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Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la biodiversité, par les ONG de développement belges

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par Salima Kempenaer
IGEAT-ULB - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement  2010
  

Disponible en mode multipage

     

    Université Libre de Bruxelles
    Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire
    Faculté des Sciences
    Master en Sciences et Gestion de l'Environnement

    Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la
    biodiversité, par les ONG de développement belges

    Mémoire de Fin d'Etudes présenté par
    KEMPENAER, Salima
    en vue de l'obtention du grade académique de
    Master en Sciences et Gestion de l'Environnement

    Année Académique : 2009-2010

    RESUME

    Depuis trois décennies, les organismes de conservation de la nature se sont employés à incorporer les objectifs de développement humain dans leurs actions. Ces initiatives font par ailleurs l'objet de nombreuses études. Qu'en est-il, à l'inverse, des organisations de développement, comment appréhendent-elles les préoccupations environnementales ? Ce mémoire se propose d'y répondre partiellement et d'analyser les pratiques de prise en compte de l'environnement, ou intégration environnementale, au sein des organisations non gouvernementales de développement en Belgique. Cette étude porte plus particulièrement sur les actions mises en oeuvre dans les pays en développement. L'objectif est de dégager les tendances actuelles des pratiques d'intégration dans la coopération non gouvernementale belge mais aussi de tenter d'en comprendre les déterminants. Seront à cette fin mobilisés et combinés des éléments de deux disciplines différentes : la psychologie environnementale et l'anthropologie du développement. À la description des pratiques s'ajoute donc l'analyse des motivations, freins et enjeux qui les sous-tendent.

    La recherche, de nature exploratoire, est néanmoins structurée par trois hypothèses, correspondant à trois dimensions présumées du problème, dont la variable dépendante est l'intégration environnementale. La première hypothèse examinera le rôle de l'attitude des individus travaillant dans les ONG étudiées à l'égard de l'environnement et de sa prise en compte. La deuxième explore l'influence d'autres groupes d'acteurs et de leurs interactions avec les ONG sur les pratiques et stratégies de ces dernières. La troisième et dernière hypothèse se penche sur les contraintes structurelles qui conditionnent et pourraient limiter leur prise en compte de l'environnement. L'enquête soumet les répondants, des personnes occupant des postes à responsabilité au sein des ONG sélectionnées, à un questionnaire suivi d'un entretien semidirectif. Les résultats révèlent l'importance des trois dimensions identifiées et de leur combinaison. Ils mettent surtout en avant l'impact du sens donné à l'intégration de l'environnement par les ONG et leurs bailleurs de fonds.

    Remerciements

    Ce travail n'aurait pu voir le jour sans l'aide de mes directrices de mémoire, Mme Godart et Mme Franklin, que je remercie sincèrement.

    Je tiens aussi à remercier Mme Hadjaj-Castro, M. Croizer et M. Ledant pour l'intérêt qu'ils ont porté à ce travail et pour leurs conseils avisés.

    Je souhaiterais exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui ont eu la gentillesse d'accepter de participer à cette enquête.

    Enfin, je remercie de tout coeur ma famille, mes proches et mes amis qui m'ont soutenu avec patience et m'ont encouragé tout au long de la réalisation de ce mémoire.

    TABLE DES MATIERES

    1. INTRODUCTION 6

    2. CONTEXTE DE LA RECHERCHE 7

    2.1. Contexte international de la coopération non gouvernementale 7

    2.1.1. Les ONG et l'évolution de l'aide au développement 7

    2.1.2. Crise identitaire des ONG 9

    2.2. Contexte réglementaire de la coopération non gouvernementale belge 10

    2.2.1. Le système de cofinancement 10

    2.2.2. La prise en compte de l'environnement 12

    2.3. Les ONG belges : typologie et histoire 15

    3. PROBLEME GENERAL DE RECHERCHE ET QUESTION DE RECHERCHE 18

    3.1. Problème général de recherche 18

    3.1.1. Population, développement et environnement 18

    1.1.1.1. Les liens entre pauvreté et environnement 18

    3.1.1.1. L'intégration du développement dans les sciences de la conservation 20

    3.1.2. Nécessité de convergence des deux objets d'action 21

    3.2. Questions de recherche 24

    3.2.1. Sous question de recherche . 24

    4. PROBLÉMATIQUE 25

    5. MODELE D'ANALYSE . 32

    5.1. Hypothèses 32

    5.2. Cadre conceptuel. 33

    6. CADRE METHODOLOGIQUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES 42

    6.1. Présentation des outils de collecte des données 42

    6.1.1. Documents écrits 42

    6.1.2. Questionnaires 42

    6.1.3. Entretiens. 43

    6.2. Présentation de l'échantillon . 44

    6.3. Présentation du déroulement de la collecte des données 45

    7. LA DGCD : RESULTATS DE L'ANALYSE 47

    7.1. Fonctionnement du service 47

    7.1.1. Le cycle d'approbation des projets/programmes 47

    7.1.2. La place de l'intégration environnementale dans le cycle d'approbation 49

    7.1.3. Schéma de présentation et fiche d'appréciation 50

    7.2. Trois dimensions 53

    7.2.1. Attitude. 53

    7.2.2. Le service ONG et les autres groupes stratégiques 54

    7.2.3. Les contraintes structurelles 56

    7.3. La boîte à outil environnement 57

    7.4. Conclusion. 59

    8. ONG : RESULTATS DE L'ANALYSE 61

    8.1. Les pratiques d'intégration de l'environnement 61

    8.1.1. Programmation. 61

    8.1.2. Conception : identification et formulation 63

    8.1.3. Mise en oeuvre 71

    8.1.4. Au Nord 72

    8.2. Trois dimensions 73

    1.1.2. Attitude 73

    1.1.3. Les ONG et les autres groupes stratégiques 77

    1.1.4. Les contraintes structurelles 84

    9. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 86

    10. BIBLIOGRAPHIE 89

    11. ANNEXES 97

    Figure 1: Théorie du comportement planifié (Ajzen, 1991, p. 182) 29

    Figure 2 : Concept opératoire « intégration environnementale » 37

    Figure 3: Diagramme des hypothèses et concepts 41

    1. INTRODUCTION

    Réduction de la faim et de la pauvreté, conservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique,... les défis auxquels nos sociétés sont confrontées aujourd'hui sont multiples et la nécessité d'y trouver des réponses se fait de plus en plus pressante. Une multitude d'acteurs et d'organismes s'attèlent quotidiennement à cette tâche. Parmi eux, se trouve une catégorie d'acteurs omniprésente et de taille : les organisations non gouvernementales. Ces dernières se sont en général réparties en deux groupes distincts poursuivant l'un ou l'autre des deux objectifs globaux, la protection de l'environnement et le développement humain. Pourtant, les principes du développement durable tel que nous le concevons de nos jours incitent à la convergence de ces luttes. Les enjeux de l'aide au développement sont énormes et les ONG occidentales intervenant dans des pays en développement se sont attribuées une mission lourde de responsabilité. En effet, on ne peut douter que la nature de leurs actions influence au moins en partie le modèle de développement qui sera adopté par les populations concernées.

    Nous souhaitions savoir si les ONG de développement belges s'étaient saisies de cette question et comment cela s'est répercuté sur leur travail. L'objet de ce mémoire s'est donc défini comme une analyse des pratiques d'intégration des préoccupations environnementales dans les interventions de développement des ONG belges. Plus qu'un état des lieux, nous souhaitions surtout comprendre le contexte de ces pratiques, les raisons qui ont motivé leur application et les obstacles qui peuvent en empêcher la généralisation ou l'amélioration. Les résultats de l'enquête porteront dès lors spécifiquement sur le contexte belge de la coopération non gouvernementale, même si elle s'insère inévitablement dans le système international de l'aide au développement. La spécificité de l'objet de la recherche nous amènera tout d'abord à présenter brièvement l'évolution et la situation actuelle des ONG belges dans le monde de l'aide au développement ainsi que le contexte réglementaire de la coopération non gouvernementale en Belgique. Sera ensuite décrit le questionnement général qui nous a conduits à réaliser cette étude. Nous exposerons alors le modèle d'analyse et la méthodologie qui structureront la recherche. Enfin, nous passerons à la description des résultats du travail sur lesquels nous nous baserons pour proposer des conclusions et recommandations.

    2. CONTEXTE DE LA RECHERCHE

    2.1. Contexte international de la coopération non gouvernementale

    2.1.1. Les ONG et l'évolution de l'aide au développement

    Les organisations non gouvernementales, entendues comme toute association privée à but non lucratif engagée dans l'amélioration des conditions de vie humaine (Lewis et Kanji, 2009, p. 10-11), ont existé depuis des décennies. En Belgique, l'origine des ONG remonte aux années 1930 (Stangherlin, 2001, p 6). Ce n'est pourtant qu'à partir de la fin des années 80 qu'elles ont commencé à attirer l'attention de la communauté de l'aide au développement, ce qui est reflété par l'augmentation de leur nombre. À partir de cette époque, les bailleurs de fonds occidentaux et internationaux ont envisagé les ONG comme des acteurs privilégiés du développement dont le rôle devait être valorisé (Lewis et Kanji, 2009, p. 16-17 ; Stangherlin, p. 56). La reconnaissance de la valeur ajoutée des ONG s'inscrit tout d'abord dans le contexte historique de l'époque, marqué par la fin de la Guerre froide et le renforcement du néolibéralisme. Les ONG ont été considérées comme faisant partie du secteur privé et leur présence dans les États en transition devait contribuer à leur privatisation, à la création d'une société civile active et donc, in fine, à leur démocratisation. Leurs actions devaient aussi permettre de pallier les difficultés occasionnées par les programmes d'ajustement structurel et le retrait des États. En outre, la corruption des gouvernements bénéficiaires avait entamé la confiance des bailleurs, qui ont préféré augmenter l'aide indirecte (Lewis et Kanji, 2009, p. 38-39; Stangherlin, p. 57, Simon, 2003, p. 6). L'essor des ONG s'explique aussi par « l'impasse théorique » dans laquelle se trouvait le monde de l'aide au développement. Les théories dominantes du développement (théories de la modernisation et de la dépendance) avaient perdu de leur attrait et les ONG semblaient offrir des alternatives progressistes tant du point de vue de leurs idées que de leurs méthodes (Lewis et Kanji, 2009, pp. 39-40 ; Simon, 2003, p. 6). Nombre de ces approches « alternatives » ont d'ailleurs été progressivement récupérées par les grandes agences internationales de développement et institutionnalisées, perdant ainsi pour certains de leur originalité et de leur radicalité (Lewis et Kanji, 2009, p. 71-88 ; Stangherlin, p. 57).

    Depuis quelques années, le système de l'aide au développement connaît des changements majeurs qui ne sont pas sans conséquence pour les ONG. Tout d'abord, les efforts pour encourager la bonne gouvernance ont incité les bailleurs a reconsidérer leur position face aux États bénéficiaires et à privilégier une politique de responsabilisation de leurs gouvernements. Cette politique se traduit par un accroissement de l'aide budgétaire directe et de l'aide sectorielle, ce qui a eu pour effet d'éclipser quelque peu les ONG de développement (Totté et Hadjaj-Castro, 2004, p.7 ; Lewis et Kanji, 2009, p. 42-43). Cette « re-gouvernementalisation » de l'aide est liée au vaste débat sur l'efficacité de l'aide et à la Déclaration de Paris de 2005 (Lewis et Kanji, 2009, p. 43). Cet accord international établit cinq principes autour desquels doivent s'articuler les efforts d'amélioration de l'impact de l'aide : l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les résultats, et la responsabilité mutuelle. Dans l'Union européenne, les principes de la Déclaration de Paris ont été incorporés dans le consensus européen pour le développement, une déclaration politique qui « définit des valeurs, des objectifs, des principes et des engagements communs qui seront mis en pratique par la Commission européenne et par les États membres dans leurs politiques de développement »1, puis dans le « Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement » qui vise à renforcer la complémentarité des bailleurs de fonds.

    Ce vaste mouvement vers une meilleure efficacité de l'aide ainsi que les principes qu'il met en avant impliquent une spécialisation géographique, thématique et sectorielle qui ne concerne pas uniquement les grandes agences de développement. En Belgique par exemple, dans le cadre de l'Accord entre le Ministre de la Coopération au Développement et les Organisations non gouvernementales belges de développement, du 4 mai 2009, les ONG se sont engagées à limiter à dix le nombre de pays dans lesquels elles interviendraient. L'importance de l'enjeu de l'efficacité de l'aide et de ses implications pour les ONG transparaît aussi dans trois notes de consensus rédigées par le Groupe de Pilotage « DGCD - ONG », qui rassemble des représentants de la DGCD, des fédérations d'ONG (COPROGRAM et ACODEV) et des coupoles d'ONG (11.11.11 et CNCD) : « L'efficacité de l'aide belge », « Spécialisation, complémentarité et synergies » et « Les différents rôles des ONG Nord ». La première et la deuxième note visent,

    1Commission européenne, « Le consensus européen pour le développement », [En ligne], http://ec.europa.eu/development/policies/consensus_fr.cfm (consulté le 9 juillet).

    d'une part, à donner une définition commune (c'est-à-dire partagée par la DGCD et les ONG) des principes fondamentaux de la Déclaration de Paris et de ses modalités générales de mise en oeuvre et, d'autre part, à identifier les responsabilités de chacun dans le succès de leur application. Quant à la troisième note, si elle s'inscrit bien dans la réflexion générale sur l'impact de l'aide, elle a la particularité de mettre le doigt sur un phénomène qui touche spécifiquement les ONG : la crise identitaire.

    2.1.2. Crise identitaire des ONG

    Comme nous venons de le voir, le système de l'aide au développement traverse une période de profonde remise en question qui semble toucher plus sévèrement le milieu des ONG, au point qu'il faille rappeler que « c'est le système de l'aide au développement dans son ensemble qui s'avère être profondément en crise et il semble particulièrement inadéquat d'imputer la responsabilité (des échecs comme des réussites) à une catégorie particulière d'acteurs » (Totté, Hadjaj-Castro, 2004, p.23).

    Que leur est-il reproché ? À la suite de la réorientation stratégique de l'aide internationale, les caractéristiques qui avaient au départ suscité l'intérêt des bailleurs ont été envisagées sous un autre jour. Les ONG ont été accusées de se substituer aux États et de participer, partant, à leur déstructuration. Leur présence pourrait aussi avoir pour effet d'étouffer des initiatives locales. Réputées proches des communautés locales, les ONG auraient néanmoins une compréhension limitée des contextes dans lesquels elles interviennent (Lewis et Kanji, 2009, pp. 17-20). Au centre de ces critiques se trouve bien évidement toujours la question de l'efficacité de l'aide mais, dans le cas des ONG, cette question est d'autant plus épineuse qu'elle soulève par la même occasion les problèmes délicats de légitimité et de redevabilité des ONG. L'assise sociale des ONG occidentales a décliné tant au Nord qu'au Sud. Au Nord, elle est imputable non seulement à une lassitude du public à l'égard de la solidarité internationale (l'aid fatigue) mais aussi à l'émergence de nouveaux acteurs d'aide au développement (entreprises, syndicats, collectivités territoriales...) (Totté, Hadjaj-Castro, 2004, p.7). De même, au Sud, la croissance du nombre d'ONG locales et la volonté exprimée par certaines d'entre elles de gagner en autonomie entame la légitimité des ONG du Nord, qui doivent dès lors se resituer dans le champ du développement

    et redéfinir leur rôle et leur valeur ajoutée, ou du moins la défendre et la réaffirmer (Totté, Hadjaj-Castro, 2004, p.12 ; Delveter, Fonteneau et Pollet, 2004, pp. 800-811).

    2.2. Contexte réglementaire de la coopération non

    gouvernementale belge

    2.2.1. Le système de cofinancement

    Comme nous le verrons ultérieurement, le système de cofinancement et ses modalités ne sont pas sans conséquence sur les pratiques des ONG et, par la même occasion, sur leur prise en compte de l'environnement. Le système de cofinancement des ONG de développement est régi par la Loi relative à la coopération internationale belge du 25 mai 1999. La coopération non gouvernementale y est désignée par le terme de « coopération bilatérale indirecte », l'un des trois piliers de la coopération belge au développement, les deux autres étant la coopération bilatérale directe et la coopération multilatérale. La coopération bilatérale indirecte est définie comme « la coopération, financée ou cofinancée par l'Etat belge, dans laquelle un tiers, qui n'est pas un Etat étranger ni une organisation internationale, répond de l'exécution des programmes ou des projets, sur la base d'un système réglementaire de subventions ou d'une convention ». Les « tiers » sont des ONG mais aussi des universités, des institutions scientifiques ou des syndicats2. Les ONG constituent néanmoins les principaux récipiendaires du budget alloué à la coopération bilatérale indirecte. D'après le « Rapport annuel 2009 » de la DGCD, 125 millions d'euros (sur les 291 millions d'euros du budget total de la coopération bilatérale indirecte) ont été consacrés au cofinancement des ONG.

    Avant la réforme Moreels de 1997, la DGCD cofinançait des projets introduits annuellement par les ONG. L'arrêté royal du 18 juillet 1997 a instauré un nouveau régime de cofinancement, l'approche programmatique. Sous ce régime, les ONG élaboraient un programme quinquennal approuvé par le ministre. Cependant, les budgets étaient accordés annuellement sur la base de plan d'actions détaillant davantage les activités. Cette réforme était guidée par un objectif d'autonomisation et de responsabilisation des ONG mais aussi de simplification des

    2 Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, « Partenaires », [En ligne], http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/partenaires/ (Consulté le 2 juillet).

    procédures (Stangherlin, pp. 31-32). Ce système a été soumis à une évaluation qui a conclu que si la réforme Moreels avait constitué un progrès, de nouvelles mesures étaient nécessaires pour flexibiliser davantage les procédures (DGCD - PricewaterhouseCoopers, 2006, p. 4). Les conclusions de cette évaluation ont donc conduit à une nouvelle réforme du système de cofinancement dont les objectifs demeurent dans la ligne directe de la réforme Moreels : la consolidation de l'approche programme et l'assouplissement des procédures administratives. Celui-ci prévoit désormais deux canaux de cofinancement : les projets et les programmes. Pour pouvoir prétendre au cofinancement d'un projet ou d'un programme, une ONG doit tout d'abord être agréée comme ONG de développement conformément à l'Arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement. C'est cet Arrêté qui introduit l'agrément complémentaire « programme ». Pour être agréée « programme » une ONG de développement doit être capable de démontrer : « son autonomie financière ; la transparence de sa gestion financière et la tenue d'une comptabilité analytique ; sa capacité à préparer, exécuter et assurer le suivi d'un ensemble de projets de coopération ; l'efficacité de ses actions sur le terrain ». Le Ministre a fait appel au bureau d'études PriceWaterhouse Coopers pour analyser les demandes d'agrément « programme » selon les critères établis par l'Arrêté. À la suite de cette étude, le Ministre de la Coopération au Développement a octroyé l'agrément "programme" à 58 ONG des 76 ONG candidates (Arrêté ministériel du 14 avril 2007).

    Le fait d'obtenir la qualité d'ONG de développement et d'ONG « programme » est une étape indispensable pour pouvoir introduire une demande de financement mais elle n'est pas une garantie. Les projets et les programmes sont à leur tour soumis à approbation conformément à l'Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. Un projet subsidiable y est défini comme « un ensemble d'activités permettant de réaliser un objectif spécifique, qui s'inscrit dans le cadre stratégique » et un programme comme « un ensemble cohérent d'objectifs spécifiques, qui s'inscrivent dans le cadre stratégique ». Un projet et un programme ont respectivement une durée de deux et trois ans. L'agrément programme présente deux avantages par rapport aux projets. Premièrement, les programmes peuvent comprendre des activités du volet Nord (éducation au développement, plaidoyer, etc.) et du volet Sud (appui de partenaires, projets/programmes de développement, etc.), contrairement aux projets qui ne peuvent concerner

    qu'un seul des deux volets. Deuxièmement, ils sont moins limités géographiquement. Les représentants du secteur ONG et le Ministre de la coopération au développement se sont accordés sur deux listes de pays pour lesquels les ONG peuvent soumettre à la DGCD : l'une de 22 pays pour les projets, et la seconde de 50 pays pour les programmes (Accords du 4 mai 2009). Enfin, le montant des subsides accordés pour les projets et programmes s'élèvent à 80 % de leurs coûts opérationnels et de gestion.

    2.2.2. La prise en compte de l'environnement

    À présent, il nous faut nous interroger sur le statut attribué à la thématique environnementale par l'aide au développement en Belgique. La coopération belge au développement s'inscrit dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. Un de ces objectifs (l'objectif 7) vise à assurer un environnement durable et, à ce titre, la DGCD consacre une partie de son budget à la protection de l'environnement. La majeure partie de la contribution financière de la DGCD à cette question se réalise par le biais de la coopération multilatérale. En 2008, le montant total alloué à cette cause s'établissait à 122 millions d'euros, dont 32 millions spécifiquement en faveur de la biodiversité (DGCD, 2009, p. 57). D'après l'article 3 de la Loi relative à la coopération internationale belge du 25 mai 1999, la coopération belge au développement se donne comme « objectif prioritaire le développement humain durable », auquel elle donne la définition formulée dans le Rapport Brundtland. En dehors de la mention du développement durable, l'environnement apparaît à deux reprises dans la Loi du 25 mai 1999. Tout d'abord, le « respect pour la protection ou la sauvegarde de I 'environnement » fait partie des six principes de base dont la prise en compte doit servir à mesurer la pertinence au développement, conformément aux critères fixés par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (article 4). Deuxièmement, à l'instar de nombreux autres pays européens, la Belgique a choisi de faire de l'environnement une thématique transversale. L'article 8 dispose que la coopération belge au développement « tient compte de façon permanente des quatre thèmes trans-sectoriels suivants : le rééquilibrage des droits et des chances des femmes et des hommes ; le respect de l'environnement ; l'économie sociale ; le respect des droits de l'enfant ». Même s'il n'est pas mentionné dans la Loi, il faut ajouter à ces quatre thèmes celui du VIH/SIDA.

    D'autres documents officiels d'orientation politique mentionnent l'environnement. Dans l'Accord entre le Ministre de la Coopération au Développement et les Organisations non gouvernementales belges de développement, la DGCD et les ONG s'engagent à prendre « systématiquement en compte [...] dans leurs actions l'égalité entre les femmes et les hommes, l'empowerment des femmes, la protection de l'environnement, le respect des droits des enfants et le travail décent » (point 3.4). De la même manière, la note de consensus « Spécialisation, complémentarité et synergies » réitère la nécessité de systématiser la prise en compte de toutes les thématiques transversales, y compris l'environnement, dans le travail des ONG. Elle ajoute que cela « ne met en cause ni la légitimité des ONG, ni le principe de leur autonomie, ni celui de leur droit d'initiative sur base d'une demande émanant d'une organisation locale » (Groupe de Pilotage DGCD-ONG, 2009, point 3).

    En 2002, la DGCD publiait une Note stratégique sur l'environnement qui fixait six aspects prioritaires pour l'action de la coopération belge dans ce domaine : la gestion durable de l'eau ; la lutte contre la désertification et la dégradation des terres ; la protection et la gestion durable des forêts ; la protection et la gestion durable de la biodiversité ; l'amélioration de la gestion écologique des zones urbaines et périurbaines ; la lutte contre et la réduction des effets du changement climatique (DGCD, 2004, p. 6). Comme l'admet pourtant Claude Croizer (conseiller environnement à la CTB) dans le journal de la coopération belge « Dimension », force est de constater que les thématiques environnementales ont été remises sur le devant de la scène grâce au changement climatique (DGCD, 2010a, p. 6). D'ailleurs, le changement climatique apparaît très régulièrement dans ce numéro de « Dimension » consacré à la biodiversité.

    En ce qui concerne la biodiversité, la Belgique est un des 168 pays signataires de la Convention sur la diversité biologique, accord international établi en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio. En signant la Convention, la Belgique s'est engagée à « réduire, voire stopper, la perte de biodiversité d'ici l'année 2010 »3. En Belgique, les Régions sont compétentes en matière d'environnement, ce sont donc ces dernières qui sont chargées de la mise en oeuvre des mesures de conservation de la nature. Tant les Régions que le Gouvernement fédéral ont mis au point des stratégies en faveur de la biodiversité. La « Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité

    3La Convention sur la diversité biologique, Centre d'échange d'informations de la Belgique, « Mise en oeuvre de la CBD en Belgique », [En ligne], http://www.biodiv.be/implementation, (consulté le 27 juin 2010).

    2006-2016 », adoptée lors de la Conférence Interministérielle de l'Environnement du 26 octobre 2006 constitue dès lors un document d'orientation politique conçu pour encadrer les initiatives des diverses entités compétentes. La Stratégie nationale fixe 15 objectifs stratégiques et 78 objectifs opérationnels visant à enrayer la perte de biodiversité. Parmi les objectifs opérationnels, deux sont liés à la politique belge de coopération au développement : l'objectif 10, « assurer la cohérence entre les engagements et accords liés à la biodiversité et dans leur mise en oeuvre », et l'objectif 11, « garantir une coopération internationale continue et efficace pour la protection de la biodiversité ». Des objectifs opérationnels qui en découlent, deux concernent directement l'intégration environnementale : l'objectif 10.3 « Evaluer tous les projets de coopération sur le changement climatique, la biodiversité et la désertification financés par la Belgique afin de s'assurer qu'ils soutiennent mutuellement les objectifs des trois conventions de Rio », et l'objectif 11.2 « tous les programmes et projets financés dans des pays partenaires suivent une procédure d'évaluation environnementale ex ante, allant, selon le cas, de l'évaluation environnementale préliminaire à une Etude d'impact environnemental complète ou à une Evaluation environnementale stratégique » (Direction Générale Environnement, 2006). Ces objectifs sont repris dans le « Plan fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés 2009-2013 », ces quatre secteurs étant l'économie, la coopération au développement, la politique scientifique et le transport. Le volet coopération du plan est divisé en sept thèmes. C'est le thème 4 qui nous intéresse ici puisqu'il porte sur l'évaluation environnementale des différents plans et programmes de la coopération au développement. Deux actions ont pour finalité l'intégration des préoccupations environnementales. L'une de ces actions correspond mot pour mot à l'objectif opérationnel 11.2 cité ci-dessus. Cette action prévoit qu'à court terme les évaluations environnementales ne seront pas obligatoires lors de la formulation des projets et programmes mais qu'elles le deviendront à plus long terme, selon des modalités négociées entre la DGCD et la CTB. La seconde action consiste en l'élaboration d'une « boîte à outils d'intégration environnementale pour la coopération belge au développement » par la DGCD et la plate-forme KLIMOS. Cette plate-forme Klimaat en Ontwikkelingssamenwerking (Climat et coopération au développement) a été crée en 2008 à l'initiative du professeur Bart Muys de la K.U. Leuven et vise à rassembler des connaissances permettant de concilier la politique climatique et la coopération au développement (Direction Générale Environnement, 2009). Nous examinerons ci-après plus en détail cette boîte à outil, dont la finalisation est prévue

    pour l'année 2012. Nous pouvons néanmoins à nouveau remarquer la prépondérance de la question du changement climatique, qui sert de levier à la prise en compte d'autres thématiques comme la biodiversité.

