L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

B- L'appui aux opérations humanitaires

L'aide humanitaire est envisagée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR)^198(*) comme un modus operandi régi par les principes d'humanité, d'impartialité et de neutralité et qui se déroule indépendamment des objectifs politiques et militaires^199(*).

Comme indiqué ci-dessus, les résolutions 1528 et 1609 confient la sécurité des opérations humanitaires à l'ONUCI.

En effet, la recrudescence des exactions commises notamment contre les personnels des agences humanitaires et des ONG qui leur sont associées, ne cesse de préoccuper leurs responsables. Certaines situations de conflit récentes présentent une caractéristique alarmante, à savoir que dans leur recherche de l'avantage stratégique, les combattants se sont mis à impliquer, donc à manipuler, la présence humanitaire. Pire encore, les populations civiles sont maintenant directement visées et les membres des organisations humanitaires font l'objet d'actes de harcèlement, de prises d'otages et de viols, voire de meurtre^200(*).

La multiplication des incidents dont sont victimes les missions humanitaires médicales ou non médicales, rétentions, vols, pillages, confiscations, détournements, séquestrations entraves, lapidations, tirs d'armes automatiques ou d'artillerie, bombardements, explosions de mines, menaces d'attentats, meurtres... se multiplient^201(*).

Leur ampleur ne cesse d'inquiéter les responsables des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, notamment depuis les exactions commises en ex-Yougoslavie, en Somalie, au Rwanda, en Algérie ou au Zaïre (République démocratique du Congo)^202(*).

Le phénomène a plusieurs causes dont toutes ne sont pas liées aux insuffisances du droit encore que celui-ci ne soit pas adapté aux nouveautés décrites par le Secrétaire général. Il est vrai que le droit international humanitaire classique oblige les Etats, parties aux traités en vigueur.

Or voici que les conflits contemporains mettent désormais aux prises des groupes armés souvent mal identifiés, dépourvus d'emprise territoriale précise, auxquels, de surcroît, il est difficile d'adresser des injonctions sans leur accorder du même coup une certaine reconnaissance que la Communauté internationale répugne à leur concéder. A la dualité de belligérants qui caractérise les conflits interétatiques ou ceux de la décolonisation succède une multi latéralité des affrontements ethniques, tribaux, religieux, ultranationalistes qui rendent la recherche d'un interlocuteur fiable particulièrement malaisée. La déstructuration des affrontements n'oppose plus des forces publiques mais des factions souvent multiples et animées par la recherche du profit personnel.

Enfin, ces conflits se déroulent dans des pays où l'Etat plus ou moins déliquescent n'est plus en mesure d'assurer l'ordre public et la sécurité minimale due aux étrangers. Si bien que les règles traditionnelles de la protection diplomatique deviennent inapplicables en ce qu'il n'est plus possible d'exiger au gouvernement sur le territoire duquel se déploie l'aide humanitaire l'exécution de son obligation de diligence. Seule la responsabilité pénale individuelle peut être mise en oeuvre, en cas de violations graves du droit international humanitaire, mais au prix de difficultés majeures, faute de preuves, d'enquête impartiale, d'appréhension des présumés coupables et de volonté politique^203(*).

Mais en Côte d'Ivoire, la situation n'est pas aussi catastrophique comme celles des Etats ci -dessus énumérés malgré les évènements^204(*) de janvier 2006 de sorte que l'aide humanitaire est acheminée dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles par la police des Nations Unies (UNPOL) chargée d'assister aux opérations humanitaires.

L'assistance de la police des Nations Unies aux opérations humanitaires s'analyse en l'accompagnement des convois humanitaires et des patrouilles autour des lieux de stockage de l'aide humanitaire.

Cette assistance de la police civile aux opérations humanitaires permet la réalisation par le CICR de ses propres missions humanitaires.

