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L'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'état tchadien

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par Guerindjita NAMBATIBE
IRIC - Yaounde II - Master II 2010
  

Disponible en mode multipage

    DEDICACE

    A la famille NGUEADOUM
    et aux victimes des injustices

    REMERCIEMENTS

    Nous tenons à remercier la BEAC, et particulièrement Monsieur Christian NGARDOUM MORNONDE, le Directeur National, qui nous a donné l'opportunité d'effectuer un stage dans l'institution sous régionale dont il assure la Direction de la Représentation du Tchad.

    Nos remerciements s'adressent à Monsieur MAHAMAT DJIBRINE SOULEYMANE le Chef de Service des Études, Recherche et Surveillance Multilatérale, Messieurs NDIG-NGAR SOLO et ATTI HISSEIN qui ont assuré notre encadrement malgré leurs multiples engagements et Messieurs ABDOULAYE NGARO, FOULLAH NGANANSOU et Madame MOUDALBAYE FELICITE pour leur sympathie.

    Aussi, nous remercions vivement BEMHOTOM NGUEADOUM, BRAHIM ABDOULAYE, HAOUA MAHAMAT, MAHAMAT ZENE BREME, ABDELKERIM KARRE, HAROUN AHMAT MAHAMAT, SOULEMANE ABDOULAYE, AL HADJ ASSANE, DJAKDING JEAN PAUL, ASSANE SITA FATOUMATA, SENGUE Chantal Edwige, NKWE MAKONGO PASCAL, NANG MANGA Berthe, KAYAN Marc, NDOTOUR NGUEADOUM, AL HADJ MAHAMAT ALI, ARANEEL Nadine, PETCHINDY BOGMOU DOUMGOU, ISSA CHAHA, KOROM ACYL, ALLADOUM KEITA Olivier, NELOUMGAYE Élisabeth, ABDOULAYE ABDOURAZACK, MAIGARI HAMAN, ABDELKERIM BELETY, MAHAMAT MAIDE MOUSSA, MOUSTAPHA MAINA, Mme BEINDE née MADJIBAREM Micheline, KOLA WANG-NAMOU, DHALRIA MBAITOLOUM Etienne, pour les conseils et le soutien moral.

    Parents, amis, compatriotes des institutions universitaires de Yaoundé et de l'ENAM, promotionnels, corps enseignant et personnel administratif de l'IRIC, personnel de la BEAC de N'Djamena, personnel diplomatique et consulaire du Tchad au Cameroun, membre de la SJCEMAC, en bref, tous ceux qui, de près ou de loin contribué à l'accomplissement du stage et à la réalisation de ce rapport, trouvez ici, notre reconnaissance.

    Nous ne pouvons clôturer sans remercier et rendre un vibrant hommage à notre grand frère ASSANE NGUEADOUM, qui ne cesse de ménager des efforts en notre faveur.

    LISTE DES ABRÉVIATIONS

    AES : Agent d'encadrement supérieur

    BEAC : Banque des États de l'Afrique Centrale

    BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM : Banque Mondiale

    CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

    CMFN : Comité Monétaire et Financier National

    CNC : Conseil National du Crédit

    COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

    COTCO: Cameroon Oil transportation Company

    CRBC : Caisse de Retraite de la Banque Centrale

    DN: Direction Nationale

    FCFA: Franc de la Coopération Financière Africaine

    FF: Franc Français

    FMI : Fonds Monétaire International

    IDE: Investissements Directs Etrangers

    IDH: Indicateurs de développement humain

    INSEED: Institut National des Statistiques Economiques et des Etudes Démographiques OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

    OPEP: Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole PIB: Produit Intérieur Brut

    PME: Petites et Moyennes Entreprises

    TOTCO : Tchad Oil Transportation Company

    UDEAC : Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale UE : Union Européenne

    UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale

    USA: United States of America

    LISTE DES TABLEAUX

    - Tableau de recette budgétaire de l'Etat

    - Tableau de l'Evolution de la production et des exportations du pétrole - Tableau de l'évolution récente des prix du Brent

    AVANT PROPOS

    Vitrine de la diplomatie africaine, l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), crée en 1971 par le Décret n° 71/ DF/ 195 / BIS du 24 Avril 1971 est un établissement professionnel d'enseignement supérieur rattaché à l'Université de Yaoundé 2 et dirigé par un Comité Directeur dont la Présidence est assuré par le Ministre des Relations Extérieures. L'institut forme en quatre semestres au cycle de Master en Relations internationales dans des domaines spécifiques que sont : Diplomatie classique, Banque - monnaie - finance Internationales, Marketing International, Contentieux International, Communication et Actions Publiques Internationales et enfin Intégration Régional et Management des Institutions Communautaires la nouvelle naissante. Dans le cadre de la formation, les étudiants sont soumis à des stages dont le but est de les familiariser avec les pratiques de leurs domaines d'études. Dans cette optique, nous avons été admis en stage académique à la Direction Nationale de la BEAC de N'Djamena (Tchad), pour la période allant du 12 Aoüt au 25 Septembre 2009 par la lettre n° 352 / SD du 7 Août 2009 en réponse à la lettre n° 943 / UYII / IRIC / SFRS / USF du 23 Avril 2009 du Directeur Adjoint de l'IRIC, en charge des Études, adressée à Monsieur le Directeur National de la BEAC de Ndjamena. Ainsi, sous la supervision du Service des Ressources Humaines et de la Formation, le stage s'est déroulé uniquement au Service des Études, Recherche et Surveillance Multilatérale. En raison des contraintes propres au service, il ne nous a pas été possible de se familiariser avec toutes les activités du Service bien que par la suite notre stage s'est prolongé jusqu'au 30 Octobre 2009.

    Par conséquent, la réalisation de ce rapport sur le thème « influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'État tchadien » résulte d'une analyse des taches que nous avons accomplies au cours de ce stage. Sur ce, en deux parties, nous présenterons la structure d'accueil et le déroulement du stage (première partie) et analyserons l'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'État tchadien (deuxième partie).

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION GENERALE .

     

    .1

    PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET

     

    DEROULEMENT DU STAGE

    3

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL

    4

    Section 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LA BEAC

    4

    Section 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE N'DJAMENA...5

    CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE

    10

    Section 1 : ENCADREMENT ET TACHES ACCOMPLIES

    10

    Section 2 : ENSEIGNEMENTS ET DIFFICULTES

    .16

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L'INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN.....19

    CHAPITRE 3 : LES CONSTITUANTS DES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN 20

    Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES 20

    Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES 21

    CHAPITRE 4 : INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN 24

    Section 1 : SITUATION DES REVENUS PETROLIERS 24

    Section 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 31

    CONCLUSION GENERALE 34

    INTRODUCTION GENERALE

    Colonie française, proclamé République autonome le 28 Novembre 1958, le Tchad accéda à l'indépendance le 11 Aoüt 1960. L'histoire du Tchad fut marquée par l'absence de la stabilité politique et la lenteur de la modernisation du pays. Ce qui a relégué le pays au bas de l'échelle sur le plan économique, social et éducatif (selon l'IDH des Nations Unis le Tchad est 173ème sur 177 pays). Limité au Nord par la Libye, au Sud par la République Centrafricaine, à l'Est par le Soudan et à l'Ouest par le Niger, le Nigeria et le Cameroun, le Tchad est situé dans une zone tampon entre l'Afrique Blanche et l'Afrique Noire et couvre une superficie de 1 284 000 Km2 où vivent 11 274 106 d'âmes selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2009, dont le résultat est proclamé en Octobre 2009.

    Pays à vocation agropastoral, le Tchad regorge un sous sol riche en ressources minières (pétrole, uranium, or, fer, bauxite,....). Il faudrait signaler que le pétrole de Doba est exploité depuis le 10 Octobre 2003 par un consortium composé de la Républiques du Tchad représenté par TOTCO et République du Cameroun représenté par COTCO ainsi que des entreprises Esso, Chevron, Exxon Mobil et Petronas. Le commerce à l'étranger est dominé par le pétrole brut, le coton, la gomme arabique, le bétail et ses sous produits.

    Notre analyse sera faite sur la période de Novembre 2003, date à laquelle les premières recettes pétrolières ont été reçues par le Tchad, jusqu'à nos jours. Empirique car résulte du stage passé à la Direction Nationale de la BEAC, on aura comme base des données les recettes budgétaires des années 2004 à Juin 2009, période de disponibilité des informations.