    Ainsi, l'environnement est une thématique transversale qui est censée inclure les différents aspects de l'environnement. Tel est donc le cas de la biodiversité qui « est à prendre à plus large échelle, dans l'ensemble des dimensions environnementales » (DGCD, 2010a, p. 6).

    2.3. Les ONG belges : typologie et histoire

    Les organisations non gouvernementales sont en fait un groupe d'organisations très diverses, ce qui rend toute généralisation hasardeuse. Lewis et Kanji (2009, p. 12-13) ont esquissé une typologie basée sur le type d'activités entreprises par les ONG et les classent en trois catégories : les « prestataires de services » (implementers en anglais) qui fournissent des biens et services tels que la micro-finance, l'aide d'urgence ou des soins de santé aux populations dans le besoin ; les « catalyseurs » (catalysts) qui contribuent à la diffusion des informations, à la mobilisation citoyenne ou au plaidoyer en faveur d'une cause donnée ; et enfin les « partenaires » (partners) qui travaillent conjointement avec les bailleurs, les gouvernements ou le secteur privé et qui servent de pont entre ces acteurs et les organisations de la société civile des pays en développement. Comme le précisent Lewis et Kanji, la majorité des ONG ont des activités relevant de chacune de ces catégories. C'est bien sûr le cas des ONG belges dont la typologie est étroitement liée au contexte historique de leur création puis de leur évolution. Ces mêmes auteurs présentent un cadre de référence pour appréhender l'évolution des ONG (op. cit. p. 13-14). Une première génération d'ONG se consacrerait tout d'abord à l'aide humanitaire d'urgence. Dans un deuxième temps, cette génération réoriente ses activités vers des initiatives de développement local. La troisième génération focalise davantage ses actions sur la recherche de durabilité et sur le plaidoyer auprès de grandes institutions. Enfin, la quatrième génération s'associe à des mouvements sociaux mondiaux et mènent des activités de lobby visant à amener de vastes changements structurels. Naturellement, toutes les ONG ne suivent pas systématiquement ces étapes mais, nous en retrouverons des éléments dans l'histoire des ONG belges.

    L'examen de l'évolution des ONG belges permet de distinguer quatre générations d'ONG dont l'émergence est liée à quatre périodes distinctes de l'histoire de la Belgique et du monde (Stangherlin, 2001, pp. 6-19). La première génération est celle des « précurseurs » et remonte à la période coloniale, soit à partir des années 1930. Comme le nom de cette génération l'indique, les associations créées à cette époque sont à l'origine des ONGD belges actuelles. Elles sont dans un premier temps le fait d'universités et d'institutions issues du monde catholique. Les activités mises en oeuvre relevaient du « développement communautaire » et étaient axées sur l'aide alimentaire, la formation et les soins de santé plutôt que sur des activités génératrices de revenus. La fin de la Seconde Guerre mondiale a vu naître une nouvelle catégorie d'associations créées pour venir en aide aux populations européennes victimes du conflit. Elles sont en fait les premières associations humanitaires, qui se mueront par la suite en ONG de coopération au développement. D'après Stangherlin, ces associations ont « construit les bases institutionnelles et humaines aux projets de coopération entamés au cours des années 1960 » (op.cit. p. 10). La deuxième génération d'ONG, les premières véritables ONG de coopération au développement, apparaît donc dans les années 60, alors que l'Europe connaît l'euphorie des Trente Glorieuses. Les Européens n'avaient toutefois pas oublié les traumatismes de la guerre, ce qui aiguisait leur sentiment d'empathie envers toute population vivant des situations similaires. À cela s'ajoute la culpabilité que pouvaient éprouver les anciens fonctionnaires coloniaux vis-à-vis des pays qu'ils avaient quittés. Ce sont ces sentiments qui sont à la source des initiatives de développement de l'époque. Les projets mis en oeuvre, généralement de taille modeste, s'inscrivaient totalement dans la vision moderniste du développement qui entendait résoudre les problèmes des pays sousdéveloppés par le rattrapage de leurs économies du point de vue des ressources et des techniques. Une vision totalement différente du développement sera portée par la troisième génération d'ONG : les « tiers-mondistes ». Cette vision correspond à la théorie de la dépendance ou « centre-périphérie » qui a marqué la période de la Guerre froide et selon laquelle le sousdéveloppement est la conséquence des relations de domination imposées par le centre, à savoir le monde occidental. Ces ONG se différencient des ONG précédentes par leur engagement politique et leurs actions de sensibilisation et de mobilisation du public. Enfin, la quatrième génération est celle des « techniciens sans frontières ». La chute de l'URSS et la fin de la Guerre froide entame la pertinence de la théorie de la dépendance et plonge le monde du développement dans une impasse théorique. Les ONG se font dés lors moins idéologiques et adoptent une approche plus

    pragmatique et technicienne. Les ONG se sont fortement professionnalisées, en partie sous la pression des bailleurs de fonds, ce qui a fragilisé leurs liens avec leur base sociale (Totté M., Hadjaj-Castro H, 2004, p. 6).

    3. PROBLEME GENERAL DE RECHERCHE ET QUESTION DE RECHERCHE

    3.1. Problème général de recherche

    Le « Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales » (Mace et Pétry, 2000, p. 24) définit le problème de recherche comme « un écart constaté entre une situation de départ insatisfaisante et une situation d'arrivée désirable ». Dans ce chapitre, nous nous efforcerons de décrire les motivations de notre questionnement et de retracer le cheminement de notre réflexion qui a abouti à la question de recherche.

    3.1.1. Population, développement et environnement 1.1.1.1. Les liens entre pauvreté et environnement

    Les liens entre la pauvreté, le développement et l'environnement sont évidemment très complexes et font l'objet de diverses théories. Il en va bien sûr de même en ce qui concerne la biodiversité. Selon Roe et Elliott (2005, p. 1), c'est justement ce manque de consensus sur la nature des liens entre pauvreté et protection de la biodiversité qui fait obstacle à la résolution simultanée de ces deux problèmes. Certains arguments sont cependant avancés de manière récurrente pour établir la force des liens entre la pauvreté et l'environnement. Tout d'abord, la littérature sur ce sujet rappelle constamment la dépendance des populations pauvres vis-à-vis de leur environnement. Les ressources naturelles constituent leur principal moyen de subsistance et leur apportent nourriture, énergie et emploi (DFID, 2002 ; IPE, 2009, pp. 7-12 ; Ambler, 1999, p. 2). De nombreux chiffrent sont cités pour appuyer cette affirmation : 1,6 milliards de personnes dépendent quotidiennement des ressources forestières (Roe et Elliott, 2006, p. 1) ; au Burkina Faso, 92 % de la population vit de l'agriculture et de la pêche (IPE, 2009, p. 7) ; au Zimbabwe, les ressources naturelles représentent près de 40 % des revenus des ménages (Biodiversity in Development Project, 2001, p. 1). La dépendance des populations pauvres à leur environnement va de pair avec leur vulnérabilité aux conditions environnementales, deuxième argument invoqué pour assoir les liens entre pauvreté et environnement. Les populations pauvres sont donc,

    toujours d'après la littérature sur le sujet, les plus exposées et les plus touchées par les dégradations de l'environnement (Roe et Elliott, 2005, p. 7 ; Ambler, 1999, p. 2).

    Ces deux arguments servent de fondement à une théorie très répandue sur la relation entre pauvreté et dégradation de l'environnement, désignée communément par l'expression « cercle vicieux de la pauvreté » ou encore le modèle Nexus (Picouet et al., 2004, p. 20). D'après cette théorie, la croissance démographique des populations pauvres et leur gestion non durable des ressources sont à l'origine de la dégradation de l'environnement. La dégradation croissante de l'environnement contribue à son tour à l'appauvrissement des populations. Pour pallier la faible qualité des ressources dégradées et continuer à subvenir à leurs besoins, ces mêmes populations sont amenées à utiliser toujours davantage les ressources naturelles dans des écosystèmes de plus en plus fragilisés. Le principe corollaire de cette théorie est que le développement de ces populations conduirait nécessairement à une préservation des ressources naturelles (Ambler, 1999, p. 2 ; Nadkarni, 2000, p. 1184, Sanderson, 2004, p. 325 ; Gjertsen, 2005, p. 199). Il apparaît clairement que cette conception du rapport pauvreté - environnement est imprégnée de la vision néo-malthusienne du développement (Picouet et al., 2004, p. 20). On peut aussi voir dans les liens de causalité établis par le modèle Nexus une traduction des courbes environnementales de Kuznet.

    Sans rejeter totalement cette théorie et ses fondements, certains auteurs s'emploient néanmoins à les nuancer. Ainsi, Roe et Elliott (2005, p. 7) jugent bon de rappeler que les populations pauvres ne sont pas les seules à dépendre des ressources naturelles et que cela reste vrai pour le reste de l'humanité. Ils ajoutent (op.cit. p. 8) que la dépendance plus directe de ces populations vis-à-vis des ressources naturelles pouvait aussi les inciter à préserver leur environnement, contrairement au postulat du cercle vicieux. Nadkarni (2000, p. 1185) formule plusieurs critiques à l'égard du modèle Nexus. Premièrement, il récuse l'hypothèse implicite selon laquelle tous les pauvres se soucient uniquement du présent ou, autrement dit, qu'ils « utilisent un taux d'actualisation élevé » (Ambler, 1999, p. 12). Ensuite, il dénonce une stigmatisation des populations pauvres négligeant les autres sources de pressions environnementales (entre autres, les pays riches et les segments riches de la population dans les pays en développement). Enfin, il affirme que la pauvreté ne peut pas être attribuée à la seule

    dégradation environnementale et que le développement économique n'est pas systématiquement corrélé ni à la réduction de la pauvreté ni à la réduction des pressions environnementales. La relation entre la pauvreté et l'environnement est loin d'être linéaire et mécanique et doit être replacée non seulement dans son contexte local, mais aussi dans le contexte politico-économique global (Ambler, 1999, p. 3).

    D'autres théories ont été édifiées dans le but d'expliquer la connexion entre population, développement et environnement. Parmi celles-ci nous pouvons citer la théorie bosérupienne, selon laquelle la raréfaction des ressources occasionnée par la croissance démographique conduit à la recherche de systèmes de production plus efficients et donc à la résolution du problème initial. Ces dernières années, face au déterminisme des deux principales doctrines (malthusienne et bosérupienne), des chercheurs proposent de construire un nouveau courant fondé sur des « cadres d'analyse systémiques et holistiques » (Picouet et al., 2004, p. 21), tenant compte, notamment, de l'organisation des sociétés et de la diversité et complexité des contextes à toutes les échelles (locale, régionale, etc.). Par ce bref parcours des thèses relatives aux liens entre pauvreté et environnement, nous pouvons effectivement constater le manque de consensus, voire l'incertitude, autour de cette question. Cette situation rend difficile la recherche de solutions communes à la dégradation environnementale et à la pauvreté.

    3.1.1.1.L'intégration du développement dans les sciences de la conservation

    Les impératifs de développement et la réduction de la pauvreté en particulier n'ont pas échappé au monde du conservationnisme. Les organisations de protection de la nature ont été les premières à se pencher sur l'intégration des préoccupations environnementales et des objectifs de développement. Ces initiatives portent le nom de projets intégrés de conservation et de développement ou ICDP (Integrated Conservation and Development Projects). Ce type de projets a été lancé dans les années 1980 par le WWF. Le terme ICDP couvre en réalité des approches diverses telles que la gestion communautaire des ressources naturelles (CBNRM, Community-Based Natural Resource Management), l'écotourisme ou la gestion communautaire de la faune sauvage (Community Wildlife Management). Le point commun de toutes ces variantes d'ICDP est la priorité donnée à l'objectif de protection de la biodiversité. Fondées sur le modèle Nexus mentionné précédemment, ces approches impliquent toujours la mise en défens d'une partie du

    territoire, privant les communautés de l'accès à certaines ressources. Pour augmenter leurs chances de succès dans l'atteinte de l'objectif principal, ces projets mettent en place des outils de participation des « communautés locales » et prévoient des activités de développements censées leur bénéficier (Hughes et Flintan, 2001, pp. 4 et 5 ; Agrawal et Redford, 2006, pp. 15-23). Depuis quelques années, une nouvelle tendance se manifeste au sein des agences de protection de la nature, la « pro-poor conservation », que l'on peut traduire par « conservation en faveur de la réduction de la pauvreté ». Cette approche se veut différente par l'angle sous lequel elle envisage la fusion des objectifs de réduction de la pauvreté et de protection de l'environnement. En effet, d'après Roe et Elliott (2006, p. 59), la « pro-poor conservation » entend mettre la conservation de la nature au service de la réduction de la pauvreté, contrairement à ce qui avait été réalisé précédemment.

    Malgré des intentions bienveillantes, les projets intégrés de conservation et de développement sont la cible de nombreuses critiques. En effet, comme le soulignent Hughes et Flintan (2001) la plupart des études font état de l'échec de ces approches. D'un point de vue socio-économique, les ICDP n'ont généralement pas engendré les bénéfices escomptés pour les populations locales. Basés sur des représentations simplistes de l'organisation sociale des communautés concernées, les ICDP ont même contribué à une détérioration du bien-être de ces communautés et ont eu des répercussions néfastes sur les rapports sociaux. En outre, ces défauts de conception compromettent dans le même temps l'objectif de conservation de la biodiversité (Li, 2002 ; Gibson et Marks, 1995 ; Barret et Arcese, 1995). Si les mauvais résultats des ICDP sont certainement attribuables au manque de connaissances des contextes locaux d'intervention, ils sont aussi imputables, comme nous l'avons suggéré ci-dessus, au manque criant de connaissances scientifiques sur la nature de la relation entre pauvreté et environnement (Agrawal et Redford, 2006, pp. 32-34).

    3.1.2. Nécessité de convergence des deux objets d'action

    La littérature traitant des rapports entre réduction de la pauvreté et protection de l'environnement abonde, mais comme nous pouvons le percevoir dans les quelques pages qui précèdent, cette question a surtout été soulevée par les tenants de la protection de l'environnement. Si l'on ne peut que déplorer les effets négatifs des démarches des organismes de

    conservation, il faut néanmoins reconnaître que beaucoup d'efforts ont été consentis pour conceptualiser l'intégration des deux problématiques qui nous occupent. En revanche, les agences de développement ont privilégié la création d'outils dont la finalité est la prévention des impacts des opérations de développement plutôt que la refonte de leurs approches. Les deux outils phares sont les études d'impact sur l'environnement et les évaluations environnementales stratégiques. Il existe d'ailleurs une multitude de guides et manuels de mise en oeuvre de ces outils dans la formulation des politiques, programmes et projets de développement : « Integrating Environmental Considerations in Policy Formulation: Lessons from Policy-Based SEA Experience » (IBRD, 2005), « L'évaluation environnementale stratégique. Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement » (Comité d'aide au développement, 2006), « Environmental Impact Assessment and Strategic Environmental Assessment: Towards an Integrated Approach » (UNEP, 2004), pour n'en citer que quelques uns. D'après le document « Biodiversité et coopération européenne au développement » (IUCN, 2006, pp. 67-76), en dépit de l'existence de nombreux manuels de ce type depuis le milieu des années 1990, les outils d'intégration demeurent peu utilisés et l'analyse de la prise en compte de l'environnement par la Commission révèle « un faisceau convergent de carences » (op.cit. p. 68).

    Le chemin est donc encore long et comme le soulignent Roe et Elliott (2006, p. 14), si les organismes de conservation doivent consolider les objectifs socio-économiques de leurs interventions, il reste aussi à convaincre les organisations de coopération au développement de la valeur de l'environnement.

    Pourtant les défis qui nous font face appellent à une intensification des actions et à une mobilisation de tous les acteurs. Quelques constats nous rappellent, s'il en est besoin, l'urgence de la situation. Le nombre de personnes vivant dans une extrême pauvreté, c'est-à-dire avec moins d'1,25 dollar par jour, a diminué mais reste considérable puisqu'il était estimé à 1,4 milliard en 2005. Le nombre de personnes souffrant de la faim ne cesse d'augmenter depuis 1992, où il s'élevait à 817 millions. Aujourd'hui, d'après la FAO, ce chiffre dépasserait 1 milliard de personnes, notamment en raison des crises alimentaire et financière de 2008 et 2009. On estime en outre que 25 % des enfants de moins de cinq ans souffrent d'insuffisance pondérale. La mortalité infantile est en baisse mais reste, malheureusement, inadmissible puisqu'en 2008

    8,8 millions d'enfants de moins de cinq ans sont décédés, principalement en raison de la malnutrition (ONU, 2010).

    En ce qui concerne l'état de notre environnement, les perspectives ne sont pas non plus rassurantes. La déforestation a connu un faible ralentissement, mais depuis 2000, la perte nette de zones forestières s'élève toujours à 5,2 millions d'hectares par an (ONU, 2010, pp. 52-53). Il est estimé que 60 % des services écosystémiques sont dégradés ou surexploités (Millenium Ecosystem Assessment, 2005, p. 6). La distribution des espèces devient plus homogène et la diversité génétique diminue (op.cit. pp. 35-37). Le nombre d'espèces en voie de disparition augmente sans cesse, entre 10 et 30 % des mammifères et amphibiens seraient concernés. Le taux d'extinction actuel des espèces serait 1000 fois plus important que lors des extinctions précédentes (op.cit. p. 4). Les écosystèmes de pays en développement sont ceux qui subissent les changements les plus rapides.

    Cette dégradation de l'environnement constitue très certainement un obstacle considérable à l'atteinte des Objectifs du Millénaire même si, comme nous l'avons vu plus haut, les causalités sont difficiles à établir clairement. Par exemple, les populations des pays en développement seront sévèrement touchées par le changement climatique. Les principales cultures céréalières y connaîtront probablement des baisses de rendement qui se répercuteront sur les prix et, partant, sur le bien-être humain et sur la malnutrition en particulier (Nelson et al., 2009, pp. 4-12).

    Même si les approches d'intégration adoptées tant par les organismes de protection de l'environnement que par les organisations de coopération au développement sont loin d'être parfaites, il semble raisonnable d'affirmer que le pire serait l'inaction. Il faut donc continuer à encourager ces initiatives. L'intégration de l'environnement dans les opérations de développement peut contribuer à l'amélioration de leur efficience et de leur efficacité, à la réduction des risques de catastrophes environnementales ou à l'atténuation de la vulnérabilité des populations. Enfin, par la nécessaire prise en compte des générations futures que cette démarche implique, elle contribue in fine à la durabilité et viabilité des programmes et projets de développement (EuropeAid, 2007, p. 34).

    3.2. Questions de recherche

    Nous avons pu constater que les organisations de conservation de l'environnement, les grandes agences de développement et les bailleurs de fonds internationaux se sont saisis, à divers degrés, de la question de l'intégration des objectifs de développement et de protection de l'environnement. Cependant, la prise en compte de cet aspect par les ONG n'est presque pas documentée, alors que celles-ci constituent un groupe d'acteurs important du champ du développement. En effet, on estime qu'en 2004 le montant total de l'aide distribuée par les ONG s'élève à environ 23 milliards de dollars US, soit l'équivalent de près d'un tiers de l'aide publique au développement (Lewis et Kanji, 2009, p. 2).

    Nous nous proposons donc, très modestement, de combler en partie l'absence de données à ce sujet. Pour cela la question qui guidera notre recherche sera la suivante : comment les ONG de développement belges intègrent-elles les préoccupations environnementales, dont la biodiversité, dans leurs activités au Sud. Afin d'alimenter cette réflexion et comprendre le contexte de l'intégration de l'environnement par les ONGD belges, notre recherche se penchera également sur les motivations des ONGD dans leur démarche, sur les éventuels obstacles qu'ils rencontrent et sur les enjeux que peut soulever l'intégration.

    3.2.1. Sous question de recherche

    Pour que notre recherche soit la plus complète possible, il nous a paru nécessaire d'examiner de plus près un second groupe d'acteurs : les bailleurs de fonds. Nous nous sommes donc intéressés à la DGCD et plus particulièrement au service ONG (D3.1), chargé de subsidier les programmes et les projets soumis par les ONG agréées. L'environnement étant une des thématiques transversales établies par la loi de 1999, nous nous interrogerons sur le caractère obligatoire de sa prise en compte et sur les modalités prévues par la DGCD pour vérifier le degré d'intégration environnementale des dossiers qui lui sont soumis. Nous formulerons donc la sous question de recherche de la manière suivante : le service ONG (D3.1) de la Direction générale de la Coopération au Développement, ses gestionnaires et ses outils de gestion sont-ils un instrument de gestion des impacts environnementaux des activités des ONG belges de développement ?

    4. PROBLÉMATIQUE

    La problématique « fait le lien entre un objet d'étude et des ressources théoriques que l'on pense adéquates pour l'étudier » (Quivy et Van Campenhoudt, 20006, p. 75). Dans cette section, nous allons exposer les étapes qui nous ont amenés à la définition de notre problématique avant d'en décrire le contenu.

    La première partie de notre recherche, de nature descriptive, nous a conduits à rechercher des documents énonçant les principes susceptibles de contribuer à une meilleure intégration environnementale dans la coopération au développement. Très peu de documents comprennent de réelles recommandations opérationnelles applicables au fonctionnement d'une ONG. Cette partie de la recherche s'est donc essentiellement appuyée sur les recommandations du « Manuel d'intégration de l'environnement » de la CE et sur des documents rédigés par Jean-Paul Ledant, consultant indépendant en environnement et développement (EuropeAid, 2007 ; Ledant, 2005 ; Ledant, 2008).

    Nous souhaitions cependant dépasser la simple description des pratiques d'intégration environnementale des ONG de développement et tenter d'apporter des pistes d'explication des enjeux, des éventuels freins et des motivations qui sous-tendent ces pratiques. Comme le soulignent Quivy et Van Campenhoudt, « lorsque nous abordons un sujet, notre esprit n'est pas vierge » (2006, p.18). Nous n'avons pas échappé à cette règle et la première piste de recherche que nous avions explorée découlait de nos propres préconceptions sur l'importance de la sensibilisation individuelle pour l'adoption d'un comportement favorable à l'environnement. Suivant le constat de de Singly qui déclare qu'« aucun objet social n'est entièrement inédit, il peut, au moins pour certaines dimensions, être rapporté à d'autres objets existants ou ayant existé, et donc être analysé selon des principes comparables. » (de Singly, 2008, p. 30); nous avons découvert que ces idées s'inscrivaient directement, et très commodément, dans une approche relevant de la psychologie environnementale faisant intervenir le concept d'attitude environnementale. Cependant, les entretiens exploratoires ont eu pour effet de nous faire reconsidérer ces idées préconçues. Ces entretiens ont été réalisés avec des personnes appartenant toutes au monde de la coopération au développement mais occupant des positions distinctes au

    sein de ce monde. Les pistes alors révélées suggéraient d'autres déterminants de l'intégration environnementale au-delà, voire malgré, la sensibilisation au niveau individuel.

    Claude Croizer, Conseiller environnement à la Coopération Technique Belge : « Il faut que de nombreux paramètres soient réunis pour qu'une ONG s'engage dans cette voie [l'intégration environnementale]... Il faut que toutes les parties prenantes l'encouragent. »

    Hedia Hadjaj-Castro, de l'ASBL COTA : « La contrainte n'est donc pas l'ajout d'un critère [l'environnement] mais bien l'ajout de charge de travail ».

    Madame X, de la Direction générale de la coopération au développement : « [la prise en compte de l'environnement] est difficile à apprécier puisque aucune précision n'est demandée de la part de la DGCD dans la description des programmes ».

    Ces extraits sont une illustration d'une série de remarques récurrentes faisant apparaître, d'une part, le rôle d'autres acteurs en dehors des ONG et de leur personnel (les bailleurs de fonds, les partenaires, les bénéficiaires, etc.) et, d'autre part, les contraintes posées par le fonctionnement général de la coopération non gouvernementale. En outre, certaines lectures exploratoires sont venues consolider ces nouvelles pistes de réflexion. Une étude du Gret (association professionnelle française de solidarité et de coopération internationale) considère par exemple que l'une des contraintes externes à une meilleure prise en compte du changement climatique par les ONG françaises réside dans le « positionnement des bailleurs » et dans les exigences et contraintes de nature financière que ces bailleurs imposent aux ONG (Chetaille, 2007, p. 76). Bien qu'ils ne concernent pas directement le thème de l'intégration environnementale, d'autres documents portant plus spécifiquement sur la situation de la coopération non gouvernementale en Belgique apportent des éléments de la même teneur. Ainsi, les exigences imposées par les bailleurs pour garantir la qualité des interventions faisant l'objet d'un cofinancement auraient pour effet d'alourdir les procédures, où « l'on passe plus de temps à justifier ce que l'on fait qu'à faire ce que l'on avait prévu » (Totté et Hadjaj-Castro, 2004, p. 32). Ces exigences seraient vécues par beaucoup comme une contrainte et auraient des conséquences sur les stratégies d'intervention des ONG et sur leurs relations avec leurs partenaires au Sud (Hadjaj-Castro, 2004). Plus intéressant encore, « les attentes des bailleurs en matière d'outils de gestion sont tellement

    diverses que toutes les ONG avouent disposer d'une "stratégie de bailleurs" » (op.cit. p.16). La « confrontation » des ONG avec « d'autres acteurs dans l'arène du développement » est également soulignée (Delveter, Fonteneau et Pollet, 2004, p. 809), avec au premier plan leurs relations avec les partenaires au Sud, qui exercent un rôle fondamental dans la conception des interventions (Hadjaj-Castro, 2004, pp.11 et 23). Enfin, Jean-Paul Van Ypersele, dans son rapport « Les changements climatiques et la politique belge de coopération au développement : défis et opportunités », liste une série d'obstacles à l'intégration du changement climatique dans la coopération au développement qui met en avant, d'une part, le manque d'expertise et d'information des acteurs concernés et, d'autre part, des difficultés de nature plus structurelle, telles que la surcharge de travail occasionnée par la multiplication des thématiques à intégrer ou la différence d'« échelles spatiales et temporelles » entre les praticiens du développement et les climatologues (2008, pp. 37-38).

    Les concepts émergeants de ces différents textes (stratégie, arène, structure, positionnement, etc) s'écartent donc de la psychologie environnementale, discipline mobilisée au début de notre recherche. Ce que nous avons expérimenté est la « rupture » louée par Quivy et Van Campenhoudt comme étape essentielle de toute recherche (2006, pp.17-19). Cette rupture ne nous a toutefois pas amenés à rejeter complètement cette première discipline envisagée comme cadre théorique mais, comme nous allons le voir ci-dessous, de la reconsidérer en la confrontant à un second champs scientifique.

    Le cadre théorique de notre recherche réunit dès lors deux champs des sciences humaines et sociales : la psychologie environnementale et la socio-anthropologie du développement. La mise en parallèle de ces deux disciplines aboutira finalement à trois approches qui combinent les apports de chacune d'elles.

