Les forces armées camerounaises face aux nouvelles formes de menaces à la sécurité : d'une armée de garde vers une armée d'avant garde 1960-2010

2) LES NOUVELLES MENACES

La fin de la guerre froide a modifié les équilibres stratégiques rendant ainsi improbable la guerre entre Etats dans l'espace occidental tandis que s'impose la prédominance des guerres civiles ou intra-étatiques.

Dans ce contexte, de nouvelles formes de menaces apparaissent, qui contournent les voies de confrontations classiques et accroissent encore l'incertitude inhérente à la guerre (Coste 2008 : 8).

a) DE LA GUERRE SYMÉTRIQUE À LA GUERRE ASYMÉTRIQUE

Forme immémoriale de la guerre, le combat du faible contre le fort prend dorénavant une importante accrue car, durablement installées dans une posture de supériorité opérationnelle, les Armées du monde sont de plus en plus confrontées à des formes nouvelles de conflits, que Clausewitz qualifiait déjà de « petites guerres » (Colonel Coste 2007 : 14).

b) CONFLITS SYMÉTRIQUES ET CONFLITS DISSYMÉTRIQUES

Forme traditionnelle des conflits armés, ces conflits peuvent être qualifiés de conventionnels. Ils mettent en oeuvre des Armées institutionnelles qui poursuivent des buts de même nature et utilisent des moyens et des modes d'actions similaires. Leur différence essentielle réside dans la différence de puissance entre les belligérants et les conséquences qu'elle peut entraîner.

Les conflits symétriques opposent des adversaires comparables et ne sont pas exempts des risques et de défaite. Aussi, mis à part le développement d'une stratégie de dissuasion qui interdit la confrontation Armée, l'intérêt de chaque protagoniste potentiel est de rechercher la supériorité à son profit, c'est-à-dire créer une dissymétrie qui puisse lui

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assurer la victoire et lui permettre, ainsi d'entrer en conflit avec toutes les chances de succès.

Les conflits dissymétriques mettent au prise des adversaires de même nature mais, de capacités inégales sur le plan militaire. Ils offrent des grandes chances de succès au belligérant le plus puissant. Cependant, la plupart des conflits ne se terminant plus de manière officielle par une victoire acceptée par tous, un tel conflit conduit souvent le plus faible à s'orienter vers une forme asymétrique qui constitue sa seule chance de l'emporter dans son combat contre le fort (Coste 2007 : 14-15).

c) LES CONFLITS ASYMÉTRIQUES

Dans un conflit asymétrique, l'un des belligérants se place délibérément dans un domaine différent de celui ou son adversaire possède une supériorité manifeste et met l'accent sur la disparité totale de nature des moyens et des modes d'action. Dans un tel conflit, dont la forme se nourrit largement de la suprématie technologique ou matérielle d'un des protagonistes, l'objectif du belligérant qui s'y adonne est la transformation de la domination opérationnelle de son adversaire en impuissance ou en vulnérabilité. Ainsi, il met en valeur ses propres facteurs de supériorité d'autant plus forts qu'ils sont matériellement, psychologiquement et moralement éloignés de ceux de son adversaire. La supériorité militaire des Armées occidentales devrait susciter des ripostes de plus en plus asymétriques.

Il parait cependant nécessaire de distinguer deux types d'asymétrie qui impliquent les Forces Armées de manière différente :

- Le conflit dans lequel un système subversif mène une lutte asymétrique globale contre les intérêts d'un Etat ou d'une alliance et dans laquelle les Forces Armées ne sont qu'une partie des instruments de réponse à cette menace.

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- Le conflit dans lequel une force Armée est confrontée à une asymétrique de combat directement liée à son engagement et représente la réponse violente de ses adversaires sur le terrain ; cible principale de ces actions localisées sur le théâtre d'opérations, les Forces Armées sont les acteurs essentiels de cette lutte (Coste 2007 : 15-16).

d) DES CONFLITS SYMÉTRIQUES AUX CONFLITS

ASYMÉTRIQUES

Bien qu'ils aient pris une importance croissante au cours de ces décennies, les conflits asymétriques ne sont pas nouveaux. D'une part, ils ont toujours fait partie de la panoplie guerrière de l'humanité et de toutes les époques, toutes les Armées, y ont été confrontées. D'autre part, est nommé bien souvent asymétrie ce qui parait à la fois nouveau, hors du champ traditionnel du combat militaire et temporairement sans réponses adaptées.

Héritières de leurs histoires nationales essentiellement marquées par la guerre sur les continents, les Armées du monde en l'occurrence africaines et partant celle du Cameroun a surtout été organisée et équipée en référence aux conflits de nature symétrique (Bangoura 1992 : 25). Les modèles dissymétriques et, plus encore, asymétriques sont désormais des conflits de référence pour toute Armée. Or, les guerres asymétriques trouvant leur pleine expression dans l'insurrection, la guérilla, le terrorisme ou la manipulation des populations, certaines capacités indispensables dans la conduite des guerres symétriques ou dissymétriques s'avèrent partiellement inadaptées à l'asymétrie des conflits.

Encore essentiellement organisées dans le cadre de conflit entre forces de même nature, les Armées du monde sont aujourd'hui confrontées à la montée d'une asymétrie qui se nourrit largement de leur suprématie technologique ou matérielle. Ne pouvant espérer vaincre qu'autrement,

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leurs adversaires mettent l'accent sur la disparité de la nature, des moyens et des modes d'action qui leur permettent de mettre en valeur leurs propres facteurs de supériorité (Coste 2007 : 15-18)

e) DE NOUVEAUX ADVERSAIRES

Les confrontations entre Etats au moyen de Forces Armées régulières cèdent le pas à des conflits dans lesquels de nouveaux adversaires apparaissent à côté des Etats adoptant une démarche asymétrique.

Comme par le passé, certains Etats usent de l'asymétrie, soit comme approche militaire indirecte afin d'éviter les points forts de l'ennemi et d'exploiter ses vulnérabilités (cas des guérillas), soit comme stratégie indirecte en cherchant à vaincre la volonté adverse par des moyens non militaires ou non conventionnels (terrorisme, développement des armes de destruction massive, manipulation de l'information).

Cependant, d'autres acteurs s'affirment et se développent. Nons étatiques et divers, ils utilisent des modes d'action fondamentalement asymétriques dont la forme dépend des buts qu'ils fixent :

- Organisations à but criminelle tournées vers la recherche du profit, les systèmes prédateurs entrent rarement dans le champ de compétence des Forces Armées et concernent surtout les appareils judiciaires et policiers ;

- poursuivant des buts politiques localisés au moyen de la lutte armée, les systèmes revendicatifs recherchent la participation au pouvoir local ou à sa conquête et usent de la lutte armée pour soustraire territoires et populations à l'autorité de l'Etat qu'ils combattent ;

- de nature révolutionnaire, les systèmes subversifs emploient une violence sans frein dans un but politique global, généralement fondé sur l'avènement sans compromis possible d'une société nouvelle (Coste 2007 : 18-19).

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f) UNE VISIBILITÉ CROISSANTE DE LA MENACE

ASYMÉTRIQUE

Des menaces asymétriques appelées « nouvelles menaces » n'ont souvent rien de nouveau, puisque le terrorisme, la criminalité organisée, etc. sont des phénomènes anciens. Les Etats sont soumis à de nouvelles vulnérabilités aux caractéristiques particulières :

- Ce sont des menaces politiques : autoritarismes, tentatives de coups d'Etat, rébellion ;

- Ce sont des menaces idéologiques : terrorisme, sectarisme ;

- Ce sont des menaces stratégico-économiques : touchant les matières

premières stratégiques d'un pays (pétrole, or, diamant, cuivre, coltan,

bauxite, fer...) ;

- Ce sont des menaces contre les ressources vitales d'un pays : eau, espaces naturels, énergie ;

- Ce sont des menaces contre la sécurité alimentaire des populations ;

- Ce sont des menaces socio-économiques et politiques liées à la mondialisation ;

- Ce sont des catastrophes naturelles, pandémies (Bangoura 2002 : 207- 208).

g) LES CARACTERISTIQUES DES MENACES ASYMÉTRIQUES C'est un phénomène passager caractérisé par l'apparition de zones grises fonctionnant dans une logique de réseau.

1- UN PHENOMENE PASSAGER OU DURABLE ?

La question posée consiste à savoir si le nouveau désordre mondial n'est qu'un épisode de crise ou/et de déséquilibre limité dans le temps et consécutif à l'effondrement de l'ordre bipolaire ou si le chaos caractérise désormais irréversiblement une société humaine décomposée par le caractère inégal et asymétrique d'une mondialisation à plusieurs vitesse.

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2- L'APPARITION DE ZONES GRISES

Un évident désintérêt international peut émerger pour les régions du monde dont le contrôle ne constitue plus un enjeu économique ou stratégique, et pour les conflits limités qui ne sont pas susceptibles de nuire au nouvel ordre international en gestation. Il se dessine ainsi une nouvelle séparation entre un monde « inutile » et un monde « utile » sur lequel se concentre l'intérêt des puissances. L'extension croissante de « zones grises » sur la planète traduit assez bien l'incertitude qui règne face à des évolutions encore difficiles à analyser. Ainsi nombre de crises sans issue politique ou militaire, perdurent dans l'indifférence de la communauté internationale. Cette face sombre de l'évolution récente s'avère toute aussi importante que la réorganisation unipolaire du monde (IHEDN 2002 : 18).

3- UNE LOGIQUE DE RESEAUX

Il s'agit essentiellement des phénomènes militaires et pour la plupart non étatiques, se caractérisant le plus souvent par leur transnationalité, leur « déterritorialisation », leur ampleur planétaire et leur logique de réseaux. Les menaces sont des Forces plus diffuses et plus difficiles à appréhender dans leur globalité. Elles ne présupposent pas d'adversaires désignés ou implicites. Elles deviennent plurielles et multi-facettes (IHEDN 2002 : 18- 19).

h) TENTATIVE DE « TYPOLOGIE » DES MENACES

Elle est constituée par le triptyque terrorisme, piraterie maritime, criminalité organisée. Il s'agit pour l'essentiel des modes opératoires déstabilisants mis en oeuvre par les Etats, mais de plus en plus par les acteurs trans-ou infra-étatiques, dont les activités n'ont cessé de croître ces dernières décennies sur la scène internationale (mouvements de lutte armée, mafias et organisations criminelles transnationales, diasporas, minorité ethniques, secte, mouvements religieux radicaux...). En maints endroits,

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l'affaiblissement du pouvoir central et l'usure des institutions apportent de nouveaux éléments de perturbation. Des bandes organisées, s'arrogent unilatéralement une légitimité de fait, mettent en coupe réglée d'immenses territoires. A l'intérieur de nombreux Etats, la paix civile est compromise par la multiplication et la vigueur de sursauts identitaires qui témoignent de la revendication de minorités estimant que l'oppression exercée par la majorité ne peut plus perdurer sous les effets conjugués de la mondialisation des échanges, de l'affaiblissement des Etats et de la multiplicité des conflits limités, les organisations mafieuses et terroristes, bénéficiant de moyens financiers considérables, tendraient à s'imposer en tant que nouveaux acteurs politiques, tant à l'intérieur des Etats qu'au sein des relations internationales. Surtout, ces différentes catégories d'acteurs trans- ou infra-étatiques se sont de plus en plus étroitement imbriqués les unes dans les autres avec le développement de connexions entremêlant mouvement politico-militaire et organisations du crime organisé tels que le développement du narcotrafic ou le terrorisme islamiste (IHEDN 2002 : 20)

1- LE TERRORISME

a- UNE DÉFINITION OPÉRATOIRE DU TERRORISME

La signification du mot « terrorisme » varie selon les individus. Deux chercheurs néerlandais de l'Université de Leyde, Alex Schmid et Albert Jongman, ont adopté une approche intéressante du problème de la définition du terrorisme. Ils ont recueilli 109 définitions du terme auprès d'universitaires et de fonctionnaires et les ont analysées pour trouver les principales composantes. Ils ont trouvé que la violence figurait dans 83,5% des définitions, les objectifs politiques dans 65% et que 51% d'entre elles avaient pour élément central la peur et la terreur. 21% des définitions seulement mentionnaient l'arbitraire et les cibles prises au hasard, et seulement 17,5% incluaient la victimisation de civils, de non combattants, de personnes neutres et d'éléments extérieurs.