    Eu égard à l'évolution du montant des recettes budgétaires depuis l'exploitation du pétrole, l'économie tchadienne, épinglée par le processus la mondialisation doit donc faire face aux multiples variations des cours du pétrole sur les marchés internationaux. Ces variations sont marquées par des périodes des crises et d'euphories dues aux baisses et hausses des cours du pétrole brut sur les marchés. Il serait donc judicieux de savoir comment les variations des cours du pétrole affectent l'économie tchadienne et en particulier les recettes budgétaires de l'État. Malgré tous les discours sur la diversification des exportations, la dépendance aux hydrocarbures s'est aggravée ces dernières années. Et selon l'OCDE, il y a matière à s'inquiéter sur «la dépendance du budget de l'État à l'égard du pétrole et sur sa pérennité à moyen et long termes».Toutefois, des études empiriques des grands pays pétroliers d'Afrique ont montré que la bénédiction des ressources naturelles se transforme souvent en malédiction. La nomenclature de l'économie tchadienne prouve à suffisance que les recettes budgétaires du Tchad sont largement tributaire des recettes pétrolières. Ce qui doit naturellement susciter des interrogations.

    Dans cette logique, notre étude portera sur l'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'État tchadien. Ce rapport marquant la fin du stage, il serait donc primordial de présenter la structure d'accueil et décrire le déroulement du stage (première partie) à travers deux chapitres dont l'un consacré à la présentation de la structure d'accueil (Chapitre 1) et l'autre au déroulement du stage (chapitre 2). Ensuite, l'on analysera l'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'État tchadien (deuxième partie) en deux chapitres que sont les constituants des recettes budgétaires de l'État tchadien (chapitre 3) et les impacts des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'État tchadien (chapitre 4).

    PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET

    DEROULEMENT DU STAGE

    PREMIERE PARTIE :

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE

    D'ACCUEIL

    Il sera question dans ce chapitre de présenter la BEAC dans sa généralité (Section 1) et plus spécifiquement, la Direction Nationale de N'Djamena ayant accueilli le stage (section 2).

    Section 1 : GENERALITES SUR LA BEAC

    On retracera un aperçu historique de l'institution (A), ensuite sa mission et son fonctionnement (B).

    A. Aperçu historique

    Née des accords signés les 22 et 23 Novembre 1972 à Brazzaville par le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine et le Tchad et rejoints le 1er Janvier 1985 par la Guinée avec son entrée dans la défunte UDEAC, la BEAC est un organe spécialisé de la CEMAC. En effet, la BEAC est un établissement public international africain régi par :

    - la convention de coopération monétaire passée entre la France et l'union (UDEAC) le 23 Novembre 1972,

    - la convention du 16 Mars 1994 instituant l'UMAC;

    - et les nouveaux statuts de la BEAC entrés en vigueur le 23 Septembre 2007.

    Selon les nouveaux statuts, le capital de la BEAC est fixé à 88 milliards de FCFA, reparti entre les États de la CEMAC et le Trésor français. La BEAC regroupe les six pays membres de la CEMAC que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée

    Équatoriale, la République Centrafricaine et le Tchai La monnaie ayant cours légal dans ces pays est le Franc de la Coopération Financière Africaine (F CFA) émis par la BEAC.

    Ce n'est qu'à partir du 02 Avril 1973 que débute les activités de la BEAC. Le transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé a eu lieu le 1er janvier 1977. Le 1er Mars 1978 marque la nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-gouverneur africains. Le 16 Octobre 1990 marque le début d'importantes reformes monétaires et la création de la COBAC. Le 12 Janvier 1994, le franc CFA subit une dévaluation au taux de 1FCFA= 0,01FF et le 1er Juillet de la même année, le marché monétaire de l'Afrique Centrale fut lancé. Le 1er Janvier 1999, le F CFA fût arrimé à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA et quatre jours après la CRBC est créée. Le 18 Juin 2002, marque la mise en chantier du projet sur l'émission et la gestion des titres publics à souscription libre. En Septembre 2007, les nouveaux statuts instituant le gouvernement composé d'un Président(Gouverneur), un Vice Président (Vice Gouverneur), un Secrétaire Général et trois Directeurs Généraux sont entrés en vigueur. En Septembre 2009, la BEAC a été secouée par un scandale financier ayant conduit en Janvier 2010 à la remise en cause du consensus de Fort Lamy (actuellement N'Djamena) stipulant que le poste de Gouverneur revenait de droit à un Gabonais.

    B. Mission et fonctionnement

    La mission fondamentale de la BEAC est d'émettre la monnaie et de garantir sa stabilité. A cela, s'ajoute les missions :

    - de définition et de conduite la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'union,

    - de conduite les opérations de changes;

    - de détention et de gestion des réserves de change des pays membres;

    - et de promotion du bon fonctionnement du système des paiements dans l'union.

    La BEAC est dirigée par un gouvernement de six membres (dont un membre de gouvernement par pays) qui assure sous le contrôle du Conseil d'Administration, l'application des statuts de la banque et l'exécution des décisions du conseil d'administration et du comité monétaire et financier national de chaque État membre.

    La BEAC dispose de vingt deux (22) centres : un siège central à Yaoundé, un bureau extérieur à Paris, cinq agences et un bureau au Cameroun, une agence et un bureau en République Centrafricaine, trois agences au Congo, quatre agences au Gabon, deux agences en Guinée Équatoriale, une agence et deux bureaux au Tchai

    Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, un centre de la BEAC, appelé Direction Nationale, est installé à l'intérieur du territoire national de chaque État membre. En effet, la Direction Nationale est la représentation du gouvernement de la banque à l'intérieur du territoire national et exerce cumulativement avec la supervision des opérations des agences, bureaux et dépôts de billets et monnaie, la fonction de centralisation des informations et données de l'économie nationale. La Direction Nationale est relayé dans l'accomplissement de sa mission au plan national par des agences, bureaux et dépôts.

    Section 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE N'DJAMENA

    Dans ce cadre, on s'accorde de présenter l'organisation de la Direction Nationale (A) et les attributions du Service des Études, Recherche et Surveillance Multilatérale (B) car le stage s'est uniquement déroulé dans ce Service.

    A. Organisation de la Direction Nationale de N'Djamena

    Dans le but d'assurer sa mission au sein de chaque État membre, au Tchad, la BEAC dispose des centres que sont l'agence de N'djamena (Direction Nationale), le bureau de Moundou, le bureau de Sarh et le dépôt d'Abéché co-géré avec le Trésor Public.

    En effet, la DN de N'Djamena est organisée en trois départements dont deux sont sous le contrôle du 1er Directeur Adjoint en charge du bloc Exploitation et un sous le contrôle du 2ème Directeur Adjoint en charge du bloc Études, tous sous la coordination du Directeur National assisté par un conseiller.

    La Direction Nationale est dirigé par un Directeur National, désigné parmi les agents d'encadrement supérieur de la banque ressortissant du pays et nommé par le Gouverneur, Président du Gouvernement de la banque, après avis favorable des autorités publiques de ce pays. Le Directeur National est assisté d'un conseiller et supplée dans ses fonctions par un 1er Adjoint et un 2ème Adjoint respectivement. Le bloc Exploitation sous la responsabilité du 1er Adjoint au Directeur National est coordonné par le Chargé de Département N° 1 (qui s'occupe de Gestion, Contrôle de Gestion, Sécurité et Protocole, de l'Informatique et Télécom, du Système et Moyens de Paiements, des Ressources Humaines et Formation) et le Chargé de Département N° 2 (qui s'occupe de l'Émission Monétaire, du Mouvement de Fonds, du Budget, Investissement et Patrimoine et de la Comptabilité et Opérations Financières). Pour sa part, le bloc Études, sous la responsabilité du 2ème Adjoint au Directeur National est coordonné par le Chargé de Département N°3 qui s'occupe des Études, Recherche et Surveillance Multilatérale, de la Balance des Paiements et Relations Financières Extérieures, de l'Analyse et Statistiques Monétaires, du CNC et Contrôle des banques, de la Programmation Monétaire et du Crédit et Marché des Capitaux.

    Chaque service est dirigé par un agent d'encadrement supérieur (AES), Chef de service, chargé du suivi, de l'évaluation et de l'accomplissement des taches du Service.

    B. Les attributions du Service des études, recherche et surveillance multilatérale

    Le stage s'est déroulé uniquement dans ce Service. Ainsi, nous allons présenter le Service(1), relater les problèmes constatés dans le Service(2) et formuler des recommandations(3).

    1. Présentation du Service.

    Rattaché au Département d'Étude, le Service Études, Recherche et Surveillance Multilatérale est chargé d'informer sur les plans économiques, monétaires et financiers les autorités monétaires et autres agents économiques, de réaliser des études et recherches diverses dans ces domaines et d'assurer la tenue d'une documentation aussi complète que possible.