    L'exploration des théories sur le comportement environnemental a tout d'abord montré que notre première intuition portant sur le rôle de la sensibilisation individuelle n'était pas infondée et que l'information et la conscientisation ont été, et sont toujours dans une certaine mesure, considérées comme le déterminant fondamental d'un comportement favorable à l'environnement. Toutefois, les théories actuelles suggèrent que cet élément, bien que nécessaire,

    est loin d'être suffisant pour expliquer un comportement environnemental (Hwang, Kim et Jeng, 2000, pp. 20-21 ; Bamber et Möser, 2007, pp. 15-16). Hwang, Kim et Jeng proposent de classifier les facteurs d'influence du comportement environnemental en trois catégories : les facteurs cognitifs (degré d'information et de sensibilisation aux thématiques environnementales), les facteurs affectifs (les valeurs et émotions associées à l'environnement et sa dégradation) et les facteurs situationnels (contraintes économiques ou pratiques, pression sociale, etc.) (2000, p. 21). Stern classent quant à lui les variables responsables du comportement environnemental en quatre groupes : les facteurs contextuels, rassemblant les éléments extérieurs à l'individu susceptibles de constituer une contrainte ou un facilitant (y compris, les normes sociales) ; les capacités personnelles, notamment les connaissances et compétences en matière d'environnement ; les habitudes ; et enfin les facteurs liés à l'attitude (valeurs, croyances, évaluation des coûts et bénéfices du comportement) (2005, p. 10786). Nous pouvons d'ors et déjà constater des points communs entre ces deux modèles d'analyse. Cela n'a rien d'étonnant puisque, comme le rappellent Bamberg et Möser (2006, p. 15), l'un des modèles théoriques les plus fréquemment utilisés pour expliquer les comportements environnementaux demeure la théorie du comportement planifié de Ajzen (1991). D'après cette théorie, le comportement est déterminé par l'intention d'agir et le contrôle perçu. L'intention d'agir dépend de l'attitude envers le comportement (fonction elle-même des valeurs, croyances et connaissances relatives à ce comportement) et de la norme subjective, qui est la perception de la pression sociale associée à ce comportement. Le contrôle perçu est l'estimation subjective de la capacité à réaliser un comportement compte tenu des contraintes situationnelles réelles ou perçues. (Ajzen, 1991, pp. 181-182 ; Bamberg et Möser, 2007, p. 16).

    Figure 1: Théorie du comportement planifié (Ajzen, 1991, p. 182)

    Cette théorie affirme donc que l'intention comportementale d'un individu se traduira en comportement s'il estime qu'il contrôle totalement les conditions de réalisation de ce comportement.

    Le contexte de notre recherche est celui de la coopération au développement. Il n'est donc pas surprenant que la seconde discipline à laquelle nous avons fait appel soit la socioanthropologie du développement, dont l'objet spécifique est le développement, c'est-à-dire « l'ensemble des actions de tous ordres qui se réclament de lui » (Olivier de Sardan, 2001, p. 731). L'anthropologie du développement considère partant le développement comme un phénomène social à part entière, un « ensemble complexe de pratiques sociales » insérées dans un « ensemble complexe d'institutions, de flux et d'acteurs, pour qui le développement constitue une ressource, un métier, un marché, un enjeu ou une stratégie » (ibid.). Les enjeux environnementaux font partie intégrante du discours actuel du développement. À l'image de ce que nous avons constaté dans la description du problème de recherche, les travaux en anthropologie du développement s'intéressant à ces enjeux traitent majoritairement de l'impact du discours des sciences de la conservation (Escobar, 1998) ou des interventions de conservation associant des activités de développement (Gibson et Marks, 1995 ; Li, 2002 ; Barret et Arcese,

    1995). Le sujet de notre recherche propose, à l'inverse, de se pencher sur les implications de l'intégration des préoccupations environnementales dans les activités de développement « classiques ». L'approche dite « par l'enchevêtrement des logiques sociales » d'Olivier de Sardan propose de « déchiffrer à la fois les stratégies des acteurs et les contraintes des contextes, d'accéder aux pratiques comme aux représentations, de repérer des phénomènes de conjoncture et des phénomènes de structure » (2001, p. 742). Stratégies, acteurs, pratiques, représentations, structure : la correspondance entre les objectifs de l'anthropologie du développement tels qu'énoncés ci-dessus et les données extraites lors de la phase exploratoire rend cette discipline adaptée à notre travail.

    Comme nous l'avons déjà mentionné, nous avons choisi de ne pas nous limiter à l'une ou l'autre approche théorique et d'exploiter chacune d'elle avec « un opportunisme de bon aloi » pour construire une « problématique ad hoc » (Quivy et Van Campenhoudt, 2006, p. 99). Cette option nous est apparue d'autant plus pertinente que la psychologie de l'environnement et l'anthropologie du développement offrent des perspectives complémentaires sur les phénomènes que nous souhaitons aborder. La psychologie environnementale est naturellement centrée sur l'individu et son attitude propre mais fait intervenir des paramètres extérieurs tels que les normes sociales et les contraintes imposées par le contexte. Quant à l'anthropologie du développement, si elle se focalise plutôt sur des catégories d'acteurs, elle vise aussi à découvrir les tendances comportementales de ces acteurs en les replaçant dans leur contexte social particulier et en décelant les représentations et valeurs qui les sous-tendent.

    Le résultat de ces réflexions théoriques revient en fait à envisager la problématique sous l'angle des trois « dimensions principales des phénomènes sociaux », telles que décrites par Quivy et Van Campenhoudt (op.cit. p. 93). Se dessine premièrement une « dimension de sens » où l'on considère que les comportements des acteurs sont liés au sens que ceux-ci donnent à leurs expériences. Cette dimension permet d'englober à la fois des éléments clefs de la psychologie environnementale gravitant autour du concept d'attitude (comme les croyances, les valeurs, perceptions et cognitions) et, du point de vue de l'anthropologie du développement, « les logiques et les rationalités qui sous-tendent représentations et comportements » (Olivier de Sardan, 2006). La deuxième dimension, « processuelle et actancielle » donne du poids aux

    interactions entre les acteurs d'une société pour en expliquer les comportements. Sous l'angle de la psychologie environnementale, cette dimension recouvre les phénomènes associés à la norme subjective (soit la pression sociale encourageant ou non l'accomplissement d'un comportement et la soumission à cette pression). Du point de vue de l'anthropologie du développement, cette dimension correspond à l'exploration des relations sociales de pouvoir, de conflit et d'interactions de tout type qui sont à l'origine des stratégies adoptées par les acteurs. La troisième et dernière dimension faisant partie de notre cadre théorique est la « dimension structurée » selon laquelle les conditions dans lesquelles surviennent les phénomènes et comportements sociaux ont une influence directe sur les dits phénomènes et comportements. Cette dimension permet de combiner la notion de contrôle perçu de Ajzen qui, pour rappel, envisage l'effet des contraintes contextuelles sur la réalisation d'un comportement et les notions de champ ou de système qui, à leur tour, mettent l'accent sur les contraintes structurelles auxquelles les acteurs sont confrontés.

    5. MODELE D'ANALYSE 5.1. Hypothèses

    Les trois dimensions du cadre théorique présenté ci-dessus nous ont servi d'assise pour formuler les hypothèses de travail. Il nous faut cependant préciser que ces hypothèses n'ont pas pour objectif premier d'être confirmées ou infirmées par les résultats de l'observation, mais de fournir des pistes de réflexion et d'organiser la recherche (Quivy et Van Campenhoudt, 2006, p. 113). Nous nous situons donc dans un cadre à dominance exploratoire plutôt que confirmative (Huberman, 2002, p. 44). Les hypothèses formulées ci-dessous portent sur les déterminants probables de l'intégration environnementale. Les pratiques d'intégration environnementale mises en oeuvre par les ONG de développement constituent dès lors la variable dépendante centrale de notre cadre d'analyse. Chacune des hypothèses avancées s'inscrit dans une des trois dimensions de notre problématique de recherche :

    Première hypothèse (dimension de sens) : une ONG de développement est un groupement d'individus dont l'attitude (à l'égard de l'environnement notamment) influe sur la vision de l'ONG et, par voie de conséquence, sur l'intégration environnementale.

    Deuxième hypothèse (dimension processuelle et actancielle) : l'intégration environnementale d'une ONG de développement, en tant que groupe stratégique, dépend de ses interactions avec les autres groupes stratégiques qui constituent ses interlocuteurs, et en particulier les bailleurs de fonds.

    Troisième et dernière hypothèse (dimension de structure) : le système de la coopération au développement dans lequel les ONG interviennent impose des limites, réelles ou perçues, à l'intégration environnementale.

    5.2. Cadre conceptuel

    Dans ce chapitre, nous allons définir les principaux concepts autour desquels s'articulent nos hypothèses. Comme nous l'avons établi précédemment, l'intégration environnementale est la variable dépendante centrale de notre modèle d'analyse. Il nous faut donc définir l'intégration environnementale en tant que concept opératoire clef de notre recherche, préciser ses composantes et, dans la mesure du possible, ses indicateurs. L'intégration environnementale est une forme de mainstreaming, dont le « Manuel d'intégration de l'environnement » de la CE donne la définition suivante : « le mainstreaming est le processus d'intégration systématique d'une valeur, d'une idée, d'un thème particulier dans tous les domaines de la coopération au développement de la CE, en vue de promouvoir des objectifs de développement spécifiques (transposer les idées, influencer les politiques), ou généraux » (EuropeAid, 2007, p. 16).

    Dans le cas qui nous occupe, l'intégration environnementale concerne les questions environnementales émergeant à l'interface entre un dispositif de développement et l'environnement dans lequel il est déployé. Lors d'une intervention de développement, les questions environnementales à prendre en compte sont de deux ordres : « les incidences potentiellement exercées par l'environnement sur le projet et les impacts potentiels du projet sur l'environnement » (Ledant, 2008, p. 14). Comme le souligne Jean-Paul Ledant (op. cit. p. 14), tant les impacts du projet sur l'environnement que ceux de l'environnement sur le projet peuvent être négatifs ou positifs.

    Une intégration environnementale aboutie s'articulera donc autour de ces axes :

    o la minimisation des pressions environnementales occasionnées par le dispositif de développement et la maximisation de ses effets positifs ;

    o l'adaptation du dispositif aux facteurs environnementaux susceptibles de l'affecter positivement (opportunités) ou négativement (contraintes) (EuropeAid, 2007, p. 89 ; Ledant, 2008, p. 14).

    Tout dispositif de développement peut être l'objet de l'intégration environnementale. Nous avons choisi d'utiliser le terme « projet » pour nous référer aux activités déployées par les ONG de développement. Ce choix est contestable car la notion de projet, et les méthodes de

    gestion qui lui sont associées, suppose une approche « interventionniste » de la part des ONG et occulte la dimension participative mise en avant par de nombreuses ONG de développement belges (Hadjaj-Castro, 2006a, p. 8-9).

    Monsieur B, directeur d'une ONG : « Nous ne sommes pas une ONG qui intervient directement et réalise "des projets". [...] Donc, dans mes réponses, j'ai interprété « projets » par "actions des partenaires". »

    Toutefois, nous justifions le choix du terme « projet » car il est très communément employé dans le secteur de l'aide au développement. Nous proposons donc de retenir pour le terme « projet » une définition large couvrant de nombreuses réalités : « un projet de développement est un effort collectif et organisé, limité dans le temps, qui vise à obtenir une situation améliorée » (Ledant, 2005, p. 4).

    Nous avons déterminé les deux grands axes de l'intégration environnementale et son objet, il reste à identifier les points d'entrée des questions environnementales dans le projet de développement. Nous avons choisi de calquer les points d'entrée sur la succession des étapes qui constituent le cycle de projet, tel que décrit par le « Manuel d'intégration de l'environnement » (EuropeAid, 2007). La Gestion du Cycle de Projet trouve son origine dans le milieu de la gestion d'entreprise (Hadjaj-Castro, 2006a, p. 1). Elle a été adoptée en 1992 par la Commission européenne comme outil de conception et de gestion des projets avec pour objectif de garantir la qualité des projets, et plus précisément leur pertinence, faisabilité et efficacité (EuropeAid, 2004, p. 1).

    Appliquée au fonctionnement d'une ONG, la gestion du cycle de projet présente les cinq phases suivantes (Hadjaj-Castro, 2006a, pp. 2-8) :

    o la programmation : phase où sont définies les orientations générales de l'organisation (thématique(s), secteur(s) et/ou région(s) d'intervention) ;

    o l'identification : phase où est élaborée une proposition de projet et où est appréciée sa pertinence au regard de la programmation et du contexte d'intervention ;

    o la formulation : phase de finalisation du projet où sont examinées sa faisabilité et sa durabilité ;

    o la mise en oeuvre ;

    o l'évaluation.

    Nous avons décidé de ne retenir que les quatre premières étapes du cycle dans notre analyse, d'une part pour des questions de faisabilité, et d'autre part pour nous concentrer sur les étapes en amont, là où sont prises les décisions clefs.

    Enfin, il convient de rappeler la finalité de l'intégration environnementale. Comme le rappelle Jean Paul Ledant, « c'est non pour lui-même mais pour les objectifs de développement que l'environnement mérite d'être pris en considération » (Ledant, 2008, p. 14). La qualité d'un projet de développement est évaluée selon quatre critères principaux : la pertinence, l'efficience, l'efficacité et la durabilité. C'est donc pour contribuer à la satisfaction de ces critères que l'intégration environnementale est nécessaire.

    Tous les éléments qui précèdent nous ont permis de construire le concept opératoire « intégration environnementale » et de lui donner la définition suivante : l'intégration environnementale est un processus d'intégration systématique des considérations environnementales dans les étapes du cycle de projet qui consiste, d'une part, à minimiser les pressions environnementales occasionnées par le projet et à maximiser les effets positifs du projet sur l'environnement et, d'autre part, à adapter le projet aux facteurs environnementaux susceptibles de l'affecter positivement ou négativement, dans le but d'en assurer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la durabilité.

    Pour chaque étape du cycle de projet, il nous faut trouver des indicateurs susceptibles de refléter le degré d'intégration de la thématique environnementale. En ce qui concerne la programmation, telle que nous l'avons définie plus haut, le niveau d'intégration environnementale d'une ONG peut s'y traduire par la présence des thématiques environnementales dans la vision et mission de l'ONG en question. La vision d'une ONG est l'expression de ses valeurs, de sa conception du développement et du sens qu'elle donne à son action. La mission est la formulation des objectifs généraux de l'ONG et des principaux moyens qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour y parvenir compte tenu de sa vision. La vision et la

    mission d'une ONG font partie des éléments du dossier de demande d'agrément (Hadjaj-Castro, 2006b, p. 3 ; Acodev, 2009, p. 5 ; AR 18.07.97).

    Un des critères de recevabilité établis par l'Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les ONG de développement agréées est la mise en pratique de l'approche axée sur les résultats « concrétisée par un cadre logique » (article 9, alinéa 5 et article 16, alinéa 4). Selon cette approche, l'identification consiste à analyser les problèmes du contexte d'intervention, souvent par le biais d'un arbre à problèmes. Cette étape est suivie de l'analyse des solutions et stratégies pour répondre aux situations problématiques révélées par l'arbre à problème (Hadjaj-Castro, 2007, p. 4). Une analyse pertinente des problèmes doit être la plus large possible et inclure les trois piliers du développement durable, et partant, l'environnement (Ledant, 2005, p. 13). De même, les stratégies retenues devront tenir compte des contraintes environnementales. Lors de la formulation, les contraintes et opportunités environnementales ainsi que l'incidence du projet doivent être davantage examinées. C'est à ce moment que sont réalisées, le cas échéant, l'étude de faisabilité et l'étude d'incidence. Enfin, l'intégration de l'environnement dans la mise en oeuvre du projet se traduit par une gestion rationnelle et environnementale des moyens et de la logistique : économie d'énergie et rationalisation des transports, économie de papier, utilisation de produits recyclés, biodégradables ou favorables à l'environnement, limitation et gestion adéquate des déchets, économie des ressources naturelles telles que l'eau (Ledant, 2008, p. 15 ; EuropeAid, 2007, p. 82).

    Intégration environnementale

    AXES

    POINTS D'ENTRÉE

    INDICATEURS

    > Programmation > Identification > Formulation

    > Mise en oeuvre

    > Minimisation des pressions

    environnementales

    > Maximisation des effets positifs

    > Adaptation aux contraintes

    environnementales

    > Adaptation aux opportunités

    environnementales

    Présence et place de thématiques environnementales dans la vision et la mission de l'ONG

    Prise en compte de l'environnement dans l'analyse des problèmes

    Prise en compte de l'environnement dans l'analyse des stratégies

    Prise en compte de l'environnement dans l'étude de faisabilité

    Réalisation d'une EIE

    Gestion rationnelle et environnementale des moyens et de la logistique

    Figure 2 : Concept opératoire « intégration environnementale »

    Il nous faut aussi définir le terme « organisation non gouvernementale de développement » ou « ONGD ». Dans le cadre de ce travail, il désigne toute organisation non gouvernementale belge qui peut bénéficier de subsides conformément à l'Arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. Comme nous l'avons constaté dans un chapitre précédent, les ONG belges présentent des profils très divers. Nous aurons l'occasion de préciser quel profil a été privilégié dans notre enquête lors de la description de l'échantillon.

    La première hypothèse fait intervenir le concept d'attitude. La définition que nous en donnons ici recouvre les éléments subjectifs composant « l'état d'esprit » d'un individu à l'égard de l'environnement et de notions connexes (intégration environnementale, développement, développement durable), et inclut, comme composantes principales, les connaissances, les opinions et les représentations associées à ces notions.

    Notre deuxième hypothèse de recherche assimile les ONGD à un groupe stratégique. Pour rappel, les ONG sont un des nombreux types d'acteurs intervenant dans le champ du développement. En admettant le postulat que tous ces acteurs agissent dans la poursuite d'un objectif commun, à savoir le développement (quelle qu'en soit la définition que l'on souhaite lui attribuer), il reste néanmoins réaliste d'envisager que, pour diverses raisons, ils ne partagent pas exactement les mêmes intérêts. Le concept de groupe stratégique permet de classifier les acteurs en fonction de leurs positions face à certains enjeux et la compréhension de leurs interactions constituent une porte d'entrée « fertile » pour toute recherche (Bierschenk, 2006). Nous retiendrons donc la définition suivante, de Bierschenk et Olivier de Sardan : un groupe stratégique est un « "groupe virtuel" qui nous aide à penser la convergence des stratégies entre certains individus dont on peut supposer qu'ils partagent une même position face à un même "problème" » (2007). Dans le cadre de leurs activités, les ONGD sont confrontés à de multiples interlocuteurs. Parmi ces interlocuteurs, nous distinguerons trois principaux groupes stratégiques qui méritent de retenir notre attention : les partenaires, les bénéficiaires et les bailleurs de fonds.

    Les partenaires désignent les organisations ou institutions locales avec lesquelles une ONGD coopère dans un pays d'intervention. La relation de partenariat est essentielles aux yeux

    de nombreuses ONGD et est souvent considérées comme un objectif à part entière (Acodev, 2007, p. 11), ce qui fait des partenaires des acteurs clefs du fonctionnement d'une ONG. De manière très logique, les ONG auraient tendance à s'allier à des partenaires partageant la même vision qu'elles (op. cit. p. 30). Théoriquement, ce sont les partenaires qui doivent être à l'origine, non seulement de la relation partenariale mais aussi de la formulation des projets (op. cit. p. 32). Etant donné les exigences auxquelles sont soumises les ONG de la part des bailleurs, on peut imaginer que la collaboration avec les partenaires ne soit pas toujours aisée (op. cit. p. 11).

    Les bénéficiaires sont, quant à eux, définis comme les individus ou groupes d'individus qui bénéficient directement ou indirectement des actions menées par l'ONGD et ses partenaires. Comme le soulignent Lavigne Delville et Neu, « il est bien naïf d'imaginer que les bénéficiaires ne sont pas eux aussi des acteurs avec leurs propres stratégies et que leurs propos ne sont pas marqués par celles-ci » (2001, p. 13). Ayant des stratégies propres, les bénéficiaires ont plus que probablement une influence sur les activités dont ils sont les cibles. C'est pour cette raison que nous considérons les « bénéficiaires » comme un groupe stratégique pertinent, même s'il est évident qu'il est loin d'être un groupe homogène.

    Enfin, les bailleurs de fonds sont les institutions qui financent, au moins partiellement, les activités des ONGD. Dans le cadre de notre recherche, un seul bailleur de fonds sera étudié de manière approfondie : la Direction Générale de la Coopération au Développement, principal bailleur de fonds institutionnel des ONG belges. Comme nous l'avons relevé plus tôt, la relation entre la DGCD et les ONG semble être un paramètre essentiel à la compréhension des stratégies développées par les ONG. En tant qu'administration fédérale, la DGCD utilise des fonds publics pour cofinancer les activités des ONGD agréées. Le principe de subsidiation des ONG pose dès lors un problème de définition du rôle des ONG puisqu'elle peut paraître contradictoire avec leur statut d'organisation non gouvernementale. Se pose en effet la question de l'autonomie des ONG, de leur redevalibilité et de leur alignement sur les lignes directrices de la DGCD (Acodev, 2007, p. 12). Face à ces interrogations, il était utile de s'intéresser à l'influence qu'exercent, sur les activités des ONGD, les positions adoptées par la DGCD sur les différentes thématiques du développement et, bien sûr, sur l'environnement.

    Enfin la troisième hypothèse postule qu'il existe un système de la coopération au développement qui présenterait des caractéristiques distinctives et dans lequel sont intégrées les ONG. Lavigne-Delville mentionne, entre autres, la culture technicienne du champ du développement ou le décalage entre l'apport des sciences et la politique d'action des agents de développement (Lavigne-Delville, 2007). On peut ajouter à cette liste non exhaustive la « temporalité cyclique » particulière des activités de développement (Joiris et Bigombe Logo, 2010), liée aux phases de conception et de mise en oeuvre des projets et consacrée par le fonctionnement du système de financement des bailleurs. Nous proposons donc de définir le système de la coopération au développement comme un ensemble structuré d'acteurs et d'institutions dont les pratiques répondent à des règles et des logiques de fonctionnement qui lui sont propres.

    Bailleurs
    de fonds

    Partenaires

    Bénéficiaires

    ATTITUDE

    H2

    ONG

    H3

    H1

    INTÉGRATION
    ENVIRONNEMENTALE

    H3

    Système de la coopération au
    développement

    H = Hypothèse

    Figure 3: Diagramme des hypothèses et concepts

    6. CADRE METHODOLOGIQUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

    Comme nous l'avons déjà précisé, nous nous sommes fixés deux objectifs : d'une part ébaucher une description des pratiques d'intégration environnementale des ONGD belges et, d'autre part, approcher la compréhension des déterminants de ces pratiques. Pour ce faire, nous avons procédé à l'analyse de trois types de source : des documents écrits, des enregistrements audio et des questionnaires. Dans ce chapitre nous détaillerons chacune de ces sources, les raisons de leur sélection, l'élaboration des outils de collecte ainsi que le déroulement de la celleci.

    6.1. Présentation des outils de collecte des données

    6.1.1. Documents écrits

    Dans notre cadre d'analyse, nous avons identifié quatre points d'entrée possibles pour l'intégration environnementale. Parmi ceux-ci se trouve la phase de programmation. En vue d'estimer le degré de prise en compte des thématiques environnementales, nous avons décidé d'examiner la présence et la place de thématiques environnementales dans la vision et la mission de l'ONG. La vision et la mission des ONG sont en général décrites sur leurs sites Internet, dans leurs rapports d'activité ou tout autre document décrivant leur travail. Certaines ONG ont par ailleurs tenus à fournir directement certains de ces documents, attestant de leurs efforts d'intégration. Nous les examinerons donc afin d'y relever les traces d'une évolution des préoccupations des ONGD et d'une réorientation de leur politique.

    6.1.2. Questionnaires

    Les questions qui guident notre recherche, les objectifs que nous nous sommes fixés ainsi que la population étudiée requièrent, d'après nous, une approche qualitative. En effet, nous ne souhaitions pas produire des statistiques, dont l'utilité et la validité pourraient être contestée étant donné la taille de la population de départ et de l'échantillon. Le recours à un questionnaire peut dès lors paraître paradoxal, voire superfétatoire, mais il se justifie pour plusieurs raisons.

    L'outil principal de notre recherche est l'entretien. Le succès de l'enquête reposait donc beaucoup sur la volonté des ONG à y participer activement. Les ONG étant très sollicitées pour des enquêtes de tout type, l'entreprise pouvait s'avérer difficile. L'envoi d'un questionnaire pouvait faciliter notre démarche. Nous avons mis en pratique une des techniques issues de la théorie de l'engagement : le « pied dans la porte », qui consiste à obtenir d'une personne qu'elle réalise une action peu coûteuse pour qu'ensuite elle accepte de réaliser une action plus coûteuse. Obtenir une réponse au questionnaire nous permet d'envisager avec plus d'optimisme la réalisation de l'entretien.

    Evidemment, le questionnaire n'a pas été élaboré dans ce seul but. Certaines des questions que nous souhaitions poser se prêtaient mal aux conditions d'un entretien. Nous avons ainsi choisi d'incorporer dans le questionnaire toutes les questions fermées qui auraient été susceptibles de casser le rythme de l'entretien. En outre, la combinaison questionnaire - entretien n'est pas dénuée de sens puisque, selon Blanchet et Gotman (2007, p. 43), « le recours à l'entretien sert dans ce cas à contextuer des résultats obtenus préalablement par questionnaire ».

    En ce qui concerne le questionnaire et son contenu, il a été mis au point en suivant les hypothèses de recherche et les recommandations du manuel de François de Singly, « Le questionnaire » (2008). Nous nous sommes efforcés de combiner des questions sur les pratiques, ou plus exactement sur les pratiques tel qu'elles sont expérimentées par les répondants, et des questions d'opinion (de Singly, 2008, p. 64-65). Etant donné que la participation des ONG dépendait largement du temps qu'il leur était possible de nous accorder, nous nous sommes aussi employés à limiter le nombre de questions.

    Cette étude porte sur les ONGD belges, flamandes et francophones. C'est pourquoi une version du questionnaire en néerlandais a également été élaborée.

    6.1.3. Entretiens

    Bien que notre étude comprenne une partie descriptive traitant des pratiques des ONG, notre question de recherche et les ressources dont nous disposions ne nous permettaient pas de réaliser un portrait minutieux de l'intégration de l'environnement dans un cycle d'intervention,

    depuis la conception du projet jusqu'à son évaluation. Une telle démarche nécessiterait certainement l'étude approfondie d'un ou plusieurs cas ainsi que le recours à l'observation directe des pratiques. Par le biais de l'analyse des documents écrits et des questionnaires, nous serons néanmoins en mesure d'identifier les grands traits de ces pratiques. Les entretiens nous y aideront aussi. En effet, les entretiens sont utiles, entre autres, lorsque l'on souhaite mener à bien une enquête sur les représentations et les pratiques car ils « visent la connaissance d'un système pratique (les pratiques elles-mêmes et ce qui les relie : idéologies, symboles, etc.) » ce qui nécessite « la production de discours [...] obtenue à partir d'entretiens centrés sur les conceptions des acteurs et d'autre part sur les descriptions des pratiques » (Blanchet et Gotman, 2007, p. 30).

    Notre étude étant structurée par des hypothèses de recherche, les entretiens devaient être formalisés pour en tenir compte. Nous avons donc logiquement opté pour des entretiens semi directifs et élaboré un guide d'entretien en conséquence.