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Une analyse plus fine de cet ensemble de définitions citées par Schmid et Jongman montre que les définitions du terrorisme données par les fonctionnaires sont vraiment similaires (Chaliand 1999 : 74-75). Ainsi le Task force du vice président des Etats Unis (1986) définissait le terrorisme comme « l'utilisation illégale ou la menace de violence contre des personnes ou des biens, pour servir des objectifs politiques et sociaux. Le but en est généralement d'intimider ou de contraindre un gouvernement, des individus ou des groupes à modifier leur comportement ou leur politique ». La définition du bureau pour la protection de la constitution de la République Fédérale d'Allemagne est la suivante : « Le terrorisme est la lutte menée sur la durée pour atteindre des objectifs politiques (...) qui utilise des moyens comme des attentats contre la vie et les biens des gens en perpétrant tout particulièrement des crimes graves tels que détaillés dans l'article 129a, Section 1 du Code Pénal (principalement meurtres, homicides, enlèvement avec demande de rançon, incendies volontaires, utilisation d'explosifs) ou au moyen d'autres actes de violence qui servent à préparer de tels actes criminels. » Une définition officielle britannique contient les mêmes éléments sous une forme plus succincte : « pour notre législation, le terrorisme est « l'usage de la violence à des fins politiques et inclut n'importe quel usage de la violence dans le but de provoquer la peur dans la public ou une catégorie et fraction quelconque du public» ». On retrouve trois éléments communs dans ces définitions : l'usage de la violence ; les objectifs politiques et l'intention de semer la peur dans une population cible. Le consensus qui se dégage peu à peu chez les occidentaux sur l'essence du terrorisme n'est probablement pas partagé par la majorité des peuples dans le monde en l'occurrence les Syriens, des Libyens, des Iraniens et les peuples du tiers monde. Bien plus, les trois caractéristiques de base communément admises en tant que définition de travail est très large pour être utilisable ; en effet on y trouve des éléments qui permettraient de faire une distinction entre le terrorisme et les autres

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formes de conflits violents, telles la guérilla ou même la guerre conventionnelle (Chaliand 1999 : 75-76)

Définir le terrorisme est un processus semé d'embûches, processus inévitablement politique. Un des dilemmes les plus délicats dans les débats de définition concerne la maxime selon laquelle « pour l'un c'est un terroriste, pour l'autre, c'est un combattant de la liberté ». Bien qu'à présent elle soit fortement considérée comme un cliché, cette déclaration n'en reflète pas moins précisément la difficulté de parvenir à une définition universellement acceptée du terrorisme. Et pour aggraver le problème, il y'a également la possibilité que certains gouvernements abusent de ce terme pour faire progresser leur propre programme, ou pour justifier une répression à l'égard d'opposants politiques et étouffer toute critique nationale légitime.

Malgré ces importantes difficultés de définition, on peut de manière réaliste considérer le terrorisme comme la manifestation d'une violence politique qui se distingue d'autres types de violences sous-étatiques comme la guérilla, le crime organisé ou encore les guerres civiles en masse. Le terrorisme est caractérisé de manière unique par la préméditation dans le but d'engendrer un climat de peur extrême, par le fait de cibler un public plus large au-delà des victimes immédiates, ainsi que le caractère aléatoire et le symbolisme de ses cibles ; en outre, on recourt généralement au terrorisme pour influencer un comportement politique au sens large, ou pour faire avancer un ensemble particulier d'objectifs politiques et sociaux (CESA 2009 : 125-126).

La menace du terrorisme n'est pas une menace statique, elle continue à évoluer en réponse à la dynamique politique mondiale ainsi qu'aux stratégies spécifiques en matière de contre-terrorisme. Au cours de ces dernières années, nombre de principaux groupes terroristes ont été constituées de manière profane, tels les Brigade Rouge en Italie, ou bien se sont concentrés sur des questions nationales spécifiques, tels les Basques en

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Espagne ou l'Armée républicaine irlandaise en Irlande du Nord. Depuis les années 1990, nous avons assisté à l'émergence des groupes comme AlQaïda, et encore plus récemment, de différents groupes qui y sont affiliés en Afrique, en Asie du Sud-Est et à travers le monde entier.

La dynamique du terrorisme a continué à se modifier à un rythme incroyablement rapide. Des actions coordonnées au niveau international pour renverser Al-Qaïda ont permis d'évincer le régime Taliban qui abritait le groupe, ont permis de capturer ou de tuer la majorité de hauts dirigeants du réseau²⁰, et de saisir plusieurs millions de dollars en argent utilisé pour financer le terrorisme.

Néanmoins, les attentats terroristes se sont poursuivis à travers le monde, Bali à Mombasa, en passant par Casablanca, Sharm El Sheikh et Londres. Un certain nombre de changements dans la manière dont les terroristes se sont organisés et dans la manière dont les terroristes se sont organisés et dans la manière dont ils opèrent, expliquent leur faculté d'adaptation :

· La transformation d'Al-Qaïda d'une organisation centralisée dans un nombre restreint d'endroits, en un réseau peu structuré d'insurgés islamistes et d'agents terroristes affichés à travers le monde, ou les dirigeants d'Al-Qaïda jouent le rôle de stratégistes et de propagandistes, et non des commandants.

· La capacité des réseaux terroristes mondiaux de s'approprier les griefs locaux et les conflits à travers le monde, puis de les intégrer dans leurs tactiques politiques et leur idéologie pour justifier leurs actions et gagner l'appui du public.

· La planification d'attentats terroristes à bas coût ne nécessitant pas de grandes sommes d'argent devant être transférés à travers le monde, et l'utilisation de nouveaux mécanismes, comme par exemple la

²⁰ Oussama Ben Laden et Ayman Al-Zawahiri

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contrebande d'argent et les activités criminelles locales, pour financer les activités terroristes.

· L'exploitation de l'insurrection en Irak et d'autres conflits incessants non seulement comme un outil permettant de recruter une nouvelle génération de terroristes, mais également comme une occasion de former ces recrues et de les positionner ensuite à travers le monde (CESA 2009 : 126).

b- MENACES ET VULNERABILITÉ EN AFRIQUE

Même si l'Afrique ne compte pas un grand nombre d'agents d'AlQaïda, les mouvements extrémistes et de militants sont bien présents à travers la région, et cherchent à exploiter les faiblesses dans les défenses nationales et sous-régionales pour faire avancer leur cause. Certains ont manifesté leur sympathie et leur soutien à Al-Qaïda et ont même établi des liens opérationnels avec ce dernier, alors que d'autres poursuivent des programmes plus locaux. Cependant, dans chaque cas, ces groupes représentent une menace d'instabilité et de violence grandissante.

En Afrique de l'Est, certaines cellules d'Al-Qaïda ont perpétré les attentats contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie en 1998, et ont frappé à nouveau à Mombasa en 2002. On pense que certains des agents d'Al-Qaïda responsable de ces attentats se trouvent en Somalie sous la protection de militants associés à Al Itihad Al Islami. En Algérie, la défaite du groupe Islamique Armé (GIA) et le récent référendum sur l'amnistie, ont contribué à cimenter la paix dans le pays. Cependant, l'émergence du Groupe Salifiste de Prédication et de Combat (GSPC) à partir de ce qui restait des factions du GIA, continue à poser un problème non seulement pour l'Algérie, mais également pour la région transsaharienne dans son ensemble. Certains éléments du GSPC se sont déplacés de l'Algérie vers le Mali, le Niger, le Tchad et la Mauritanie. Ailleurs, le Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), les réseaux

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islamiques radicaux en Libye, et la bande des « talibans » dans le nord du Nigeria, opèrent sans doute à une échelle géographiquement plus limitée, mais leurs programmes extrémistes et leurs tentatives visant à rejoindre des réseaux terroristes mondiaux tels qu'Al-Qaïda, représentent une menace tout aussi sérieuse.

La pauvreté, l'ampleur des territoires qui doivent être protégés, les frontières poreuses, les conflits incessants et la nécessité davantage de coopération internationale sont tous importants. Les faiblesses institutionnelles, les difficultés de la gouvernance, et la marginalité économique, sont autant d'éléments qui ont donné lieu à un contexte extrêmement propice à la propagation de l'extrémisme et du terrorisme. S'il est vrai que ces facteurs touchent les gouvernements et les sociétés à travers le monde, il faut une action ciblée pour veiller à ce que ces facteurs soient traités en Afrique.

Il ne fait aucun doute que le terrorisme a d'importantes répercussions sur la sécurité des pays d'Afrique. Les terroristes cherchent à exploiter les tensions ethniques et religieuses et peuvent aggraver celles-ci, engendrant ainsi davantage de tensions sociales et affaiblissant des structures institutionnelles déjà fragiles. De manière toute aussi critique, les gouvernants ont parfois récupéré les discours du contre-terrorisme pour légitimer certaines mesures en matière de sécurité interne et ainsi étouffer toute manifestation de l'opposition politique. Lorsque cela se produit, cela engendre des répercussions négatives sur les normes démocratiques de gouvernance et de respect des droits de l'homme, autant de facteurs qui alimentent le cycle des conflits (CESA 2009 : 127-128).

c- LES CAUSES DU TERRORISME

L'absence d'études empiriques significatives sur les facteurs transnationaux pertinents fait obstacle à la caractérisation des circonstances propices au terrorisme. Toute fois, pur analyser les conditions à réunir

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probablement pour l'émergence du terrorisme, il faut faire la distinction de plusieurs types de facteurs. Les préalables sont des facteurs qui plantent le décor pour le terrorisme à longues échéances tandis que les déclencheurs sont des évènements précis qui précèdent immédiatement la survenue d'un acte terroriste. Il se peut que les us, coutumes et traditions historiques justifient le recours à la violence contre l'Etat, le justifiant au plan moral et politique, voire même dictent les formes appropriées de résistance, comme la manifestation, le coup d'Etat ou le terrorisme. En Irlande par exemple, la tradition du recours à la force physique remonte au 18^ème siècle et la légende de l'Armée de Libération Irlandaise (IRA) en 1919-1921 continue à inspirer et à excuser, en partie le terrorisme beaucoup moins sélectif et moins efficace de l'IRA provisoire contemporaine en Irlande du Nord (Crenshaw 2003 : 93-94).

De plus, les attitudes et les croyances qui justifient le terrorisme se communiquent d'un pays à l'autre. Les idéologies révolutionnaires ont toujours traversé les frontières sans encombre. Au 19^ème et 20^ème siècle, ces idées naissent en Europe, dans la foulée de la révolution française et bolchevique.

S'agissant des causes directes du terrorisme, nous mettons l'accent sur le contexte qui encourage la résistance envers l'Etat. Ces circonstances créent un cadre au sein duquel le terrorisme est possible ; elles offrent motivation et orientation au mouvement terroriste.

La 1^ère cause directe susceptible d'engendrer le terrorisme est l'existence de revendications au sein d'un sous-groupe de la population, une minorité ethnique par exemple objet de discrimination de la part de la majorité. Un mouvement social se développe aux fins de remédier à ces griefs et obtenir l'égalité de droit, soit l'autonomie.

La 2^ème condition qui motive les terroristes est le manque de créneaux de participation politique. Dans ce cas, les griefs sont surtout

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d'abord politique, sans relents sociaux ou économiques (Crenshaw 2003 : 94-95)

Le terrorisme n'est l'apanage d'aucune idéologie particulière. Le terrorisme peut être :

· révolutionnaire (comme l'Organisation de Combat du parti socialiste-révolutionnaire au 19^èm siècle ou les Tupamaros au 20^ème siècle) ;

· des Nationalistes luttant contre une occupation étrangère (le FLN algérien, l'IRA de 1919 à 1922, ou l'Irgoun), des minorités séparatistes en lutte contre les régions autochtones (le Mouvement Corse, Breton ou Basque et l'IRA provisoire) ;

· des anarchistes ou des millénaires (comme le RAF en Allemagne de l'Ouest, les Brigades Rouges d'Italie et l'Armée Rouge japonaise) ou des Réactionnaires qui cherchent à bloquer un changement de direction (comme l'Organisation de l'Armée secrète pendant la guerre d'Algérie ou l'Association de l'Ulster contemporaine en Irlande du Nord (Crenshaw 2003 : 95).

2- LA PIRATERIE MARITIME

Dans le sens le plus connu, la piraterie maritime désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer. Cependant, les pirates ne se limitent pas seulement aux pillages de bateau mais parfois attaquent de petites villes côtières.

a- ÉTHYMOLOGIE ET DEFINITIONS

Le mot pirate provient à la fois du terme grec iutpa'r1ç (peiratês), lui même dérivé du verbe iutpâw (peiraô) signifiant « s'efforcer de », « essayer de », « tenter sa chance à l'aventure » et du latin pirata : celui qui tente la fortune, qui entreprend.