En effet, environ 1,5 million de personnes au Nord et à l'Ouest ont eu accès à l'eau potable grâce à l'acheminement par le CICR de 957 tonnes de produits chimiques vers 70 centres de traitement d'eau potable. Ces réactifs ont permis le traitement de plus de 16.000 personnes affectées par la crise ivoirienne ont été assistées, selon les besoins constatés par les délégués du CICR^205(*).

L'aide humanitaire internationale aux victimes des conflits armés n'est plus, aujourd'hui dispensée par la seule Croix Rouge ; s'y ajoute celle du HCR, de multiples ONG, voire des forces multinationales à vocations essentiellement humanitaire (ONUSOM, FORPRONU, MINUAR)^206(*).

En Côte d'Ivoire, plusieurs ONG internationales sont présentent notamment CARITAS, AFRICARE, HANDICAP INTER, Médecins Sans Frontière (MSF), SOLIDARITES CAR INTER^207(*) etc.

L'acheminement de l'aide humanitaire a été confié à l'ONUCI pour éviter que les organisations humanitaires collaborent avec les milices comme ce fût le cas en Somalie où le CICR, MSF et AICF ont employé des miliciens^208(*).

L'ONUCI n'est pas la seule force onusienne à qui des opérations humanitaires ont été confiées dans la mesure où les forces telles que l'ONUSOM, la FORPRONU et MINUAR ont accompli des missions humanitaires.

Après les tâches préliminaires, viennent les tâches subséquentes.

* ¹⁹⁸ Etabli en 1863 à Genève, dénommé CICR depuis 1880, le comité est relayé par des organismes nationaux (croix rouge et croissant rouge) contribue à l'assistance et à la protection humanitaire sur le terrain in Jean COMBACAU / Serge SUR, op.cit, P.668.

* ¹⁹⁹ Boutros BOUTROS GHALI, Amicorum disciplulorumque. Liber, paix, développement, démocratie, vol I et II Bruylant, Bruxelles, 1998, P.742.

* ²⁰⁰ Mario BETTATI in Mélanges Thierry, La protection des organisations humanitaires en missions périlleuse, 1998, P.23.

* ²⁰¹ Ibid, P.24.

* ²⁰² L'insécurité a été plusieurs fois dénoncée par Mme Ogata, haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies dont l'agence a d'ailleurs été expulsé au pays le 03 octobre 1997 avec d'autres organisations humanitaires cité par Mario BETTATI in Mélanges Thierry, op.cit.

* ²⁰³Mario BETTATI in Mélanges Thierry, La protection des organisations humanitaires en missions périlleuse, 1998, P.23.

* ²⁰⁴ Le Programme Alimentaire Mondial (PAM), Institution spécialisée des Nations Unies qui venait en aide aux 1300 réfugiés burkinabés ou libériens à Guiglo a été victime d'un pillage de 683 tonnes de vivres par les partisans du président Laurent GBAGBO suite à la décision de la Communauté Internationale de ne pas proroger le mandat de l'Assemblée Nationale ivoirienne. Cf. dépêche de l'AFP, l'ONU évacue une partie de son personnel de Côte d'ivoire, op.cit.

* ²⁰⁵ Cf. Points essentiels des activités de la délégation régionale du CICR en Côte d'Ivoire pour l'année 2005, disponible sur le site http:// www.icrc.org consulté le 21/07/2006.

Le CICR leur a distribué du matériel de première nécessité (44.500 savons, 12.200 nattes, 11200 sets de cuisine, 500 bâches, 270 houes et 225 pelles) ; des biens alimentaires (9000 kg de riz, 3000 kg d'haricots, 1500 litres d'huile et 112 kg de sel).

* ²⁰⁶ N'GUYEN QUOC Dinh : Patrick DAILLIER, Alain PELLET, op.Cit, P.982.

* ²⁰⁷ Informations recueillies au siège du bureau régional OCHA-CI ouvert depuis juin 2002 à Abidjan. OCHA-CI est chargé d'assurer la coordination entre les organisations humanitaires.

* ²⁰⁸ Mario BETTATI in Melanges THIERRY, op .cit,. P. 39.