    6.2. Présentation de l'échantillon

    L'étude porte sur les organisations non gouvernementales belges disposant de l'agrément ONG de développement. Au total, 114 ONG répondent à ce critère. Il serait bien sûr utile d'examiner l'intégration de l'environnement dans toute la gamme d'activités entreprises par les ONG, de l'aide humanitaire d'urgence, aux soins de santé en passant par l'éducation au développement. Il fallait toutefois restreindre l'étendue de cette enquête. Nous avons donc choisi de concentrer la recherche sur les ONG menant à bien des actions de développement dans le Sud (comprenant donc un volet Sud). Afin de restreindre davantage la « population » de départ, un critère supplémentaire a été retenu : les actions de développement devaient inclure des activités économiques et productives (commerce, artisanat, agriculture,...) dont la pertinence par rapport aux problématiques environnementales peut être établie assez directement. Les ONG dont la base identitaire repose sur la sauvegarde de l'environnement ont été écartées. En effet, l'objet de la recherche cible spécifiquement les ONG de développement dont l'environnement n'est pas un objectif prioritaire. Il n'est pas apparu utile de définir un critère de taille (volume financier, nombre de salariés ou de bénévoles).

    Une liste de 40 ONG belges, flamandes et francophones a finalement été établie et ont toutes été contactées. Sur ces 40 ONG, 20 ont rempli le questionnaire et 14 ont accepté de le compléter par un entretien. Douze de ces ONG sont des ONG « programme ». Quatre ont un volume financier (quelle que soit la source de financement) de moins de 500 000 euros pour l'année 2007 ou 20084. Le volume financier des autres ONG est supérieur à 1 million d'euros et s'élève à plus de 20 millions d'euros pour la plus grande ONG interrogée.

    En vue d'obtenir un point de vue global sur une éventuelle évolution de la sensibilisation des ONG à l'égard des préoccupations environnementales, les fédérations d'ONG ont aussi été sollicitées, malheureusement sans succès.

    6.3. Présentation du déroulement de la collecte des données

    L'enquête à proprement parler a débuté en février 2010 et s'est achevée en juin 2010. Un courrier électronique a été envoyé à toutes les ONG sélectionnées. Celui-ci décrivait la finalité de l'enquête et les deux étapes qui la constituaient : le questionnaire et l'entretien. Le questionnaire était joint au courriel sous forme de formulaire interactif.

    Comme suggéré dans les pages précédentes, le défi majeur de l'enquête était d'obtenir la participation des ONG. Afin d'y parvenir, les courriels ont systématiquement été suivis d'un (voire de plusieurs) appel téléphonique. Les ONG qui n'ont pas souhaité participer se justifiaient généralement par le manque de temps. Beaucoup nous ont aussi signalé qu'elles étaient énormément sollicitées pour toute sorte d'enquête et qu'elles ne pouvaient répondre favorablement à toutes.

    En ce qui concerne le questionnaire, l'objectif initial était de le faire remplir par un maximum de personnes employées au sein de l'ONG contactée. Nous nous sommes rapidement aperçus que cet objectif était bien trop ambitieux. De fait, globalement nous n'avons reçu qu'une seule réponse par ONG. Deux ONG font exception et nous ont fait parvenir deux réponses de

    4 Ces informations sont basées sur les données des rapports financiers ou sur les rapports d'activité disponibles sur Internet.

    deux personnes distinctes. Comme nous l'avons déjà précisé auparavant, le nombre restreint de questionnaires n'a pas été un obstacle à la bonne marche de l'enquête. Les chiffres obtenus seront utilisés à titre indicatif mais viendront surtout en appui à l'analyse des entretiens.

    Au regard de la question de recherche et de ses liens avec la conception et la mise en oeuvre des projets, les personnes interrogées devaient disposer d'une connaissance suffisante de la gestion du cycle de projet et avoir des responsabilités dans ce domaine : les gestionnaires/coordinateurs de projets, les responsables géographiques ou encore les secrétaires généraux. Dans un cas, la personne interrogée était chargée de communication. De manière générale, les répondants ont eux-mêmes déclaré parler au nom de l'ONG et du reste de leur équipe. Du point de vue de la formation initiale des répondants, un profil académique est majoritairement représenté : les ingénieurs agronomes (7 personnes sur 20). Les autres ont une formation en sciences humaines (sociologie, histoire, éducation) ou médicale (médecin, vétérinaire).

    Les entretiens se sont pour la plupart déroulés dans les bureaux des ONG. Deux entretiens ont dû être réalisés par téléphone. Leur durée moyenne était d'une demi-heure, parfois plus d'une heure. Les questionnaires étaient brièvement analysés avant les rencontres pour servir de base à l'entretien. Le guide d'entretien n'a donc sciemment pas été suivi à la lettre pour pouvoir approfondir certains aspects soulevés dans les questionnaires. En outre, bien que les entretiens aient été semi directifs et que le guide ait permis de les structurer, leur tournure dépendait largement de la volonté de l'interviewé : « les informants eux-mêmes sont sélectifs, parfois délibérément, parfois involontairement » (Huberman, 2002, p. 110).

    Les entretiens ont été accordés sous la garantie de l'anonymat des personnes interrogées et des ONG pour lesquelles elles s'expriment. Cette condition sera respectée tout au long de l'analyse. Nous tenons à préciser que cette étude n'a pas pour objectif de porter un jugement sur le travail accompli par les personnes interrogées mais de déterminer les aspects qui mériteraient une plus grande attention.

    7. LA DGCD : RESULTATS DE L'ANALYSE

    Pour rappel, la sous-question de recherche était la suivante : le service ONG (D3.1) de la Direction générale de la Coopération au Développement, ses gestionnaires et ses outils de gestion sont-ils un instrument de gestion des impacts environnementaux des activités des ONG belges de développement ? Les bailleurs de fonds constituent un des groupes stratégiques identifiés dans notre modèle d'analyse. L'étude du service D3.1 repose donc sur le principe que les individus qui le composent partagent une position identique face au problème qui nous occupe, l'intégration de l'environnement dans les projets et programmes de développement des ONG. Ces acteurs, en tant qu'individus, nourrissent une certaine conception de l'environnement et de son intégration. Aussi, ce groupe stratégique est inséré, au même titre que les ONG, dans un système dont les structures encadrent son fonctionnement. Nous retrouvons donc les trois dimensions du cadre théorique présenté plus haut.

    Dans ce chapitre, nous procéderons tout d'abord à une description du fonctionnement du service. Nous nous interrogerons sur la place de l'intégration environnementale dans ce processus et nous nous attarderons ensuite sur une analyse prenant compte les trois dimensions du cadre d'analyse pour replacer les constats dans leur contexte. Tout ce qui va suivre est fondé sur des entretiens réalisés avec cinq fonctionnaires du service D3 (Programmes non gouvernementaux) dont quatre gestionnaires du service D3.1. Ils se sont déroulés en novembre 2009 et en avril 2010. À l'instar des entretiens réalisés avec les ONG, les informations révélées l'ont été sous le couvert de l'anonymat, qui sera à tout moment respecté.

    7.1. Fonctionnement du service

    7.1.1. Le cycle d'approbation des projets/programmes

    Les projets et programmes soumis au service D3.1 ont un durée maximale respective de un an et trois ans. Ils sont dans un premier temps appréciés selon des critères de recevabilité détaillés par l'Arrêté royal du 24 septembre 2006. Le service ONG comprend 15 gestionnaires qui se répartissent les 114 ONG, dont 58 ONG programmes. Auparavant (jusqu'à la réforme Moreels), les dossiers étaient répartis géographiquement en fonction du pays d'intervention de

    telle sorte que les gestionnaires avaient acquis une expertise dans une certaine région du monde. La répartition des dossiers s'effectue désormais selon un système de rotation qui ne semble répondre à aucune logique particulière sinon celle de diversifier les gestionnaires responsables d'une ONG.

    Les dossiers qui ont satisfait aux critères de recevabilité sont ensuite soumis à l'étape d'appréciation. L'outil principal de cette étape est la fiche d'appréciation. Cette fiche passe en revue dix critères : la cohérence, la pertinence pour le développement, la durabilité, l'approche méthodologique, l'efficacité, l'efficience, le partenariat, la synergie/complémentarité, la capacité administrative de l'ONG et l'appréciation financière. Dans le point suivant, nous procèderons à un examen approfondi de cette fiche. L'analyse des dossiers est menée à bien en collaboration avec des experts indépendants engagés à cette fin. Autrefois, l'expert et le gestionnaire remplissaient chacun une fiche puis rassemblaient leurs impressions dans une fiche commune. Pour plus de clarté et d'efficacité, désormais seul l'expert remplit la fiche, dont le contenu est ensuite discuté avec le gestionnaire qui y ajoute ses propres commentaires et remarques. Sur cette base, les dossiers se voient attribuer un score général.

    Depuis environ 2004, un comité de lecture a été instauré. Son rôle est d'harmoniser la forme des fiches d'appréciation pour en assurer la qualité rédactionnelle et stylistique notamment. À cette même époque, il a été décidé de donner aux ONG la possibilité de mieux se préparer à faire face aux remarques émises à l'égard de leur projet ou programme. La fiche d'appréciation, après avoir été approuvée par le comité de lecture, est envoyée à l'ONG concernée une semaine avant le « dialogue politique ». Le dialogue politique qualifie la rencontre entre une ONG et le gestionnaire en charge de l'appréciation de son projet ou programme. La finalité de ce dialogue est, pour le gestionnaire, de justifier ses remarques, critiques et éventuel refus de subside et, pour l'ONG, d'exprimer son propre point de vue et défendre la qualité de son dossier. En tant que dialogue, il constitue surtout un espace d'expression et un moment privilégié de communication entre gestionnaires et ONG. Les propos échangés lors de ce dialogue politique sont consignés dans un procès-verbal. Ce dernier est joint à la note envoyée au ministre de la Coopération au Développement, à qui incombe la responsabilité de la décision finale. Lors de la mise en oeuvre

    du programme ou projet, un entretien de suivi est organisé chaque année pour faire le point sur les résultats et poursuivre le dialogue avec les ONG.

    7.1.2. La place de l'intégration environnementale dans le cycle d'approbation

    L'environnement est un des thèmes transversaux dont la prise en compte devrait être systématique. Mais cet aspect est-il vraiment évalué lors de l'appréciation des dossiers ? Cette question a été posée sans détour aux quatre gestionnaires du service D3.1. Toutes les réponses concordent : la thématique n'est pas ignorée, mais elle ne constitue pas pour autant une conditionnalité. D'après les témoignages recueillis, jamais un programme ni un projet ne sera rejeté parce qu'il n'intègre pas suffisamment les problématiques environnementales.

    Tout d'abord, la thématique environnementale ne fait pas l'objet d'un examen spécifique et attentif de la part du service ONG, ce pour diverses raisons qui seront exposées ci-dessous. De plus, en admettant qu'un programme ou qu'un projet comporte des lacunes de ce point de vue, le cycle d'approbation et ses différentes étapes n'offrent pas de réelles possibilités de correction ou rectification. Si le dialogue politique permet de pointer les éventuelles failles d'un dossier, il n'est pas envisageable de tenir compte des remarques pour le dossier en cours s'il a, malgré tout, été accepté. Premièrement, tout changement signifierait le remaniement budgétaire du projet, ce qui est fortement découragé. Il faudrait en outre prévoir une période de rectification des dossiers par les ONG, ce qui allongerait la durée du cycle d'approbation. En général, le motif principal qui conduit à une modification d'un dossier en cours concerne des failles budgétaires. Dès lors, les commentaires soulevés à l'égard d'un dossier ne peuvent effectivement être pris en considération qu'à la conception du dossier suivant.

    En ce qui concerne l'intégration de l'environnement par les ONGD, les avis convergent également. Dans l'ensemble, les dossiers soumis au service ONG donnent l'impression de ne pas y porter une attention suffisante, voire de l'intégrer de manière purement « cosmétique ».

    « Certaines ONG mettent un petit paragraphe [sur l'environnement] parce qu'elles suivent les questions posées dans la fiche d'appréciation. Mais les arguments ne se retrouvent pas dans le reste du dossier. »

    Comme le suggère cet extrait, les fiches d'appréciation des projets et des programmes sont disponibles sur Internet à l'instar de tous les documents réglementaires, qui sont d'ailleurs centralisés par les fédérations d'ONG. C'est aussi le cas du schéma de présentation des programmes ou projets qui, comme son nom l'indique, est un document qui doit servir de référence lors de la rédaction des dossiers.

    Les gestionnaires interrogés ont tout de même nuancé leur propos et ont admis que leur impression pouvait cacher une réalité différente. Premièrement, leur principale source d'information reste le dossier soumis par les ONG et il peut s'avérer difficile de traduire leur démarche sur papier. Deuxièmement, la DGCD elle-même fournissait très peu d'informations (voire aucune) sur ces attentes en matière d'intégration des thématiques transversales. Nous verrons ci-après que la situation a très récemment évolué. Enfin, troisièmement, les gestionnaires eux-mêmes ne sont pas préparés à l'évaluation de cette thématique.

    7.1.3. Schéma de présentation et fiche d'appréciation

    Lorsque cette enquête a débuté, les schémas de présentation ainsi que les fiches d'appréciation en vigueur dataient de 2007. Depuis mars 2010, ces documents ont été modifiés, notamment de façon à prendre mieux en compte les différentes thématiques transversales. Lors des entretiens avec les gestionnaires, ce changement nous avait été signalé mais, un mois seulement après leur publication, ces documents n'étaient pas encore réellement utilisés. Il paraît donc pertinent d'examiner les anciennes versions et de les comparer aux nouvelles moutures.

    Le schéma de présentation est une aide à la rédaction d'un projet ou programme. Dans sa version de 2007, aucune mention n'était faite des thématiques transversales. La nouvelle version comble cette lacune et met en avant deux thèmes transversaux en particulier : « Une attention particulière sera portée aux thèmes transversaux, et plus particulièrement au genre et à l'environnement » (DGCD, 2010c, p. 3). Le document précise ensuite que la « protection de l'environnement doit donc faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Dès lors, le programme présentera une analyse des effets ou de la pression qu'il produit sur le milieu et sur l'environnement et/ou des améliorations qu'il vise à produire » (ibid.). Il s'agit bien évidemment d'un pas en avant. Il faut cependant noter que seuls deux des

    quatre axes d'intégration identifiés sont présents : la minimisation des pressions et la maximisation des effets positifs. Sont donc négligés l'adaptation aux contraintes et opportunités environnementales.

    Plus loin dans le document, un tableau reprend tous les thèmes transversaux, dont un bon nombre n'est pas repris par la Loi de 1999 : le genre, l'environnement, la bonne gouvernance, le développement du commerce, la désertification, la biodiversité, le changement climatique, l'économie sociale, le milieu urbain, les droits des enfants, le VIH/SIDA. Nous pouvons constater que sur 11 thèmes, quatre concernent l'environnement. Dans ce tableau, les ONG sont censées indiquer la manière dont ces thèmes sont pris en compte sur une échelle de trois niveaux d'intégration, calquée sur les marqueurs de Rio : (0) « l'intervention ne s'intéresse pas à cet objectif », (1) « il s'agit d'un élément important pour l'intervention mais non la principale raison », (2) « il s'agit de la principale raison de l'intervention ». La valeur (0) signifierait que l'intégration de la thématique a été effectivement examinée mais que les résultats montrent qu'elle n'est pas prise en compte dans le programme. En annexe au schéma se trouve une explication pour la codification des marqueurs de Rio (DGCD, 2010c, p. 6).

    Ces modifications ont le mérite de mettre l'accent sur l'intégration des thèmes transversaux, de l'environnement et du genre en particulier. Le tableau proposé encourage au moins les ONG à s'interroger sur la place qu'elles accordent à l'environnement, et aux autres thématiques. Cependant, des informations plus pratiques font encore défaut, des lignes directrices précisant les attentes du bailleur. L'objectif poursuivi n'est pas de constater si telle thématique ou telle autre est prise en compte ou pas mais bien de les prendre effectivement en compte au stade le plus précoce. Or le système des marqueurs du CAD « a pour but d'identifier les activités orientées vers un objectif politique », à des fins plutôt statistiques donc (Comité d'aide au développement, 2007, p. 119). En outre, ce système a été conçu pour les agences nationales de développement, il serait utile, avant d'aller plus loin dans cette démarche, de s'interroger sur son application dans des structures plus modestes.

    La fiche d'appréciation a elle aussi été retravaillée. La fiche d'appréciation est en fait une liste de questions classées par critère (pertinence, efficacité, etc.) qui permettent d'évaluer la qualité d'un projet ou programme. La version de 2007 comprend deux questions avec une

    référence directe à l'environnement, classées sous le critère « pertinence pour le développement » : « Le projet accorte-t-il une attention suffisante aux thèmes prioritaires de la coopération ? Au développement durable - le projet soutient-il un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ? ; A l'environnement - l'ONG tient-elle compte de l'impact, positif ou négatif, que les activités peuvent avoir sur l'environnement ? » (DGCD, 2007a, p. 4).

    La version de 2010 se veut plus précise et plus claire dans sa formulation, quel que soit le thème envisagé. Trois questions concernent l'environnement. Deux sont reprises sous le critère de « pertinence » : « L'ONG respecte-t-elle les objectifs de la coopération internationale belge : le développement humain durable [...]. » et « L'ONG prend-elle systématiquement en compte et intègre-t-elle transversalement dans son projet : [...] l'environnement : l'amélioration de l'environnement physique ou biologique ou l'accroissement de l'attention pour la problématique de l'environnement ? [...] » (DGCD, 2010b, p. 4). Une troisième question a été ajoutée sous le critère « durabilité » : « Le projet tient-il compte de son impact sur l'environnement ? » (op. cit. p. 5). Un nouveau point a été placé sous le critère pertinence, « l'analyse du contexte et les politiques nationales », qui comprend la question suivante : « Le projet est-il basé sur une analyse approfondie (juridique, politique, socio-économique et culturelle) et pertinente du contexte local » (op. cit. p. 3). Si l'utilité de cette question n'est pas à mettre en doute, l'analyse du contexte étant une condition essentielle à la conception d'un bon projet ou programme, il est déplorable que l'environnement n'ait pas été inclus dans la parenthèse. L'intégration de l'environnement ne peut se concrétiser sans sa prise en compte lors de l'analyse du contexte. En termes d'efficience, l'on pourrait également suggérer de mentionner les ressources naturelles dans la question suivante : « Les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'atteinte des résultats prévus sont-ils adaptés ? ».

    Il ressort de l'examen du schéma de présentation et de la fiche d'appréciation qu'un effort a été consenti pour clarifier les composantes des critères de qualité, guider le travail d'évaluation des gestionnaires du service D3.1 et intégrer davantage toutes les thématiques transversales dans leur travail. D'après les témoignages recueillis, ces documents sont activement utilisés par les ONG pour concevoir des projets qui correspondent aux attentes du bailleur. Il n'est donc pas

    inutile d'approfondir la réflexion sur ces documents et de valoriser leur potentiel en tant qu'outils d'intégration de l'environnement.

    7.2. Trois dimensions

    7.2.1. Attitude

    Dans ce point, nous tenterons d'analyser les représentations de l'environnement et de son intégration qui peuvent être dégagées du contenu des entretiens. Nous nous efforcerons aussi d'apporter quelques données sur le degré de sensibilisation des gestionnaires aux questions environnementales. Il faut cependant préciser qu'aucune des questions posées lors des entretiens ne visaient explicitement à renseigner sur cette dimension. L'analyse repose donc sur l'ensemble du discours et sur les liens établis par les interviewés.

    Du point de vue de la connaissance des thématiques environnementales, les gestionnaires admettent eux-mêmes qu'ils ne sont pas mieux préparés que les représentants des ONG ou tout autre citoyen lambda.

    « Nous les gestionnaires, nous ne sommes pas des spécialistes mais des généralistes. Donc on ne peut pas maîtriser toutes les spécificités, qu'elles soient géographiques, thématiques, techniques etc. »

    Le poids de la sensibilisation individuelle est aussi un facteur clef. Certains fonctionnaires de la DGCD, y compris certains gestionnaires D3.1, sont connus pour la ferveur avec laquelle il s'emploie à promouvoir l'une ou l'autre cause qui leur est chère.

    « Les thèmes transversaux comme l'environnement, on les évalue selon notre sensibilité. [...] C'est pour ça que pour apprécier un programme, le gestionnaire ne le fait jamais seul. »

    Concernant la représentation de l'environnement, les quelques données extraites des entretiens semblent montrer que les thématiques les plus connues sont celles qui sont le plus souvent médiatisées ou qui font l'objet d'une convention internationale telles que le changement climatique, la déforestation, la désertification.

    « Et puis l'environnement, c'est large aussi. Ça peut être la déforestation, l'érosion des sols etc. »

    La focalisation médiatique sur certains thèmes et la succession de ces thèmes au devant de la scène du développement (le genre, les droits de l'enfant, le sida etc.) ont pour conséquence de discréditer les démarches en leur faveur et de donner une impression « d'effet de mode ».

    « Toutes ces thématiques qui petit à petit doivent devenir prioritaires, ce sont des voeux pieux pour le moment. »

    Enfin, il semblerait qu'il n'existe pas une vision claire de ce que devrait être l'intégration environnementale. Les remarques formulées à l'égard des dossiers (qui pointent l'absence de référence claire à l'environnement) semblent montrer que l'intégration environnementale est assimilée à la présence d'objectifs environnementaux, ne fussent-ils que secondaires.

    « Puis, il ne faudrait pas non plus qu'elles [les ONG] se dispersent. On leur demande de se spécialiser donc on ne peut pas leur demander qu'elles fassent en plus de l'environnement. »

    Le tableau de prise en compte des thèmes transversaux mentionné dans le point précédent risque, en posant la question de l'intégration en termes d'échelonnement des objectifs, d'alimenter cette confusion. En effet, il faut le répéter, l'objectif de l'intégration est d'améliorer la qualité des interventions et « l'intégration environnementale la plus aboutie est rarement la plus visible » (Ledant, 2008, p. 14).

    7.2.2. Le service ONG et les autres groupes stratégiques

    Quelle est l'influence des interactions entre différents acteurs sur le travail du service D3.1 et, partant sur leur évaluation de l'intégration environnementale ? C'est ce que nous allons aborder dans ce point. Les gestionnaires de ce service sont confrontés quotidiennement à plusieurs groupes d'acteurs qui ont leurs propres logiques.

    Un premier groupe d'acteurs est celui des experts indépendants engagés pour apprécier les projets et programmes. Leur collaboration étroite avec les gestionnaires fait d'eux des acteurs clefs. Or, ces derniers ont très souvent des domaines d'expertises ou des thèmes privilégiés. Cette caractéristique transparaît bien évidemment dans leur évaluation des dossiers. Par ailleurs,

    certains experts collaborent depuis longtemps avec la DGCD et les gestionnaires D3.1. La confiance qui s'établit alors peut nuire quelque peu à la qualité de l'évaluation.

    « À force d'avoir toujours les mêmes experts sur les mêmes dossiers, on finit par prendre des habitudes et être un peu moins rigoureux, c'est pourquoi j'ai fini par faire appel à un nouvel expert. »

    Un deuxième acteur fondamental révélé par les entretiens est le ministre de la Coopération au Développement. Ses choix et décisions sont naturellement déterminants pour le fonctionnement de l'institution. C'est aussi le cas en ce qui concerne la mise en exergue de certains thèmes transversaux.

    « Chaque ministre a son dada, son fer de lance : pour tel ministre c'était le genre, pour tel autre c'était le droit des enfants, peut-être que le suivant ce sera l'environnement. [Les thèmes transversaux] C'est aussi une question de personnalités. »

    Les interactions les plus importantes dans le cadre de notre recherche sont celles qui interviennent entre les gestionnaires D3.1 et les ONG. Nous avons déjà constaté que les rapports entre bailleurs de fonds et ONG pouvaient être tendus (Chetaille, 2007 ; Totté et Hadjaj-Castro, 2004 ; Delveter, Fonteneau et Pollet, 2004). Cela a été confirmé par les résultats des entretiens, qui font état de relations parfois même conflictuelles. Des tensions ou conflits peuvent conduire au transfert du dossier concerné d'un gestionnaire à un autre, réduisant parfois considérablement le temps imparti pour l'appréciation et le suivi d'un dossier. Cet état de fait doit néanmoins être nuancé. Faisant part des difficultés éprouvées par les ONG pour traduire leurs intentions sur papier, et par les gestionnaires pour les déchiffrer, un gestionnaire fit le commentaire suivant :

    « Il ne faut pas oublier le dialogue humain entre les gestionnaires et les ONG, où les discussion peuvent porter sur cette problématique [l'environnement]. »

    Des relations de confiance existent donc aussi entre les gestionnaires et les ONG. À l'instar des relations entre gestionnaires et experts, il faut veiller tout de même à ce qu'une entente trop manifeste n'affecte pas la rigueur du travail d'appréciation.

    7.2.3. Les contraintes structurelles

    Il a déjà été établi qu'une première difficulté faisant obstacle à une meilleure prise en compte de l'environnement dans l'appréciation des projets et programmes est le manque d'information et de formation des gestionnaires. D'autres caractéristiques structurelles et organisationnelles peuvent expliquer la faible intégration des préoccupations environnementales dans le travail du service D3.1.

    En premier lieu, il faut se souvenir que si l'environnement est un des quatre thèmes transversaux prévus par la Loi de 1999, il en existe plusieurs autres (voir plus haut la description du schéma de présentation). Cette multiplicité des thématiques transversales complique le travail d'appréciation.

    Deuxièmement, les gestionnaires interrogés ont signalé la complexité de certains dossiers soumis par les ONG « programmes » (dont la durée est, rappelons-le, de trois ans).

    « Un gros programme, de 10 ou 15 millions d'euros, avec multiples pays, partenaires, thématiques, objectifs etc., c'est très difficile à suivre ». « Quand un dossier fait deux milles pages, dire qu'on le connaît sur le bout des doigts serait mentir. »

    L'approche programmatique a donc complexifié les dossiers par le nombre de paramètres à évaluer. Les projets, plus courts, ne concernent qu'un volet et n'ont qu'un seul objectif spécifique. Leur évaluation est plus simple et plus précise, ce qui, d'après les entretiens, se reflète par le fait que le subside leur est plus fréquemment refusé.

    L'organisation du système de rotation semble également poser problème. C'est surtout le cas des répartitions de dossiers survenant en raison d'un conflit entre le gestionnaire et les ONG. Le temps imparti pour réaliser l'évaluation ou le suivi en est parfois nettement diminué. Ensuite, apprécier le degré d'intégration de l'environnement dans un projet ou programme de développement pose les mêmes difficultés que l'évaluation de l'impact.

    « La recherche de l'impact... C'est le St Graal. »

    Les gestionnaires insistent sur l'importance des missions de terrain pour examiner, entre autres, la prise en compte effective de toutes les thématiques transversales.

    « Ce qui nous permet de vraiment évaluer c'est quand on va sur le terrain et que là on voit si oui ou non, concrètement, l'ONG prend en compte l'environnement, le genre, etc. »

    Enfin, les gestionnaires manquent d'outils adaptés pour apprécier l'intégration environnementale. Le seul dont ils disposent actuellement est la fiche d'appréciation. La promotion efficace du thème « genre » a conduit à la création d'une Check-list concernant l'intégration du genre dans l'identification et la formulation de projets et de programmes. Sans préjuger de la qualité de cet outil, on ne peut toutefois que constater qu'aucun outil similaire n'avait été créé jusqu'à maintenant pour l'environnement. La conception de la « boîte à outils d'intégration environnementale pour la coopération belge au développement » a pour ambition de combler cette lacune.