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Les pirates ne doivent pas être confondus avec les corsaires qui sont des civils faisant la guerre sur mer avec l'autorisation de leur gouvernement, selon les lois de la guerre, avec un statut équivalent aux militaires mais sans être soumis à l'autorité d'un Etat-Major mais au contraire d'une façon indépendante. La confusion résulte du fait que les Corsaires faisaient la guerre aux nations ennemies en s'attaquant à leur commerce. Cette apparence ne doit pas faire oublier qu'ils respectaient les vies et les biens personnels ; seul le navire et le fret faisaient l'objet de la prise, une enquête établissait si la prise avait été légitime et le bien était rendu si tel n'avait pas été le cas.

La piraterie connut plusieurs périodes fastes, à la fin du 1^er siècle avant Jésus Christ en Méditerranée, et au 18^ème siècle dans les Antilles et l'Océan Indien puis, peu à peu disparut de ces régions, du fait du quadrillage des marines d'État.

Le mot pirate est utilisé aussi dans différents contextes autres que maritime : le « pirate de la route », que l'on appelait autrefois « voleur de grand chemin », le pirate informatique qui est un individu s'adonnant à des détournements de fonds effectués par Internet, ou des copies d'oeuvres sans respecter le droit d'auteur ou le copyright. On parle parfois de pirates dans le cas d'actes politiques et terroristes : c'est le cas des pirates de l'air. Toutefois, il s'agit ici d'une déformation du sens de pirate car il s'agit d'actions terroristes, politiques et non de crimes de droit commun²¹.

D'après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982 (article 101), on entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants :

· a) Tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :

²¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/fichier:pirate.jpg

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o contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,

o contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun État ;

· b) Tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate ;

· c) Tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.

Par extension, on parle également de piraterie lorsqu'il y a acte de braconnage, par exemple lors de pêches interdites d'espèces protégées (dans les zones d'exclusivité économique). Ceci concerne tout particulièrement la légine, poisson très recherché localisé dans les Zones Economiques Exclusives des Terres Australes.

En droit pénal français, la piraterie est définie comme « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental »²².

b- HISTOIRE DE LA PIRATERIE MARITIME

La piraterie existait déjà dans l'antiquité. Toutes les civilisations anciennes ayant possédé une marine l'ont connue, les Phéniciens comme les Mycéniens. Jules César dut lui-même affronter la piraterie. Lors d'un voyage vers l'Orient entre les années 75 avant Jésus Christ et 74 avant Jésus Christ, il fut capturé par ceux-ci, à hauteur de l'île de Pharmacuse, à

²² Article 224 al 6 du code pénal français

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proximité de la ville de Milet en Asie Mineure. Dès sa libération contre rançon, il entreprit de se venger. Après avoir réuni en toute hâte une flottille, il surprit et captura les pirates qu'il fit exécuter. Pompée se rendit célèbre en nettoyant la Méditerranée des pirates ciliciens.

c- LA PIRATERIE MODERNE

Les définitions modernes de la piraterie comprennent les actions suivantes : l'enlèvement de personnes avec demande de rançon, le vol, le meurtre, le sabotage.

d- LES REGIONS SENSIBLES

Les pirates d'aujourd'hui sévissent essentiellement dans les régions d'Asie du Sud et Asie du Sud-Est (en particulier dans la mer de Chine méridionale), le long des côtes de l'Amérique du Sud, du Golfe d'Aden, de la mer rouge, mais aussi celles de la Somalie, dans le Golfe de Guinée et dans la mer des Caraïbes.

Figure N°2 : Carte de la piraterie dans le monde

Source : www.pirates-corsaires.com/une-question-me-taraude-depuis -peu-ple - monde-a-change-depuis -le-xiiieme-siecle-qr9.htm

Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces à la sécurité : d'une Armée « de garde » vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010

Selon le Bureau Maritime International (BMI), plus de 4000 actes de piraterie ont été enregistrés durant les vingt dernières années, un rapport de la RAND Corporation estime le nombre d'attaques et de tentatives d'attaques à 209 durant la période 1994-1999 et à 2 463 entre 2000 et fin 2006, soit une augmentation exponentielle de ces pratiques depuis le début du 21^ème siècle (RAND Corporation 2008 : 3)

Ils utilisent des embarcations plutôt petites et rapides, et profitent du nombre restreint de membres d'équipage sur les navires cargos. Ils savent également transformer leurs embarcations en bateaux de pêche ou de transport, afin d'éviter et de déjouer les inspections.

Dans la plupart des cas, les pirates ne s'intéressent pas à la marchandise transportée, mais plutôt aux affaires personnelles de l'équipage et au contenu du coffre-fort, qui peut contenir d'importantes quantités de monnaie destinée à payer le personnel et les taxes portuaires. Il arrive également que les pirates se débarrassent de l'équipage et conduisent le navire dans un port afin de vendre la cargaison et dans de très rares cas de transformer son identité et de le revendre.

La piraterie moderne se développe pour plusieurs raisons :

· La pauvreté importante de certaines régions, qui pousse une partie de leurs habitants dans la piraterie ;

· une incapacité de certains pays à gérer la sûreté de leurs eaux territoriales ;

· les équipages des navires cargos sont peu nombreux et non armés (une vingtaine d'hommes sur un navire de 150 mètres) ;

· les navires marchands se déplacent à des vitesses faibles (entre 10 et 20 noeuds en moyenne), sont peu manoeuvrés et, chargés, ils peuvent être assez bas sur l'eau permettant ainsi un abordage aisé ;

· les équipages, embarquant pour une durée de neuf mois en moyenne, proviennent en grande partie des pays en voie de développement

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(Asie - Afrique) et reçoivent la majeure partie de leur salaire en espèces à bord (Barrault 2007 : 174-175).

e- LES ATTAQUES

Les attaques se produisent généralement de nuit, entre 01h00 et 03h00, dans des zones dites « à risque » (Asie du Sud-Est, détroit de Malacca, sud de la mer rouge, Golfe d'Aden, côtes de Somalie, Golfe de Guinée...) en haute mer ou dans des zones de mouillage. Seule une veille attentive ainsi qu'une réaction rapide de l'officier de quart par une manoeuvre ou par le déclenchement de l'alarme générale peuvent éventuellement dissuader les pirates de poursuivre leur action. Il existe une hiérarchie des actes de piraterie :

- Les petits malfrats de la mer agissent en groupes peu nombreux et leurs actions sont souvent improvisées s'apparentant plus à de la rapine. Un groupe d'entre eux est responsable de l'assassinat de Peter Blake dans l'estuaire de l'Amazone en 2001.

- En haut de la hiérarchie, on trouve quelques gangs internationaux dépendant de puissantes mafias et triades asiatiques dirigées par de puissants hommes d'affaires.

- Un autre type de pirates est constitué par des groupes terroristes, comme celui qui en octobre 2000 a attaqué le bâtiment USS Cole de la marine américaine au mouillage dans le port yéménite d'Aden en faisant sauter une embarcation bourrée d'explosifs, faisant 17 morts et 42 blessés.

D'après l'Organisation Maritime Internationale, de nombreuses attaques sont enregistrées par an :

· 2001 : 252 attaques

· 2002 : 341 attaques

· 2003 : 445 attaques

· 2004 : 329 attaques

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· 2005 : 276 attaques

· 2006 : 239 attaques

· 2007 : 263 attaques

· 42 incidents ont été reportés au Nigéria dont 25 pour la seule zone de Lagos.

· 31 incidents ont été reportés en Somalie.

· 2008 : 293 attaques. Figure N°3 : Carte des principales zones à risques de piraterie maritime

Source : www.pirates-corsaires.com/une-question-me-taraude-depuis -peu-le - monde-a-change-depuis -le-xiiieme-siecle-qr9.htm

Le nombre d'attaques pirates a triplé entre 1993 et 2003. Le premier semestre 2003 a été le pire semestre jamais enregistré, avec 234 attaques pirates, 16 morts, 52 blessés et 193 membres d'équipage pris en otage dans le monde. 182 cas de piraterie ont été recensés par le Centre de surveillance de la piraterie du Bureau Maritime International (BMI) pour le premier

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semestre 2004, dont 50 à proximité de l'Indonésie, la majorité dans le détroit de Malacca. Le BMI note également qu'en 2004, les tankers (transport de pétrole et de gaz) et les cargos transportant des matières premières sont les cibles les plus populaires avec 67 attaques sur des tankers et 52 sur les cargos.

La piraterie a toujours utilisé les moyens technologiques les plus avancés disponibles : les pirates modernes ont recours aux armes à feu évidemment (tel que les fameux AK-47), à la téléphonie mobile, aux horsbords, etc. On suppose même que certains pirates écoutent clandestinement les communications des satellites, afin d'obtenir des informations sur le mouvement des navires et de déterminer le risque qu'ils présentent en cas d'attaque.

Une étude conduite par le Bureau Maritime International montre que le nombre d'attaques de piraterie dans le monde est en augmentation en 2007 (263 cas) en comparaison de l'année 2006 (239 cas). Il est également rapporté que le nombre d'attaques à main armée est en augmentation, avec pour première conséquence une augmentation du nombre de blessés dans les équipages de navire (64 blessés en 2007 pour 17 en 2006). Cette évolution en 2007 est directement liée à des actes ayant pris place en Somalie et au Nigeria.

Certaines attaques ont conduit à l'intervention des marines militaires luttant contre ce phénomène, comme ce combat au large de la Somalie en 2006 et l'acte de piraterie contre le Ponant en 2008. Lors de cette affaire, Jean-David Levitte, un diplomate français, a déclaré que dans les dix dernières années, 3 200 marins avaient été enlevés par des pirates, 500 blessés et 160 tués. Le détroit de Malacca n'est plus classé route maritime dangereuse par le Lloyd's Register depuis fin 2006²³.

²³ http://fr.wikipedia.org/wiki/piraterie_ modern/cite_note-4

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Les chiffres de l'année 2008 concernant la piraterie sont les plus élevés depuis le début du recensement du Bureau Maritime International en 1991 avec 293 attaques de navires, 49 capturés, 889 marins pris en otage, 11 tués, 21 disparus et présumés morts²⁴.Lorsqu'il a été détourné par des pirates somaliens le 15 novembre 2008, le Sirius Star est devenu le plus grand navire de l'histoire moderne capturé par des pirates. Le 2 octobre 2009, le thonier espagnol "Alakrana" a été attaqué par des pirates dans l'océan Indien.

Le nombre d'actes de piraterie maritime a atteint son plus haut niveau il y'a six ans, en 2009, les attaques étant plus violentes, notamment au large de la Somalie, d'après le Bureau Maritime International (BMI) basé à Kuala Lumpur. 406 actes de piraterie et de vols à main armée en mer ont été recensés l'an dernier, soit un bond de 39 % par rapport aux 293 de 2008, a indiqué le BMI dans son rapport annuel. Ce chiffre est toutefois inférieur aux 445 actes enregistrés en 2003 (Bureau International Maritime 2009 : 2-3).

3- LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

L'Union Européenne (UE) définit l'organisation criminelle comme étant : « l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d'une peine privative de liberté, ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans, ou d'une peine plus grave pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Les bandes organisées en sont l'embryon, tandis que les mafias en constituent la forme la plus aboutie.

A vocation transnationale, la criminalité organisée couvre tout les grands trafics : drogue, être humains, armes, véhicules volés. La corruption

²⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/piraterie_ modern/cite_note-5

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et le blanchiment en sont les corollaires. Avec l'accroissement de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, cette criminalité a considérablement évolué et s'appuie sur les nouvelles technologies non seulement à des fins de blanchiment mais aussi, pour perfectionner ses activités et en créer de nouvelles²⁵.

La lutte contre la criminalité organisée est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd'hui avec le terrorisme la menace non militaire la plus importante contre la sécurité intérieure et la stabilité économique internationale. Par définition difficile à chiffrer, le produit global de la criminalité organisée serait de l'ordre de 1000 milliards d'euros annuels, soit plus du tiers du Produit Intérieur Brute (PIB) national.

Dans un contexte où la criminalité ignore les frontières étatiques et la souveraineté nationale, il est indispensable d'avoir une approche globale de la lutte contre la criminalité et de renforcer la coopération internationale, en particulier entre les instances judiciaires et répressives. Aussi, la France joue-t-elle un rôle actif au sein des enceintes multilatérales traitant de ces questions, tout en veillant à assurer la cohérence et l'efficacité de ces différents forums (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes 2009 : 1-2).

a- LE CRIME ORGANISÉ À TRAVERS LE MONDE

Suivant leur origine, les organisations criminelles portent différents

noms :

· Le Cartel (Colombie, Mexique)

· La Mafia : la Cosa Nostra, la Camorra, la 'Ndrangheta (Italie)

· Le Milieu (France)

· L'Organizatsiya (Russie)

· Les Triades (Chine)

²⁵ Cybercriminalité

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· Les Yakuzas (Japon)

La plupart de ces organisations peuvent opérer en dehors de leur région d'origine. C'est ainsi que la mafia s'est durablement installée aux États-Unis durant les années 1920 (Pino Arlacchi 1998 : 10).

b- L'ÉCONOMIE CRIMINELLE : DES

ENTREPRISES PRESQUE COMME LES AUTRES

Les organisations criminelles fonctionnent désormais comme des entreprises tournées vers le profit. Il y a là une nette évolution, puisque, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, la mafia sicilienne privilégiait le contrôle de la société et du territoire. Le parrain est désormais un boss, ce qui va de pair avec une violence accrue (Pino Arlacchi 1998 : 12).

