REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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de langue française (AIDELF), décembre 2002, enfants
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2- Annan Kofi A. (2001) Nous, les
enfants : honorer les promesses du sommet mondial pour les enfants.
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Nations Unies UNICEF, New York.
3- Dénis Hubert, Bertrand Desjardins, Jacques
Légaré, Nicole Marcil Gratton, les enfants de la
monoparentalité hier et aujourd'hui, 22p.
4- Dow, Unity (1998), L'enregistrement de la
naissance : le « premier » droit, dans UNICEF (1998),
le progrès des nations 1998, UNICEF, New York.
5- Eliwo Akoto, (2001), « Recording of
Births in Sub-Saharian Africa : What Stratégies can be Adopted to
improve on coverage ? » document préparé pour la
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recherche innocenti, Florence (Italie).
6- Hacheme, Françoise et Laourou, Martin
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d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des
statistiques d'état civil', Cotonou, contribution à l'atelier
organisé par la division des statistiques des Nations Unies sur les
stratégies pour accéléré l'amélioration des
systèmes d'état civil et de statistiques sanitaires, Maroc,
décembre 1995.
7- Boursin Frédérique, 1996,
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Ouagadougou, Mémoire de DEA option sociologie du développement,
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8- MASSN, Mars 2002, la convention relative
aux droits de l'enfant en exercice pratique, 119p
9- MASSN, 1990, code des personnes et de la
famille, 215p.
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planification, Avril 2005, Atelier sur l'importance des statistiques
de l'Etat-civil, 14p.
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de l'Etat-civil et de la population juillet 1990, l'état -civil
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12- Ministère de la Famille, du
Développement Social et de la Solidarité Nationale
(république du Niger), juin 2004, Rapport de l'enquête de
couverture de l'enregistrement des naissances, 44p.
13- Saka Adjowa Joséphine, 2003,
stratégies d'intégration des enfants de la rue : cas de la
ville de Ouagadougou, Mémoire de maîtrise, 184p.
14- Pakoun Lacina, 2003, déterminants
sociopolitiques de la pratique du travail des enfants : Etude de cas des
enfants travailleurs dans la menuiserie métallique et bois dans la ville
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15- Quivy Raymond et Luc Van Campenhoudt,
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16- SP- CONAPO, Mars 1993, Population et
développement dans la province du nahouri, 112p.
17- Thioye Diene Ismail, 2005,
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pour l'enregistrement des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre,
11p.
18- UNICEF, Carol Bellamy, 1999, la situation
des enfants dans le monde (éducation), 141p
19- UNICEF, FNUAP, OMS, Septembre 1996
Enquête à Indicateurs multiples : La situation des
enfants au Burkina Faso, 283p
20- UNICEF, Mars 2002, L'enregistrement
à la naissance : un droit pour commencer (Digest innocenti
n°9), 32p.
21- PLAN, UNFPA, UNICEF, Février 2004,
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22- UNICEF (2001), Progrès accomplis
depuis le sommet mondial pour les enfants, niveaux d'enregistrement des
naissances, estimations pour 2000, UNICEF, New York.
23- UNICEF, 2005, « The
Rights » Start to life, a statistical analysis of birth registration,
32p.
24- Zongo Sylvie, 2004 - 2005, Approche
anthropologique des accouchements à domicile dans le district sanitaire
du secteur 30 de Ouagadougou : Les cas du CMA du secteur 30 de Ouagadougou
et du CSPS de Koubri, Mémoire de Maîtrise, 130p.
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ANNEXE 1
Questionnaire ménage
1.Région............................................................................. ...................
2. Province
............................................................................................
3. Commune Rurale
...............................................................................
4. Nom du village
.................................................................................
5. Nom et prénom du chef de
ménage............................................................
6. Niveau d'instruction du chef de ménage
1 aucun 2 CM 3 secondaire 4
supérieur
7. Taille du ménage (nombre de personnes
résidentes dans le ménage) /__/__/
8. Nombre d'enfants résidents (0-15ans) dans le
ménage /__/__/
9. Activité du chef de ménage
1 Cultivateur / éleveur
2 Commerçant 3 Salarié
4 Entrepreneur / profession libérale 5
Retraité 6 Autre (à préciser)
10. Tous les enfants ont-ils la preuve de leur
naissance ?
1 oui (passez à 13) 2 Non
3 N C (non concerné passer à 15)
11. Combien n'en ont pas ?
/__/__/
12. Pourquoi ? 1 perdu /__/__/ 2 n'a jamais
été fait /__/__/ 3 autres (à préciser)
13. Y a-t-il parmi ces preuves des jugements supplétifs
ou déclaratifs d'acte?
1 oui /__/__/
2 Non (passer à 15)
14. Pourquoi un jugement supplétif ou
déclaratif d'acte de naissance ?
1 délai de déclaration expiré
/__/__/ 2 absences de registre /__/__/
3 actes perdus /__/__/ 4
autres (à préciser)
15. Quelle est selon vous l'importance d'un acte de
naissance ? (Plusieurs réponses possibles)
1 avantages sociaux 2 accomplissement
de certains droits
3 preuve de son existence 4 autre (à
préciser)
16. Comment trouvez-vous la distance entre le lieu de
résidence et le centre
D'état civil le plus proche ?
1 grande 2 moyenne 3
petites
17. A combien de KM l'estimez-vous ?
1 (0 à 4km) 2 (5 à 9km)
3 (10km et plus)
18. Payez-vous des taxes ? 1 oui
2 non (passez à 21)
19. Citez-en quelques-unes.
1 taxes de résidence 2 taxes de
jouissance
3 autre (à préciser)
20. L'obtention de l'acte est-elle conditionnée par le
paiement de certaines de ces taxes ?