    7.3. La boîte à outil environnement

    Fin avril 2010, une présentation de la boîte à outil environnement fut organisée dans les locaux de la DGCD. Les observations qui vont suivre sont fondées à la fois sur le contenu de la présentation et des documents disponibles sur la page Internet consacrée à l'outil5, et sur les remarques émises par les fonctionnaires de la DGCD ayant assisté à cette présentation.

    L'objectif de la boîte à outil est de favoriser la prise en compte des considérations environnementales dans la coopération au développement dans une perspective de développement durable. La boîte à outil est composée d'un outil de screening et d'une base de données. L'outil de screening consiste en un questionnaire adapté à quatre domaines de coopération : l'agriculture et la sécurité alimentaire, la santé, l'éducation et les infrastructures. Le questionnaire lui-même porte sur quatre thématiques environnementales : le changement climatique, la biodiversité, la désertification et l'utilisation des terres, et l'eau. Au moment de la présentation, seul le questionnaire sur le climat était achevé. La présentation de la boîte à outil a par ailleurs débuté par une introduction traitant presque exclusivement de la question du

    5 http://www.biw.kuleuven.be/lbh/lbnl/forecoman/klimos/toolkit/frameset.htm. Ce site est une version provisoire.

    changement climatique et de ses liens avec le développement humain, étayant le constat de la prédominance de ce sujet sur les autres thématiques. Les questions servent à identifier les faiblesses, risques et impacts environnementaux d'un projet. Les réponses aux questions doivent conduire à une des trois conclusions suivantes : le projet est accepté tel quel, des changements mineurs sont nécessaires ou des changements majeurs sont nécessaires. Le questionnaire rempli ainsi que ses conclusions seront censées être annexés au dossier d'évaluation. La base de données est un moteur de recherche comprenant quatre options de recherche : par pays (uniquement les 18 pays partenaires avec lesquels la Belgique a conclu un accord général de coopération), par thème environnemental, par secteur de coopération et par type d'intervention (projet ou DSRP). En fonction des options sélectionnées, le moteur donne accès à des documents de différentes institutions (Communauté climatique du PNUD, Adaptation Learning Mechanism, Banque Mondiale, etc.) portant sur le profil environnemental du pays concerné et les éventuels documents stratégiques de gestion de l'environnement.

    La boîte à outil est destinée à être employée par les différents services de la DGCD, la Coopération Technique Belge, les ONG ainsi que les pays partenaires. Les fonctionnaires présents lors de la présentation ont fait part de leurs craintes vis-à-vis de cet outil. Tout d'abord, le questionnaire comprend déjà dix pages de questions, or il n'aborde pour le moment que le thème du changement climatique, auquel il faudra ajouter les trois autres thèmes qui font encore défaut (biodiversité, désertification et eau). Certains ne se sentent pas assez qualifiés dans ce domaine pour utiliser efficacement cet outil. D'autres craignent que l'utilisation d'un tel outil ne requière un investissement en temps qu'ils ne sont pas en mesure de consentir. Des gestionnaires en charge de l'évaluation des dossiers de la CTB ont aussi indiqué qu'il est très difficile de modifier un programme formulé et que seule une réduction mineure des impacts pourrait être obtenue. Se pose donc la question, essentielle, de la responsabilité de l'utilisation de cet outil : à quel stade et par quel service ou institution ? Ces mêmes questions s'appliquent aux projets et programmes ONG. Nous avons vu que le fonctionnement actuel du cycle d'approbation et d'évaluation des projets et programmes ONG ne permet pas leur correction pour tenir compte de l'environnement. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les résultats du screening suggèrent soit l'acceptation du projet soit sa modification, or si cette dernière option n'est pas envisageable, l'utilisation de l'outil par le service ONG (ou le service d'évaluation de la D1, programmes

    gouvernementaux) n'a que très peu de sens. Sans prétendre connaître tous les éléments de cette question, il semblerait néanmoins que deux choix s'imposent : soit le système d'appréciation des projets et programmes (gouvernementaux ou non) est amené à être modifié pour permettre, à un moment donné du cycle, la correction des projets en fonction des résultats du screening ; soit l'outil lui-même doit être réorienté pour devenir un outil d'aide à la conception (plus précisément à la formulation). La seconde possibilité a l'avantage de placer l'intégration de l'environnement à un stade beaucoup plus en amont que celui qui semble être actuellement envisagé par les concepteurs de l'outil. Ces questions, soulevées lors de la présentation, n'ont pas été adressées par le « Plan fédéral pour l'intégration de la biodiversité », qui ne prévoit pas de répartition claire des tâches entre les différents utilisateurs potentiels. Le Plan ne donne par ailleurs aucune indication sur le caractère obligatoire ou non de cet outil.

    L'emploi de cet outil par les ONG soulève d'autres interrogations. L'outil tel qu'il est conçu actuellement ne dispose d'information que pour les 18 pays partenaires de la coopération gouvernementale belge. Or, les ONG « programmes » interviennent dans 50 pays. Il faut aussi se demander si l'outil est adapté à la complexité des programmes de développement. Enfin, certaines ONG de plus petites tailles n'auront peut-être pas la capacité institutionnelle pour s'en servir.

    7.4. Conclusion

    Cette brève analyse semble indiquer que le principal bailleur de fonds des ONG de développement belges n'est pas équipé pour examiner efficacement l'intégration de la thématique environnementale. Le seul outil à la disposition du service D3.1 est loin d'être suffisant pour mener une analyse approfondie. Les gestionnaires ne sont pas préparés à l'examen de cette thématique et l'organisation actuelle ne permet pas de consentir l'investissement en temps qui serait nécessaire tant pour réaliser une appréciation détaillée des projets et programmes de développement que pour prévoir, le cas échéant, une éventuelle phase de correction des dossiers.

    Ce constat pose évidemment question. Si les bailleurs de fonds n'ont pas les capacités et compétences requises dans les matières qu'ils mettent en avant dans leurs discours, comment

    peuvent-ils exiger davantage des entités qu'ils subsidient ? C'est une question que s'est également posé Lavigne-Delville (2007) : « Vu le poids des bailleurs de fonds dans les prises de décision, et leur contrôle indirect sur l'ensemble des acteurs du développement, c'est clairement à leur niveau qu'une grande partie de la question se joue. [...] quels sont les moyens que se donne

    un bailleur de fonds pour juger de la validité (ou du moins de la non nuisibilité !) d'un projet où iiva dépenser des millions de francs provenant des contribuables de son pays [...] ? ».

    8. ONG : RESULTATS DE L'ANALYSE

    8.1. Les pratiques d'intégration de l'environnement

    8.1.1. Programmation

    La vision d'une ONG reflète ses valeurs et sa conception du développement, et sa mission décrit ses objectifs et les moyens qu'elle se donne pour les matérialiser. Malgré la diversité des ONGD belges, l'étude des documents décrivant la vision des ONG montre une certaine convergence de leurs valeurs et principes. C'est ce que Stangherlin a appelé le « processus d'uniformisation et de pacification » des pratiques au sein des institutions de coopération, où les problématiques sont « consensuellement partagées » (2001, p. 57). Les termes « développement durable » ou « gestion durable » apparaissent dans les visions et missions de la moitié des ONG interrogées. Cependant, il est souvent mal aisé de déterminer si le sens donné à ce concept n'est pas celui de viabilité et pérennité des actions de développement sans que cela n'implique une attention particulière au pilier environnemental. Certaines des ONG ayant répondu à l'enquête mentionnent plus directement l'environnement ou certains de ses aspects : « respecter l'environnement », « technologies respectueuses de l'environnement », « souci de sauvegarde de l'environnement », « protection de la biodiversité biologique » ou encore « harmonie entre l'homme et son environnement ».

    La comparaison des réponses au questionnaire et des entretiens avec les visions et missions des ONG montre que ces différents éléments ne correspondent pas toujours. Interrogées sur la place accordée par leur ONG aux thématiques environnementales, huit ont répondu que ces dernières tenaient une place très importante. De ces huit ONG, toutes n'ont pourtant pas inséré ce paramètre dans leur vision ou mission. C'est par exemple le cas de cette ONG :

    « Notre secteur prioritaire, c'est la sécurité alimentaire et l'agriculture, donc l'environnement est forcément très important. »

    D'autre part, quatre ONG ont déclaré que ces thématiques étaient peu importantes. S'il est vrai
    qu'aucune d'entre elles n'a incorporé le respect ou la protection de l'environnement dans sa
    vision ou mission, les entretiens ont révélé que deux d'entre elles ont une réflexion approfondie

    en la matière et ont mis en place diverses mesures pour concrétiser cette réflexion. Le représentant d'une de ces deux ONG a déclaré :

    « Il est clair que l'environnement est une composante indispensable de nos actions. »

    D'autres documents ou informations nous ont été fournis par les ONG pour attester de l'engagement de leur organisation pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable. Depuis environ deux ans, telle grande ONG, dont les vision et mission ne font pas mention de l'environnement, met en place le système EMAS. D'après la personne interviewée, les priorités de l'organisation sont d'ordre socio-économique mais l'environnement est tout de même une préoccupation.

    « Nous voulions que notre développement organisationnel soit cohérent avec nos objectifs de développement au Sud. L'analyse EMAS a révélé que nous prenions déjà bien compte de ces aspects-là car, en réalité, cela fait partie intégrante du modèle de développement rural que nous mettons en avant. »

    Deux autres ONG ont quant à elles choisi de souscrire au cadre GRI-3 (Global Reporting Initiative) pour le rapportage développement durable. Le GRI est une organisation à but non lucratif lancé par le réseau Ceres (Coalition for Environmentally Responsible Economies) avec le soutien du Programme d'environnement des Nations Unies (PNUE). Le cadre GRI est un guide de procédures, d'indicateurs et de principes permettant d'aider les entreprises, ONG et autres organismes à rédiger des rapports faisant état de leur performance sociétale et environnementale et, partant, à mettre en place un système de gestion en tenant compte de ces deux préoccupations.

    D'après l'analyse des entretiens, deux raisons peuvent être avancées pour expliquer l'absence de mention explicite des problématiques environnementales dans les visions et missions des ONG. Soit, comme nous pouvons le constater dans les trois extraits précédents, les ONG considèrent que le type d'actions qu'elles mettent en oeuvre implique logiquement et de manière évidente une préoccupation pour l'environnement. Soit, elles ne souhaitent pas altérer leur base identitaire et préfèrent maintenir l'accent sur le développement humain pour se différencier des ONG de protection de l'environnement.

    « Je considère que l'environnement tient une place moyenne car notre ONG ne fait pas de la protection ou de la défense de l'environnement, ce n'est pas notre mission. Ce serait très important si nous étions comme WWF ou Greenpeace. »

    D'après ce bref aperçu, il est évident que les visions et missions des ONG ne sont pas une traduction fidèle des principes et valeurs qui guident leur travail ni de leurs méthodes ou logiques de fonctionnement. Les points qui vont suivre tenteront d'apporter des éclaircissements sur les pratiques d'intégration des aspects environnementaux au niveau plus concret des interventions de développement.

    8.1.2. Conception : identification et formulation

    Les contraintes de l'enquête n'ont pas permis de marquer une différence nette entre les phases d'identification et de formulation du cycle de projet. Si 18 des ONG interrogées déclarent appliquer la Gestion du Cycle de Projet, d'après le document « Pratiques des ONG belges francophones en matière de gestion des interventions », « la distinction entre les différentes phases du cycle de projet est rarement faite » (Hadjaj-Castro, 2004, p. 20). De fait, les entretiens n'ont pas non plus été l'occasion d'apporter des précisions sur l'intégration de l'environnement lors de ces deux phases. C'est pourquoi les données qui vont suivre concernent plus généralement la conception des projets. Bien que l'enquête n'ait pas été axée sur les outils de gestion, cette question a été inévitablement abordée lors de plusieurs entretiens car leur utilisation est source de désaccords entre ONG et bailleurs de fonds. Les gestionnaires du service ONG (D3.1) m'ont fait part de ce qu'ils considèrent être des faiblesses méthodologiques des ONG, surtout en ce qui concerne l'emploi du cadre logique en tant qu'outil de gestion et de planification.

    « Le cadre logique est manipulé pour lui faire dire ce qu'on veut. »

    Six ans après la parution de l'étude de diagnostic du COTA mentionnée ci-dessus, le constat reste le même, aux yeux des gestionnaires D3.1 et de l'aveu même de certaines personnes interrogées : « la planification sous forme de CL [cadre logique], n'est souvent traitée ultérieurement que comme une simple question de mise en forme », ce pour se conformer aux exigences des bailleurs (op. cit. p. 23).

    « Combien de fois ne fait-on pas le cadre logique à la fin, alors qu'en théorie on devrait le faire dès le départ. »

    Naturellement, cette réticence à l'encontre des méthodes de gestion promues par les bailleurs de fonds et les grandes agences de développement n'est pas forcément synonyme d'un manque de rigueur ou de qualité des interventions proposées par les ONG. Toutefois, on peut imaginer que, théoriquement, cela peut constituer un frein à la systématisation de l'intégration de l'environnement.

    L'identification, et l'analyse des contextes d'intervention qui doit découler de cette phase, est une des pierres d'achoppement du cycle de projet et des actions de développement en général.

    Cette étape demande un investissement en temps et en argent considérable dans un secteur justement les budgets sont souvent limités.

    « Les rentrées sont plus difficiles, en tout cas les donations diminuent. Donc l'aspect économique est vraiment important pour l'organisation. »

    Cette faille de l'identification n'est pas une nouveauté. Elle a largement été abordée par les représentants des sciences sociales, dont Lavigne-Delville pour qui « c'est largement en amont, dès la phase de conception, que des bases saines doivent être posées ». Or si son propos concerne principalement l'analyse des données socio-économiques, il ne néglige pas le côté technique des interventions et dénonce, d'après son expérience de terrain, des données techniques « déconnectées de tout contexte » qui ont pour conséquence de diminuer la performance des interventions (2007).

    Qu'en est-il donc pour les ONGD belges ? Six personnes interrogées sur vingt estiment que la prise en compte de l'environnement par leur ONG est importante ; onze personnes l'estiment moyenne et enfin trois la considèrent faible. Sur les six ONG pour lesquelles la prise en compte serait importante, la moitié a déclaré « toujours » intégrer l'environnement dans l'analyse des problèmes et l'autre moitié « souvent ». Néanmoins, les entretiens ont permis d'apporter quelques nuances à ces résultats :

    « Connaître le milieu dans lequel le projet va avoir lieu, c'est une question de bon sens. [...] L'environnement est toujours pris en considération dans notre analyse des problèmes, même s'il est vrai que pour certains projets, l'analyse de ce point de vue pourrait être approfondie. »

    Au total, 15 des ONG intègreraient « souvent » l'environnement dans leur analyse des problèmes. Au moment des entretiens, certains des répondants ont tout de même précisé qu'une réponse plus proche de la réalité serait « parfois » mais le questionnaire ne comprenait pas cette option. Les résultats du questionnaire et des entretiens semblent pourtant indiquer que l'environnement, ou en tout cas certains de ses aspects, revêt une importance considérable pour les ONG étudiées à l'heure de la conception de leurs projets. La raison, il faut la chercher dans le type de secteur privilégié par les ONG. Toutes les ONG interrogées mettent ou ont mis en place des activités liées à l'agriculture ou l'élevage. Même si la présente étude ne nous permet pas de rendre compte avec exactitude de leur qualité, il semble logique que les analyses de contexte tiennent compte de l'environnement, ne fût-ce que du point de vue de l'adaptation aux contraintes du milieu.

    - « On ne réfléchit pas au fait de l'intégrer ou pas, cela va de soi dans tous les projets, ça fait partie des choses essentielles étant donné qu'on travaille principalement avec des agriculteurs. »

    - « Pour atteindre des objectifs de production agricole, c'est presque impossible si on ne prend pas en compte certains aspects environnementaux. »

    - « On y est attentif par la force des choses, par l'expérience de terrain, même si ce n'est par un thème prioritaire. La réalité nous oblige à prendre en compte des questions environnementales. »

    En outre, les ONG interrogées, à l'image du reste des ONG de développement belges, promeuvent le développement d'une agriculture familiale, paysanne, dont la production est destinée majoritairement à la commercialisation et la consommation locales, notamment dans le but de dynamiser l'économie locale. Comme ont tenu à le souligner plusieurs répondants, ce type de modèle agricole comporte au moins l'avantage de minimiser les impacts dus au transport des produits.

    « Nous faisons la promotion d'une agriculture de type paysanne, à petite échelle, diversifiée, dans un monde qui va exactement dans le sens inverse. »

    Au-delà de l'accent sur le développement local et les circuits courts, les actions liées à l'agriculture et à l'élevage ciblent des populations dont le capital financier (entre autres) est bien évidemment plus que réduit et qui, par la force des choses, ne peuvent avoir recours aux techniques et technologies utilisées par l'agriculture moderne. La recherche de viabilité des projets de développement implique donc l'emploi de techniques qui demeureront à la portée des personnes ciblées après le désengagement de l'ONG : une faible mécanisation (et automatiquement une moindre dépendance aux énergies fossiles) et l'emploi d'intrants naturels et locaux.

    « On aura presque par définition des interventions qui favoriseront les fertilisants organiques et qui favoriseront également des démarches, des appuis, des encadrements techniques que les gens eux mêmes, les paysans avec lesquels nous travaillons puissent eux-mêmes porter. »

    Le manque de moyens ne signifie pas pour autant que les techniques utilisées soient arriérées et force même dans plusieurs cas à trouver des solutions innovantes ou à adapter des techniques, modernes ou ancestrales, aux divers contextes d'intervention. C'est le cas de cette ONG active au Congo qui, pour économiser l'énergie, travaille sur la transformation de l'huile de palme en un semi-biodiesel pour la consommation locale uniquement. Pour ne pas mettre en péril la sécurité alimentaire de la région et contribuer à une amélioration de l'environnement, cette ONG envisage de créer de nouvelles plantations sur des zones déboisées et menacées par l'érosion. Cette même ONG a réactualisé des techniques de séchage des grains de café à l'énergie solaire dans le but de remplacer le séchage au dessus d'un feu et ainsi diminuer la coupe de bois de chauffe. Telle autre ONG active au Rwanda a mis au point un combustible domestique à base de déchets organiques pour diminuer les coûts de cuisson de la population locale et contribuer par la même occasion à la lutte contre la déforestation.

    Ces exemples démontrent que les objectifs d'amélioration des conditions de vie ainsi que les contraintes imposées par le manque de moyens peuvent concourir à la protection de l'environnement du lieu d'intervention. Toutefois, les projets mentionnés ci-dessus sont en cours de réalisation ou ont été achevés depuis peu, et si certains témoignages laissent à penser que l'environnement est intégré depuis longtemps, d'autres indiquent au contraire que cette démarche est récente ; parfois la même personne affirmait l'un et l'autre points de vue.

    - « L'environnement, avant même que l'on en fasse un point d'attention dans le discours politique, cela a toujours été quelque chose de présent même si cela ne s'appelait pas "intégration de l'environnement". »

    - « Pendant longtemps on a surtout considéré deux piliers du développement durable, à savoir le pilier social et le pilier économique, l'environnement c'est venu plus tard. »

    En fait, l'étude des témoignages montre que les deux avis sont corrects. D'une part, comme nous l'avons relevé plus haut, l'environnement est depuis longtemps un paramètre fondamental des projets de développement. Par contre, cette prise en compte de l'environnement n'était que rarement le fruit d'une réflexion approfondie d'un point de vue méthodologique et n'est toujours pas systématisée dans les procédures de conception et gestion des projets.

    - « La prise en compte des problématiques environnementales date en fait depuis très longtemps mais de manière intuitive, sans formalisation ni institutionnalisation. »

    - « On y est attentif mais d'une manière assez intuitive et pas systématique. Ce n'est pas nourri par tout un arsenal d'idées. »

    C'est dès lors cette absence d'institutionnalisation et de systématisation de l'intégration environnementale, telle qu'elle est envisagée par le « Manuel d'intégration de l'environnement » de la CE, qui ferait encore défaut aujourd'hui. Quelques ONG ont par ailleurs entrepris des mesures pour mieux encadrer et améliorer leur prise en compte des aspects environnementaux. Une des ONG étudiées a décidé, il y a deux ans, de faire appel à un consultant spécialisé dans cette question. Cette consultance, qui a duré plus d'un an, a abouti à l'élaboration d'un document stratégique définissant les diverses méthodes et actions à mettre en oeuvre pour intégrer l'environnement dans leur prochain programme. Cette autre ONG a mis sur pied une petite cellule « environnement » chargée de sensibiliser le personnel et projette de concevoir une grille d'analyse environnement destinée à être employée lors de l'identification des projets.

    La formulation d'un projet doit être le moment où sont examinées sa faisabilité et ses incidences potentielles. Neuf des ONG interrogées ont répondu ne réaliser une étude d'impact que « rarement », six autres « jamais », et quatre ont déclaré en effectuer « souvent »6. La

    6 Une personne n'a pas répondu à cette question.

    distribution des réponses est très similaire pour la question 10 « estimez-vous qu'une étude d'impact soit nécessaire pour vos projets ? » : 4 ont répondu « oui en général », 10 ont répondu « oui pour certains projets » et 6 « non très rarement ». En fait, ces résultats n'ont rien d'étonnant, si ce n'est pour les quatre ONG qui déclarent souvent réaliser une EIE. En effet, « en général, les projets mis en oeuvre ou soutenus par les ONG peuvent être exemptés de telles études approfondies et formelles, qui s'appliquent plutôt à des projets lourds » (Ledant, 2008, p. 14). Ce qui se reflète dans l'extrait suivant :

    « J'ai mis qu'on ne fait pas d'étude d'impact environnemental parce qu'au niveau où on intervient, je ne pense pas que ces études apporteraient grand chose. On ne réalise pas de gros travaux, on ne construit pas de routes par exemple. Si on était amenés à réaliser des constructions plus importantes, il y aurait des études d'impact. »

    Les entretiens ont d'ailleurs permis d'apporter une explication au fait que quatre ONG aient répondu « souvent ». En réalité, les répondants se référaient moins à une étude d'impact à proprement parler qu'à une étude de faisabilité très approfondie du point de vue de l'environnement. C'est par exemple le cas de cette ONG :

    « Avant de mettre en oeuvre nos actions on a des études de faisabilité et dans ces études on inclut des enquêtes sur l'environnement. »

    Intéressons-nous désormais à l'analyse des résultats au regard des quatre axes d'intégration identifiés dans le cadre d'analyse. Ci-dessous sont présentées les réponses à la question 3 : « Vos projets ont-ils des liens directs ou indirects avec le ou les domaine(s) suivants ? ».

    Gestion des ressources génétiques (cultures et bétail compris)

    9/20

    Gestion des ressources en eau

    15/20

    Gestion des ressources forestières ligneuses (=arbres)

    11/20

    Gestion des ressources forestières non ligneuses (tout hormis les arbres et les produits de la chasse; p.ex. champignons, lianes, fruits, etc.)

    3/20

    Gestion des ressources de la chasse

    0/20

    Gestion d'autres ressources naturelles issues du vivant (ex. production de miel, etc.)

    6/20

    Gestion des ressources de la pêche (eau douce et milieu marin)

    5/20

    Gestion des déchets (solides, liquides, gazeux)

    8/20

    Protection de milieux naturels / réserves naturelles terrestres

    7/20

    Protection de milieux naturels / réserves marines

    2/20

    Protection d'espèces sauvages

    1/20

    Savoir et connaissances traditionnels des populations locales et des peuples autochtones

    13/20

    Terres sacrées, croyances religieuses liées à la nature, etc.

    2/20

    Problématique des réfugiés environnementaux

    1/20

    Défenses côtières (dunes, mangroves, etc.)

    3/20

    Lutte contre l'érosion

    16/20

    Lutte contre la désertification

    10/20

    Lutte contre les pathogènes / ravageurs / animaux nuisibles / plantes et animaux exotiques

    6/20

    Naturellement, les domaines de l'environnement pour lesquels les ONG établissent le plus de liens avec leurs activités sont ceux qui peuvent être le plus directement mis en relation avec leur secteur prioritaire : l'agriculture. La gestion de l'eau, la lutte contre l'érosion et la lutte contre la désertification sont des mesures nécessaires au succès de leurs projets agricoles et relèvent donc de l'axe d'adaptation aux contraintes environnementales. Les exemples les plus souvent cités sont la création de retenues d'eau (en général des micro-barrages) et de barrières végétales. D'après notre analyse, la gestion des ressources forestières ligneuses doit le plus souvent être considérée comme faisant partie de la même approche. En effet, la lutte contre la déforestation s'inscrit le plus souvent dans une démarche de lutte contre la désertification et l'érosion ainsi que de regénération de la fertilité des sols avec pour objectif prioritaire l'amélioration de la productivité agricole. Les cas les plus souvent mentionnés sont les initiatives visant à limiter la coupe du bois de chauffe par le recours à des combustibles alternatifs (principalement par la récupération de déchets organiques) ainsi que la mise en pratique de l'agro-foresterie pour remplacer l'agriculture sur brûlis.

    Comme nous pouvons le constater, la gestion des ressources génétiques et la conservation du savoir et des connaissances traditionnels des populations locales et des peuples autochtones ont été plusieurs fois citées. Il ne fait pas de doute que la conservation des ressources génétiques s'inscrit en partie dans le mouvement de protection de la biodiversité et dans la perspective d'une adaptation aux changements climatiques. Cependant, ce ne sont pas les raisons qui ont été le plus évoquées lors des entretiens. La promotion des espèces locales, en particulier culturales, vise surtout à protéger les agriculteurs bénéficiaires des effets socio-économiques occasionnés par le recours aux variétés standardisées de l'agro-industrie.

    « En Amérique latine, on essaye de faire la promotion de variétés locales et de ne pas travailler sur des plantes miracles venant de l'extérieur. »

    Nous reviendrons dans un des points suivants sur le sens donné par les ONG de développement à la protection de l'environnement.

    L'analyse des résultats sous l'angle de la maximisation des effets positifs des projets montre que cet aspect est lié aux contraintes, environnementales ou socio-économiques, des zones d'intervention. Nous l'avons vu, le manque de moyen impose en quelque sorte l'emploi de techniques et produits favorables à l'environnement. Si cette situation répond tout d'abord à une nécessité, les ONGD la considèrent aussi comme l'occasion de promouvoir ces techniques pour leurs avantages environnementaux, dans le cadre d'une sensibilisation des bénéficiaires, et ainsi favoriser leur généralisation.

