Implications du clientélisme politique dans la gestion du port autonome de Cotonou

Chapitre III :

Structure organisationnelle et fonctionnement du PAC

III-1. Structure organisationnelle du PAC

Le Conseil d'Administration, le CoDir et la Direction Générale sont les principaux organes dirigeants du Port Autonome de Cotonou. Leurs attributions se présentent comme suit :

1- Le Conseil d'Administration (CA)

Le Conseil d'Administration est composé de neufs (09) membres et se réunit deux fois par an en sessions ordinaires :

- en décembre pour approuver le budget qui est ensuite présenté en Conseil des Ministres ;

- en avril pour approbation du bilan de fin d'exercice.

Notons que le Conseil d'Administration se réunit aussi en sessions extraordinaires.

Les membres composant le Conseil d'Administration du PAC sont :

· un représentant du Ministre Délégué auprès du Président de la République en Charge de L'Economie Maritime, des Transports maritimes ;

· un représentant du personnel du PAC ;

· un représentant de la République du Niger ;

· un représentant de la République du Mali

· un représentant de la République du Burkina ;

· un représentant du Ministre d'Etat, Chargé de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique

· un représentant du Ministère des Finances et de l'Economie;

· un représentant du Ministère chargé du travail ;

· un représentant du Ministère chargé du commerce.

Six des neuf membres que constitue le Conseil d'Administration du Port Autonome de Cotonou, soit 66.67%, proviennent des arcanes du pouvoir central. De ce fait la volonté ou plutôt les désirs du gouvernement sont accomplis. Car même s'il faut passer au vote une décision qui désapprouve la gestion du Directeur Général, tant que ce dernier aura le soutien du gouvernement, il sera toujours gagnant. En fait, le jour où le Directeur Général perd le soutien du gouvernement surtout de son chef, il perd systématiquement son poste quelques soient ses performances.

2- Le Comité de Direction (CoDir)

Le CoDir est composé comme suit :

- le Directeur Général

- le Directeur Général Adjoint

- le Secrétaire général

- les Directeurs Techniques

- les Conseillers techniques et les Chargés de Missions

- deux représentants des travailleurs.

Le CoDir participe à la prise de décision de l'entreprise. Il se réunit en session ordinaire une fois par semaine (les mercredis) et en session extraordinaire sur convocation du Directeur général. Il pourra faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

3-La Direction Générale et ses structures rattachées

L'organigramme du Port Autonome de Cotonou comprend les structures rattachées au Directeur Général et cinq (05) directions techniques.

3.1-Structures rattachées au Directeur Général :

ü La Direction Générale Adjointe (DGA) ;

ü Le Secrétariat Général (SG) ;

ü Le Secrétariat Particulier du Directeur Général (SP/DG)

ü Le secrétariat Administratif Central (SAC)

ü L'Inspection Générale (IG) ;

ü Les Chargés de Missions (CM)

ü Le Conseiller Technique à la Sécurité et à la Sûreté (CTSS)

ü Le Conseiller Technique aux Marchés Publics et aux Travaux (CTMPT) ;

ü Le Conseiller Technique Portuaire (CTP)

ü La Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP)

ü Les Départements et Services que sont :

· Le Département de la Stratégie et de la Qualité ;

· Le Département des Affaires Juridiques et du Domaine (DAJD);

· Le Département de l'Audit et du Contrôle de Gestion (DACG)

· Le Département de la Communication et de la Coopération (DCC) ;

· Le Département de la Gestion de l'Environnement (DGE) ;

· Le Service des Relations Publiques et du Protocole (SRPP)

· Le Service Approvisionnement (SA).

Directions techniques

ü La Direction des Ressources humaines (DRH) ;

ü La Direction Financière et Comptable (DFC) ;

ü La Direction Commerciale et du Marketing (DCM)

ü La Direction de la Maintenance et du développement des Infrastructures Portuaires (DMI) ;

ü La Direction de l'Exploitation et de la Sécurité-(DES).