Qu'il s'agisse de trafic de stupéfiants, d'armes, de fausse monnaie, d'êtres humains (enfants, immigration clandestine, prostitution, etc.) ou d'espèces protégées, les organisations criminelles tirent profit de l'illégalité même de leurs trafics, qui leur permet d'organiser la rareté, d'asseoir leur monopole par la violence ou d'autres moyens sur un marché soustrait au droit, tout en laissant de simples sous-fifres assumer les risques. La majorité des fraudes aux subventions de l'Union européenne (estimée parfois à plus de 8 milliards d'euros par an) est également le fait du crime organisé, comme le détournement de l'aide au développement ou de l'aide humanitaire. Dans le Mezzogiorno italien, les mafias ont décuplé leurs profits dans les années 1970 grâce aux détournements de subventions de l'État italien (Pino Arlacchi 1998 : 14).

c- L'INTERPRETATION DES DEUX ECONOMIES

Les organisations criminelles ont suivi le mouvement de mondialisation. Tout en tirant profit des frontières qui ralentissent encore les enquêtes et protègent des poursuites, l'économie criminelle prospère grâce à la déréglementation et au relâchement des contrôles (libéralisme ;

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absence du contrôle de l'État dans le tiers monde et l'ex-Union soviétique). L'économie de régions et de pays entiers se voit contrôlée par des organisations criminelles, qui se sont substituées à l'État, ou l'ont pénétré. Des organisations révolutionnaires glissent de la guérilla à la criminalité organisée. Les capitaux issus de l'économie illégale circulent sans entrave, tandis que les banquiers s'abritent derrière le secret bancaire. Elles mêlent sans difficulté les filières illicites à des activités légales, en particulier les marchés financiers, note Jean de Maillard (de Maillard 1998 : 42). Blanchiment et trafics ne sauraient d'ailleurs se dérouler sans un minimum de complicité, consciente ou non, de la part des acteurs de l'économie légale. Il faut bien affréter les navires qui transportent les clandestins ou encore les avions qui transportent la drogue entre la Colombie et le nord du Mexique. Les Colombiens, rappelle Jean-François Boyer, ont ainsi acheté à La Rochelle des dizaines de catamarans (Boyer 2001 : 52). L'industriel, écrit Maillard, l'avocat, le banquier, l'assureur, le policier, le fonctionnaire qui mettent leur savoir, leur pratique ou leur pouvoir au service des mafias sont des « criminels à temps partiel ». C'est au travers de leur exercice professionnel qu'ils basculent dans la délinquance, et non pas en s'en écartant. Le chiffre d'affaires du crime rémunère toutes ces prestations indispensables. Ainsi se développe une culture de corruption qui fait vaciller toute une société (de Maillard 1998 : 44).

Les organisations criminelles ne se contentent pas de mettre en oeuvre des activités de façade. Elles intègrent activités illégales et légales. Comme au Japon, où vingt-quatre mille affaires seraient sous contrôle yakuza, les membres des organisations criminelles mettent leurs méthodes au service de leurs activités légales : Pino Arlacchi explique qu'ils découragent la concurrence par la violence, compriment les salaires. Leurs ressources financières occultes leur confèrent également un avantage décisif sur les concurrents. En Russie, 55 % du capital des entreprises privatisées

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appartiendraient aux membres d'une organisation criminelle (Pino Arlacchi 1998 : 16).

d- ACTIVITÉ FINANCIERE

Contrairement à la criminalité individuelle ou aux simples gangs, les réseaux criminels sécrètent une forte accumulation de capitaux qui ne peuvent plus être absorbées par la seule économie criminelle. Le blanchiment de l'argent ne sert d'ailleurs pas tant à le réintégrer dans l'économie légale qu'à le soustraire aux investigations. Isabelle Sommier considère que cette nouvelle stratégie se dessine à la charnière des années 1970 et 1980. Entre 1977 et 1998, ce sont plus de mille huit cents milliards de dollars qui ont disparu des comptabilités nationales. L'économie légale dépend désormais de ces capitaux. Le système financier est en effet en quête permanente de capitaux nomades : les narco-dollars ont en quelque sorte pris la place des pétrodollars. Comme le montre le cas des paradis fiscaux et des zones franches des pays industrialisés, la question criminelle et la question financière sont désormais indiscernables (Sommier 1998 : 7). Maillard pointe le cas du Japon. En refusant toute perte financière et en bloquant le recouvrement des créances, les yakuzas ont conduit à leur chute la grande maison de titres Nomura et la banque Dai Ichi (de Maillard 1998 : 48).

Il est difficile d'estimer le chiffre d'affaires d'une activité criminelle, et donc occulte, ou encore le produit criminel brut mondial. Le Fond Monétaire International (FMI) propose pour estimer le chiffre d'affaires annuel des activités criminelles dans le monde une fourchette de 700 à 1.000 milliards de dollars, soit trois fois le budget de la France en 1996. Maillard estime le seul chiffre d'affaires de la drogue à 400 milliards de dollars, dont 180 servent à rémunérer les trafiquants et les professionnels de la sphère légale. Restent 220 milliards qui représentent le profit net des organisations criminelles. L'estimation est plus difficile en ce qui concerne

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les autres activités criminelles. Il estime néanmoins que 320 milliards de dollars de profits constitue un chiffre minimum, auquel il faut encore ajouter 160 milliards encaissés par les complices de la société légale. En outre, les revenus du crime organisé provenant de la sphère légale ne font qu'augmenter. Pino Arlacchi estime à 1 milliard de dollars par jour le montant des profits criminels injectés dans les marchés financiers du monde entier (Pino Arlacchi 1998 : 18).

e- LES PRIORITÉS COMMUNES DU CRIME ORGANISÉ

Omniprésentes et omnipotentes, les entreprises criminelles écument tous les coins du monde, l'Asie, l'Amérique, l'Europe, l'Afrique.

1- CRIME ORGANISÉ ASIATIQUE

Les groupes du Crime Organisé Asiatique (COA), aussi appelés entreprises criminelles asiatiques, sont des organisations fluides, polyvalentes et diverses. Ils se distinguent par un niveau élevé d'entrepreneurship criminel. Ils recourent à la fois à des relations interpersonnelles et à des compétences spécifiques en affaires et en technologie pour maximiser leurs profits. Le COA comprend des groupes chinois comme les triades; des affiliations criminelles peu structurées, des organisations de passage de migrants; des gangs de rue vietnamiens, des groupes coréens et enfin, mais à un moindre degré, la mafia japonaise, baptisée Boryokudan ou Yakuza (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 5-6).

Le profil criminel du COA inclut des activités qui vont d'activités nécessitant un faible niveau de compétences, comme les rackets d'extorsion et de protection, à des activités sophistiquées de fraude par carte de crédit, de contrefaçon et de vol d'articles de haute technologie, comme des puces d'ordinateur, en passant par des activités qui requièrent un certain niveau de

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planification comme des invasions de domicile. Le trafic des drogues continue d'être une importante source de revenu pour le COA. Au Canada, les groupes criminels de souche chinoise importent d'Asie des produits chimiques en vue de la production de MDMA (ecstasy), dont une bonne proportion est passée en contrebande aux États-Unis (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 5-6).

Au Canada, les groupes criminels de souche asiatique sont actifs dans les centres qui comptent traditionnellement une population asiatique, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. On dispose aussi de preuves indiquant que ces groupes ont des activités de passage de migrants clandestins et de trafic des drogues dans des centres moins peuplés, notamment dans la région de l'Atlantique, essentiellement rurale. Aux États-Unis, le COA est actif à la grandeur du pays, depuis les grandes zones métropolitaines et leurs banlieux jusque dans les collectivités rurales isolées (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 6).

Les infrastructures criminelles chinoises facilitent le passage d'un grand nombre de migrants chinois clandestins en Amérique du Nord. Les groupes criminels basés dans la République populaire de Chine (RPC) orchestrent, en concertation souvent, des opérations massives de passage de migrants illégaux chinois. On croit que ces réseaux criminels mondiaux sont responsables d'un éventail d'infractions criminelles auxiliaires telles que les fraudes touchant les visas pour appuyer leur activité lucrative principale (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 6).

En plus du passage de migrants clandestins, bon nombre d'entreprises criminelles asiatiques s'adonnent au trafic de personnes. Les personnes qu'elles font entrer ainsi au Canada et aux États-Unis sont contraintes de signer des contrats qui les réduisent à la servitude pour rembourser l'organisation de passage. Aux États-Unis, les migrants en

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arrivent souvent à vivre dans un état de quasi esclavage dans des bordels, des ateliers clandestins ou des restaurants. En perspective :

· Le milieu criminel asiatique est dominé par les triades et l'étendue des relations internationales de ces dernières années les place en bonne position pour devenir une formidable menace de criminalité organisée au Canada et aux États-Unis.

· Les organisations fluides et non hiérarchiques du COA «non traditionnel » deviendront de plus en plus répandues.

· Les groupes de criminels de souche asiatique vont continuer de représenter une menace à l'intégrité de la frontière, en ce qui concerne plus particulièrement le passage de clandestins et le trafic des drogues (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 7).

2- CRIME ORGANISÉ EURASIEN/EST-EUROPEEN (COE/EE)

Les groupes criminels de souche eurasienne et Est-européenne sont arrivés sur ce continent déjà complètement constitués. La majorité des groupes clés entretiennent des liens inextricables avec les organisations mères en Russie. Bon nombre d'observateurs occidentaux considèrent que le COE/EE a une organisation verticale intégrée, analogue à celle des groupes de type mafieux traditionnels. Des preuves de plus en plus nombreuses donnent à penser, toutefois, qu'une structure plus fluide, de type cellulaire est la norme. Les membres de différentes cellules de COE/EE peuvent s'unir de façon informelle pour mener à bien une activité criminelle opportuniste.

Les anciens membres ou les associés des groupes russes semblent reconnaître et accepter l'hégémonie d'une avtorityet (autorité criminelle) unique, qui joue un rôle important dans la résolution des conflits, la prise de décisions et l'administration des fonds criminels. Une autre figure importante du milieu criminel russe est le krisha, un « toit », un parrain

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dont l'autorité et l'influence sont gages de protection et de stabilité. Au Canada, les réseaux de COE/EE tendent à s'articuler autour de personnes clés (qui ne sont pas nécessairement une avtorityety au sens premier du mot) qui agissent en qualité de consultants criminels offrant des conseils, des relations et des « capitaux de démarrage » en échange d'une part des profits ultimes (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 7-8).

Le foyer traditionnel des activités du COE/EE au Canada est la région de Toronto. Ces groupes sont aussi présents à Vancouver et dans d'autres centres urbains. L'activité criminelle n'est pas le seul fait d'entités russes, mais aussi de criminels appartenant à diverses souches ethniques d'Europe de l'Est et d'Europe centrale. Le COE/EE est l'une de plusieurs entités criminelles attirées par le commerce du diamant dans le Nord canadien. Cette constatation est importante du fait que le Canada compte parmi les quatre plus grands producteurs de diamants bruts au monde et qu'il est appelé à devenir le premier producteur mondial d'ici deux ou trois décennies.

Aux États-Unis, la ville de New York demeure un important centre d'activité pour les groupes criminels eurasiens et est-européens. De plus, des activités criminelles attribuées à ces groupes ont été signalées dans les grandes régions métropolitaines où l'on retrouve une forte concentration de personnes d'origine eurasienne et est-européenne. Aux États-Unis, les activités portant la signature du COE/EE vont du blanchiment d'argent au trafic des drogues en passant par divers types de fraudes. En plus des organisations russes, les intérêts de souche eurasienne et est-européenne en activité aux États-Unis incluent des groupes polonais, roumains et arméniens. En perspective :

· Les organisations russes vont continuer de dominer, mais l'analyse indique que des formes émergeantes de COE/EE de la part de groupes des nations d'Europe centrale et d'Europe de l'Est de l'ancien Bloc soviétique

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notamment des groupes lithuaniens, latviens, polonais, roumains, arméniens, roma (tsiganes) vont poser un défi aux autorités d'application de la loi tant au Canada qu'aux États-Unis.

· Les groupes criminels eurasiens et Est-européens vont continuer de nouer des alliances de partenariats transethniques limitées pour maximiser leurs capacités stratégiques (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 8).

3- CRIME ORGANISÉ ITALIEN/LA COSA NOSTRA

Les organismes canadiens et américains d'application de la loi recourent à des termes différents pour décrire le crime organisé de souche italienne. Les groupes criminels italiens basés aux États-Unis sont désignés par l'appellation La Cosa Nostra (LCN). Par contre, les groupes criminels basés en Italie qui ont des activités criminelles aux États-Unis sont désignés par le terme « Crime Organisé Italien » (COI). Les groupes de LCN sont les plus répandus dans les deux catégories de groupes criminels de souche italienne aux États-Unis. Au Canada, les autorités d'application de la loi utilisent l'expression « crime organisé traditionnel » ou « crime organisé italien » pour désigner tous les groupes criminels de souche italienne.

Au Canada, les principaux regroupements criminels italiens sont la mafia sicilienne et la Ndrangheta, ou mafia calabraise. La mafia sicilienne est la plus influente, et elle entretient des liens avec d'autres groupes siciliens partout au Canada et aux États-Unis, en Italie et au Vénézuéla. Dans de nombreuses parties du Canada, la mafia sicilienne exerce une influence puissante sur la Ndrangheta (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 8).

Le crime organisé italien ou La Cosa Nostra (COI/LCN) est la forme la plus achevée du crime organisé tant au Canada qu'aux États-Unis. Sa capacité de coopter d'autres groupes criminels et de nouer des alliances

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avec eux lui confère une influence mondiale. La génération émergeante de leaders du COI/LCN a accès à d'énormes ressources financières. Aux ÉtatsUnis, les cérémonies d'initiation de LCN établissent des distinctions claires entre les membres officiels (ou « établis ») et les associés. Au Canada, des distinctions sont faites entre les « dirigeants », les « membres » et les « associés » et aucune donnée ne confirme l'existence de rituels initiatiques semblables à ceux de LCN. Dans les deux pays, le COI/LCN se distingue par sa structure stricte, intégrée à la verticale et hiérarchique. La discipline et l'efficience qui en résultent lui permettent de faire converger les ressources et de maximiser les profits. Cette structure est en contraste absolu avec d'autres types de crime organisé, notamment le crime organisé asiatique et eurasien/est-européen, qui tendent à fonctionner de façon plus opportuniste et à rechercher davantage le profit immédiat plutôt que de travailler au développement à long terme de leur organisation en tant qu'entreprise criminelle. En perspective :

· Bien que le trafic des drogues continue d'être la principale source de revenu des groupes du COI/LCN, ces groupes vont continuer de diversifier leurs opérations lucratives.

· La génération émergeante de membres du COI/LCN fera de plus en plus appel à la technologie pour sécuriser ses communications et maximiser ses profits (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 9).

4- ENTREPRISES CRIMINELLES DU MOYENS-ORIENT ET D'ASIE DU SUD-OUEST

Les entreprises criminelles du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Ouest sont typiquement fondées sur des liens familiaux et constitués en réseaux de vol ou de fraude financière plus ou moins organisés. Depuis les années

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1970, ils mènent leurs activités dans les secteurs où la population originaire du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Ouest est particulièrement importante.

Les groupes criminels du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Ouest recourent de plus en plus à de petites entreprises légitimes privilégiant les transactions en argent comptant pour faciliter leurs activités. Ces entreprises légitimes peuvent être utilisées pour déposer à la fois les produits d'activités licites et illicites et ainsi faciliter le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 17-18).

5- ENTRPRISES CRIMINELLES AFRICAINES

Les entreprises criminelles africaines sont impliquées dans le blanchiment d'argent, les manoeuvres financières touchant notamment les assurances et la facturation médicale, la fraude par chèque ou carte de crédit, la fraude par paiement anticipé de frais pour des loteries, et l'hameçonnage (demandes de renseignements personnels par courriel).

En 2005, dans le cadre d'une initiative sur les fraudes en marketing de masse menée conjointement par le FBI, on a examiné les instruments monétaires contrefaits saisis par les autorités néerlandaises entre avril 2003 et février 2005. Les chèques en question devaient être envoyés à des consommateurs partout dans le monde dans le cadre d'une fraude par paiement anticipé de frais (frais à payer pour avoir droit à des soi-disant gains de loterie ou à des marges de crédit) menée par une entreprise criminelle africaine.

Outre la fraude, les entreprises criminelles africaines sont impliquées dans le trafic de stupéfiants, la traite de personnes, la prostitution, le passage clandestin de migrants et les enlèvements (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 10).

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6- ENTRPRISES CRIMINELLES DES BALKANS

Les groupes criminels albanais sont impliqués dans la contrefaçon de monnaie canadienne et américaine et dans des manoeuvres frauduleuses touchant les documents de l'immigration. Certains indices laissent croire qu'ils se sont lancés dans des activités criminelles à caractère économique comme la fraude touchant les valeurs mobilières et les services médicaux. Ces groupes sont également impliqués dans diverses activités criminelles transfrontalières, dont la contrebande de marijuana et peut-être d'autres drogues, le passage clandestin de migrants et le blanchiment d'argent (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 10).

i) PRODUCTION ET TRAFIC DE DROGUES ILLICITES

Il s'agit de la drogue colombienne, de la marijuana et de la méthamphétamine.

1- COMMERCE DE LA DROGUE COLOMBIENNE

Les courtiers colombiens constituent un maillon de la chaîne liée au trafic de cocaïne en Amérique du Nord, formée d'éléments très diversifiés. Ils servent d'intermédiaires entre les producteurs colombiens et les organisations trafiquantes canadiennes et américaines. Au Canada, ils vendent les cargaisons à d'autres groupes criminels, dont les motards criminalisés et les criminels de souche italienne. Aux États Unis, les organisations trafiquantes mexicaines et les motards criminalisés font partie des groupes impliqués dans la distribution de cocaïne au pays.

Les États-Unis forment un point de transit important pour les cargaisons de cocaïne produite en Amérique du Sud destinée au marché canadien. La quantité de cocaïne saisie à la frontière terrestre de la Colombie-Britannique en provenance des États-Unis a pratiquement doublé

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en 2004 (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 11).

2- LA MARIJUANA

Bien des groupes criminels au Canada sont impliqués, d'une façon ou d'une autre, dans le commerce de la marijuana. Certains trafiquants ne font que vendre de la marijuana tandis que d'autres font le trafic de substances variées. Ceux qui se spécialisent dans la marijuana contrôlent souvent des aspects précis du commerce de cette drogue comme le courtage, l'expédition et le blanchiment d'argent.

Le problème des installations de culture de marijuana et du trafic de cette drogue s'amplifie partout dans le monde. Il touche particulièrement la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, mais certaines saisies importantes récentes dans les régions rurales des provinces maritimes indiquent que le problème est loin d'être un phénomène local.

L'exportation de marijuana canadienne vers les États-Unis continue de poser un grave problème aux services de répression des deux côtés de la frontière. Le Mexique demeure toutefois la principale source de marijuana provenant de l'étranger destiné au marché intérieur américain. Pendant que les producteurs locaux de marijuana approvisionnent les consommateurs canadiens, les trafiquants du pays importent aussi de la marijuana de la Colombie, de la Jamaïque, du Mexique et d'autres pays producteurs (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 11).

3- LA METHAMPHETAMINE

Sans doute le changement récent le plus marquant dans l'activité liée aux drogues synthétiques illicites a été l'augmentation continuelle de l'offre et du trafic de méthamphétamine. Le gros de la méthamphétamine offerte au Canada provient de laboratoires clandestins domestiques. Ces

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installations de fabrication relèvent le plus souvent d'entrepreneurs et d'utilisateurs indépendants, mais aussi de plus en plus des réseaux du crime organisé de souche asiatique et des motards criminalisés. Bien souvent, ces groupes gèrent des « super laboratoires » capables de produire plus de cinq kilogrammes de méthamphétamine ou d'ecstasy par cycle de production (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 12).

j) LA CRIMINALITÉ FINANCIERE

Elle est réalisée via le vol d'identité, le blanchiment d'argent, le trafic du diamant, le payement électronique, l'échange de pesos sur le marché noir, le casino, la fraude par télémarketing et les gangs.

1- LE VOL D'IDENTITÉ

Des entreprises criminelles et des réseaux criminels plus ou moins organisés commettent des vols d'identité au Canada et aux USA. Ces groupes pourraient utiliser les produits tirés du vol, de la vente ou de la manipulation de renseignements de nature délicate pour financer d'autres visées criminelles et acquérir ainsi une capacité de nuire considérablement aux gouvernements, aux citoyens, aux entreprises et aux intérêts du Canada et des USA. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que les nouvelles technologies et Internet fournissent aux voleurs d'identité des moyens inventifs d'acquérir de vastes quantités de données personnelles avec un effort minime. L'escroquerie par « hameçonnage » s'avère l'une des formes de vol d'identité les plus significatives et lucratives auprès des utilisateurs d'Internet. Bien souvent, les « hameçonneurs » utilisent des techniques de « pollupostage » qui permettent aux criminels de rejoindre des millions de victimes potentielles (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 13).

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2- LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Le blanchiment de grosses sommes d'argent est requis pour pratiquement toutes les activités criminelles hormis les crimes de violence. Plusieurs formes de blanchiment d'argent traditionnelles sont encore d'usage courant, notamment l'exploitation des systèmes bancaires au moyen de télévirements, de comptes ouverts dans des banques étrangères et de sociétés fictives. Les techniques employées comprennent la contrebande d'espèces, la fraude bancaire, l'utilisation d'entreprises de transfert de fonds comme les cambistes et les services de télévirement, les transferts électroniques de fonds et la mixité des fonds licites et illicites (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 13).

3- L'INDUSTRIE DU DIAMANT

Plusieurs problèmes potentiels liés aux activités criminelles sont rattachés à l'industrie canadienne du diamant, qui est en pleine croissance. Des problèmes comme le vol et la fraude demeurent une source de préoccupation. Les autorités canadiennes sont également conscientes de l'utilisation possible des diamants comme forme de blanchiment d'argent ou de dissimulation du produit de la criminalité. Comme les diamants prennent peu de place et ont une grande valeur, on peut les transporter facilement et efficacement d'un pays à l'autre (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 14).

4- LE SYSTEME DE PAYEMENT ÉLECTRONIQUE

Les systèmes de paiement électronique rendent possible le transfert de fonds à des comptes partout dans le monde sans passer par le système bancaire international. Ces systèmes permettent en outre aux clients de transférer des fonds au moyen d'Internet sans égard au type de devises, sans déclaration et sans restrictions réglementaires. Cet argent virtuel constitue

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la forme de blanchiment d'argent idéale. À l'étape de la multiplication des niveaux (lorsque les fonds sont séparés et transférés pour masquer leur origine), les fonds peuvent être envoyés à différents endroits partout dans le monde. À l'étape du placement, un système de paiement électronique peut être utilisé comme moyen de « recevoir » des fonds dans un compte en particulier.

Les cartes à valeur stockée (cartes-cadeaux ou cartes de débit prépayées) sont délivrées par les banques, les sociétés de fiducie et les autres institutions financières et sont de plus en plus acceptées comme forme de paiement ayant cours légal au Canada et aux États-Unis. Bien souvent, les cartes à valeur stockée peuvent être transférées de personne à personne comme cadeaux puis « remplies » de nouveau. Ces cartes peuvent contenir des sommes importantes d'argent virtuel et constituent un moyen pratique de faire passer illégalement de l'argent d'un pays à un autre (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 14-15).

5- L'ÉCHANGE DE PESOS SUR LE MARCHÉ NOIR

L'échange de pesos sur le marché noir, qui se fait surtout en Amérique centrale et du Sud et au Mexique, est une forme de blanchiment d'argent qui se sert du commerce international pour recycler les produits de la vente de narcotiques. Le but visé est de rapatrier les produits illicites de la criminalité en échappant aux mesures de contrôle des changes. Les organisations criminelles peuvent ainsi recycler les produits de la criminalité entre l'Amérique du Nord et du Sud sans laisser de trace ou attirer l'attention sur elles (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 15).

