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Contribution à  une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l'utilisation des deniers publics

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par Errol TONI
Université d'Abomey-Calavi - DTS 2003
  

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Annexe n°4 : Organigramme de la Chambre des Comptes

Président de la Cour Suprême

Président de la Chambre des Comptes

Secrétaire particulière

Assistants de vérification

Président de la section des comptes de l'Etat

Vérificateurs

Conseillers

Assistants de vérification

Président de la section
des comptes des comptes
des communes

Vérificateurs

Conseillers

Président de la section des
comptes des entreprises
publiques et autres organismes

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Personnel de soutien

Annexe no5 : Les acteurs de la responsabilité financière

Citoyen - Public
Assemblée Nationale

Responsabilité

Rapports financière

Institution Gouvernement

Supérieure de Examine la gestion Ministère chargé des

contrôle finances

Annexe no6 : Point de création et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA

RUBRIQUES

BENIN

BURKINA FASO

COTE D'IVOIRE

GUINNEE BISSAU

MALI

NIGER

SENEGAL

TOGO

1- Rédaction des projets d'amendement à la Constitution et de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

2- Validation des projets d'amendement à la Constitution et de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

3- Adoption par le Gouvernement des projets d'amendement à la Constitution et de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

4- Transmission au Parlement des projets d'amendement à la Constitution et de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

5- Vote des amendements à la Constitution relatifs à la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

6- Vote de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

7- Promulgation des amendements à la Constitution relatifs à la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui

8- Promulgation de la loi organique relative à la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Oui

9- Installation de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

10- Démarrage des activités de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

 

Source : La Nation, édition du 9 avril 2008

Contribution à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes
sur la gestion des deniers publics

TABLE DES MATIERES

Identification du jury i

Déclaration d'engagement du chercheur .ii

Dédicace iii

Remerciements.... .iv

Liste des sigles .v

Liste des tableaux vi

Glossaire vii

Résumé . ix

Sommaire ..xi

Avant propos xii

INTRODUCTION 1

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Du cadre de l'étude aux séquences de résolution de la problématique liée à une meilleure information du citoyen

par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics .

3

Section 1 : Cadre de l'étude et observations de stage

.4

Paragraphe 1 : Présentation générale de la Chambre des Comptes

4

I- Historique et attributions de la Chambre des Comptes

4

A) Historique

4

B) Attributions

..6

 

II- Organisation et fonctionnement de la Chambre des Comptes

7

A) Organisation

7

B) Fonctionnement

8

Paragraphe 2 : Observations de stage

..11

I- Etat des lieux sur les différentes activités de la Chambre des Comptes

.11

Contribution à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes
sur la gestion des deniers publics

A) Observations de stage relatives au contrôle juridictionnel

11

B) Observations de stage relatives aux activités extra-juridictionnelles

14

 

II- Inventaire des éléments de l'état des lieux

21

A) Inventaire des atouts

.21

B) Inventaire des problèmes

21

 

Section 2 : Ciblage de la problématique

..22

Paragraphe 1 : Choix de la problématique et formulation du sujet

..22

I- Regroupement des problèmes spécifiques par centres d'intérêt

22

II- Sélection de la problématique et formulation du sujet

24

Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et séquences de résolution de

la problématique spécifiée ..26

I- Spécification de la problématique 26

II- Séquences de résolution de la problématique spécifiée .27

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille