DEDICACE
A mes chers parents,
A tous mes soeurs et frères,
Vous avez fait preuve d'une grande affection à notre
égard, grâce à laquelle nous venons de mettre fin à
notre travail de fin d'études. Que le maître de temps et de
circonstance vous récompense.
KABASELE MUAMBA Fred
AVANT PROPOS
Nous tenons à remercier Dieu Tout Puisant pour nous avoir
prêté la vie.
Nos remerciements s'adressent également au professeur
Norbert LIKULIA BOLONGO, qui a bien voulu accepter de nous encadrer en
dépit de ses multiples occupations tant professionnelles, que
familiales.
Puissent les différents professeurs de la
faculté de droit de l'université de Kinshasa trouver à
travers ces quelques phrases, l'expression de notre profonde gratitude. Nous
pensons plus particulièrement et de façon exceptionnelle au
regretté professeur Doyen Bonaventure KALONGO MBIKAYI, lequel à
travers ses enseignements et discours très profonds, nous a appris et
imprégné les quatre valeurs fondamentales à savoir :
la spiritualité, le respect de la parole donnée, l'amour de la
vérité et le respect du choix fait. Nous appuyant sur ces
valeurs, nous essayons toujours de sortir du le carcan du confusionnisme
intellectuel.
Nous saisissons cette opportunité pour remercier les
frères et amis ainsi que tous ceux qui, par leur soutien matériel
ou moral, nous ont aidés à franchir cette dernière
étape de la vie estudiantine nous citons spécialement notre grand
frère le Dr. TSHISEKEDI KABASELE Chouchou sans oublié sa future
épouse Clémence MUSAU.
Nous remercions enfin les camarades et compagnons de route
avec qui nous avons partagé les moments difficiles de la vie
estudiantine, nous avons cité : KAKULE KAVUNDA Joe, Abeli YEMBA
KADAPHY, KAKULE KAMUHA Jacques, KIVIRA KAHAMBU
Vivianne, KAMBALE CAMUNANE Justin, NABINTU RUGADJU Deborah,
Thierry MUNGEMA, Carine MALIMATH, sans oublier BENDERA MWAKAUBI
Hélène.
LISTE DES
ABREVIATIONS
APJ : Agent de Police Judicaire
Art : Article
OMP : Officier du Ministère Public
MP : Ministère Public
C.O.C.J : Code d'Organisation et Compétence
Judiciaire
C.P.P : Code de Procédure Pénale
C.P.C : Code Pénal Congolaise
C.P.C.C : Code de Procédure Civile Congolais
C.F : Code de la Famille
C.C.C : Code Civil Congolais
C.A : Cour d'Appel
C.S : Cour Suprême
J.O : Journal Officiel
IPJ : Inspecteur de Police Judiciaire
RDC : République Démocratique du Congo
Tripaix : Tribunal de Paix
T.G.I : Tribunal de Grande Instance
PGR : Procureur Général de la
République
OPJ : Officier de Police Judicaire
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