    Selon la codification K, du Service Etudes et Documentation élaboré en 1987, les rôles assignés au service sont :

    - la réalisation des études sectorielles ou générales sur l'économie nationale et sur son environnement économique, monétaire et financier ;

    - la recherche, l'analyse, le stockage, le traitement et la diffusion des informations économiques, financiers et monétaires à l'intérieur et/ou à l'extérieur de la banque ;

    - la collecte, le classement, l'interprétation et l'appréciation des statistiques financières, monétaires et économiques ;

    - l'abonnement la banque aux journaux et revues nationaux, internationaux, officiels, professionnels pouvant intéresser les activités de la banque ;

    - la participation aux réunions du FMI et autres partenaires au développement du pays.

    Selon cette même codification, le Service est sous la responsabilité d'un Chef qui assure la gestion, le contrôle, le suivi et l'évaluation des taches. Le service est constitué de six agents dont deux chargés de collecte des données, un chargé du traitement et de l'analyse, un chargé de la bibliothèque et de la documentation générale, un gestionnaire des archives et une secrétaire de direction chargé de la mise en forme et de la diffusion.

    Initialement, les documents produits par le service sont les rapports d'agences, les notes de conjoncture, les tests de conjonctures, les rapports d'activité du service. A la suite des reformes lancées par l'institution monétaire sous régionale vers la fin des années 1990, le Service élabore les rapports du comité monétaire et financier national, la majeur partie du rapport du conseil national du crédit, le bulletin de liaison pour le site de la BEAC et les rapports de la surveillance multilatérale. De même, le Service prépare les documents de base de la mission de programmation monétaire et participe à l'élaboration du budget de l'État.

    Les moyens utilisés par le service pour la réalisation de sa mission sont les informations collectées auprès :

    - des services publics, privés et mixtes,

    - des presses nationales et internationales;

    - des autres services, bureaux et directions de la banque;

    - des institutions et organisations nationales et internationales; - des partenaires économiques, monétaires et financiers;

    - ainsi que des journaux, revues et articles.

    Les instruments permettant au Service d'accomplir ses taches sont les questionnaires, les contacts directs ou visites sur place suivi des interviews, des contacts par téléphones, télex, lettres, voies de presse, radio ou télévision et internet.

    Avec les reformes mises en oeuvres par la banque depuis 1990, le service a connu d'importantes mutations. Initialement appelé Service des Études et Documentation, le Service est devenu tour à tour le Service de la Recherche et Prévisions, le Service Études, Programmation Monétaire et Surveillance Multilatérale et présentement, le Service des Études, Recherche et Surveillance Multilatérale. Ces mutations ont élargi les taches et accru les difficultés du service.

    2. Les difficultés relevées dans le service

    Eu égard à son importance et sa grandeur, le Service est confrontés à de nombreux problèmes.

    En effet, le sous effectif du personnel, le vieillissement des outils informatiques et du système de documentation, le manque de système adapté d'archivage, le manque d'originalité des informations, la volumétrie des taches, l'absence de codification actualisée, manque de salle de lecture, le manque de supports modernes de collecte des données, le faible niveau de coordination avec le même service des autres centres de la BEAC, le manque des études sectorielles et des études sur la détermination des prix, l'absence de modèle de prévision et d'outils d'analyse économétrique et l'absence abusive du documentaliste-bibliothécaire ont été les problèmes relevés lors de notre stage. Ces problèmes ont largement influencé l'accomplissement des taches du personnel du Service, donc le déroulement du stage.

    Les difficultés rencontrées par le personnel dans l'exercice de leur fonction sont liés à l'accessibilité aux informations dans les délais, à la fiabilité des informations, à l'incohérence de certaines analyses, à la grandeur des taches, à l'harmonisation des documents, à l'exploitations des documents rédigés en autre langues que le français, au nombre limité des journaux, revues et articles, à la longueur de temps de lecture pris par le circuit de lecture et à l'inadéquation du profil académique des agents avec les taches à accomplir. Aussi, dans le traitement des données, les agents sont confrontés à l'absence de variables quantitatives pour l'estimation des prévisions et l'analyse des variations des indicateurs de l'activité économique. L'inefficacité des services postaux publics dans la transmission des courriers affecte considérablement les activités du Service.

    3. Les recommandations formulées

    Nous ne pouvons pas constater les difficultés que rencontre le Service sans faire des suggestions. Ainsi, dans le but d'y remédier, plusieurs mesures doivent être prises

    Les mesures à prendre dans un bref délai sont la formation des agents en autres langues (anglais, espagnole, arabe par exemple), la spécification des taches, modernisation du système de documentation et d'archivage, l'approvisionnement en personnel et outils informatiques, redynamisation du circuit de lecture.

    A moyen terme, il faudrait actualiser la codification du service, recruter et former des agents destinés à faire carrière dans le service selon les profils des taches du service, spécifier les sources d'information, modéliser les prévisions et variations macroéconomiques et effectuer des études sectorielles.

    Toutefois, pour rendre plus performant le service, il serait souhaitable d' accroître la formation( recyclage, stages,...), de recruter que des diplômés en sciences économiques, en statistiques et/ou en sciences appliquées à l'économie pour faire carrière dans le service, de stimuler les agents et correspondants ( promotions, voyage, cadeaux,....), d'investir dans la collecte des informations et la réalisation des études et recherches, d'associer les universitaires et personnes ressources aux études et recherches, d'introduire l'utilisation des tests d'hypothèses et des séries économétriques dans les analyses, d'accroître le nombre du personnel, de mettre des supports modernes de collecte des données et un moyen de transport à la disposition des agents, de spécifier la répartition des taches et le niveau des responsabilités, d'actualiser les outils informatiques et créer une interconnexion avec les mêmes services des autres centres de la BEAC, accroitre le nombre des correspondants, organiser des rencontres avec les correspondants et des plaidoyer pour les acteurs de l'économie tchadienne et enfin redynamiser la codification du service.

    CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE

    Des salles de classe à un bureau, la transition n'a pas été facile. Le stage a débuté le 12 Août 2009 après un entretien avec le Chef du Personnel qui nous a mis à la disposition du Service Etudes, Recherche er Surveillance Multilatérale dont un planning de quarante cinq jours de stage nous a été élaboré par le Chef dudit Service. Ce chapitre retracera le stage dans toutes ses articulations à travers deux sections dont l'un consacré à l'encadrement et tâches accomplies (section 1) et l'autre aux difficultés et enseignements (section 2).

    Section 1 : ENCADREMENT ET TACHES ACCOMPLIES
    A. L'encadrement

    Théoriquement, l'encadrement était placé sous la responsabilité du Service des Ressources Humaines et de la Formation. Mais pratiquement, l'encadrement a été assuré au niveau du Service Etudes, Recherche et Surveillance Multilatérale par Monsieur Ndigngar Solo assisté de Monsieur Atti Hissein, sous la supervision générale de Monsieur Mahamat Djibrine Souleymane, le Chef de Service, directeur de stage.

    Tout d'abord, nous avons été soumis à la lecture de la Codification K du Service et aux documents produits antérieurement par le service pendant une durée de six jours. L'accomplissement des taches a commencé avec les travaux que les encadreurs nous ont confiés à partir du septième jour de stage selon le programme élaboré par le Chef de Service.

    La communication fut le principal moyen utilisé par les encadreurs lors du stage. En effet, l'encadrement s'est fait par l'explication des tâches à accomplir puis correction du travail réalisé par l'encadreur ayant confié la tache et reprise du travail jusqu'à

    aboutissement du résultat attendu par l'encadreur ayant confié la tache. Le travail réalisé est donc donné pour lecture à un autre encadreur, cette fois ci assistant encadreur. Ensuite, le travail accompli est soumis à l'appréciation du Chef de Service, directeur de stage pour appréciation et validation.

    B. Les tâches accomplies

    Les tâches ont été à la hauteur du Service. Le programme de stage initial de quarante cinq (45) jours stipulait : lecture de la codification du Service, élaboration des documents (rapport d'agence, rapport d'activité, test de conjoncture, note sur l'environnement international pour le Comité Monétaire et Financier National), gestion de la documentation, tenue de la bibliothèque et des archives.

    En effet, lors de ce stage, nous avons accompli les taches suivantes : les rapports d'agence (juillet et Août 2009), la note de conjoncture (2eme trimestre 2009), le test de conjoncture (4eme trimestre 2009), le rapport d'activité du service (aoüt 2009), les revues de la presse nationale (juin, juillet et août 2009), le commentaire du collectif budgétaire 2009, le rapport du conseil national du crédit(2007) et la note du comité monétaire et financier national (Octobre 2009). Nous avons également entamé la collecte des données pour la note de conjoncture du troisième trimestre 2009, préparé les lettres des correspondants pour la programmation monétaire de 2010.