    L'axe de la minimisation des pressions environnementales des projets est le point le plus délicat de l'intégration environnementale car, comme nous le verrons plus loin, elle est inévitablement associée à la question du droit au développement. Cet axe n'est pourtant pas négligé et de nombreuses ONG ont fait part de leur réflexion pour minimiser l'impact de leurs actions. La plupart d'entre elles ont insisté, à plusieurs reprises, sur la minimisation des engrais, pesticides et insecticides chimiques. Au-delà de cet aspect, dont on a vu qu'il était intrinsèquement lié aux conditions d'intervention, d'autres initiatives sont entreprises. Une ONG active au Bénin et son partenaire ont aménagé une zone de bas-fonds, où circule une rivière entourée de végétation sauvage, pour y cultiver du riz et améliorer la sécurité alimentaire de la région :

    « Nous avons dû défricher certaines zones le long de la rivière mais nous avons maintenu des îlots de végétation sauvages pour conserver la biodiversité, on n'a pas fait une coupe à blanc. »

    Cette autre ONG s'est penchée sur les risques liés au surpâturage et tente d'en limiter les effets par une sensiblisation des éleveurs à la notion de charge et à l'exploitation rationnelle d'un troupeau. Les personnes rencontrées considèrent en général que leurs actions n'exercent pas de pressions directes lourdes sur l'environnement. L'évaluation et la maîtrise des effets indirects posent plus de difficultés car ils sont très souvent imprévisibles :

    « Je ne crois pas que nos actions ont de graves impacts environnementaux, par contre les conséquences indirectes sont difficiles à gérer. »

    Enfin, plusieurs des ONG interrogées ont indiqué mettre en oeuvre, ou avoir mis en oeuvre ces dernières années, des projets dont l'objectif spécifique était la protection ou l'amélioration de l'environnement, même si celui-ci est à replacer dans le cadre plus large du développement local et de l'amélioration des conditions de vie des populations. Il s'agit généralement de projets de reboisement ou de gestion des déchets.

    8.1.3. Mise en oeuvre

    Sur les vingt ONG étudiées, dix ont déclaré opter « souvent » pour des moyens favorables à l'environnement lors de la mise en oeuvre de leurs projets, neuf « rarement » et une « toujours ». Nous avons maintes fois mentionné l'utilisation presque généralisée, d'après les répondants, d'intrants naturels issus de la valorisation des déchets organiques. En dehors de cet élément et de l'emploi, plus rare, d'énergies alternatives, les personnes interrogées estiment que peu de possibilités existent sur les lieux d'intervention. Ont été évoquées les difficultés de déplacement dans les pays partenaires : la voiture est souvent l'unique solution, même si une des ONG a indiqué que les personnes chargées de l'encadrement des projets agricoles se déplaçaient à vélo. Pour ce qui est du matériel utilisé sur place, tant pour la bureautique que pour des travaux de construction, l'achat de produits « verts » (recyclés, labellisés, etc.) est restreint soit par la contrainte financière, soit tout simplement par leur absence sur le marché de la zone d'intervention.

    - « Au Pérou, l'ONG partenaire vient de passer aux produits écologiques pour les produits de nettoyage etc., alors que là bas c'est quand même un fameux surcoût par rapport à ici où le prix est quasi équivalent. On essaye d'y penser petit à petit pour les achats de matériel. Par exemple, au Cambodge nous y avons réfléchi pour l'achat de tuyaux mais ceux en polyéthylène étaient tellement chers qu'on a gardé les PVC. »

    - « Faire appel à des matériaux locaux c'est très important pour l'économie locale, alors c'est vrai que les charpentes de nos ateliers sont sûrement en bois tropical de la forêt d'à côté. »

    Les ONGD interrogées tentent également de limiter leurs missions de terrain pour réduire le nombre de voyages en avion.

    Enfin, il faut noter, comme on peut le remarquer dans les extraits ci-dessus, que bon nombre des ONG qui ont répondu à cette enquête ne disposent pas de bureaux ou d'équipes dans les pays où elles interviennent puisqu'elles fonctionnent sur une base de partenariat avec des ONG locales. Ce sont donc naturellement ces dernières qui décident de leur politique d'achat, en dehors du matériel spécifiquement destiné à la mise en oeuvre des projets.

    8.1.4. Au Nord

    L'enquête avait pour objet les activités du volet Sud des ONGD mais plusieurs des personnes rencontrées ont d'elles-mêmes apporté des informations sur la gestion quotidienne de leur organisation au Nord. La mise en exergue de cet aspect s'inscrit dans une logique que nous aurons l'occasion d'approfondir dans le chapitre suivant.

    Trois des ONG ayant répondu à l'enquête ont mis en place des systèmes de gestion environnementale (voir point 8.1.1). Les autres ONG ne délaissent pas pour autant la question. Si certaines se limitent à utiliser du papier recyclé ou des ampoules économiques, d'autres ont une politique d'achat bien plus stricte. Par exemple, cette ONG organisant des évènements de sensibilisation du public utilisent des ballons gonflables biodégradables et achètent, pour son équipe de bénévoles, des T-shirts fabriqués avec du coton bio et équitable. Cette autre ONG a tenu à communiquer les diverses mesures entreprises pour réduire la consommation énergétique des bureaux : le double vitrage y a été récemment installé, des panneaux solaires le seront bientôt, un audit énergétique et l'isolation des locaux étaient prévus prochainement. Cette même ONG, dont le volet Nord comprend l'assistance aux demandeurs d'asile et aux migrants, souhaite rationaliser les déplacements découlant de cette activité. Pour cela, l'ONG va procéder à la décentralisation d'une partie de son équipe vers la Flandre et la Wallonie pour se rapprocher des bénéficiaires et ainsi réduire les trajets de ces derniers et du personnel.

    Evidemment, comme l'ont suggéré certains des commentaires recueillis, lorsqu'une ONG ne s'est pas engagée dans une gestion environnementale formelle, l'observation des gestes écologiques quotidiens dépend forcément du degré de conscientisation des membres du personnel.

    8.2. Trois dimensions

    1.1.2. Attitude

    D'après les réponses apportées au questionnaire, la grande majorité des ONG de développement étudiées ne considèrent pas que les objectifs de conservation de l'environnement et de développement soient contradictoires. Onze des ONGD interrogées estiment que les actions de protection de la biodiversité et de lutte contre la pauvreté sont « complémentaires » et huit autres qu'elles sont « plutôt complémentaires ». Pourtant, les résultats de la première question semblent indiquer que les ONGD se sentent tout de même moins concernées par les thématiques plus directement en lien avec la biodiversité. En effet, les problématiques pour lesquelles les réponses sont les moins contrastées sont à nouveau celles qui affectent ou risquent d'affecter le plus leurs actions de développement, en particulier les changements climatiques, la dégradation des sols, la désertification et la diminution des ressources en eau.

     

    Pas du tout

    Un peu

    Moyennement

    Beaucoup

    Sans avis

    Changements climatiques

     
     

    6/20

    14/20

     

    Dégradation des sols

     
     

    2/20

    18/20

     

    Désertification

     
     

    4/20

    16/20

     

    Disparition des espèces sauvages

     

    4/20

    8/20

    7/20

    1/20

    Disparition des milieux naturels

     
     

    8/20

    12/20

     

    Disparition des ressources génétiques

     

    3/20

    5/20

    10/20

    2/20

    Diminution des ressources en eau

     

    1/20

    1/20

    18/20

     

    Fragmentation des habitats

     

    2/20

    9/20

    5/20

    4/20

    Espèces exotiques envahissantes

    1/20

    4/20

    11/20

    3/20

    1/20

    Surexploitation des ressources naturelles

     
     

    2/20

    18/20

     

    Pollution de l'environnement

     
     

    2/20

    18/20

     

    Problématique des « réfugiés

    environnementaux »

     

    3/20

    6/20

    9/20

    2/20

    Bien qu'il soit difficile d'en juger sur cette seule base, les entretiens ont permis d'observer que les personnes interrogées avaient une bonne connaissance générale des thématiques environnementales. Six des personnes interrogées estiment être assez informées sur les questions environnementales, quatre considèrent ne pas l'être assez, et dix pensent que leurs connaissances pourraient être encore améliorées. Les répondants les plus au fait des problématiques environnementales sont les ingénieurs agronomes, les représentants des sciences humaines et sociales s'exprimant un peu moins aisément sur le sujet.

    Les conventions internationales portant sur la protection de l'environnement ne semblent pas susciter énormément d'intérêt auprès des personnes interrogées. À titre d'exemple, seulement cinq d'entre elles ont déclaré connaître la Convention sur la Diversité Biologique. Les deux conventions les plus connues sont la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (huit personnes sur vingt) et la Convention des Nations Unies pour la lutte Contre la Désertification (dix personnes sur vingt). Bien sûr, ce type de données ne permet absolument pas de tirer des conclusions sur le niveau de connaissance du personnel des ONGD. Elles confirment cependant une tendance déjà dégagée plus tôt, à savoir la primauté des changements climatiques sur la scène de la coopération au développement.

    « Nos bailleurs de fonds nous parlent de plus en plus du réchauffement climatique, Protocole de Kyoto et autres problématiques environnementales. »

    De fait, le sujet des changements climatiques a été spontanément amené par presque toutes les personnes interrogées. Cette problématique est automatiquement associée à l'axe de minimisation des pressions environnementales, et surtout à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui suscite des réactions vives, parfois d'indignation et d'exaspération.

    - « On dit toujours aux pays émergeants de respecter certaines normes environnementales alors que nous pour nous développer on a pollué très fort. Se développer sans polluer ça serait l'idéal, mais c'est parfois plus difficile aussi. »

    - « On demande aux Africains et Brésiliens de préserver leur forêt primaire. C'est bien facile pour nous qui avons détruit la nôtre de leur dire "vous avez le dernier carré de forêt primaire alors protégez-là". »

    Nous pouvons remarquer que si la majorité des personnes interrogées admettent, en théorie, la complémentarité des objectifs de développement et de protection de l'environnement, la crainte que la conservation de l'environnement ne représente une menace contre le droit au développement est bel et bien présente. Cette menace est d'autant plus intolérable pour les ONG de développement qu'elle est considérée comme injuste étant donné la dette écologique des pays industrialisés. C'est par exemple le cas de cette ONG menant à bien des projets d'optimalisation de l'élevage. Récemment, la consommation de viande et les conséquences environnementales de sa production ont été la cible des défenseurs de l'environnement. Se sentant montrée du doigt,

    notamment à la suite de remarques de la part de ses bailleurs de fonds, cette ONG ressent le besoin de défendre la pertinence de ses activités :

    « L'élevage est considéré comme un des secteurs les plus polluants. Il faut relativiser. De quel élevage parle-t-on ? Le secteur de l'élevage des 50 pays les plus pauvres ne produit que 1 % des GES. »

    Si la minimisation des pressions des projets au Sud fait débat, la limitation des impacts des bureaux au Nord fait l'unanimité parmi les personnes rencontrées, en particulier la réduction de la consommation d'énergie et les émissions de GES. L'observation des bonnes pratiques environnementales est envisagée comme un prolongement des principes de solidarité internationale. Le respect des gestes écologiques au sein de l'organisation s'inscrit dans un souci de cohérence de sa vision. Pour certaines ONG, cette démarche est d'autant plus aisément réalisable qu'elle répond simultanément à des impératifs financiers :

    « Il y a un double objectif : l'économie et défendre cette logique de citoyenneté mondiale. »

    Toujours dans cette optique, plusieurs des ONGD étudiées ont lancé des campagnes de sensibilisation aux enjeux du changement climatique et ont incorporé cette problématique dans leur plaidoyer. Par exemple, cette ONG mène une campagne sur le climat qui aborde d'autres thématiques, comme la surexploitation des ressources ou l'impact de la standardisation des variétés culturales sur la biodiversité.

    « Nous plaidons pour une diminution de nos émissions au Nord, par solidarité avec le Sud et dans une optique de justice climatique. Notre campagne s'inscrit dans une critique générale d'un modèle de développement qui repose sur la surexploitation de toutes les ressources. »

    Ce témoignage reflète la logique sous-jacente aux principales mesures environnementales entreprises par les ONG. Les préoccupations environnementales sont assimilées aux revendications socio-économiques des ONGD et viennent en appui au modèle de développement qu'elles souhaitent diffuser. L'emploi de semences locales, la promotion des intrants naturels ou la recherche d'énergie alternative sont autant de moyens d'assurer l'indépendance des populations locales vis-à-vis d'opérateurs extérieurs.

    Il convient de se pencher sur le sens donné par les personnes interrogées à l'intégration environnementale. À l'instar de ce qui avait été observé chez les gestionnaires du service D3.1, certains des répondants ont tendance à faire l'amalgame entre l'intégration de l'environnement dans leurs actions et la formulation de projets environnementaux. L'intégration environnementale se concrétiserait donc, dans cette conception, par la présence d'un objectif spécifique environnemental. Pour cette ONGD active au Congo, leur prise en compte de l'environnement se traduit par la conception d'un certain nombre de projets (mais pas tous leurs projets, ce qui les distingue d'une ONG de protection de l'environnement) très clairement axés sur l'environnement :

    « Dans nos projets au Congo, la composante environnementale ça fait partie des résultats et des objectifs à atteindre. »

    Cette même logique pousse certaines ONGD dont aucun des projets n'a d'objectif spécifique environnemental à considérer que c'est pour cette raison que leur intégration environnementale est défaillante. Pour d'autres, c'est justement la perspective de devoir réaliser des projets dont la priorité est environnementale qui est source d'inquiétude et de méfiance envers l'intégration environnementale.

    « On accepte le principe de la prise en compte de l'environnement mais pas dans le sens où on devrait faire des projets environnementaux, ça nous n'y sommes pas prêts. »

    Cette représentation de l'intégration environnementale est liée à l'image qu'en donnent les bailleurs de fonds. Comme il a été observé dans le chapitre traitant de la DGCD, les gestionnaires eux-mêmes tendent à confondre intégration et objectif environnemental. Nous verrons plus en détail dans le point suivant l'influence des interactions entre bailleurs de fonds et ONGD sur la prise en compte de l'environnement.

    Tout en reconnaissant l'importance de la prise en compte de l'environnement dans leurs actions, plusieurs des personnes rencontrées ont néanmoins émis des critiques envers le concept de « thématique transversale ». La transversalité est, à leurs yeux, une conceptualisation erronée de l'intégration de l'environnement dans les projets de développement et ne permet de rendre compte ni de la réalité du terrain ni de la réalité de leurs efforts d'intégration.

    « Nous critiquons cette approche transversale qui a tendance à séparer les problématiques alors que notre travail fait qu'elles font partie intégrante de nos préoccupations. »

    L'approche transversale des différentes problématiques telles que le genre, l'économie sociale ou l'environnement et leur compartimentation inciteraient partant à une analyse linéaire. Plusieurs des répondants rejettent donc cette approche et plaident pour une conceptualisation de l'intégration qui reflète davantage l'analyse systémique qu'ils affirment s'efforcer d'appliquer.

    « Nous ne sommes pas d'accord de considérer l'environnement comme une thématique transversale. Pour nous, l'environnement est une dimension verticale, qui part de la base même de nos interventions [...] c'est une racine de la durabilité, c'est ça la différence. »

    L'approche transversale telle qu'elle est conçue par l'establishment de la coopération au développement n'encouragerait pas à une prise en compte en amont de la conception des actions de développement et ne constituerait qu'un simple garde fou visant à limiter légèrement les impacts.

    1.1.3. Les ONG et les autres groupes stratégiques

    La deuxième hypothèse de cette étude concerne les interactions entre les ONG et leurs différents interlocuteurs et leur influence sur l'intégration environnementale. Nous nous attarderons donc sur les différents groupes d'acteurs identifiés dans le cadre d'analyse et par les personnes interrogées.

    Le partenariat est une des clefs de voûte de la coopération bilatérale indirecte belge. Il suppose une collaboration étroite entre l'ONGD belge et les ONG du Sud à chaque étape d'un projet et surtout lors de sa conception. Les besoins, les logiques et les stratégies de ces deux groupes ne sont pas identiques, ce qui peut rendre le partenariat difficile. C'est particulièrement le cas en matière d'intégration environnementale en raison des « contradictions, fréquentes dans les problématiques environnementales, entre intérêts individuels et intérêts collectifs » (Ledant, 2005, p. 12).

    Voici les résultats de la question 15 « Pensez-vous que ce [l'environnement] soit une préoccupation ? » :

     

    Accessoire

    Moyenne

    Importante

    Ne sait pas

    Pour le personnel de l'ONG basé au Nord

     

    7/20

    13/20

     

    Pour le personnel de l'ONG basé au Sud ou pour les partenaires locaux

    3/20

    9/20

    8/20

    0

    Pour les populations locales touchées par les actions de l'ONG

    6/20

    8/20

    5/20

    1/20

    Il apparaît que les partenaires et, surtout, les bénéficiaires sont moins attachés à la question de la dégradation environnementale que les ONG du Nord. Les personnes interrogées ont confirmé cette impression lors des entretiens, en y apportant des nuances importantes. À aucun moment il n'a été suggéré que les relations de partenariat pouvaient être conflictuelles. Ceci peut s'expliquer par le fait que les ONG de développement ont tendance à choisir non seulement des partenaires partageant leurs valeurs et principes, mais connaissant aussi les exigences des bailleurs de fonds et maîtrisant les compétences nécessaires à leur satisfaction (Totté et Hadjaj-Castro, 2004, pp.17- 18). En dépit de cela, les témoignages convergent tous vers un même constat : les organisations partenaires et les bénéficiaires ne sont pas toujours convaincus du bien fondé des mesures de prise en compte de l'environnement ou n'estiment pas que ces problématiques soient prioritaires. Les difficultés du quotidien les empêcheraient de se projeter vers l'avenir et leur feraient préférer des solutions rapides bien que non durables. Nous retrouvons ici une des thèses du modèle Nexus évoqué plus haut.

    « Nous devons composer avec nos organisations partenaires et avec la volonté des agriculteurs sur place. Ils vont plutôt chercher la rentabilité [...]. Ils ont une vision plus à court terme parce que la situation est plus critique. »

    Certaines ONG de développement mènent déjà des actions de sensibilisation de leurs partenaires et bénéficiaires, ce qui de l'avis général est un travail de longue haleine.

    Toutefois, il ne faut pas s'arrêter à ce constat général. En effet, les partenaires et les bénéficiaires, souvent des agriculteurs ou éleveurs, sont les premiers témoins de la dégradation de

    leur environnement. Ces dernières années, ils seraient de plus en plus nombreux à faire part de leur inquiétude à leurs partenaires du Nord.

    « Dès qu'on discute avec nos partenaires, ils mettent en avant des changements climatiques, ou du moins des changements au niveau des saisons culturales. »

    Enfin, d'après certains témoignages, la réticence de certains bénéficiaires a une raison d'ordre sémantique. La place de l'environnement dans le développement durable tel qu'il est conçu ici ne correspond pas à leurs préoccupations. Loin des discours et des concepts, les bénéficiaires souhaitent trouver des solutions réalistes et adaptées. Lorsque des techniques durables sont proposées de façon à en expliquer clairement les avantages à moyen et long terme, elles sont mieux accueillies par les personnes ciblées.

    « Allez leur dire que ce que nous faisons c'est dans le cadre d'une politique environnementale, ça ne les intéresse pas. Ils veulent que ça ne leur coûte pas trop cher et que ça donne des résultats. La dimension environnementale, ça les touche par ses effets, pas sur le plan idéologique. »

    Une catégorie d'acteurs a été révélée par les entretiens. Il s'agit des instances de direction des ONG de développement, dont les points de vue ne semblent pas toujours concorder avec ceux du personnel. Selon plusieurs des personnes rencontrées, nombre des initiatives en faveur de bonnes pratiques environnementales, tant au Nord qu'au Sud, ont été lancées sous l'impulsion du personnel.

    « C'est plutôt les employés qui poussent, la direction suit si elle y voit son intérêt financier. » n@dteramgp.m

    Or, la seule volonté du personnel ne suffirait pas à aboutir à une réelle prise en compte de l'environnement. C'est le sentiment de cette personne travaillant pour une grande ONG :

    « Il faut un engagement institutionnel clair de la part du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale car une réelle prise en compte nécessite tant son intégration dans la politique officielle que dans la pratique. »

    L'incorporation de la préoccupation environnementale dans la vision d'une ONG contribuerait donc à la concrétisation de l'intégration environnementale.

    Dans le cadre d'analyse, les interactions entre les ONG de développement et les bailleurs de fonds ont été désignées comme le déterminant fondamental des pratiques d'intégration environnementale. Les résultats des entretiens tendent à le confirmer et montrent bien un lien entre la position adoptée par le bailleur en matière d'intégration de l'environnement et la stratégie des ONGD en la matière.

    Avez-vous l'impression d'une incitation de la part des bailleurs en faveur d'une plus grande prise en compte de l'environnement dans vos projets ?

    Oui, il y a une incitation forte mais non définie par des règles

    13/20

    Oui, il y a une incitation faible, sur base volontaire

    5/20

    Non

    1/20

    Ne sait pas

    1/20

    En dehors du contenu de la législation, de la fiche d'appréciation et du schéma de présentation, il n'existe pas de document technique présentant les lignes directrices de l'intégration systématique de l'environnement telle qu'elle serait souhaitée par la DGCD. Pour rappel, en Belgique cette prise en compte systématique est prévue par la loi et est stipulée dans plusieurs autres documents d'orientation politique. Pourtant, comme nous pouvons le voir, cinq des ONG interrogées considèrent que la prise en compte de l'environnement s'effectue sur base volontaire et l'une d'elles estime même qu'il n'y a pas de réelle incitation de la part des bailleurs de fonds. Les réponses se référent systématiquement à la DGCD. Certaines des ONG ont également mentionné l'Union européenne. Les exigences de l'UE en matière d'intégration environnementale seraient plus strictes qu'à la DGCD, la dimension devant explicitement figurer dans les propositions de projets.

    L'incitation à l'intégration de la DGCD est d'ordre théorique mais le manque de précision concernant ses attentes réelles trahit le manque de préparation de ses services à évaluer la prise en compte de cette thématique. Les ONG sont donc tout à fait conscientes du fait que la prise en compte de l'environnement ne fait pas l'objet d'un examen approfondi et que leurs projets ne pourraient être refusés sur cette base. Le décalage entre le discours de la DGCD et la réalité de la gestion des dossiers leur est évident.

    « Ils vérifient si c'est présent, c'est un plus si ça l'est [...], mais ce n'est pas un impératif construit. »

    « La DGCD a un discours sur l'environnement mais n'est pas particulièrement attentive sur les aspects environnementaux des projets qu'ils financent, ils ne sont pas spécialement attentifs au paradigme qu'on utilise. »

    Si quelques unes des ONG interrogées ont tout de même ressenti une incitation plus forte de la part de la DGCD ces dernières années, cela ne s'est pas accompagné d'indications plus claires sur la marche à suivre. Le manque de clarté sur les attentes de la DGCD inquiète surtout les plus petites ONG, qui se sentent particulièrement démunies face à un thème transversal qui pourrait gagner en importance dans un avenir proche.

    Procédez-vous à une plus grande prise en compte de l'environnement lorsque le bailleur de fonds l'encourage ?

     

    Oui, depuis longtemps

    6/20

    Oui, mais depuis peu

    7/20

    Non

    3/20

    Non, mais nous sommes en train de nous y préparer

    3/20

    Les résultats à la question ci-dessus suggèreraient a priori que la DGCD et la nature de ses demandes exercent une influence considérable sur la prise en compte de l'environnement par les ONGD puisqu'une majorité d'entre elles déclarent améliorer leur intégration environnementale lorsque le bailleur de fonds l'encourage. Cependant, les réponses à cette question doivent être prises avec beaucoup de précaution et les entretiens ont été déterminants dans la compréhension de ce paramètre. Premièrement, le fait que six ONG aient répondu non à cette question ne signifie pas que leur prise en compte actuelle soit nulle. Deux des ONG ayant répondu un non catégorique ont par ailleurs entrepris depuis un certain temps une réflexion approfondie sur la place de l'environnement dans leurs actions. Deuxièmement, le fait d'avoir répondu oui à cette question ne signifie pas que les ONG en question aient modifié de manière significative leurs pratiques. Lors d'un entretien, l'une des personnes interrogée à même expliqué hésiter entre la réponse « oui depuis longtemps » et « non, mais nous sommes en train de nous y préparer ». Comment alors expliquer ces réponses ? En réalité, les ONG ayant choisi de répondre non estiment qu'elles ont intégré l'environnement depuis déjà longtemps dans leurs activités, et ce bien avant que ce thème ne devienne une priorité politique. En ce qui concerne les ONG ayant répondu oui, la situation est la même. Elles disent intégrer depuis longtemps l'environnement dans leurs pratiques. Le seul changement significatif concerne la manière dont cette prise en compte est traduite dans les dossiers soumis aux bailleurs de fonds. Par exemple cette ONG

    reconnaît adapter le contenu des propositions de projets selon la demande du bailleur, sans pour autant changer la nature de l'intervention :

    « Ce qu'on fait, on peut le présenter sous des angles différents, sous l'angle du développement humain ou sous l'angle de l'environnement. Ce qu'on ne précisait pas avant sur les effets environnementaux [positifs], on le mentionne quand le bailleur le demande. »

    Cette stratégie est commune à pratiquement toutes les ONG étudiées, qu'elles aient répondu oui ou non à la question qui nous occupe. C'est évidemment lié à deux des constats établis précédemment, à savoir d'une part le lien étroit entre les secteurs d'activité privilégiés par les ONGD et l'environnement et, d'autre part, la critique de l'approche transversale adoptée par les bailleurs. La transversalité aurait dès lors pour effet pervers de conduire à la manipulation des propositions de projet plutôt qu'à une amélioration de la prise en compte des thèmes transversaux. Plus encore que la conceptualisation de la transversalité, c'est la lecture qu'en font les bailleurs de fonds qui serait défaillante.

    « Ce qu'on nous reproche c'est que ça n'apparaisse pas au bon endroit dans le dossier [...]. C'est l'aspect mécanique de la lecture des dossiers que font les bailleurs. Le canevas est ainsi fait et donc on remplit quelque chose dans la case thèmes transversaux. [...] C'est une question de lisibilité. »

    L'approche de l'intégration environnementale par la transversalité ne parviendrait pas à rendre compte de l'importance de cette thématique par rapport aux objectifs de développement poursuivis par les ONG.

    « Il faudrait abandonner cette obsession de la transversalité et en venir enfin à considérer que l'environnement doit se situer beaucoup plus au niveau des pré-requis d'un projet, plutôt que de se demander à la fin si les problématiques environnementales ont été prises en compte. »

    Malgré ces différentes remarques, les personnes rencontrées ne prétendent pas que leur prise en compte actuelle soit parfaite et sont prêtes à l'améliorer dans la mesure de leurs possibilités. Comme le suggère l'extrait ci-dessus, les ONGD ne sont pas opposées au principe d'un examen plus strict de cette dimension par les bailleurs de fonds (si bien sûr l'approche n'est pas

    dogmatique mais adaptée à la réalité de leurs projets). Certaines estiment d'ailleurs que leur prise en compte actuelle satisfait déjà à des critères plus exigeants.

    « De ce point de vue, je pense qu'on est en avance sur eux donc ils peuvent avoir des demandes plus strictes. »

    S'il y a bien accord sur le principe d'un durcissement des exigences, les ONGD interrogées accepteraient pourtant difficilement que de telles exigences se traduisent par une complexification des procédures de soumission des projets. Les personnes rencontrées craignent par exemple de se voir imposer des indicateurs difficiles à mesurer. Plusieurs de ces personnes redoutent aussi l'imposition d'une check list telle que celle qui existe pour le thème transversal « genre » et dont elles remettent en question la pertinence.

    Enfin, il faut souligner l'opposition généralisée des ONGD à l'existence de conditionnalités, qu'elles considèrent comme une hypocrisie des administrations gouvernementales. Les ONG reprochent tout d'abord à la DGCD de ne pas appliquer les principes qu'elles leur recommandent dans la coopération gouvernementale et considèrent que le service de gestion des programmes ONG n'a pas les capacités internes pour juger de la qualité de leurs projets du point de vue environnemental.

