1.2. Textes de base et implications d'action pour les
acteurs
Les implications d'actions qu'induisent les textes de base
pour les acteurs de la décentralisation financière, sont
liées aux objectifs de cette dernière ainsi qu'à certains
préalables à réaliser.
1.2.1. Objectifs et préalables de la mise en oeuvre
de la décentralisation financière
La décentralisation financière n'est pas
envisagée pour rien : elle poursuit des objectifs bien
déterminés et dont l'atteinte exige la réalisation de
quelques préalables.
1.2.1.1. Objectifs de la décentralisation
financière
Une croissance économique d'un niveau
élevé et de grande durabilité étant souhaitable
pour promouvoir le développement économique et plus
précisément le développement industriel et permettre
à la population locale d'accéder à un plus grand confort
matériel et moral et de disposer davantage de temps pour s'adonner
à des occupations favorites, c'est à son service que doit
être mise en oeuvre la décentralisation territoriale 42.
Dans cette logique, l'objectif principal de la
décentralisation financière n'est autre que la recherche de
l'efficacité économique de l'Etat à partir des provinces
et ETD.
Concrètement, la décentralisation financière
doit permettre à l'Etat de mieux stimuler la croissance
économique.
Bien qu'il ne soit pas aisé de connaître
parfaitement les mécanismes de croissance économique ni les
facteurs déterminants de cette croissance, nous pouvons nous
référer aux travaux de Denison 43, pour nous faire une
idée des objectifs spécifiques qui s'imposent à la
décentralisation financière pour en garantir l'efficacité.
Selon Denison, outre le degré d'ouverture de l'économie et les
termes de l'échange, l'accroissement de la production dans un pays peut
provenir des facteurs déterminants suivants : l'augmentation du capital
physique ; la croissance du capital humain ; le progrès technologique ;
et l'utilisation plus efficace des ressources.
42 Cités et Gouvernements Locaux Unis, (2007) ;
op.cit. ; P. 35
43 Denison, F. (1974), Accounting for United States
Economic Growth 1929-1969, Brookings Institutions; cité par Mountou (G)
dans son cours de Politique financière de l'Etat, Faculté des
Sciences Economiques, Université M. Ngouabi de Brazzaville, 2007,
(inédit)
Dans cet ordre d'idées, l'efficacité
économique de l'Etat par la décentralisation financière
dépendrait de la mesure dans laquelle les dépenses publiques des
provinces et ETD peuvent influencer chacun de ces facteurs44.
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