    Les moyens ayant permis l'accomplissement de ces taches sont les anciens documents établis par le service, les données collectées par le service, les rapports, dossiers, documents, livres et journaux reçu par le service.

    Les instruments et outils utilisés pour l'accomplissement des taches sont le canevas des documents produit par le Service, la codification K, l'ordinateur, le fax, le télex et le téléphone. Nous allons décrire chaque tache accomplie dans les lignes qui suivent.

    1. Le rapport d'agence

    C'est un document mensuel qui donne des informations générales dans le domaine économique et financier, des indications sur les activités de la banque et des informations diverses du pays en six rubriques sur la base des informations du mois sous revue, collectées dans les journaux et sites internet officiels, les administrations publics, les autres services de la banque et les entreprises correspondantes. Ainsi, la rubrique « Vue d'ensemble » présente brièvement l'activité économique. La rubrique « Informations d'ordre générale » retrace les actes des pouvoirs publics de jour en jour. La rubrique « Informations d'ordre économique » présente en section respectivement la production cotonnière, la production animale, la production pétrolière, les activités industrielles, les activités commerciales et de service, la vie des sociétés et les prix. La rubrique « Finance publique » présente le niveau d'exécution du budget et ses variations jusqu'à la période sous revue. La rubrique « Monnaie » présente la situation des avoirs extérieurs nets, les crédits intérieurs (créances nettes sur l'État et crédits à l'économie) et la masse monétaire. La rubrique « Divers » présente les décrets du chef de l'État. La rubrique « annexe » regroupe les données chiffrées sur l'évolution des prix à N'Djamena, sur la comptabilité et le contrôle budgétaire, sur le crédit et marché monétaire et enfin sur l'émission monétaire.

    La collecte des informations commence le début du mois suivant le mois sous revue, et clôturé au plus tard dans les quinze premiers jours de ce mois. L'élaboration du document doit être finalisée la fin du mois suivant le mois concerné par le rapport. Les comparaisons sont faites par rapport au même mois d'une ou de deux années antérieures.

    Ce document est destiné aux autorités monétaires des États de la zone, aux banques centrales et commerciales, aux institutions internationales, régionales ou sous régionales à caractère économique et financier ainsi qu'aux universités, grandes écoles et centres de documentation.

    2. Le test de conjoncture

    C'est un document élaboré trimestriellement sous forme de tableau présentant les tendances de la situation économique du trimestre suivant sur la base des questionnaires adressés aux administrations publiques(trésor public, ministère du pétrole, ministère de l'élevage, bureau national de fret, INSEED, direction de la dette et direction du budget,...) et des correspondants dans les entreprises choisies selon l'impact de leurs activités sur l'économie du pays. De nature prospective et basé sur les enquêtes qualitatives, il permet de prévoir l'évolution à très court terme des divers secteurs de l'économie nationale.

    C'est donc un test de prévision de la situation économique, monétaire et financière du trimestre prochain réalisé dans le trimestre en cours. En effet, la collecte des informations débute le vingt cinquième jour du deuxième mois du trimestre précédant le trimestre sous revue, et clôturée dans les sept premiers jours suivant. La finalisation du test est fixée au plus tard au vingtième jour du dernier mois du trimestre en cours.

    Les réponses des questionnaires sont interprétés et traduit en signe plus (+) pour augmentation, moins (-) pour diminution et égal (=) pour stabilité selon les cas dans le tableau. Cependant, lorsque la tendance est forte, l'on peut doubler les signes (==, -- ou++).

    Le tableau est fait de quatre colonnes où est inscrit respectivement secteur, trimestre comparé subdivisé en trimestre antérieur et trimestre de la même période un an plutôt et observation. Les lignes sont réservées aux entreprises par rubrique des secteurs d'activité que sont l'agriculture, l'élevage, les mines et carrières, l'industrie, l'industrie agro alimentaire et dérivés, le bâtiment et travaux publics, le commerce, les services et les finances publiques. Les entreprises sont quelque fois regroupées selon leur secteur d'activité dans les lignes.

    Le test est destiné aux membres du CMFN, aux entreprises ayant répondu aux questionnaires et aux services centraux.

    3. La note de conjoncture

    C'est un document produit trimestriellement en deux parties présentant les réalisations de l'économie sur la base des questionnaires adressés aux administrations publiques (ministère du pétrole, direction des transports de surface, INSEED,...) et aux correspondants dans les entreprises choisies selon leur implication dans l'économie. Elle est un outil d'aide à la prise de décision. Elle sert à informer sur la conjoncture économique. C'est une note présentant une vue d'ensemble sur la situation économique, monétaire et financière la plus récente sur le plan national. Elle passe en revue l'évolution de tous les principaux secteurs de l'économie nationale en soulignant l'impact des facteurs externes et internes, notamment l'incidence des mesures de politique économique adoptée par les pouvoirs publics et son environnement de la période sous revue.

    Les informations de ce document sont les réalisations du trimestre sous revue collectées le trimestre suivant. En effet, la collecte des donnés débute le mois suivant la fin du trimestre sous revue, et clôturée les quinze premiers jours suivant. L'élaboration de ce document doit être finalisée à la fin du mois suivant celui auquel se rapporte la note.

    Ici, la « Vue d'ensemble » représente l'introduction du document. La première partie présente « la situation socio- politique du Tchad » où l'on retrouve les informations relatives aux activités politiques et sociales.

    La deuxième partie consacrée à « la conjoncture de l'économie nationale » retrace en six points les informations relatives à la situation économique. Ainsi, il y aura un point sur

    « l'évolution du secteur réel » subdivisé en évolution de la demande globale ressortant la consommation globale, les investissements bruts et la demande extérieur et l'évolution de l'offre globale ressortant les réalisations du secteur primaire, du secteur secondaire et du secteur tertiaire. Un deuxième point présentera « l'évolution de l'inflation » où l'on retrouvera les évolutions des prix et des salaires. Un troisième point présentera « l'état d'avancement des reformes structurelles » où les informations relatives aux investissements publics, aux projets de développement et de l'évolution de la SNRP (stratégie nationale de réduction de la pauvreté). Le quatrième point consacré aux

    « finances publiques » présente l'exécution du budget à la période. Le cinquième point

    consacré à « la situation des échanges extérieurs » présente l'état du commerce extérieur et la situation de la dette extérieure. Enfin, le sixième point consacré aux « perspectives économiques à court terme » présente les objectifs de politiques économiques à atteindre dans le court terme.

    Elle est destinée au CMFN, aux services centraux, aux autres directions nationales à titre d'information, aux autres agents économiques pour consultation. Le résumé de la note de conjoncture est fait par le Service et mis sur le site de la BEAC.

    4. La note du comité monétaire et financier national

    Document établi à chaque réunion du comité( au moins trois fois par année selon l'article 59 des statuts du 23 Septembre 2007), elle présente en trois parties l'environnement économique international et les perspectives de la période sur la base des informations collectées auprès des services de la banque, des journaux (le Monde, AGEFI, Marchés tropicaux...), revues ( Analyses économiques,....), articles et sites internet officiels des pays et zones à présenter et des rapports des institutions et organisations internationales ( FMI, BM, OCDE,...).

    Dans ce document, il y a une partie « Aperçu général » qui représente l'introduction. La première partie, « environnement international » est consacrée à la conjoncture économique mondiale de l'année antérieure et les perspectives de l'année en cours. Elle est subdivisée en deux points : le premier point présente « la conjoncture économique dans les principaux pays industrialisés » (États unis, Japon, Royaume Uni, Zone Euro, Allemagne, France) et le second « la conjoncture économique dans la reste du monde » (Chine, Russie, Amérique Latine, Brésil, Afrique Subsaharienne, Nigeria et la zone CEMAC).

    La seconde partie, prévisions à court terme, présente « la situation internationale du pétrole brut et des matières premières non combustibles ». Dans cette partie, sont passés en revue la situation actualisée du pétrole, de l'or, du coton, du sucre, du cacao et du café.

    La dernière partie est consacrée à « l'évolution des marchés boursiers et des changes ». Cette partie présente la situation générale actualisée des places boursières (Dow Jones, Nasdaq, CAC40, Nikkei, Life ), les décisions des autorités monétaires des principaux pays industrialisés visant le taux directeur, le taux de prêt, le secours aux marchés, les titres publics et les variations des principales monnaies (dollar américain, euro, yuan, yen, ).