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6- LE CASINO

Aux États-Unis, les casinos représentent un moyen de blanchir l'argent du crime organisé depuis les années 1960. Au Canada, les casinos existent depuis la fin des années 1980 et se trouvent dans un certain nombre de villes d'un océan à l'autre. La plupart des casinos du Canada et des USA offrent des services financiers comme l'ouverture de comptes (similaires aux comptes d'épargne d'une banque), des bureaux de change et des transferts électroniques de fonds. Tant les casinos canadiens qu'américains envoient des fonds de l'autre côté de la frontière. L'argent des casinos est difficile à retracer, car il s'échange en grande partie sous forme de jetons et de cartes à valeur stockée. Les casinos virtuels se multiplient. Leurs activités sont légales dans bon nombre de pays, mais pas au Canada et aux États-Unis. Les serveurs de ces casinos se trouvent donc à l'étranger, ce qui rend difficile de les régir en vertu de la législation fédérale et provinciale ou celle des États. Cette réalité ouvre la porte à un certain nombre d'activités reliées au blanchiment d'argent (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 :15).

7- LA FRAUDE PAR TÉLÉMARKETING

La fraude par télémarketing, le plus souvent des manoeuvres frauduleuses touchant les cartes de crédit, les prêts et les investissements, continue de prendre les citoyens canadiens et américains pour cible. Les pertes annuelles associées à ce type de fraude seraient de l'ordre de près de un milliard de dollars aux USA et de plus de 16 millions de dollars canadiens au pays. Cependant, les analystes de la GRC estiment que seulement 5% des victimes se plaignent aux autorités, ce qui veut dire que les pertes réelles se rapprocheraient davantage de 295 millions de dollars canadiens par an (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 16).

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8- LES GANGS

Les activités criminelles des gangs continuent de poser un grave problème aux services de répression des deux côtés de la frontière. Malgré le peu de liens concrets entre les gangs canadiens et américains, les autorités des deux pays constatent des changements et une évolution touchant certains aspects de leur situation en tant que gangs. Le fait que cette évolution semble se produire simultanément laisse entendre que les activités criminelles des gangs, souvent qualifiées de « crimes mineurs », sont en voie de se transformer en entreprise criminelle beaucoup plus sérieuse. Des gangs de rue existent dans la plupart des grands centres urbains canadiens. Certains sont calqués sciemment sur des modèles américains comme les Crips et les Bloods, tandis que d'autres, comme les Jamaïcain Posse et les gangs vietnamiens, sont structurés en fonction de traits ethniques ou nationaux. Cependant, selon les corps policiers canadiens, c'est dans les provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) que les gangs de rue représentent la plus grande menace, où des gangs formés d'Autochtones comme les Indian Posse, les Native Syndicate et les Saskatchewan Warriors mènent leurs activités criminelles dans des villes comme Winnipeg, Saskatoon et Regina. Les gangs font non seulement miroiter l'accès au pouvoir et au profit, mais offrent aussi la possibilité de faire partie d'une famille. C'est un menu très alléchant pour les adolescents les plus à risque d'être entraînés dans le crime. Aux ÉtatsUnis, plusieurs gangs de jeunes violents, dont le Mara Salvatrucha ou MS-13, basé au Salvador, et le 18th Street Gang ou M-18, sont en pleine expansion à l'échelle de l'hémisphère. Bon nombre des principaux membres de ces gangs internationaux sont d'anciens résidents des ÉtatsUnis qui ont été déportés dans leur pays d'origine en Amérique centrale après avoir purgé une peine aux États-Unis pour des délits graves. Ces « méga-gangs » se sont établis au Salvador, au Guatemala et au Honduras,

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où ils se sont emparés d'une partie importante du commerce local de cocaïne et de crack. Ils se battent contre les autorités pour le contrôle de territoires criminels dans différentes villes et localités partout en Amérique centrale. Les rivalités entre gangs causent la mort et le déplacement de personnes innocentes tous les jours. À l'instar des groupes autochtones au Canada, ces gangs deviennent souvent une famille d'adoption pour des jeunes dépossédés de leurs droits par la pauvreté. Ce qui fait la force de ces gangs, c'est leur capacité grandissante à rediriger leurs activités criminelles aux États-Unis. Des « coyotes » liés à ces gangs exigent des sommes exorbitantes pour assurer le passage clandestin aux États-Unis de migrants de l'Amérique centrale. D'autres gangs ont établi des relations liées au passage clandestin et au trafic de drogues avec des organisations de trafiquants de drogues mexicains.

L'expérience acquise en Amérique centrale a transformé ces gangs en entités qui sont devenues beaucoup plus dangereuses qu'elles ne l'étaient aux États Unis. Leur influence grandit au même rythme que leur degré de perfectionnement. Ils n'hésitent pas à se servir d'armes puissantes. Ils ne se sont pas encore constitués en véritables entreprises criminelles, mais s'adonnent tout de même au trafic de drogues et de documents volés et commettent des vols à main Armée et des vols d'autos (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 16-17).

k) TRAITE DE PERSONNES ET PASSAGE CLANDESTIN DE MIGRANTS

D'après les Nations Unies, la traite de personnes et le passage clandestin de migrants sont les activités criminelles internationales qui connaissent le plus d'essor. À l'échelle mondiale, ces activités constituent la troisième source de revenu en importance pour le crime organisé après le trafic de drogues et d'armes à feu. Les Nations Unies estiment que les victimes de la traite de personnes impliquées dans le commerce du sexe

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génèrent à elles seules environ cinq milliards de dollars de revenu par an. Le passage clandestin de migrants permet à des personnes de franchir illégalement la frontière entre deux pays. En général, cela se fait avec le consentement de la personne faisant l'objet d'un tel passage, qui paie souvent une forte somme à cette fin à des passeurs professionnels. La somme varie selon la distance parcourue. La relation entre le passeur et le clandestin prend généralement fin une fois à destination.

La traite de personnes est un crime où des gens sont utilisés comme une marchandise. Cette forme d'esclavage s'accompagne de servitude forcée, d'enlèvements, d'extorsion et de crimes violents. Les victimes de la traite de personnes se retrouvent dans des ateliers clandestins, dans des maisons comme travailleurs domestiques, dans des restaurants, dans des fermes comme travailleurs agricoles, dans le milieu de la prostitution et dans le commerce du sexe. Certains ne se rendent pas compte qu'ils sont des victimes ou sont obligés de protéger ceux qui les exploitent. Les femmes et les enfants sont particulièrement exposés à cette forme d'activité criminelle (Federal Bureau Investigation et la Gendarmerie Royale du Canada 2006 : 17).

4- CRIMINALITÉ ORGANISÉE AU CAMEROUN

Au cours de la dernière décennie, le Cameroun, s'inscrivant en cela dans une dynamique sociétale globale, a connu une profonde transformation de sa scène criminelle ayant conduit à l'émergence de nouvelles formes d'expression de l'insécurité. Deux tendances lourdes ont notamment marqué cette transformation : la démultiplication des centres d'exercice de la violence organisée et la professionnalisation progressive du métier de criminel. Plus précisément, l'heure est à l'émancipation extra-étatique des groupes d'acteurs sociaux vivant par et pour le crime ; à l'inscription de l'assistanat, du vol, du viol, du hold-up dans les répertoires de constitution des patrimoines privés et d'ascension sociale. Aussi la criminalité et

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l'insécurité qui en est le corollaire se vit aussi bien plus dans la sphère publique que dans l'espace domestique/privée (Chouala 2007 : 2)

a- LES FIGURES DOMINANTES DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE AU CAMEROUN

Dans le contexte socio-politique camerounais, la criminalité relève du phénomène global de la privatisation de la violence organisée. Elle traduit en outre l'émergence sociale de « nouvelles arènes » du pouvoir qui s'approprient les instruments d'exercice de la coercition et des prélèvements des individus autrefois entre les seules mains de l'Etat. La criminalité prend au Cameroun une pluralité de formes.

1- LES GANGS (URBAINS)

Les gangs, entendus dans le sens péjoratif d'associations de malfaiteurs, d'organisations criminelles structurées chacune autour d'un « patron » et fonctionnant sur la base d'une division sociale des tâches à l'intérieur, sont les principaux vecteurs du grand banditisme et de la grande criminalité urbaine au Cameroun. Il s'agit d'associations de malfrats qui se dotent de moyens propres d'administration de la violence et qui disposent de répertoires propres de sanctions des « faux types », la liquidation physique notamment. La prolifération de gangs est la forme dominante de la dynamique de la criminalité organisée dans la société camerounaise. Des rapineries par lesquels lesquelles elle s'exprimait naguère, le grand banditisme s'est très vite transformé pour prendre la forme de cartels et/ou de réseaux solidement structurés sous le modèle de ce que A et H. Toffler appelle l'« empire du souterrain » (Chouala 2007 : 3). Les gangs possèdent chacun une Armée, des agences de renseignements, des relais sociaux et bureaucratico-politiques qui rivalisent parfois les services d'intelligence étatique. On comprend pourquoi ils attaquent les édifices publics ainsi que les symboles de la sécurité étatique : Délégation générale à la sûreté

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nationale, Ministère de la Défense, de l'Education nationale, des Finances, de la Culture, de la Communication etc.

2- LES RESEAUX CRIMINELS TRANSNATIONAUX

Les réseaux criminels désignent les acteurs malfrats qui coalisent leurs actions et mettent en commun leurs ressources dans la visée de la défense, de la stabilisation et de la maximisation de leurs intérêts et profits. A l'instar des gangs urbains, les réseaux criminels transnationaux se déclinent sous la figure de « prédateurs collectifs ». Les réseaux de la criminalité transnationale sont principalement formés au Cameroun par les « coupeurs de routes » ou « zarguinas ». Les « coupeurs de routes » désignent dans la terminologie sécuritaire camerounaise, tchadienne et centrafricaine, des groupes de bandits armés opérant à la lisière des territoires frontaliers et spécialisés dans l'attaque des véhicules de transport public ou privé, des villages, des troupeaux. Leurs cibles intègrent également les hommes d'affaires, les postes de douane, de police, et de gendarmerie. Les « coupeurs de routes » procèdent en quelque sorte à une unification criminelle des territoires camerounais. Aux bords du Lac Tchad, trois types peuvent identifiés : les bandes issues d'un village ou de ressortissants d'une même ethnie ; les bandes hétérogènes faisant intervenir camerounais, tchadiens, nigérians, nigériens et centrafricains notamment ; les bandes issues des factions politico-militaires tchadiennes installées dans la zone du Lac Tchad (Diguio Hassana 2006 : 34). D'après Saibo Issa, il y aurait actuellement plus de professionnels que d'amateurs dans les manifestations du phénomène de prises d'otages et de criminalités transfrontalières.

Ces groupes de rebelles ont plusieurs techniques d'attaque : l'embuscade et le coup de main en bandes importantes sur une route fréquentée ; le raid sur des campements isolés par des hommes montés à cheval ou sur des pirogues, la ruse ou la surprise pour l'attaque des

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troupeaux (Saibou Issa 2000 : 112). Il s'agit d'un réseau d'action impliquant la participation de plusieurs subversifs ayant à leur tête certains chefs traditionnels soucieux de reprendre, voire d'étendre leur pouvoir (Bennafla 2002 : 326). Ce phénomène de coupeurs de route remet en cause la souveraineté de l'Etat et la stabilité de la société (Diguio Hassana 2006 : 42-57).

La porosité des frontières et son instrumentalisation par les menaces asymétriques contribuent à la remise en cause de la violence physique légitime de l'Etat qu'il partage désormais avec les coupeurs de route. La stabilité de la société camerounaise est également remise en cause par cette criminalité à dynamique transnationale mettant en péril la sécurité des personnes²⁶ et des biens²⁷ et de l'économie. Et si le phénomène de terrorisme est considéré comme une remise en cause de l'autorité de l'Etat (Crenshaw 2003 : 93), la nébuleuse que constitue le phénomène des coupeurs de route n'est rien d'autre qu'une forme de terrorisme que vit le Cameroun, bien qu'il soit appréhendé par le gouvernement de Yaoundé comme le grand banditisme.

3- LA VIOLENCE PRIVÉE INDIRECTE

S'inspirant d'Achille Mbembe décrivant un phénomène relativement proche, la violence privée indirecte pourrait renvoyer au détournement des moyens légitimes de violence ou des instruments et des moyens de la coercition étatique à des fins privées. C'est en quelque sorte, la privatisation de la violence légitime d'Etat ou plutôt la transformation des positions officielles, des moyens et instruments officiels d'administration de la

²⁶ Ces coupeurs de routes constituent un danger pour les droits et libertés fondamentaux reconnus aux être humains à savoir le droit à la vie et à la liberté d'aller et venir. L'exemple de l'enlèvement de 16 personnes dans la province de l'Est et 10 qui seront exécutés à cause du retard de versement de la rançon s'élevant à des millions de francs Cfa.

