que les noms, prénoms, âges, professions et domiciles du père et de la mère et s'il y a lieu, ceux du déclarant.

L'enregistrement de sa naissance établit l'identité de l'enfant, et c'est en règle générale une condition indispensable à la délivrance d'un acte de naissance. L'enregistrement et l'acte de naissance établis dans les règles aident l'enfant à assurer son droit à ses origines, à sa filiation, à une nationalité ou souvent aussi à l'exercice d'autres droits humains. Pour beaucoup d'enfants, le non enregistrement conduit de façon insidieuse, progressive et à long terme à une perte de potentiel par manque d'éducation. Il y aurait, selon les estimations actuelles, près de 120 millions d'enfants d'âge à fréquenter l'école primaire qui ne sont pas scolarisés ; notamment des enfants au travail, des handicapés, des enfants affectés par le VIH/SIDA ou des conflits armés, des enfants appartenant aux classes pauvres ou à des minorités ethniques et, régulièrement, des filles^1(*) ; il s'agit souvent d'enfants vivant dans des situations où il est difficile de faire enregistrer les naissances. L'enregistrement et l'acte de naissance ou leur défaut peuvent n'être que l'un des facteurs qui vont déterminer la scolarisation de l'enfant, mais leur importance risque d'être cruciale. Aussi, l'éducation n'est pas le seul service fermé aux enfants non enregistrés ; les soins médicaux peuvent leur être moins facilement accessibles, ou leur coûter davantage qu'à un « citoyen », et de manière générale il est plus difficile aux campagnes et programmes sanitaires de vaccination par exemple d'identifier et de toucher les enfants non enregistrés. De même, il est peu probable qu'un enfant non enregistré puisse obtenir une protection sociale de l'Etat. Un système complet d'état civil, délivrant un acte de naissance au moment même de l'enregistrement de l'enfant, peut aider à protéger les enfants contre des changements illicites d'identité, par exemple un changement de nom ou une falsification des liens familiaux. Une question particulièrement préoccupante ici est l'établissement de faux papiers en vue d'une adoption illégale.

L'importance de l'enregistrement de la naissance et de l'acte qui l'atteste subsiste au delà de l'enfance. Un bulletin de naissance sera demandé pour obtenir un passeport ou un permis de conduire, pour se marier, pour ouvrir un compte en banque, solliciter un emploi, hériter. Ce document est indispensable aussi pour faire établir une carte d'identité plus complète (et donc plus sûre), comportant éventuellement outre la photographie, l'empreinte digitale, le numéro individuel, la mention du groupe sanguin, etc. Il peut aussi être nécessaire de fournir un extrait de naissance pour bénéficier des allocations familiales, des prestations d'assurance et de sécurité sociale d'une retraite.

Par ailleurs, un acte de naissance prouvant l'âge et l'identité est la clé d'une participation démocratique à la société civile; c'est lui qui permettra à l'individu de participer à des élections par son vote, mais aussi comme candidat.

Malgré un très large engagement à protéger les droits de l'enfant, et la ratification quasi universelle de la convention relative aux droits de l'enfant, abus et exploitation paraissent en augmentation, et sont considérablement favorisés par le non enregistrement des naissances. Une tendance de plus en plus manifeste dans l'exploitation des enfants est le trafic d'enfants aux fins de prostitution et autres formes contemporaines d'esclavage, souvent déguisées en travail domestique ou de maison.

La traite des enfants a atteint des niveaux alarmants : plusieurs millions d'enfants sont actuellement pris dans des réseaux de trafiquants. Si l'on ne dispose pas encore de statistiques solides sur les liens entre non enregistrement des enfants et trafic de ceux-ci, il est aisé de comprendre qu'un enfant qui n'a pas d'identité officielle ou de nationalité prouvée ; que l'on peut donc garder caché, sans protection, est une proie plus attrayante pour un trafiquant. Cela signifie aussi que les trafiquants vont vraisemblablement s'intéresser davantage aux zones géographiques où le taux d'enregistrement des naissances est faible.

Cette étude a l'avantage donc de s'intéresser au non enregistrement des naissances. Ainsi, non enregistré à la naissance, un enfant risque d'être exclu de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle, à un nom, à une nationalité. On estime que des quelques 50 millions d'enfants nés dans le monde en l'an 2000, plus de deux sur cinq n'ont pas été enregistrés (UNICEF, 2001). Ces enfants n'ont pas d'acte de naissance, cette « carte de membre » de la société qui est la clé de toute une série de droits y compris ceux à l'éducation, aux soins de santé, à la participation et à la protection.

Ainsi pour une meilleure compréhension de ce document, nous l'avons scindé en deux principales parties ; chacune constituée de deux chapitres. Une première partie «contexte et cadre théorique de l'étude« comprend un premier chapitre qui présente le département de Pô et un second chapitre qui traite des causes et impacts du non enregistrement des naissances. La deuxième partie concerne l'analyse des résultats dont un troisième chapitre qui présente et analyse les résultats et un quatrième chapitre consacré aux propositions de solutions des différents acteurs de l'état civil pour enrayer ce phénomène du non enregistrement des naissances.

* ¹ Annan Kofi A, 2001