    Cette note est destinée aux autres directions nationales, au Ministre des finances du pays, au gouvernement de la banque centrale, aux services centraux, au secrétariat de la zone franc.

    5. Le rapport du conseil national de crédit

    C'est un document élaboré pour chaque année écoulée, présentant les réalisations économiques en quatre parties (situation économique du pays, monnaie et crédit, situation du système financier et activités du conseil national du crédit). Son introduction est aussi subdivisée en quatre parties (environnement économique et financier international, marchés internationaux des matières premières, marchés monétaires de change et de l'or et évolution économique des pays de la CEMAC). Plusieurs Services de la banque sont associés à son élaboration. Le Service des Études, Recherche et Surveillance Multilatérales est chargé d'élaborer l'évolution économique des pays de la CEMAC et la situation économique du Tchai

    Ici, la collecte des données à lieu dans les trois mois suivant la fin de l'année sous revue. Le document doit être finalisé au plus tard à la fin du troisième trimestre, soit donc la fin du mois de Septembre de l'année suivant l'année sous revue.

    Dans la partie consacré à l'évolution économique des pays de la CEMAC, on retrouve le secteur réel fait de la demande (constituée par la consommation, les investissements, la formation brute de capital fixe et de la demande extérieure) et l'offre (constituée du secteur primaire, du secteur secondaire et du secteur tertiaire). Les

    rubriques prix, finances publiques, secteur extérieur (balance des paiements) et monnaie sont aussi inclus dans cette partie.

    S'agissant de la situation économique du Tchad, il est présenté en quatre sections que sont l'évolution du produit intérieur brut et des prix, l'évolution des finances publiques, l'évolution du secteur extérieur et l'intégration sous régional.

    Ce document est diffusé à l'intérieur et à l'extérieur de la banque, aux autres directions nationales à titre d'information aux services centraux.

    6. Le rapport d'activité du service

    C'est un document élaboré chaque mois pour faire la situation générale du service. Il est un document qui permet d'assurer efficacement le suivi des activités du service par les responsables. Ainsi, il fait ressortir les informations générales (affectations, recrutement, modifications, congés, stagiaires, correspondances), travaux en cours (types de document et son niveau du circuit de lecture), la situation de la bibliothèque et des archives (niveau des comptes abonnement aux revue et journaux et documentation) et les relations avec les autres centres du Tchai

    Il est destiné à la cartographie des risques et aux instances de suivi, de contrôle et de l'évaluation des activités du service.

    7. La revue de la presse nationale

    Élaboré mensuellement, la revue de presse nationale est un document consacré aux récapitulatifs des informations du mois précédant relatives aux matières première (pétrole brut, uranium, coton, gomme arabique, spiruline.....), à l'élevage, à la pêche, aux textiles, au ciment, à l'eau et l'électricité, aux télécommunications, aux travaux publics et bâtiment, à l'inflation et aux finances publiques. Ces informations sont collectées exclusivement dans la presse nationale. Les sources de presse le plus souvent utilisé sont : Info Tchad, Essor, le Progrès, Tchad et Culture, N'Djamena hebdo, Observateur, Notre temps, La Voix, Le temps et Sites Internet (Présidence et Primature).

    Il est destiné aux cadres de la banque que sont les AES pour leur imprégnation des informations du pays dans ces domaines.

    8. Le commentaire du collectif budgétaire

    C'est un document élaboré à chaque fois que le budget initial de l'État est révisé sur la base de la nouvelle loi des finances. Il s'agit ici, d'interpréter les rubriques que sont les ressources et les charges. Ici, on présente les éléments et arguments pouvant justifier les variations des recettes, des dépenses, du déficit ou de l'excédent. Les comparaisons sont faites en fonction des données du budget général initial ou celui qui vient d'être révisé.

    Il est destiné aux cadres de la banque que sont les AES et aux services centraux.

    Section 2 : DIFFICULTES ET ENSEIGNEMENTS

    Il s'agira spécifiquement des difficultés rencontrées et les enseignements reçus pendant le stage.

    A. Difficultés rencontrées

    Le déroulement du stage a été affecté par les problèmes du service, à coté desquels l'adaptation au rythme des exigences de la banque.

    Le manque de codification actualisée du service, la difficulté à comprendre les taches de agents, l'absence de documentation retraçant l'historique de la banque dès l'ouverture de ses portes à N'Djamena, le manque d'explications conciliant la théorie à la pratique dans l'encadrement, l'indisponibilité née du surcharge professionnel des encadreurs ont été les difficultés rencontrés pendant le stage. Ces difficultés ont rendu difficile la compréhension des taches et limité nos désirs d'orientations et d'apprentissage.

    Hormis ces difficultés, nous avons fait face aux contraintes liés aux comportements (vestimentaire et moral) et à la rapidité d'accomplissement des tâches que nous avons surmonté dès les premières semaines.

    Nous n'avons pas eu l'opportunité de prendre connaissance de ce qu'est la surveillance multilatérale. Signification, objectifs, critères, mécanismes, instruments, centre de responsabilité, anciens rapports, documents de base, en bref terme de référence n'a jamais existé sous prétexte qu'ils sont en cours d'élaboration au niveau des services centraux. Les mécanismes de la programmation monétaire n'ont pas été expliqués. De même, la gestion de la documentation, la tenue de la bibliothèque et des archives prévues par n'ont pas été réalisées au cours de notre stage comme le stipulait le programme de stage du fait de l'absence abusive du documentaliste-bibliothécaire.

    B. Enseignements du stage

    Malgré les multiples difficultés rencontrées, ce stage a été très riche en apprentissage dans l'ensemble. L'objectif ultime étant de se familiariser avec le métier d'analyste en économie et globalement l'apprentissage de ce que peut faire un économiste de formation ou du moins le titulaire de Master professionnel en Banque-MonnaieFinance Internationales dans une Banque Centrale. Grande a été notre joie car ce stage nous a permis de prendre connaissance de la situation économique du Tchad, des facteurs internes et externes qui l'affectent, des outils de prises de décision des autorités (monétaires et publiques), des autres agents économiques du Tchad et partenaires au développement ainsi que des sources fiables d'information économiques, financières et monétaires.

    Au terme de ce stage, on peut dire sans le risque de se tromper que les facteurs internes ayant affecté l'économie tchadienne sont les tensions politiques, la lenteur dans la modernisation des structures de l'État, les conditions pédoclimatiques, la rébellion, la gabegie, la corruption, l'impunité, l'insécurité, l'injustice, le laxisme, le manque de rationalité dans les investissements publics, le détournement des deniers publics,

    l'insuffisance des infrastructures (transport, santé, éducation,.....). S'agissant des facteurs externes qui affectent l'économie tchadienne, on peut citer entre autre les variations des cours des matières premières, des taux de change et d'intérêt, la situation politicoéconomique des principaux partenaires (USA, UE, CEMAC, Nigeria,....).

    La connaissance de la BEAC, la rédaction des rapports des activités économiques, la collecte et le traitement des données économiques, monétaires et financières, le comportement du monde de travail, la ponctualité au service, la rigueur, le degré de hiérarchie et les relations humaines ont été des opportunités dont ce stage à la Direction Nationale de la BEAC nous a offert.

    SUR LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN

    ANALYSE DE L'INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS

    DEUXIEME PARTIE :

    CHAPITRE 3 : LES CONSTITUANTS DES RECETTES

    BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN

    Depuis que le premier baril de pétrole tchadien a coulé, les recettes budgétaires de l'Etat ont connu d'énormes variations. On s'accorde de présenter la structuration des recettes budgétaires du Tchad à travers : les recettes pétrolières (section 1) et les autres sources des recettes budgétaires (section 2). Il faudrait rappeler à toute fin utile que le premier baril de pétrole du Tchad a coulé le 10 Octobre 2003 et que le pétrole brut constitue quasiment 87% des exportations du pays.

    Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES

    On présentera les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières (A) et les redevances pétrolières (B) qui sont les composantes des recettes pétrolières.

    A. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières

    Le pétrole tchadien est exploité par un consortium composé d'Esso, Chevron, Petronas, Exxon Mobil, Gouvernements tchadien et Camerounais respectivement à travers TOTCO et COTCO. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières sont des impôts versés au trésor public par les compagnies pétrolières et les entreprises sous traitantes. Les montants versés au titre des impôts connaissent d'importantes fluctuations, ce en relation avec les multiples variations des cours du pétrole sur les marchés. Il faudrait rappeler que les impôts sont prélevés sur les résultats des entreprises chaque année. Rappelons que ce sont les revenus pétroliers indirects reçus par le trésor.