    « C'est important qu'un bailleur en tienne compte, mais aussi se donne les moyens d'en tenir compte. »

    D'un autre côté, elles pointent le manque de cohérence entre ce qui leur est demandé et l'orientation des autres politiques menées par le gouvernement.

    Malgré ces frictions, plusieurs des personnes interrogées ont tenu à souligner les efforts de la DGCD pour établir un réel dialogue avec les ONG qu'elles subsidient.

    « Nous sommes des ONG agréées et ils [la DGCD] nous font quand même confiance. »

    De fait, la relation entre les ONG et les gestionnaires de la DGCD se serait nettement améliorée depuis le passage à l'approche programmatique (Acodev, 2007, p. 18).

    1.1.4. Les contraintes structurelles

    Au-delà des représentations, des logiques et stratégies d'acteurs, des facteurs structurels conditionnent les efforts de prise en compte de l'environnement. Certains de ces facteurs sont directement liés au système de cofinancement. Ainsi, a été évoquée la difficulté de modifier un programme en cours de mise en oeuvre si cela s'avérait nécessaire.

    « Une fois qu'un programme a été défini, il y a un cadre logique etc., et donc on ne change pas ça du jour au lendemain. »

    Plus que tout autre thème transversal, la question de l'intégration environnementale semble soulever des problèmes d'ordre financier. La prise en compte de l'environnement dans la conception des projets et l'observation de bonnes pratiques de gestion tant au Nord qu'au Sud requièrent un investissement en temps et un effort budgétaire plus important. Le facteur temps est essentiel, tant du côté des ONG pour que l'identification des projets puisse se fonder sur une analyse approfondie des contextes, que de celui des bailleurs de fonds pour en apprécier efficacement la pertinence et la qualité. Or, ce temps de travail a un coût et la tendance actuelle du système de la coopération vise à le réduire : « L'exigence de rentabilisation des fonds investis a pour conséquences la réduction des coûts administratifs [...], et donc du rapport salarié/projet, dans les administrations autant que les ONG » (Totté et Hadjaj-Castro, 2004, p. 24). En outre, même si certaines des initiatives pro-environnementales conduisent à des économies financières, d'autres impliquent un surcoût que les ONG ne sont pas en mesure de supporter. Elles souhaitent donc que toute politique en faveur du renforcement de l'intégration environnementale s'accompagne des mesures budgétaires correspondantes.

    « Quand on fait des demandes de fond pour acheter le matériel nécessaire à un projet, ils y mettent des contraintes énormes. [...] Alors si ça [la prise en compte de l'environnement] nous demande un plus gros financement [...] il faut que les bailleurs y mettent la main aussi. »

    « Le jour où les bailleurs de fond devront vraiment en tenir compte, ils donneront la possibilité d'avoir des surcoûts dans les projets proposés. »

    Les difficultés liées au facteur temps ne sont pas uniquement financière. En effet, les différences
    d'échelles temporelles relevées dans le rapport de Jean-Paul Van Ypersele ne concernent pas

    seulement les enjeux climatiques. Il existe un décalage considérable entre la temporalité des cycles de projets et programmes et celle, plus longue, des changements socio-économiques ou environnementaux que l'on tente d'induire dans les lieux d'intervention.

    « Dix ans c'est le minimum pour induire et constater un changement. Ici, on soumet un programme de trois ans, dans un cadre stratégique de six ans, mais si on ne continue pas après six ans, on interrompt le processus de changement en plein milieu. »

    Enfin, plusieurs personnes interrogées ont montré une certaine lassitude vis-à-vis de la multiplication des thèmes transversaux. Elles dénoncent la tendance du monde du développement à créer de nouvelles thématiques, ou parfois simplement à leur attribuer un nouveau nom. C'est ce que certains auteurs ont appelé les « development buzzwords », c'est-à-dire « la confiance excessive dans le monde du développement en la création incessante d'un nouveau jargon »7 (Lewis et Kanji, 2009, p. 25).

    « Ça me fait sourire. Il y a quelques années j'ai dû préparer un projet lié à la gestion d'une aire protégée en Amazonie. Mon patron m'avait alors demandé de remplacer "faune et flore" par "biodiversité". [...] Finalement, même si les termes changent, les principes restent les mêmes, on cherche à assurer un développement social et économique allant de pair avec la gestion durable de la nature. »

    Au-delà du changement de discours, cette tendance ne s'accompagnerait pas, chez les bailleurs, des outils et des mesures de formation et sensibilisation nécessaires à l'intégration concrète des thèmes présentés comme prioritaires.

    7 En anglais dans le texte original : «the undue reliance within the development industry on the relentless generation of new jargon».

    9. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

    Cette étude nous donne un aperçu des pratiques d'intégration des problématiques environnementales au sein des ONG de développement belges et nous a permis de mieux comprendre certaines des variables qui influencent ces pratiques. D'une part, la construction du concept d'intégration environnementale a contribué à structurer les données. D'autre part, les trois hypothèses formulées ont balisé la recherche et l'analyse des informations délivrées par les ONGD.

    Ainsi, il ressort des résultats que l'environnement fait bel et bien partie des préoccupations des ONGD mais qu'il demeure secondaire, derrière l'objectif du développement humain des populations des pays en développement. De plus, leur prise en compte de l'environnement concerne, par-dessus tout, certains aspects environnementaux en lien direct avec les activités qu'elles soutiennent. Les différentes problématiques environnementales ne sont donc pas toutes traitées avec le même intérêt et si la dégradation des sols, la désertification ou la déforestation semblent obtenir une attention soutenue de la part des ONGD, c'est globalement moins le cas en ce qui concerne les dimensions liées à la conservation de la biodiversité.

    Parmi les quatre axes d'intégration définis dans le modèle d'analyse, ceux de l'adaptation aux contraintes et opportunités environnementales apparaissent comme les plus aboutis. Pour beaucoup, l'attention portée à ces axes relève du simple bon sens et doit survenir au cours de l'étape la plus en amont de la conception des projets, soit durant l'analyse des contextes lors de l'identification. L'axe de maximisation des effets positifs est lui aussi abordé, toujours dans le cadre des aspects environnementaux prioritaires au regard de leurs projets. Idéologiquement, les ONGD étudiées marquent une différence entre l'axe de minimisation des pressions au Nord et ce même axe au Sud. La réduction des impacts environnementaux des projets qu'elles soutiennent au Sud provoque souvent une levée de bouclier, démontrant la persistance d'une crainte d'arbitrage entre objectifs de développement et protection de l'environnement. C'est d'autant plus vrai que cet axe est presqu'inévitablement associé à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les efforts de réduction des impacts sont dès lors reportés au Nord, par la mise en place progressive de modes de gestion environnementale au sein de leur organisation.

    L'environnement est pris en compte par toutes les ONG, mais à des degrés différents selon l'ONG et selon le projet dont il est question. L'intégration de l'environnement n'est donc pas systématisée car elle repose principalement sur l'intuition. S'ils ne sont pas ignorés, les aspects environnementaux ne sont donc pas toujours traités avec le degré de précision souhaitable, ce qui conduit 15 des ONG interrogées à reconnaître que leur prise en compte de l'environnement devrait être améliorée. Les besoins identifiés par les personnes interrogées sont très divers mais la création d'un service d'appui et d'un réseau d'échange d'informations et d'expérience entre ONG semble être privilégiée. Quelle que soit la solution envisagée, beaucoup ont souligné la nécessité d'en faire bénéficier les organisations partenaires.

    L'étude de la première hypothèse suggère que c'est moins l'attitude envers l'environnement que celle envers son intégration qui est déterminante. Les membres des ONG sont tous sensibilisés à la question et en reconnaissent l'importance, mais beaucoup craignent qu'une plus grande intégration de l'environnement implique la définition d'objectifs environnementaux au sein de leurs projets. Il conviendrait donc de former et informer sur la signification, théorique et pratique, de l'intégration environnementale pour lever ces craintes. Par ailleurs, une démarche similaire doit être entreprise auprès de leur principal bailleur de fonds. En effet, si les personnes chargées de l'évaluation des projets ont une définition biaisée de l'intégration de l'environnement, elles risquent de nourrir des attentes et de formuler des demandes inappropriées.

    L'exploration de la deuxième hypothèse confirme l'importance des interactions des ONG de développement avec leurs principaux interlocuteurs. Elles doivent composer avec les besoins et les priorités de leurs partenaires et bénéficiaires, dont l'attitude envers l'environnement correspond rarement aux conceptions occidentales. Le personnel des ONG doit aussi parfois négocier avec leur direction, tenue par des impératifs financiers. Enfin et surtout, les pratiques des ONG s'adaptent dans une certaine mesure aux demandes de leurs bailleurs. La demande actuelle de la DGCD, leur principal bailleur de fonds, qui serait basée sur une lecture mécanique des thèmes transversaux, n'aurait pas d'influence significative sur le degré de prise en compte de l'environnement. Elle conduirait plutôt à ajuster la mise en forme des propositions de projets à leur canevas de lecture. Ces résultats suggèrent néanmoins que la position des bailleurs de fonds

    a effectivement une influence sur le travail des ONG et qu'une demande adaptée de leur part pourrait potentiellement amener à une meilleure intégration de l'environnement. Les ONG semblent pourtant avoir une attitude ambivalente à l'égard de la DGCD. D'un côté, elles acceptent le principe d'exigences environnementales plus strictes mais, d'un autre côté, elles refusent l'existence de conditionnalités qui remettraient en cause leur autonomie et leur liberté d'initiative. Entre le contrôle et l'accompagnement, la question du rôle des gestionnaires de la DGCD n'est pas neuve et pèse sur leurs rapports avec les ONG (Acodev, 2007, p. 18-19). Quoi qu'il en soit, il paraît nécessaire de renforcer les capacités du service D3.1 de la DGCD en matière d'intégration environnementale pour légitimer et rendre crédible toute demande d'amélioration des pratiques des ONG.

    Les résultats des deuxième et troisième hypothèses se chevauchent quelque peu. En effet, les deux principales contraintes structurelles concernent le manque de temps et d'argent. Or ces deux paramètres sont conditionnés dans une large mesure par les bailleurs de fonds et leurs procédures. Par ailleurs, la succession et la multiplication des thématiques transversales propres au système de l'aide au développement décrédibilisent ces initiatives. Cependant, il ne faut pas oublier que les ONG contribuent à créer ce système et participent aussi à la création de ces tendances.

    Les pistes explorées dans la présente étude nécessitent sans doute d'être approfondies. Afin de trouver des outils efficaces et adaptés aux besoins des ONG, il conviendrait surtout d'observer avec plus de précision leurs pratiques tout au long du cycle de projet, ce qui n'a pas pu être réalisé dans le cadre de cette enquête. Nous pouvons néanmoins conclure que l'amélioration de l'intégration environnementale requiert l'adéquation des définitions qu'en donnent les ONG, leurs partenaires et surtout leurs bailleurs de fonds.

    10. BIBLIOGRAPHIE

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    11. ANNEXES

    · Questionnaire

    · Résultats du questionnaire

    · Guide d'entretien

    · Fiche d'appréciation

    · Schéma de présentation8

    8 Seules les pages dont il est fait référence dans le texte sont annexées.

    Gestion des ressources forestières non ligneuses (tout hormis les arbres et les produits de la chasse; p.ex. champignons, lianes, fruits, etc.)

    Gestion des ressources de la chasse

    Gestion d'autres ressources naturelles issues du vivant (ex. production de miel, etc.) Gestion des ressources de la pêche (eau douce et milieu marin)

    Gestion des déchets (solides, liquides, gazeux)

    Protection de milieux naturels / réserves naturelles terrestres

    Protection de milieux naturels marins

    Protection d'espèces sauvages

    Savoir et connaissances traditionnels des populations locales et des peuples autochtones Terres sacrées, croyances religieuses liées à la nature, etc.

    Problématique des réfugiés environnementaux

    Défenses côtières (dunes, mangroves, etc.)

    Lutte contre l'érosion

    Lutte contre la désertification

    Lutte contre les pathogènes / ravageurs / animaux nuisibles / plantes et animaux

    b) Si pertinent, citez des exemples (2-3) de projets que vous mettez en oeuvre et qui sont liés à ces domaines.

    4. a) D'après vous, vos projets ont-ils des effets positifs sur l'environnement ?

    Oui Non Ne sait pas

    b) Si oui citez des exemples (2-3) ?

    5. Comment estimez-vous la prise en compte générale des problématiques environnementales au sein de l'ONG ?

    Aucune prise en compte Faible prise en compte

    Prise en compte moyenne Prise en compte importante

    6.

    Pensez-vous que vos activités puissent avoir des effets environnementaux non désirés sur des personnes non ciblées par vos projets ?

    Oui Non Ne sait pas

    Lors de l'identification de vos projets :

    7.

    L'environnement est-il intégré dans votre analyse des problèmes ? Toujours Souvent Rarement Jamais

    8. Prenez-vous connaissance de la législation environnementale du pays (de la région) dans lequel le projet est mis en place ?

    Toujours Souvent Rarement Jamais

    9. Réalisez-vous des études d'impact sur l'environnement ? Toujours Souvent Rarement Jamais

    10. Estimez-vous qu'une étude d'impact sur l'environnement soit nécessaire pour vos projets ?

    Oui en général Oui pour certains projets Non très rarement Non Jamais

    Lors de la mise en oeuvre de vos projets :

    11. Du point de vue de la logistique, optez-vous pour des moyens favorables à l'environnement ? (exemple: produits recyclables ou biodégradables, mobilité douce, économie d'énergie ...)

    Toujours Souvent Rarement Jamais

    Toujours Souvent Rarement Jamais

    Exemple :

    12. Les conditions environnementales ont-elles déjà influencé, positivement ou négativement, la mise en oeuvre de vos projets ?

    13. a) Avez-vous l'impression d'une incitation de la part des bailleurs en faveur d'une plus grande prise en compte de l'environnement dans vos projets ?

    Oui, il y a une incitation forte mais non définie par des règles Oui, il y a une incitation faible, sur base volontaire

    Non

    Ne sait pas

    b) Si oui, quels sont ces bailleurs de fonds ?

    14. Procédez-vous à une plus grande prise en compte de l'environnement lorsque le bailleur de fonds l'encourage ?

    Oui, depuis longtemps

    Non, nous ne sommes pas encore prêts à le faire

    Oui, mais depuis peu Non (pas de raison)

    Non, mais nous sommes en train de nous y préparer

    15. Pensez-vous que ce soit une préoccupation

    - Pour le personnel de l'ONG basé au Nord ?

    Accessoire Moyenne Importante Ne sait pas

    - Pour le personnel de l'ONG basé au Sud ou pour les partenaires locaux ?

    Accessoire Moyenne Importante Ne sait pas

    - Pour les populations locales touchées par les actions de l'ONG ? Accessoire Moyenne Importante Ne sait pas

    16.

    Selon vous, intégrer les aspects environnementaux dans votre travail serait :

    Très facile Assez facile Assez difficile Très difficile

    17. D'après vous, est-il nécessaire que votre organisation intègre mieux l'environnement dans ses pratiques ?

    Non, l'environnement ne nous concerne pas, d'autres organisations s'en occupent, nous avons d'autres priorités.

    Non, nous faisons déjà tout ce que nous estimons nécessaire.

    Oui mais nous n'avons pas les capacités et ne savons pas comment faire.

    Oui, l'environnement est important car nous devons veiller à ce que les mesures de protection de l'environnement ne compromettent pas le développement ou les intérêts des populations.

    18. Pour vous, les actions de protection de la biodiversité et les projets de lutte contre la pauvreté sont :

    Complémentaires Plutôt complémentaires

    Plutôt contradictoires Contradictoires

    19.

    Connaissez-vous ces conventions internationales portant sur la protection de l'environnement ?

    CDB (Convention sur la diversité biologique)

    RAMSAR (Convention sur les zones humides d'importance internationale) CMS (Convention sur la conservation des espèces migratrices)

    WHC (Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel)

    CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) CNUCD (Convention des Nations Unies pour la lutte Contre la Désertification)

    20. Quelle(s) méthode(s) de gestion utilisez-vous ?

    SEPO (Succès-échecs-potentialités-obstacles)

    Planification stratégique

    PPO (Planification des projets par objectifs)

    GCP (Gestion du cycle de projet)

    Cartographie des incidences

    Autre Aucune

    21. Avez-vous le sentiment d'être assez informé(e) sur les questions environnementales ?

    Oui, assez

    Oui, mais cela peut encore être amélioré Non, pas assez

    Ne sait pas

    22. Quels seraient d'après-vous le(les) meilleur(s) moyen(s) de contribuer à l'intégration de l'environnement dans votre travail ?

    Organiser des formations ou des séminaires

    Bénéficier d'un service d'appui, auquel nous pourrions demander des conseils ou des informations

    Disposer de sources d'informations, à travers un site internet Disposer de manuels pratiques

    Mettre en place un réseau d'entraide et d'échange entre organisations sur le thème de l'intégration environnementale

    Identifier des sources d'expertises auxquelles on peut faire appel pour des missions ponctuelles

    Ou encore....

    23. Quelle est votre responsabilité au sein de l'ONG ?

    24. Quelle est votre formation de base ?

    Réponses au questionnaire

    1. Ces problématiques vous inquiètent-elles ?

     

    Pas du tout

    Un peu

    Moyennement

    Beaucoup

    Sans avis

    Changements climatiques

     
     

    6/20

    14/20

     

    Dégradation des sols

     
     

    2/20

    18/20

     

    Désertification

     
     

    4/20

    16/20

     

    Disparition des espèces sauvages

     

    4/20

    8/20

    7/20

    1/20

    Disparition des milieux naturels

     
     

    8/20

    12/20

     

    Disparition des ressources génétiques

     

    3/20

    5/20

    10/20

    2/20

    Diminution des ressources en eau

     

    1/20

    1/20

    18/20

     

    Fragmentation des habitats

     

    2/20

    9/20

    5/20

    4/20

    Espèces exotiques envahissantes

    1/20

    4/20

    11/20

    3/20

    1/20

    Surexploitation des ressources naturelles

     
     

    2/20

    18/20

     

    Pollution de l'environnement

     
     

    2/20

    18/20

     

    Problématique des « réfugiés

    environnementaux »

     

    3/20

    6/20

    9/20

    2/20

    2. Comment qualifieriez-vous la place de ces thématiques par rapport aux objectifs de l'ONG ?

    Très importante : 8 Peu importante : 4

    Moyennement importante : 8 Pas importante du tout : 0

    3. Vos projets ont-ils des liens directs ou indirects avec le ou les domaine(s) suivants ? [Cochez le ou les domaine(s)]:

    Gestion des ressources génétiques (cultures et bétail compris)

    9/20

    Gestion des ressources en eau

    15/20

    Gestion des ressources forestières ligneuses (=arbres)

    11/20

    Gestion des ressources forestières non ligneuses (tout hormis les arbres et les produits de la chasse; p.ex. champignons, lianes, fruits, etc.)

    3/20

    Gestion des ressources de la chasse

    0/20

    Gestion d'autres ressources naturelles issues du vivant (ex. production de miel, etc.)

    6/20

    Gestion des ressources de la pêche (eau douce et milieu marin)

    5/20

    Gestion des déchets (solides, liquides, gazeux)

    8/20

    Protection de milieux naturels / réserves naturelles terrestres

    7/20

    Protection de milieux naturels / réserves marines

    2/20

    Protection d'espèces sauvages

    1/20

    Savoir et connaissances traditionnels des populations locales et des peuples autochtones

    13/20

    Terres sacrées, croyances religieuses liées à la nature, etc.

    2/20

    Problématique des réfugiés environnementaux

    1/20

    Défenses côtières (dunes, mangroves, etc.)

    3/20

    Lutte contre l'érosion

    16/20

    Lutte contre la désertification

    10/20

    Lutte contre les pathogènes / ravageurs / animaux nuisibles / plantes et animaux exotiques

    6/20

    4. D'après vous, vos projets ont-ils des effets positifs sur l'environnement ? Oui : 16 Non : 1 Ne sait pas : 3

    5. Comment estimez-vous la prise en compte générale des problématiques environnementales au sein de l'ONG ?

    Aucune prise en compte : 0 Prise en compte moyenne : 11

    Faible prise en compte : 3 Prise en compte importante : 6

    6. Pensez-vous que vos activités puissent avoir des effets environnementaux non désirés sur des personnes non ciblées par vos projets ?

    Oui : 5 non : 9 Ne sait pas : 6

    Lors de l'identification de vos projets :

    7. L'environnement est-il intégré dans votre analyse des problèmes ? Toujours : 3 Souvent : 15 Rarement : 2 Jamais : 0

    8. Prenez-vous connaissance de la législation environnementale du pays (de la région) dans lequel le projet est mis en place ?

    Toujours : 1 Souvent : 10 Rarement : 8 Jamais : 1

    9. Réalisez-vous des études d'impact sur l'environnement ?

    Toujours : 0 Souvent : 4 Rarement : 9 Jamais : 6

    10. Estimez-vous qu'une étude d'impact sur l'environnement soit nécessaire pour vos projets ?

    Oui en général : 4 Oui pour certains projets : 10

    Non très rarement : 6 Non jamais : 0

    Lors de la mise en oeuvre de vos projets :

    11. Du point de vue de la logistique, optez-vous pour des moyens favorables à l'environnement ? (exemple: produits recyclables ou biodégradables, mobilité douce, économie d'énergie ...)

    Toujours : 1 Souvent : 10 Rarement : 9 Jamais : 0

    12. Les conditions environnementales ont-elles déjà influencé, positivement ou négativement, la mise en oeuvre de vos projets ?

    Toujours : 1 Souvent : 9 Rarement : 8 Jamais : 1

    13. Avez-vous l'impression d'une incitation de la part des bailleurs en faveur d'une plus grande prise en compte de l'environnement dans vos projets ?

    Oui, il y a une incitation forte mais non définie par des règles : 13 Non : 1

    Oui, il y a une incitation faible, sur base volontaire : 5 Ne sait pas : 1

    14. Procédez-vous à une plus grande prise en compte de l'environnement lorsque le bailleur de fonds l'encourage ?

    Oui, depuis longtemps : 6

    Non, nous ne sommes pas encore prêts à le faire : 0 Oui, mais depuis peu : 7

    Non : 3

    Non, mais nous sommes en train de nous y préparer : 3

    15. Pensez-vous que ce soit une préoccupation :

    - Pour le personnel de l'ONG basé au Nord ?

    Accessoire : 0 Moyenne : 7 Importante : 13 Ne sait pas

    - Pour le personnel de l'ONG basé au Sud ou pour les partenaires locaux ? Accessoire : 3 Moyenne : 9 Importante : 8 Ne sait pas : 0
    - Pour les populations locales touchées par les actions de l'ONG ?

    Accessoire : 6 Moyenne : 8 Importante : 5 Ne sait pas : 1

    16. Selon vous, intégrer les aspects environnementaux dans votre travail serait : Très facile : 1 Assez facile : 12 Assez difficile : 5 Très difficile : 0

    17. D'après vous, est-il nécessaire que votre organisation intègre mieux l'environnement dans ses pratiques ?

    o Non, l'environnement ne nous concerne pas, d'autres organisations s'en occupent, nous avons d'autres priorités : 1

    o Non, nous faisons déjà tout ce que nous estimons nécessaire : 3

    o Oui mais nous n'avons pas les capacités et ne savons pas comment faire : 4

    o Oui, l'environnement est important car nous devons veiller à ce que les mesures de protection de

    l'environnement ne compromettent pas le développement ou les intérêts des populations :11

    18. Pour vous, les actions de protection de la biodiversité et les projets de lutte contre la pauvreté sont :

    Complémentaires : 11

    Plutôt complémentaires : 8 Plutôt contradictoires : 1 Contradictoires : 0

    19. Connaissez-vous ces conventions internationales portant sur la protection de l'environnement ?

    CDB (Convention sur la diversité biologique) 5/20

    RAMSAR (Convention sur les zones humides d'importance internationale) 4/20

    CMS (Convention sur la conservation des espèces migratrices) 0/20

    WHC (Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) 3/20

    CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) 8/20

    CNUCD (Convention des Nations Unies pour la lutte Contre la Désertification) 10/20

    20. Quelle(s) méthode(s) de gestion utilisez-vous ?

    SEPO (Succès-échecs-potentialités-obstacles) 9/20

    Planification stratégique 11/20

    PPO (Planification des projets par objectifs) 11/20

    GCP (Gestion du cycle de projet) 18/20

    Cartographie des incidences 2/20

    Aucune 0

    21. Avez-vous le sentiment d'être assez informé(e) sur les questions environnementales ?

    - Oui, assez 6

    - Oui, mais cela peut encore être amélioré 10

    - Non, pas assez 4

    - Ne sait pas 0

    22. Quels seraient d'après-vous le(les) meilleur(s) moyen(s) de contribuer à l'intégration de l'environnement dans votre travail ?

    o Organiser des formations ou des séminaires 6/20

    o Bénéficier d'un service d'appui, auquel nous pourrions demander des conseils ou des informations

    12/20

    o Disposer de sources d'informations, à travers un site internet 6/20

    o Disposer de manuels pratiques 5/20

    o Mettre en place un réseau d'entraide et d'échange entre organisations sur le thème de l'intégration

    environnementale 8/20

    o Identifier des sources d'expertises auxquelles on peut faire appel pour des missions ponctuelles

    7/20

    Guide d'Entretien

    Nom de l'ONG :

    Nom de la personne enquêtée: Responsabilité au sein de l'ONG :

    Consigne initiale

    Qu'évoque pour vous l'intégration de l'environnement ? Guide thématique

    Gestion du cycle de projet (description des pratiques)

    · Comment tenez-vous compte de l'environnement ? :

    -Lors de l'identification/de la formulation des projets ? (Étude de faisabilité, EIE, autre outil)

    -Lors de la mise en oeuvre ? (bonnes pratiques)

    Groupes stratégiques (bailleurs de fonds-bénéficiaires-partenaires)

    · Quelle est, d'après vous, l'importance de la prise en compte de l'environnement pour vos bailleurs ?

    · Vous encouragent-ils à une meilleure prise en compte ? Comment cela se traduit-il ?

    · Comment répondez-vous à cette demande ?

    · Comment réagissent vos partenaires/bénéficiaires à cette thématique ?

    Relation activités/fonctionnement de l'ONG et environnement

    · Quelles seraient les implications d'une plus grande prise en compte de l'environnement dans votre travail ?

    · Est-ce que cela serait nécessaire ?

    Sensibilisation/Information de l'ONG et des partenaires/bénéficiaires

    · Que représente pour vous l'environnement/la biodiversité ? Quelle place donnez-vous à sa protection ? (par rapport aux objectifs de l'ONG, aux enjeux de développement, de développement durable ?)

    Pauvreté et environnement

    · Est-il, d'après vous, nécessaire d'allier protection de l'environnement et réduction de la pauvreté ?

    · Pensez-vous que les objectifs environnementaux pourraient être contradictoires avec ceux du développement dans le cadre de vos activités ?