²⁷ Des centaines de millions emportés ; des milliers de têtes de bétail enlevés

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violence en rentes d'accumulation privée. La violence privée indirecte est, au Cameroun, le fait de « certains éléments véreux des Forces de l'ordre » qui s'associent, lorsqu'ils ne les patronnent pas, les groupes de malfrats. Nombre de policiers, gendarmes, militaires aussi bien de rang que gradés patronnent et couvrent des gangs qui, par la médiation de ce patronage et de cette couverture, s'alimentent à bon compte dans les poudrières d'Etat (Chouala 2007 : 5).

4- LES ACTIVITÉS NATIONALITAIRES

La montée en signification des groupes nationalitaires sur la scène de l'insécurité nationale a été considérable ces derniers temps. Les activités nationalitaires se sont auto-construites en mouvement d'émancipation politique par le moyen de la lutte Armée. Le principal cadre de lutte pour cette émancipation politique est constitué au Cameroun par la Southern Cameroon National Council (SCNC). Celle-ci comporte de nombreuses fractions notamment le Cameroon Anglophone Movement, le Free West Cameroon Movement et l'Ambazonia Movement. Ces acteurs nationalitaires ont inauguré en 1997 une guérilla procédant par l'attaque armée des symboles de l'Etat dans la partie anglophone du pays. L'attaque des activistes nationalitaires et la contre-attaque, mieux la répression légitime des Forces nationales de sécurité ont contribué à l'instauration d'une instabilité sociale lourde de menaces sur la sécurité des individus (Chouala 2007 : 7).

3) LA SECURITÉ

Le terme « sécurité » vient du latin securitas qui quant à lui, vient de securus, littéralement « sans souci ». La sécurité est l'état d'être libre de toute menace (CESA 2009 : 27). La sécurité, comme d'autres concepts essentiels du domaine des sciences sociales, ne se réduit pas à une définition neutre, tous les concepts du terme de « sécurité » et ce à quoi ils

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font référence (l'Etat, la société, ou les individus) proviennent de quelque part et illustrent une série d'hypothèses sur les politiques internationales. Il est bien difficile de trouver une définition au terme « sécurité », qu'elle soit scientifique ou neutre, puisque sa signification est interprétée en fonction d'opinions plus larges et souvent contraires, sur le monde social et la manière dont les éléments vitaux y réfèrent (CESA 2009 : 13). Ce concept de base a pourtant donné lieu à une forte polémique au cours des dernières années, et aujourd'hui, il y a autant de définitions de la sécurité qu'il y a de personnes écrivant sur le sujet.

Traditionnellement, le terme sécurité signifiait tout simplement qu'il était associé aux dimensions militaires des interactions entre Etats. Historiquement, la sécurité d'un pays équivalait à défendre l'Etat contre les attaques étrangères, autrement dit à protéger l'intégrité du territoire national et à maintenir le gouvernement en place. Les ressources militaires et diplomatiques étaient les principaux outils utilisés pour réaliser ces objectifs. De nombreux pays ont largement investi dans le secteur de la défense, persuadés que plus l'arsenal militaire d'un pays était puissant, meilleure devait être la sécurité de ce pays. Cette approche centrée sur ou dominée par l'Etat reflétait bien la conception prédominante en matière de sécurité en vigueur presque jusqu'à la fin du 20^ème siècle. Cette approche vis-à-vis de la sécurité était statique puisqu'elle reposait exclusivement sur des éléments de « hard security » (CESA 2009 : 14).

a) LE SENS DE LA SECURITÉ AUJOURD'HUI

Nous vivons dans un monde d'insécurité voire, des « entrepreneurs » ou des « architectes » de l'insécurité. Une incidence réside sur le fait que la demande de sécurité augmente du fait de l'émergence de nouvelles formes de conflits qu'illustrent les attentats du World Trade Center. Etant donné que la part qui est consacrée à la sécurité publique dans le monde reste insuffisante, dans ce cas, la fourniture sécuritaire s'amoindrit davantage.

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L'insécurité transnationale affaiblit ainsi l'Etat qui ne parvient plus à contrôler son territoire, ni à inscrire « le monopole de la contrainte légitime » dans ces espaces de « non droit » (Belomo Essono 2007 : 176). Ce monopole est de plus en plus partagé aujourd'hui entre l'Etat et les acteurs transnationaux. Ceux-ci constituent aussi une menace pour les gouvernements en place car ils sont pourvus d'armes de guerre et formés au combat, dans des situations parfois de délitement de l'Etat et des Armées nationales. Avant le 11 septembre, de nombreuses personnes aux Etats-Unis et dans d'autres parties du monde développé vivaient dans uns sorte d'utopie. L'effondrement de l'Union Soviétique, une décennie plus tôt, avait mis fin à la longue période d'intense insécurité de la guerre froide et inauguré une courte période au cours de laquelle la principale question de sécurité du monde développé semblait être de savoir s'il fallait ou non s'engager pour la protection des populations dans des pays tels que la Bosnie, la Somalie, le Rwanda, Haïti, le Timor oriental ou le Kosovo. La plupart des citoyens des démocraties industrialisées du monde croyaient leur sécurité garantie.

Les attaques du 11 septembre sur les Etats-Unis, les attentats à la bombe coordonnés à bord de trains à Madrid, le 11 mars 2004, et les attentats à la bombe dans le métropolitain et des autobus de Londres, le 7 juillet 2005, ont mis fin à la complaisance qui s'était développée dans le monde occidental durant les années 1990 et ont attiré à nouveau l'attention sur la sécurité d'une façon encore inconnue même au cours des moments les plus tendus du face à face soviético-américain. Notre perception de la sécurité, cependant, avait changé entre temps. La guerre n'est plus la seule menace de sécurité que les Etats doivent envisager. La guerre, d'ailleurs, n'est plus ce qu'elle était autrefois. Dans l'agenda de la sécurité d'aujourd'hui figurent les menaces que représentent la dégradation de l'environnement, la propagation des maladies infectieuses et les Etats en échec et leurs conséquences. Y figurent le réchauffement climatique et

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l'épuisement des ressources pétrolières. Il met les Etats en alerte contre les révoltes ethniques et les organisations terroristes transnationales ainsi que, bien sûr, contre un réseau mondial d'organisations terroristes. Il prévoit les guerres dans le cyberespace et sur le terrain contre les individus insaisissables et des organisations mystérieuses plutôt que contre des Etats. Si la recherche de la sécurité est devenue bien plus manifeste que durant la période de l'après-guerre froide, elle est devenue bien plus complexe que durant la guerre froide elle-même.

Le nouvel agenda de la sécurité se base en partie sur la plupart des six milliards et demi d'habitants du monde menacés par des problèmes sans rapport avec les armes de destruction massive et les réseaux terroristes. Il est également basé sur le constat que beaucoup de ces problèmes devraient être pris à coeur par ceux qui, dans le monde développé, ont généralement porté leur attention uniquement sur les menaces de nature militaire. La portée et la gravité des menaces figurant sur le nouvel agenda de la sécurité peuvent être explicitées à l'aide de quelques exemples.

· Quarante-deux millions de personnes dans le monde sont infectées par le virus HIV/SIDA. Sans percée médicale majeure, la plupart mourront au cours de la prochaine décennie.

· Chaque année, plus de onze millions d'enfants âgés de moins de cinq ans meurent, plus de la moitié à cause de la famine et de la malnutrition.

· De 600 000 à quatre millions de personnes font l'objet d'un trafic humain dans le monde chaque année. La plupart dont des femmes et des enfants trafiqués dans un but de prostitution forcée ou de travail forcé.

· Les conflits civils et la violence ethnique constituent peut-être le problème le plus grave de tous. Au soudan, environ deux millions de personnes ont été tuées dans la guerre civile depuis 1983. 800 000 personnes ont été assassinées, principalement à l'aide de

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machettes en une centaine de jour de folie génocidaire au

Rwanda, en 1994. En République Démocratique du Congo, on

estime à 3,8 millions de personnes sont mortes à cause de la

guerre civile depuis 1998. Malheureusement, on pourrait ajouter

de nombreux autres exemples de conflits inter-Etats à cette liste.

Ces sources d'insécurité dans le monde soulèvent quelques questions dignes de notre intérêt pour examiner le sens de la sécurité aujourd'hui. Les attaques terroristes sur le quartier financier de la City, à New York, sur le Pentagone, sur une station hôtelière à Bali en Indonésie, en banlieue de Madrid et à Londres ont prouvé que, ou que l'on vive et quelque soit la fortune dont on dispose ou la puissance du pays ou l'on vit, la sécurité absolue est une chose inexistante. Comme l'a noté Barry Buzan, la nature des Etats et la nature du système international sont si étroitement imbriquées qu'il est impossible de s'occuper de sécurité nationale sans prendre en compte la sécurité internationale et inversement (Barry Buzan 1998). Cependant, bien que l'insécurité transcende clairement les limites socio-économiques et géographiques, les sources d'insécurité varient considérablement selon qu'on vive en Amérique du Nord ou en Europe de l'Ouest d'une part ou, d'autre part en Afrique subsaharienne ou en Asie du Sud-Est. La première question pourrait donc être : de la sécurité de qui parlons-nous ?

Une autre question qui suit celle qui déplace l'attention du « qui » vers le « quoi ». Tandis que les attaques terroristes et les guerres civiles s'intègrent confortablement à notre notion de ce qu'est (ou de ce que devrait être) l'étude de la sécurité, quelle est la place des maladies et des famines ? Si les menaces posées par la famine et le VIH/SIDA sont des sujets à part entière d'une étude de la sécurité ?

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b) LE PARADIGME TRADITIONNEL : LA SECURITÉ NATIONALE

Durant la guerre froide, comme l'Etat était la principale préoccupation, du moins dans la tradition réaliste dominante, l'attention des chercheurs en relations internationales, pour ce qui est des sujets de sécurité, se portait principalement sur la sécurité nationale. En effet, durant la guerre froide, l'appellation « études de sécurité » n'évoquait rien de plus ni de moins à la grande partie des chercheurs que « études de sécurité nationale ». La « sécurité nationale », en retour, était communément limitée à des affaires liées à l'usage de la force militaire. Dans cet usage, « politique de sécurité nationale » et « politique de défense » étaient généralement considérés comme des termes interchangeables. Tandis que certains régimes, particulièrement les dictatures autoritaires d'Amérique latine, considéraient que les menaces internes faisaient partie du domaine de la politique de sécurité nationale, les démocraties industrielles avancées étaient généralement l'utilisation de la force militaire pour assurer l'ordre interne, préférant employer à cette fin des Forces de police civile (CESA 2009 : 27).

Il existe bien entendu une grande variété de tâches auxquelles les Forces militaires peuvent être affectées. Au sein de l'Etat, l'Armée peut être employée pour faire valoir l'autorité du gouvernement sur des portions dissidentes de la population. Cette tâche peut recouvrir l'écrasement de la rébellion, la persécution d'opposants du régime ou la lutte contre le crime. Ces fonctions, nous l'avons noté, ne sont pas confiées aux militaires dans la plupart des démocraties. Vers l'extérieure, l'Armée peut être utilisée pour défendre l'Etat contre les agressions, défendre d'autres Etats (ou acteurs non-étatiques) pour la violation de normes internationales, ou encore attaquer d'autres Etats (CESA 2009 : 28).

L'association traditionnelle de la sécurité nationale avec l'Armée est due à la nature des présupposés sous-jacents aussi bien à la définition de la

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sécurité qu'à la perception des menaces correspondantes. La sécurité nationale se préoccupe fondamentalement de la préservation de la souveraineté contre les menaces externes. Elle recouvre tous les efforts faits par l'Etat pour contrôler ce qui advient à son territoire, ses citoyens, ses ressources et son système politique. Elle est dans une large mesure préoccupée par la défense des frontières, afin que des acteurs extérieurs ne puissent jouer dans l'Etat un rôle dépassant la limite de ce que l'Etat est disposé à accepter. Historiquement, la menace la plus importante à l'intégrité des frontières d'un Etat et de sa capacité à déterminer son propre devenir est venue de militaires ennemis. Seules les Forces Armées, pensaiton du moins, pouvaient pénétrer les frontières de façon à menacer sérieusement la souveraineté de l'Etat. Lorsque la menace à la souveraineté venait de l'intérieur, comme dans le cas d'insurrections, l'Armée pouvait là encore être le garant de la sécurité. Les menaces extérieures auxquelles la solution militaire ne peut apporter de réponse étaient jusqu'à récemment à peu près d'inconnues (CESA 2009 : 27).

Les acceptions traditionnelles sur le lien entre sécurité nationale et souveraineté territoriale, avec les types limités de menaces que subissaient les Etats jusqu'à une date récente, ont engendré une acception étroite du concept de sécurité, bien présente encore parmi nous alors que le paysage a considérablement changé. Sous le paradigme traditionnel, l'Etat était considéré comme le sujet premier, sinon unique, des études de sécurité. La principale menace à la sécurité était la menace d'invasion (ou dans certains cas, de blocus) par un Etat hostile, et était donc perçue comme une menace d'ordre militaire. En conséquence, la préparation à la guerre, que ce soit en s'armant ou en enrôlant des alliés, était le moyen principal pour l'Etat d'assurer sa propre sécurité (CESA 2009 : 28).