1 oui 2 non
21. Y a-t-il un délai pour le retrait d'un acte ?
1 oui 2 non (passer à 24)
3 Ne sais pas (passer à 24)
22. Quelle est à peu près cette
durée ?
/__/__/jours /__/__/semaines
/__/__/mois
23. Comment trouvez-vous ce délai ?
1 long 2 raisonnable 3
court
24. A combien estimez-vous le coût
d'établissement d'un acte de naissance ?
/________/FCFA
25. Comment trouvez-vous ce coût ?
1 élevé 2
raisonnable 3 faible
26. y a-t-il un délai pour l'enregistrement d'une
naissance ?
1 oui 2 non (passez à 29)
3 NSP (passer à 29)
27. Quel est le délai légal pour
l'enregistrement d'une naissance ?
/__/__/jours /__/__/semaines
/__/__/mois
28. Comment trouvez-vous ce délai ?
1 long 2 raisonnable
3 court
29. Qui fait généralement la déclaration
de naissance de vos enfants ?
1 père 2 mère (passer
à 32) 3 autres (à préciser)
5 toute personne ayant assisté à
l'accouchement 6 autres (à préciser)
30. La femme peut-elle enregistrer la naissance d'un
enfant ?
1 oui (passez à 32)
2 non
31. Pour quelles causes ?
1 tradition 2 religions
3 pratiques discriminatoires
4 autres (à préciser)
32. Sans acte ou jugement supplétif d'acte de naissance
peut-on se voir privé de certains de ses droits ?
1 oui 2 non
(passez à 34)
33. Quels sont ces droits ? (Possibilité de
plusieurs réponses)
1 soins de santé primaire 2
scolarisations
3 nationalité
4 autre (à préciser)
34. Avez-vous déjà entendu parler de droit de
l'enfant ? 1 oui 2 non (fin)
35. Citez-en quelques-uns.
36. Comment percevez-vous ces droits ?
1 une obligation 2 un
devoir
3 simple formalité 4
autre (à préciser)
37. Quelles sont vos principales sources d'information ?
(Possibilité de plusieurs réponses)
1 télévision 2 radios
3 amis
4 campagnes de sensibilisation
5 autre (à préciser)
ANNEXE 2
Questionnaire centre d'état
civil
I) Identification centre d'état
civil
1.
Région...........................................................................
2. Province
.........................................................................
3. Commune Rurale
...............................................................
4. Village /
secteur...................................................................
5. Type centre d'état civil.
1. centre principal 2. centre
secondaire
II) données générales sur le
centre d'état civil
6. le centre d'état civil est-il accessible à la
population en toute saison ?
1. oui 2.
Non
7. le centre d'état civil est-il alimenté en
électricité ?
1. oui 2.
Non (passer à 9)
8. Quel type d'électrification utilise t-il ?
1 central électrique 2 groupe
électrogène 3 autres (à préciser)
9. le centre d'état civil a-t-il une
clôture ?
1. oui 2.
Non (passer à 11)
10. Matériaux de construction (nature des murs)
1. banco 2. Banco amélioré
3. Semi dur
4. dur 5. Autre (à
préciser)
11 L'état général des bâtiments
1. bon 2. Acceptable 3.
Délabré
III) Equipements du centre d'état
civil
12. Avez-vous une armoire ? 1. oui
2. Non
13. Avez-vous une étagère ?
1. oui 2. Non
14. Avez-vous des classeurs ? 1. oui
2. Non
15. Avez-vous des ordinateurs ? 1. oui
2. Non
16. combien ? /__/__/
fonctionnels /__/__/ non fonctionnels
17. Existe-t-il un registre des naissances ?
1. oui 2. Non
18. Avez-vous une table alphabétique des
actes ? 1. oui 2. Non
19. Où rangez-vous vos archives ?
1. armoire 2.
Étagère 3. Cartons
4. à même le sol 5. Autre
(à préciser)
IV) Personnel du centre d'état
civil
20. Combien d'agents Votre centre d'état civil
compte-t-il?
/__/__/ agents municipaux /__/__/ agents de
l'état
21. Existe-t-il des bénévoles dans
votre centre ? 1. oui 2. Non (fin)
22. combien sont-t-il ? /__/__/
23. Reçoivent-ils une compensation ?
1. oui 2.non (fin)
Quelle est la nature de cette compensation ?
1 nature 2 espèce
25. A combien s'élève cette
compensation ? /_______/ FCFA
ANNEXE 3
Guide d'entretien agents d'état civil et
officiers d'état civil
1) Quel est l'importance que revêt l'acte
d'état civil qu'est l'acte de naissance ?
2) Pouvez-vous nous donner les procédures
d'établissement de l'acte de naissance de la déclaration à
l'enregistrement avec tous les frais qui l'accompagnent ?
3) Quelles sont selon vous les principales
barrières à l'enregistrement des naissances ?
4) Quelles sont les implications du non enregistrement
des naissances pour l'Etat en général et pour l'individu en
particulier ?
5) Etant dans une zone frontalière, pouvez-vous
nous dire les problèmes que vous rencontrez dans l'établissement
de l'acte de naissance avec l'effet des frontières ?
6) Quel est le budget annuel alloué par
l'état au compte de votre service d'état civil ?
(Officier).
7) Quelles solutions proposez-vous vous qui êtes
l'un des principaux acteurs de l'état civil pour un meilleur
enregistrement des naissances ?
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