    L'ensemble des impôts, taxes et droits de douanes liés à l'exploitation pétrolière sont régies par l'article 2 de la Loi n°001/PR/99 modifiée par la Loi n°016/PR/2000, et par l'Accord de Prêt en date du 29 mars 2001 entre la République du Tchad et la BIRD pour le Projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc.

    B. Les redevances et les dividendes pétroliers

    Les redevances, autrement appelées royalties, sont les sommes dues au Tchad pour l'exploitation de son sous-sol. Elles sont calculées mensuellement à partir d'un taux fixe de 12,5 % assis sur les ventes moins le coût du transport du brut par le pipeline et le coût d'exploitation du Consortium. Les redevances pétrolières sont les royalties issues de la vente du pétrole brut. Autrement dit, les redevances pétrolières sont les montants versés au trésor public par les entreprises du consortium au titre de l'exploitation. C'est une source de revenu direct car elles proviennent de la vente du pétrole brut. Elles sont corrélées à la quantité de production et au prix du brut.

    Les dividendes représentent la part du Tchad dans les bénéfices de TOTCO et COTCO, les deux entreprises créées pour gérer le pipeline respectivement dans sa partie tchadienne et camerounaise. Elles sont corrélées au résultat de ces entreprises.

    Le compte de répartition du trésor reçoit 15 % des revenus directs pétroliers sous forme des redevances et des dividendes.

    L'ensemble des redevances et dividendes sont définis à l'article 2 de la Loin°001/PR/99 modifiée par la Loi n° 016/PR/2000.

    Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES

    Il s'agira des recettes non pétrolières (A) et des autres éléments des recettes budgétaires (B).

    A. Les recettes non pétrolières

    A coté des recettes pétrolières, il existe des recettes non pétrolières. Au chapitre des recettes non pétrolières, on retrouve les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes en capital.

    Les recettes fiscales sont composées des impôts sur les revenus et bénéfices nets, les taxes sur les biens et services, les impôts sur le commerce international et les autres revenus.

    Les recettes non fiscales sont des fonds générés par les activités économiques du pays au titre de l'exploitation des produits de l'agriculture et de l'élevage.

    Les recettes en capital sont constituées des recettes en capital proprement dites, les aides, dons et subventions ainsi que des emprunts.

    B. Autres éléments des recettes budgétaires

    Dans ce cadre, on retrouvera les recettes non classées constituées des droits constatés, des variations de créances et des recettes à imputer.

    Prenant en compte ces éléments, les recettes totales, base encaissement sont estimées à une part de 12% dans les recettes budgétaires de l'État ces dernières années.

    Tableau des recettes budgétaires

    Source : BEAC - Ministère des Finances et du Budget

    (1) Hors Aides, dons, subvention et emprunt
    (2) Hors dotations aux amortissements de la dette publique

    CHAPITRE 4: INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR

    LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN

    Dans ce chapitre, nous présenterons la situation des revenus pétroliers(I), ensuite les critiques et suggestions(II).

    Section 1 : SITUATION DES REVENUS PETROLIERS

    Il sera question de présenter la prédominance des revenus pétroliers à travers d'une part les variations du pétrole brut (A) et d'autre part les effets induits de ces variations(B).

    A. Les variations du pétrole brut

    Il s'agira des variations de la production et des exportations (1), des variations des redevances(2) et des variations des prix du brut (3).

    1. Variation de la production et des exportations du brut tchadien

    Au terme du premier trimestre 2009, la production de pétrole brut s'est établie à 1,49 million de tonnes, contre 1,68 million de tonnes à la même période de l'année 2008, soit un recul de 11,3 %. Les productions des gisements de Miandoum, Bolobo, Maikeri, , Moundouli ont baissé, excepté le champ de Komé qui a enregistré une hausse de 1,4 % et le champ de Nya qui est stable. Cette évolution à la baisse est imputable aux fréquentes pannes des pompes et à la faible performance de certains réservoirs due à la baisse de pression. Au cours de la même période, les exportations se sont établies à 1,49 million de tonnes, soit une baisse de 10,8 % par rapport à fin mars 2008 (1,67 millions de tonnes), du fait du recul de la production et de l'affaissement des cours du pétrole brut sur le marché mondial.

    Tableau évolution de la production et des exportations de pétrole

    (Au 31 mars 2009)

    (En millions de tonnes)

    Source : Ministère du Pétrole/ Direction des Etudes et de la Législation Pétrolière 2. Variation des redevances du Tchad

    Selon le rapport de Catholic Relief Services (2003), les gouvernements d'Afrique subsaharienne vont recevoir plus de 200 milliards de dollars de revenus pétroliers pendant la prochaine décennie, soit le flux financier le plus important jamais connu par l'Afrique.

    ANNEES 2007 2008 209 Variation n % ) ) e

    Ces nouvelles découvertes pétrolières vont certainement bouleverser les structures

    ,93 18 149 10 11

    economiques de ces pays. Les revenus pétroliers estimés pour le Tchad par exemple, un

    0,38 0,28 0,22 - 26, 214 0 4o

    des pays les plus pauvres de la planète, s'élèveront à plus de 3 milliards de dollars au

    044 0,5 0,3 - 20,5 - 2,9,douli

    cours des 25 prochaines années. Cette manne représente pour la population une source

    017 009 009 - 47 -

    ripotentielle de prospérité et de développement, surtout si on considère les projections

    0,20 0,07 65,

    d étl b 191 167 149 12 10

    uactuelles sur l'évolution du prix du pétrole. Dans son récent rapport sur les perspectives
    1,90 1,58 1,46 - 16,8 - 76économiques en Afrique, l'OCDE (organisme de coopération et de développement

    économiques) n'aura pas été tendre avec la situation des pays africains producteurs du pétrole meme s'il reconnaît de multiples améliorations. Globalement, le rapport, dans son volet consacré au Tchad, estime que le pays jouit d'une conjoncture internationale favorable et d'une bonne maîtrise des agrégats macro-économiques. Cela a permis au pays de connaître depuis 2004 des taux de croissance convenable, mais qui restent en deçà du potentiel du pays, notamment en termes de croissance hors hydrocarbures.

    S'agissant du marché du pétrole brut, durant l'année 2006, la hausse des cours a permis entre décembre 2005 et décembre 2006, une augmentation des prix mensuels du baril de Brent de 5,2 %, passant de 57,65 dollars le baril à 60,64 dollars le baril. L'année a été marquée par l'atteinte d'un record historique en août 2006, à près de 80 dollars le baril. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution des cours, notamment les incertitudes sur les exportations iraniennes en lien avec le dossier nucléaire, les heurts au Nigeria obérant une partie importante de la production et les nouvelles décisions de nationalisation pétrolier au Venezuela, en Équateur, en Bolivie, en Algérie et en Russie. En 2007, les recettes budgétaires ont été recouvrées à hauteur de 742,2 milliards, en augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente (570,9 milliards). Les recettes pétrolières se sont élevées à 561,4 milliards en 2007 contre 416,5 milliards en 2006, enregistrant une hausse de 34,8%en raison de la progression de 74%des impôts sur les sociétés pétrolières (427,1milliards en 2007 contre 242,1 milliards en 2006) et d'une appréciation des cours internationaux moyens des bruts tchadiens (14 %) nonobstant une baisse de la production pétrolière (- 7,5 %).

    Les redevances encaissées par l'État se sont établies à 80,7 millions de dollars à fin mars 2009, contre 104,5 millions de dollars un an plus tôt, soit une diminution de 22,8 %. Cette variation à la baisse est due à la déprime de la production et des cours du baril, aux difficultés géologiques et techniques rencontrées auxquelles s'ajoutent les fréquentes pannes des pompes et la faible performance de certains réservoirs due à la baisse de pression.

    Toutefois, la redistribution des recettes pétrolières de l'État s'est fait selon un mécanisme de circuit dont les bénéficiaires directs sont le trésor public, les générations futurs et la région productrice. Ce qui montre à suffisance l'espoir qu'a suscité l'exploitation du pétrole au regard des projets gigantesques.