3.2-Attribution des directions techniques

La Direction des Ressources Humaines

La direction des ressources humaines a pour missions de :

ü Gérer les ressources humaines de l'entreprise ;

ü Concevoir et d'assurer le suivi et l'exécution du plan de recrutement selon la réglementation en vigueur ;

ü Planifier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

ü Assister les travailleurs pour le bon rendement ;

ü Organiser les recrutements et l'accueil des agents ;

ü Gérer et orienter les demandes de stage dans l'entreprise ;

ü Gérer la carrière du personnel du Port Autonome de Cotonou conformément aux textes en vigueur ;

ü Organiser les départs à la retraite du personnel ;

ü Elaborer et d'appliquer les plans de formation et de recyclage du personnel en liaison avec les structures de l'entreprise ;

ü Procéder à la description des postes ;

ü Elaborer et de mettre en oeuvre la politique sociale du Port Autonome de Cotonou ;

ü Mener des réflexions assorties des propositions concrètes sur la motivation du personnel de l'entreprise ;

ü Gérer la salle de soins et le comité d'hygiène et de sécurité du PAC ;

ü Assurer les relations avec les organismes chargés des questions de l'emploi et de la sécurité sociale ;

ü Suivre la mise ne oeuvre de la GPEC au Port Autonome de Cotonou ;

La Direction des Ressources Humaines comprend trois (03) services à savoir :

· Service du Personnel et de la Solde (SPS) :

Il est chargé de :

ü Exécuter toutes les tâches administratives relatives à la gestion du personnel ;

ü Mettre à jour le dossier du personnel ;

ü Programmer les congés et de préparer les décisions de congés et les dossiers de retraite ;

ü Déclarer les accidents de travail ;

ü Elaborer les états de paie des agents (salaires et accessoires de salaires) ;

ü Mettre à jour les déclarations et cotisations sociales ;

ü Prélever les retenues (cessions volontaires et autres) ;

ü Etablir les états réguliers des créances du Port Autonome de Cotonou envers ses agents ;

ü Etablir les divers autres états de paie ;

ü Organiser les tests de recrutement et les concours professionnels ;

ü Participer à l'élaboration des textes administratifs de l'entreprise ;

ü Mettre à jour le fichier du personnel et assurer les prélèvements réguliers dans le cadre des contrats signés avec les tiers ;

· Service de l'emploi et de la Formation (SEF) ;

Il est chargé de :

ü Gérer les emplois, la carrière du personnel et le développement des compétences des ressources humaines ;

ü Suivre la carrière du personnel du Port Autonome de Cotonou dans le temps et à travers les structures et projeter son évolution au sein de l'entreprise ;

ü Procéder au recensement et veiller à l'adéquation des effectifs avec les besoins des structures en ressources humaines ;

ü Suivre les performances du personnel ;

ü Assurer la planification au personnel suivant les besoins du Port Autonome de Cotonou ;

ü Elaborer et mettre en oeuvre le mécanisme de contrôle des performances ;

ü Elaborer les plans de formation et suivre leur exécution ;

ü Rechercher les partenariats en matière de formation et gérer les relations avec les différents centres de formation nationaux et étrangers ;

ü Chercher les possibilités de financement des actions de formation par d'autres structures étrangères ;

ü Organiser les stages de recyclage et les séminaires ;

ü Assurer l'accueil, l'orientation et suivi des stagiaires en formation au PAC.

· Service des Affaires Sociales et de la Prévoyance (SASP)

Il est chargé de :

ü Suivre et gérer les dossiers sanitaires du personnel et de sa famille ;

ü Gérer l'infirmerie et le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail du PAC ;

ü Coordonner les activités de sensibilisation et de lutte contre le VIH/SIDA au Port de Cotonou en collaboration avec le Département de l'Environnement ;

ü Recenser et d'analyser les irrégularités administratives sociales en vue des propositions pertinentes à faire à la Direction Générale ;

ü Ecouter et de suivre chaque agent dans ses problèmes sociaux en liaison avec ses performances au travail et en dresser un rapport circonstancié appuyer de propositions ;