    Fiche d'appréciation du projet Sud

     

    Nom de l'ONG

    Titre du projet

    1. Description du projet

     

    2. Appréciation du projet

    Accepte

    Accepte

    partiellement

    Refuse

    Score

    Budget demandé
    (CO+CG)

    Budget refusé
    (CO + CG)

    Budget proposé
    (CO+CG)

     
     
     
     
     
     
     
     

    3. Services et personnes ayant participé à l'appréciation

    Services

    Nom des participants

    Gestionnaire (s) (D3.1)

    Contrôleur financier (D3.4)

    Expert(s) externe(s)

    Expert(s) SPF Affaires Etrangères Attachés

     
     

    4. Documents utilisés pour l'examen du projet

    Documents

    Remarques

    Rapports de mission

     

    Rapports d'évaluation établis par l'ONG et rapports externes

     

    Dossiers antérieurs introduits à D3.1 dont les fiches d'appréciation et les PV des dialogues politiques

     

    Autres :

     
     

    5. Missions de suivi

     

    Pays Date Personnes Constatations

    6. Avis sur le projet

     

    1. COHERENCE (Mise en corrélation des différents résultats de l'objectif spécifique poursuivi par l'ONG. Cette corrélation est basée sur des choix et des priorités formulés de manière explicite)

     

    Cohérence avec le cadre stratégique

     

    1. Le projet s'inscrit-il dans le cadre stratégique de l'ONG, en ce qui concerne :

    · la localisation géographique ?

    · le secteur et les thématiques?

    · le choix des partenaires et des groupes-cibles?

     

    Concentration sectorielle, thématique et géographique

     

    2. Le projet présente-t-il une concentration géographique (un seul pays), thématique (un seul thème) et sectorielle (un seul secteur) ?

    3. En cas d'introduction de projets antérieurs, existe-t-il complémentarité et cohérence entre ceux-ci et le présent projet ?

    4. Le projet s'inscrit-il dans le cadre de la spécialisation de l'ONG, basée sur ses points forts, sa spécificité et ses avantages comparatifs ?

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

     

    2. PERTINENCE POUR LE DEVELOPPEMENT (Mesure selon laquelle l'objectif de l'action de développement correspond aux attentes des groupes-cibles, aux priorités globales, aux politiques des bailleurs de fonds)

     

    L'analyse du contexte et les politiques nationales

     

    5. Le projet est-il basé sur une analyse approfondie (juridique, politique, socio-économique et culturelle) et pertinente du contexte local?

    6. Les données nécessaires à la vérification de l'atteinte des résultats sont-elles différenciées hommes/femmes ?

    7. L'ONG analyse-t-elle les politiques nationales et justifie-t-elle son positionnement à leur égard ?

     

    Correspondance avec les attentes des groupes cibles

     

    8. L'objectif spécifique et les résultats attendus répondent-ils aux besoins et aux priorités

    · des partenaires ?

    · des bénéficiaires, hommes et femmes ?

    Correspondance avec les objectifs de la coopération

     

    9. L'ONG respecte-t-elle les objectifs de la coopération internationale belge*

    · le développement humain durable

    · la réduction de la pauvreté

    · la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme

    (*voir article 3 de la Loi coordonnée du 25 mai 1999)

    10. L'ONG prend-elle en compte les notes de politique de la DGCD ?

     

    Correspondance avec les thèmes transversaux

     

    L'ONG prend-elle systématiquement en compte et intègre-t-elle transversalement dans son projet*:

    11.
    · le genre : le renforcement de l'égalité homme-femme et l'autonomisation des femmes, et/ou la
    réduction des discriminations et des inégalités fondées sur le sexe ?

    12.
    · l'environnement : l'amélioration de l'environnement physique ou biologique ou l'accroissement
    de l'attention pour la problématique de l'environnement ?

    13.
    · les droits de l'enfant ?

    14.
    · l'économie sociale, c'est-à-dire le développement d'activités économiques avec une finalité de
    services à la collectivité ou avec un intérêt solidaire et le travail décent ?

    · l'impact du VIH/SIDA ?

    15.

    (*voir article 8 de la Loi coordonnée du 25 mai 1999, l'Accord du 4 mai 2009 Ministre-ONG et les marqueurs du CAD de l'OCDE)

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

    3. DURABILITE (Continuation des bénéfices résultant d'une action de développement après la fin de l'intervention. Probabilité d'obtenir des bénéfices pour les femmes et pour les hommes sur le long terme. Situation par laquelle les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques)

     

    Impact

     

    16. L`ONG a-t-elle produit une réflexion sur l'impact du projet, tant positif que négatif ?

    17. Le projet aura-t-il un effet positif pour les bénéficiaires, femmes et hommes et groupes vulnérables, sur le long terme au plan socio-économique ?

    18. Le projet tend-il vers un ancrage sociétal, par la collaboration avec d'autres acteurs, le renforcement d'un réseau de volontaires, etc. ?

    19. Le projet cherche-t-il à atteindre un effet multiplicateur ?

    20. Le projet tient-il compte de son impact sur l'environnement?

    Renforcement des capacités

     

    21. L'ONG accorde-t-elle une attention au renforcement des capacités de la société civile ?

    22. L'ONG s'implique-t-elle dans le développement des capacités de ses partenaires, tant au niveau des ressources humaines, qu'au niveau organisationnel et institutionnel*?

    23. L'ONG a-t-elle fait, en concertation avec ses partenaires, une analyse de leurs capacités? L'ONG a-t-elle
    développé une stratégie pour renforcer les capacités insuffisantes ? L'objectif du renforcement des capacités est-il clair ainsi que la manière dont on veut l'atteindre ?

    24. Il y a-t-il une concertation, avec d'autres bailleurs de fonds du partenaire, dans le domaine du renforcement des capacités ?

    25. L'ONG possède-t-elle l'expertise requise pour du renforcement des capacités?

    26. Pour éviter toute forme de substitution, les interventions de fourniture directe de biens et services par l'ONG belge sont-elles limitées aux 4 situations suivantes : 1. groupes-cibles faibles et absence d'autres organisations d'appui, 2. expériences-pilotes avec rôle novateur, 3. pays en conflit ou fragile, 4. situations d'urgence ?

    (*cfr Evaluation des partenariats des ONG orientés vers le renforcement des capacités)

    Stratégie de désengagement

     

    L'ONG a-t-elle développé, dès l'élaboration du projet, une stratégie de désengagement qui assure la pérennité des résultats:

    27.
    · sur le plan financier? Le projet assure-t-il qu'à la fin du financement, le partenaire du Sud aura
    d'autres sources de financement en suffisance et qu'il aura également fait appel aux moyens localement disponibles. L'ONG au Nord assure-t-elle également sa propre autonomie financière?

    28.
    · sur le plan institutionnel ? Le projet veille-t-il à l'autonomie institutionnelle de ses partenaires ou
    à leur intégration dans des structures locales ou nationales ?

    29.
    · sur le plan technique? Le projet prévoit-il que les partenaires s'approprient les technologies et les
    nouvelles techniques ?

    30.
    · sur le plan des ressources humaines ? Le renforcement des capacités est-il suffisamment orienté
    vers la professionnalisation et l'autonomisation du personnel local ?

     

    Points forts

    Points faibles

    Remarques :

    4. APPROCHE METHODOLOGIQUE

     

    Identification du projet

     

    31. L'identification du projet s'est-elle basée sur:

    · les caractéristiques socio-économiques et culturelles ainsi que les intérêts et les attentes des bénéficiaires, femmes et hommes et groupes vulnérables?

    · les problèmes et les objectifs (basé sur un arbre des problèmes et un arbre des objectifs)?

    · un choix de stratégie qui offre la meilleure garantie pour atteindre l'objectif du projet?

    Approche logique en fonction d'une gestion axée sur les résultats

     

    32. L'ONG a-t-elle développée une méthodologie axée sur les résultats avec une description claire des résultats à atteindre ainsi que de la manière dont ils seront atteints?

    33. L'objectif spécifique est-ils formulé de façon précise, synthétique et concrète?

    34. La distinction et les liens entre objectif spécifique, résultats, activités, moyens et budget sont-ils correctement établis?

    35. L'ONG a-t-elle développé un cadre logique qui comprend:

    · une description des indicateurs qui sont axés sur les résultats, « SMART » et mesurables qualitativement et/ou quantitativement ?

    · la définition d'indicateurs spécifiques pour le genre et l'environnement ?

    · une valeur initiale de référence (baseline) pour chaque indicateur ainsi qu'une valeur à atteindre (target) ?

    · une analyse des risques et la réponse à apporter à ceux-ci dans le cadre du projet ?

    36. Les acteurs du Sud (acteurs locaux, partenaires et bénéficiaires, femmes et hommes et groupes

    vulnérables) participent-ils aux différentes phases du cycle du projet ?

    Monitoring et évaluation

     

    37. L'ONG utilise-t-elle, sur base du cadre logique, un instrument de monitoring et de rapportage basé sur
    des indicateurs objectivement vérifiables? Cet instrument permet-il à l'ONG de suivre correctement les résultats de son projet, y compris l'aspect genre ?

    38. Des évaluations sont-elles prévues pendant et à la fin du projet? La portée et la planification des évaluations pendant la durée du projet sont-elles adéquates?

    39. Les leçons apprises de projets ou programmes précédents ont-elles été intégrées?

    40. L'ONG a-t-elle tenu compte des recommandations précédentes faites par la DGCD?

    Remarques :

    5. EFFICACITE (Mesure selon laquelle l'objectif de l'action de développement sera atteint, compte tenu de son importance relative.)

     

    Lien entre résultats et objectif

     

    41. L'objectif spécifique est-il réaliste ?

    42. L'atteinte des résultats permettra-t-elle que l'objectif spécifique fixé soit atteint au terme du projet ?

    Hypothèses et risques

     

    43. Les hypothèses et les risques, qui peuvent perturber l'atteinte des résultats et leur durabilité, ont-ils été correctement identifiés et analysés ?

    44. Des mesures ont-elles été envisagées pour prévenir ces risques ou éventuellement en réduire l'impact ?

     

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

    6. EFFICIENCE (Mesure selon laquelle les ressources (fonds, expertise,
    temps, etc.) seront convertis en résultats de façon économique.)

    Description des activités et des moyens

    45. Les moyens principaux nécessaires à l'atteinte des résultats sont-ils suffisamment décrits ?

    46. Les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'atteinte des résultats prévus sont-ils adaptés?

    47. Is er een evenwicht tussen de in het project voorziene operationele kosten en het aantal

    eindbegunstigden? Indien niet, wordt dit gerechtvaardigd door de aard van het project?

    Coûts de gestion

     

    48. Le rapport entre coûts opérationnels et coûts de gestion respecte-t-il la norme (taux normal) ?

    49. La ventilation entre coûts opérationnels et coûts de gestion est-elle correcte ?

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

     

    7. PARTENARIAT

     

    Stratégie partenariale

     

    50. Le projet expose-t-il la raison du choix du (des) partenaire(s) par l'ONG?

    51. Le partenariat s'établit-il sur base d'une analyse conjointe de la situation et du contexte local qui débouche sur une formulation commune des résultats à atteindre ?

    52. La répartition des tâches contribue-t-elle à la responsabilisation et à l'autonomie du (des) partenaire(s) ?

    Valeur ajoutée de l'ONG

     

    53. Dans l'atteinte de l'objectif spécifique, l'ONG apporte-t-elle une valeur ajoutée (autre que financière) à son (ses) partenaire(s) ?

    Transparence et redevabilité (accountability)

     

    54. Les conventions de partenariat entre l'ONG et les partenaires respectent-elles les dispositions de l'article 7 de l'AM du 30/5/2007 ?

    55. L'ONG instaure-t-elle des mécanismes visant à rendre la relation avec son (ses) partenaire(s) du Sud équilibrées et réciproques ?

    Ressources humaines

     

    56. Au vu du projet et de la (des) convention(s) de partenariat, les compétences humaines disponibles sontelles suffisantes pour assurer l'atteinte des résultats ?

    57. L'envoi de coopérants est-il justifié et défini par une réflexion, avec le partenaire et les autres

     

    intervenants, sur le renforcement des capacités du partenaire et sur l'équilibre des relations de partenariat ?

    58. L'envoi de coopérants est-il indispensable à l'obtention des résultats visés ? Les profils recherchés ne peuvent-ils être trouvés sur le marché local de l'emploi ?

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

     

    8. SYNERGIE/COMPLEMENTARITE

     

    Synergie et complémentarité dans le projet

     

    59. Y a-t-il complémentarité entre le projet et les interventions d'autres acteurs de développement (ONG belges, européennes, société civile locale, pouvoirs publics locaux et nationaux, secteur privé, bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, mouvements sociaux, etc.)?

    Collaboration dans le Sud

     

    60. Le projet identifie-t-il les autres acteurs impliqués dans le même secteur/la même thématique/ la même zone d'intervention ?

    61. Le projet prévoit-il d'améliorer la coordination, la complémentarité, le partage des tâches et responsabilités et les synergies avec les autres acteurs de développement présents dans les mêmes secteurs/régions/pays et avec les pouvoirs publics ?

    62. Le projet fait-il l'analyse du contexte local, de manière coordonnée avec d'autres ONG présentes dans un même pays ?

    63. Le projet prévoit-il un dialogue sur l'harmonisation des procédures avec tous les partenaires (bailleurs de fonds) de l'organisation locale avec laquelle elle travaille ?

    64. Si le projet prévoit le financement de coordinations locales (bureaux de représentation), est-il prévu une coordination avec d'autres ONG ou des réseaux internationaux implantés localement?

     

    Collaboration dans le Nord

     

    65. Le projet établit-il une collaboration, une complémentarité, une synergie avec d'autres acteurs :

    · ONG belges (une collaboration directe ou via les coupoles 11.11.11/CNCD, les fédérations Acodev/Coprogram)

    · acteurs de la société civile belge (mouvement syndical, mouvement de femmes, mutuelles, média, ...)

    · les pouvoirs publics (e.a. DGCD, BTC)

    66. La collaboration est-elle bien définie et formalisée ? Est-elle clairement exposée dans le dossier et y a-t-il

    Remarques :

    9. CAPACITE ADMINISTRATIVE DE L'ONG

     

    Capacité de gestion de l'ONG

     

    67. L'ONG dispose-t-elle de personnel suffisant - au siège ou au bureau de coordination - pour assurer un suivi qualitatif du projet ? (secrétariat, comptabilité, gestion du projet, technique)

    68. L'ONG a-t-elle la capacité de gérer du personnel expatrié ? (descriptions de poste, procédure d'appel et de sélection des candidats, suivi, encadrement, ...)

    Qualité du dossier

     

    69. Les informations sont-elles présentées de façon logique, claire et concise ?

    70. La mise en page est elle claire ? Table des matières, pagination, liste des abréviations ...

    71. Les tableaux budgétaires sont-ils corrects?

     

    Points forts

    Points faibles

     
     

    Remarques :

    10. APPRECIATION FINANCIERE

    72. Dans le dernier rapport financier, y-a-t-il concordance entre le modèle 1 et le compte des résultats de

    l'ONG?

    73. Lors des derniers contrôles, l'ONG a-t-elle reçu des remarques du contrôleur financier ? Si oui, lesquelles, et le cas échéant, l'ONG a-t-elle tenu compte de ces remarques ?

    74. Quelles sont les remarques du rapport du commissaire pour le dernier compte annuel ?

    75. Quel est le pourcentage des subsides DGCD par rapport aux autres sources de financement (public et/ou privé) ?

    76. Est-ce qu'il y a des indications qui font apparaître que l'ONG n'est pas en mesure de constituer l'apport propre nécessaire au financement du projet introduit ?

    Remarques :

    RESUME

    Critères

    Scores

    Acceptation intégrale

     

    Cohérence

     

    Pertinence pour le développement

     

    Durabilité

     

    Acceptation partielle

     

    Approche méthodologique

     

    Efficacité

     

    Efficience

     

    Refus

     

    Partenariat

     

    Synergie/complémentarité

     

    Capacité administrative de l'ONG

     

    AVIS GENERAL

     

    AVIS FINAL

    (Motivez votre conclusion. Indiquez les critères que vous avez jugés les plus importants)

    PROPOSITION

    Budget refusé

    Motivation

    Fait à Bruxelles le

    Nom et signature du gestionnaire Nom et signature de l'expert

    D3.1 Service Relations avec les ONG

    Schéma de présentation d'un programme

    Table des matières

    Schéma de présentation d'un programme 1

    Informations préliminaires 3

    Partie I : SYNTHESE 5

    1. Présentation de l'ONG 5

    1.2 Présentation du programme 5

    1.2.1 Généralités 5

    1.2.2 Cadre logique du programme 5

    1.2.3. Thèmes transversaux 6

    1.2.4 Budget du programme 6

    1.2.5 Coûts de gestion 8

    1.2.6. Aperçu des coopérants 9

    2. Volet Nord 10

    2.1 Objectif spécifique n (à répéter par objectif spécifique) 10

    2.1.1 Fiche signalétique de l'objectif 10

    2.1.2 Cadre logique 10

    3. Volet Sud 12

    3.1 Objectif spécifique n (à répéter pour chaque objectif spécifique) 12

    3.1.1 Fiche signalétique de l'objectif spécifique 12

    3.1.2 Cadre logique 12

    3.1.3 Budget 14

    3.1.4 Chronogramme (trimestriel) 14

    Partie II : DESCRIPTION DU PROGRAMME 15

    Partie III : ANNEXES 16

    Annexes obligatoires: 16

    1. Cadre stratégique 16

    2. Conventions(s) de collaboration 16

    3. Convention(s) de partenariat 16

    Informations préliminaires

    Le schéma de présentation proposé ci-après concerne les programmes qui seront introduits dans le cadre de l'Arrêté Royal du 24/09/2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les ONG agréées < programme ».

    Contenu

    Le programme doit permettre une appréciation selon les critères suivants :

    · cohérence

    · pertinence pour le développement

    · durabilité

    · méthodologie

    · efficacité

    · efficience

    · partenariat

    · synergie en complémentarité

    Pour l'analyse de ces critères, l'Administration se base sur les éléments suivants :

    · Les critères tels qu'ils sont définis par le CAD de l'OCDE.

    · Les engagements pris dans l'accord entre le Ministre et le secteur ONG du 4 mai 2009, et les trois notes de consensus qui les accompagnent, conformément à leur calendrier d'exécution

    · Les notes politiques et les notes stratégiques de la DGCD, plus particulièrement < Le droit à la santé et aux soins de santé », < Santé et droits sexuels et reproductifs », < Lutte contre le VIH/SIDA », < Soins de santé primaires », < Infrastructures de base », < Egalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes », < Agriculture et sécurité alimentaire », < Environnement », < Education et formation », < Economie sociale », < Consolidation de la paix» et < Droits de l'enfant »

    Lors de l'appréciation du programme, une attention particulière sera portée à l'application d'une méthodologie correcte et à l'utilisation systématique de la gestion axée sur les résultats.

    Conformément à l'Arrêté Royal du 24/09/2006, les programmes doivent être préparés de manière participative (arbres des problèmes, arbres des objectifs), et mis en oeuvre, suivis et évalués selon une approche logique orientée vers les résultats. Cette obligation légale n'exige pas seulement la présentation formelle d'un cadre logique mais également l'utilisation par l'ONG de ce cadre logique en tant que véritable outil de gestion en vue d'atteindre les résultats escomptés. Les ONG doivent maintenant maîtriser la logique d'intervention présentée ainsi que la cohérence de la chaîne des résultats (objectif global, objectif spécifique, résultats, activités, moyens humains et financiers).

    Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs objectivement vérifiables doivent être formulés de manière SMART. Chaque indicateur doit avoir une valeur initiale (baseline) et une valeur à atteindre (target).

    Une analyse approfondie des risques doit avoir été faite, l'ONG devant également expliquer la manière dont elle compte y répondre.

    L'objectif spécifique doit être spécifique, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir être atteint au cours du programme et qu'il doit être formulé de manière précise, concrète et synthétique.

    L'Administration s'attachera avec plus de rigueur et un niveau d'exigence plus élevé que par le passé à vérifier la qualité de cette approche logique orientée vers les résultats.

    Une attention particulière sera portée aux thèmes transversaux, et plus particulièrement au genre et à l'environnement:

    · L'égalité des sexes, l'autonomisation et le renforcement des capacités des femmes (empowerment) constituent une des clefs de voûte de la réduction de la pauvreté et des inégalités, d'une croissance durable et équitable, ainsi que de l'atteinte de tous les Objectifs de Développement du Millénaire. Promouvoir l'égalité hommes-femmes constitue un moyen d'accroître l'efficacité globale de l'aide et d'avoir un impact durable sur les conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants.

    · La dégradation de l'environnement influe en premier lieu sur les moyens de subsistance et la santé des pauvres, aggravant encore leur vulnérabilité. Les revenus de la plupart des pauvres, en particulier en milieu rural, dépendent largement des ressources naturelles. La protection de l'environnement doit donc faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Dès lors, le programme présentera une analyse des effets ou de la pression qu'il produit sur le milieu et sur l'environnement et/ou des améliorations qu'il vise à produire.

    Nombre d'objectifs spécifiques

    Conformément aux principes d'appropriation et d'harmonisation, il est important de s'aligner autant que possible sur les stratégies de développement des partenaires du Sud ainsi que sur le contexte local du pays dans lequel l'ONG et ses partenaires sont actifs. Afin que cela soit possible pour chaque objectif spécifique, l'Administration insiste pour que, en ce qui concerne le volet Sud, il y ait seulement 1 pays par objectif

    spécifique, sans pour autant perdre de vue l'approche programmatique et la cohérence. Ceci permet non seulement une analyse contextuelle plus spécifique mais facilite également la poursuite de synergies et de complémentarités ainsi que la gestion et le suivi du programme.

    Etant donné l'importance de la continuité avec le précédent programme à l'intérieur du même cadre stratégique, il revient à chaque ONG de déterminer dans quelle mesure elle peut suivre cette recommandation.

    Structure

    Outre les annexes, le dossier d'un programme se compose de deux parties:

    1. PARTIE I: la première partie se compose d'une synthèse avec un canevas de présentation à respecter. Elle a pour objectif de présenter brièvement le programme et de pouvoir retrouver rapidement certaines informations. Si cette partie n'est pas complétée correctement selon les indications données, le programme n'est pas recevable.

    2. PARTIE II: la deuxième partie comprend la description du programme. L'ONG a la liberté de la présenter de la façon qui lui paraît la plus pertinente et qui correspond le mieux à la spécificité du programme.

    Exigences quant à la forme:

    Le programme doit être présenté de manière synthétique. La partie II et les annexes (à l'exception des annexes obligatoires que sont le cadre stratégique, les conventions de collaboration et les conventions de partenariat, voir partie III), ne peuvent ensemble dépasser 150 pages.

    Afin de faciliter et d'affiner l'appréciation du programme, la lisibilité du document doit être optimale. C'est pourquoi, il est important d'insister sur la nécessité de pouvoir retrouver facilement l'information recherchée, notamment grâce à une bonne mise en page, à une table des matières détaillée et paginée, à une liste des abréviations,... Les abréviations non-usuelles doivent être évitées et la taille des caractères choisis doit être lisible.

    Le programme doit être introduit en version papier ainsi qu'en version électronique. Pour la version papier, l'ONG doit déposer 1 exemplaire non relié et 3 exemplaires reliés. La version électronique doit comporter un seul document, annexes comprises, dans un format compatible avec Word ou en PDF. Les tableaux budgétaires doivent en plus se trouver dans un document séparé, compatible avec Excel.

    Lors de l'appréciation ou du suivi du dossier, l'Administration se réserve le droit de demander des compléments techniques par objectif spécifique (dossier technique).

    Annexes:

    1. Explication de la codification des marqueurs relatifs aux thèmes transversaux

    2. Liste des codes CAD pour les secteurs

    Partie I : SYNTHESE

    1. Présentation de l'ONG

    Nom - Abréviation :

    Statut juridique:

    Activité centrale (spécificité):

    Adresse du siège social:

    Date de l'agrément:

    Adresse du secrétariat:

    Date de l'agrémentprogramme

    Téléphone : Fax :

    Courriel:

    Site internet:

    Responsable de l'ONG + titre:

    Téléphone:

    Courriel:

    Personne de contact :

    Téléphone:

    Courriel:

    Organisations avec lesquelles une convention de collaboration a été conclue *

     

    *Si le programme implique une collaboration avec d'autres organisations, agréées ou non (cfr article 3 de l'AR du 24/09/2006), les conventions de collaboration doivent être présentées en annexe.

    1.2 Présentation du programme

    1.2.1 Généralités

    Titre*:

     
     

    Objectif global (un seul objectif, brièvement et clairement formulé) :

     

    Date du début du programme

     

    Cadre stratégique:

    Début:

    ../../....

    Fin:

    ../../....

    Numéro de compte pour le programme:

    * Le titre doit être concis et clair, c'est-à-dire également compréhensible pour les personnes extérieures

    1.2.2 Cadre logique du programme

     

    Logique d'intervention

    Indicateurs

    Baseline

    Année 3

    Objectif global:

    Volet Nord

    Objectif spécifique1 :

     
     
     

    Volet Sud

    Objectif spécifique n :

     
     
     

    1.2.3. Thèmes transversaux

    Veuillez indiquer ci-dessous la manière dont les thèmes transversaux sont pris en compte dans votre programme :

    CAD Mainstreaming

     

    Genre

    0

    1

    2

    Environnement

    0

    1

    2

    Bonne gouvernance

    0

    1

    2

    Trade development

    0

    1

    2

    Marqueurs Rio

    0

    1

    2

    Désertification

    0

    1

    2

    Biodiversité

    0

    1

    2

    Changement climat

    0

    1

    2

     
     
     
     

    Economie sociale

    0

    1

    2

    Milieu urbain

    0

    1

    2

    Droits des enfants

    0

    1

    2

    VIH/SIDA

    0

    1

    2

    Score

    Signification

    0

    L'intervention ne s'intéresse pas à cet objectif (il est possible que certains thèmes ne soient pas pertinents/opportuns pour le programme)

    1

    Il s'agit d'un élément important pour l'intervention mais non la principale raison (objectif secondaire)

    2

    Il s'agit de la principale raison de l'intervention (objectif principal)

    Voir également en annexe le document ODA « Explication pour la codification des marqueurs »

    1.2.4 Budget du programme

    1.2.4.1 Budget général

    Objectif
    spécifique

    Pays

    Année

    InvestisFonction- Person-

    sement nement nel

    Total

    Coopé-

    Montant rant Boursier

    à 100% Art Art 6*

    5§1*

    ONG DGCD

    OSN1

    Belgique

    2011

     
     
     
     
     
     

    2012

     
     
     
     
     
     

    2013

     
     
     
     
     
     

    Tot.

     
     
     
     

    OSNn

    Belgique

    2011

     
     
     
     
     
     

    2012

     
     
     
     
     
     

    2013

     
     
     
     
     
     

    Tot.

     
     
     
     

    Total Volet Nord

    2011

     
     
     
     
     

    2012

     
     
     
     
     

    2013

     
     
     
     
     

    Tot.

     
     
     
     

    OSS1

    Pays

    2011

     
     
     
     
     
     

    2012

     
     
     
     
     
     

    2013

     
     
     
     
     
     

    Tot.

     
     
     
     

    OSSn

    Pays A

    2011

     
     
     
     
     
     

    2012

     
     
     
     
     
     

    2013

     
     
     
     
     
     

    Tot.

     
     
     
     
     










9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Camping du Saucil a(Villeneuve sur Yonne)

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