    Circuit de répartition des flux des recettes pétrolières

    Impôts sur les sociétés et autres taxes et droits de douane liés a l'exploitation pétrolière

    Reliquat redevances et dividendes

    Fonds Générations Futures
    (10% redevances, 10%
    dividendes)

    Consortium pétrolier

    -Revenus directs (redevances et dividendes)

    -Revenus indirects

    BEAC : Compte d'opérations (90% redevances, 90% dividendes)

    Compte Spécial du Trésor : Banques
    Commerciales au Tchad

    Compte écran BEAC:
    FGF

    BEAC : Compte de répartition

    Régions productrices
    (BEAC) : 5% des
    redevances

    Compte (BEAC) : 80% redevances ; 85%
    dividendes
    Stérilisation et Stabilisation

    Compte Spécial du Trésor : Banques
    Commerciales au Tchad
    Virement trimestriel

    Compte courant du Trésor
    (BEAC) : 15% redevances et

    15% dividendes jusqu'au

    12/31/07 ; par la suite
    secteurs prioritaires

    3. Variations des prix du pétrole brut sur les marchés internationaux

    Sur le long terme, depuis 1973, plusieurs événements historiques permettent d'expliquer en partie l'évolution des prix. La réduction de production des pays du Moyen Orient à la suite de la guerre de Kippour a accru le prix de référence de l'époque (Saudi Arab Light) de 2,59 dollars américains/baril à 11,65 dollars américains/baril de septembre 73 à mars 74 (fin de l'embargo). Ce fut le premier choc pétrolier qui a engendré une crise économique globale au cours des années 1970.

    La révolution iranienne de 1979 , la guerre entre l'Iran et l'Iraq, la décision de l'Arabie Saoudite de doubler sa production en 1986, les conflits entre le Koweït et l'Iraq en 1990, le boom économique aux Etats-Unis et en Asie au milieu des années 1990, la crise financière asiatique des années 1997, les accords de l'OPEP de Mars 1999, les attentats du 11 septembre 2001, les décisions de l'OPEP de Janvier 2002, le dynamisme de l'économie chinoise, l'émergence de pays nouvellement industrialisés, l'amélioration des conditions économiques dans certaines régions du monde et en particulier aux ÉtatsUnis (qui se retrouvent de ce fait devoir faire face à une certaine tension au niveau des stocks nationaux) furent des évènements ayant fortement contribué à la volatilité et à l'instabilité des prix du pétrole depuis le premier choc pétrolier.

    Les sous-jacents ne suffisent cependant pas à expliquer le développement des cours du pétrole sur les années 2003-2004. Ceux-ci ont, en effet, également été fortement influencés par des surréactions spéculatives en relation avec les perturbations potentielles au niveau de l'offre (évènements en Irak, par exemple) ou de la demande (faiblesse et baisse des stocks américains). A cela, s'ajoute la crise des subprimes de 2007, devenue crise financière internationale qui s'est dégénérée en une crise de l'économie mondiale en 2008, dont les effets ne cessent de se manifester.

    Sur le marché mondial, les prix du pétrole à Londres ont fortement chuté à fin mars 2009, sous l'effet de la baisse des stocks de pétrole aux Etats Unis. Le cours du Brent de la

    mer du Nord a clôturé la séance à 49,21 dollars le baril, contre 102,59 dollars à fin mars 2008, soit un recul de 52 %.

    Tableau de l'évolution récente des prix du Brent

    (En dollar/baril)

    Source: Marchés Tropicaux et Méditerranéens

    B. Les effets induits des variations

    Au titre des effets induits des variations, on présentera les effets positifs (1) et les effets négatifs (2).

    1. Les effets positifs

    Les effets induits positifs des variations proviennent de la hausse des productions et des cours mondiaux. La hausse des recettes des hydrocarbures permet au pays des taux d'investissement élevés et une augmentation maîtrisée des salaires. En revanche, le pays reste très dépendant du pétrole. Les nouvelles recettes pétrolières, perçues par le gouvernement dès novembre 2003, ont bouleversé les indicateurs économiques du pays : le PIB était de 1,6 milliard de dollars en 2001, 2,6 en 2002-2003 et 4,3 en 2004, avec un taux de croissance de 31% (pour 2004) essentiellement imputable au secteur pétrolier. Fin 2005, le Tchad a exporté 134 millions de barils et a cumulé ainsi près de 399 millions de dollars de revenus directs bruts. Ceci a permis au Gouvernement d'accroitre le niveau des investissements publics, de soutenir la croissance et de réduire le service de la dette car les recettes budgétaires ont considérablement augmentées. Soulignons ici que la hausse des prix du brut en 2004 ne s'est pas transmise dans le montant des royalties en raison d'un coüt de transport particulièrement élevé et d'un rabais de 10 $ environ, opéré par le consortium sur le prix du baril de pétrole de Doba dû à sa qualité inférieure (FMI, 2005).

    La hausse du niveau des recettes budgétaires de l'Etat, le recrutement de personnel et les investissements réalisés par les sociétés pétrolières sont les effets positifs des variations des cours du pétrole.

    2. Les effets négatifs

    L'analyse de la performance des économies de la quasi-totalité des pays exportateurs de pétrole révèle un phénomène contre-intuitif : la richesse naturelle limite les opportunités de développement économique. Les pays producteurs de pétrole ont souvent enregistré une stagnation, voire un déclin de leur croissance économique avec l'exploitation de leurs ressources pétrolières. La situation économique des pays producteurs d'Afrique subsaharienne est éloquente : malgré les énormes recettes pétrolières, les indicateurs de développement de ces pays restent parmi les plus faibles au monde. A l'exemple du Nigeria, premier producteur de la région, qui a accumulé plus de 100 milliards de dollars de revenus des exportations pétrolières entre 2000 et 2004, dont 29 milliards pour la seule année 2004 (selon le Département d'énergie américain); et pourtant, plus de 70 % de la population continue à vivre avec moins de 1$ par jour, et le PIB par tête n'est que de 430 $. De plus, le pétrole a souvent été associé à des situations de conflits et de violence, ce qui est conforté par les guerres du Biafra au Nigeria (1967- 1970) et du Cabinda en Angola.

    Les expériences de développement des grands pays pétroliers comme l'Angola ou le Nigeria, montrent que la bénédiction des ressources naturelles se transforme souvent en malédiction. En effet, les niveaux élevés de dépendance envers les exportations pétrolières augmentent le risque de guerres civiles, voir le niveau de malédiction. Ce qui se vérifie aisément au Tchai Les facteurs de transmission de la malédiction sont les déficits de gouvernance et mauvaise gestion de la rente. Le syndrome hollandais, qui provient de l'appréciation réelle du taux de change de la monnaie domestique avec l'augmentation des revenus pétroliers, est le pire des malédictions des pays producteurs du pétrole.

    Il ne faudrait pas aussi perdre de vue l'importance des institutions en tant que variable explicative de la croissance économique et que les ressources naturelles ont un impact négatif sur la qualité institutionnelle d'un pays et sur la corruption. L'affaire Elf reste une parfaite illustration de l'importance des flux financiers issus de la production pétrolière qui ont été utilisés pour des fins politiques ou personnelles. Cette appréciation entraîne la contraction, sinon la destruction du secteur des biens échangeables non pétroliers qui devient de moins en moins compétitif. Nous observons aussi un transfert de la main-d'oeuvre vers le secteur pétrolier, car les facteurs de production y sont mieux rémunérés. C'est pourquoi l'économie tchadienne est devenue largement tributaire des revenus du pétrole.

    Section 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

    Dans cette partie, nous allons apporter des critiques à cette situation(A) et formuler des suggestions(B).

    A. Critiques

    Au Tchad, les revenus pétroliers contribuent en moyenne à 70% des revenus budgétaires et les exportations pétrolières représentent (en moyenne également) 83% des exportations totales et sont de loin la principale source de devises. Cette économie demeure donc extrêmement vulnérable aux fluctuations des prix et des volumes de production. Cette volatilité complique la gestion de la rente et des budgets des États. Depuis le début des années 2000 et avec le changement des paradigmes de développement, l'impact des revenus pétroliers sur le comportement du gouvernement et sur les institutions a été considéré comme un facteur clé. Comparée à des économies à revenu similaire, l'économie tchadienne reste peu diversifiée, et la contribution du secteur privé au PIB global demeure faible. Le pays doit tenir compte des capacités d'absorption insuffisantes de l'économie, notamment dans le dimensionnement des projets et leur exécution, et de l'efficacité de la dépense publique afin de booster la croissance à travers des investissements productifs et rationnelles. Cette dépendance par rapport au pétrole ne

    s'arrête pas là. Le budget de l'État reste largement tributaire des recettes de la fiscalité pétrolière. La fiscalité ordinaire couvre à peine les dépenses courantes, «ce qui ne manque pas d'inquiéter sur la dépendance du budget à l'égard du reste du monde et sur sa pérennité à moyen et long termes». Car, malgré une nette progression, les exportations hors hydrocarbures (bétail, coton, gomme arabique,..), leur contribution aux recettes budgétaires restent marginales (17% des exportations totales) au grand dam des autorités qui cherchent à les stimuler. Toutefois, l'ouverture du pays aux investissements directs étrangers (IDE), notamment dans le secteur pétroliers, a déséquilibré davantage la balance des revenus.