ü Analyser le cadre de travail offert par l'entreprise et proposer au besoin, les améliorations conséquences ;

ü Assurer le secrétariat du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CSHT) ;

ü Elaborer, de suivre et d'évaluer les activités du CSHT ;

ü Gérer les aides à caractère social octroyées aux agents du Port Autonome de Cotonou et aux personnes extérieures ;

ü Mettre en oeuvre la législation sociale en vigueur ;

ü Suivre la mise en oeuvre des dispositions du Code de travail en matière Sociale ;

ü Participer et suivre toutes les activités relatives à la prévoyance retraite au Port Autonome de Cotonou ;

ü Faire des propositions concrètes pour la motivation du personnel.

Ainsi décrite, la Direction des Ressources Humaines est la direction la plus sensible en matière clientélaire, du moment où tout dépend des hommes. Non seulement c'est à ce niveau que se font les recrutements du personnel mais c'est aussi là que se fait la gestion du personnel. Si un acteur de chaîne portuaire doit aller en stage de formation, c'est à ce niveau que sont prises les décisions. En fait, c'est elle qui à travers ses services compétents négocie les stages de formation. Les sanctions, les promotions, les redéploiements du personnel c'est encore elle. Elle constitue un des maillons forts du système clientéliste.

La Direction Commerciale et du Marketing (DCM) :

La Direction Commerciale et du Marketing a pour missions de :

ü Définir et de mettre en oeuvre la politique de promotion commerciale et de marketing du Port Autonome de Cotonou en relation avec le Directeur Général du PAC ;

ü Participer à la promotion commerciale du Port de Cotonou ;

ü Fournir les éléments de bases de la politique tarifaire au Directeur Général pour appréciation ;

ü Exécuter toutes les opérations de facturation et veiller au bon fonctionnement du guichet unique ;

ü Participer à toutes les rencontres à caractères promotionnel (expositions, foires, salons, etc.) ;

ü Assurer le contrôle des opérations commerciales ;

ü Assurer l'accueil de la clientèle et la veille commerciale ;

ü Elaborer les statistiques et réaliser les études économiques et d'exploitation ;

ü Veiller aux performances du Port et à leur amélioration ;

ü Attribuer des agréments aux opérations portuaires en relation avec le Directeur Général.

La Direction Commerciale et du Marketing comprend les services suivants :

· Service des Statistiques, des Etudes et de la Performance (SSEP)

Ce service est chargé de :

ü Collecter les données de bases et d'élaborer à bonne date, les statistiques descriptives et opérationnelles ;

ü Traiter et d'analyser les statistiques descriptives et opérationnelles pour les orientations commerciales et nécessaires à donner ;

ü Elaborer les prévisions du trafic à moyen et à long terme ;

ü Réaliser les études économiques et d'exploitation ;

ü Réaliser les études économiques et financières des projets ;

ü Participer aux études tarifaires ;

ü Participer à la planification stratégique et aux études à caractère général ;

ü Participer à l'élaboration des rapports périodiques et annuels des activités du PAC.

· Service Marketing

Le service marketing est chargé de :

ü Mettre en oeuvre les actions de marketing en vue de promouvoir le port de Cotonou ;

ü Mettre en place un système d'écoute de la clientèle tant nationale qu'internationale (consignataires, armateurs, transitaires, autres opérateurs portuaires, opérateurs économiques) ;

ü Collaborer avec toutes les structures ayant pour objectifs de défendre les intérêts du port de Cotonou ;

ü Participer aux manifestations à caractère promotionnel (foires, expositions, salons, etc.)