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c) LE NOUVEAU PARADIGME : DU CONCEPT DE

SECURITÉ NATIONALE A LA SECURITÉ HUMAINE

Le concept de sécurité est inhérent à l'environnement humain. Il se rattache à toute perception qui susciterait une inquiétude, même de circonstance, à l'homme. Cette idée générale peut s'appréhender de manière empirique, pratique et théorique. La notion de sécurité est subjectivement claire et sa définition devrait être plus simple. Pourtant, la notion de sécurité souffre de la soudaine popularité que connaissent les security studies. A trop étendre le concept, on risque de le diluer dans une réplique moderne de la notion toute aussi ancienne, peut-être plus objective, de défense. Celle- ci est davantage liée à la notion de souveraineté étatique. La notion de sécurité humaine est officiellement utilisée pour la première fois en 1994, dans le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sur le développement humain. Le rapport recommandait une transition conceptuelle de la « sécurité nucléaire », c'est-à-dire militaire, vers la sécurité humaine. En effet, un sentiment d'insécurité surgit davantage des craintes engendrées par la vie quotidienne que par un événement apocalyptique mondial (Mvié Meka 2007 : 30). La sécurité humaine est à la fois un concept théorique, polysémique, transversal et multidimensionnel. Elle est un outil ou un instrument pratique d'analyse opérationnelle. Les définitions de ce concept diffèrent ou divergent selon les auteurs.

Globalement, le consensus est établi sur trois paramètres dans toute approche sérieuse de la définition de la sécurité. La sécurité implique, pour toute communauté, la préservation de ses valeurs centrales, l'absence d'un sentiment de menace contre elle et la formulation par elle des objectifs politiques. La sécurité est donc conçue ou décidée par un groupe, une ethnie, un Etat, une organisation internationale sous-régionale. Le paradigme stato-centré, néo-réaliste valorise le concept du hard power et du soft power posés par Joseph Nye Jr. Le hard power fait de l'État le garant et le tributaire de la sécurité, et lui reconnaît l'usage légitime de la coercition

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contre ses adversaires et rivaux, pour les incliner à adopter ses positions dans le cadre du bilatéralisme ou du multilatéralisme. L'objet devant être «sécurisé» est l'État (Mvié Meka 2007 : 30). Appréhendé comme « absence de menaces sur les valeurs centrales que souhaite promouvoir un groupe », le concept, pris au sens le plus large, transcende l'absence de conflit violent et intègre les droits de l'homme, la bonne gouvernance, l'accès à l'éducation, aux soins de santé et l'assurance que chaque individu à l'opportunité et le choix d'atteindre ses aspirations quotidiennes (Mvié Meka 2007 : 31). En effet, poursuit Kofi Annan, chaque pas dans cette direction est aussi un pas vers la réduction de la pauvreté, la croissance, la prévention de conflits. Libérée du besoin primaire, de la peur, la liberté des générations futures s'établira dans l'héritage d'un environnement sain. L'approche libérale (soft) privilégie une conception plus holistique de la sécurité. Elle prend en compte le sujet de la sécurité (la dimension subjective), la nature de la sécurité (dimension objective), les enjeux de la sécurité (Etats, ONG, OIG...), toutes les formes de menaces. Le concept du soft power trouve ici toute sa place. Il traduit, selon Joseph Nye l'habileté à persuader par les moyens plutôt attractifs que coercitifs, à savoir : la diplomatie, l'aide bilatérale, les investissements (Mvié Meka 2007 : 31).

Pour le gouvernement sud africain, la sécurité est « ... une situation globale dans laquelle chaque citoyen peut vivre libre, en paix et à l'abri du danger, participer pleinement à la gestion des affaires publiques, jouir de ses droits fondamentaux, avoir accès aux ressources et produits de première nécessité, et vivre dans un environnement qui ne nuit pas à sa santé et à son bien-être » (Mvié Meka 2007 : 31). Les objectifs de la politique de sécurité comprennent donc : la consolidation de la démocratie, la justice sociale, le développement économique et un environnement sûr, ainsi qu'une réduction importante de la criminalité, de la violence et de l'instabilité politique. Il est communément admis que stabilité et développement sont indissociables et se renforcent mutuellement.

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L'objet devant être « sécurisé » est désormais l'humain plutôt que les intérêts matériels, le territoire, l'État dont le rôle restera toujours central. Le concept vise à « sauvegarder l'essence vitale de toutes les vies humaines des effets pervers des menaces inscrites dans la durée de la vie humaine (Mvié Meka 2007 : 32) ». La sécurité humaine, dans une dimension de développement, devient « la sécurité des peuples » et moins celle du «territoire et des armes». En réalité, la sécurité va de pair avec la stabilité sociale et les meilleures perspectives économiques. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) saisit la sécurité humaine comme un moyen « de préserver les populations à la fois de la violence et des menaces non violentes. Cette approche du PNUD revêt deux principaux aspects. Le premier est lié à la sauvegarde contre les menaces chimiques, la faim, les maladies, la répression. Le deuxième aspect est lié aux désagréments quotidiens portant par exemple sur le logement, l'emploi, la cohésion sociale, la pauvreté comme « absence de choix », de pouvoir, de voix. Globalement, la sécurité humaine est une condition essentielle d'un état de bien-être caractérisé par la liberté, la sûreté, le droit à la vie. Telles sont les interconnexions qu'il y a entre la sécurité humaine et la sécurité nationale (Mvié Meka 2007 : 31).

Contrairement à une opinion répandue, l'accent sur la sécurité des individus ne réduit pas l'importance de la sécurité nationale. En effet, pour un Etat effectivement démocratique, assurer la promotion de la prospérité de sa population est une pré-condition de sa légitimité, de sa stabilité, de la sécurité de son existence. Aussi la sécurité de l'Etat n'est pas une fin en soi, mais un moyen de garantir la sécurité de la population. Comme instrument opérationnel de développement, la sécurité humaine permet, en rapport avec la pauvreté, de recenser les problèmes latents à la sécurité, de saisir les racines, les causes de plusieurs conflits, de servir potentiellement comme mécanisme d'alerte précoce lorsqu'il est utilisé pour évaluer/anticiper les actions politiques. La sécurité humaine est un « impératif », au regard des

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objectifs du millénaire et des quatre priorités proclamées par la Commission des Nations unies pour la sécurité humaine à savoir : l'encouragement de la croissance par le micro crédit, le soutien de la cohésion sociale et des conditions décentes de travail, la prévention et la gestion des effets néfastes des crises, socio-économiques, naturelles, des désastres, des situations post conflits et enfin, de la protection sociale sous toutes ses formes (Mvié Meka 2007 : 32).

La sécurité humaine est une reconnaissance de la capacité des hommes à se prendre en charge pour leur bien-être. Elle est « une entreprise destinée à bâtir une société mondiale, une société où la sécurité de l'individu, au centre des priorités internationales, devient la motivation de l'action internationale, une société où les normes humanitaires et la règle de droit progressent et constituent un filet solidement tissé qui protège les individus ». Cette approche universaliste est une avancée décisive par rapport au système westphalien. Dans sa forme élaborée, la sécurité humaine induit la participation institutionnalisée, ce processus à travers lequel les acteurs sociaux, les parties intéressées forment et assurent le contrôle sur les initiatives de développement, de paix et de sécurité en formulant, fort de cette base légale, intégrée, légitime, des choix pertinents. De manière opérationnelle, la sécurité humaine, dans une logique participative, interpelle l'Etat, toutes les institutions spécialisées, les individus qui incorporent les différentes stratégies de mobilisation, de mutualisation et de promotion de la sécurité humaine (Mvié Meka 2007 : 32).

L'Etat, en soi, introduit la notion de sécurité coopérative qui privilégie la solidarité et non la confrontation dans les rapports entre les Etats, la société et l'Etat, les communautés. Les termes de «sécurité commune» et de «sécurité globale» retrouvent tout leur sens. La sécurité globale énonce l'atténuation du pouvoir régalien et de la valorisation des libertés politiques, des droits de la personne, de la pauvreté et autres

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privations économiques de toute nature, comme les autres indicateurs de sécurité en rapport avec les modes de violences non structurelles. La nouvelle vision éthique prime sur l'Etat souverain, souvent coupable de l'insécurité, et justifie dont le droit d'ingérence de la communauté internationale. La sécurité humaine est définie aussi comme « la protection des individus contre les menaces, qu'elles s'accompagnent ou non de violence ». L'Etat est tenu de prendre soin de ses citoyens (Mvié Meka 2007 : 33).

S'il ne peut accomplir cette tâche ou refuse de le faire, il manque alors à son devoir et, de ce fait, représente la principale menace soit en raison de sa domination sur la population, soit alors de son incapacité à s'acquitter de ses responsabilités. L'Etat devient acteur d'une « insécurité sociétale ». Celle-ci est réelle quand les populations font face aux menaces qui émanent directement ou indirectement de l'Etat, ou quand les communautés perçoivent son enjeu comme une menace à leur survie en tant que communauté. Les menaces proviennent de tous les domaines de l'activité humaine. Ces menaces, risques et vulnérabilités dans un contexte sociétal déterminent une redéfinition de la sécurité. Une nouvelle vision conteste la capacité autonome de l'Etat à garantir la sécurité humaine, et estime dans beaucoup de cas qu'il s'avère être la principale cause d'insécurité. La sécurité sociétale, concept novateur, concerne la survie identitaire des acteurs étatiques, infra-étatiques qui modifient l'identité de l'Etat (Mvié Meka 2007 : 34).

La survie identitaire qui fait référence aux normes et se distingue des autres enjeux permet de comprendre les nouveaux conflits intra-étatiques d'origine clanique, ethnique, nationalitaire et religieux dont l'intensité varie selon les Etats et les régions. La concurrence entre l'Etat et la nation, la diffusion et l'exportation à l'extérieur des frontières étatiques des enjeux de « sécurité sociétale » entraînent l'engagement d'une multitude d'acteurs (Etats, ONG, organisations inter-gouvernementales). Ceux-ci contribuent à

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la fois à régionaliser, à internationaliser ou maîtriser ces enjeux. Ces enjeux de paix démocratique, de paix économique peuvent trouver des solutions dans la construction d'une paix institutionnelle, sur le modèle de la Société des Nations (SDN), ou de l'Union européenne (UE), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) que la CEEAC s'attelle à édifier, par le mécanisme du burden-sharing, c'est-à-dire partage des charges financières et matérielles, une architecture de sécurité collective (Mvié Meka 2007 : 34).

d) DE LA SECURITÉ COLLECTIVE A LA SECURITÉ COOPERATIVE

Depuis le traité de Westphalie (1648), trois modèles de sécurité sont connus et pratiqués : la paix par la force - la paix par le droit et la sécurité collective - la paix par la peur. Les impératifs de sécurité collective procèdent d'une vision positive de la paix toujours fragilisée par sa forme négative : absence de violence. En 1928, le Pacte Briand-Kellog marque la volonté des Etats de « renoncer à la guerre en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». Grande illusion ! La naissance des Nations unies coïncide avec la création du nouveau système de sécurité collective. La stabilité et la sécurité internationale, en tout état de cause, sont tributaires de la violence brute, c'est-à-dire du « prix du sang » que tout Etat doit être prêt à payer pour éviter l'agression. Refusant d'assurer un bel avenir à la guerre et l'enjeu de la paix étant la légitimité des Etats, dans « un monde sans frontière », l'ouverture est faite à la sécurité coopérative. Elle repose sur trois idées forces : la sécurité est globale - indivisible - coopérative et démocratique. Le recours à la force ne relève que d'ultima ratio. Les Etats démocratiques d'une région décident de coopérer pour dépasser le principe de l'équilibre, et créer une communauté d'intérêts et de destin dans le cadre de la CEEAC (1983) redynamiser en 1994. L'ordre sous-régional communautaire fonde la paix et la stabilité non

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plus sur une structure de puissance, de domination hégémonique, mais sur le principe de la coopération internationale. Les idées forces sus-relevées doivent combiner avec d'autres dimensions : politique, humanitaire, économique, environnementale et juridique. L'indivisibilité est à la fois le résultat de la globalité et son corollaire. Par son champ d'application, elle est matérielle au sens juridique du terme. Elle est aussi géographique parce qu'elle concerne un espace sous-régional bien précis. En somme, la sécurité des uns, est conditionnée par celle des autres (Mvié Meka 2007 : 34).