    Par ailleurs, l'analyse des sources de la croissance du Tchad fait ressortir le poids dominant de l'activité pétrolière. Cette activité a représenté au cours des cinq dernières années plus de 83,5% du PIB nominal du pays.

    B. Suggestions

    Afin de limiter la dépendance pétrolière de recettes budgétaires de l'État tchadien, une politique de diversification des recettes s'impose. Dans cette logique, la mise en oeuvre des politiques : agropastorale, fiscale hors pétrole, de développement de l'industrie et des services et de bonne gouvernance s'avère salvatrice.

    Dans le cadre de la politique agropastorale, il faudrait soutenir la production du coton, de la gomme arabique, du sucre, du textile et des vivriers. De même, il convient financer les activités de pêche et de l'élevage. Bien que d'importantes décisions aient été prises par les pouvoirs publics dans le but de soutenir le secteur agropastoral, les efforts doivent être fournis et les moyens d'accompagnement doivent être mis en oeuvre. Sur ce plan, les Autorités publiques sont invitées à assurer une relance de l'agriculture vivrière et d'exportation ainsi que la promotion de l'agro-industrie et du développement des activités pastorales. Au même titre, les pouvoirs publics se doivent de sensibiliser la population villageoise et pastorale sur le délaissement de leurs travaux habituels pour la recherche d'emploi dans les compagnies pétrolières.

    Sur le plan de la fiscalité hors pétrole, il convient d'assainir les activités douanières et les services de recouvrement de l'État. Des efforts doivent être faits dans le sens :

    - à lutter contre la fraude et la contrebande, la corruption et le laxisme,

    - à accroitre la formation des agents des services de recouvrement et le niveau de contrôle;

    - à stimuler des initiatives d'investissement privé.

    L'assainissement des finances publiques, la poursuite des actions de recouvrement, la mise en oeuvre effective des mécanismes de stabilisation des recettes publiques, la maitrise des dépenses publiques via la rationalisation des procédures et des circuits de dépenses et le renforcement du contrôle s'imposent aux pouvoirs publics tchadiens.

    Au titre du développement de l'industrie et des services, l'État, au regard d'importantes ressources que regorge le pays, doit redynamiser les entreprises publiques, investir dans le secteur industriel et créer des structures de prestation de service. Les pouvoirs publics doivent mener des actions visant :

    - la promotion des investissements privés à travers l'amélioration de l'environnement institutionnelle et réglementaire,

    - le développement des structures adaptées aux financements des investissements privés et de facilité de crédit,

    - la promotion des PME,

    - la mise sur pied d'un code des investissements et des facilités de création des entreprises,

    - la création et la restructuration des entreprises du secteur des télécommunications, de l'énergie et des services de transport.

    L'instauration d'un climat sociopolitique décent et d'un cadre sécuritaire satisfaisant seraient des actions favorables pour faciliter le développement des secteurs de l'industrie et des services.

    En matière de bonne gouvernance, la transparence dans les affaires, le mode de gestion participative, la sensibilisation et l'information sur les projets d'exploitation minière et pétrolière, l'amélioration du système judiciaire, la lutte contre la corruption, le laxisme et les tracasseries administratives sont des actions à mener par les pouvoirs publics.

    Toutefois, l'État doit poursuivre la mise en oeuvre des précédentes orientations de politique économique qui reposent sur la consolidation des finances publiques, la diversification de la base productive, la reprise en main du secteur agricole, la bonne gouvernance sans perdre de vue le problème de bien être qui passe par l'éducation, la santé, la réinsertion socio professionnelle et la prise en charge des vulnérables.

    CONCLUSION GENERALE

    Notre étude sur l'influence des recettes budgétaires de l'État tchadien nous a conduits à présenter les éléments constituant les recettes budgétaires de l'État tchadien et à analyser les influences des recettes pétrolières sur ces recettes budgétaires. Dans cette logique, nous avons présenté les variations des productions, des redevances, des cours du brut ainsi que les effets induits par ces variations. Nous sommes parvenus à la conclusion que les recettes budgétaires de l'État tchadien sont largement tributaires des recettes pétrolières. A cet effet, nous avons formulé des suggestions afin de sortir ces recettes du joug des revenus pétroliers. Ces suggestions sont axées sur la consolidation des finances publiques, la diversification de la base productive, la reprise en main du secteur agricole et la bonne gouvernance. Il est vrai que depuis que le premier baril de pétrole du Tchad a coulé, de nombreuses avancées ont été observées dans tout le pays. Cependant, est ce qu'une nation, à vocation agropastorale, qui se veut émergent d'ici 25 ans, doit confiner le meilleur de ses espoirs sur les revenus pétroliers?

    ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

    Ouvrages

    1. BLONDEL F., « L'économie du sous-sol dans les pays sous développés », Washington, BIRD, 1963.

    2. GUILIS Malcom, « Économie de développement », 4ème Edition, Bruxelles, De Boeck, 1998.

    3. HAKIM Ben Hammouda, « L'avenir de la zone franc : perspectives africaines », Paris, Karthala, 2001.

    4. RIVOLI J., « Le budget de l'État », Paris, Seuil, 1978

    Documents BEAC

    1. Codification k du service des études et documentation de la BEAC.

    2. Conventions pétrolières du Tchai

    3. Lois des finances du Tchad (de 2004 à 2010).

    4. Notes de conjoncture économique de la Direction Nationale du Tchad (du 2ème Trimestre 2002 au 4ème Trimestre 2009).

    5. Rapports d'agence de la Direction Nationale du Tchad (d'Octobre 2003 à Octobre 2009).

    6. Rapports du comité monétaire et financier national de la Direction Nationale du Tchad (de 2005 à 2009).

    7. Rapports du conseil national du crédit de la Direction Nationale du Tchad (de 2002 et 2006).

    8. Tests de conjoncture économique de la Direction Nationale du Tchad (du 4ème Trimestre 2006 au 1er Trimestre 2010).

    9. Textes organiques de la BEAC.

    Rapports

    1. Catholic Relief Service, Rapport 2006.

    2. FMI, Rapport 2005.

    3. OCDE, Rapport 2005, 2007.

    TABLE DES MATIERES

    Dédicace .i

    Remerciements . ii

    Liste des abréviations .iii

    Sommaire ..iv

    Avant propos v

    INTRODUCTION GENERALE 1

    PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET

    DEROULEMENT DU STAGE . 3

    CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL .4

    Section 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LA BEAC 4

    A. Aperçu historique 4

    B. Mission et fonctionnement de la BEAC .5
    Section 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE

    N'DJAMENA .6

    A. Organisation de la Direction Nationale ..6

    B. Les attributions du Service Études, Recherche et Surveillance Multilatérale 7

    1. Présentation du service 8

    2. Les difficultés relevées dans le service 10

    3. Les recommandations formulées 10

    CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE 12

    Section 1 : ENCADREMENT ET TACHES ACCOMPLIES 12

    A. L'encadrement .12

    B. Les taches accomplies ..13

    1. Le rapport d'agence .13

    2. Le test de conjoncture

    ..14

    3. La note de conjoncture

    .15

    4. La note du comité monétaire et financier national

    17

    5. Le rapport du conseil national de crédit

    18

    6. Le rapport d'activité du service

    19

    7. La revue de la presse nationale

    19

    8. Le commentaire du collectif budgétaire

    ..20

    Section 2 : ENSEIGNEMENTS ET DIFFICULTES

    20

    A. Les enseignements reçus

    ..20

    B. Les difficultés

    21

     

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L'INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS
    SUR LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN ..23
    CHAPITRE 3 : LES CONSTITUANTS DES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT

    TCHADIEN 24

    Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES 24

    A. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières 24

    B. Les redevances pétrolières 25

    Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES ..25

    A. Les recettes non pétrolières ..25

    B. Les autres éléments des recettes budgétaires 26
    CHAPITRE 4 : INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR LES RECETTES

    BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN .28

    43

    Section 1 : SITUATION DES REVENUS PETROLIERS ..28

    A. Les variations de production et des cours ..28

    1. Variation de la production et des exportations du brut tchadien

    2. Variation des redevances du Tchad

    28

    .29

    3. Variation des prix du pétrole brut sur les marchés internationaux

    32

     

    B. Les effets induits de ces variations

    33

    1. Les effets positifs

    33

    2. Les effets négatifs

    34

     

    Section 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

    .35

    A. Critiques 35

     

    B. Suggestions

    36

     

    CONCLUSION GENERALE

    .39

    ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

    .40

    TABLE DES MATIERES

    42

    ANNEXES

     

    44







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.