ü Proposer les formes de publication nécessaires à la promotion du port de Cotonou, à l'information et à la sensibilisation des usagers de la chaîne portuaire ;

ü Assurer une veille commerciale dynamique

ü Concevoir et mettre en oeuvre une politique efficace de marketing et de promotion du Port autonome de Cotonou ;

ü Recueillir et orienter les plaintes des usagers du port aux fins d'amélioration des prestations en collaboration avec le département Stratégie et Qualité ;

ü Disposer des étrennes et des cadeaux d'entreprise pour la clientèle ;

· Service Facturation

Il est chargé de :

ü Procéder à la facturation des prestations ;

ü Analyser l'évolution des produits liés aux prestations ;

ü Exercer un contrôle à priori sur toutes les factures émises pour le compte du Port Autonome de Cotonou ;

ü S'occuper du règlement de touts les problèmes liés aux factures émises ;

ü Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique tarifaire ;

ü Elaborer les projets des agréments aux opérateurs portuaires sur la base des cahiers des charges et soumettre à l'approbation du Directeur Général ;

ü Suivre le fonctionnement quotidien du Guichet Unique et s'assurer de la satisfaction de tous les opérateurs ou usagers qui s'y trouvent ou qui s'y rendent.

· Service du Contrôle des Opérations Commerciales (SCOC)

Il est chargé de :

ü Contrôler les mouvements de marchandises dans l'enceinte portuaire (magasin, terre-pleins, hangars) ainsi qu'à l'entrée et à la sortie du Port de Cotonou ;

ü Procéder à la vérification de la conformité des factures émises et des quittances de caisse du PAC ;

ü Exercer un contrôle de régularité des documents d'enlèvement ou d'embarquement des marchandises ;

ü Suivre les activités commerciales dans l'enceinte portuaire des intervenants portuaires et rendre compte des anomalies constatées ;

ü Suivre les opérations de transfert et de destruction des marchandises avariées ;

ü Assurer l'exploitation commerciale des ponts-bascules.

· Service Apurement des Manifestes (SAM)

Il est chargé de :

ü Faire le point exhaustif des marchandises embarquées ou débarquées au Port de Cotonou, à partir des documents requis (manifestes d'entrée et de sortie des navires ou tous autres documents requis) ;

ü Faire le point périodique (mensuel, trimestriel et annuel) des marchandises enlevées ou embarquées au Port de Cotonou et qui ont fait l'objet de facturation et de paiement des redevances du PAC, à partir des informations et documents fournis par le Service Facturation et de la Direction Financière et Comptable du PAC ;

ü Elaborer l'état différentiel périodique (mensuel, trimestriel et annuel) des marchandises embarquées ou débarquées au Port de Cotonou et non encore enlevées de l'enceinte portuaire ;

ü Faire des investigations sur le terrain, en collaboration avec le Service de Contrôle des Opérations Commerciales et établir l'état des marchandises embarquées au Port ou enlevées du Port, qui n'ont pas fait l'objet de facturation et de paiement des redevances du PAC ;

ü Transmettre au Service facturation l'état des marchandises irrégulièrement embarquées ou enlevées du port pour l'émission des factures correspondantes et l'application des pénalités.

La DCM est aussi un maillon non négligeable du système en ce sens qu'elle permet non seulement d'entretenir le clientélisme à l'interne mais aussi elle le conforte à l'externe.

La structure organisationnelle du PAC est faite de sorte que le pouvoir central ne rencontre aucune difficulté pour réaliser ses objectifs : politiques, administratifs ou partisans...

Au Conseil d'Administration sont présents les représentants des ministères dont les actions ne pourront aller à l'encontre de la volonté du gouvernement. Le CoDir, réunit le DG et ses proches collaborateurs qu'il a nommés. Du CA au CoDir, la voie est libre pour le pouvoir central.

Du CoDir aux différents services, le DG a le monopole du pouvoir. Il suffit qu'il fasse la politique du gouvernement et tout lui est permis.

Les attributions des différentes directions techniques permettent au DG d'avoir le monopole du pouvoir. C'est ce qui renforce son pouvoir discrétionnaire.

Si chaque direction technique est un pôle du clientélisme politique, il reste que le DG apparaît comme le garant de son effectivité. Les attributions des structures sont telles que le DG n'est qu'un intermédiaire nommé par le pouvoir central. L'entreprise telle que structurée ne peut que favoriser le clientélisme politique.